Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-000523 / 51986871 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Usine 25 / Centre de Production, 1950 Sion Département Montage Swatch: Lignes Multigent Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 52 F 01.04.201430.11.2016 (Renouvellement) 14-000799 / 51986871 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Usine 25 / Centre de Production, 1950 Sion Secteurs de production: montage automatique Swatch, formage à froid et quartzline Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-000776 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Département MS&T: contrôle qualité des processus durant les phases de fabrication des produits Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8 H, 7 F 01.04.201431.03.2017 (Nouveau permis) 14-000935 / 1510402 MA Service S.R.L, 00132 Roma Entretien et réparation des trains Cisalpino à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 15 H 01.04.201430.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000960 / 64352758 INFOMANIAK NETWORK SA, 1227 Carouge GE Support technique pour leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 2 F 01.05.201430.04.2017 (Nouveau permis) 3492
2014-1193
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-000309 / 66277171 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) GmbH, 1870 Monthey Bâtiments de production 258, 281, 315, 329, 366, 443 et 379 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 155 H 01.01.201331.03.2015 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-000938 / 50002529 Nestlé Suisse S.A. Fabrique de Broc Fabrication de Chocolats, 1636 Broc Fabrication Confiserie, Maintenance (Technique), Lavoir Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 38 F 01.05.201431.03.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 mai 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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