Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 20142, arrête: Art. 1 1 L'acquisition du matériel d'armement, conforme au programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014, est approuvée.

2 Un crédit total de 771 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/ A2150.0100, «matériel d'armement» (Défense).

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2014 2655

2013-2921

2693

Acquisition de matériel d'armement 2014. AF

Annexe (art. 1, al. 2)

Liste des crédits d'engagement Domaine de capacités

­ Conduite ­ Efficacité à l'engagement

Montant en Fr.

120 000 000 32 000 000

­ Mobilité

619 000 000

Crédit total du programme d'armement 2014

771 000 000

2694