Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (12e session de la 49e législature), le lundi 3 mars 2014, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentations Conseil national 10 mars 2014 Giovanni Merlini, originaire de Minusio, docteur en droit, avocat et notaire, domicilié à Minusio (en replacement de Monsieur Fulvio Pelli, démissionnaire) Conseil des Etats 3 mars 2014 Thomas Hefti, originaire de Schwanden, dr en droit, avocat, domicilié à Schwanden (en remplacement de Monsieur Pankraz Freitag, décédé) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 19 mars 2014, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Election d'un juge ordinaire Grégory Bovey, originaire de Cheseaux-sur-Lausanne, dr en droit, domicilié à Genève Election d'un juge suppléant Daniela Viscione, originaire de Frauenfeld et Zurich, lic. en droit, domiciliée à Wettingen Tribunal administratif fédéral. Election d'un membre Michela Bürki Moreni, originaire de Lugano et Worb, lic. en droit, domiciliée à Oberrieden (ZH) La session de printemps a été close le vendredi 21 mars 2014.

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