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XXXIVme annéVolumenme I I N o Ns 45. Samedifli 16 septembre 1882 Abonnement par année, (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion. : 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco

à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss à Berne.

# S T #

Tarif des péages fédéraux.

Nouvelle édition du 1er septembre 1882, approuvée par décret du conseil fédéral du 8 septembre 1882.

Exemptions de droits.

Objets exempts de droits.

Objets exempts de droits.

I.

  1. À l'importation.

1.

Les"

2.

Les voitures, y compris les véhicules de chemins de fer et les bateaux qui, passant la frontière, servent au transport des personnes ou des marchandises et n'entrent que pour déposer leur cargaison ; les bateaux, y compris l'outillage usagé qui s'y trouve, pourvu qu'ils appartiennent à des étrangers ou que les bateaux ap-

vêtements, le linge et les autres effets de voyage que des voyageurs, des roulier et des bateliers ont avec eux pour leur usage ; l'outillage d'ouvriers ou artisans ambulants et les ustensiles et instruments que des artistes en voyage portent avec eux pour l'exercice de leur vocation, ainsi que d'autres objets de même nature qui précèdent ou suivent ces personnes ; les provisions alimentaires à consommer pendant le voyage.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. III.

44

604

Objets exempts de droits.

I.

  1. A l'importation.

partenant à des ressortissants du pays réimportent les mêmes objets inventoriés qu'ils avaient à bord lorsqu'ils sont partis ; les véhicules de chemins de fer qui reviennent vides et appartiennent aux administrations de chemins de fer du pays, et les véhicules appartenant à des compagnies étrangères, mais qui sont déjà classés dans le service des trains ; sur permission spéciale, les voitures de voyageurs, lors même que, au moment de l'entrée, elles ne servent pas au transport de leurs possesseurs, s'il est prouvé qu'elles leur ont déjà servi précédemment et doivent continuer à leur servir ; les chevaux et autres animaux, lorsqu'il résulte avec certitude de l'usage que l'on en fait lors de l'importation, qu'ils font partie de l'attelage d'une voiture de voyageur ou de roulage, ou qu'ils servent à transporter des marchandises ou des voyageurs.

3.

Les transports de pauvres avec leurs effets.

4.

Les paquets de marchandises tarifées qui sont expédiés par la poste, et dont le poids n'excède pas un demi kilogramme.

5.

Les objets tarifés du poids d'un kilogramme en maximum, importés par une seule personne, et correspondant à un droit ne dépassant pas 5 centimes.

6.

Les objets d'art importés pour des expositions, des institutions artistiques publiques ou des collections publiques.

7.

Les cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou morceaux impropres à un autre usage (v. art. 118 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages ').

') Recueil officiel des lois, nouv. série- V. 529.

605

Objets exempts de droits.

I.

  1. A l'importation.

Les vêtements et le linge portés et non destinés à la vente; les ustensiles de ménage et effets ayant servi, l'outillage de fabrique et d'ouvriers ayant servi, lorsqu'ils sont importés par les immigrants pour leur usage; aussi, sur autorisation spéciale, les vêtements, linge et effets neufs, formant le trousseau de ressortissants de l'un des états contractants qui, à l'occasion de leur mariage, s'établissent sur le territoire de l'autre.

Les ustensiles de ménage et effets ayant servi, lorsqu'il y a certitude qu'ils proviennent de succession et qu'une permission spéciale a été obtenue.

10.

Lait, oeufs, poissons frais, écrevisses, grenouilles, escargots, volaille vivante, si ces objets sont destinés à être vendus au marché et sont portés en Suisse ou amenés à bras sur de petites charrettes par les vendeurs ; ceux-ci devront toutefois suivre la route péagère et s'annoncer au bureau frontière.

II.

Jardinages et fourrages frais, racines fraîches, fruits frais à l'exception des raisins ; baies, pommes de terre ; plantes vivantes non en pots ou caisses d) ; foin, feuilles, roseaux, paille, mousse, litière et jonc commun.

12.

Matériel pour routes, gravier, sable ordinaire de rivière et de gravier, gypse et pierre à chaux bruts.

') Soua réserve des dispositions de la convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. (Voir Ree. off. des lois, nouv. série, VI. 227.)

606

Objets exempts de droits.

I.

  1. A l'importation, terres et substances minérales brutes, aussi calcinées, lavées ou moulues, pour autant que ces objets ue sont pas désignés spécialement comme grevés d'un droit ; pierres brutes, moellons ordinaires bruts, aussi piqués ; pierres pour pavés.

13.

Or et argent : monnayé, en barres ou débris ; raclures de monnaie, lavures d'or ou d'argent, poussière et cendre aurifères.

14.

Déchets : de la fabrication du fer (mâche-fer, limailles), -- des verreries, -- verrerie et poterie cassées, -- déchets de la fabrication de la cire, -- lessive-mère des savonneries, -- rognures de peaux (oreillons), et autres déchets de peaux ne pouvant servir qu'à fabriquer de la colle-forte, -- lavure d'eau-de-vie (rinçure de distillerie), -- marc (drague) de raisins'), -- lies de vin sèches ou en pâte, -- tourteaux et autres restes semblables de fruits pressés ou de semences oléagineuses, -- son, -- balle de grains, -- sang de bétail abattu, à l'état liquide ou desséché, -- rognures (copeaux) de corne, sabots, griffes, -- os, -- poudre d'os, -- tendons d'animaux, -- cendre (de bois, de houille, de tourbe), -- limon, -- balayures, -- engrais ') animaux (aussi guano) et autres engrais non chimiquement préparés, tels que cendre lessivée, cendre de chaux (plamée), résidu de noir animal, écume sèche des raffineries de sucre, etc.

15.

Marchandises de provenance suisse retournées non-vendues de l'étranger, sous réserve des prescriptions de l'art. 115 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages 2).

') Sous réserve des dispositions de la convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881.

2 ) Recueil officiel des lois, nouv. série, V. 45.

607

Objets exempts de droits.

I.

  1. A l'importation.

16.

Tonneaux, sacs, etc., vides, importés pour l'achat d'huile, de céréales, etc., et destinés à être réexportés, ou réimportés après avoir servi à l'exportation d'huile, de céréales, etc. (voir art. 119 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages ').

B. A l'exportation.

17.

18.

19.

20.

Objets tarifés portés par la môme personne et pour lesquels le total du droit de sortie n'atteint pas 10 centimes.

Colis postaux d'un poids inférieur à 25 kg.

Houille.

Tous les objets mentionnés à l'importation sous chiffres 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 16.

C. Au transit il n'est pas perçu de droit.

D. Au mouvement avec passavant.

21.

22.

23.

24.

Marchandises et bétail 2) importés temporairement en Suisse ou exportés temporairement de Suisse.

Marchandises et bétail a) importés ou exportés pour une vente incertaine,. ou sur les marchés et foires.

Echantillons de commerce propres à la vente.

Machines et outils usagés d'entrepreneurs.

') Voir Ree. off. dea lois, nouv. série, V. 529.

) Sous réserve des prescriptions de la police sanitaire pour le bétail.

2

608 'gbo

Objets exempts de droits.

1

I.

D. Au mouvement avec passavant.

25.

Marchandises importées ou exportées pour subir un travail de perfectionnement ou de réparation.

Objets destinés à des expositions.

Voir les dispositions y relatives du règlement d'exécution pour la loi sur les péages du 18 octobre 1881 '), quatrième section, ainsi que du traité de commerce avec l'Allemagne, du 23 mai 1881 *j, art. 5 et 6.

26.

E. Au traue de frontière.

27.

28.

Trafic rural de frontière : Voir le règlement d'exécution pour la loi sur les péages, du 18 octobre 1881 '), huitième section.

Trafic de frontière spécial : a. avec l'Allemagne : Voir le traité de commerce avec l'Allemagne, du 23 mai 1881 2), annexe B ; b. avec la France : Voir la convention sur les rapports de voisinage, du 23 février 1882 8) ; le règlement relatif au pays de Gex, du 23 lévrier 1882 4 ) ; la convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, du 14 juin 1881 5) ; c. avec l'Autriche : Voir le traité de commerce avec l'Autriche, du 14 juillet 1868 6 ), annexe A à l'art. III ; d. avec l'Italie, il n'existe actuellement pas de dispositions spéciales.

') Voir Ree. off. des lois, nouv. série, V. 529.

*) » » » » » V. 426.

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VI.

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-- IX. 522.

609

Droits d'entrée.

Droit d'entrée

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II.

Objets.

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Fr.

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C.

Comestibles, boissons, denrées coloniales, tabacs.

  1. Comestibles.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Huîtres, homards, moules et autres coquillages pleins Pain Beurre, frais, fondu, salé ; saindoux ; séret Cacao, broyé, en tonneaux ou caisses .

Chocolat, pâte de chocolat, cacao en poudre en paquets Eacines de chicorée desséchées .

Chicorée grillée o u préparée0 . . . .

Essences de chicorée et autres équiva-

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Oeufs ne rentrant pas sous I. A. 10. .

Vinaigre en fûts, bouteilles ou cruchons Comestibles fins , tels que : fruits et plantes à l'eau-de-vie, cuits au sucre ou confits ; jus de baies au sucre ; extraits de viande, caviar, pâtés, pains d'épice, sucreries, biscuits de Lon-

12.

Poissons frais, ne rentrant pas sous I.

  1. 10 Poissons, sèches, salés, marines ou fumés, en vases de 5 kg. ou plus . . .

Poissons, sèches, salés, marines ou fumés, en vases de moins de 5 kg. ; en boîtes ou en verres, au vinaigre, à l'huile

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13.

14.

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NB. 1 q. = 100 kg., 1 collier = 750 kg.

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Objets.

II.

  1. Comestibles.

15.

16.

17.

Viande d e boucherie, fraîche . . . .

Viande, salée o u fumée, lard . . . .

Saucisses, gibier, volaille tuée . . .

Fruits : Baisins, frais, destinés à la consommation ') Raisins de vendange : 140 kg. de raisins sont à acquitter comme 100 kg. de vin à raison de fr. 3. 50 le q. ') Châtaignes fraîches ou desséchées, aussi

3

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

Fruits secs ou tapés, tels que : pommes, poires, cerises, prunes, pruneaux, noix, baies de genièvre, caroubes ; myrtilles foulées . . . . o Fruits du midi, frais ou desséchés, tels que : oranges, citrons, dattes, amandes, noisettes, figues, raisins secs, corinthes, drupes (fruits à noyaux) sans noyaux, etc . .

.

Légumes : choucroute et autres légumes au sel, légumes sèches, en caisses ou fûts ouverts Légumes au vinaigre, en vases de plus d e 5 ke . . .

Légumes au vinaigre, en vases de 5 kg.

ou moins Céréales e t légumes à cosse . . . .

Orge, pois, levés, lentilles, maïs, etc. : mondé, concassé ; gruau, semoule Miel Fromages Malt : d'orge, de betteraves, etc.

Farine de céréales, de riz, de châtaignes, etc., en tonneaux, sacs <) Sous réserve des dispositions de la convention phylloxériq ne internationale du 3 novembre 1881.

Broit d'entrée par

Fr. i C.

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ID

Objets.

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  1. Comestibles.

32.

Farine en paquets dont l'ouverture est autorisée, et non pourvus d'étiquettes attribuant au contenu des propriétés médicales Lait frais, ne rentrant pas sous LA. 10 Lait condensé Huiles grasses, non médicinales, de tout genre, en tonneaux ou autres vases ouverts, voir VII. A. 13.

Huiles en bouteilles pour l'usage de la table Eiz Sel : sel de cuisine, sel pour le bétail, pierres à sel, eau saline et eau-mère ') Moutarde, brute ou pilée Moutarde, préparée, eu poudre, en pâte ou liquide Soupes condensées Pâtes (vermicelles, etc.)

Biscuits et boulangerie fine sans sucre

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

Droit d'entrée

par

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collier

Fr.

C

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B. Boissons.

43.

44.

45.

Bière, lies de bière, extrait de malt, en tonneaux Bière en bouteilles ou cruchons . . .

Alcool, esprit-dé-vin, eau-de-vie et autres boissons spiritueuses, telles que : cognac, rhum, arack, etc., ne rentrant pas parmi les liqueurs, c'est-à-dire ni aromatisées, ni sucrées : en tonneaux, par degré centésimal d'alcool pur mesuré à l'alcoomètre de Ga3r-Lussac ou à l'alcoomètre de Tralles ') La vente du sel de cuisine et du sel pour le bétail étant du monopole des cantons, il ne peut être importé que sur l'autorisation du gouvernement cantonal respectif.

20

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§,

Objets.

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47.

48.

49.

par

| Pr.

Alcool, esprit-de-vin, etc., dénaturés, v.

VII. A. 1.

Alcool, esprit-de-vin, eau-de-vie, etc., en bouteilles ou cruchons, sans distinction de degré de force Liqueurs en tonneaux, bouteilles ou cruchons Vin de fruits, cidre . . . .

. .

Vins en tonneaux, bouteilles ou cruchons

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q.

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C. Denrées coloniales.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

Fèves et pellicules de cacao . . . .

Epices de tout genre Café Thés de Chine et semblables . . . .

Sirop, non incolore, mélasse brute en tonneaux .

Sucre de tout genre, cassonade et sirop incolore

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25

D., Tabacs.

56.

57.

58.

Côtes o u tiges d e tabac . . . .

Feuilles non manufacturées ; déchets de tabac manufacturé ; déchets de tabac pour la fabrication du tabac à priser, aussi en farine; farine de côtes de tabac Carottes ou andouilles pour tabac à

1

1

25 30

» 59.

60.

61.

62.

C.

B. Boissons.

II.

46.

Droit d'entrée

Tabacs à fumer, en rouleaux, feuilles dévidées ou dépouillées de leurs côtes, tabacs coupés ; tabac de côtes ; tabac Tabac à priser Cigarettes

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50 50

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III.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

Objets.

Droit d'entrée par

Fr.

G.

Animaux, produits animaux, cuir et ouvrages en cuir, matières grasses.

  1. Animaux.

Chevaux ') pièce Chevaux d'écuyers, môme lorsqu'ils » doivent être réexportés de Suisse1) .

» Mules et mulets1) >; Anes ') .

Poulains, aussi longtemps qu'ils n'ont pas S perdu les premières dents de lait ') .

Bétail de race bovine et veaux, pesant » plus de 40 ksr. *) ï> Veaux pesant jusqu'à 40 kg. ') . . .

» Porcs pesant plus de 40 kg. ') . . .

Porcs pesant jusqu'à 40 kg. , cochons de lait ') » Brebis et agneaux ') Chèvres et chevreaux ') Animaux étrangers qui ne sont pas transportés sur des chars ou portés, tels » que : éléphants, chameaux, ours, etc.

Animaux étrangers transportés sur des collier chars (ménageries) Volaille vivante, ne rentrant pas sous I. A. 10 Ruches d'abeilles, y compris les rayons pièce et le miel y contenu

3

3 3 50 50 50 10 50 10 10 10 6 3 3

10

E. Produits animaux.

16.

17.

Plumes à lit, édredon Soies de porc et autres poils d'animaux non spécialement dénommés au tarif ') Sous réserve des prescriptions de la police sanitaire pour le bétail.

q.

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614

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III.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

i

Objets.

Droit d'entrée par

! Fr.

c:

E. Produits animaux.

Boyaux Cordes de boyau de tout genre .

Dégras (matière provenant du dégraissao'e des peaux) Jaune d'ceuf Albumine Ivoire brut Fanons de baleine bruts ou refendus .

Fanons de baleine effilés Huile de poisson commune en tonneaux Huile de poisson en bouteilles Peaux brutes non spécialement dénommées au tarif Peaux tannées, corroyées, avec leurs poils, pour sellerie, pour fourrures, pelleteries etc Cornes d'animaux brutes, préparées ou débitées en feuillets de toute dimenPrésnre Nacre brute Crins de cheval bruts Crins de cheval nettoyés, préparés, en écheveaux ou frisés Tissus de crin et ouvrages en crin, purs o u mélangés .

. . . .

Savons de tout genre, y compris les savons de parfumerie de toute forme Suif brut ou purifié, et autres matières grasses analogues

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B. Produits animaux.

38 39.

40.

41.

42.

Chandelles d e suif ordinaires . . . .

Graisse d e char (cambouis) . . . .

Cire brute, jaune ou blanche.

Ouvrages en cire de tout genre .

Blanc de baleine et de cachalot, stéarine brute et purifiée, paraffine en morceaux o u e n plaques . . . .

Bougies de blanc de baleine, de stéarine, . de paraffine, de cire ; bougies filées e n cire, allumettes-bougies . . . .

43.

Droit d'entrée par

Pr. | C.

q.

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C. Cuir "et ouvrages en cuir.

44 45.

IV.

Cuirs de tout genre . .

. . . .

Ouvrages et chaussures en cuir et en peau, d e tout genre .

. . . .

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15 60

Minerais, métaux et ouvrages en métal, machines, horloges et montres.

  1. Minerais.

1.

2.

3.

Minerais bruts de tout genre, non spécialement dénommés Galène brute Manganèse . . . .

. . . .

collier » q.

616

Objets.

Droit d'entrée par

Fr. ! C.

I

IV.

E. Métaux divers et ouvrages divers en métal.

4.

5.

6.

Aluminium Minerai d'arsenic et arsenic métallique Bijouterie vraie et fausse, joaillerie, orfèvrerie et argenterie; articles plaqués; ouvrages en métal dorés ou argenté au feu ou au galvanisme Fils, tresses, galons, paillettes et feuilles d'or ou d'argent, véritable ou faux ; or et argent battus Ouvrages en bronze Caractères d'imprimerie vieux; métal pour caractères Caractères d'imprimerie neufs . . .

Cylindres pour impression, gravés ou non gravés Métal vieux de cloches, de canons .

Métaux et compositions métalliques, bruts, non dénommés, ainsi que leurs limailles et copeaux Mercure (vif-argent) Sulfure d'antimoine (mine d'antimoine), antimoine natif, régule d'antimoine, brut ou fondu Bismuth brut, cadmium brut

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

30

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C. Plomb et ouvrages en plomb.

17.

18.

Plomb, brut, en saumons, barres ou plaques Plomb laminé, en feuilles, en tuyaux ; balles de plomb et grenaille . . .

60 50

617

Objets.

IV.

C. Plomb et ouvrages en plomb.

19.

20.

21.

Plomb aigre Ouvrages en plomb, ni peints, ni vernis Ouvrages en plomb, peints, vernis . .

Droit d'entrée

par

Pr.

0.

1 50 7 · 16 -

D, Per et ouvrages en fer, machines.

NB. L'acier et la fonte malléable sont assimilés au fer forgé.

22.

23.

24.

25.

Fer (acier), brut, en gueuses, massiaux, mazée, débris Fer (acier) forgé, laminé, étiré (uni ou façonné, c'est-à-dire avec dessins): fer laminé rond de moins de 7'/g crudé diamètre, fer à filer (f'orgis); fer étiré rond, de plus de 9 mm. et de moins de 7 1 / 3 cm. de diamètre ; fer en barres de profil rectangulaire ayant moins de 36 cm2, de coupe transversale ; fer en bandes, fer pour roues ; fer plat ou tôle de fer en plaques rectangulaires de 60 cm. de largeur en maximum et ayant-moins de 36 cm2, de coupe transversale Fer plat ou tôle de fer en plaques rectangulaires de plus de 60 cm. de largeur et de moins de 3 mm. d'épaisseur Fers spéciaux et généralement tous fers, fers plats ou tôles de fer ne rentrant pas dans l'une ou l'autre des espèces mentionnées ci-haut Rails pour chemins de fer et autre matériel pour chemins de fer : à acquitter d'après tarif spécial, voir page 45 ci-après.

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518

Objets.

IV.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

Droit d'entrée par

, Fr. , C.

D. Fer et ouvrages en fer, machines.

Tôle de fer brute, plombée, étaméc, zinquée, cuivrée, nickelée . . . .

Fil de fer et fil d'acier (fer rond étiré jusqu'à 9 uiui. d'épaisseur), aussi plombé. étamé , zinqué (galvanisé), cuivré Fil d'acier argenté Tuyaux en fer forgé : étirés, laminés, corroyés (à chaude suante), de toutes dimensions, ainsi que pièces de raccord pour d e tels tuyaux . . . .

Tuyaux en fer forgé : rivés, soudés ; galvanisés d e tout genre . . . .

Ouvrages en fonte de fer, de tout genre, bruts, tournés, polis, étamés, émaillés, vernis, peints, bronzés, etc.

Ouvrages en fer ou en acier, tout-à-fait grossiers, bruts, tels que : outils grossièrement ébauchés, socs de charrue, essieux de voiture, enclumes, .etc.

Ouvrages en fer ou en acier, communs : bruts, tournés, limés, adoucis, passés à la couleur d'apprêt, .goudronnés, étamés, aussi en combinaison avec du bois, tels que : serrurerie, outils, rivets, clouterie, vis, boulons, tissus métalliques, tamis, treillis en fil de fer, ressorts pour voitures, etc. . .

Ouvrages en fer ou en acier, fins : polis, peints, vernis, émaillés, nickelés, aussi avec des parties de laiton, de cuivre Ouvrages en tôle ou en fer blanc, bruts, étamés Ouvrages en tôle ou en fer blanc, vernis, peints, polis, émaillés, nickelés . .

Instruments de chirurgie et coutellerie de tout genre

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Droit d'entrée

a 1

Objets.

IY.

D. Fer et ouvrages en fer, machines.

38.

39.

40.

41.

Machines et pièces détachées de machines Aiguilles à coudre, à tricoter, épingles, épingles à cheveux, crochets . . .

Perles métalliques, en acier et autres .

Armes pour l'usage de particuliers, avec

42.

Armes pour l'armée fédérale ') .

par | Fr. | C.

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16

. .

E. Cuivre et laiton.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

Cuivre, pur ou allié, laiton, de première fonte, en gueuses, barres, blocs ou plaques ; limaille de cuivre , débris de vieux ouvrages en cuivre . . .

Cuivre, pur ou allié, laiton, laminé ou martelé, en barres ou plaques, tôle et fil de cuivre ou de laiton . . .

Cuivre en coques (jattes) grossièrement ébauchées (martelées) pour poe'les et chaudières Ouvrages en cuivre ou en laiton, ébauchés ; tissus en fil de cuivre ou de Cnivre doré ou argenté : martelé, étiré ou laminé, filé sur fil ou sur soie .

Chaudronnerie, ouvrages en cuivre ou

') Pour l'admission au droit de f'r. 4, une attestation de l'autorité militaire fédérale est requise, déclarant que les armes sont destinées pour l'armée fédérale.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol III.

45

--

020 ·n tuo »«»

«s IV.

49.

50.

51.

Objets.

Droit d'entrée par Fr. 1 o-

F. Nickel et ouvrages en nickel.

Nickel pur ou allié (argentan), en barres ou en morceaux bruts Nickel pur ou allié, laminé ou étiré, en plaques, tôle ou fil Ouvrages en nickel ou en alliages de nickel (argentan)

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16

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50

1

50

G. Zinc, et ouvrages en zinc.

52.

53.

54.

Zinc brut, en lingots, blocs, barres ou plaques; zinc laminé, tôle de zinc; limaille de zinc et débris de vieux ouvrages en zinc Ouvrages en zinc, ni polis, ni peints .

Ouvrages en zinc, polis, peints ou vernis

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5. Etain et ouvrages en étain.

55.

56.

57.

58.

Etain brut, en lingots, blocs, barres ou plaques, limaille, copeaux et débris d'étain .

Etain, pur ou allié (métal anglais), martelé ou laminé (tain) Ouvrages en étain, ni polis, ni peints Ouvrages en étain, polis, peints ou vernis, ouvrages en métal anglais .

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16

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I. Horloges, montres et leurs pièces détachées.

59.

60.

61.

Horloges et pendules à poids ou à ressort, y compris celles à trompette ou à coucou : en cabinets de bois ordinaire de forêts, peints ou non peints, non sculptés ; horloges Japy ; réveils ; horloges de clocher Montres de poche ; horloges et pendules, autres que celles sus-mentionnées Pièces détachées (fournitures) d'horloges e t d e montres; ébauches . . . .

621

i

Objets.

v.

Matières textiles, tissus, feutre, paille, caoutchouc, et leurs ouvrages.

Droit d'entrée

par

Fr.

C.

  1. Coton et articles en coton.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Coton en laine et déchets de coton Filés de coton, simples ou retors : bruts, ni blanchis, ni teints Filés de coton, simples ou retors : blanchis ou teints Tissus de coton, unis ou croisés, tulle, coutil, velours : écrus Tissus de coton, unis ou croisés, tulle, coutil, velours: blanchis, teints, imprimés ; tissus de coton façonnés, piqués , bazins , damassés , brillantes ; tulle broché . . .

Couvertures de coton communes (ni façonnées, ni blanchies), sans travail à l'aiguille, o u passementerie . . . .

Couvertures de coton, façonnées, blanchies, de couleur, avec travail à l'aiguille, franges, etc. . .

. . .

Ouate de coton

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60

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16 16 4

16 4

B. Lin, chanvre, jute et leurs ouvrages.

11.

Lin, chanvre et étoupe, jute, phormium tenax, abaka et autres matières textiles non spécialement dénommées, bruts ou teilles Filés pour toile d'emballage, aussi de jute, jusques et y compris le n° 12

»

60

»

60

622 .s .

&

Objets.

v.

B. Lin, chanvre, jute et leurs ouvrages.

12.

Filés pour toile d'emballage en dessus du n° 12 Filés de lin, chanvre, jute ou autres matières textiles analogues : bruts, lessivés, ni blanchis, ni teints ; fil de cordonnier Filés de lin, chanvre, jute ou autres matières textiles analogues : blanchis, teints Toile d'emballage , aussi de jute ou autres matières textiles analogues, ordinaire , écrue , ayant 25 fils en maximum sur 3 cm,, tant à la chaîne qu'à la trame Tissus de lin, chanvre, jute ou autres matières textiles analogues, unis, croisés, façonnés : écrus ou mi-blanchis, ayant plus de 25 mais pas plus de 40 fils de chaîne sur 3 cm. . . .

Tissus de lin, chanvre, jute ou autres matières textiles analogues, unis, croisés, façonnés : écrus ou mi-blanchis, ayant plus de 40 fils de chaîne sur 3 cm. ; battiste, linon, mouchoirs encadrés, sans broderies ; tissus blanchis, teints, imprimés, apprêtés . . . .

NB. Tissus mélangés sont taxés comme tissus de lin, chanvre, etc., quand le lin, chanvre, etc., domine en poids.

Eubanerie de lin Tulle de lin, éeru, blanchi, teint . .

Ouvrages de cordier, tels que : cordons, ficelles, retors, blanchis ou teints; filets de pêche, filets de cheval et autres ouvrages de cordier non spécialement dénommés au tarif . . .

1

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Droit d'entrée par Fr.

C.

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Objets.

V.

B. Lin, chanvre, jute et leurs ouvrages.

21.

Cordes et câbles, ficelles communes, ni torses, ni teintes : de chanvre ou autres filaments végétaux Toile cirée pour meubles, tentures, etc. ; . taffetas ciré Toile cirée commune et toile huilée, pour emballage

22.

23.

Droit d'entrée par Fr.

C.

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3

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16

»

3

C. Soie et soieries.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

Cocons et déchets de soie ou de bourre de soie .

Soie et bourre de soie, grège : cardée, filée, simple ou retorse (moulinée), (trame, organsin) Soie et bourre de soie, blanchie, teinte ; soie à coudre, à broder et à dentelle Tissus de soie ou de bourre de soie, purs ou mélangés , la soie ou la bourre de soie dominant en poids, crôpe , tulle : écrus, blancs , teints , Rubans de soie ou de bourre de soie, rubans de velours et rubans de soie mélangés, la soie ou la bourre de soie dominant en poids Tissus de soie ou de bourre de soie, passementerie et dentelles de soie ou de bourre de soie : avec or ou argent

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624

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Objets.

y.

D. Laine et articles de laine,

30.

Laine, brute ou peignée, teinte ou non teinte; déchets et poudre de laine .

Piles de laine, écrus, simples ou doublés Filés de laine, blanchis, retors à trois ou plusieurs bouts Filés de laine, teints Tissus de laine, écrus Tissus de laine, blanchis, teints, imprimés Rubanerie de laine Couvertures de laine de tout genre, sans travail à l'aiguille Lisières d e drap . . . .

. . .

Chaussures (chaussons) de lisières .

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

Droit d'entrée par Fr.

G.

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E. Feutre et ouvrages en feutre.

40.

41.

42.

Etoffes en feutre Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille : n i teints, n i imprimés . . . .

teints, imprimés

__ _

F. Ouvrages en paille et vannerie.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

Paille de riz collier » Balais de broutille Balais en paille de riz, sorgo, roseaux, etc qVannerie grossière, en bois ou en osier » non refendu, teinte ou non teinte .

» Vannerie fine en bois refendu . . .

Tresses de paille en paquets ou rubans Ouvrages communs en paille ou jonc, non refendus, en liber, crin végétal, » etc. : teints ou non teints . . . .

Ouvrages fins en paille ou jonc refendus, ou en paille ronde, fine, en liber, » crin végétal, etc Chapeaux de paille, de liber, de bois, » etc.. non ffarnis

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625

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Objets.

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V.

&. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.

52.

Caoutchouc et gouttapercha, pur ou mélangé : taillé, filé, en balles, plaques, feuilles, courroies ou tuyaux .

Caoutchouc et gouttapercha appliqués sur tissus à la pièce ou d'autres matières ; tissus élastiques ; ouvrages en caoutchouc ou en gouttapercha et caoutchouc pour l'usage de bureau et pour dessin ; chaussures sans travail à l'aiguille

53.

Droit d'entrée par C.

Fr.

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--

H. Tapis.

54.

Tapis de cocos ou d'autres fibres végétales ; tapis de jute, ras ou à poil : bruts ou teints; tapis grossiers, autres que de laine, sans franges, ni travail

55.

Tapis de laine : grossiers , sans franges ni travail à l'aiguille

56.

57.

58.

Tapis, autres que de laine, à la pièce ou grossièrement ourlés Tapis finis , encadrés , de tout genre, avec ou sans franges

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40

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I. Articles divers confectionnés.

59.

60.

Vêtements confectionnés de laine Vêtements et autres articles confectionnés, avec travail à l'aiguille, non spécialement taxés au tarif, de soie, lin, coton, caoutchouc ou paille : p. ex. vêtements confectionnés et gants cousus, de tout genre, autres que de laine; linge, devants de

626

Croit d'entrée

.1 j

Objets.

Y.

I Articles divers confectionnés.

6l.

62.

63.

64.

65.

66.

67.

68.

69.

par

chemises; fourrures, pelisses; sacs et autres articles de voyage ; bretelles .

Lits tout faits, garnis ; matelas .

Effets vieux : vêtements et linge usagés, pour autant qu'ils ne sont pas francs de droits (v. I. A. 8 et 9) . . .

Chapeaux de tout genre, non spécialement dénommés a u tarif . . . .

Casquettes de tout genre Boutons de tout genre Objets de modes finis, articles de parure de tout genre , plumes de parure ; devants de chemises, cols, manchettes, etc., en papier Passementerie sans or ou argent :

74.

Broderies, dentelles et blondes de tout

77.

78.

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Bonneterie : d e laine

. . . .

Articles confectionnés d'étoffe en tricot découpée : de laine autre

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70.

71.

72.

73.

75.

76.

q.

--

25 1

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Sacs vides : déjà usagés (matériel d'emballage) pour céréales , sel . chiffons, crvDse. etc Sacs vides : neufs Châles et écharpes finis de tout genre Parasols et parapluies en coton . . .

Parasols et parapluies en soie, laine ou

c.

Fr.

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434

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

N° 801.

Rapin frères, fabricants, Corcelles, Chicorées.

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Objets.

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YI.

Droit d'entrée par Fr.

C.

Papier, livres, fournitures de bureau, objets d'art et de science.

  1. Papier et carton, fournitures de bureau.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Papier d'emballage et à étaricher; papier ciré, papier huilé et papier gouCartons en feuilles de tout genre : Carton gris ordinaire Carton blanc et carton à catir . .

Papier à imprimer et papier à écrire, collé ou non collé, blanc ou colorié, mais seulement unicolore . . . .

Papier multicolore de tout genre ; papier doré ou argenté ; papier glacé ; papier de verre, à dérouiller et à émeri ; papier pour musique ; papier Etiquettes, formulaires, enveloppes de tout genre, lithographies ou imprimés Papiers peints d e tout genre . . . .

Ouvrages de relieur et cartonnages ; sacs en papier (enveloppes) de tout genre; livres à écrire, agenda, etc. .

Ardoises encadrées et touches d'ardoise Fournitures de bureau , telles que : plumes à écrire, encre à écrire et à dessiner, crayons avec ou sans gaîne de bois, cire à cacheter, pains à cacheter, etc Sable de bureau, lavé, nettoyé .

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Objets.

Tl.

B. Objets d'art et de science.

13.

Empreintes et objets moulés en plâtre, soufre, carton, papier mâché, peints ou non peints

14.

Livres imprimés

15.

Estampes, gravures, lithographies, photographies, cartes géographiques ou de marine ; cahiers de musique ; planches gravées sur cuivre, acier ou bois ; pierres lithographiques avec dessins, gravures, écritures, destinées à l'impression sur papier ; tableaux et dessins sans cadres

Droit d'entrée

par

Fr.

1

Tableaux encadrés : comme les cadres, VIII. A.

16.

17.

18.

19.

Instruments de physique, de mathématique, de chimie, d'optique, y compris les jumelles avec ou sans étui; verres d'optique

16

Instruments de musique, neufs ou usagés, et leurs parties détachées ; boites à musique et harmonicas de tout genre

16

Fournitures pour peintres, telles que : toile préparée, papier préparé ; pinceaux; couleurs préparées en boîtes, bouteilles, coquillages, vessies, petits pots, bâtons ; couleurs à pastel ; fusain, été

16

Objets d'histoire naturelle et autres objets non dénommés destinés pour des collections et non pour le commerce

--

629 .s

t

Objets.

VI.

B. Objets d'art et de science.

20.

Orgues et harmoniums, autels, chaires, tableaux, statues, vitraux peints pour églises publiques : sur autorisation spéciale demandée avant l'importation et accordée par la direction des

£2

Croit d'entrée par | Fr. l C.

1

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collier

VII.

1.

2.

3.

Objets pharmaceutiques, drogueries, produits chimiques et acides, couleurs et matières colorantes.

  1. Objets pharmaceutiques et drogueries.

Alcool, esprit-de-vin, etc., dénaturés .

Anis, fenouil et cumin Objets pharmaceutiques et drogueries, non spécialement dénommés au tarif, tels que: herbes, feuilles, fleurs, racines, écorces officinales ; têtes de pavot, sèches ; noix vomiques ; baies de laurier; rhubarbe; écorce de simaruba; écorce de quinquina ; bois de Guajac (pok), râpé; bois de sassafras; gomme adragante ; kino ; résines balsamiques ; storax ; camphre ; jus de réglisse ; huiles médicinales et huiles cuites ; eau de fleurs d'orange et autres eaux aromatiques ; colle blanche liquide en flacons ; colle de poisson ; arrowroot ; sagou; éponges et déchets d'épongés; papier et toile anti-arthritique ; cantharides ; castoréum ; musc ; extraits de quinquina ; chinine ; coniine ; morphine ; nicotine ; strychnine ; extraits végétaux non spécialement dénommés, etc

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Objets.

VII.

  1. Objets pharmaceutiques et drogueries.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Cosmétiques non spécialement dénommés dans le tarif, tels que : poudre de riz, fard et autres fournitures semblables de toilette Spécialités, médicaments préparés, tels que: essences, huiles essentielles, , élixirs, emplâtres, pillules, poudres et généralement toutes les substances annoncées publiquement comme remèdes, en bouteilles, boîtes ou autres Bois de Guajak (de pok), en blocs .

Gommes ordinaires , non spécialement dénommées au tarif Résines communes, brutes, non spécialement dénommées au tarif; copal Eésines épurées, térébenthine, huile de térébenthine, colophane, catéchu, etc.

Colle-forte et gélatine : commune Bonbons de malt et sucre de malt .

Eau minérale, naturelle et artificielle, en tonneaux, bouteilles ou cruchons Huiles grasses, non médicinales, de tout genre, en tonneaux ou autres vases Parfumeries, telles que : eau de Cologne, vinaigres aromatiques et de toilette, etc Pétrole et leurs dérivés (kéroselène, kérosine, ligroïne, huile solaire), benzine Salpêtre (azotate [nitrate] de potasse et de soude) . . .

.

. .

Soufre brut .

.

.

.

Soufre raffiné et fleurs de soufre

Droit d'entrée par Fr. C.

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Objets.

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B. Produits chimiques et acides.

2l.

Soude caustique, en solution ou solide,

22.

23.

Alun Amidon de froment , de riz ou de pommes 'de terre (fécule) . . . .

Amidon torréfié, dextrine, léogomme .

Alcali volatil (ammoniaque) et sulfate d'ammoniaque cristallisé . . . .

Acide arsénieux (arsenic blanc) . . .

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

Droit d'entrée par | Fr. C.

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Sel de saturne (acétate de plomb) .

Acide borique ; acide phénique (carboléique) brut; acide gallique; acide tannique (tannin) ; acide arsénique liquide et autres acides liquides non spécialement dénommés au tarif: en quantités d'au moins 10 kg. dans un vase ; acide stéarique ; acide oléique ordinaire Produits chimiques et acides non spécialement dénommés au tarif ; sucre de lait ; acide arsénique à l'état solide ; acide oléique , chimiquement pur ; acide phosphorique et phosphates cristallisés ; verre soluble (silicate de potasse et de soude) à l'état solide; carbonate de potasse, purifié ; chlorate de potasse ; oxalate de potasse (sel d'oseille) ; prussiate de potasse, rouge ; bicarbonate de soude; borate de soude (borax) ; sels de soude, de potasse, d'ammoniaque, baryte, strontiane, chaux, magnésie et d'alumine, non spécialement dénommés ; poudre effervescente en emballage ouvert; esprit de bois (alcool méthylique) ; kermès minéral; poudre de fer pour usage médical; brome; iode et ses compo-

1

»

632

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Objets.

TH.

B. Produits chimiques et acides.

sitions, iodure de potassium; phosphore blanc ou rouge ; arsenic sulfuré (orpiment, réalgar) ; oxyde d'urane, etc.

31. Chlorure de chaux et chlorure de poiassium (chlorhydrate de potasse) 32. Acide citrique et citrate de chaux . .

33. Jus de citron 34. Engrais artificiels, phosphates acides .

35. Mordants de fer (nitrate [azotate] et acétate de fer) 36. Acide acétique 37. Acide pyroligneux (vinaigre de bois) .

38. Glycérine et lessive glycérique . . .

39. Prussiate de potasse jaune et chromate de potasse 40. Carbonate de potasse brut (potasse ordinaire) 41. Tartrate de potasse 42 Créosote liquide 43. Oxyde de cuivre 44. Sulfate de magnésie (sel amer) . . .

45. Carbonate de soude (sel de soude), brut, calciné, cristallisé .

46. Acétate de soude 47. Sulfate de soude (sel de Glauber), brut, calciné, cristallisé 48. Paraffine, naphtaline, aniline, toluidine 49. Acide azotique (nitrique) 50. Acide hydrochloriqne (acide muriatique) 51. Acide oxalique 52. Cirage 53. Acide sulfurique 54. Acétate d'alumine 55. Sulfate d'alumine 56. Vitriol de tout genre 57. Verre so lubie liquide 58. Crème de tartre 59. Tartre brut

Droit d'entrée par Fr.

C.

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Objets.

Croit d'entrée 1 Fr. C.

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VII.

B. Produits chimiques et acides.

60.

61.

62.

Acide tartrique Oxyde de zinc, gris et blanc . . . .

Oxyde d'étain, cendres (potée) d'étain, sel d'étain

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C. Couleurs et matières colorantes.

63.

64.

65.

66.

67.

68.

69.

70.

71.

72.

73.

Noir d'os, charbon d'os moulu, spodium Céruse (carbonate de plomb) . . . .

Encre "d'imprimerie . . . .

Cochenille Extraits de matières colorantes . . .

Couleurs végétales, minérales, chimiques, sèches, en pâte ou liquides, moulues, lavées ou préparées ; couleurs d'aniline ou de naphtaline ; bleu de Prusse ; carmin ; rouge , vert et jaune de chrome (chromate de plomb) ; ultraTerres colorantes, brutes, non nettoyées, non moulues, telles que : craie, bol, hématite, rouge d'Angleterre (caput mortuum), terre d'ombre, etc.

Terres colorantes moulues , telles que : rouge d'Angleterre moulu, craie lavée, blanc de Troyes, etc Bois, écorces, herbes, racines, baies de teinture, non spécialement dénommés : bruts, ni râpés, ni moulus, ni pulvérisés; balles d e guède . . . .

Bois, etc., de teinture, non spécialement dénommés : râpés, moulus, pulvérisés Vernis

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Objets.

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VII.

C. Couleurs et matières colorantes.

74.

75.

Noix de galle et avelanèdes . . . .

Litharge de tout genre (oxyde de plomb)

76.

Graphite (plombagine), alqui foux (galène moulue) Indieo Extrait de châtaignes, liquide et solide Noir de fumée Racines de garance, garance moulue .

Extrait de garance (garancine), alizarine Kocou Orseille à l'état de lichen Orseille préparée Persio (cudbear) Safre (cartharne) Safran Smalte . . . .

Sumac

Droit d'entrée par

Fr.

C.

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77.

78.

79.

80.

81.

82.

82.

84.

85.

86.

87.

88.

89.

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Vili. Bois et ouvrages en bois, voitures, bateaux.

  1. Bois et ouvrages en bois.

1.

2.

3.

4.

5.

Bois de construction et de charronnage communs; bois de flottage ordinaire Bois à brûler Charbons de bois Bois -de construction équarri, emboîté, bois pour tonneaux , bois de chêne et de noyer pour douves et pour charronnage Planches, lattes, bardeaux et échalas .

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Objets.

Droit d'entrée

par

Fr.

C.

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YIIL 6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

  1. Bois et ouvrages en bois.

Fibre de bois pour la fabrication du papier, à l'état humide qFibre de bois desséchée pour la fabrication du papier est à acquitter à raison de 60 et. le q. augmenté en proportion des 60 % d'eau contenus dans la fibre à l'état humide , de sorte que 100 kg. de fibre de bois desséchée paient fr. 1. 50.

» Fil de bois pour allumettes . . . .

Bois d'ébénisterie, brut, non scié . . collier Bois d'ébénisterie, scié en planches, de buis, de mahagoni, d' ebene ; bois de cèdre coupé pour caissons de cigares ; bois ébauché pour boites . . . .

<!· Bois de placage: bois de chêne, de noyer et autre en feuilles minces » Tonneaux, caisses, cuves et cuveaux, pour objets secs (matériel d'emballage) : usagés collier Tonneaux vides, neufs ou vieux, entiers ou démontés, avec cercles en fer ou en bois, sans distinction, non peints qBrosserie commune, aussi avec du bois passé au mordant, mais ni verni, ni poli, avec ou sans parties de métaux communs, en soies de porc, » joncs o uf i l smétalliques . . . .

Brosserie fine, avec du bois poli, peint, » verni, avec parties en os ou en cuir

feuille fédérale suisse. Année XXXI V. roi. III.

60


60 60

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60 4

7

16

46

--

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Objets.

Vili.

  1. Bois et ouvrages en bois.

16.

Ouvrages de tourneur, en bois commun, ni vernis, ni polis Ouvrages de tourneur, en bois, corne, ivoire, écume de mer, etc., polis, vernis, sculptés Cadres de tableau, avec ou sans tableau : bruts vernis, srvcsés

"C

17.

18.

19.

20.

Liteaux pour cadres : 21.

22.

23.

24:.

25.

26.

27.

vernis, dorés Ouvrages en bois communs, menuiserie, en bois de sapin ou autre bois commun, ni peints, ni polis, ni sculptés, ébauches (corps) de meubles, vans, cribles, boites, clous (pointes) en bois, pelles, fourches, râteaux et autres outils en bois, avec ou sans anneaux en métal ; avirons, rames ; écuelles, cuillers et autres ustensiles de ménage, ni peints, ni sculptés ; tonnellerie Ouvrages en bois communs, avec garnitures ou parties métalliques autres Ouvrages en bois fins, menuiserie, meubles et ébauches de meubles, peints , polis , plaqués , sculptés ; meubles rembourrés Meubles vieux (objets de ménage usagés), ne rentrant pas sous I. A. 8 et 9 .

Cannes montées, cannes pour la pêche, fouets, tuyaux de pipe, etc., en jonc, baleine, cuir, bois, etc

Droit d'entrée par Fr. C.

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Objets.

Tin.

  1. Bois et ouvrages en Ms.

28.

29.

Liège brut ou en plaques Ouvrages en liège, semelles, bouchons, etc . .

. .

Droit d'entrée

C.

par

Fr.

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7

B. Voitures, bateaux, etc.

30.

31.

32.

33.

34.

IX.

1.

2.

Gros instruments de labourage, en bois, ou en bois et fer, tels que : charrues, herses, etc Wagons de chemins de fer: voir tarif spécial pour le matériel de chemins de fer, page 45 ci-après.

Bateaux pour le transport ordinaire des personnes Chars pour l'économie rurale et le roulage, traîneaux et bateaux et leurs pièces détachées "Voitures de tout genre pour le transport des personnes (autres que wagons de chemins de fer), traîneaux et bateaux de luxe, vélocipèdes; carrosserie Bâches pour chars et voitures, avec ou sans anneaux ou cordes, avec ou sans ourlet

/O

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Yerrerie, cristaux, poteries, porcelaines.

  1. Verrerie et cristaux.

Verre à vitres, ordinaire, uni ou ridé .

Verre à vitres, dépoli, mat, de couleur, avec dessins . .

.

»

16

--

638 .2 -f

IX.

3.

5.

6.

7.

10.

11.

12.

13.

Objets.

Droit d'entrée par

Fr.

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1

50

  1. Verrerie et cristaux.

Verrerie en verre ordinaire brun, noir, vert ou verdâtre, telle que : bouteilles ordinaires à vin, bonbonnes (damesjeannes), ballons, etc., cloches en verre ordinaire à l'usage des jardins . .

Verre en bâtons, ordinaire, massif ; lisses de verre pour métiers à tisser . .

Vitrifications Email, brut ou moulu Plaques en verre pour toitures .

Verrerie commune, telle que: tubes et verrerie soufflée en verre ordinaire incolore, non polis, seulement avec bases ou bords légèrement polis, bouteilles avec bouchon à "l'omeri; verrerie moulée de verre ordinaire incolore ou coloré ; cloches et cylindres en verre, pour éclairage, de verre ordinaire incolore et autre verrerie non spécialement dénommée Verrerie fine, telle que : cristallerie ; verrerie de tout genre, colorée (autre que moulée), polie, taillée, gravée, peinte, dorée, etc. ; objets en verre opale ou en verre mousseline; perles en verre Verres à glace, non étamés, de toute dimension Miroirs et verres à glace, étamés, audessous de 18 cm2, mesurés avec le cadre Miroirs et verres à glace, étamés, de 18 cm2 et en dessus, mesurés avec le cadre Peintures sur verre

3 ; -- 4 4 , 7 ;

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Ï IX.

14.

15.

16.

17.

18.

Droit d'entrée

Objets.

par

Fr.

C.

B. Poteries, porcelaines.

Poterie grossière : tuiles, briques, tuyaux, plaques, carreaux : d'argile commune, non vernissés ; cornues à gaz .

Poterie grossière: tuiles, briques, colorées, ardoisées, vernissées; tuyaux vernissés, tuyaux en grès ; carreaux, plaques, catelles: colorés, vernissés, non peints .

Poterie commune: à cassure grise ou rouge, vernissée ou non ; poterie de grès commun; creusets; pipes en terre Poterie vernissée avec décorations à reliefs, unicolore et multicolore ; platerie et creux ; faïence ; poterie de grès fin; porcelaines de tout genre, blanches ou décorées , parian ; et biscuit ; têtes de pipe Ustensiles et appareils en grès pour la fabrication de produits chimiques; isolateurs en porcelaine pour la télé-

19.

. C. Scories laine . . . .

X.

Terres et leurs produits, chaux et gypse, ardoises, pierres et ouvrages en pierre.

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10

2

2

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16

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  1. Terres et leurs produits.

1.

2.

Ciment . . . .

. .

Magnesite et kryolithe

. . .

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Objets.

X.

  1. Terres et leurs produits.

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3.

4.

5.

Droit d'entrée par Fr. C.

Emeri, tripoli, brut ou moulu qSulfate de baryte , brut ou moulu , » dolomite .

Argile, terre glaise, terre réfractaire, terre à foulon, terre à pipes et terre à porcelaine (kaolin), terre de Morez: collier bruts

60 60

15

B. Chaux et gypse.

6.

7.

8.

Chaux grasse et maigre; gypse, calciné ou moulu Chaux hydraulique, moulue et silicate d'alumine Chaux d e Vienne . . .

. . . .

60

q-

30 60

»

C. Ardoises.

9.

10.

Plaques d'ardoise pour toitures . . .

Ardoises en carreaux ou en tables .

11.

Pierres à bâtir: grossièrement taillées, c'est-à-dire travaillées au picot (marteline à pointe) ou à la boucharde (rustine), sans lignes en relief ou en creux, sans arêtes ou surfaces égrisées (frottées) .

collier Pierres à bâtir : travaillées, ne rentrant ni sous les dispositions précédentes, ni dans les « ouvrages de tailleur de pierre » mentionnés ci-après : non polis, tout au plus égrisés, comme marches d'escalier, supports, paliers, pierres à eau, etc. . .

» »

10 3

D. Pierres et ouvrages en pierre.

12.

»

15

60

641

,§> 3

Objets.

X.

D. Pierres et ouvrages en pierres.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

Droit d'entrée Pr.

C.

par

Plaques en pierre, de toute forme et grandeur, autres qu'en marbre: non polies collier »

Marbre et albâtre, bruts qMarbre coupé en plaques : » non polies » polies Ouvrages de tailleur de pierre, en marbre ou autres espèces de pierres, en pièces de plus de 50 kg., tels que: pierres tumulaires simples, croix, chambranles de cheminées, bassins de fontaines, etc. collier Ouvrages de tailleurde pierre, en marbre ou autres espèces de pierres, en pièces de 50 kg. ou moins . . .

qOuvrages de sculpteur, en marbre ou autres espèces de pierre, en pièces de collier plus de 50 kg Ouvrages de sculpteur, en marbre ou autres espèces de pierre, en pièces de NJB. Sont compris parmi les ouvrages de sculpteur, outre les sculptures dans le sens restreint du mot, tous les ouvrages en pierre ayant un caractère artistique, tels que ceux présentant des ornements, feuillages, rosettes, médaillons, etc.

Ouvrages de tourneur en pierre, pierres tournées pour corniches, chambranles,

q-

Pierre-ponce, naturelle et artificielle Meules (dormantes et courantes), naturelles et artificielles

30 1 3

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24.

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642

1 X.

Objets.

Droit d'entrée par

Fr.

G.

E. Pierres et ouvrages en pierre.

Pierres a aiguiser et meules de remouleur, naturelles et artificielles, non montées; pierres à feu; pierres lithographiques sans dessins 26. Pierres à aiguiser et meules de remouleur, naturelles et artificielles, montées 27. Billes (chiques, jalets, marbres), de tout genre, aussi peints, en verre, etc.

28. Pierres gemmes de tout genre et corail : i bruts, non montés 29. Pierres gemmes de tout genre et corail : taillés, polis, montés

25.

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30

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4

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30

XI. Houille, bitumes, plantes, joncs, écorces.

  1. Houille, bitumes, etc.

l.

2.

3.

4.

5.

15 30 60 60

Houille, lignite, tourbe, coke . . . . collier Asphalte et bitumes de tout genre . .

qFeutre asphalté pour toitures . . .

» Mastic d'asphalte Ambre

.

.

»

7

B. Fiantes, joncs, écorces, etc.

6.

7.

8.

9.

10.

» Liber et racines de riz . . . .

Arbres, arbrisseaux d'ornement pour pleine terre, plantes de serre et autres : en cuveaux, pots, etc. ') . . collier Oignons de fleurs qEcorce à tan,, aussi moulue ; briquettes de tan (mottes à brûler) . . . . collier Houblon q-

') Sous réserve des dispositions de la convention phylloxérique du 3 novembre 1881.

60 3 30

15 4

64S

Objets.

XI.

11.

B. Fiantes, joncs, écorces, etc.

16.

Cannes d'Inde, rotins (jonc d'Espagne), bruts ou refendus ; cannes, roseaux, joncs pour cannes à p ê c h e . . . .

Semences, graines et fruits oléagineux, graines de ricin Crin végétal, brut o u teint . . . .

Dents de ros (broches pour peignes à tisser), chardons à carder ou à foulon (cardères) Agaric brut pour la fabrication de l'amadou Amadou

XII.

Articles divers, quincaillerie.

12.

13.

14.

15.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

9.

10.

11.

Droit d'entrée par Fr.

C.

Chiffons (drilles), maculature ; vieux câbles découpés et autres déchets servant à la fabrication du papier . collier Objets pour exhibitions publiques : panoramas, effets de théâtre, figures en cire, etc » Ouvrages de peignier q.

Mercerie, quincaillerie, non spécialement dénommées » Bimbeloterie non spécialement dénommée » Ouvrages fins, taillés, en agate, albâtre, cristal de roche, ambre, etc., incrustations en ivoire » Fleurs artificielles de tout genre . .

» Ouvrages de perruquier et ouvrages en cheveux » Allumettes chimiques » Préparations pyrotechniques, feux d'artifice, cartouches métalliques chargées, etc » Capsules (amorces) et matériel explosif, tel que coton-poudre, nitroglycérine, dynamite, etc »

30 50 60 60

60

3 16 16 16 30 30 30 7 30

30

344

Droits de sortie.

Objets.

XIII.

Droit de sortie

par

Fr.

Objets soumis à un droit de sortie.

  1. Animaux.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

9.

10.

11.

12.

Chevaux pièce Mules et mulets » Anes Poulains Bêtes à cornes et veaux pesant plus de 40 kg Veaux pesant jusqu'à 40 kg.

. . .

Porcs pesant plus de 40 kg Porcs pesant jusqu'à 40 kg., cochons de lait Brebis et agneaux Chèvres, chevreaux Animaux étrangers, qui ne sont pas conduits sui- des chars ou portés .

» Animaux étrangers, conduits sur des chars (ménageries) collier

1 1

1 1

B. Bois et charbons de bois.

13.

14.

15.

Bois à brûler et charbons de bois . . valeur Bois, scié ou coupé; bois de construction, de charronnage, de menuiserie, ébauché, emboîté » Bois, brut ou grossièrement équarri en partie, mais non sur toute sa longueur ; bois de flottage (pour radeaux) ordinaire »

2 2

3

645

Objets.

XIII

C. Marchandises taxées au collier de 750 kg.

16.

17.

Asphalte Arbres et arbrisseaux en pots ou en cuveaux Ouvrages communs en bois, tels que : râteaux, fourches, échalas, etc., balais Chaux et gypse, bruts, calcinés ou moulus, chaux hydraulique Vannerie grossière Ardoises, pierres taillées, meules et pierres à aiguiser Pierres sciées en plaques . . . .

Argile et marne Poterie commune Tuiles et briques Eaisins, frais, pour l'usage de la table Raisins de vendange : 140 kg. sont à calculer comme 100 kg. de vin à raison de 30 et. le collier.

Vin, cidre et bière, en fûts . . . .

Mastic d'asphalte Minerai de fer Sel (de cuisine et pour le bétail), eaumère Lignite et tourbe

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

Droit de sortie par Fr.

collier

15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15

30 30 30 30 30

D. Marchandises taxées par quintal métrique.

33.

34.

35.

36.

Déchets propres à la fabrication du papier : cordes et câbles vieux ; chiffons (drilles) de lin, chanvre, et de coton Peaux brutes, vertes et sèches .

Ecorce à tan, tan et autres écorces, bruts, moulus ou piles Marchandises et objets divers : non mentionnés au tarif pour la sortie

20

646

Marchandises prohibées pour le commerce: 1) La poudre à canon et la poudre de mine, comme régale de la Confédération. Pour l'importation, l'exportation ou le transit, une autorisation spéciale est requise (voir loi fédérale sur le droit régalien de la poudre à canon du 30 avril 1849 ') et du 26 juin 1873 2).

2) Les envois de tout genre contenant des déchets de vigne ou des feuilles de vigne, ainsi que produits agricoles se trouvant en contradiction avec les dispositions de la convention internationale phylloxérique du 3 novembre 1881 8).

3) Verrerie importée de l'étranger, pourvue de marques d'étalonnage suisses, c'est-à-dire portant la croix fédérale, ou la marque d'un canton, ou la marque d'un bureau suisse d'étalonnage.

4) Le sel de cuisine et le sel pour bétail étant du monopole des cantons, ils ne peuvent être admis à l'importation que sur autorisation spéciale de l'autorité cantonale compétente.

5) Bêtes à corne, chevaux, ânes, mules et mulets, porcs, chèvres, brebis, qui se trouvent en contradiction avec les prescriptions de la police sanitaire.

') Voir Bec. off. des lois, I. 164.

2 ) » » » » » XI. 255.

3 )

»

»

»

»

»

nouv. série, VI. 227.

647

Tarif spécial pour

l'acquittement du matériel de chemin de fer.

Ordonnance du conseil fédéral du 22 janvier 1875 ').

Objets.

Droit d'entrée par Fr. j C.

I. Rails.

Rails ordinaires et rails pour voies de service Ce droit est applicable à tous les rails sans exception. Pour ceux destinés au premier établissement de chemins de fer publics, la direction générale des péages remboursera les droits perçus. A cet effet, il y aura lieu de transmettre à la direction d'arrondissement des péages où a eu lieu l'acquittement les pièces le justifiant, accompagnées d'une attestation de l'administration de chemin de fer que cela concerne (voir ci-après formulaire n° 1). Après l'échéance de chaque mois, la direction d'arrondissement fait parvenir à la direction générale des péages les demandes de cette nature qui lui auront été soumises durant le mois écoulé.

Rails à engrenage (crémaillères)

q-

»

60

3

--

H. Pièces servant à fixer les rails.

Traverses en fer, comme les rails . . . .

Plaques ou selles d'assise, éclisses et coussinets pour l a voie . . .

') Voir Ree. off. dea lois, nouv. série, I. 423.

» »

60 2

648

Droit d'autres

Objets.

par

Fr. | C.

Crampons, tirants et boulons d'eclisse (vis et Pour les crampons et les boulons d'eclisse (vis et éerous d'eclisse), il faut, lors de l'acquittement de chaque envoi, produire une déclaration de l'administration de chemin de fer intéressée (voir formulaire n° 2), qui en constate la destination pour un chemin de fer public. Dans le cas où le déclarant ne peut pas produire immédiatement une telle justification, il lui est accordé, contre amende d'ordre, un bref délai, fixé en tenant compte des circonstances et durant lequel l'acquittement demeure en suspens.

q-

3

» »

3 2

»

4

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4 2

III. Appareils d'évitement et de croisement de voie.

Aiguilles et croisements Pointes de coeur importées isolément

.

. .

IV. Flaques tournantes et chariots mobiles.

Plaques tournantes et chariots de service .

Roues et essieux, montés ; roues en fer forgé ; essieux Roues en fonte de fer non montées . . . .

V. Locomotives et tenders · - VI. Parties de locomotives.

Chaudières ; pistons ; cylindres ; bielles ; entretoises et tiges en cuivre pour dites; toutes autres parties de nature à être qualifiées parties de machines ; roues et essieux ; roues montées en fer forgé ou en fonte d'acier; essieux; bandages; tampons de choc et faux tampons ; plaques de garde ; boîtes à roues ; coussinets en bronze ; ressorts de traction, de choc et de suspension ; crochets de traction ; tendeurs; freins; cadres pour locomotives Parties de même nature en fonte de fer . .

--

64$

Droit d'entrée par Fr. C.

Objets.

VIL Ponts en fer (passés ou non en couleur) Sont compris dans cette disposition seulement les ponts à rails. De tels envois doivent être accompagnés d'une attestation de l'Administration de chemin de fer que cela concerne, constatant qu'il s'agit bien d'un pont à rails. Il en est de même de la destination des éerous et rivets dont il est question ci-après (voir formulaire n° 3).

Pièces en fer ébauchées .

.

, Vis et rivets Autres parties : suivant la nature de la marchandise, en conformité du tarif général des péages.

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3

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VIII Wagons de chemin de fer.

Wagons à voyageurs valeur Fourgons, wagons à marchandises, wagons de terrassement et de ballast (wagonnets de » service) pour chemins de fer et voies de service

8

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4

%

IX. Parties de wagons de chemin de fer de tont genre.

Eoues et essieux montés; roues en fer forgé ou en fonte d'acier; essieux; bandages; tampons de choc et faux tampons ; plaques de garde et moitiés de plaques de garde; boites à roues complètes ; ressorts de traction, de choc et de suspension ; crochets de traction ; tendeurs ; arbres et leviers de frein ; chaînes Parties de même nature en fonte de fer

. .

X Coke Tous les objets qui ne sont pas compris spécialement dans les désignations ci-dessus doivent être acquittés suivant leur nature, en conformité du tarif général des péages.

q-» collier

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50 15

formulaire nd ì.

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V

o

La direction de chemin de fer soussignée certifie par les présentes que les envois de rails ciaprès, pour lesquels est requise la restitution du droit d'entrée en conformité de l'arrêté fédéral du 10 octobre 1874, sont destinés au premier établissement de la ligne

Date de l'acquittement.

Bureau de péages,

Poids.

Nombre.

Montant (lu droit.

Ô

Ligne pour laquelle ils sont destinés,

formulaire n° à.

La direction de chemin de fer soussignée certifie par les présentes que l'envoi ci-après de (indiquer s'il s'agit de crampons, de boulons d'éclisses [vis et écrous d'eclisse]) doit être employé sur son réseau.

Marque,

Poids.

Désignation du contenu de l'envoi.

652

Formulaire n° 3.

La direction de chemin de fer soussignée certifie par les présentes que l'envoi ci-après, composé de *) . . . .

est destiné à l'établissement d'un pont à rails faisant partie de la ligne

*) Indiquer s'il se compose de parties de pont« ou bien de vis et rivets taxés à fr. 3 le quintal métrique et visés par l'article VII de l'ordonnance.

653

Règlement sviile service des ingénieurs du contrôle du département fédéral des chemins de fer.

(Du 8 septembre 1882.)

Le conseil fédéral suisse, sur la proposition de son département des postes et des chemins de fer, arrête :

Art. 1er.

Les ingénieurs du contrôle placés sous lu direction de l'inspectorat technique du département fédéral des chemins de fer sont chargés de la surveillance immédiate de l'état des lignes en exploitation, du matériel roulant et des autres installations nécessaires pour l'exploitation technique des chemins de fer.

Art. 2.

Le service de surveillance est réparti entre les ingénieurs du contrôle de telle sorte que les uns ont à contrôler spécialement le matériel roulant, les ateliers et le service de traction, tandis que les autres s'occupent de la surveillance des lignes dans tous les autres domaines. Toutefois, si ces derniers, dans leurs inspections, remarquent du matériel roulant défectueux, ils doivent également en prendre note et en donner avis.

Il est assigné à chacun des ingénieurs du contrôle un réseau de chemins de fer déterminé. Sur la proposition de l'inspecteur technique et par décision du département, le domicile de certains d'entre eux peut être transféré dans la circonscription de leurs réseaux respectifs.

654

Art. 3.

Les compagnies de chemins de fer sont tenues d'accorder aux ingénieurs du contrôle libre accès à toutes leurs installations et libre circulation sur les locomotives et wagons. De même, les ingénieurs du contrôle ont le droit de demander aux employés et fonctionnaires des compagnies, les renseignements nécessaires pour l'accomplissement de leur mission. En affaires de service, l'emploi gratuit des télégraphes de chemins de fer leur est assuré.

Art. 4.

Les ingénieurs du contrôle doivent consacrer leur temps de travail principalement au service extérieur, sauf le temps employé aux autres fonctions prévues par le présent règlement.

Lorsque l'état de la ligne est défectueux ou qu'il survient des irrégularités telles que la sécurité de l'exploitation se trouve compromise si l'on n'y met ordre immédiatement, l'ingénieur du contrôle doit aussitôt en aviser le fonctionnaire de la ligne le plus rapproché et, en même temps, l'inspectorat technique. Les communications de nature pressante se font par télégramme.

Quant aux observations sur l'état de la ligne, le matériel roulant et .les autres installations, pour lesquelles il n'y a pas urgence, l'ingénieur du contrôle en donnera brièvement connaissance à l'inspectorat technique dans ses rapports périodiques mensuels.

L'inspectorat technique tient les ingénieurs du contrôle au courant des ordres donnés ensuite de leurs rapports.

Les ingénieurs du contrôle ont à surveiller l'exécution de ces ordres et à faire rapport, quand cette exécution viendrait à ótre différée outre mesure ou que les délais fixés aux compagnies pour le commencement et l'achèvement des travaux ne seraient pas observés.

En pareille occurence, le département proposera au conseil fédéral les mesures à prendre envers les compagnies.

A la fin de chaque année, les ingénieurs du contrôle feront une récapitulation des défauts signalés et auxquels il n'a pas encore été remédié, et ils la soumettront à l'inspectorat technique.

En cas d'accidents entraînant des lésions corporelles, des dégradations notables de la voie ou du matériel roulant, ou bien des troubles sérieux dans l'exploitation, les administrations des compagnies sont tenues d'aviser par télégramme non seulement le département des chemins de fer, comme il est prescrit, mais encore l'ingénieur préposé à la surveillance de la ligne en question. L'ingénieur constatera les faits, en cherchant surtout à remonter aux

.

655

causes de l'accident, et il communiquera à l'inspectorat, dans un rapport spécial, le résultat de ses recherches.

Du reste, quand les ingénieurs du contrôle sont informés, d'autre part, d'accidents graves ou d'événements naturels dangereux ou menaçants pour la ligne, etc., ils doivent se rendre immédiatement sur les lieux, sans attendre pour cela un ordre de l'inspectorat technique.

Art. 5.

La surveillance des travaux de construction incombe à l'ingénieur du contrôle de l'arrondissement dans lequel ces travaux se font, à moins qu'il n'en soit décidé autrement.

Dans l'exercice de ces fonctions, il importe surtout de veiller à l'observation des plans approuvés et à une exécution solide de tous les travaux, selon les règles de l'art.

Art. 6.

Les ingénieurs du contrôle sont tenus, en sus des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement, d'exécuter tous les ordres spéciaux qui leur sont donnés par l'inspectorat technique.

Art. 7.

Les ingénieurs du contrôle tiennent un journal de toutes les fonctions qu'ils ont à remplir ensuite du présent règlement ou d'ordres spéciaux émanant de l'inspectorat, journal qui doit être présenté chaque mois à l'inspecteur. S'il résulte de ce contrôle que la surveillance n'est pas suffisante, l'inspecteur interviendra immédiatement et, au besoin, fera ses propositions au département. Chaque présentation du journal est attestée par le visa de l'inspecteur.

Art. 8.

Le département des postes et des chemins de fer est chargé de l'exécution du présent règlement.

Berne, le 8 septembre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président: L. R U C H O N N E T .

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Tarif des péages fédéraux.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1882

Date Data Seite

603-655

Page Pagina Ref. No

10 066 617

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