Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-000324 / 65659945 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Départements cartes Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 15 F 01.11.201331.10.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-000190 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Fonderie Novelis: département de la maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 30 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) 13-001418 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) S.A., 1902 Evionnaz Production, Finition, Laboratoires QC, Pilote-Kilolab (occasionnel) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 121 H, 14 F 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000168 / 45988470 Marmy Viandes en Gros S.A., 1470 Estavayer-le-Lac Secteur de production: débitage des carcasses en quartiers Besoin particulier de consommation 5H 01.01.201431.12.2014 (Renouvellement) 14-000340 / 52140037 Naville S.A., 1227 Carouge GE Services généraux/techniques: mise en route et surveillance technique des installations logistiques du site Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201330.04.2016 (Nouveau permis)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-000166 / 45855944 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Secteur: production de sandwiches Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 7 H, 68 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 14-000189 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Production secteurs/installations: N-LF Q30, N-LC Q23, N-FB LT2 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) 14-000191 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Secteur de la production: Fonderie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
1er avril 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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