Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-002782 / 51912398 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR Départements prodution: Boostacap, Haute Tension Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-000162 / 53851277 Sogecom SA, 1227 Les Acacias Transport et livraison de journaux (quotidien) Besoin particulier de consommation 2H 01.12.201330.11.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001530 / 50419825 Philip Morris S.A., 1006 Lausanne Promotion (Consumer Engagement Activities) dans les lieux publics (ex. restaurants, discothèques) et lors de manifestations particulières (voir point 1.13 page 2). Sur tout le territoire Suisse.
Besoin particulier de consommation 16 H, 14 F 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-000681 / 52164986 François Huber SA, 1260 Nyon Exploitation: intervention de dépannage lors de problème techniques sur les installations/équipements électriques de leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.04.201431.03.2017 (Nouveau permis)
2014-1371
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14-001052 / 68278974 Celgene International Sàrl, 2017 Boudry Département «Facilites» service de maintenance: interventions lors de problèmes techniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H 01.07.201430.06.2017 (Renouvellement) 13-002780 / 51912398 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR IT, Maintenance, Alarmes: interventions lors de problèmes techniques sur les réseaux et applications informatiques, installations de la production et infrastructures des bâtiments du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-001083 / 51932661 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2052 Fontainemelon Secteurs CNC (Precitrame) et Ebauches Linéaires (Fleury) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 203 H, 106 F 01.08.201431.07.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3 juin 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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