Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des commerces de poêlerie-fumisterie et de carrelage (VHP) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de Maître poêlier-fumiste/maître poêlière-fumiste, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

Le comité d'organisation pour l'examen professionnel des accompagnateurs et accompagnatrices sociaux, composé des membres suivants : Association professionnelle suisse de l'accompagnement social, Institutions sociales suisses pour les personnes handicapées (INSOS Suisse), a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'accompagnateur social avec brevet fédéral/accompagnatrice sociale avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

L'Association pour la protection des eaux et la sécurité des citernes (CITEC Suisse) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste pour la sécurité des citernes avec brevet fédéral/spécialiste pour la sécurité des citernes avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

18 février 2014

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2014-0286