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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la votation populaire, qui aura lieu le 26 novembre prochain, au sujet de l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale.

(Du 26 septembre 1882.)

Fidèles et "chers confédérés, Comme 180,995 citoyens suisses ayant droit de voter ont réclamé la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 14 juin 1882 concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale, nous avons fixé cette votation au dimanche 26 novembre prochain.

Nous ne manquerons pas de vous transmettre le nombre nécessaire d'exemplaires de notre arrêté y relatif, pour être affichés.

Nous vous prions en outre de prendre, de votre côté, toutes les mesures nécessaires pour que cette votation ait lieu en conformité des prescriptions de la loi fédérale sur les élections et votations fédérales, du 19 juillet 1872 (E. off., X. 770), ainsi que de celles de la loi du 17 juin 1874 sur les votations populaires (R. off., nouv. série, I. 97).

En particulier, vous voudrez bien faire en sorte que les documents nécessaires soient remis- entre les mains des électeurs quatre semaines au plus tard avant le jour de la votation et que, dans chaque commune ou arrondissement électoral, il soit dressé, dans la forme usitée, un procès-verbal, qui devra nous être transmis au plus tard dans le délai de dix jours après la votation. Les bulletins de vote seront convenablement mis sous scellés et tenus, jusqu'à nouvel ordre, à la disposition des autorités fédérales.

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Quant à la distribution de l'arrêté et des bulletins de vote,, nous croyons pouvoir nous en tenir aux chiffres qui ont servi debase à la dernière votation populaire. Dans le cas, toutefois, où vous auriez des voeux différents à formuler, nous vous prions de bien vouloir charger votre chancellerie d'état de s'entendre à ce sujet, le plus tôt possible, avec la chancellerie fédérale.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pourvous recommander avec nous à la protection divine. ' Berne, le 26 septembre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération :.· BAVIEB.

Le chancelier de la Confédération r KINGIEE.

Circulaire de la

chancellerie fédérale aux chancelleries d'état des cantons, au sujet de la votation populaire fédérale du 26 novembre 1882 sur l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale.

(Du 26 septembre 1882.)

Messieurs, La circulaire que le conseil fédéral a adressée, en date de ce jour, à tous les gouvernements cantonaux vous apprendra que la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 14 juin 1882, concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale, a" été fixée au dimanche 26 novembre prochain.

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Dans le courant de la semaine prochaine, nous vous enverrons le nombre nécessaire d'exemplaires de l'arrêté fédéral en question, «n nous basant sur les chiffres qui ont servi à la distribution des documents lors de la dernière votation populaire, savoir : A. Arrêté fédéral du 14 juin 1882 : exemplaires allemands ; français ; » italiens.

B. Bulletins de vote : exemplaires allemands ; » français ; » italiens.

Dans le cas où vous auriez, à ce sujet, des voeux particuliers à exprimer, vous voudrez bien nous le faire savoir dans le plus bref délai possible.

Nous vous prions instamment de bien vouloir aussi, comme par le passé, nous accuser réception immédiatement de chacune des ·expéditions que nous serons appelés à vous faire. En même temps, nous comptons sur tout votre appui, dans cette circonstance comme précédemment, et nous saisissons cette occasion, messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 26 septembre 1882.

Au nom de la chancellerie fédérale suisse, Le chancelier de la Confédération : Rlngier.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la votation populaire, qui aura lieu le 26 novembre prochain, au sujet de l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale. (Du 26 septembre 1882.)

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1882

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3

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47

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1882

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720-722

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