14.091 Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2016 à 2019 du 19 novembre 2014

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

19 novembre 2014

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2014-2457

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Condensé Le crédit-cadre accordé aux trois Centres de Genève arrivera à échéance à la fin 2015. Le présent message porte sur la demande aux Chambres fédérales d'un crédit-cadre de 129 millions de francs, pour les années 2016 à 2019, dans le but de poursuivre le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

Contexte et contenu du message Une politique extérieure, de paix et de sécurité coopérative et efficace revêt une importance particulière dans notre monde multipolaire et interconnecté. Par sa participation ciblée et active, la Suisse renforce sa propre sécurité et fournit des contributions importantes et visibles pour la communauté internationale. Cette mission découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution.

Le présent message a trait au soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Créées par la Suisse entre 1995 et 2000, ces trois institutions sont organisées sous la forme de fondations à vocation internationale. Elles sont devenues des centres de compétence mondialement reconnus qui fournissent des contributions importantes en faveur de la politique extérieure, de paix et de sécurité. Elles ont également rehaussé l'attractivité et l'impact de la Genève internationale et humanitaire.

La Maison de la Paix a ouvert ses portes à Genève en 2014. Avec le regroupement des trois Centres de Genève, de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) ainsi que d'autres partenaires nationaux et internationaux sous le toit de la Maison de la Paix, la Suisse a créé un pôle d'excellence pour la politique de paix et de sécurité unique en Europe. Ce nouvel environnement permettra aux trois Centres de collaborer plus étroitement et d'exploiter de nouvelles synergies en réalisant des projets communs. La Maison de la Paix va accroître l'attractivité des Centres, favoriser la collaboration avec d'autres partenaires et ouvrir de nouvelles perspectives à la politique de paix et de sécurité de la Suisse.

Leurs prestations faisant l'objet d'une demande en
constante progression, les Centres enregistrent une croissance modérée, qui ne peut être que souhaitable.

Répondant à la demande, le GCSP augmente le nombre de ses cours et étoffe son offre en matière de formations; quant au DCAF et au CIDHG, ils renforcent leur champ d'action géographique et thématique. Des événements tels que les bouleversements qui agitent le Proche-Orient et le Moyen-Orient ainsi que la crise en Ukraine ont suscité des besoins accrus en matière de prestations relevant de la politique de paix et de sécurité. Pour tenir compte de ces besoins, une augmentation des moyens de 7,6 %, soit 9,1 millions de francs par rapport à la période qui s'achève, est demandée (crédit-cadre pour les années 2012 à 2015: 119,9 millions de francs, qui n'inclut pas le crédit additionnel de 1,7 million de francs pour

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l'emménagement des Centres dans la Maison de la Paix). Il s'agit, par rapport au plan financier 2016­2018 du 20 août 2014, d'une augmentation de 3,6 millions de francs (+2,9 %), qui est compensée dans le cadre du budget du DFAE.

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Table des matières Condensé

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1

Contexte et cadre général 1.1 Idée maîtresse et contexte des Centres de Genève 1.2 Intérêt du projet pour la Confédération

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2

Les trois Centres de Genève: mission et priorités de 2016 à 2019 2.1 Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP) 2.2 Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) 2.3 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF) 2.4 Importance de la Maison de la Paix pour les Centres de Genève 2.5 Stratégie commune des Centres de Genève pour la Maison de la Paix

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3

Gouvernance et gestion de la contribution de la Confédération 3.1 Cadre juridique des Centres de Genève 3.2 Gestion au niveau de la Confédération 3.3 Gestion au niveau des Centres 3.4 Evaluation

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4

Teneur de l'arrêté financier 4.1 Proposition du Conseil fédéral 4.2 Montant du crédit-cadre 4.3 Répartition des moyens entre les trois Centres de Genève 4.4 Durée du crédit-cadre

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5

Conséquences 5.1 Conséquences pour la Confédération 5.2 Conséquences pour les cantons et les communes 5.3 Conséquences économiques

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6

Lien avec le programme de la législature

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Aspects juridiques 7.1 Constitutionnalité, conformité aux lois et forme de l'acte à adopter 7.2 Frein aux dépenses 7.3 Conformité avec la loi sur les subventions

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Annexe: Rapport sur les activits des Centres de Genève de 2012 à 2015

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Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 (Projet)

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Message 1

Contexte et cadre général

1.1

Idée maîtresse et contexte des Centres de Genève

Au cours des dernières années, les rapports de force internationaux ont été modifiés au profit d'un ordre mondial multipolaire dont les acteurs et les thèmes ne cessent de se diversifier. Les menaces pour la paix et la sécurité revêtent de plus en plus un caractère multidimensionnel et transnational: le terrorisme et les menaces qui émanent du cyberespace ne connaissent ni les distances ni les frontières; les dangers et les défis pour la paix et la sécurité se sont complexifiés. Bien que les Etats demeurent les principaux acteurs de la politique de sécurité, les acteurs non étatiques ont gagné en importance. Pour pouvoir relever ces défis avec succès, il importe de disposer de solides compétences et d'un réseau efficace dans le domaine de la politique extérieure, de paix et de sécurité. La paix et la sécurité sont du reste la condition préalable nécessaire à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Par conséquent, la coopération internationale a un rôle de plus en plus important à jouer. Les Centres de Genève sont réputés pour contribuer, par leurs travaux dans leurs domaines de spécialisation, à cette coopération internationale et, partant, à la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse. Centres de compétence, ils mènent des activités opérationnelles qui participent concrètement à l'instauration d'une sécurité durable dans le monde et constituent dans le même temps une plateforme de dialogue et d'échange d'informations.

Les Centres évoluent donc dans des domaines d'activité divers et variés: ils participent au dialogue international sur la prévention des menaces pour la paix et la sécurité ainsi que sur le désarmement et la non-prolifération; ils soutiennent le renforcement des capacités dans la promotion de la paix et encouragent la bonne gouvernance ainsi que la stabilisation dans les contextes fragiles. Ces thématiques ont ceci en commun qu'elles requièrent des efforts de coordination de la part des nombreux acteurs ainsi qu'une approche multidisciplinaire.

En créant les Centres de Genève, la Suisse a émis un signal fort en faveur de sa politique extérieure et affiché sa volonté d'apporter une contribution substantielle à une politique internationale de paix et de sécurité interconnectée. De réputation mondiale, les Centres procurent à la Suisse une reconnaissance
et renforcent son rôle politique au sein de la communauté internationale. Dans le même temps, ils contribuent à asseoir l'importance de la Genève internationale.

1.2

Intérêt du projet pour la Confédération

Les Centres de Genève ont été créés par la Confédération entre 1995 et 2000 pour favoriser la coopération et la prévention des conflits au niveau international et pour renforcer le droit international humanitaire et assurer sa mise en oeuvre; ils sont aussi pour la Suisse une façon de contribuer au Partenariat pour la paix (PPP). Depuis leur fondation, ils sont des partenaires stratégiques importants de la politique extérieure, de paix et de sécurité helvétique. Ils ont en l'occurrence d'importants effets multipli-

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cateurs pour la politique suisse, notamment grâce à leur expertise civile et militaire, à leur influence dans le monde, à leurs réseaux et à leur présence sur le terrain.

Les Centres sont organisés en fondations de droit privé de droit suisse; ils sont financés essentiellement par des contributions de la Confédération et des Etats partenaires. Ils sont perçus à la fois comme des centres spécialisés internationaux et des initiatives de la Suisse, ce qui confère une reconnaissance et une réputation à la politique de paix et de sécurité helvétique à l'échelle internationale.

Il est essentiel que les Centres de Genève s'adaptent en permanence à l'environnement de la politique de paix et de sécurité et qu'ils tiennent compte des besoins de la Suisse et de la communauté internationale. Dans le même temps, il est de l'intérêt de la Confédération qu'ils restent une référence dans leurs domaines spécialisés, qu'ils accomplissent un travail apprécié et reconnu mondialement et qu'ils soient des instruments de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse.

Le centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP) propose aux cadres spécialisés et aux cadres dirigeants des programmes de formations continues dans les domaines de la paix et de la sécurité en mettant l'accent sur l'environnement mondialisé de la sécurité; il organise des séminaires et des conférences, des réunions publiques ainsi que des processus de paix à différents niveaux, promouvant ainsi le dialogue sur la politique de sécurité (cf. ch. 2.1). Il est devenu un centre de compétence mondialement reconnu qui, en tant qu'acteur ouvert, impartial et indépendant, contribue à une meilleure compréhension des menaces, des défis et des amorces de solution coopératives qui caractérisent actuellement la politique de paix et de sécurité. Par la formation en partenariat de décideurs civils et militaires de tous les continents, il concourt largement à la création de réseaux globaux et à la prévention de conflits.

Le Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) oeuvre en faveur de l'élimination des mines antipersonnel et se consacre aux conséquences humanitaires d'autres mines terrestres, restes explosifs de guerre et stocks de munitions (cf. ch. 2.2). Il est donc un élément clé de l'engagement humanitaire de la Suisse en faveur
d'un monde sans mines et pour l'élimination des dangers des autres restes explosifs de guerre qui constituent des entraves au développement. Ces dangers menacent tant des individus que des sociétés entières. Le CIDHG propose son expertise, encourage la coopération internationale, notamment sous l'égide de l'ONU, élabore des normes et des standards et soutient la mise en oeuvre d'instruments de droit international dans ce domaine.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF) aide les gouvernements, les organisations internationales et la société civile à aménager sur place un secteur de sécurité qui soit contrôlé démocratiquement, contraint de rendre des comptes et efficace (cf. ch. 2.3). A l'échelle mondiale, il est le principal centre de compétence pour la réforme, la transformation et la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité. Il fournit une contribution qui est aussi importante pour la politique de paix que pour la politique de sécurité. La sécurité est en effet un facteur clé du développement, de la lutte contre la pauvreté et de la bonne gouvernance, en particulier dans les Etats touchés par les conflits et fragilisés.

En vertu de l'art. 54, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, la Confédération contribue, en matière de politique extérieure, à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démo1

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cratie et la coexistence pacifique des peuples. La stratégie de politique étrangère 2012­20152 souligne l'engagement de la Suisse, depuis des années, dans le domaine de la politique de paix et de sécurité. Elle définit comme axe stratégique «la poursuite et l'adaptation de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité en Europe, dans les régions limitrophes (notre ) et dans le reste du monde».

Cet engagement englobe des activités de promotion de la paix, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la sécurité internationale ainsi que la coopération internationale. Le message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale 2013­2016 présente la stratégie de la Confédération pour améliorer les conditions de vie, réduire les causes des conflits et accroître la résistance aux crises dans des pays prioritaires fragiles de la coopération au développement3. Enfin, le Rapport sur la politique de sécurité 2010 constate pour sa part qu'étant donné «l'augmentation des menaces et dangers non militaires, transfrontaliers dans bien des cas, la politique extérieure a gagné en importance dans la politique de sécurité»4.

Afin de défendre un ordre international pacifique, la Confédération a mis en oeuvre toute une panoplie d'instruments efficaces destinés à la promotion de la paix. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des finances (DFF) fournissent sur ce plan de vastes contributions dans leurs domaines de compétence respectifs. Le crédit-cadre sollicité par le biais du présent message porte sur l'une des mesures qu'a prises la Confédération en la matière: soutenir financièrement les trois Centres de Genève.

Par le présent message, le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de soutenir les trois Centres de Genève. Il confirme en outre son intention de suivre, dans sa politique extérieure, de paix et de sécurité, une approche interdépartementale. Les acteurs issus de la diplomatie, de la défense et de la coopération au développement doivent à cet effet s'inscrire dans une démarche cohérente, coordonnée et complémentaire.

Les contributions de la Suisse au GICHD et au DCAF sont comptabilisées
comme aide publique au développement (APD), selon les critères du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

2

Les trois Centres de Genève: mission et priorités de 2016 à 2019

Créés au cours de la seconde moitié des années 1990, les trois Centres n'ont cessé de se développer depuis: l'augmentation du nombre d'Etats devenus membres des fondations atteste du succès de ces centres de compétence, tout comme la disposition de nombreux acteurs étatiques à leur confier des missions.

Comme le prévoyait le message précédent, les Centres ont fait l'objet, au cours du premier semestre 2014, d'une évaluation externe et indépendante, pour laquelle un appel d'offres public a été lancé selon les règles de l'OMC. Les résultats de 2 3 4

Peut être consultée à l'adresse www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Mise en oeuvre de la politique extérieure de la Suisse > Stratégie de politique étrangère 2012­2015.

FF 2012 2259, ici 2377 FF 2010 4681, ici 4713

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l'évaluation fournissent à la Confédération des éléments sur le travail des Centres, des impulsions pour leur développement et des pistes pour effectuer des adaptations institutionnelles à leur croissance. L'évaluation précise que, dans leurs domaines respectifs, les trois Centres ont une pertinence à l'échelle internationale et qu'ils travaillent de manière efficace et performante. Ils ont en outre mis en place une base de connaissances de renommée internationale et savent utiliser en leur faveur l'avantage que présente la neutralité suisse. Leur croissance vient confirmer la justesse de la voie qui a été choisie. Il ressort par ailleurs de l'évaluation qu'il est nécessaire de renforcer les positions du Conseil de fondation et du comité en vue de relever les défis de demain.

Soucieux du développement pérenne des Centres de Genève, le Comité de pilotage interdépartemental a défini les orientations suivantes: (i) adapter les structures de gestion et de gouvernance à la taille des organisations; (ii) tendre vers une démarche globale axée sur l'impact et les résultats aux niveaux thématique et institutionnel et (iii) peaufiner davantage encore le profil des Centres pour créer des synergies suite à leur emménagement, en 2014, dans la nouvelle Maison de la Paix, à Genève. Avec le regroupement des trois Centres, de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et d'autres partenaires nationaux et internationaux sous le toit de la Maison de la Paix, c'est un pôle d'excellence qui a été créé pour la politique de paix et de sécurité (cf. ch. 2.4).

Ces orientations ont été intégrées dans la définition des priorités des Centres pour les années 2016 à 2019.

2.1

Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP)

Mission Créé en 1995 sous la forme d'une fondation, le Centre de politique de sécurité ­ Genève (Geneva Centre for Security Policy, GCSP) a pour vocation internationale de proposer des formations continues. Aujourd'hui, il compte 60 collaborateurs et est doté d'un budget annuel de 10,4 millions de francs (dont 10 % environ sont financés par des Etats tiers). Le Conseil de fondation est composé de représentants de 45 Etats et du canton de Genève. Considérées comme des contributions importantes de la Suisse, les prestations du GCSP sont affectées au Partenariat pour la paix (PPP). Le GCSP est devenu un centre de formation national du PPP (centre de formation et d'entraînement).

Le GCSP propose un vaste programme de formations continues à l'intention des cadres spécialisés et des cadres dirigeants. Il a également créé un forum au sein duquel les personnes intéressées par les questions de politique internationale de paix et de sécurité peuvent se rencontrer, tisser des liens et échanger. Il s'agit de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde par la formation continue et le dialogue.

De par son positionnement stratégique d'acteur ouvert, impartial et indépendant, le GCSP a su devenir un centre de compétence internationalement reconnu. Son offre s'adresse essentiellement à des représentants de gouvernements, de forces armées et d'organisations internationales ainsi que, de plus en plus, à la société civile et au secteur privé. Il facilite ainsi une collaboration constructive et informelle entre les acteurs clés de différentes régions du monde sur les questions de politique de paix et 8862

de sécurité. Grâce à son réseau croissant d'anciens élèves (déjà plus de 4000), le GCSP bénéficie d'un accès privilégié à des décideurs du monde entier.

Le rapport d'évaluation conclut que les activités et la stratégie du GCSP sont pertinentes et effectives. Le rapport poursuit en relevant l'avantage comparatif important dont le GCSP bénéficie dans son domaine d'activité du fait de son statut d'acteur indépendant basé au sein de la Genève internationale. L'évaluation recommande notamment au GCSP de diversifier son financement et de préciser sa stratégie.

Adopté par le Conseil international de fondation du GCSP en mai 2014, le document stratégique Destination Statement 2020 a permis de concrétiser l'orientation stratégique du Centre. La dimension du genre également doit être davantage prise en compte tant par le GCSP comme employeur que comme thématique capitale dans la formation des participants. Le GCSP a pris connaissance de l'ensemble des recommandations et en tiendra compte dans le cadre de ses activités et dans le développement ultérieur de sa stratégie.

Priorités de 2016 à 2019 S'appuyer sur les acquis Depuis près de 20 ans, le GCSP apporte une contribution importante à la promotion de la sécurité, de la stabilité et de la paix, principalement en proposant à des cadres spécialisés et des cadres dirigeants du monde entier des programmes de formations continues. Ceux-ci acquièrent ainsi le bagage et les compétences dont ils auront besoin pour comprendre les interdépendances complexes de la politique internationale de sécurité et participer à la définition de celle-ci. Il s'agit de s'appuyer sur les acquis et de tirer profit de la longue expérience et tradition du Centre. Les cours d'une certaine durée ­ la formation de huit mois International Training Course in Security Policy (ITC) ainsi que celles de trois mois European Training Course in Security Policy (ETC) et New Issues in Security Course (NISC) ­ vont être poursuivis. Ils seront adaptés thématiquement et géographiquement à la demande. De plus, ils seront enrichis de méthodes didactiques innovantes qui tiennent compte des avancées de la technologie ainsi que de méthodes d'enseignement adaptées aux besoins individuels. L'offre de cours de courte durée sera élargie et un nombre plus important de cours payants sera proposé. Le GCSP entend
par ailleurs recourir aux dernières technologies pour développer et mettre en oeuvre des formes d'échange d'opinion dynamiques et innovantes. Il renforcera son rôle de plateforme de dialogue et continuera de souligner sa dimension mondiale.

Contribuer à la mise en oeuvre de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse Dans le cadre de sa mission, le GCSP contribue à la mise en oeuvre de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse. Il continuera de fournir des prestations spécifiques au DFAE et au DDPS, y compris à l'armée suisse. Il entend par ailleurs proposer davantage de projets sur mesure (formations continues, ateliers et séminaires, projets didactiques, analyses, réunions et conférences publiques) à tous les départements et offices de l'administration fédérale qui se consacrent à des thèmes relevant de la politique extérieure, de paix et de sécurité. En sa qualité de centre d'entraînement certifié du PPP, il poursuivra ses contributions au programme PPP de la Suisse. Enfin, le GCSP s'efforcera, au nom de la Suisse, de promouvoir partout dans le monde la compréhension entre les peuples, la solidarité et le respect, et de favoriser une perception positive de la Suisse à l'étranger.

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Encourager l'innovation, la créativité et la durabilité Dans un contexte de politique internationale marquée par la complexité, l'interdépendance et l'instabilité, le GCSP a pour mission d'aider les décideurs d'aujourd'hui et de demain à mieux comprendre les problèmes globaux ainsi qu'à formuler et mettre en oeuvre des solutions innovantes, créatives et durables. Il s'en acquittera en proposant les offres adéquates en matière de formation continue, d'analyse et de promotion du dialogue. Concrètement, le GCSP va encore davantage utiliser des méthodes d'enseignement axées sur la pratique et les besoins de chacun. Pour pouvoir suivre le rythme de la politique internationale, il est nécessaire de s'appuyer sur des structures dynamiques et flexibles, à même de s'adapter très rapidement. Au vu de la concurrence mondiale croissante, le GCSP entend asseoir sa position particulière et, partant, renforcer sa compétitivité à l'échelle internationale, par exemple dans le domaine des nouvelles menaces (terrorisme, vulnérabilités cybernétiques) ou encore à l'intersection entre sécurité et droit dans les conflits armés.

Agrandir la communauté GCSP, renforcer les réseaux La principale valeur ajoutée du GCSP est de proposer un espace neutre au sein duquel des personnes issues de régions et de domaines différents se rencontrent et échangent dans un cadre informel sur des questions de politique extérieure, de paix et de sécurité. Les interactions entre les participants aux cours et les enseignants donnent lieu à une dynamique unique en son genre. Chaque année, quelque 800 cadres spécialisés et cadres dirigeants provenant de plus d'une centaine de pays rencontrent, lors des formations continues, environ 300 experts renommés (scientifiques et personnes de terrain). Le GCSP a la volonté d'agrandir et de diversifier sa communauté. Il entend élargir son équipe d'experts et renforcer le lien entre les anciens participants aux formations et le centre. Le réseau mondial d'anciens élèves du GCSP, qui comprend actuellement 4000 membres, est un moyen d'accès important à des décideurs du monde entier. Enfin, le Centre entend soigner et renforcer les partenariats institutionnels.

Trouver de nouvelles sources de financement Le GCSP est aujourd'hui fortement tributaire de la contribution de la Confédération.

Pour élargir son
socle financier, il faut trouver de nouvelles sources de financement.

Plusieurs mesures doivent permettre de lever des fonds auprès de différentes sources. Ainsi, les mandants seront de plus en plus sollicités pour le financement des activités de formation qui ne font pas partie de l'offre de base du GCSP. Il est en outre prévu d'augmenter la participation des Etats représentés au sein du Conseil de fondation, par exemple pour les bourses accordées aux participants provenant de pays à faible capacité financière. De plus, le Centre devra solliciter de façon accrue et ciblée le soutien d'organismes d'Etat et d'organismes privés et accroître la proportion de membres de facultés qui bénéficient d'un financement tiers. Enfin, le GCSP va élargir son offre de cours payants et rechercher activement des fonds. Son objectif pour les années 2016 à 2019 est de faire passer la part de financement par les Etats tiers à au moins 15 % du budget total.

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2.2

Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG)

Mission Créé en 1998 sur l'initiative de la Confédération, le Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (Geneva International Centre for Humanitarian Demining, CIDHG/GICHD) est doté du statut de fondation. Actuellement, il compte 49 collaborateurs. Son budget annuel s'élève à 14,1 millions de francs, dont près de 20 % proviennent d'Etats tiers. A ce jour, le Conseil de fondation réunit 20 Etats (pays donateurs et pays récipiendaires) ainsi que l'Union européenne et les Nations Unies.

Des défis importants persistent dans ce domaine, puisque plus de 60 pays sont aujourd'hui encore touchés par les mines antipersonnel, armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre, qui tuent ou blessent chaque année plusieurs milliers de personnes. Le CIDHG est devenu un centre international de référence mondiale qui appuie les pays touchés dans leurs efforts pour éradiquer ce problème humanitaire, y compris en matière de sécurité physique et de gestion des stocks. En concertation avec les autorités nationales, les organisations internationales et la société civile, il élabore des normes, partage un savoir-faire spécialisé et appuie les activités opérationnelles des pays et régions concernés. A travers des conseils, des formations et la diffusion de son expertise sous forme de publications, le CIDHG fournit des solutions pour accroître les performances des programmes de déminage, rendant ainsi leurs actions plus efficaces, sûres, durables, et moins chères. Le Centre appuie en outre la mise en oeuvre du droit international humanitaire relatif à l'action contre les mines. Le CIDHG est fidèle aux principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance qui ont caractérisé son travail depuis son origine. Cela lui permet d'opérer dans toutes les régions du globe et de bénéficier de la confiance et d'un accès direct aux autorités politiques des pays concernés.

Les conclusions de l'évaluation externe des trois Centres de Genève, conduite à la demande de la Confédération en 2014, viennent confirmer le rôle unique du CIDHG dans l'action contre les mines s'agissant de l'expertise technique, de l'analyse et des formations. Le rapport d'évaluation souligne en outre la contribution du CIDHG au développement et à la mise en oeuvre du cadre normatif de l'action contre les mines, à travers son
rôle en matière des Normes internationales et du droit international humanitaire. L'évaluation conclut que le CIDHG est une organisation efficace et efficiente. Cette conclusion est également appuyée par le rapport d'audit 2014 de l'Audit interne du DFAE qui considère que le «pilotage et le système de contrôle interne appliqués par le CIDHG donnent une très bonne impression générale». Les recommandations formulées dans l'évaluation ont contribué à définir l'orientation stratégique et opérationnelle future du CIDHG. Le rapport d'évaluation recommande par exemple de renforcer les synergies avec les deux autres Centres ainsi qu'avec l'IHEID et les autres partenaires de la Maison de la Paix. Il s'agit là d'une recommandation qui est reflétée dans le troisième objectif stratégique fixé dans la stratégie du CIDHG 2015­2018. Le CIDHG prévoit en effet de renforcer les liens et la coopération entre les acteurs de l'action contre les mines et les acteurs de domaines connexes de la sécurité humaine. Le rapport d'évaluation recommande par ailleurs de mettre en place une gestion basée sur les résultats. Ainsi, dans le cadre du développement de sa stratégie 2015­2018, le CIDHG a mis en place un système de gestion permettant de mesurer les objectifs et l'impact des activités du Centre. Le CIDHG 8865

mesure l'impact de son travail à travers des indicateurs clés de performance. L'un des indicateurs clés réside dans les progrès réalisés par les Etats parties dans la mise en oeuvre de leurs obligations en vertu de la convention d'Ottawa sur les mines et la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions. Les autres exemples d'indicateurs incluent notamment le nombre de pays qui développent, avec le soutien du CIDHG, des procédures nationales visant à répondre à la contamination résiduelle. Enfin, le dernier exemple d'indicateurs que nous pouvons relever est le nombre de collaborations directes du CIDHG avec d'autres acteurs actifs dans la sécurité humaine.

Priorités de 2016 à 2019 Sur la base d'une analyse de l'évolution du contexte de travail portant sur les besoins actuels et futurs dans le domaine de l'action contre les mines et tenant compte de son rôle et de son mandat spécifiques, le CIDHG a défini une orientation stratégique et identifié trois priorités pour les années 2016 à 2019: ­

soutenir l'accélération de la mise en oeuvre des conventions internationales pertinentes ainsi que du travail de déminage humanitaire dans les pays concernés;

­

soutenir l'appropriation nationale et appuyer les pays dans la gestion de la contamination résiduelle;

­

promouvoir les liens entre l'action contre les mines et des domaines connexes de la sécurité humaine.

Le CIDHG poursuivra ses objectifs stratégiques en prenant les mesures suivantes: Amélioration des méthodes et techniques de déminage humanitaire Le CIDHG fournit des conseils opérationnels et techniques pour permettre une élimination des mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre qui soit plus efficace, sûre, durable, moins chère, et qui prenne en compte les sensibilités de genre et de diversité. Un des principaux défis consiste à recenser les zones réellement dangereuses ou, plus exactement, à déclarer sûres des zones prétendument minées, mais en fait inoffensives. Le CIDHG joue à cet égard un rôle de chef de file en s'assurant que les équipes et les machines de déminage, dont les interventions sont extrêmement coûteuses, soient mobilisées uniquement dans les zones manifestement contaminées par les mines et restes explosifs de guerre.

Il est essentiel de maintenir un flux d'information efficace et rapide pour recenser et faire connaître la situation et la taille des sites contaminés ainsi que des surfaces déjà déminées. Dans ce domaine, le CIDHG a mis au point un système intégré de gestion de l'information (Information Management System for Mine Action, IMSMA), qui s'est établi comme la norme dans le monde entier. IMSMA accroît sensiblement les capacités locales de planification et de coordination entre les organisations et les autorités nationales impliquées. Le CIDHG continuera à soutenir et à développer IMSMA, notamment en poursuivant la mise en oeuvre de l'interface relative à l'assistance aux victimes. Enfin, le CIDHG va accroître son rôle dans le domaine de la gestion des stocks de munitions. Des explosions involontaires et inattendues de stocks de munitions trop souvent mal entreposés touchent les populations civiles. Le CIDHG continuera de développer ses activités et de fournir des conseils pour promouvoir une gestion plus sûre des stocks de munitions et prévenir ainsi les accidents susceptibles d'affecter les populations civiles.

8866

Renforcement des capacités nationales Une des missions essentielles du CIDHG est de contribuer au renforcement des autorités nationales et à l'appropriation nationale. Le CIDHG aide les Etats concernés à développer des stratégies cohérentes en vue de l'élimination de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre. La gestion nationale des programmes de déminage restant un véritable défi, il assiste les autorités nationales dans la planification, le suivi, l'évaluation et la révision de programmes de déminage et dans le développement de processus transparents et efficaces d'attribution des mandats de déminage. Par ses conseils, il aide les services intéressés à identifier les améliorations possibles et à renforcer les capacités sur place.

Soutien au droit international humanitaire et aux normes internationales Sur mandat des Etats Parties, le CIDHG soutient les processus de mise en oeuvre d'instruments de droit international dans son domaine d'intervention, notamment la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. C'est ainsi qu'il abrite l'unité d'appui à la mise en oeuvre de la Convention (Implementation Support Unit, ISU). L'ISU fonctionne comme secrétariat de la Convention d'Ottawa et est financée par des contributions volontaires; le CIDHG de son côté fournit le support logistique. Compte tenu du rôle particulier du Centre dans l'application de la Convention d'Ottawa, la Confédération et le CIDHG ont conclu en 2003 un accord relatif à son statut en Suisse. Par ailleurs, le CIDHG apporte un soutien direct aux Etats Parties dans la mise en oeuvre de leurs obligations au travers de conseils et formations spécifiques. Le CIDHG apporte ainsi une contribution décisive et reconnue à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa. Un mécanisme institutionnel similaire sera mis en place pour la Convention sur les armes à sous-munitions, en conformité avec la décision des Etats Parties adoptée lors de la deuxième réunion des Etats Parties à la Convention en 2012. Selon l'accord d'hébergement entre les Etats Parties et le CIDHG, conclu en 2014, le Centre mettra à disposition l'infrastructure nécessaire, fournira un soutien administratif pour les opérations de l'unité et financera les réunions
intersessionnelles de la Convention sur les armes à sousmunitions. Enfin, le CIDHG dispense des conseils techniques pour les travaux en cours dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques et administre le programme de parrainage de celle-ci, qui permet aux Etats à faible capacité financière de participer aux réunions et conférences importantes.

Sur mandat de l'ONU, le CIDHG élabore les normes internationales d'action contre les mines (NILAM). Il sert de secrétariat dans le cadre du processus d'établissement et de révision des NILAM. Le CIDHG publie les normes ainsi établies ou révisées en différentes langues et propose des formations en vue de leur mise en oeuvre nationale.

Mise en réseau Le CIDHG est une plateforme centrale de l'action contre les mines à travers l'organisation et l'hébergement de nombreuses réunions internationales, dont la réunion annuelle des directeurs nationaux de programmes de déminage ainsi que les efforts entrepris pour rassembler des programmes partageant une langue commune.

Suite au succès du programme francophone, le CIDHG développe des programmes arabophone, perse et russe. Ces approches linguistiques favorisent les échanges ainsi que la coopération entre pays partageant une même langue. Par ailleurs, le CIDHG 8867

continue d'organiser des programmes de dans le cadre du Partenariat pour la Paix.

sante avec ses partenaires au sein de la échanges entre l'action contre les mines humaine.

formation en coopération avec le DDPS, Enfin, le CIDHG coopère de façon croisMaison de la Paix, afin de favoriser les et des domaines connexes de la sécurité

Appui international et diversification du financement Le CIDHG s'attend à ce que la demande internationale dont ses prestations font l'objet croisse ces prochaines années en raison notamment de la volonté et de l'engagement des Etats Parties à la Convention d'Ottawa d'accélérer les opérations en vue d'atteindre les objectifs de la Convention. Son budget annuel représente quelque 2 % des dépenses mondiales consacrées à l'action contre les mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre. Vu l'effet positif qu'ont sur les coûts les méthodes développées par le CIDHG, ces moyens sont bien investis. Les contributions versées au CIDHG par les Etats sont attribuées à l'APD. La contribution de base de la Confédération représente environ 80 % du budget du CIDHG. La contribution de la Suisse est essentielle pour continuer à assurer le soutien nécessaire sur le terrain, ainsi que l'analyse, le conseil, le développement de normes et l'accompagnement de l'application d'instruments de droit international. Un certain nombre de pays ne focalisent plus leur engagement thématique exclusivement sur les mines antipersonnel, mais le combinent davantage avec des programmes humanitaires, géographiques ou de développement. Malgré cela, le CIDHG s'attend à un niveau de contribution au minimum stable en provenance de pays autres que la Suisse et va oeuvrer à une diversification de son financement afin d'élargir sa base de soutien.

Son objectif pour les années 2016 à 2019 est de faire passer la part de financement par les Etats tiers à au moins 25 % du budget total.

2.3

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF)

Mission Créé en octobre 2000 sur l'initiative de la Confédération, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces, DCAF) est doté du statut de fondation. Le Conseil de fondation compte aujourd'hui des représentants de 61 Etats et du canton de Genève ainsi que six observateurs permanents. Avec un peu plus de 150 collaborateurs et un budget annuel supérieur à 30 millions de francs (dont 40 % environ sont financés par des Etats tiers), le DCAF est le plus grand des trois Centres de Genève et il s'est fortement développé depuis sa création: son budget annuel est passé d'environ 7 millions de francs à plus de 30 millions de francs en 2013, pendant que l'effectif augmentait pour passer de 12 à 150 collaborateurs.

A l'échelle internationale, le Centre jouit d'une excellente réputation en tant que centre de compétence pour la gouvernance, la transformation et les réformes dans le secteur de la sécurité, pour sa force d'innovation et pour son rôle dans les processus politiques mondiaux lancés dans ce domaine. L'évaluation indépendante vient confirmer cette réputation. Le DCAF est connu pour être un laboratoire d'idées très tourné vers les activités opérationnelles. Il a contribué dans une large mesure à ce que la sécurité soit davantage perçue comme un système global auquel la société 8868

civile et les organes de surveillance sont étroitement associés. Le secteur de la sécurité englobe les forces armées, la justice et ses organes d'exécution, la police, la protection aux frontières, les services du renseignement, les associations paramilitaires, les entreprises de sécurité privées, les parlements, les médias, les organes de médiation ainsi que d'autres organes de contrôle et de surveillance, étatiques ou non.

La mission du Centre est triple: (1) conseiller les pays en voie de démocratisation et de transition vers un état de droit en ce qui concerne la reconfiguration de leur appareil d'Etat, (2) assister les Etats fragiles dans la mise en place d'un secteur de la sécurité transparent, soumis à un contrôle politique et parlementaire ainsi que (3) donner un cadre aux nouveaux développements dans le domaine de la politique de sécurité en oeuvrant pour la définition de normes juridiques internationales et d'initiatives politiques afin que ces développements soient soumis à un contrôle politique et parlementaire et tenus de respecter les règles du droit international, comme cela est dorénavant le cas pour les entreprises de sécurité privées. Le DCAF est donc un instrument au service de la promotion de la démocratie, de la prévention et de la gestion des conflits ainsi que de la reconstruction à l'issue d'un conflit. Il est également un instrument de la coopération au développement en ce sens qu'il promeut la sécurité et l'instauration d'un état de droit, l'une et l'autre étant des conditions sine qua non au développement durable.

Priorités de 2016 à 2019 S'appuyer sur les prestations actuelles Grâce à ses contributions et à son expérience, le DCAF participe à la transformation des secteurs de la sécurité dans de nombreuses parties du monde. Il est une référence pour ce qui est d'intégrer la notion de genre dans ce secteur: il s'agit de sensibiliser au fait que les hommes et les femmes ne sont pas concernés de la même manière par la sécurité ou l'insécurité. Le Centre a mis au point des modèles probants consistant à intégrer différents groupes d'intérêt dans un processus politique (approche multiacteurs). Il s'agit par exemple de concilier les exigences d'un pays et celles de l'économie et de la société civile dans le cadre de partenariats entre le public et le privé. Cela concerne en
particulier le domaine des entreprises de sécurité privées, le DCAF étant très impliqué dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un code de conduite international pour les entreprises militaires et de sécurité privées (Document de Montreux).

Au niveau du travail analytique, le DCAF publie des ouvrages dans plus de 50 langues. Il s'agit de manuels et de documents que les partenaires sur place utilisent dans leur travail (principalement des parlements, des ministères, des organes de médiation et des acteurs de la société civile). Ce faisant, le Centre est souvent la référence à l'échelle internationale, en particulier dans les domaines du genre et de la réforme du secteur de la sécurité ainsi que pour le contrôle parlementaire des forces armées. L'accueil très favorable réservé par les partenaires à l'approche qui consiste à aider les gens à s'aider eux-mêmes est encore renforcé par l'identité suisse du DCAF. Sur le plan géographique, les priorités du Centre portent sur l'Europe du Sud-Est, l'ex-Union soviétique (surtout l'Ukraine, le Caucase et l'Asie centrale), le monde arabe, l'Afrique, l'Asie du Sud-Est et de plus en plus l'Amérique latine.

L'évaluation externe indépendante réalisée au cours du premier semestre 2014 vient confirmer le rôle de leader mondial du DCAF dans sa fonction de centre de compétence pour les questions relevant de la bonne gouvernance et de la réforme du sec8869

teur de la sécurité. La conception même du centre (un laboratoire d'idées très présent sur le terrain), la définition de solutions sur mesure destinées aux Etats et aux institutions partenaires, la faculté de s'adapter aux contextes locaux, la flexibilité vis-à-vis de nouveaux domaines d'activité, le soutien apporté aux initiatives multiacteurs et l'expertise dans le domaine du genre et de la réforme du secteur de la sécurité comptent parmi les atouts du Centre, selon l'évaluation. La Confédération soutient le DCAF dans sa volonté de devenir un centre de compétence international en lui versant une importante aide financière gérée dans le cadre du contrat de prestations qu'elle conclut avec lui. Aux yeux de la Confédération, il est important que l'actuel profil du DCAF soit encore peaufiné sur le plan thématique et consolidé au niveau institutionnel. La croissance du DCAF requiert un ajustement des structures de gestion et de gouvernance: en renforçant son orientation stratégique et en étant systématiquement axé sur les impacts et les résultats, le DCAF se positionnera bien pour les années à venir, face à un environnement en constante évolution. Il sera ainsi à même d'asseoir sa position internationale. Le DCAF s'efforce d'augmenter le nombre de ses mandats et partenariats internationaux pour les années 2016 à 2019.

Avec la création d'un fonds spécial pour l'Afrique du Nord, il utilise pour la première fois un modèle de financement novateur, qui regroupe plusieurs donateurs.

Son objectif pour les années 2016 à 2019 est de faire passer la part de financement par les Etats tiers à au moins 45 % du budget total.

Répondre aux nouveaux défis dans un contexte mondialisé Les compétences du DCAF sont très sollicitées, car, lors de conflits nationaux et de bouleversements politiques, la légitimation, l'efficacité et la compatibilité avec l'état de droit du secteur de la sécurité représentent d'importants défis. La présence d'acteurs transnationaux non étatiques dans le contexte mondialisé s'accompagne de défis complètement nouveaux en termes de gouvernance. Dans ces domaines, le DCAF ne se contente pas de participer au dialogue politique international, il transmet son expertise en formation et en projets bilatéraux. Il est le partenaire principal de la Suisse dans le Document de Montreux, qui entend
contraindre les entreprises de sécurité privées à respecter les Conventions de Genève et d'autres textes du droit international. Parallèlement, il élabore, en collaboration avec le CICR et sur mandat de la Suisse, des normes visant à réglementer l'activité d'entreprises internationales spécialisées dans l'extraction et le négoce de matières premières.

Collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales Le DCAF est le principal interlocuteur de l'ONU dans le domaine du secteur de la sécurité. Il entend étendre et renforcer ce rôle sur le plan tant stratégique qu'opérationnel. Sur le plan stratégique, le DCAF aide les Nations Unies, l'Union européenne, l'OSCE, l'OCDE, l'Union africaine, la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et d'autres acteurs multilatéraux ainsi que différents pays à développer et mettre en oeuvre une stratégie en matière de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité. Il est dans ce domaine le principal partenaire des Nations Unies. Bénéficiant d'une assise importante, le DCAF peut contribuer à l'harmonisation et à une meilleure coordination de l'approche de la communauté internationale en termes de réforme.

8870

Engagement accru dans le domaine de la coopération policière Le DCAF est d'ores et déjà l'entité qui propose aux Balkans l'aide la plus importante dans le domaine de la police et de la police des frontières, vu le nombre élevé de projets et de mandats (notamment de la Suisse) qu'il réalise au niveau régional. Il entend intensifier ses efforts, en particulier dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité. La coopération en matière de police des frontières doit elle aussi être intensifiée avec l'Asie centrale, confrontée à de nouveaux dangers du fait de la situation en Afghanistan. En Afrique du Nord, la coopération avec les forces de police et de police des frontières doit être approfondie suivant les critères de la bonne gouvernance.

2.4

Importance de la Maison de la Paix pour les Centres de Genève

La Maison de la Paix à Genève abrite l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), le Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF). Quelques partenaires de moindre envergure, tels que Small Arms Survey (principalement soutenu par la Confédération), y sont également établis. L'IHEID, une institution académique de grande renommée, est le propriétaire des lieux, les Centres de Genève en sont des locataires. Sur une surface de près de 33 000 m2, le bâtiment offre une infrastructure moderne à un peu plus de 2000 étudiants et experts.

En regroupant sous le toit de la Maison de la Paix les trois Centres de Genève, l'IHEID ainsi que d'autres partenaires nationaux et internationaux, la Suisse s'est dotée d'un véritable pôle de compétences consacré à la politique de paix et de sécurité unique en Europe. Celui-ci réunit des entités autonomes qui, grâce à l'offre de chacun des partenaires, créent les synergies les plus diverses. Avec la présence de l'IHEID, les jeunes générations sont représentées à la Maison de la Paix, ce qui permet un dialogue intergénérationnel ainsi qu'un mélange entre théorie et pratique, expérience et idées nouvelles, formation et application.

La Maison de la Paix renforce durablement la Genève internationale, notamment s'agissant de la concurrence internationale entre villes. Ses missions sont triples: (1) être un lieu de rencontre et un catalyseur des débats internationaux (la Maison de la Paix, lieu de rencontre); (2) s'établir comme un centre d'expertise multidisciplinaire, à même, grâce justement à sa dimension multidisciplinaire, d'apporter des réponses aux enjeux complexes d'un monde qui se globalise toujours plus (la Maison de la Paix, lieu de réflexion); (3) se définir comme un centre de compétence capable de financer et de soutenir sur le terrain des activités de maintien de la paix (la Maison de la Paix, lieu d'action).

Leur emplacement stratégique dans la Genève internationale est essentiel au succès des trois Centres. L'emménagement dans la Maison de la Paix leur ouvre de nouvelles perspectives pour continuer de mener à bien leur mission. Ils entendent donc participer activement aux efforts déployés pour faire de la Maison de la Paix un centre de renommée mondiale dans le domaine de la politique de paix et de sécurité.

8871

2.5

Stratégie commune des Centres de Genève pour la Maison de la Paix

Par leur regroupement sous le toit de la Maison de la Paix, les trois Centres de Genève pourront renforcer la coopération entre eux, mais aussi avec l'IHEID et les autres partenaires qui y ont emménagé. La Maison de la Paix occupera ainsi une position clé dans le développement de solutions nouvelles, innovantes et efficaces en réponse à des enjeux mondiaux complexes.

Grâce à la vaste expertise que les organisations qu'elle abrite ont à proposer dans de nombreux domaines, la Maison de la Paix est appelée à devenir une entité performante offrant des services tout en un pour la politique de paix et de sécurité suisse et internationale. Elle permet de mobiliser plus rapidement l'expertise, de façon plus intégrée et plus ciblée.

Les trois Centres et d'autres partenaires de la Maison de la Paix collaborent d'ores et déjà. Le GCSP, l'IHEID et Interpeace coopèrent étroitement dans le cadre de la Geneva Peacebuilding Platform. Le GCSP et le DCAF mènent conjointement un programme de formation destiné au gouvernement du Myanmar. Par ailleurs, le CIDHG, le GCSP et le DCAF s'emploient conjointement à axer davantage sur les résultats les programmes et les projets (conception, suivi et évaluation). Cette collaboration déjà en place continuera d'être systématisée et concrétisée à la Maison de la Paix. Cette approche commune permet à la Maison de la Paix d'accroître son importance et de faire référence dans le domaine opérationnel.

Cette collaboration peut s'appuyer sur des mécanismes existants. Sur le plan organisationnel, un comité chargé de la coordination au sein de la Maison de la Paix a été créé. Il est composé du directeur de l'IHEID, des directeurs des trois Centres de Genève et d'un représentant du DFAE. Son objectif est de saisir les opportunités de réseautage et d'exploitation de l'expertise des trois Centres (et éventuellement d'autres partenaires) et de les concrétiser en organisant des conférences, en créant des plateformes multidisciplinaires ou en planifiant des interventions sur place qui mobilisent toutes les entités (la Maison de la Paix, lieu de rencontre, de réflexion et d'action).

Les trois centres vont mettre en place des groupes de travail communs dans leurs domaines de coopération. Ces groupes de travail peuvent être de nature thématique (sécurité humaine, droit international, promotion
de la paix, désarmement et gouvernance, par exemple), géographique (Balkans, Moyen-Orient et Afrique du Nord, Afrique subsaharienne, Caucase, Asie du Sud-Est, etc.), institutionnelle (ONU, OSCE, Partenariat pour la Paix) ou être mis sur pied à un titre particulier, dans le but de réagir rapidement et de manière appropriée à des changements (aide à la stabilisation en Ukraine, par exemple). Les Centres de Genève doivent constituer, à partir du crédit-cadre, des réserves d'un montant total minimal de 1,4 million de francs par an pour le financement de tels projets conjoints.

En matière de logistique, la collaboration déjà existante dans le domaine informatique s'est fortement intensifiée. Outre des acquisitions et une exploitation communes, une stratégie conjointe sera désormais élaborée en matière informatique. La politique commune des acquisitions sera étendue à d'autres domaines. Il est également prévu de moderniser conjointement les prestations qui portent sur le soutien et les ressources administratifs. Une commission technique qui comprend des représen-

8872

tants des trois Centres conduit ce projet et vérifie en permanence si d'autres synergies peuvent être exploitées et comment elles peuvent l'être.

Cette collaboration renforcée bénéficie non seulement aux trois Centres de Genève, mais également à la politique internationale de paix et de sécurité et à la Genève internationale. Elle permet en outre à la Suisse de se faire entendre et d'exercer son influence à l'échelle internationale.

3

Gouvernance et gestion de la contribution de la Confédération

3.1

Cadre juridique des Centres de Genève

Fondations de droit suisse (art. 80 ss du code civil [CC]5), les trois Centres de Genève sont placés sous la surveillance fédérale des fondations (Département fédéral de l'intérieur, DFI). Comme le prévoit le droit des fondations, chaque Centre dispose d'organes statutaires dont la mission et la composition sont brièvement exposées ci-après.

Chaque Conseil de fondation exerce la surveillance sur les activités et les finances du Centre concerné. Il définit par ailleurs la stratégie de celui-ci, contrôle sa mise en oeuvre et reçoit ses rapports. Chaque Conseil de fondation a nommé un comité responsable de l'activité opérationnelle de la fondation et chargé de préparer les objets du Conseil de fondation. Ce comité est composé de représentants des Etats membres et d'experts. Conformément au droit suisse, l'organe de révision externe statutaire contrôle la tenue et la présentation des comptes de la fondation et soumet au Conseil fédéral le rapport de révision annuel. Les services du DFI chargés de la surveillance des fondations examinent ce rapport sous l'angle de sa conformité avec le droit suisse des fondations.

Il ressort de l'évaluation externe réalisée en 2014 qu'il est nécessaire de renforcer la position des comités au sein des trois Centres afin notamment que l'analyse des risques et sa gestion puissent être mieux assurées. Les représentants de la Suisse au sein des Conseils de fondation vont prendre les mesures nécessaires.

3.2

Gestion au niveau de la Confédération

L'utilisation des contributions de la Suisse est coordonnée par le Comité de pilotage de la Confédération mis en place par le Conseil fédéral en 2003. Conformément à l'approche interdépartementale, cet organe comprend des représentants du DFAE (division Sécurité humaine, division Politique de sécurité, Mission permanente de la Suisse à Genève et DDC) ainsi que du DDPS (secrétariat général du DDPS et étatmajor de l'armée, Relations internationales Défense). Les fonctions et responsabilités du Comité de pilotage sont définies dans un cahier des charges qui est approuvé par chacune des hiérarchies concernées.

Le Comité de pilotage fixe les objectifs stratégiques que les contributions de la Confédération aux trois Centres de Genève doivent permettre de réaliser. Il examine 5

RS 210

8873

l'utilisation des fonds et établit des instructions à l'intention des représentants de la Suisse au sein des Conseils de fondation.

La Confédération conclut avec chacun des Centres des contrats-cadres pluriannuels et des contrats de prestations annuels qui règlent les modalités de la collaboration ainsi que la présentation des rapports d'activité et des rapports financiers. Les premiers tracent le cadre général de la collaboration et les seconds précisent les prestations attendues durant l'année.

3.3

Gestion au niveau des Centres

La Suisse dispose des instruments suivants pour préserver voire imposer ses intérêts au sein de chaque Centre: ­

elle siège de manière privilégiée au sein des instances décisionnelles des Centres (Conseil de fondation et comité): conformément aux statuts, elle est la seule à pouvoir nommer plusieurs représentants dans les Conseils de fondation et elle est également représentée par différentes instances au sein des comités;

­

elle conclut un contrat-cadre sur ses contributions durant quatre ans, dans lequel sont définies les principales orientations;

­

elle conclut des contrats de prestations annuels dans lesquels les prestations attendues et les moyens débloqués par la Suisse sont définis;

­

elle a le droit de proposer quelqu'un à la présidence des Conseils de fondation;

­

elle participe au processus de sélection lors du recrutement des directeurs des Centres.

Les contrats règlent également la remise de rapports concernant les prestations et les finances. La priorité que les rapports doivent donner aux résultats est soulignée dans les nouveaux contrats-cadres (gestion et rapports axés sur les résultats).

3.4

Evaluation

Le message concernant la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2012 à 2015 exige une évaluation de la pertinence, de l'effectivité et de l'efficacité des contributions de la Confédération. Menée en 2014, cette évaluation a été achevée en juillet de la même année. Elle a fait l'objet d'un appel d'offres public selon les règles de l'OMC. Les Centres ont pris note des recommandations qu'elle contient et mettront celles-ci en oeuvre dans les années 2016 à 2019. Le Conseil fédéral prévoit de continuer à réaliser des évaluations périodiques de la pertinence, de l'efficience et de l'efficacité des moyens débloqués par la Confédération.

8874

4

Teneur de l'arrêté financier

4.1

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral demande un crédit-cadre d'un montant de 129,0 millions de francs devant permettre de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève. La compétence de l'utilisation du crédit reviendra au DFAE (Direction politique et DDC).

4.2

Montant du crédit-cadre

Les prestations des centres font l'objet d'une demande en constante progression. Des événements tels que les bouleversements qui agitent le Proche-Orient et le MoyenOrient ainsi que la crise en Ukraine ont suscité des besoins accrus en matière de prestations et d'expertise relevant de la politique de paix et de sécurité. Dans ce domaine, la Suisse a toutes les cartes en main pour apporter une aide appropriée et peut, ce faisant, s'appuyer sur les Centres de Genève.

Dans ce contexte, il est donc demandé d'augmenter le crédit-cadre accordé aux Centres pour les années 2016 à 2019 en le faisant passer de 119,9 millions de francs à 129,0 millions de francs. Les Centres sont tenus de consacrer chaque année au moins 1,4 million de francs des moyens demandés à la mise en oeuvre de projets communs réalisés dans le cadre de la Maison de la Paix (cf. ch. 2.5). Par ailleurs, ils doivent désormais être en mesure, grâce à une amélioration de la logistique, de répondre à une demande internationale en progression et d'exploiter entièrement le potentiel de synergies de la Maison de la Paix. Ces impératifs entraînent les besoins supplémentaires suivants.

Besoins supplémentaires des Centres de Genève en termes de frais de location et de frais accessoires ainsi que de services informatiques (en francs suisses)

GCSP

CIDHG

DCAF

Total

Total par an

464 000

172 200

442 000

1 200 000

Les moyens supplémentaires nécessaires par rapport au plan financier s'élèvent à 4,8 millions de francs sur quatre ans. Les centres doivent prendre à leur charge un quart de ce montant, soit 1,2 million de francs. Les trois quarts restants (3,6 millions de francs) sont financés par une augmentation de la contribution de la Confédération. Cette augmentation est compensée dans le cadre du budget du DFAE.

Par conséquent, une augmentation totale des moyens de 7,6 %, soit 9,1 millions de francs par rapport à la période quadriennale précédente, est demandée (crédit-cadre pour les années 2012 à 2015: 119,9 millions de francs, qui n'inclut pas le crédit additionnel de 1,7 million de francs pour l'emménagement des trois Centres dans la Maison de la Paix). Il s'agit, par rapport au plan financier 2016­2018 du 20 août 2014, d'une augmentation de 3,6 millions de francs (+2,9 %), qui est compensée dans le cadre du budget du DFAE. Les activités futures des trois Centres sont exposées au point 2 et leurs activités actuelles en annexe.

8875

Evolution du crédit budgétaire A2310.0558 Centres genevois de politique de sécurité DCAF/GCSP/CIDHG (Mio CHF, montants arrondis)

Budget

Plan financier

2015

2016

2017

2018

2019*

16­19

Planification du présent message Croissance annuelle

30,1 ­

31,8 5,7 %

32,1 1%

32,4 1%

32,7 1%

129,0 2,2 %

Plan financier du 20.8.2014 Croissance annuelle

30,1 ­

30,9 2,8 %

31,2 1,0 %

31,5 1,0 %

31,8 1,0 %

125,4 1,4 %

­

0,9

0,9

0,9

0,9

3,6

­

2,9 %

2,9 %

2,9 %

2,8%

2,9 %

Augmentation par rapport au plan financier (en mio CHF) Augmentation par rapport au plan financier (en %)

* Le plan financier du 20.8.2014 ne contient que les chiffres pour les années 2016 à 2018. La valeur pour 2019 repose sur une extrapolation (hypothèse: renchérissement de 1 %).

Stratégie de la Confédération concernant les trois Centres de Genève regroupés sous le toit de la Maison de la Paix Afin que les trois Centres de Genève puissent poursuivre leurs activités dans le cadre actuel, la Confédération continue de leur verser une contribution de base. En emménageant dans la Maison de la Paix, les trois Centres ont gagné en importance et, grâce à cette valorisation, ils se voient attribuer davantage de mandats internationaux et sont plus efficaces.

L'accent doit clairement être mis sur un renforcement de la collaboration et sur une plus grande exploitation des synergies. La décision de consacrer chaque année au moins 1,4 million de francs au total à des projets conjoints dans le cadre de la Maison de la Paix a pour but de faire de la Maison de la Paix une initiative convaincante en matière de politique de paix et de sécurité grâce aux projets et aux opérations des trois Centres menés conjointement. Cette dynamique doit en outre contribuer au renforcement de la Genève internationale.

4.3

Répartition des moyens entre les trois Centres de Genève

La spécification détaillée du crédit-cadre relève du Conseil fédéral. Les objectifs relatifs aux trois Centres sont définis avec la Confédération dans les contrats de prestations annuels. Il est prévu la répartition suivante entre les trois Centres de Genève, sachant qu'une certaine souplesse est prévue afin de pouvoir faire face à des modifications des besoins.

8876

Contribution de la Confédération 2016 à 2019

En mio CHF, montants arrondis

En %

GCSP

42,5*

33 %

CIDHG

38,5

30 %

DCAF

48,0

37 %

Total

129,0

100 %

* Le GCSP fournit des services, en particulier pour l'infrastructure et les prestations informatiques, dont profitent également les deux autres Centres. Le budget pour les coûts liés aux services informatiques lui est donc attribué intégralement. Chaque année, les coûts effectifs sont comptabilisés distinctement.

4.4

Durée du crédit-cadre

La durée du crédit-cadre est de quatre ans (2016 à 2019) et correspond à une législature. Elle garantit que l'engagement de la Confédération sera examiné de manière approfondie par le Parlement au moins une fois durant la législature. Les crédits budgétaires sont sollicités à chaque fois dans le cadre du budget annuel de la Confédération.

5

Conséquences

5.1

Conséquences pour la Confédération

Par le présent document, il est fait demande aux Chambres fédérales de bien vouloir accorder un crédit-cadre de 129 millions de francs pour la période de 2016 à 2019 afin de poursuivre le soutien aux trois Centres de Genève (cf. ch. 4). Le document n'a pas de conséquences financières pour la Confédération.

Le crédit-cadre demandé n'aura pas d'effets sur le personnel de l'administration fédérale.

5.2

Conséquences pour les cantons et les communes

L'application de l'arrêté fédéral proposé étant du ressort de la Confédération, elle n'engendre aucune charge pour les cantons et les communes.

Le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève renforce indirectement la Genève internationale et humanitaire et accroît son attractivité ainsi que son rayonnement. Des effets positifs sont également à attendre dans l'environnement académique, notamment par la mise en réseau d'expertises ainsi que par la formation et la formation continue communes. Par ailleurs, des représentants du canton de Genève siègent aux Conseils de fondation du GCSP et du DCAF.

8877

5.3

Conséquences économiques

L'application de l'arrêté fédéral proposé a pour conséquences économiques de renforcer le site de Genève en générant de la demande, principalement dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi qu'en améliorant le degré de notoriété de la région de Genève en tant que lieu de conférences. Le présent projet n'a pas d'autres conséquences économiques majeures.

6

Lien avec le programme de la législature

Le présent message est annoncé dans le message du 25 janvier 20126 sur le programme de la législature 2011 à 2015.

7

Aspects juridiques

7.1

Constitutionnalité, conformité aux lois et forme de l'acte à adopter

L'arrêté fédéral proposé repose sur l'art. 167 Cst., qui fonde la compétence budgétaire de l'Assemblée fédérale. La contribution au GCSP repose sur l'art. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme7; les contributions au CIDHG et au DCAF s'appuient quant à elles sur l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales8. Selon les deux lois précitées, les moyens nécessaires au financement des mesures prévues sont accordés sous la forme de crédits-cadres pluriannuels. Attendu qu'il s'agit d'un arrêté financier, il doit, conformément à l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement9, être adopté sous la forme d'un arrêté fédéral simple.

7.2

Frein aux dépenses

Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., l'arrêté fédéral proposé est soumis au frein aux dépenses et doit, par conséquent, être adopté par la majorité des membres des deux Chambres.

6 7 8 9

FF 2012 349, ici 447 RS 193.9 RS 974.0 RS 171.10

8878

7.3

Conformité avec la loi sur les subventions

Importance de la subvention pour la réalisation des objectifs visés En vertu de l'art. 54, al. 2, Cst., la Confédération contribue, en matière de politique extérieure, à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples. La stratégie de politique étrangère 2012­2015 souligne l'engagement de la Suisse, depuis des années, dans le domaine de la politique de paix et de sécurité et compte parmi ses axes stratégiques «la poursuite et l'adaptation de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité en Europe, dans les régions limitrophes (notre ) et dans le reste du monde». Cet engagement englobe des activités de promotion de la paix, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la sécurité internationale ainsi que la coopération internationale. Enfin, le Rapport sur la politique de sécurité 2010 constate pour sa part qu'étant donné «l'augmentation des menaces et dangers non militaires, transfrontaliers dans bien des cas, la politique étrangère a gagné en importance dans la politique de sécurité».

La Confédération appuie les Centres selon le principe de subsidiarité. Les relations avec l'étranger incombent à la Confédération et ne peuvent donc être déléguées aux cantons et/ou aux communes.

Par leur travail, les Centres de Genève contribuent à la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse. Il est essentiel qu'ils s'adaptent en permanence à l'environnement de la politique de paix et de sécurité et qu'ils tiennent compte des besoins de la communauté internationale. Dans le même temps, il est de l'intérêt de la Confédération qu'ils demeurent compétents dans leurs domaines spécialisés, qu'ils accomplissent un travail apprécié et reconnu mondialement et qu'ils soient des instruments de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse. Les subventions leur sont accordées en guise de soutien à leur travail. L'intérêt que les Centres présentent pour la Confédération ainsi que la poursuite du soutien de cette dernière sont exposés au ch. 1.2.

Les contributions aux Centres de Genève jouent un rôle de premier plan dans le système de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse. Une réduction substantielle de leur montant
impliquerait une diminution directe de l'activité des Centres et de la Maison de la Paix ouverte en 2014. Etant donné que les effets multiplicateurs escomptés sur le plan politique disparaîtraient, elle mettrait en péril le système mis en place dans ce domaine, lequel englobe une expertise civile et militaire, une influence étendue et un réseau mondial.

Les obligations stipulées au chapitre 2 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions10 sont respectées.

Procédure et gestion de l'octroi des contributions La Confédération décrit dans le présent message sa stratégie relative aux Centres de Genève pour les quatre prochaines années. Les contrats de prestations annuels sont conclus entre la Confédération et les Centres sur la base de cette stratégie, et le versement des subventions repose sur ces contrats de prestations passés avec les bénéficiaires. Ces contrats permettent de gérer l'affectation ciblée des moyens ainsi qu'éventuellement d'autres mesures qui sont attendues des bénéficiaires.

10

RS 616.1

8879

Le Parlement définit dans un crédit-cadre les moyens que la Suisse envisage d'accorder aux Centres pour une période de quatre ans. Le ch. 3 est consacré à la gouvernance et à la gestion de la contribution fédérale au niveau de la Confédération et de chacun des Centres. Il expose par ailleurs les mécanismes de contrôle qui garantissent un octroi des contributions efficace, transparent et licite.

La répartition des subventions entre les trois Centres est traitée au ch. 4.3.

8880

Annexe

Rapport sur les activités des Centres de Genève de 2012 à 2015 Le présent rapport donne un aperçu des activités des trois Centres de Genève durant la période allant de 2012 à 2015. Le crédit-cadre 2012 à 2015 sera probablement épuisé.

Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP) Au cours de la période sous revue, le GCSP a considérablement élargi son champ d'action, développant encore plus sa notoriété par-delà les frontières de la Suisse.

Chaque année, quelque 800 cadres spécialisés et cadres dirigeants provenant de plus d'une centaine de pays (de plus en plus d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine) participent à ses formations continues. Cette évolution a été largement favorisée par les membres du Conseil international de fondation qui ont, dans le cadre du programme de bourses du GCSP, permis la participation de futurs décideurs issus de pays à faible capacité financière. Le GCSP a en outre acquis une reconnaissance internationale en recevant en 2013 le Global Go To Think Report de l'Université de Pennsylvanie, aux Etats-Unis, qui récompense les laboratoires d'idées (think tanks) les plus influents à l'échelle internationale.

Par ailleurs, le GCSP a pu considérablement améliorer sa dimension mondiale en ne cessant d'élargir son Conseil international de fondation. Les membres du Conseil de fondation ont été appelés à augmenter leurs contributions au pool des bourses. De plus, le Centre a sollicité de façon accrue et ciblée le soutien d'organismes d'Etat et privés et a cherché à accroître la proportion des membres de facultés qui bénéficient d'un financement tiers. L'impact de la crise économique sur les Etats a rendu cependant certaines autres orientations plus délicates, notamment le détachement de personnel pour une longue durée. Cela n'a pas empêché plusieurs chercheurs invités, originaires par exemple de la République de Corée ou d'Autriche, de collaborer avec le Centre pour de courtes durées.

Composé lors de la création du GCSP, il y a un peu plus de 20 ans, de représentants de dix pays européens (Russie comprise) et du canton de Genève, le Conseil de fondation compte aujourd'hui des représentants de 46 Etats membres de tous les continents. C'est ainsi que le cercle des membres du Conseil de fondation a été étendu notamment à des Etats situés hors de l'espace euro-atlantique: les
premiers représentants asiatiques l'ont rejoint en 2010 et 2011 avec la République populaire de Chine et les Philippines. A l'exception du Brésil, les Etats BRIC (les pays émergents économiquement les plus importants) y sont représentés au complet depuis l'adhésion de l'Inde, en 2012. La dernière candidature à avoir été acceptée est celle du Kazakhstan, en juin 2013.

Dans les prochaines années, le GCSP pourra faire fond sur les succès qu'il a engrangés pour s'adapter davantage à la demande: développement constant des programmes de formation, réalisation de projets adaptés aux besoins régionaux (y compris en-dehors de Genève), intégration de nouvelles thématiques de la politique de sécurité. Le GCSP a ainsi dû réagir rapidement aux processus transitionnels historiques enclenchés dans les pays de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient. Pour qu'une analyse rapide soit possible, certains cours ont été enrichis de modules consacrés au Printemps arabe. Soucieux de renforcer les capacités de la politique de 8881

sécurité, le Centre a admis un nombre accru de participants d'Afrique du Nord et du Proche-Orient et organisé des séminaires sur place. De nombreuses études sur le sujet ont par ailleurs été rédigées et publiées.

Lors de la précédente législature, le GCSP avait été structuré en sept programmes thématiques. Pour accentuer encore plus son profil et se positionner plus clairement, il a réduit ces programmes à trois dans le cadre d'une restructuration effectuée en 2012 et 2013: (1) Leadership, Crisis and Conflict Management (leadership, gestion des crises et des conflits); (2) Emerging Security Challenges (nouveaux enjeux de la politique de sécurité) et (3) Regional Development (développement régional).

Le programme Leadership, Crisis and Conflict Management s'adresse à des responsables gouvernementaux, des diplomates, officiers, fonctionnaires internationaux, personnel des organisations non gouvernementales ainsi qu'à des acteurs du secteur privé et des médias. Il vise à aider les praticiens dans les secteurs suivants: (1) formuler et mettre en oeuvre efficacement une gestion des conflits et une résolution durable des conflits (y compris consolidation de la paix), (2) développer leurs compétences en leadership et dans la prise de décision en matière de politique extérieure et de sécurité et (3) comprendre la dynamique de la gestion des crises et des cas d'urgence.

Le programme Emerging Security Challenges aborde les nouveaux enjeux sous trois angles: (1) l'évaluation des implications des technologies émergentes sur la sécurité (y compris dans leurs aspects juridiques), (2) l'identification des problèmes de gestion des ressources (par exemple en matière de sécurité alimentaire ou de sécurité de l'eau) et (3) la définition de solutions novatrices aux défis transnationaux pérennes tels que la prolifération, les vulnérabilités cybernétiques et le terrorisme.

Enfin, le programme Regional Development vise à renforcer la capacité des institutions nationales et régionales, qu'elles soient étatiques ou non étatiques, à comprendre et à agir globalement dans un environnement de sécurité en évolution rapide. Pour répondre à ces questions, le programme s'engage dans trois domaines de travail distincts mais complémentaires: (1) l'éducation et la formation de fonctionnaires, de diplomates, d'officiers, de
fonctionnaires internationaux, de collaborateurs d'organisations non gouvernementales ainsi que de représentants du secteur privé, (2) la promotion du dialogue et des activités de sensibilisation ainsi que (3) des activités d'analyse.

Les activités de formation proposées hors du contrat-cadre conclu avec la Suisse ont été financées par le mandant ou les participants. Par exemple, des séminaires d'analyse stratégique ont été régulièrement organisés au profit du groupement Défense du DDPS. Cet élargissement de l'offre de cours de courte durée a été poursuivi pour offrir une formation sur mesure à des groupes pour des cours allant de quelques jours à trois semaines. Durant la période 2012 à 2014, ce sont en moyenne 23 cours de courte durée qui ont été organisés, avec environ 540 participants chaque année. Les cours ont eu lieu à Genève ou directement sur place, avec le soutien d'organisations partenaires locales, par exemple à Bakou, Bichkek, Bruxelles et New York.

En particulier, le GCSP dispense depuis plus de dix ans des formations approfondies en politique de sécurité internationale appelées «Module Attachés de défense et Hauts fonctionnaires concernés par les affaires de défense» à des diplomates, des officiers et des fonctionnaires des affaires étrangères, de la défense ainsi que d'autres ministères. Ces cours, qui favorisent le renforcement de la paix, de la stabi8882

lité et de la sécurité ainsi que la coopération internationale, se focalisent sur les nouveaux défis dans le monde de l'après-guerre froide. Ils traitent des nouvelles dimensions de la politique de sécurité, de la gestion de crise et de la résolution de conflits. Ils sont donnés à Addis-Abeba, Amman, Dakar, Genève et Sarajevo, en partenariat avec des organisations régionales. Dans une démarche de renforcement des capacités locales, le GCSP prévoit de transférer peu à peu l'organisation directe des cours aux partenaires, tout en conservant un contrôle de qualité sur le déroulement du cours. Le Centre partenaire de Dakar est celui qui actuellement est dans la forme la plus avancée de ce processus. Développés et mis en oeuvre par le GCSP, ces séminaires ont une durée 5 à 8 jours. On note une participation accrue de personnes civiles ou appartenant aux services du parlement (Dakar) ainsi qu'aux cabinets présidentiels ou royaux (Amman). Traditionnellement, ces séminaires regroupent une trentaine de participants provenant d'une quinzaine de pays. La localisation du séminaire détermine en grande partie la zone géographique prioritaire d'où proviennent ces participants (Afrique du Nord, Ouest et Centrale pour Dakar, Golfe et Moyen-Orient pour Amman).

Outre de brefs cours de formation à l'intention du Pool d'experts suisses pour la promotion civile de la paix (Swiss Peacebuilding Training Course), le GCSP organise tous les ans des cours destinés aux cadres dans le domaine de la consolidation de la paix (Senior-level Peacebuilding Course). Il organise par ailleurs le cours annuel d'introduction à la politique de paix et de sécurité pour les futurs diplomates suisses. Le GCSP propose aussi à l'armée suisse des cours sur mesure de politique de sécurité internationale, comme le cours annuel destiné aux officiers supérieurs de l'armée suisse. Le GCSP apporte ainsi une contribution à la formation des officiers et des sous-officiers suisses en matière de politique de sécurité. En sa qualité de centre de formation et de compétence national certifié du Partenariat pour la paix (PPP), il fournit en outre des prestations s'inscrivant dans la contribution officielle de la Suisse au PPP.

Parallèlement, des cours de soutien au processus transitionnel au Myanmar ont été organisés avec succès.

Exemple de cours proposés
à des participants du Myanmar Les processus transitionnels au Myanmar comptent parmi les principaux développements de la politique de sécurité en Asie au cours des dernières années.

Lors de son voyage à Rangoun, en novembre 2012, le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a invité son homologue, le président U Thein Sein, à réaliser, dans le cadre de la coopération bilatérale, un programme de formation continue destiné aux cadres spécialisés et aux cadres dirigeants birmans. D'une durée de cinq ans, celui-ci porte sur des sujets relatifs aux processus de démocratisation et de transformation. En septembre 2013, le GCSP a organisé à Genève, en collaboration avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), un premier cours de trois semaines suivi, en avril 2014, d'un second cours. Chacun de ces cours accueillait 24 participants. Pour nombre de ces participants, il s'agissait de la première occasion d'échanger ouvertement avec différents acteurs de l'armée, du gouvernement et de la société civile.

8883

Le GCSP a organisé un grand nombre de manifestations publiques visant à renforcer le dialogue sur la promotion de la paix et la politique de sécurité. Au cours des dernières années, il a réussi à convaincre des personnalités d'envergure de s'exprimer sur le sujet. Ainsi, en 2014, lors d'une discussion publique sur la crise ukrainienne, plusieurs diplomates de haut niveau, dont le secrétaire général de l'OSCE, se sont exprimés. A côté de ces sessions de courte durée, d'autres manifestations plus longues ont également permis au GCSP de présenter ses activités à un large public et de renforcer son réseau.

Exemple d'organisation d'une plateforme de conférence et de dialogue: l'International Security Forum (ISF) La dixième rencontre de l'International Security Forum (ISF): Facing a World of Transitions a eu lieu du 22 au 24 avril 2014 à Genève. Elle était principalement consacrée aux bouleversements intervenus dans la politique internationale.

La conférence internationale a réuni 500 participants du monde entier issus des milieux scientifiques et politiques ainsi que de la société civile (24 % d'Europe, 45 % de Suisse et 31 % du reste du monde). Durant deux jours et demi, 125 intervenants renommés ont pris part aux 29 débats spécialisés. L'événement a été inauguré par le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Parallèlement, le Partnership for Peace Consortium of Defense Academies and Security Studies Institutes (Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du Partenariat pour la paix) a organisé sa 15e conférence annuelle, en lien avec l'ISF. La réalisation de cet événement d'envergure a été confiée au GCSP au titre de contribution de la Suisse au Partenariat pour la paix de l'OTAN (PPP). Ses partenaires étaient le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), le Centre des études de sécurité (CSS) de l'EPF de Zurich et le Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du PPP.

Exemple de promotion du dialogue sur des thèmes du désarmement Le GCSP déploie des moyens particuliers pour axer le débat international sur le désarmement, le contrôle des armements et la non-prolifération des armes nucléaires. Pour ce faire, il utilise ses contacts au sein de la Genève internationale, qui est l'un des principaux centres de la diplomatie en matière de désarmement.

Il organise régulièrement des réunions publiques sur le sujet, parfois en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le GCSP publie par ailleurs des analyses sur ce même sujet, telles que le rapport de décembre 2013 intitulé Security in a World without Nuclear Weapons: Visions and Challenges. Soucieux de renforcer son rôle de premier plan en tant que plateforme de dialogue, le GCSP a créé en septembre 2013, en collaboration avec le Forum de Genève, un réseau pour l'échange sur l'application du traité sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty Network).

8884

Grâce à différentes bourses, le GCSP est en mesure, conformément à son mandat, de permettre à des personnes choisies issues de pays à faible capacité financière de participer à ses formations et à ses cours. Ces bourses sont octroyées à des Etats du Partenariat pour la paix (PPP), mais aussi, toujours plus fréquemment, à des participants d'Etats de la région méditerranéenne, d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient. Le GCSP a créé un fonds pour ces bourses (Global Scholarship Fund), qui permet aux membres du Conseil de fondation de promouvoir de manière ciblée, en fonction des priorités fixées, la participation de représentants de pays à faible capacité financière.

A la fin 2013, le GCSP employait près de 60 personnes et disposait d'un budget annuel de 10,4 millions de francs. Durant les années 2012 à 2013, il a en outre bénéficié de moyens financiers tiers, qui ont permis de réaliser une série de nouveaux projets. Avec environ 9,4 millions de francs par an, c'est la Suisse qui assure la majeure partie du financement du GCSP, soit environ 90 % de son budget global.

Ce financement de base sert essentiellement à couvrir les charges fixes afférentes aux cours (y compris infrastructure et corps enseignant) et au matériel didactique ainsi que les bourses que la Suisse met à la disposition des participants originaires d'Etats à faible capacité financière et des principaux pays prioritaires de la politique suisse de paix, de sécurité et de développement. La participation des autres Etats membres du Conseil de fondation, souvent sous forme non financière, doit être relevée.

Exemples de cours de longue durée International Training Course in Security Policy (ITC): ce cours de huit mois propose un programme d'études de haut niveau qui met l'accent sur les défis actuels en termes de sécurité globale et forme les participants à formuler des solutions de haut niveau. Le cours est destiné à des professionnels issus des administrations ou d'organisations internationales non gouvernementales en milieu de carrière. Il s'articule autour de trois thématiques, (1) les concepts, théories et problèmes des relations internationales, (2) la sécurité humaine et les défis sécuritaires émergents dans le contexte des acteurs et des institutions internationales ainsi que (3) les enjeux régionaux et les scénarios
concomitants. Entre 2012 et 2014, une moyenne de 30 participants, originaires pour moitié d'Europe, un tiers d'Asie, un quart du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord et le reliquat d'Amérique du Nord et d'Afrique, a assisté aux cours. Les étudiants provenaient en majorité de ministères de la défense ou des affaires étrangères. Près de cinquante pour cent des participants ont achevé leur formation par un Master of Advanced Studies in International and European Security (MAS). Cette formation, qui a été mise en place en 2007, a été accréditée en 2013 par l'organe d´accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ). Depuis 29 ans, l'ITC est un partenaire respecté et une formation reconnue dans le domaine de la politique de sécurité. Le cours compte 624 alumni originaires de 71 Etats; parmi ceux-ci, 127 ont obtenu le diplôme du MAS.

European Training Course in Security Policy (ETC): le cours de trois mois examine la sécurité européenne dans un contexte régional et mondial, permettant une meilleure appréciation de l'interdépendance des menaces et des réponses dans leurs dimensions transnationales. L'ETC permet d'approfondir la compréhension qu'ont les participants des défis de la politique de sécurité par rapport à 8885

l'Europe. Le cours apporte un aperçu approfondi des questions de sécurité européennes du point de vue du contexte de la sécurité internationale au sens large.

Les objectifs de l'ETC visent notamment à: (1) fournir une approche globale ainsi qu'une analyse d'ensemble de la sécurité globale dans ses tendances relatives à l'Europe, (2) développer la compréhension de la manière dont l'Europe entre en connexion avec le monde sur les questions de sécurité, (3) améliorer les compétences des praticiens pour leur permettre de devenir des acteurs efficaces dans le domaine de la politique de sécurité ainsi que (4) promouvoir une compréhension mutuelle et contribuer à l'émergence d'un réseau de professionnels de la politique sécurité. En 2015, l'ETC fêtera son vingtième anniversaire. Plus de 450 participants, issus de plus de 70 pays, ont suivi ces cours. A partir de 2015, le cours sera concentré sur une période de huit semaines avec un programme encore plus intensif. Cette adaptation est menée à la demande des clients du Centre.

New Issues in Security Course (NISC): ce cours de trois mois propose un programme mettant l'accent sur les principaux défis qui se dressent pour l'établissement d'une paix et d'une sécurité globale dans le monde. Le cours vise à: (1) examiner la sécurité mondiale dans un contexte national, régional et transnational; (2) identifier les principaux défis et analyser leurs causes et conséquences; (3) évaluer les réponses existantes et alternatives; (4) améliorer les compétences d'analyse des participants et développer la capacité de prise de décision ou de négociation ainsi que (5) fournir une tribune internationale ouverte qui favorise la compréhension et le respect de la diversité des points de vue, des opinions et des cultures. Il s'adresse à des participants concernés dans leurs organisations d'origine par les problèmes de sécurité traditionnelle et non traditionnelle tels que diplomates ou militaires des ministères des affaires étrangères et de la défense, membres d'organisations intergouvernementales, régionales ou non gouvernementales ou parties prenantes de nations donatrices. A titre d'exemple, l'édition 2014 a rassemblé 22 participants provenant de 22 pays différents, incluant pour la première fois l'Angola, la Côte d'Ivoire et le Myanmar, avec une forte priorité accordée aux
aspects du genre et à la sécurité humaine. En 2015, le NISC fêtera ses quinze ans d'existence. Comme l'ETC, le cours sera désormais reconduit sur une période de huit semaines.

Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) Durant la période sous revue, le Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (Geneva International Centre for Humanitarian Demining, GICHD/ CIDHG), en sa qualité de centre de compétence reconnu au niveau international, a donné d'importantes impulsions et contribué à des progrès substantiels dans les domaines politico-juridique, technique et opérationnel.

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa en 1999 et de la Convention sur les armes à sous-munitions en 2010, des progrès majeurs ont pu être enregistrés dans la lutte contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Au cours des cinq dernières années, près de 1,5 million de mines ont été neutralisées et environ 1000 km2 de terres ont été rendues à la population.

Des défis importants persistent dans ce domaine, puisque plus de 60 pays sont aujourd'hui encore touchés par les mines antipersonnel, armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre, qui tuent ou blessent chaque année plusieurs mil8886

liers de personnes. De plus, même après la fin d'un conflit, ces armes entravent la consolidation de la paix, la reconstruction et le développement socio-économique, en particulier dans les régions rurales. Durant la période 2012­2015, le CIDHG a contribué aux progrès de l'action contre les mines à travers un soutien au renforcement des capacités, au droit international humanitaire et aux normes internationales.

En outre, le Centre a établi des programmes linguistiques et mis en réseau les acteurs de l'action contre les mines.

Le CIDHG a fourni des prestations importantes et durables dans le renforcement des capacités des pays affectés (capacity building) et mis son expertise à disposition dans plus de 60 pays concernés par le problème des mines, armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre. Dans la période sous revue, le CIDHG s'est donné comme priorité notamment d'assister les pays affectés dans la transition d'un programme géré par les Nations Unies à des structures nationales. L'appropriation nationale demeure un véritable défi. Les expériences faites par les pays qui ont déjà réalisé cette transition ont été récoltées et publiées sous forme d'un guide pratique au bénéfice de l'ensemble des pays concernés. Le CIDHG a également fourni une assistance très demandée quant à l'établissement des priorités et à la planification stratégique de programmes ainsi qu'à leur suivi, évaluation et révision. Ces activités ont débouché sur une publication sur la planification stratégique de même que de nombreuses formations en suivi et évaluation, en partie conjointement organisées avec les autres Centres de Genève et le Small Arms Survey. Qui plus est, le CIDHG a contribué à un changement de paradigme en lien avec la contamination résiduelle.

Il a mené des recherches comparatives en la matière, se focalisant en particulier sur l'approche mise en place en Europe après la Deuxième Guerre mondiale, et a assisté les pays concernés dans l'établissement de structures destinées à faire face au problème de contamination résiduelle de restes explosifs de guerre. Cette nouvelle approche permet ainsi aux pays d'affronter la contamination à long terme selon un concept basé sur la gestion des risques.

Le déminage se fait manuellement, avec des machines ou à l'aide d'animaux. Le CIDHG a grandement contribué
à l'accroissement de la performance des programmes de déminage en améliorant les outils et les approches à leur disposition.

Les méthodes consistant à s'assurer que le personnel et les machines de déminage sont mobilisés uniquement dans les zones manifestement contaminées ont été affinées avec des résultats tangibles sur le terrain. Par exemple, le Cambodge a vu l'efficacité de ses opérations de déminage augmenter de 40 % entre 2010 et 2013, ce qui a permis de réduire substantiellement les coûts liés à ces opérations. La mise à jour de la norme internationale sur la remise à disposition des terres, entreprise par le CIDHG sur mandat des Nations Unies, a également été cruciale à cet égard. Ainsi, le CIDHG a été un acteur clé dans l'amélioration du recensement des zones réellement dangereuses.

Afin d'enregistrer et de communiquer l'emplacement et la taille des surfaces minées et des zones déjà déminées, le CIDHG a mis au point un système de gestion de l'information (Information Management System for Mine Action, IMSMA) qui permet de centraliser toutes les données à disposition: images satellites et cartes, données concernant les zones contaminées, nombres et emplacements des accidents dus à des mines ou à d'autres restes explosifs de guerre, emplacement des infrastructures critiques comme les écoles et les systèmes d'irrigation. Durant la période sous revue, le CIDHG a continué à soutenir et à développer IMSMA et l'a adapté aux nouveaux besoins, par exemple en incluant des fonctionnalités permettant de mieux 8887

recenser les victimes et d'assurer une meilleure assistance. En outre, le CIDHG s'est investi dans le développement d'autres outils techniques à l'instar du Mine Action Intelligence Tool (MINT), une application destinée au suivi des indicateurs de performance des opérateurs et à la visualisation des progrès achevés.

Exemple de l'amélioration de la sécurité et de la sûreté de la gestion et du stockage des munitions Les stocks de munitions excédentaires posent un risque d'explosions accidentelles pouvant provoquer des désastres humanitaires, ce dont témoignent plusieurs incidents tragiques tels que l'explosion au centre-ville de Brazzaville en mars 2012. Cette même année, le CIDHG a commencé à développer une approche proactive et coordonnée visant à aider les pays à mieux sécuriser et gérer leurs stocks de munitions ainsi qu'à détruire les stocks excédentaires ou les munitions entreposées dans des conditions hasardeuses. Le système de sécurité et de sûreté de la gestion et du stockage des munitions (Ammunition Safety Management) consiste en une palette d'outils permettant au personnel de sécurité local de rendre les munitions du pays plus sûres avec un minimum d'assistance externe. Un outil basé sur les technologies de l'information développé par le CIDHG forme le personnel local en vue d'une gestion sûre des munitions et afin de lui permettre d'atteindre progressivement les normes internationales en la matière.

Durant tout l'exercice, le CIDHG a continué à soutenir les processus de mise en oeuvre d'instruments de droit international pertinents. Le CIDHG abrite notamment l'unité de soutien à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa (Implementation Support Unit, ISU). L'ISU fonctionne comme secrétariat de la Convention d'Ottawa et est financée par des contributions volontaires; le CIDHG de son côté fournit le support logistique. Le CIDHG s'est également préparé à héberger un mécanisme similaire pour la Convention sur les armes à sous-munitions tel que mandaté par une décision des Etats Parties prise en 2011. L'accord d'hébergement entre les Etats Parties et le CIDHG a été signé avec la Zambie, présidente de la quatrième réunion des Etats Parties, le 11 août 2014. Selon l'accord, le Centre fournira l'infrastructure et le soutien administratif pour les opérations de l'unité d'appui de la Convention.
En outre, la Zambie a requis le soutien du CIDHG pour accompagner le processus de recrutement du directeur de l'unité. Par ailleurs, sur mandat des Etats Parties à la Convention du 10 octobre 1980 sur certaines armes classiques (CCAC), le CIDHG gère depuis 2007 le programme de parrainage afin de renforcer la participation des pays à faible capacité financière dans les réunions liées à la convention. Un programme similaire est géré par le CIDHG dans le cadre de la Convention d'Ottawa.

Le CIDHG soutien et héberge les réunions intersessionnelles de la Convention d'Ottawa et la Convention sur les armes à sous-munitions qui ont lieu chaque année à Genève, contribuant ainsi à consolider le rôle de la Genève internationale en tant que centre névralgique de l'action contre les mines.

Outre le soutien logistique et administratif, le CIDHG a contribué à la mise en oeuvre de ces instruments de droit international de manière substantielle. Ainsi, il a notamment contribué à accélérer la mise en oeuvre de ces deux conventions ainsi que de la CCAC en assistant bilatéralement les Etats Parties et en appuyant les Etats ayant un rôle de coordinateur dans l'une ou l'autre de ces Conventions. Par exemple, lors de 8888

la neuvième réunion des Etats Parties à la Convention d'Ottawa, en 2008, le CIDHG a travaillé de concert avec la délégation norvégienne pour l'élaboration d'un document de conférence sur la remise à disposition des terres.

Sur mandat de l'ONU, le CIDHG a poursuivi ses efforts en matière de normes internationales d'action contre les mines (International Mine Action Standards, IMAS) qui constituent le cadre normatif de l'action contre les mines. Les Normes internationales sont essentielles pour assurer la sécurité des opérations de déminage.

Avec sa vaste expertise, le CIDHG a contribué au développement de nouvelles normes, à la mise à jour de normes existantes et à leur dissémination. Ainsi, il a commencé les travaux en vue d'établir une nouvelle norme sur le déminage en milieu aquatique et continue de disséminer l'ensemble de nouvelles normes sur la remise à disposition des terres. La promotion et la mise en oeuvre de ces nouvelles normes sont déterminantes pour l'amélioration et l'accélération des opérations de déminage.

Exemple de l'appui aux instruments de droit international A l'heure où la communauté internationale continue à explorer le besoin et les options pour une régulation plus stricte de l'utilisation des mines anti-véhicules, une analyse rigoureuse des conséquences de ces armes sur la population civile et les perspectives de développement des communautés affectées est devenue indispensable. Le CIDHG a répondu à cette demande en coopération avec le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) en entreprenant des recherches approfondies sur l'impact humanitaire et développemental des mines anti-véhicules. Cette étude fournit une meilleure compréhension de l'étendue et de l'impact causés par ces engins dans un contexte où les informations sont éparses. Elle offre également des conclusions aux Etats qui considèrent qu'une régulation plus stricte de l'utilisation des mines anti-véhicules est nécessaire. La publication a été lancée en octobre 2014 à Genève à l'occasion d'un panel organisé spécifiquement à cet effet.

Le CIDHG accorde une importance particulière à la diffusion aussi large que possible de son savoir-faire, notamment auprès des partenaires, au travers de la publication et traduction de manuels dans les langues les plus utilisées sur le terrain ainsi que l'organisation
de formations dans les régions concernées. Pendant plus de quatre ans et en collaboration avec la France, l'Organisation internationale de la Francophonie et un centre de formation au Bénin, il a fait des efforts particuliers en faveur de programmes francophones en Afrique. Depuis 2011, la gestion efficace de ce programme est assumée par le centre de formation au Bénin. En se basant sur le succès de ce programme, le CIDHG a intensifié ses approches linguistiques. En collaboration avec les Etats régionaux concernés et la Ligue arabe, il a mis sur pied un programme arabophone voué à faciliter la diffusion de connaissances en langue arabe et à promouvoir la coopération régionale. Par exemple, le CIDHG a mis à disposition une plate-forme d'échange d'expériences et a organisé de nombreuses formations thématiques dans la région selon les besoins des programmes participants. Des efforts similaires sont déployés en langue perse et russe.

Le CIDHG travaille en partenariat avec les autorités nationales, les Nations Unies, les ONG et d'autres acteurs pertinents. La collaboration entre le CIDHG et ses 8889

divers partenaires a été renforcée à travers des échanges plus réguliers et, dans certains cas, formalisée par un mémorandum d'accord. Le CIDHG accueille également chaque année une réunion de conseillers onusiens et de directeurs nationaux de programmes de l'action contre les mines à laquelle participent aussi d'autres organisations internationales et des pays donateurs. Il s'agit là du plus important événement international sur le plan opérationnel, qui complète les conférences qui se tiennent dans le cadre de la Convention d'Ottawa, de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention sur certaines armes classiques.

Dans son travail, le CIDHG attache une grande importance à la prise en compte des questions de genre et à l'intégration des minorités, tant à l'interne que dans le cadre de ses interventions auprès des programmes de déminage. Ainsi, une directive sur le genre et la diversité a été développée. Par ailleurs, le CIDHG héberge et collabore étroitement avec GMAP (Gender and Mine Action Programme), une association dédiée aux questions de genre et de diversité dans l'action contre les mines. Le CIDHG bénéfice d'un accès immédiat et facilité à l'expertise de GMAP.

Exemples de collaboration entre le DDPS et le CIDHG dans le domaine de l'offre de cours Le CIDHG collabore étroitement avec le DDPS. Ainsi, le Centre organise avec l'armée suisse des cours orientés vers la pratique destinés à des représentants de pays affectés, de pays donateurs et d'organisations internationales. A la demande du DDPS, le CIDHG organise chaque année plusieurs formations dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN. Le PPP a pour but de consolider la paix, la démocratie et la sécurité en Europe, et de rechercher des réponses communes aux nouveaux dangers. Le PPP instaure la confiance et la transparence dans ce domaine sensible qu'est la politique de sécurité. Pour la Suisse, le PPP représente un forum important de la politique de sécurité. Les cours organisés par le CIDHG, qui jouissent d'un grand succès auprès des participants, couvrent des aspects divers tels que le développement des capacités en évaluation, gestion de la qualité, gestion des stocks de munitions ou encore le lien entre le déminage humanitaire et les opérations de maintien de la paix. En outre, le DDPS détache régulièrement
des experts en gestion de l'information dans les programmes des Nations Unies de l'action contre les mines. Avant leur déploiement, le CIDHG offre des formations de pointe aux détachés sur l'utilisation du système de gestion de l'information IMSMA. Cela permet aux spécialistes suisses d'enregistrer systématiquement dans le système les régions contaminées par les mines antipersonnel et les zones déminées, d'échanger des informations importantes, de planifier des actions de déminage et ainsi d'accomplir leurs missions avec le savoir-faire requis.

Le CIDHG emploie 49 personnes (44,35 équivalents plein temps) et dispose d'un budget annuel d'environ 14,1 millions de francs. Dans les années 2011 à 2014, les moyens financiers provenant de tiers sont restés relativement stables et ont permis la réalisation de nouveaux projets. La majorité du financement du CIDHG est assurée par la Suisse, qui verse chaque année environ 8,7 millions de francs (y compris le loyer des bureaux). La Suisse s'assure que, tous les quatre ans au moins, la pertinence, l'effectivité et l'efficacité des travaux et des structures du CIDHG soient évaluées. En outre, le CIDHG a été audité en 2014 sur une période de deux semaines 8890

par la section Audit interne du DFAE. Suite aux vérifications effectuées, le rapport d'audit mentionne que la section Audit interne du DFAE considère que le «pilotage et le système de contrôle interne appliqués par le CIDHG donnent une très bonne impression générale». Il s'agit du meilleur niveau d'appréciation globale selon le barème d'évaluation utilisé par les auditeurs du DFAE. De surcroît, le rapport d'audit ne préconise aucune mesure corrective, mais se limite uniquement à deux recommandations de moindre importance.

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF) Le message 2012­2015 concernant les trois Centres de Genève attend du DCAF qu'il s'adapte aux nouveaux besoins internationaux, qu'il renforce son positionnement stratégique, qu'il soutienne son activité par la publication d'ouvrages axés sur la pratique, qu'il mène des projets pertinents sur le terrain, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité dans les Balkans occidentaux, qu'il se consacre plus particulièrement aux questions de protection des droits de l'homme, d'égalité entre hommes et femmes et de protection des minorités, qu'il se penche sur les nouveaux enjeux tels que les entreprises de sécurité privées, les partenariats entre le public et le privé et la cybersécurité et qu'il étende encore plus son assise financière. Comme le confirme l'évaluation externe et indépendante réalisée au cours du premier semestre 2014, le DCAF a atteint tous ces objectifs. Le Global Go To Think Report que lui a décerné l'Université de Pennsylvanie (Etats-Unis) en 2013 atteste par ailleurs de son rôle de laboratoire d'idées leader à l'échelle internationale dans les domaines de la bonne gouvernance et de la politique de sécurité.

Au cours de la période sous revue, le DCAF a continué de renforcer son rôle d'interlocuteur d'envergure mondiale et d'important partenaire de la communauté internationale dans le domaine de la bonne gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité (SSG/SSR). Son domaine d'activité a encore gagné en importance sur le plan international (Résolution 2251 du Conseil de sécurité des Nations Unies). Le DCAF est devenu un partenaire important des Nations Unies ainsi qu'un partenaire stratégique de l'OSCE et de la Suisse en qualité de présidente de l'OSCE (voir encadré). Son travail
a amené plusieurs pays, dont la France, à revoir leur stratégie dans ce domaine. En matière d'égalité des genres (gender and SSR), le DCAF est devenu le principal interlocuteur mondial. Sur le plan opérationnel, il a réalisé depuis 2012 plus de 1000 projets sur place, dans le monde entier. Il a reçu d'importants mandats sur quasiment tous les continents, au Mali, au Myanmar, au Honduras, en Tunisie, au Caucase et en Asie centrale. Aujourd'hui, la communauté internationale a coutume de faire appel à son expertise (plus de 200 missions de son International Security Sector Advisory Team, ISSAT, aux quatre coins de la planète). Depuis 2012, dix nouveaux Etats ont rejoint la fondation DCAF. Les publications du Centre sont des références à l'échelle mondiale. En matière d'entreprises de sécurité privées et de partenariats entre le public et le privé, le Centre a accompli un travail essentiel (voir encadré). Sa base de financement internationale a pu être renforcée et étendue (aujourd'hui, le DCAF est financé, non seulement par la Suisse qui contribue à un peu plus de la moitié de son budget, mais également par une trentaine d'autres Etats et des organisations internationales). Parallèlement à un renforcement de son effectif (désormais 150 personnes), le Centre continue de consolider ses structures de direction, de développer sa stratégie et de poursuivre la transition vers une gestion axée sur les résultats. L'installation dans la Maison de la Paix est l'occasion unique, pour le DCAF, de renforcer durablement la collaboration avec des partenaires (notamment l'IHEID, le GCSP et le CIDHG) et de proposer à la 8891

communauté internationale des produits encore plus intégrés, qui sont taillés sur mesure à ses besoins et font avancer les choses sur le terrain. La Genève internationale s'en trouve renforcée et la politique extérieure, de paix, de sécurité et de développement de la Suisse dispose ainsi d'un instrument important.

Le DCAF a défini sur place des priorités thématiques qui portent sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, la police et la police des frontières (voir encadré), le contrôle des services du renseignement, la coopération avec des organes de médiation, les questions liées au genre et à la réforme du secteur de la sécurité (voir encadré), le conseil politique dans le domaine de la gouvernance ainsi que la promotion de structures de la société civile compétentes. Le travail du Centre est soutenu par des bureaux sur place (Bruxelles, Beyrouth, Ljubljana, Ramallah, Tripoli, Tunis).

Contrôle parlementaire: le contrôle du secteur de la sécurité suppose impérativement que la surveillance parlementaire de ce secteur fonctionne, ce qui constitue un véritable défi dans les contextes fragiles et dans les jeunes démocraties. Si les efforts déployés pour habiliter progressivement les parlements à exercer une fonction de surveillance efficace n'aboutissent pas, le secteur de la sécurité demeure un Etat dans l'Etat opaque qui n'est finalement sous la responsabilité de personne. Des régimes autoritaires voire totalitaires peuvent émerger d'une telle situation qui est susceptible de générer des conflits. C'est la raison pour laquelle, dans son travail, le DCAF accorde une importance particulière au soutien des parlements. Celui-ci comprend des manuels (traduits dans plus de 50 langues), des séminaires, la formation d'experts au sein des services des parlements, des auditions, de l'aide lors de l'examen d'amendements de lois, l'échange avec d'autres parlements et des expertises. Cette aide va notamment aux parlements des pays des Balkans occidentaux, de parties du monde arabe et de l'Asie du Sud-Est, de la Mongolie, de régions de l'ex-Union soviétique et de l'Afrique ainsi qu'aux assemblées parlementaires de l'OTAN, de l'OSCE et de l'Union africaine, à la CEDEAO, à l'UIP et au Parlement européen.

Police et police des frontières: la sécurité, l'état de droit et le développement forment un
triangle. Sans sécurité, il ne peut y avoir ni état de droit ni développement durable. Personne n'investit dans une zone de guerre. On ne saurait créer les conditions d'une vraie sécurité sans jeter les bases d'un Etat de droit. Un Etat policier n'offre pas à ses citoyens la sécurité mais l'arbitraire. L'association de la sécurité et de l'état de droit est une condition préalable au développement économique. Par conséquent, le DCAF accorde une importance particulière à la mise en place de forces de police civiles, qui respectent l'état de droit, sont intègres, transparentes et efficaces. Ce travail de mise en place est le plus avancé dans les Balkans occidentaux (voir encadré). Ce qui a pu y être institué dans le secteur policier a servi de référence pour la réforme d'autres services de l'Etat. Outre l'Europe du Sud-Est, le DCAF travaille en ex-Union soviétique, dans des pays arabes, en Asie du Sud-Est, en Amérique centrale et en Afrique, où il met plus particulièrement l'accent sur la lutte contre la traite des êtres humains et la migration illégale.

Inspecteurs généraux et organes de médiation: les organes internes de contrôle ­ inspecteurs généraux et organes de médiation ­ ont une importante fonction de soupape pour les forces armées. Ils protègent les forces armées de l'arbitraire et des abus internes tout en renforçant leur efficacité et en veillant à leur comportement correct dans la société. Là encore, cela est primordial, notamment dans les contextes fragiles. C'est la raison pour laquelle le DCAF a créé une association d'organes de 8892

médiation dont font partie une cinquantaine d'Etats. Il assure les travaux de secrétariat, organise une conférence annuelle, gère le site Internet de l'organisation et établit des expertises pour le compte de celle-ci.

Aide intégrale: le Centre est réputé pour proposer aux gouvernements, non seulement une aide ponctuelle, mais également de véritables solutions adaptées aux besoins du partenaire et à la situation, à l'instar de l'appui apporté aux difficiles processus de réforme dans le monde arabe, en particulier en Tunisie. A cette fin, le DCAF a créé un fonds spécial alimenté par la DDC et des Etats membres. Les questions auxquelles il convient d'apporter des réponses vont de l'instauration d'un état de droit (inventaire de l'ordre légal en vigueur; qui peut procéder à des arrestations? que faire des fiches laissées par un dirigeant déchu?) à la place de la femme dans la société en passant par la communication politique (comment réanimer le dialogue entre la population et les forces de sécurité?). Le DCAF a ouvert à Tunis un bureau qui comprend également une équipe pour les questions spécifiques au genre.

Genre et réforme du secteur de la sécurité: généralement, la société civile, femmes et enfants en tête, fait les frais des conflits. Victimes d'un conflit, les femmes et les enfants demeurent fréquemment, une fois celui-ci terminé, la cible d'une violence résiduelle, omniprésente et souvent structurelle. Pour cette raison, le DCAF a très tôt conçu un programme sur les questions spécifiques au genre qui, aujourd'hui, est réputé pour figurer, dans le domaine du genre et de la réforme du secteur de la sécurité, parmi les meilleures expertises du monde (voir encadré).

Conseils prodigués aux donateurs: avec l'International Security Sector Advisory Team (ISSAT), le DCAF dispose d'un instrument ultra-flexible pouvant intervenir partout dans le monde afin d'apporter rapidement et simplement un appui à la communauté internationale en lui fournissant une expertise. Outre un état-major restreint, l'ISSAT peut compter sur des experts divers et variés mobilisables en quelques jours pour réaliser sur place des missions d'évaluation et de suivi pour le compte de l'ONU, de l'UE, de l'OSCE ou d'autres partenaires. Ces missions servent à poser les programmes de réforme des services de sécurité sur de meilleurs
rails et à vérifier leur efficacité. Aujourd'hui, plus de 60 missions de ce type sont menées chaque année. Le DCAF contribue à l'amélioration de la coordination et de l'efficacité de l'aide internationale puisque l'ISSAT est dotée de son propre conseil de direction (governing board), dont font partie tous les services compétents de l'ONU, de l'UE, de l'OSCE, de l'OCDE, de l'Union africaine, de l'Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque africaine de développement.

Engagement accru dans le domaine de la coopération policière L'aide apportée par le DCAF dans la mise en place d'institutions étatiques dans les Balkans occidentaux porte principalement sur la promotion de la coopération régionale en matière de lutte contre la criminalité organisée, de traite des êtres humains, de filières de passeurs, de migration illégale et de corruption. Des centaines d'ateliers régionaux et des douzaines de groupes de travail, lors desquels les dirigeants et les experts de la police et de la police des frontières de la région ont élaboré conjointement les bases pour des organes de police modernes, ont débouché sur des résultats concrets et mesurables. Sur la base de stratégies communes, les services de police des frontières ont pu être transférés des ministères de la défense vers les ministères de l'intérieur; ils ont été conçus de sorte à

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être interopérables et ont appris à coopérer étroitement en faisant appel aux officiers de liaison; aux frontières, des patrouilles conjointes ont été mises en place; enfin, la formation a été harmonisée et modernisée. Aujourd'hui, le programme de police des frontières du DCAF mène régulièrement dans toute la région des opérations conjointes qui sont préparées et organisées par les pays de la région et auxquelles des centaines de gardes-frontières participent. D'importants enseignements peuvent être tirés de ces opérations. Dans les Balkans, le DCAF est la principale entité à proposer un soutien policier au niveau régional. De plus, il dirige le secrétariat pour la coopération policière en Europe du Sud-Est, il gère les programmes régionaux de la DDC consacrés à cette même coopération policière, il est mandaté pour réorganiser le ministère serbe de l'intérieur et met en oeuvre de nombreux autres projets de coopération.

Apporter des réponses aux nouveaux enjeux dans le domaine des partenariats entre le public et le privé Le DCAF est le partenaire de la Suisse dans le processus de Montreux, qui a pour objectif de soumettre au droit international et à des règles claires les entreprises de sécurité privées qui évoluent à l'international (private military and security companies, PMSC). Les Etats signataires du Document de Montreux déclarent qu'ils n'emploieront plus que des PMSC qui s'engagent à respecter une liste de normes du droit international, dont les Conventions de Genève. A l'heure actuelle, ce document a été signé par plus de 50 Etats ainsi que par l'UE et l'OTAN. Parallèlement, plus de 700 PMSC (soit plus de 90 % des PMSC présentes à l'international) ont signé un code de bonnes pratiques. Par ailleurs, le DCAF a apporté une contribution essentielle à la création d'un mécanisme de vérification placé sous la houlette commune de la communauté internationale, des entreprises et des organisations des droits de l'homme et qui lui est rattaché dans un premier temps.

Conjointement avec le CICR, le DCAF élabore, sur mandat du DFAE, des normes internationales relatives à l'emploi de forces de sécurité par les entreprises d'extraction de matières premières. Cette première étape devrait permettre à ces entreprises d'instaurer des règles et des bonnes pratiques.

A l'échelle internationale, le DCAF fait aujourd'hui partie des laboratoires d'idées de référence en termes de questions de gouvernance soulevées par la mondialisation. Outre son travail analytique, il s'emploie, en étroite collaboration avec les Etats, le secteur économique et les acteurs de la société civile, à développer et mettre en oeuvre des solutions concrètes et efficaces.

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OSCE: renforcer la gouvernance dans le secteur de la sécurité L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fait partie des organisations internationales qui oeuvrent depuis un certain temps déjà, sur le plan tant normatif qu'opérationnel, à la bonne gouvernance et à la réforme du secteur de la sécurité (SSG/SSR) dans les Etats participants et dans les Etats partenaires. Contrairement à d'autres acteurs internationaux tels que les Nations Unies ou l'Union européenne, elle ne dispose toutefois pas à ce jour de stratégie détaillée et cohérente lui permettant de regrouper toutes ses activités dans le domaine SSG/SSR et de rendre plus efficace son engagement en la matière.

C'est dans ce contexte et dans la perspective d'exercer la présidence de l'OSCE en 2014 que la Suisse, avec le soutien explicite du secrétaire général de l'organisation, avait chargé le DCAF de réaliser une synthèse sur le rôle de l'OSCE dans le domaine SSG/SSR. Basée sur l'analyse des documents pertinents et sur des entretiens types menés avec des représentants du secrétariat et des institutions ainsi qu'avec certains chargés de missions de l'OSCE sur le terrain, l'étude présentée par le DCAF en décembre 2013 contenait les bases empiriques nécessaires pour la mise en oeuvre des éventuelles mesures que la Suisse prendrait, au cours de sa présidence, en faveur du renforcement de la gouvernance du secteur de la sécurité.

Sous l'impulsion de la présidence suisse, l'OSCE a donc mis en oeuvre de nombreuses recommandations formulées dans l'étude du DCAF ou s'y est attelée: diffusion systématique des conclusions de l'étude au sein de l'OSCE, élaboration d'une réponse du secrétaire général aux recommandations, nomination d'un interlocuteur chargé du domaine SSG/SSR au sein du secrétariat de l'OSCE, constitution d'un groupe informel d'amis dans le domaine SSG/SSR parmi les Etats participants, échange d'expériences avec les Nations Unies et élaboration de directives techniques SSG/SSR pour les missions sur le terrain. Mandaté par la Suisse, le DCAF a soutenu l'OSCE lors de la définition de ces mesures et, pour certaines, lors de leur mise en oeuvre.

La sécurité pour tous: tenir compte, dans les questions de sécurité, des perspectives et des besoins propres aux femmes Le DCAF apporte son soutien aux institutions du secteur de la sécurité afin qu'elles puissent mieux prendre en considération les besoins en termes de sécurité, différents selon qu'ils concernent les hommes, les femmes, les filles ou les garçons. Depuis 2005, le Centre n'a cessé de publier les résultats de ses recherches appliquées sur le sujet, notamment le Gender and Security Sector Reform Toolkit, l'ouvrage de référence en la matière.

Le DCAF propose à ses partenaires (ministères, parlements, police, armée, justice et organisations non gouvernementales) des connaissances spécialisées et un appui technique, qu'il leur fournit au travers de recherches, ateliers, formations et conseils. Par ce soutien, il aide les institutions à mettre en place des structures non discriminatoires, qui tiennent compte des perspectives des femmes. En Bosnie et Herzégovine, par exemple, les autorités judiciaires ont, avec l'appui du DCAF, défini des prescriptions plus strictes relatives aux poursuites pénales 8895

pour violences sexuelles et domestiques. En Afrique de l'Ouest, le DCAF a oeuvré pour que les services de police en Côte d'Ivoire, au Liberia et en Sierra Leone élaborent des règles concrètes en matière d'égalité et mettent en place des services de coordination pour leur mise en oeuvre. Dans le domaine important de la surveillance du secteur de la sécurité, le DCAF appuie par exemple l'OSCE dans l'élaboration de lignes directrices adaptées au genre pour la surveillance interne de la police et des forces armées ainsi que pour la surveillance externe du secteur de la sécurité par les organes de médiation et les commissions nationales des droits de l'homme.

A long terme, l'objectif de ces mesures est de faire des forces de sécurité dans les différents pays des institutions plus responsables et à même de tenir compte de manière égale des besoins en termes de sécurité des femmes, des hommes, des filles et des garçons.

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