Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 14-000307 / 52034827 Givaudan Suisse S.A., 1214 Vernier Centrale thermique et machines énergértiques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 6H 01.07.2013­30.06.2016 (Renouvellement avec modification) ­ 14-000311 / 52034827 Givaudan Suisse S.A., 1214 Vernier Production chimique, purification de produits naturels Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 144 H 01.07.2013­30.06.2016 (Renouvellement) ­ 14-000324 / 65659945 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Départements cartes Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 15 F 01.11.2013­31.10.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 14-000190 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Fonderie Novelis: département de la maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 30 H 01.01.2014­31.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-000168 / 45988470 Marmy Viandes en Gros S.A., 1470 Estavayer-le-Lac Secteur de production: débitage des carcasses en quartiers Besoin particulier de consommation 5H 01.01.2014­31.12.2014 (Renouvellement)

2014-0356

1963

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-000166 / 45855944 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Secteur: production de sandwiches Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 7 H, 68 F 01.01.2014­31.12.2016 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 14-000312 / 52034827 Givaudan Suisse S.A., 1214 Vernier Département maintenance: intervention lors de problème technique sur les installations de producution, infrastructure du site, centrale thermique et énergétique Horaire indispensable pour des raisons techniques 5H 01.07.2013­30.06.2014 (Nouveau permis) ­ 14-000340 / 52140037 Naville S.A., 1227 Carouge GE Services généraux/techniques: intervention lors de problèmes techniques sur les installations logistiques du site Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.2014­30.04.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 14-000189 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Production secteurs/installations: N-LF Q30, N-LC Q23, N-FB LT2 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.01.2014­31.12.2016 (Renouvellement) ­ 14-000191 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Secteur de la production: Fonderie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.01.2014­31.12.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

1964

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

11 mars 2014

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

1965