Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine Signé à Trondheim, le 24 juin 2013 Approuvé par l'Assemblée fédérale le ...2 Instrument de ratification déposé par la Suisse le ...

Entré en vigueur pour la Suisse le ...

Art. 1

Portée et champ d'application

1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu en complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 24 juin 2013, en particulier en vertu de l'art. 7, al. 2, dudit accord.

2. Le présent Accord s'applique aux produits agricoles suivants faisant l'objet d'un commerce entre les Parties: (a) les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises3 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les Annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) les produits figurant dans l'Annexe I visée à l'art. 7, al. 1, let. a, de l'accord de libre-échange.

3. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 reste en vigueur.

Art. 2

Concessions tarifaires

1. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Bosnie et Herzégovine conformément à l'Annexe 1, à condition que la Bosnie et Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question.

2. La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'Annexe 2, à condition que la Suisse ne subventionne pas les exportations des produits en question.

Art. 3

Règles d'origine et coopération administrative

1. L'art. 8 de l'accord de libre-échange s'applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l'al. 2.

1 2 3 4

Traduction du texte original anglais.

FF 2014 1293 RS 0.632.11 RS 0.631.112.514

2013-2544

1323

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

2. Aux fins du présent Accord, seul le cumul bilatéral entre les Parties est autorisé.

Art. 4

Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5

Libéralisation accrue des échanges

Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l'une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès aux marchés par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application du présent Accord à d'autres produits agricoles.

Art. 6

Accord de l'OMC sur l'agriculture

Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture5, exception faite des subventions à l'exportation visées à l'art. 2, al. 1 et 2, du présent Accord.

Art. 7

Dispositions de l'accord de libre-échange

Les dispositions concernant l'application territoriale (art. 4), les relations avec d'autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l'imposition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges (art. 15), les entreprises commerciales d'Etat (art. 17), les mesures antidumping (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paiements (art. 31), l'exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l'accord de libreéchange s'appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8

Mesures de sauvegarde agricoles

1. Si la réduction ou l'élimination d'un droit de douane prévue par le présent Accord entraîne des importations d'un produit agricole originaire d'une Partie sur le territoire de l'autre Partie en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de production nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement 5

RS 0.632.20, annexe 1A.3

1324

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des mesures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au dommage ou pour le prévenir.

2. Une mesure de sauvegarde n'est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu'à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure est prise; ou (b) à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l'exclusion de l'accroissement du volume d'importation ayant motivé l'adoption de la mesure de sauvegarde.

3. La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l'autre Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d'application de la mesure.

4. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications sont requises.

Art. 9

Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d'une application provisoire de l'accord de libre-échange, il fait l'objet d'une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que l'accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.

2. Le présent Accord devient caduc lorsqu'une Partie se retire de l'accord de libreéchange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l'accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.

(Suivent les signatures)

1325

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Annexe 1

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l'art. 2 Numéro du tarif

Désignation des marchandises

I Animaux vivants et produits du règne animal 01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques ­ d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105.1100 ­ ­ coqs et poules 0105.1200 ­ ­ dindes et dindons 0105.1900 ­ ­ autres 0106 Autres animaux vivants ­ mammifères: 0106.1100 ­ ­ primates 0106.1200 ­ ­ baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 0106.1900 ­ ­ autres 0106.2000 ­ reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) ­ oiseaux: 0106.3100 ­ ­ oiseaux de proie 0106.3200 ­ ­ psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) ­ ­ autres: 0106.3990 ­ ­ ­ autres 0106.9000 ­ autres 02 Viandes et abats comestibles 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 ­ de coqs et de poules: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207.1110 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: 0207.1210 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ morceaux et abats, congelés: ­ ­ ­ poitrines:

1326

Préférence pour Bosnie et Herzégovine

Dispositions particulières

Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

par 100 kg brut

par 100 kg brut

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

6.00

15.00

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0207.1481

0207.1491

0207.2781

0207.2791 0210

0210.1110 0210.1191

0210.1910 0210.1991

0210.2010 04

0402

­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ de dindes et dindons: ­ ­ morceaux et abats, congelés: ­ ­ ­ poitrines: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats ­ viandes de l'espèce porcine: ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ autres: ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ viandes de l'espèce bovine: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: ­ ­ sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ lait:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

15.00

15.00

15.00

30.00

0.00 150.00

0.00 150.00

238.00

1327

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0402.2111 0406 0406.2010 0406.2090 0406.3010 0406.3090

0406.4010 0406.4021 0406.4029 0406.4081 0406.4089 0406.9011

0406.9019 0406.9021

0406.9031 0406.9039

0406.9051 0406.9059 0406.9060

1328

­ ­ ­ ­ importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) Fromages et caillebotte ­ fromages râpés ou en poudre, de tous types: ­ ­ fromages à pâte demi-dure ­ ­ autres ­ fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: ­ ­ avec certificat reconnu ­ ­ autres ­ fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»: ­ ­ Danablu, Gorgonzola, Roquefort ­ ­ autres: ­ ­ ­ fromages à pâte molle: ­ ­ ­ ­ Roquefort avec preuve d'origine ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ fromages à pâte demi-dure ­ ­ ­ ­ autres ­ autres fromages: ­ ­ fromages à pâte molle: ­ ­ ­ Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l'Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino ­ ­ ­ autres ­ ­ fromages à pâte dure ou demidure: ­ ­ ­ fromage vert (fromage aux herbes) ­ ­ ­ Caciocavallo, Canestrato Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone: ­ ­ ­ ­ fromages à pâte demi-dure ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (PortSalut), Saint Nectaire: ­ ­ ­ ­ fromages à pâte demi-dure ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ Cantal

25.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0406.9091 0406.9099 0409 ex0409.0000 ex0409.0000 0410 0410.0000 05 0504

0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506

0506.1000 0506.9000 0511

0511.1010

0511.9980

­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ fromages à pâte demi-dure ­ ­ ­ ­ autres Miel naturel Miel naturel Miel naturel Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé ­ caillettes ­ autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: ­ ­ autres ­ autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières ­ osséine et os acidulés ­ autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine ­ sperme de taureaux: ­ ­ importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00 8.00 19.00

miel d'acacias autre que miel d'acacias

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 par unité par unité d'application d'application

0.00 par 100 kg brut

0.00

par 100 kg brut

1329

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

II Produits du règne végétal 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1010 ­ ­ tulipes 0601.1090 ­ ­ autres ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 ­ ­ plants de chicorée 0601.2020 ­ ­ avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée ­ ­ autres: 0601.2091 ­ ­ ­ en boutons ou en fleurs 0601.2099 ­ ­ ­ autres 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons 0602.1000 ­ boutures non racinées et greffons 0602.3000 ­ rhododendrons et azalées, greffés ou non ­ rosiers, greffés ou non: 0602.4010 ­ ­ rosiers-sauvageons et rosierstiges sauvages ­ autres: ­ ­ plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: 0602.9012 ­ ­ ­ blanc de champignons ­ ­ autres: 0602.9099 ­ ­ ­ autres 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ frais: ­ ­ roses: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre:

1330

0.00

0.00

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

17.00

1.40

0.00 0.00

0.00 0.00 5.20

0.20 4.60

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0603.1110 0603.1130 0603.1210 0603.1230 0603.1310 0603.1330 0603.1410 0603.1430

0603.1911 0603.1919 0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.9010 0603.9090 0604

0604.1010 0604.1090

0604.9111

­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ oeillets: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ orchidées: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ chrysanthèmes: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13): ­ ­ ­ ­ ­ ligneux ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ ­ ­ tulipes ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ ligneux ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ séchés, à l'état naturel ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ mousses et lichens: ­ ­ frais ou simplement séchés ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ frais: ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ arbres de Noël et rameaux de conifères

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00 0.00 0.00 20.00 0.00 20.00 0.00

20.00 20.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

1331

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0604.9119 0604.9190 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.1010 0701.9010 0702 0702.0010 0702.0020 0702.0030 0702.0090 0703

0703.1011 0703.1013

0703.1020 0703.1021

0703.1030 0703.1031

1332

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ autres ­ autres autres: ­ simplement séchés ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ­ de semence: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) ­ autres: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré ­ tomates cerises (cherry): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ tomates Peretti (forme allongée): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ autres: ­ ­ du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré ­ oignons et échalotes: ­ ­ petits oignons à planter: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 avril: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres oignons et échalotes: ­ ­ ­ oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

5.00

0.00 0.00

1.40 3.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0703.1040 0703.1041

0703.1050 0703.1051

0703.1060 0703.1061

0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000

0703.9010 0703.9011

0703.9020 0703.9021 0703.9090

­ ­ ­ oignons sauvages (lampagioni): ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres oignons comestibles: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ échalotes ­ aulx ­ poireaux et autres légumes alliacés: ­ ­ poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: ­ ­ ­ du 16 février à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres poireaux: ­ ­ ­ du 16 février à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

5.00 5.00

5.00 5.00 3.50

1333

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0704

0704.1010 0704.1011

0704.1020 0704.1021

0704.1090 0704.1091

0704.2010 0704.2011

0704.9011 0704.9018

0704.9020 0704.9021

0704.9030 0704.9031

0704.9040

1334

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré ­ choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: ­ ­ cimone: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ romanesco: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ choux de Bruxelles: ­ ­ du 1er février au 31 août ­ ­ du 1er septembre au 31 janvier: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ choux rouges: ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux blancs: ­ ­ ­ du 2 mai au 14 mai ­ ­ ­ du 15 mai au 1er mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux pointus: ­ ­ ­ du 16 mars au 31 mars ­ ­ ­ du 1er avril au 15 mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux de Milan (frisés): ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai:

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

5.00 5.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0704.9041

0704.9050 0704.9051

0704.9060 0704.9061

0704.9063 0704.9064

0704.9070 0704.9071

0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705

0705.1111 0705.1118

0705.1120 0705.1121

­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux-brocolis: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux chinois: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ pak-choï: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux-raves: ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 15 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux frisés non pommés: ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré ­ laitues: ­ ­ pommées: ­ ­ ­ salades «iceberg» sans feuille externe: ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ batavia et autres salades «iceberg»: ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00

0.00 0.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00 5.00

3.50 3.50

3.50 3.50

1335

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

0705.1911

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­

0705.1920

­ ­ ­ ­ ­ ­

0705.1191 0705.1198

0705.1910

­ ­ 0705.1921

­ ­

0705.1930

­ ­ ­ ­ ­ ­

0705.1931

­ ­

0705.1940

­ ­ ­ ­ ­ ­

0705.1941

­ ­

0705.1950

­ ­ ­ ­ ­ ­

0705.1951

­ ­

0705.1990

­ ­ ­ ­ ­ ­

1336

­ ­ ­ ­

autres: ­ du 11 décembre à fin février ­ du 1er mars au 10 décembre: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: ­ laitues romaines: ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ lattughino: ­ ­ feuille de chêne: ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ lollo rouge: ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autre lollo: ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ du 21 décembre au 14 février ­ ­ du 15 février au 20 décembre:

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0705.1991

0705.2110 0705.2111 0706

0706.1010 0706.1011

0706.1020 0706.1021

0706.1030 0706.1031

0706.9011 0706.9018

0706.9021 0706.9028

­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ chicorées: ­ ­ witloof (Cichorium intybus var.

foliosum): ­ ­ ­ du 21 mai au 30 septembre ­ ­ ­ du 1er octobre au 20 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré ­ carottes et navets: ­ ­ carottes: ­ ­ ­ en botte: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ navets: ­ ­ ­ du 16 janvier au 31 janvier ­ ­ ­ du 1er février au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ betteraves à salade (betteraves rouges): ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ salsifis (scorsonères): ­ ­ ­ du 16 mai au 14 septembre ­ ­ ­ du 15 septembre au 15 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ céleris-raves: ­ ­ ­ céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

5.00

3.50 3.50

2.00 2.00

2.00 2.00

2.00 2.00

2.00 2.00

3.50 3.50

1337

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0706.9030 0706.9031

0706.9040 0706.9041

0706.9050 0706.9051

0706.9060 0706.9061 0706.9090 0707

0707.0010 0707.0011

0707.0020 0707.0021

0707.0030 0707.0031

0707.0040

1338

­ ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ radis (autres que le raifort): ­ ­ ­ du 16 janvier à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ petits radis: ­ ­ ­ du 11 janvier au 9 février ­ ­ ­ du 10 février au 10 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré ­ concombres: ­ ­ concombres pour la salade: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ concombres Nostrani ou Slicer: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres concombres: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre:

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0707.0041 0707.0050 0708

0708.1010 0708.1011

0708.1020 0708.1021

0708.2010 0708.2021 0708.2028

0708.2031 0708.2038

0708.2041 0708.2048

0708.2091 0708.2098

­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ cornichons Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ pois mange-tout: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots à écosser ­ ­ haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ haricots asperges ou haricots à filets (long beans): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres légumes à cosse: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

5.00 3.50

0.00 5.00

0.00 5.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

1339

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709

0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011

0709.4010 0709.4011

0709.4020 0709.4021

0709.4090 0709.4091

0709.5100 0709.5900

0709.6011 0709.6012 0709.6090

1340

­ ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai ­ ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré ­ asperges: ­ ­ asperges vertes: ­ ­ ­ du 16 juin au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres ­ aubergines: ­ ­ du 16 octobre au 31 mai ­ ­ du 1er juin au 15 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ céleris autres que les céleris-raves: ­ ­ céleri-branche vert: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ céleri-branche blanchi: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus ­ ­ autres ­ piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: ­ ­ poivrons: ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mars ­ ­ ­ du 1er avril au 31 octobre ­ ­ autres ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):

0.00 5.00 0.00

0.00 0.00 2.50 0.00 5.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 5.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): 0709.7010 ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 février ­ ­ ­ du 15 février au 15 décembre: 0709.7011 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 0709.7090 ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ persil: 0709.9040 ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 31 décembre: 0709.9041 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 0709.9050 ­ ­ ­ du 31 octobre au 19 avril ­ ­ ­ du 20 avril au 30 octobre: 0709.9051 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 0709.9080 ­ ­ cresson, dent-de-lion ­ ­ artichauts: 0709.9083 ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: 0709.9084 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: 0709.9099 ­ ­ ­ autres 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés ­ autres légumes: ex0710.8090 ­ ­ autres

0711

0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ olives ­ concombres et cornichons ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

5.00 5.00 3.50 5.00 5.00

5.00 5.00 3.50 0.00 5.00

3.50

0.00

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta et champignons

0.00 0.00 0.00 0.00

1341

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

­ autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020 ­ ­ câpres 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0712.2000 ­ oignons ­ champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 0712.3100 ­ ­ champignons du genre Agaricus 0712.3200 ­ ­ oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

0712.3300 ­ ­ trémelles (Tremella spp.)

0712.3900 ­ ­ autres ­ autres légumes; mélanges de légumes: ­ ­ pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 0712.9021 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) ­ ­ autres: ex0712.9081 ­ ­ ­ en récipients excédant 5 kg ex0712.9089 ­ ­ ­ autres 0713

0713.1019 0713.1099 0713.2019 0713.2099

0713.3119 0713.3199

1342

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ pois chiches: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

10.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

aulx et tomates, non mélangés aulx et tomates, non mélangés

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0713.3219 0713.3299

0713.3319 0713.3399

0713.3919 0713.3999 0713.4019 0713.4099

0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.9019 0713.9099 0714

0714.1090

­ ­ haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ haricots communs (Phaseolus vulgaris): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ lentilles: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ à ensemencer: ­ ­ ­ ­ féveroles (Vicia faba var.

minor) ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier ­ racines de manioc: ­ ­ autres ­ patates douces:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

1343

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0714.2090 0714.9090 08 0801

0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802

0802.1100 0802.1200 0802.2190 0802.2290 0802.3190 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000

1344

­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées ­ noix de coco: ­ ­ desséchées ­ ­ autres ­ noix du Brésil: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques ­ noix de cajou: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués ­ amandes: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques ­ noisettes (Corylus spp.): ­ ­ en coques: ­ ­ ­ autres ­ ­ sans coques: ­ ­ ­ autres ­ noix communes: ­ ­ en coques: ­ ­ ­ autres ­ ­ sans coques: ­ ­ ­ autres ­ châtaignes et marrons (Castanea spp.)

­ pistaches ­ noix macadamia ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux ­ ­ autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs ­ dattes ­ figues: ­ ­ fraîches ­ ­ sèches ­ ananas ­ avocats ­ goyaves, mangues et mangoustans

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0805 0805.1000 0805.2000

Agrumes, frais ou secs ­ oranges ­ mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0805.4000 ­ pamplemousses et pomelos 0805.5000 ­ citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0805.9000 ­ autres 0806 Raisins, frais ou secs ­ frais: ­ ­ pour la table: ex0806.1012 ­ ­ ­ du 16 septembre au 14 juillet

0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808

0808.1011

0808.1021 0808.1022

0808.1031 0808.1032

0808.2011

­ ­ pour le pressurage: ­ secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais ­ melons (y compris les pastèques): ­ ­ pastèques ­ ­ autres ­ papayes Pommes, poires et coings, frais ­ pommes: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) ­ ­ autres pommes: ­ ­ ­ à découvert: ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) ­ ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) ­ poires et coings: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) ­ ­ autres poires et coings: ­ ­ ­ à découvert:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

contingent tarifaire annuel de 500 t

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00

2.50 2.50

0.00

1345

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) ­ ­ ­ autrement emballés: 0808.2031 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais ­ abricots: ­ ­ à découvert: 0809.1011 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ autrement emballés: 0809.1091 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ cerises: 0809.2010 ­ ­ du 1er septembre au 19 mai ­ ­ du 20 mai au 31 août: 0809.2011 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 ­ ­ pêches 0808.2021

ex0809.3020 ­ ­ nectarines et brugnons

0809.4012

1346

­ ­ ­ ­ ­

prunes et prunelles: ­ à découvert: ­ ­ prunes: ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

2.50 2.50

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.1010 0810.1011

0810.2010 0810.2011

0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.9092 0810.9093 0810.9094 0810.9096 0810.9099

­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ ­ prunelles ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ prunes: ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ ­ prunelles Autres fruits, frais ­ fraises: ­ ­ du 1er septembre au 14 mai ­ ­ du 15 mai au 31 août: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: ­ ­ framboises: ­ ­ ­ du 15 septembre au 31 mai ­ ­ ­ du 1er juin au 14 septembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ ­ mûres de ronce: ­ ­ ­ du 1er novembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ ­ mûres de mûrier et mûresframboises ­ airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium ­ kiwis ­ durians ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux ­ ­ groseilles à grappes, y compris les cassis: ­ ­ ­ du 16 septembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 septembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ ­ groseilles à maquereau ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1347

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ex0811.1000 ­ fraises

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0811

0811.2010 0811.2090 0811.9010 0811.9021 0811.9029 0811.9090 0812

0812.9010 0813

0813.1000 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.4011 0813.4019 0813.4089

1348

­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: ­ ­ framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ myrtilles ­ ­ fruits tropicaux: ­ ­ ­ caramboles ­ ­ ­ autres ­ ­ autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre ­ abricots ­ pruneaux: ­ ­ entiers ­ ­ autres ­ pommes ­ autres fruits: ­ ­ poires: ­ ­ ­ entières ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fruits à noyau, autres, entiers: ­ ­ ­ ­ autres

15.50

26.00 15.50 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00 0.00 29.00 7.60 0.00 0.00

pour la mise en oeuvre industrielle, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0814

0814.0000

09 0904

0904.1100 0904.1200 0904.2010 0904.2090 0905 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000 0907 0907.0000 0908 0908.1010 0908.1090 0908.2010 0908.2090 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000

Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés ­ poivre: ­ ­ non broyé ni pulvérisé ­ ­ broyé ou pulvérisé ­ piments séchés ou broyés ou pulvérisés: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres Vanille Vanille Cannelle et fleurs de cannelier ­ non broyées ni pulvérisées: ­ ­ cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) ­ ­ autres ­ broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes ­ noix muscades: ­ ­ non travaillées ­ ­ autres ­ macis: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres ­ amomes et cardamomes: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre ­ graines d'anis ou de badiane

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

1349

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900 10 1001 1001.9080 1002 1002.0080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.9090 1006 1006.1090 1006.2090 1006.3090 1006.4090 1008

1008.1090

1350

­ ­ ­ ­

graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices ­ gingembre ­ safran ­ curcuma ­ autres épices: ­ ­ mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre ­ ­ autres Céréales Froment (blé) et méteil ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Seigle ­ autre: ­ ­ autre Orge ­ autre: ­ ­ autre Avoine ­ autre: ­ ­ autre Maïs ­ autre: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre Riz ­ riz en paille (riz paddy): ­ ­ autre ­ riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): ­ ­ autre ­ riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: ­ ­ autre ­ riz en brisures: ­ ­ autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales ­ sarrasin: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

1008.2090 1008.3090

1008.9038 1008.9099 11 1101 1101.0090 1102 1102.1090 1102.2090 1102.9018 1102.9069 1106

1106.2090 1106.3090 1108 1108.1190 1108.1290 1108.1390 1108.1490

­ millet: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre ­ alpiste: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre ­ autres céréales: ­ ­ triticale: ­ ­ ­ autre: ­ ­ ­ ­ autre ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil ­ autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil ­ farine de seigle: ­ ­ autre ­ farine de maïs: ­ ­ autre ­ autres: ­ ­ de triticale: ­ ­ ­ autre ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 ­ de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714: ­ ­ autres ­ des produits du Chapitre 8: ­ ­ autres Amidons et fécules; inuline ­ amidons et fécules: ­ ­ amidon de froment (blé): ­ ­ ­ autre ­ ­ amidon de maïs: ­ ­ ­ autre ­ ­ fécule de pommes de terre: ­ ­ ­ autre ­ ­ fécule de manioc (cassave): ­ ­ ­ autre ­ ­ autres amidons: ­ ­ ­ amidon de riz:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

1351

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

1108.1919 1108.1999 1108.2090 12

1202

1202.1091 1202.1099 1202.2091 1202.2099 1204 1204.0091 1208 1208.1090 1208.9090 1209 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500

1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000

1352

­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ inuline: ­ ­ autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées ­ en coques: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine ­ ­ ­ autres ­ décortiquées, ou concassées: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine ­ ­ ­ autres Graines de lin, même concassées ­ autres: ­ ­ pour usages techniques Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde ­ de fèves de soja: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres Graines, fruits et spores à ensemencer ­ graines de betteraves à sucre: ­ ­ autres ­ graines fourragères: ­ ­ de luzerne ­ ­ de trèfle (Trifolium spp .)

­ ­ de fétuque ­ ­ du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

­ ­ de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

­ ­ autres: ­ ­ ­ de vesces ou de lupins: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ de fléole des prés ­ ­ ­ de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires ­ ­ ­ autres ­ graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

1209.9100 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000 1211

1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212

1212.2090 1212.9190 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1213 1213.0010

­ autres: ­ ­ graines de légumes ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline ­ cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets ­ cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés ­ racines de ginseng ­ coca (feuille de) ­ paille de pavot ­ autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs ­ algues: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ betteraves à sucre: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ racines de chicorée, séchées: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ caroubes, y compris les graines de caroubes: ­ ­ ­ ­ graines de caroubes ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets ­ pour usages techniques

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

1353

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

1214

1214.1090 1214.9090 13 1301 1301.2000 1301.9010 1301.9080

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets ­ farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles ­ gomme arabique ­ autres: ­ ­ baumes naturels ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de foies de poissons et leurs fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 0.00 pour usages ex1504.1098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.1099 ­ ­ ­ ­ autres 0.00 pour usages techniques ­ graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: ­ ­ autres: ex1504.2091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 ­ ­ ­ autres 0.00 pour usages techniques ­ graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: ­ ­ autres:

1354

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

ex1504.3091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

0.00

ex1504.3099 ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

1508

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex1508.1090 ­ ­ autre

­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: ­ ­ ­ autres: ex1508.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1508.9019 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1508.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1508.9099 ­ ­ ­ ­ autres Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ vierges: ­ ­ autres: ex1509.1091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.1099 ­ ­ ­ autres

0.00

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

1509

­ autres: ­ ­ autres: ex1509.9091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.9099 ­ ­ ­ autres 1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 ­ autres: ex1510.0091 ­ ­ brutes

1355

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

ex1510.0099 ­ ­ autres Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex1511.1090 ­ ­ autre

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

1511

­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: ­ ­ ­ autres: ex1511.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1511.9019 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1511.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1511.9099 ­ ­ ­ ­ autres 1512

ex1512.1190

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes:

ex1512.1190 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: ­ ­ ­ ­ autres: ex1512.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1512.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1512.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

1356

0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

ex1512.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ huile de coton et ses fractions: ­ ­ huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1512.2991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1512.2999 ­ ­ ­ ­ autres 1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1513.1190 ­ ­ ­ autres

­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex1513.2190 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.2918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.2919 ­ ­ ­ ­ ­ autres

0.00

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

1357

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.2998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.2999 ­ ­ ­ ­ ­ autres Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex1514.1190 ­ ­ ­ autres

0.00 0.00

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

pour usages techniques pour usages techniques

1514

0.00

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

ex1515.2190 ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.2991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.2999 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1514.1991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1514.1999 ­ ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ huiles brutes: ex1514.9190 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1514.9991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1514.9999 ­ ­ ­ ­ autres 1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de lin et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1515.1190 ­ ­ ­ autres ­ huile de maïs et ses fractions: ­ ­ huile brute:

1358

0.00

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

­ huile de ricin et ses fractions: ­ ­ autres: ex1515.3091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

0.00

ex1515.3099 ­ ­ ­ autres

0.00

­ huile de sésame et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1515.5019 ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

­ ­ ­ ­ autres: ex1515.9018 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9019 ­ ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

­ ­ huile de jojoba et ses fractions: ­ ­ ­ autres: ex1515.9028 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9029 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

­ ­ huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: ­ ­ ­ autres: ex1515.9038 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9039 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9099 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.5091 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.5099 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ ex1515.9013 ­

1516

autres: ­ huile de germes de céréales: ­ ­ autres: ­ ­ ­ brutes

0.00

0.00

0.00

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

pour usages techniques pour usages techniques

pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées ­ graisses et huiles animales et leurs fractions:

1359

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

­ ­ autres: ex1516.1091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

0.00

ex1516.1099 ­ ­ ­ autres

0.00

­ graisses et huiles végétales et leurs fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

­ ­ ­ autres: ex1516.2098 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs ­ mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 ­ ­ autres

1518.0089

­ huile de soja époxydée: ­ ­ autre

0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés ­ sucre et sirop d'érable: 0.00 1702.2020 ­ ­ à l'état de sirop 18 Cacao et ses préparations 1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, 0.00 bruts ou torréfiés

1360

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1802.0090 ­ autres 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ­ autres: ­ ­ fruits: 2001.9011 ­ ­ ­ tropicaux ­ ­ légumes et autres parties comestibles de plantes: ­ ­ ­ autres: ex2001.9098 ­ ­ ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

1802

2002

2002.1010 2002.1020 2003 2003.1000 2003.2000 2003.9000 2005

2005.4090

2005.5190 2005.6090 2005.7010 2005.7090

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ­ tomates, entières ou en morceaux: ­ ­ en récipients excédant 5 kg ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ­ champignons du genre Agaricus ­ truffes ­ autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ autres ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots en grains: ­ ­ ­ autres ­ asperges: ­ ­ autres ­ olives: ­ ­ en récipients excédant 5 kg ­ ­ autres ­ autres légumes et mélanges de légumes:

0.00

0.00

17.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives

2.50 4.50

0.00 0.00 0.00

45.50

45.50 8.00 0.00 0.00

1361

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, en récipients excédant 5 kg: ex2005.9911 ­ ­ ­ ­ autres légumes

17.50

­ ­ ­ ­ mélanges de légumes: ex2005.9939 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

17.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"

ex2005.9939 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges

0.00

­ ­ ­ autres, en récipients n'excédant pas 5 kg: ex2005.9941 ­ ­ ­ ­ autres légumes

24.50

­ ­ ­ ­ mélanges de légumes: ex2005.9969 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"

ex2005.9969 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges

2006 2006.0010 2008

1362

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) ­ fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs ­ fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: ­ ­ autres, y compris les mélanges:

0.00

0.00

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2008.1910 2008.1990 2008.2000

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ fruits tropicaux ­ ­ autres ananas agrumes: 2008.3010 ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ­ autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: ­ ­ mélanges: 2008.9211 ­ ­ ­ de fruits tropicaux 2008.9299 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux 2008.9919 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres fruits: 2008.9996 ­ ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux 2008.9997 ­ ­ ­ ­ ­ autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus d'orange: ­ ­ congelés: ex2009.1110 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.1210 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1220 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: 2009.1930 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1940 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de pamplemousse ou de pomelo: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.2110 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.2120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 3.50 0.00 5.50

0.00 8.00

0.00 13.00 0.00 20.00

0.00

concentrés

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

1363

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2009.2910 2009.2920

2009.3111 2009.3119 2009.3120

2009.3911 2009.3919 2009.3920

2009.4110 2009.4120 2009.4910 2009.4920 2009.5000

2009.6111

2009.6122

2009.6910

1364

­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de tout autre agrume: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ jus de citron brut (même stabilisé) ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ agro-cotto ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus d'ananas: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de tomate ­ jus de raisin (y compris les moûts de raisin): ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 30: ­ ­ ­ en récipients d'une contenance excédant 3 l: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) ­ ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 3 l: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

27.00

40.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2009.8010

2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.8099

2009.9011 2009.9029

2009.9061 2009.9069

2009.9098 2009.9099 22 2202

2202.9090 2204 2204.1000

­ ­ ­ ­

jus de tout autre fruit ou légume: ­ jus de légumes ­ autres: ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ autres ­ mélanges de jus: ­ ­ jus de légumes: ­ ­ ­ contenant du jus de fruits à pépins: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ ­ autres Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 ­ autres: ­ ­ autres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 ­ vins mousseux ­ autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00

0.00 0.00 0.00 45.50

16.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

65.00

1365

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2204.2150 2204.2950 2207

2207.1000 2208

2208.9010

2208.9021 2208.9022 2208.9099 23 2301

2301.1090

2301.2090

1366

­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles ­ ­ autres: ­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres ­ Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ­ autres: ­ ­ alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ­ ­ eaux-de-vie en récipients d'une contenance: ­ ­ ­ excédant 2 l ­ ­ ­ n'excédant pas 2 l ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: ­ ­ autres ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: ­ ­ autres

7.50 7.50

0.00

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2302

2302.1090 2302.3090 2302.4080 2302.4099 2302.5090 2303

2303.1090

2303.2090 2303.3090 2304

2304.0090 2305

2305.0090 2306

2306.1090 2306.2090

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses ­ de maïs: ­ ­ autres ­ de froment: ­ ­ autres ­ d'autres céréales: ­ ­ de riz: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ de légumineuses: ­ ­ autres Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets ­ résidus d'amidonnerie et résidus similaires: ­ ­ autres ­ pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: ­ ­ autres ­ drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: ­ ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 ­ de graines de coton: ­ ­ autres ­ de graines de lin: ­ ­ autres

Dispositions particulières

Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00 0.00

1367

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.

2306.3090

2306.4190 2306.4990

1368

­ ­ ­ ­

de graines de tournesol: ­ autres de graines de navette ou de colza: ­ de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres

0.00

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Annexe 2

Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l'art. 2 Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

0101 10 10 00 0101 10 90 00 0101 90 19 00 0101 90 30 00 0101 90 90 00 0102 10 10 00

­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­

0102 10 30 00 0102 10 90 00 0102 90 05 00 0102 90 29 00 0102 90 90 00 0103 10 00 00 0104 10 10 00 0104 20 10 00 0201 20 20 10 0201 20 50 10 0202 10 00 00 0202 10 00 20 0202 20 10 00 0202 20 30 00 0202 20 30 10 0202 20 30 20 0202 20 50 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ Cows ­ Other ­ ­ Of a weight not exceeding 80 kg ­ ­ ­ Other ­ Other Pure-bred breeding animals ­ Pure-bred breeding animals ­ Pure-bred breeding animals ­ ­ Calves ­ ­ Calves Carcases and half-carcases ­ Bullcalves ­ 'Compensated' quarters ­ Unseparated or separated forequarters ­ ­ Calves ­ ­ Bullcalves ­ Unseparated or separated hindquarters

1369

Horses Other ­ Other Asses Mules and hinnies Heifers (female bovines that have never calved)

Specific

Preference for Switzerland Unit

0 0 0 0 0 5 10 10 5 10 10 0 0 0 10 10 10 10 10 10 10 10 10

0.5 0.5

KM/kg KM/kg

2.4 2.5 1.8 1.8 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

Free Free Free Free Free TRQ for 200 animals (in quota reduction 100 %) 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 10 % reduction Free Free Free 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

0202 20 50 10 0202 20 50 20 0202 20 90 10 0202 20 90 20 0202 30 10 00

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­

0202 30 10 10 0202 30 50 10 0202 30 50 20 0202 30 90 20 0203 12 11 00 0203 12 19 00 0203 12 90 00 0203 19 11 00 0203 19 13 00 0203 19 55 00 0203 19 59 00 0203 19 90 00 0203 21 90 00 0203 22 19 00 0203 22 90 00 0203 29 11 00 0203 29 13 00 0203 29 15 00 0203 29 59 00 0203 29 90 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

1370

­ Calves ­ Bullcalves ­ Calves ­ Bullcalves Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compensated' quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, the hindquarter, ex ­ Calves ­ Calves ­ Bullcalves ­ Bullcalves ­ ­ Hams and cuts thereof ­ ­ Shoulders and cuts thereof ­ Other ­ ­ Fore-ends and cuts thereof ­ ­ Loins and cuts thereof, with bone in ­ ­ ­ Boneless ­ ­ ­ Other ­ Other ­ Other ­ ­ Shoulders and cuts thereof(²)(³) ­ Other ­ ­ Fore-ends and cuts thereof ­ ­ Loins and cuts thereof, with bone in ­ ­ Bellies (streaky) and cuts thereof ­ ­ ­ Other ­ Other

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

10 10 10 10 10

2 2 2 1.5 1.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

2 2 2 2 2 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

0206 30 00 00 0210 11 11 00 0210 11 19 00 0210 11 31 00 0210 11 39 00 0210 11 90 00 0210 12 11 00 0210 12 19 00 0210 12 90 00 0210 19 10 00 0210 19 20 00 0210 19 30 00 0210 19 40 00 0210 19 50 00 0210 19 60 00 0210 19 70 00 0210 20 10 00 0210 20 90 00 0210 91 00 00 0210 92 00 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

0210 93 00 00 0210 99 10 00 0210 99 21 00 0210 99 29 00 0210 99 31 00 0210 99 39 00 0210 99 41 00 0210 99 49 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

1371

Of swine, fresh or chilled ­ ­ ­ ­ Hams and cuts thereof ­ ­ ­ ­ Shoulders and cuts thereof ­ ­ ­ ­ Hams and cuts thereof(¹)(²) ­ ­ ­ ­ Shoulders and cuts thereof ­ ­ Other ­ ­ ­ Salted or in brine ­ ­ ­ Dried or smoked ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Bacon sides or spencers ­ ­ ­ ­ Three-quarter sides or middles ­ ­ ­ ­ Fore-ends and cuts thereof ­ ­ ­ ­ Loins and cuts thereof ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Fore-ends and cuts thereof ­ ­ ­ ­ Loins and cuts thereof ­ With bone in ­ Boneless ­ Of primates ­ Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) ­ Of reptiles (including snakes and turtles) ­ ­ ­ Of horses, salted, in brine or dried ­ ­ ­ ­ With bone in ­ ­ ­ ­ Boneless ­ ­ ­ Of reindeer ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Livers ­ ­ ­ ­ Other

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2 2.5 2.5 2.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 20 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 20 % reduction 60 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

10 10 10 10 10 10 10 10

2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

0210 99 51 00 0210 99 59 00 0210 99 60 00 0210 99 71 00

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

0210 99 79 00 0210 99 80 00 0210 99 90 00 0401 10 10 00

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

0401 10 90 00 0401 20 19 00 0401 20 99 00 0401 30 19 00 0401 30 39 00 0401 30 99 00 0402 29 11 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

0402 29 99 00 0402 91 91 00

­ ­ ­ ­

0402 99 10 00

­ ­

0402 99 31 00

­ ­

0402 99 91 00

­ ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 %

0403 90 11 00

1372

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ Thick skirt and thin skirt ­ Other Of sheep and goats ­ ­ Fatty livers of geese or ducks, salted or in brine ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Other ­ Edible flours and meals of meat or meat offal In immediate packings of a net content not exceeding two litres Other ­ Other ­ Other ­ Other ­ Other ­ Other ­ ­ Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 % ­ ­ Other ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg ­ Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 % ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

10 10 10 10

2.5 2.5 2.5 2.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction

10 10 10 10

2.5 2.5 2.5 0.15

KM/kg KM/kg KM/kg KM/l

50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 10 % reduction

0.15 0.25

KM/l KM/l

10 10 10 10 10 10 10

20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

10 10

20 % reduction 20 % reduction

10

20 % reduction

10

20 % reduction

10

20 % reduction

10

40 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

0403 90 13 00 0403 90 19 00 0404 10 02 00 0404 10 04 00 0404 10 06 00 0404 10 12 00 0404 10 14 00 0404 10 16 00 0404 10 26 00 0404 10 28 00 0404 10 32 00 0404 10 34 00 0404 10 36 00 0404 10 38 00 0404 10 48 00 0404 10 52 00 0404 10 54 00 0404 10 56 00 0404 10 58 00 0404 10 62 00 0404 10 72 00 0404 10 74 00 0404 10 76 00 0404 10 78 00 0404 10 82 00 0404 10 84 00 0404 90 29 00 0404 90 83 00 0404 90 89 00 0405 20 10 00

1373

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ Exceeding 27 % ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ Exceeding 27 % Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 %

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

Specific

Preference for Switzerland Unit

40 % reduction 40 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

0405 20 30 00 0405 20 90 00 0405 90 10 00 0405 90 90 00 0406 20 10 00 0406 20 90 00 0406 30 10 00

0406 30 31 00 0406 30 39 00 0406 30 90 00 0406 40 10 00 0406 40 50 00 0406 40 90 00 0406 90 01 00 0406 90 13 00 0406 90 15 00 0406 90 17 00 0406 90 18 00

1374

­ ­ Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 % ­ ­ Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 % ­ ­ Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 % ­ ­ Other ­ ­ Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs ­ ­ Other ­ ­ In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyère and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter no ­ ­ ­ ­ Not exceeding 48 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 48 % ­ ­ ­ Of a fat content, by weight, exceeding 36 % ­ ­ Roquefort ­ ­ Gorgonzola ­ ­ Other ­ ­ For processing ­ ­ ­ Emmentaler ­ ­ ­ Gruyère, Sbrinz ­ ­ ­ Bergkäse, Appenzell ­ ­ ­ Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine

Specific

Preference for Switzerland Unit

10

10 % reduction

10

50 % reduction

10

20 % reduction

10 10

20 % reduction 100 % reduction

10 10

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

1

KM/kg

1 1 1

KM/kg KM/kg KM/kg

0.8 0.8 0.8 0.8 0.8

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

0406 90 19 00 0406 90 21 00 0406 90 23 00 0406 90 25 00 0406 90 27 00 0406 90 29 00 0406 90 32 00 0406 90 35 00 0406 90 37 00 0406 90 39 00 0406 90 50 00 0406 90 61 00 0406 90 63 00 0406 90 69 00 0406 90 73 00 0406 90 75 00 0406 90 76 00 0406 90 78 00 0406 90 79 00 0406 90 81 00

1375

Description

­ ­ ­ Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs ­ ­ ­ Cheddar ­ ­ ­ Edam ­ ­ ­ Tilsit ­ ­ ­ Butterkäse ­ ­ ­ Kashkaval ­ ­ ­ Feta ­ ­ ­ Kefalo-Tyri ­ ­ ­ Finlandia ­ ­ ­ Jarlsberg ­ ­ ­ ­ Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Grana Padano, Parmigiano Reggiano ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Fiore Sardo, Pecorino ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Provolone ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Gouda ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10 10 10 10

0.8 0.8 0.8 0.8

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

0406 90 82 00 0406 90 84 00 0406 90 85 00 0406 90 86 00 0406 90 87 00 0406 90 88 00 0406 90 93 00 0406 90 99 00 0504 00 00 00 0504 00 00 10 0511 10 00 00 0701 10 00 00 0705 21 00 00 0705 29 00 00 0709 20 00 00 0709 59 30 00 0709 59 50 00 0709 60 91 00 0709 60 95 00 0709 90 31 00 0709 90 40 00 0709 90 50 00 0709 90 80 00

1376

Description

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

Camembert Brie Kefalograviera, Kasseri ­ Exceeding 47 % but not exceeding 52 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 52 % but not exceeding 62 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 62 % but not exceeding 72 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 72 % ­ ­ ­ ­ ­ Other Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked ­ Raw or salted ­ Bovine semen ­ Seed ­ ­ Witloof chicory (Cichorium intybus var.

foliosum) ­ ­ Other ­ Asparagus ­ ­ ­ Flap mushrooms ­ ­ ­ Truffles ­ ­ ­ Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes ­ ­ ­ For the industrial manufacture of essential oils or resinoids ­ ­ ­ For uses other than the production of oil ­ ­ Capers ­ ­ Fennel ­ ­ Globe artichokes

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

10 10 10 10

0.8 0.8 0.8 0.8

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

10 10 5

0.8 0.8

KM/kg KM/kg

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

0 5 5 5 5 5 5 5 5

0.1

KM/kg

0.1

KM/kg

Free 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

5

100 % reduction

5 5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

0710 80 10 00 0712 20 00 00 0712 32 00 00 0712 33 00 00 0712 90 19 00 0802 11 10 00 0802 11 90 00 0802 12 10 00 0802 12 90 00 0802 21 00 00 0802 22 00 00 0802 31 00 00 0802 32 00 00 0802 40 00 00 0802 50 00 00 0802 60 00 00 0802 90 20 00 0802 90 50 00 0802 90 85 00 0811 10 11 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

0811 90 11 00 0811 90 19 00 0811 90 31 00 0811 90 39 00 0811 90 85 00 1108 12 00 00 1301 20 00 00 1301 90 00 00 1302 19 05 00 1511 90 11 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

1377

­ Olives Onions ­ Wood ears (Auricularia spp.)

­ Jelly fungi (Tremella spp.)

­ ­ Other ­ ­ Bitter ­ ­ Other ­ ­ Bitter ­ ­ Other ­ In shell ­ Shelled ­ In shell ­ Shelled Chestnuts (Castanea spp.)

Pistachios Macadamia nuts ­ Areca (or betel), cola and pecans ­ Pine nuts ­ Other ­ ­ With a sugar content exceeding 13 % by weight ­ ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ ­ ­ Other ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ Maize (corn) starch Gum Arabic Other ­ ­ Vanilla oleoresin ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg

Specific

Preference for Switzerland Unit

5 5 5 5 5 0 0 5 5 0 5 0 5 0 0 0 0 0 0 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction Free Free 100 % reduction 100 % reduction Free 100 % reduction Free 100 % reduction Free Free Free Free Free Free 100 % reduction

10 10 10 10 10 5 0 0 0 0

50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction Free Free Free Free

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

1602 90 10 00 1602 90 72 00 1602 90 74 00 1602 90 76 00 1602 90 78 00 1602 90 99 00 2001 90 10 00 2001 90 20 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

2001 90 50 00 2001 90 65 00 2001 90 91 00 2001 90 97 00 2001 90 97 10 2002 10 10 00 2002 10 90 00 2004 10 10 00 2004 10 99 00 2004 90 30 00 2004 90 50 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

2004 90 91 00 2004 90 98 00 2006 00 31 00 ex 2006 00 38 00 ex 2006 00 99 00 2008 20 11 00

­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­

2008 20 31 00

­ ­

2008 20 71 00

­ ­

1378

Preparations of blood of any animal ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of sheep ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of goats ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of sheep ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of goats ­ ­ ­ ­ Other Mango chutney Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos Mushrooms Olives Tropical fruit and tropical nuts Other ­ Onions Peeled Other Cooked, not otherwise prepared ­ Other Sauerkraut, capers and olives Peas (Pisum sativum) and immature beans of the species Phaseolus spp., in pod ­ Onions, cooked, not otherwise prepared ­ Other ­ Cherries ­ ­ Chestnuts ­ ­ Chestnuts ­ ­ With a sugar content exceeding 17 % by weight ­ ­ With a sugar content exceeding 19 % by weight ­ ­ With a sugar content exceeding 19 % by weight

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

10 10 10 10 10 10 10 10

3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5

KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

0.4 0.4

KM/kg KM/kg

0.5 0.5

KM/kg KM/kg

100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

10 10 10 10 10 5

20 % reduction 20 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction

5

20 % reduction

5

20 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2008 30 19 00 2008 30 31 00 2008 30 39 00 2008 30 51 00 2008 30 55 00 2008 30 59 00 2008 30 71 00 2008 30 75 00 2008 30 79 00 2008 40 11 00 2008 40 19 00 2008 40 21 00 2008 40 29 00 2008 40 31 00 2008 40 39 00 2008 40 51 00 2008 40 59 00 2008 40 79 00 2008 40 90 00 2008 50 11 00 2008 50 19 00

1379

­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 1,85 % mas ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Grapefruit segments ­ ­ ­ ­ Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Grapefruit segments ­ ­ ­ ­ Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 15 % by weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 13 % by weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ ­ Other

Specific

Preference for Switzerland Unit

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

5

100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2008 50 31 00 2008 50 39 00 2008 50 51 00 2008 50 59 00 2008 50 92 00 2008 50 94 00 2008 50 99 00 2008 60 11 00 2008 60 31 00 2008 60 70 00 2008 60 90 00 2008 70 11 00 2008 70 19 00 2008 70 31 00 2008 70 39 00 2008 70 51 00 2008 80 11 00 2008 80 19 00 2008 80 31 00 2008 80 39 00 2008 92 12 00

2008 92 14 00

1380

­ ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 15 % by weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of 5 kg or more ­ ­ ­ ­ Of 4,5 kg or more but less than 5 kg ­ ­ ­ ­ Of less than 4,5 kg ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of 4,5 kg or more ­ ­ ­ ­ Of less than 4,5 kg ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 15 % by weight ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other

Specific

Preference for Switzerland Unit

5

100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5 5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

5 5 5 5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

5 5

20 % reduction 20 % reduction

5

20 % reduction

5 5

20 % reduction 20 % reduction

5 5

20 % reduction 100 % reduction

5

100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2008 92 16 00

2008 92 18 00 2008 92 32 00

2008 92 34 00 2008 92 36 00

2008 92 38 00 2008 92 51 00

2008 92 76 00

2008 92 92 00

2008 92 93 00 2008 92 94 00

1381

­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

Specific

Preference for Switzerland Unit

5

100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5

20 % reduction

5

100 % reduction

5 5

100 % reduction 100 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2008 92 96 00 2008 99 21 00 2008 99 23 00 2008 99 24 00 2008 99 28 00 2008 99 31 00 2008 99 34 00 2008 99 36 00 2008 99 37 00 2008 99 38 00 2008 99 40 00 2008 99 43 00 2008 99 63 00 2008 99 78 00 2008 99 91 00 2009 11 11 00 2009 11 19 00 2009 11 91 00 2009 19 11 00 2009 19 19 00 2009 19 91 00 2009 29 11 00

1382

­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 13 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Grapes ­ ­ ­ ­ ­ Tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ Of less than 5 kg ­ ­ ­ ­ ­ Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with anadded sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight

Specific

Preference for Switzerland Unit

5 5

100 % reduction 100 % reduction

5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5

100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

20 % reduction 20 % reduction

15

0.4

KM/l

30 % reduction

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

20 % reduction 30 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

2009 29 19 00 2009 29 91 00 2009 29 99 00 2009 31 11 00 2009 31 59 00 2009 31 91 00 2009 31 99 00 2009 39 11 00 2009 39 19 00 2009 39 51 00 2009 39 55 00 2009 39 59 00 2009 39 59 10 2009 39 91 00 2009 39 95 00 2009 39 99 00 2009 41 10 00 2009 41 91 00 2009 49 11 00 2009 49 91 00 2009 49 93 00

1383

Description

­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Concentrated ­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

20 % reduction 20 % reduction

15 15 15 15 15 15

0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4

KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l

20 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

30 % reduction 30 % reduction

15

0.4

KM/l

30 % reduction

15 15 15

0.4

KM/l

0.4

KM/l

30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction

15

0.4

KM/l

30 % reduction

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

30 % reduction 20 % reduction

15 15

0.4 0.4

KM/l KM/l

20 % reduction 20 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

2009 61 90 00 2009 69 11 00 2009 69 51 00 2009 69 59 00 2009 69 71 00 2009 69 79 00 2009 69 90 00 2009 80 34 00 2009 80 35 00 2009 80 36 00 2009 80 61 00 2009 80 63 00 2009 80 73 00 2009 80 79 00 2009 80 85 00 2009 80 86 00 2009 80 88 00 2009 80 89 00 2009 80 95 00 2009 90 21 00 2009 90 29 00 2009 90 41 00 2009 90 49 00 2009 90 51 00 2009 90 59 00

1384

Description

­ ­ ­ Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 22 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ ­ Concentrated ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Concentrated ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon ­ ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

15

0.4

KM/l

30 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15 15 15 15 15 15 15 15 15

0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4

KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l

20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

15

0.4

KM/l

50 % reduction

15 15 15 15 15 15 15

0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4

KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l

20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15 15 15 15 15

0.4 0.4 0.4 0.4 0.4

KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l

20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

2009 90 71 00

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty

Preference for Switzerland

Ad Valorem

Specific

Unit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15

0.4

KM/l

20 % reduction

15 15 15 15 15 15 15 10

0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0,2

KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/Kg

20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 10 10

­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ Not containing products of headings 0401 to 0404 or fat obtained from products of headings 0401 to 0404 ­ ­ ­ Food for children; dietetical products

10

0,2

KM/Kg

2202 90 91 00

­ ­ ­ Less than 0,2 %

10

0,2

KM/Kg

2202 90 95 00

­ ­ ­ 0,2 % or more but less than 2 %

10

0,2

KM/Kg

2202 90 99 00

­ ­ ­ 2 % or more

10

0,2

KM/Kg

2207 10 00 00

­ Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher ­ ­ ­ 2 litres or less ­ ­ ­ More than 2 litres ­ ­ ­ 2 litres or less ­ ­ ­ ­ Raw spirits ­ ­ ­ ­ Ouzo ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Korn

10

60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 30 % reduction

15 15 15 15 15 15 15

50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction

2009 90 73 00 2009 90 79 00 2009 90 92 00 2009 90 94 00 2009 90 95 00 2009 90 96 00 2009 90 97 00 2009 90 98 00 2202 90 10 00

2208 90 11 00 2208 90 19 00 2208 90 33 00 2208 90 38 20 2208 90 41 00 2208 90 48 00 2208 90 52 00

1385

2 2

KM/l KM/l

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2208 90 54 00 2208 90 56 00 2208 90 69 00 2208 90 71 00 2208 90 75 00 2208 90 77 00 2208 90 78 00 2208 90 99 00 2309 10 13 00

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

2309 10 15 00

­ ­

2309 10 19 00

­ ­

2309 10 33 00

­ ­

2309 10 39 00

­ ­

2309 10 53 00

­ ­

2309 10 59 00

­ ­

2309 10 70 00

­ ­

2309 90 20 00

­ ­

2309 90 31 00

­ ­

1386

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ Tequila ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ Other spirituous beverages ­ ­ Distilled from fruit ­ ­ Tequila ­ ­ Other ­ Other spirituous beverages More than 2 litres ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 75 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ Containing not less than 50 % by weight of milk products ­ Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products Products referred to in additional note 5 to this chapter ­ ­ ­ ­ Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products

Specific

Preference for Switzerland Unit

15 15 15 15 15 15 15 15 5

20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 30 % reduction 100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

5

100 % reduction

0

Free

0

Free

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2309 90 33 00 2309 90 35 00 2309 90 39 00 2309 90 41 00 2309 90 43 00 2309 90 49 00 2309 90 51 00 2309 90 53 00 2309 90 59 00 2309 90 70 00 2309 90 91 00 2309 90 95 00 2309 90 99 00

1387

­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 75 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ ­ ­ Containing not less than 50 % by weight of milk products ­ ­ ­ ­ Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products ­ ­ ­ ­ Beet-pulp with added molasses ­ ­ ­ ­ ­ Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on an organic or inorganic base ­ ­ ­ ­ ­ Other

Specific

Preference for Switzerland Unit

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0

Free

0 0

Free Free

0

Free

Note

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem

2402 10 00 00 2403 91 00 00 3504 00 10 00 3504 00 90 00

1388

­ Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco ­ ­ or tobacco ­ Concentrated milk proteins specified in additional note 1 to this chapter ­ Other

Specific

Preference for Switzerland Unit

15 15 5

30 % reduction 30 % reduction 100 % reduction

5

100 % reduction

Note