Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (14e session de la 49e législature), le lundi 2 juin 2014, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentations Conseil national 2 juin 2014 Rebecca Ruiz, originaire de Lausanne et Ardon, Lic.ès sc.sociales, collaboratrice scientifique, criminologue, domiciliée à Lausanne (en replacement de Madame Josiane Aubert, démissionnaire) Beat Walti, originaire de Zollikon et Dürrenäsch, dr. en droit, avocat, domicilié à Zollikon (en remplacement de Monsieur Markus Hutter, démissionnaire) Thomas Matter, originaire de Sissach (BL) et Muhen (AG), entrepreneur, domicilié à Meilen (en remplacement de Monsieur Christoph Blocher, démissionnaire) Conseil des Etats 16 juin 2014 Hösli Werner, originaire de Glarus Süd, Leiter Alterszentrum, domicilié à Haslen (en remplacement de This Jenny, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 18 juin 2014, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2015­2018 Giorgio Bomio, Isabelle Augsburger-Bucheli, Hanspeter Uster, David Zollinger, Niklaus Oberholzer Tribunal pénal fédéral. Election d'un juge suppléant pour le reste de la période administrative 2010­2015 Madame Claudia Solcà Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence Président pour 2015/2016: Monsieur Jean-Luc Baechler Vice-présidente pour 2015/2016: Madame Marianne Ryter La session d'été a été close le vendredi 20 juin 2014.

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