Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 20142, arrête: Art. 1 1 L'acquisition du matériel d'armement, conforme au programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014, est approuvée.
2 Un crédit total de 771 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/ A2150.0100, «matériel d'armement» (Défense).
2
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2014 2655
2013-2921
2693
Acquisition de matériel d'armement 2014. AF
Annexe (art. 1, al. 2)
Liste des crédits d'engagement Domaine de capacités
Conduite Efficacité à l'engagement
Montant en Fr.
120 000 000 32 000 000
Mobilité
619 000 000
Crédit total du programme d'armement 2014
771 000 000
2694