Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine Signé à Trondheim, le 24 juin 2013 Approuvé par l'Assemblée fédérale le ...2 Instrument de ratification déposé par la Suisse le ...
Entré en vigueur pour la Suisse le ...
Art. 1
Portée et champ d'application
1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu en complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 24 juin 2013, en particulier en vertu de l'art. 7, al. 2, dudit accord.
2. Le présent Accord s'applique aux produits agricoles suivants faisant l'objet d'un commerce entre les Parties: (a) les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises3 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les Annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) les produits figurant dans l'Annexe I visée à l'art. 7, al. 1, let. a, de l'accord de libre-échange.
3. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 reste en vigueur.
Art. 2
Concessions tarifaires
1. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Bosnie et Herzégovine conformément à l'Annexe 1, à condition que la Bosnie et Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question.
2. La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'Annexe 2, à condition que la Suisse ne subventionne pas les exportations des produits en question.
Art. 3
Règles d'origine et coopération administrative
1. L'art. 8 de l'accord de libre-échange s'applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l'al. 2.
1 2 3 4
Traduction du texte original anglais.
FF 2014 1293 RS 0.632.11 RS 0.631.112.514
2013-2544
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
2. Aux fins du présent Accord, seul le cumul bilatéral entre les Parties est autorisé.
Art. 4
Dialogue
Les Parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.
Art. 5
Libéralisation accrue des échanges
Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l'une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès aux marchés par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application du présent Accord à d'autres produits agricoles.
Art. 6
Accord de l'OMC sur l'agriculture
Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture5, exception faite des subventions à l'exportation visées à l'art. 2, al. 1 et 2, du présent Accord.
Art. 7
Dispositions de l'accord de libre-échange
Les dispositions concernant l'application territoriale (art. 4), les relations avec d'autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l'imposition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges (art. 15), les entreprises commerciales d'Etat (art. 17), les mesures antidumping (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paiements (art. 31), l'exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l'accord de libreéchange s'appliquent au présent Accord mutatis mutandis.
Art. 8
Mesures de sauvegarde agricoles
1. Si la réduction ou l'élimination d'un droit de douane prévue par le présent Accord entraîne des importations d'un produit agricole originaire d'une Partie sur le territoire de l'autre Partie en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de production nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement 5
RS 0.632.20, annexe 1A.3
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des mesures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au dommage ou pour le prévenir.
2. Une mesure de sauvegarde n'est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu'à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure est prise; ou (b) à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l'exclusion de l'accroissement du volume d'importation ayant motivé l'adoption de la mesure de sauvegarde.
3. La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l'autre Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d'application de la mesure.
4. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications sont requises.
Art. 9
Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d'une application provisoire de l'accord de libre-échange, il fait l'objet d'une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que l'accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.
2. Le présent Accord devient caduc lorsqu'une Partie se retire de l'accord de libreéchange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l'accord de libre-échange prend effet.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.
(Suivent les signatures)
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Annexe 1
Concessions tarifaires de la Suisse visées à l'art. 2 Numéro du tarif
Désignation des marchandises
I Animaux vivants et produits du règne animal 01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105.1100 coqs et poules 0105.1200 dindes et dindons 0105.1900 autres 0106 Autres animaux vivants mammifères: 0106.1100 primates 0106.1200 baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 0106.1900 autres 0106.2000 reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: 0106.3100 oiseaux de proie 0106.3200 psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) autres: 0106.3990 autres 0106.9000 autres 02 Viandes et abats comestibles 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 de coqs et de poules: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207.1110 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: 0207.1210 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) morceaux et abats, congelés: poitrines:
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Préférence pour Bosnie et Herzégovine
Dispositions particulières
Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
par 100 kg brut
par 100 kg brut
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
6.00
15.00
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0207.1481
0207.1491
0207.2781
0207.2791 0210
0210.1110 0210.1191
0210.1910 0210.1991
0210.2010 04
0402
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de dindes et dindons: morceaux et abats, congelés: poitrines: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats viandes de l'espèce porcine: jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) viandes de l'espèce bovine: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: lait:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
15.00
15.00
15.00
30.00
0.00 150.00
0.00 150.00
238.00
1327
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0402.2111 0406 0406.2010 0406.2090 0406.3010 0406.3090
0406.4010 0406.4021 0406.4029 0406.4081 0406.4089 0406.9011
0406.9019 0406.9021
0406.9031 0406.9039
0406.9051 0406.9059 0406.9060
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importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) Fromages et caillebotte fromages râpés ou en poudre, de tous types: fromages à pâte demi-dure autres fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: avec certificat reconnu autres fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»: Danablu, Gorgonzola, Roquefort autres: fromages à pâte molle: Roquefort avec preuve d'origine autres autres: fromages à pâte demi-dure autres autres fromages: fromages à pâte molle: Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l'Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino autres fromages à pâte dure ou demidure: fromage vert (fromage aux herbes) Caciocavallo, Canestrato Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone: fromages à pâte demi-dure autres Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (PortSalut), Saint Nectaire: fromages à pâte demi-dure autres Cantal
25.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0406.9091 0406.9099 0409 ex0409.0000 ex0409.0000 0410 0410.0000 05 0504
0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506
0506.1000 0506.9000 0511
0511.1010
0511.9980
autres: fromages à pâte demi-dure autres Miel naturel Miel naturel Miel naturel Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé caillettes autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: autres autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières osséine et os acidulés autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine sperme de taureaux: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) autres: autres: autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00 8.00 19.00
miel d'acacias autre que miel d'acacias
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 par unité par unité d'application d'application
0.00 par 100 kg brut
0.00
par 100 kg brut
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
II Produits du règne végétal 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1010 tulipes 0601.1090 autres bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 plants de chicorée 0601.2020 avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: 0601.2091 en boutons ou en fleurs 0601.2099 autres 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons 0602.1000 boutures non racinées et greffons 0602.3000 rhododendrons et azalées, greffés ou non rosiers, greffés ou non: 0602.4010 rosiers-sauvageons et rosierstiges sauvages autres: plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: 0602.9012 blanc de champignons autres: 0602.9099 autres 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés frais: roses: du 1er mai au 25 octobre:
1330
0.00
0.00
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
17.00
1.40
0.00 0.00
0.00 0.00 5.20
0.20 4.60
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0603.1110 0603.1130 0603.1210 0603.1230 0603.1310 0603.1330 0603.1410 0603.1430
0603.1911 0603.1919 0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.9010 0603.9090 0604
0604.1010 0604.1090
0604.9111
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril oeillets: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril orchidées: du 1er mai au 25 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril chrysanthèmes: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril autres: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13): ligneux autres du 26 octobre au 30 avril: tulipes autres: ligneux autres autres: séchés, à l'état naturel autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés mousses et lichens: frais ou simplement séchés autres autres: frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 20.00 0.00 20.00 0.00
20.00 20.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
1331
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0604.9119 0604.9190 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.1010 0701.9010 0702 0702.0010 0702.0020 0702.0030 0702.0090 0703
0703.1011 0703.1013
0703.1020 0703.1021
0703.1030 0703.1031
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autres autres autres: simplement séchés autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré de semence: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril autres: du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
0.00
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
5.00
0.00 0.00
1.40 3.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0703.1040 0703.1041
0703.1050 0703.1051
0703.1060 0703.1061
0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000
0703.9010 0703.9011
0703.9020 0703.9021 0703.9090
oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) échalotes aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres poireaux: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
5.00 5.00
5.00 5.00 3.50
1333
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0704
0704.1010 0704.1011
0704.1020 0704.1021
0704.1090 0704.1091
0704.2010 0704.2011
0704.9011 0704.9018
0704.9020 0704.9021
0704.9030 0704.9031
0704.9040
1334
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) romanesco: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août du 1er septembre au 31 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Milan (frisés): du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai:
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
5.00 5.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0704.9041
0704.9050 0704.9051
0704.9060 0704.9061
0704.9063 0704.9064
0704.9070 0704.9071
0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705
0705.1111 0705.1118
0705.1120 0705.1121
importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-brocolis: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux chinois: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) pak-choï: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-raves: du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux frisés non pommés: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) batavia et autres salades «iceberg»: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00
0.00 0.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00
3.50 3.50
3.50 3.50
1335
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0705.1911
0705.1920
0705.1191 0705.1198
0705.1910
0705.1921
0705.1930
0705.1931
0705.1940
0705.1941
0705.1950
0705.1951
0705.1990
1336
autres: du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: laitues romaines: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lollo rouge: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre:
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0705.1991
0705.2110 0705.2111 0706
0706.1010 0706.1011
0706.1020 0706.1021
0706.1030 0706.1031
0706.9011 0706.9018
0706.9021 0706.9028
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) chicorées: witloof (Cichorium intybus var.
foliosum): du 21 mai au 30 septembre du 1er octobre au 20 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré carottes et navets: carottes: en botte: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) navets: du 16 janvier au 31 janvier du 1er février au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: betteraves à salade (betteraves rouges): du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) salsifis (scorsonères): du 16 mai au 14 septembre du 15 septembre au 15 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris-raves: céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
5.00
3.50 3.50
2.00 2.00
2.00 2.00
2.00 2.00
2.00 2.00
3.50 3.50
1337
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0706.9030 0706.9031
0706.9040 0706.9041
0706.9050 0706.9051
0706.9060 0706.9061 0706.9090 0707
0707.0010 0707.0011
0707.0020 0707.0021
0707.0030 0707.0031
0707.0040
1338
du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) radis (autres que le raifort): du 16 janvier à fin février du 1er mars au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) petits radis: du 11 janvier au 9 février du 10 février au 10 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré concombres: concombres pour la salade: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) concombres Nostrani ou Slicer: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres concombres: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre:
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0707.0041 0707.0050 0708
0708.1010 0708.1011
0708.1020 0708.1021
0708.2010 0708.2021 0708.2028
0708.2031 0708.2038
0708.2041 0708.2048
0708.2091 0708.2098
importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) cornichons Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré pois (Pisum sativum): pois mange-tout: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres légumes à cosse: autres: pour l'alimentation humaine:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
5.00 3.50
0.00 5.00
0.00 5.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
1339
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709
0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011
0709.4010 0709.4011
0709.4020 0709.4021
0709.4090 0709.4091
0709.5100 0709.5900
0709.6011 0709.6012 0709.6090
1340
du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleri-branche blanchi: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: du 1er novembre au 31 mars du 1er avril au 31 octobre autres épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):
0.00 5.00 0.00
0.00 0.00 2.50 0.00 5.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 5.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): 0709.7010 du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: 0709.7011 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 0709.7090 autres autres: persil: 0709.9040 du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: 0709.9041 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 0709.9050 du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: 0709.9051 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 0709.9080 cresson, dent-de-lion artichauts: 0709.9083 du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: 0709.9084 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: 0709.9099 autres 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés autres légumes: ex0710.8090 autres
0711
0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état olives concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
5.00 5.00 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00 3.50 0.00 5.00
3.50
0.00
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta et champignons
0.00 0.00 0.00 0.00
1341
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020 câpres 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0712.2000 oignons champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 0712.3100 champignons du genre Agaricus 0712.3200 oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
0712.3300 trémelles (Tremella spp.)
0712.3900 autres autres légumes; mélanges de légumes: pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 0712.9021 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) autres: ex0712.9081 en récipients excédant 5 kg ex0712.9089 autres 0713
0713.1019 0713.1099 0713.2019 0713.2099
0713.3119 0713.3199
1342
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés pois (Pisum sativum): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres pois chiches: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
10.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
aulx et tomates, non mélangés aulx et tomates, non mélangés
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0713.3219 0713.3299
0713.3319 0713.3399
0713.3919 0713.3999 0713.4019 0713.4099
0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.9019 0713.9099 0714
0714.1090
haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres lentilles: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: féveroles (Vicia faba var.
minor) autres autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier racines de manioc: autres patates douces:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
1343
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0714.2090 0714.9090 08 0801
0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802
0802.1100 0802.1200 0802.2190 0802.2290 0802.3190 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000
1344
autres autres: autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées noix de coco: desséchées autres noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués amandes: en coques sans coques noisettes (Corylus spp.): en coques: autres sans coques: autres noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches noix macadamia autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0805 0805.1000 0805.2000
Agrumes, frais ou secs oranges mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0805.4000 pamplemousses et pomelos 0805.5000 citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0805.9000 autres 0806 Raisins, frais ou secs frais: pour la table: ex0806.1012 du 16 septembre au 14 juillet
0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808
0808.1011
0808.1021 0808.1022
0808.1031 0808.1032
0808.2011
pour le pressurage: secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes Pommes, poires et coings, frais pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres poires et coings: à découvert:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
contingent tarifaire annuel de 500 t
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
2.50 2.50
0.00
1345
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballés: 0808.2031 du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais abricots: à découvert: 0809.1011 du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) autrement emballés: 0809.1091 du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) cerises: 0809.2010 du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: 0809.2011 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 pêches 0808.2021
ex0809.3020 nectarines et brugnons
0809.4012
1346
prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
2.50 2.50
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00
contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.1010 0810.1011
0810.2010 0810.2011
0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.9092 0810.9093 0810.9094 0810.9096 0810.9099
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles Autres fruits, frais fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de mûrier et mûresframboises airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) groseilles à maquereau autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1347
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ex0811.1000 fraises
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0811
0811.2010 0811.2090 0811.9010 0811.9021 0811.9029 0811.9090 0812
0812.9010 0813
0813.1000 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.4011 0813.4019 0813.4089
1348
framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres autres: myrtilles fruits tropicaux: caramboles autres autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état autres: fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre abricots pruneaux: entiers autres pommes autres fruits: poires: entières autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: autres
15.50
26.00 15.50 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 29.00 7.60 0.00 0.00
pour la mise en oeuvre industrielle, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0814
0814.0000
09 0904
0904.1100 0904.1200 0904.2010 0904.2090 0905 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000 0907 0907.0000 0908 0908.1010 0908.1090 0908.2010 0908.2090 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000
Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Vanille Cannelle et fleurs de cannelier non broyées ni pulvérisées: cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) autres broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre graines d'anis ou de badiane
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
1349
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900 10 1001 1001.9080 1002 1002.0080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.9090 1006 1006.1090 1006.2090 1006.3090 1006.4090 1008
1008.1090
1350
graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices gingembre safran curcuma autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres Céréales Froment (blé) et méteil autres: autres: autres Seigle autre: autre Orge autre: autre Avoine autre: autre Maïs autre: autre: autre Riz riz en paille (riz paddy): autre riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: autre riz en brisures: autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales sarrasin: autre: autre
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
1008.2090 1008.3090
1008.9038 1008.9099 11 1101 1101.0090 1102 1102.1090 1102.2090 1102.9018 1102.9069 1106
1106.2090 1106.3090 1108 1108.1190 1108.1290 1108.1390 1108.1490
millet: autre: autre alpiste: autre: autre autres céréales: triticale: autre: autre autres: autres: autres Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil farine de seigle: autre farine de maïs: autre autres: de triticale: autre autres: autres Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714: autres des produits du Chapitre 8: autres Amidons et fécules; inuline amidons et fécules: amidon de froment (blé): autre amidon de maïs: autre fécule de pommes de terre: autre fécule de manioc (cassave): autre autres amidons: amidon de riz:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
1351
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
1108.1919 1108.1999 1108.2090 12
1202
1202.1091 1202.1099 1202.2091 1202.2099 1204 1204.0091 1208 1208.1090 1208.9090 1209 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500
1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000
1352
autres autres: autres inuline: autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées en coques: autres: pour l'alimentation humaine autres décortiquées, ou concassées: autres: pour l'alimentation humaine autres Graines de lin, même concassées autres: pour usages techniques Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde de fèves de soja: autres autres: autres Graines, fruits et spores à ensemencer graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: de luzerne de trèfle (Trifolium spp .)
de fétuque du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
autres: de vesces ou de lupins: autres de fléole des prés de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires autres graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
1209.9100 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000 1211
1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212
1212.2090 1212.9190 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1213 1213.0010
autres: graines de légumes autres: autres: autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs algues: autres autres: betteraves à sucre: autres autres: racines de chicorée, séchées: autres caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres: autres autres: autres Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets pour usages techniques
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
1353
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
1214
1214.1090 1214.9090 13 1301 1301.2000 1301.9010 1301.9080
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: autres autres: autres Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles gomme arabique autres: baumes naturels autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de foies de poissons et leurs fractions: autres: autres: 0.00 pour usages ex1504.1098 en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.1099 autres 0.00 pour usages techniques graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: autres: ex1504.2091 en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 autres 0.00 pour usages techniques graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: autres:
1354
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
ex1504.3091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1504.3099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1508
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: ex1508.1090 autre
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: autres: ex1508.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1508.9019 autres autres: autres: ex1508.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1508.9099 autres Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées vierges: autres: ex1509.1091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.1099 autres
0.00
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
1509
autres: autres: ex1509.9091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.9099 autres 1510
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 autres: ex1510.0091 brutes
1355
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
ex1510.0099 autres Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: ex1511.1090 autre
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1511
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: autres: ex1511.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1511.9019 autres autres: autres: ex1511.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1511.9099 autres 1512
ex1512.1190
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: huiles brutes:
ex1512.1190 autres autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: autres: ex1512.1918 en citernes ou fûts métalliques ex1512.1919 autres autres: autres: ex1512.1998 en citernes ou fûts métalliques
1356
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
ex1512.1999 autres
0.00
huile de coton et ses fractions: huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
autres: autres: ex1512.2991 en citernes ou fûts métalliques ex1512.2999 autres 1513
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: huile brute: ex1513.1190 autres
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): autres: ex1513.1918 en citernes ou fûts métalliques ex1513.1919 autres autres: autres: ex1513.1998 en citernes ou fûts métalliques ex1513.1999 autres huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: huiles brutes: ex1513.2190 autres autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: autres: ex1513.2918 en citernes ou fûts métalliques ex1513.2919 autres
0.00
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
1357
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
autres: autres: ex1513.2998 en citernes ou fûts métalliques ex1513.2999 autres Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: huiles brutes: ex1514.1190 autres
0.00 0.00
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
pour usages techniques pour usages techniques
1514
0.00
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
ex1515.2190 autres
0.00
autres: autres: ex1515.2991 en citernes ou fûts métalliques ex1515.2999 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
autres: autres: ex1514.1991 en citernes ou fûts métalliques ex1514.1999 autres autres: huiles brutes: ex1514.9190 autres autres: autres: ex1514.9991 en citernes ou fûts métalliques ex1514.9999 autres 1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de lin et ses fractions: huile brute: ex1515.1190 autres huile de maïs et ses fractions: huile brute:
1358
0.00
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
huile de ricin et ses fractions: autres: ex1515.3091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1515.3099 autres
0.00
huile de sésame et ses fractions: huile brute: ex1515.5019 autres
0.00
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
autres: ex1515.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9019 autres
pour usages techniques
0.00
huile de jojoba et ses fractions: autres: ex1515.9028 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9029 autres
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: autres: ex1515.9038 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9039 autres
0.00
autres: autres: ex1515.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9099 autres
0.00
autres: autres: ex1515.5091 en citernes ou fûts métalliques ex1515.5099 autres ex1515.9013
1516
autres: huile de germes de céréales: autres: brutes
0.00
0.00
0.00
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées graisses et huiles animales et leurs fractions:
1359
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
autres: ex1516.1091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1516.1099 autres
0.00
graisses et huiles végétales et leurs fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 autres
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
autres: ex1516.2098 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
1518
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 autres
1518.0089
huile de soja époxydée: autre
0.00
IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés sucre et sirop d'érable: 0.00 1702.2020 à l'état de sirop 18 Cacao et ses préparations 1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, 0.00 bruts ou torréfiés
1360
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1802.0090 autres 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique autres: fruits: 2001.9011 tropicaux légumes et autres parties comestibles de plantes: autres: ex2001.9098 autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
1802
2002
2002.1010 2002.1020 2003 2003.1000 2003.2000 2003.9000 2005
2005.4090
2005.5190 2005.6090 2005.7010 2005.7090
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique tomates, entières ou en morceaux: en récipients excédant 5 kg en récipients n'excédant pas 5 kg Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique champignons du genre Agaricus truffes autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 pois (Pisum sativum): autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots en grains: autres asperges: autres olives: en récipients excédant 5 kg autres autres légumes et mélanges de légumes:
0.00
0.00
17.50
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives
2.50 4.50
0.00 0.00 0.00
45.50
45.50 8.00 0.00 0.00
1361
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
autres: autres, en récipients excédant 5 kg: ex2005.9911 autres légumes
17.50
mélanges de légumes: ex2005.9939 autres mélanges
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
17.50
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"
ex2005.9939 autres mélanges
0.00
autres, en récipients n'excédant pas 5 kg: ex2005.9941 autres légumes
24.50
mélanges de légumes: ex2005.9969 autres mélanges
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
24.50
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"
ex2005.9969 autres mélanges
2006 2006.0010 2008
1362
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: autres, y compris les mélanges:
0.00
0.00
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2008.1910 2008.1990 2008.2000
fruits tropicaux autres ananas agrumes: 2008.3010 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: mélanges: 2008.9211 de fruits tropicaux 2008.9299 autres autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 de fruits tropicaux 2008.9919 autres autres: autres fruits: 2008.9996 fruits tropicaux 2008.9997 autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants jus d'orange: congelés: ex2009.1110 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1120 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.1210 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1220 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 2009.1930 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1940 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.2110 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.2120 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 3.50 0.00 5.50
0.00 8.00
0.00 13.00 0.00 20.00
0.00
concentrés
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
1363
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2009.2910 2009.2920
2009.3111 2009.3119 2009.3120
2009.3911 2009.3919 2009.3920
2009.4110 2009.4120 2009.4910 2009.4920 2009.5000
2009.6111
2009.6122
2009.6910
1364
non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: jus de citron brut (même stabilisé) autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: agro-cotto autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): d'une valeur Brix n'excédant pas 30: en récipients d'une contenance excédant 3 l: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) en récipients d'une contenance n'excédant pas 3 l: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27.00
40.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2009.8010
2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.8099
2009.9011 2009.9029
2009.9061 2009.9069
2009.9098 2009.9099 22 2202
2202.9090 2204 2204.1000
jus de tout autre fruit ou légume: jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) autres autres: autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 autres: autres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 vins mousseux autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00
0.00 0.00 0.00 45.50
16.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
65.00
1365
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2204.2150 2204.2950 2207
2207.1000 2208
2208.9010
2208.9021 2208.9022 2208.9099 23 2301
2301.1090
2301.2090
1366
vins doux, spécialités et mistelles autres: vins doux, spécialités et mistelles Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses autres: alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol eaux-de-vie en récipients d'une contenance: excédant 2 l n'excédant pas 2 l autres: autres Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: autres farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: autres
7.50 7.50
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2302
2302.1090 2302.3090 2302.4080 2302.4099 2302.5090 2303
2303.1090
2303.2090 2303.3090 2304
2304.0090 2305
2305.0090 2306
2306.1090 2306.2090
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses de maïs: autres de froment: autres d'autres céréales: de riz: autres autres: autres de légumineuses: autres Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets résidus d'amidonnerie et résidus similaires: autres pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 de graines de coton: autres de graines de lin: autres
Dispositions particulières
Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
1367
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Bosnie et Herzégovine Taux préférentiel appliqué fr.
2306.3090
2306.4190 2306.4990
1368
de graines de tournesol: autres de graines de navette ou de colza: de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres autres: autres
0.00
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Annexe 2
Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l'art. 2 Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
0101 10 10 00 0101 10 90 00 0101 90 19 00 0101 90 30 00 0101 90 90 00 0102 10 10 00
0102 10 30 00 0102 10 90 00 0102 90 05 00 0102 90 29 00 0102 90 90 00 0103 10 00 00 0104 10 10 00 0104 20 10 00 0201 20 20 10 0201 20 50 10 0202 10 00 00 0202 10 00 20 0202 20 10 00 0202 20 30 00 0202 20 30 10 0202 20 30 20 0202 20 50 00
Cows Other Of a weight not exceeding 80 kg Other Other Pure-bred breeding animals Pure-bred breeding animals Pure-bred breeding animals Calves Calves Carcases and half-carcases Bullcalves 'Compensated' quarters Unseparated or separated forequarters Calves Bullcalves Unseparated or separated hindquarters
1369
Horses Other Other Asses Mules and hinnies Heifers (female bovines that have never calved)
Specific
Preference for Switzerland Unit
0 0 0 0 0 5 10 10 5 10 10 0 0 0 10 10 10 10 10 10 10 10 10
0.5 0.5
KM/kg KM/kg
2.4 2.5 1.8 1.8 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
Free Free Free Free Free TRQ for 200 animals (in quota reduction 100 %) 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 10 % reduction Free Free Free 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
0202 20 50 10 0202 20 50 20 0202 20 90 10 0202 20 90 20 0202 30 10 00
0202 30 10 10 0202 30 50 10 0202 30 50 20 0202 30 90 20 0203 12 11 00 0203 12 19 00 0203 12 90 00 0203 19 11 00 0203 19 13 00 0203 19 55 00 0203 19 59 00 0203 19 90 00 0203 21 90 00 0203 22 19 00 0203 22 90 00 0203 29 11 00 0203 29 13 00 0203 29 15 00 0203 29 59 00 0203 29 90 00
1370
Calves Bullcalves Calves Bullcalves Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compensated' quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, the hindquarter, ex Calves Calves Bullcalves Bullcalves Hams and cuts thereof Shoulders and cuts thereof Other Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof, with bone in Boneless Other Other Other Shoulders and cuts thereof(²)(³) Other Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof, with bone in Bellies (streaky) and cuts thereof Other Other
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
10 10 10 10 10
2 2 2 1.5 1.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
2 2 2 2 2 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 10 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
0206 30 00 00 0210 11 11 00 0210 11 19 00 0210 11 31 00 0210 11 39 00 0210 11 90 00 0210 12 11 00 0210 12 19 00 0210 12 90 00 0210 19 10 00 0210 19 20 00 0210 19 30 00 0210 19 40 00 0210 19 50 00 0210 19 60 00 0210 19 70 00 0210 20 10 00 0210 20 90 00 0210 91 00 00 0210 92 00 00
0210 93 00 00 0210 99 10 00 0210 99 21 00 0210 99 29 00 0210 99 31 00 0210 99 39 00 0210 99 41 00 0210 99 49 00
1371
Of swine, fresh or chilled Hams and cuts thereof Shoulders and cuts thereof Hams and cuts thereof(¹)(²) Shoulders and cuts thereof Other Salted or in brine Dried or smoked Other Bacon sides or spencers Three-quarter sides or middles Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof Other Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof With bone in Boneless Of primates Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) Of reptiles (including snakes and turtles) Of horses, salted, in brine or dried With bone in Boneless Of reindeer Other Livers Other
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2 2.5 2.5 2.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 20 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 40 % reduction 20 % reduction 60 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
10 10 10 10 10 10 10 10
2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
0210 99 51 00 0210 99 59 00 0210 99 60 00 0210 99 71 00
0210 99 79 00 0210 99 80 00 0210 99 90 00 0401 10 10 00
0401 10 90 00 0401 20 19 00 0401 20 99 00 0401 30 19 00 0401 30 39 00 0401 30 99 00 0402 29 11 00
0402 29 99 00 0402 91 91 00
0402 99 10 00
0402 99 31 00
0402 99 91 00
In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg Not exceeding 1,5 %
0403 90 11 00
1372
Thick skirt and thin skirt Other Of sheep and goats Fatty livers of geese or ducks, salted or in brine Other Other Edible flours and meals of meat or meat offal In immediate packings of a net content not exceeding two litres Other Other Other Other Other Other Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 % Other In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 % In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
10 10 10 10
2.5 2.5 2.5 2.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction
10 10 10 10
2.5 2.5 2.5 0.15
KM/kg KM/kg KM/kg KM/l
50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 10 % reduction
0.15 0.25
KM/l KM/l
10 10 10 10 10 10 10
20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
10 10
20 % reduction 20 % reduction
10
20 % reduction
10
20 % reduction
10
20 % reduction
10
40 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
0403 90 13 00 0403 90 19 00 0404 10 02 00 0404 10 04 00 0404 10 06 00 0404 10 12 00 0404 10 14 00 0404 10 16 00 0404 10 26 00 0404 10 28 00 0404 10 32 00 0404 10 34 00 0404 10 36 00 0404 10 38 00 0404 10 48 00 0404 10 52 00 0404 10 54 00 0404 10 56 00 0404 10 58 00 0404 10 62 00 0404 10 72 00 0404 10 74 00 0404 10 76 00 0404 10 78 00 0404 10 82 00 0404 10 84 00 0404 90 29 00 0404 90 83 00 0404 90 89 00 0405 20 10 00
1373
Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 %
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
Specific
Preference for Switzerland Unit
40 % reduction 40 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
0405 20 30 00 0405 20 90 00 0405 90 10 00 0405 90 90 00 0406 20 10 00 0406 20 90 00 0406 30 10 00
0406 30 31 00 0406 30 39 00 0406 30 90 00 0406 40 10 00 0406 40 50 00 0406 40 90 00 0406 90 01 00 0406 90 13 00 0406 90 15 00 0406 90 17 00 0406 90 18 00
1374
Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 % Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 % Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 % Other Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs Other In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyère and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter no Not exceeding 48 % Exceeding 48 % Of a fat content, by weight, exceeding 36 % Roquefort Gorgonzola Other For processing Emmentaler Gruyère, Sbrinz Bergkäse, Appenzell Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine
Specific
Preference for Switzerland Unit
10
10 % reduction
10
50 % reduction
10
20 % reduction
10 10
20 % reduction 100 % reduction
10 10
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
1
KM/kg
1 1 1
KM/kg KM/kg KM/kg
0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
0406 90 19 00 0406 90 21 00 0406 90 23 00 0406 90 25 00 0406 90 27 00 0406 90 29 00 0406 90 32 00 0406 90 35 00 0406 90 37 00 0406 90 39 00 0406 90 50 00 0406 90 61 00 0406 90 63 00 0406 90 69 00 0406 90 73 00 0406 90 75 00 0406 90 76 00 0406 90 78 00 0406 90 79 00 0406 90 81 00
1375
Description
Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs Cheddar Edam Tilsit Butterkäse Kashkaval Feta Kefalo-Tyri Finlandia Jarlsberg Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles Grana Padano, Parmigiano Reggiano Fiore Sardo, Pecorino Other Provolone Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø Gouda Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10 10 10 10
0.8 0.8 0.8 0.8
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
0406 90 82 00 0406 90 84 00 0406 90 85 00 0406 90 86 00 0406 90 87 00 0406 90 88 00 0406 90 93 00 0406 90 99 00 0504 00 00 00 0504 00 00 10 0511 10 00 00 0701 10 00 00 0705 21 00 00 0705 29 00 00 0709 20 00 00 0709 59 30 00 0709 59 50 00 0709 60 91 00 0709 60 95 00 0709 90 31 00 0709 90 40 00 0709 90 50 00 0709 90 80 00
1376
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Camembert Brie Kefalograviera, Kasseri Exceeding 47 % but not exceeding 52 % Exceeding 52 % but not exceeding 62 % Exceeding 62 % but not exceeding 72 % Exceeding 72 % Other Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked Raw or salted Bovine semen Seed Witloof chicory (Cichorium intybus var.
foliosum) Other Asparagus Flap mushrooms Truffles Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes For the industrial manufacture of essential oils or resinoids For uses other than the production of oil Capers Fennel Globe artichokes
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
10 10 10 10
0.8 0.8 0.8 0.8
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10
0.8
KM/kg
100 % reduction
10 10 5
0.8 0.8
KM/kg KM/kg
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
0 5 5 5 5 5 5 5 5
0.1
KM/kg
0.1
KM/kg
Free 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
5
100 % reduction
5 5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
0710 80 10 00 0712 20 00 00 0712 32 00 00 0712 33 00 00 0712 90 19 00 0802 11 10 00 0802 11 90 00 0802 12 10 00 0802 12 90 00 0802 21 00 00 0802 22 00 00 0802 31 00 00 0802 32 00 00 0802 40 00 00 0802 50 00 00 0802 60 00 00 0802 90 20 00 0802 90 50 00 0802 90 85 00 0811 10 11 00
0811 90 11 00 0811 90 19 00 0811 90 31 00 0811 90 39 00 0811 90 85 00 1108 12 00 00 1301 20 00 00 1301 90 00 00 1302 19 05 00 1511 90 11 00
1377
Olives Onions Wood ears (Auricularia spp.)
Jelly fungi (Tremella spp.)
Other Bitter Other Bitter Other In shell Shelled In shell Shelled Chestnuts (Castanea spp.)
Pistachios Macadamia nuts Areca (or betel), cola and pecans Pine nuts Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Tropical fruit and tropical nuts Other Tropical fruit and tropical nuts Other Tropical fruit and tropical nuts Maize (corn) starch Gum Arabic Other Vanilla oleoresin In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg
Specific
Preference for Switzerland Unit
5 5 5 5 5 0 0 5 5 0 5 0 5 0 0 0 0 0 0 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction Free Free 100 % reduction 100 % reduction Free 100 % reduction Free 100 % reduction Free Free Free Free Free Free 100 % reduction
10 10 10 10 10 5 0 0 0 0
50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction Free Free Free Free
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
1602 90 10 00 1602 90 72 00 1602 90 74 00 1602 90 76 00 1602 90 78 00 1602 90 99 00 2001 90 10 00 2001 90 20 00
2001 90 50 00 2001 90 65 00 2001 90 91 00 2001 90 97 00 2001 90 97 10 2002 10 10 00 2002 10 90 00 2004 10 10 00 2004 10 99 00 2004 90 30 00 2004 90 50 00
2004 90 91 00 2004 90 98 00 2006 00 31 00 ex 2006 00 38 00 ex 2006 00 99 00 2008 20 11 00
2008 20 31 00
2008 20 71 00
1378
Preparations of blood of any animal Of sheep Of goats Of sheep Of goats Other Mango chutney Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos Mushrooms Olives Tropical fruit and tropical nuts Other Onions Peeled Other Cooked, not otherwise prepared Other Sauerkraut, capers and olives Peas (Pisum sativum) and immature beans of the species Phaseolus spp., in pod Onions, cooked, not otherwise prepared Other Cherries Chestnuts Chestnuts With a sugar content exceeding 17 % by weight With a sugar content exceeding 19 % by weight With a sugar content exceeding 19 % by weight
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
10 10 10 10 10 10 10 10
3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5
KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg KM/kg
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
0.4 0.4
KM/kg KM/kg
0.5 0.5
KM/kg KM/kg
100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 100 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
10 10 10 10 10 5
20 % reduction 20 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction
5
20 % reduction
5
20 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2008 30 19 00 2008 30 31 00 2008 30 39 00 2008 30 51 00 2008 30 55 00 2008 30 59 00 2008 30 71 00 2008 30 75 00 2008 30 79 00 2008 40 11 00 2008 40 19 00 2008 40 21 00 2008 40 29 00 2008 40 31 00 2008 40 39 00 2008 40 51 00 2008 40 59 00 2008 40 79 00 2008 40 90 00 2008 50 11 00 2008 50 19 00
1379
Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 1,85 % mas Other Grapefruit segments Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids Other Grapefruit segments Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Other Not containing added sugar Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other
Specific
Preference for Switzerland Unit
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
5
100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2008 50 31 00 2008 50 39 00 2008 50 51 00 2008 50 59 00 2008 50 92 00 2008 50 94 00 2008 50 99 00 2008 60 11 00 2008 60 31 00 2008 60 70 00 2008 60 90 00 2008 70 11 00 2008 70 19 00 2008 70 31 00 2008 70 39 00 2008 70 51 00 2008 80 11 00 2008 80 19 00 2008 80 31 00 2008 80 39 00 2008 92 12 00
2008 92 14 00
1380
Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other Of 5 kg or more Of 4,5 kg or more but less than 5 kg Of less than 4,5 kg Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other Of 4,5 kg or more Of less than 4,5 kg Other Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other
Specific
Preference for Switzerland Unit
5
100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5 5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
5 5 5 5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
5 5
20 % reduction 20 % reduction
5
20 % reduction
5 5
20 % reduction 20 % reduction
5 5
20 % reduction 100 % reduction
5
100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2008 92 16 00
2008 92 18 00 2008 92 32 00
2008 92 34 00 2008 92 36 00
2008 92 38 00 2008 92 51 00
2008 92 76 00
2008 92 92 00
2008 92 93 00 2008 92 94 00
1381
Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
Specific
Preference for Switzerland Unit
5
100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5
20 % reduction
5
100 % reduction
5 5
100 % reduction 100 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2008 92 96 00 2008 99 21 00 2008 99 23 00 2008 99 24 00 2008 99 28 00 2008 99 31 00 2008 99 34 00 2008 99 36 00 2008 99 37 00 2008 99 38 00 2008 99 40 00 2008 99 43 00 2008 99 63 00 2008 99 78 00 2008 99 91 00 2009 11 11 00 2009 11 19 00 2009 11 91 00 2009 19 11 00 2009 19 19 00 2009 19 91 00 2009 29 11 00
1382
Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Tropical fruit Other Tropical fruit Other Tropical fruit Other Tropical fruit Other Grapes Tropical fruit Of less than 5 kg Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with anadded sugar content exceeding 30 % by weight Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight
Specific
Preference for Switzerland Unit
5 5
100 % reduction 100 % reduction
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction 100 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
20 % reduction 20 % reduction
15
0.4
KM/l
30 % reduction
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
20 % reduction 30 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
2009 29 19 00 2009 29 91 00 2009 29 99 00 2009 31 11 00 2009 31 59 00 2009 31 91 00 2009 31 99 00 2009 39 11 00 2009 39 19 00 2009 39 51 00 2009 39 55 00 2009 39 59 00 2009 39 59 10 2009 39 91 00 2009 39 95 00 2009 39 99 00 2009 41 10 00 2009 41 91 00 2009 49 11 00 2009 49 91 00 2009 49 93 00
1383
Description
Other Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Other Containing added sugar Not containing added sugar Containing added sugar Not containing added sugar Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight Other With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Concentrated With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar Containing added sugar Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
20 % reduction 20 % reduction
15 15 15 15 15 15
0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4
KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l
20 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
30 % reduction 30 % reduction
15
0.4
KM/l
30 % reduction
15 15 15
0.4
KM/l
0.4
KM/l
30 % reduction 30 % reduction 30 % reduction
15
0.4
KM/l
30 % reduction
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
30 % reduction 20 % reduction
15 15
0.4 0.4
KM/l KM/l
20 % reduction 20 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
2009 61 90 00 2009 69 11 00 2009 69 51 00 2009 69 59 00 2009 69 71 00 2009 69 79 00 2009 69 90 00 2009 80 34 00 2009 80 35 00 2009 80 36 00 2009 80 61 00 2009 80 63 00 2009 80 73 00 2009 80 79 00 2009 80 85 00 2009 80 86 00 2009 80 88 00 2009 80 89 00 2009 80 95 00 2009 90 21 00 2009 90 29 00 2009 90 41 00 2009 90 49 00 2009 90 51 00 2009 90 59 00
1384
Description
Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight Of a value not exceeding 22 per 100 kg net weight Concentrated Other Concentrated Other Other Juices of tropical fruit Other Juices of tropical fruit With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Juices of tropical fruit Other Juices of tropical fruit Other Juices of tropical fruit Other Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight Other Containing added sugar Other Containing added sugar Other
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
15
0.4
KM/l
30 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15 15 15 15 15 15 15 15 15
0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4
KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l
20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
15
0.4
KM/l
50 % reduction
15 15 15 15 15 15 15
0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4
KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l
20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15 15 15 15 15
0.4 0.4 0.4 0.4 0.4
KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l
20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
2009 90 71 00
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty
Preference for Switzerland
Ad Valorem
Specific
Unit
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15
0.4
KM/l
20 % reduction
15 15 15 15 15 15 15 10
0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0,2
KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/l KM/Kg
20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 60 % of ad valorem and 50 % of specific
2202 90 10 10
With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Mixtures of juices of tropical fruit Other Mixtures of juices of tropical fruit Other Mixtures of juices of tropical fruit Other Not containing products of headings 0401 to 0404 or fat obtained from products of headings 0401 to 0404 Food for children; dietetical products
10
0,2
KM/Kg
2202 90 91 00
Less than 0,2 %
10
0,2
KM/Kg
2202 90 95 00
0,2 % or more but less than 2 %
10
0,2
KM/Kg
2202 90 99 00
2 % or more
10
0,2
KM/Kg
2207 10 00 00
Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher 2 litres or less More than 2 litres 2 litres or less Raw spirits Ouzo Other Korn
10
60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 60 % of ad valorem and 50 % of specific 30 % reduction
15 15 15 15 15 15 15
50 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction
2009 90 73 00 2009 90 79 00 2009 90 92 00 2009 90 94 00 2009 90 95 00 2009 90 96 00 2009 90 97 00 2009 90 98 00 2202 90 10 00
2208 90 11 00 2208 90 19 00 2208 90 33 00 2208 90 38 20 2208 90 41 00 2208 90 48 00 2208 90 52 00
1385
2 2
KM/l KM/l
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2208 90 54 00 2208 90 56 00 2208 90 69 00 2208 90 71 00 2208 90 75 00 2208 90 77 00 2208 90 78 00 2208 90 99 00 2309 10 13 00
2309 10 15 00
2309 10 19 00
2309 10 33 00
2309 10 39 00
2309 10 53 00
2309 10 59 00
2309 10 70 00
2309 90 20 00
2309 90 31 00
1386
Tequila Other Other spirituous beverages Distilled from fruit Tequila Other Other spirituous beverages More than 2 litres Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products Containing not less than 75 % by weight of milk products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products Products referred to in additional note 5 to this chapter Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products
Specific
Preference for Switzerland Unit
15 15 15 15 15 15 15 15 5
20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 20 % reduction 20 % reduction 50 % reduction 50 % reduction 30 % reduction 100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
5
100 % reduction
0
Free
0
Free
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2309 90 33 00 2309 90 35 00 2309 90 39 00 2309 90 41 00 2309 90 43 00 2309 90 49 00 2309 90 51 00 2309 90 53 00 2309 90 59 00 2309 90 70 00 2309 90 91 00 2309 90 95 00 2309 90 99 00
1387
Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products Containing not less than 75 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products Beet-pulp with added molasses Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on an organic or inorganic base Other
Specific
Preference for Switzerland Unit
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0
Free
0 0
Free Free
0
Free
Note
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Tariff Code
Description
Bosnia and Herzegovina Applied Duty Ad Valorem
2402 10 00 00 2403 91 00 00 3504 00 10 00 3504 00 90 00
1388
Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco or tobacco Concentrated milk proteins specified in additional note 1 to this chapter Other
Specific
Preference for Switzerland Unit
15 15 5
30 % reduction 30 % reduction 100 % reduction
5
100 % reduction
Note