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Arrêté du conseil fédéral sur

le recours d'Anna Buob née Brändli de Hergiswyl, canton de Lucerne, demeurant au ,,Pfyfferhusli" (vallée de la Reuss), contre son expulsion de la commune lucernoise de Littau.

(Du 25 avril 1882.)

Le conseil fédéral suisse, vu le recours à'Anna Buob née Brändli de Hergiswyl, canton de Lucerne, demeurant au « Pfyfferhüsli vallée de la Eeuss, contre son expulsion de la commune lucernoise de Littau ; vu le rapport du département fédéral de justice et police et les actes, d'où résultent les faits suivants.

I. Le conseil communal de Littau a rendu une décision portant expulsion de la recourante. Celle-ci s'en plaignit au gouvernement du canton de Lucerne. Ce gouvernement confirma le 26 janvier 1882 la décision du conseil communal, en se fondant sur l'article 45 de la constitution fédérale, sur les articles 67, lettre a, et 69 de la loi cantonale sur rétablissement et en alléguant en substance : qu'il serait prouvé, par le témoignage du caporal de gendarmerie Willimann et par celui de plusieurs personnes, que la recourante se livre habituellement à la mendicité ; que, si le conseil communal de Littau n'a pas invité la commune d'origine de la recourante à accorder à cette dernière une

676 assistance suffisante, c'est qu'il a prévu un refus et que, selon lui, la recourante ne pourrait s'empêcher de retomber dans sa vieille habitude de mendier, alors même qu'elle serait assistée ; que le bien fondé de cette manière de voir résulterait en outre du témoignage du mari de la recourante, qui dit que, bien qu'il ait de la fortune, sa femme va mendier de porte en porte ; qu'on pourrait d'ailleurs conclure du contenu des alinéas 3, 4 et 5 de l'article 45 de la constitution fédérale que l'invitation d'accorder une assistance ne doit nécessairement être faite que lorsqu'il s'agit de personnes demeurant dans un canton duquel elles ne sont pas ressortissantes.

IL La femme Buob en appela de cette décision au conseil fédéral. Elle conteste l'exactitude du témoignage du caporal de gendarmerie Willimann et dit que les conditions de l'article 45, alinéa 3, de la constitution fédérale ne sont pas remplies, attendu qu'une invitation d'accorder assistance doit nécessairement être adressée à la commune d'origine. Elle conteste s'être jamais livrée à la mendicité de porte en porte et prétend que le point de vue auquel se place le gouvernement de Lucerne quant au sens de l'article 45 de la constitution fédérale équivaut à une violation de l'article 4 de cette dernière.

III. Le gouvernement du canton de Lucerne répondit en se référant uniquement aux motifs à l'appui de sa décision et en ajoutant que le conseil communal de Littau n'avait pas non plus cru devoir présenter d'observations.

IV. Ensuite d'une invitation qui lui a été adressée par le département fédéral de justice et police, le gouvernement du canton de Lucerne a demandé à la commune de Hergiswyl, lieu d'origine de la femme Buob née Brandii, de déclarer expressément si, oui ou non, elle voulait fournir à sa ressortissante, dans la commune de Littan, une assistance suffisante, ce à quoi ladite commune d'origine a répondu, par son office du 31 mars 1882, qu'elle refusait péremptoirement cette assistance.

considérant : 1° que l'état d'indigence et de mendicité de la femme Buob est suffisamment établi par les actes du dossier ; 2° que l'article 45 de la constitution fédérale dit expressément que l'établissement peut être retiré aux personnes qui tombent à -la charge de la bienfaisance publique, lorsque leur commune d'o-

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rigine leur refuse assistance, après avoir été officiellement invitée à l'accorder ; 3° que la demande prévue par cette disposition a été faite officiellement, niais sans succès ; 4° qu'ainsi l'article 45 de la constitution fédérale est applicable au cas actuel, arrête : 1. Le recours d'Anna Buob née Brandii est écarté comme non fondé.

2. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton de Lucerne et à la recourante Anna Buob née Brandii.

Les actes seront renvoyés à qui de droit.

Berne, le 25 avril 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: BAVIEB.

Le vice-chancelier de la Confédération : SCHATZMANN.

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Arrêté du conseil fédéral sur le recours d'Anna Buob née Brändli de Hergiswyl, canton de Lucerne, demeurant au ,,Pfyfferhüsli" (vallée de la Reuss), contre son expulsion de la commune lucernoise de Littau. (Du 25 avril 1882.)

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