Ordonannce sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Désignation d'une norme harmonisée du 28 janvier 2014

En application du ch. 6, al. 2, de l'annexe 2.18 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim1), l'Office fédéral de l'environnement a désigné la norme harmonisée suivante posant une présomption de conformité aux exigences de l'annexe susmentionnée.

N° SN EN

Titre

Référence de publication au Journal officiel de l'UE

50581:2012

Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses

2012/C 363/05

Il s'agit en l'occurrence d'une norme européenne harmonisée, édictée par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et communiquée par la Commission européenne dans son Journal officiel2.

La norme peut être obtenue auprès de l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch). Elle peut également être consultée gratuitement auprès de l'Office fédéral de l'environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen.

28 janvier 2014

Office fédéral de l'environnement: Gérard Poffet

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RS 814.81 JO C 363 du 23 novembre 2012, p. 6.

2014-0231

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