Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (16e session de la 49e législature), le lundi 24 novembre 2014, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Le Conseil national a élu président Monsieur Stéphane Rossini, originaire de Valcolla, lic.ès sc.pol., professeur-consultant, domicilié à Haute-Nendaz, jusqu'ici premier vice-président, Madame Christa Markwalder, originaire de Zurich et Würenlos, lic.

en droit, juriste, première-vice-présidente et deuxième vice-président Monsieur Jürg Stahl.

Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Claude Hêche, originaire de Cornol, domicilié à Courroux, jusqu'ici premier vice-président, Monsieur Raphaël Comte, originaire de Courtételle, juriste, domicilié à Corcelles-Cormondrèche, premier viceprésident, et deuxième vice-président Monsieur Ivo Bischofberger.

Assermentations Conseil national 24 novembre 2014 Heinz Siegenthaler, originaire de Eggiwil, eidg. dipl. Meisterlandwirt, domicilié à Rüti bei Büren (en remplacement de Madame Ursula Haller, démissionnaire) 8 décembre 2014 Pierre-André Monnard, originaire d'Attalens, diplôme fédéral en finance et controlling, conseiller communal, domicilié à La Chaux-de-Fonds (en remplacement de Monsieur Laurent Favre, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 3 décembre 2014, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Conseil fédéral Présidente de la Confédération pour 2015 Madame Simonetta Sommaruga, vice-présidente du Conseil fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2015 Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, conseiller fédéral

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Le 10 décembre 2013, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence pour 2015/2016 Président: Monsieur Gilbert Kolly; Vice-président: Monsieur Ulrich Meyer Tribunal fédéral. Election complémentaire d'un juge ordinaire pour la période administrative 2015­2020 Margit Moser-Szeless, originaire de Collonge-Bellerive (GE), avocate, domicilée à Zoug Tribunal militaire de cassation. Election d'un juge suppléant pour le reste de la période administrative 2012­2015 Beat Hirt, originaire de Kleinandelfingen (ZH), Dr en droit, avocat, domicilié à Uttwil La session d'hiver a été close le vendredi 12 décembre 2014.

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