782 Le conseil fédéral a nommé en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Washington M. Emile Frei, de Mönchenstein (Baie-campagne), membre du conseil national et colonel fédéral.

Le conseil fédéral a nommé: Chef de bureau au bureau des postes de Coire : M. Martin Hedinger, de Wilehingen (Schaffhouse) ; Télégraphiste à Islikon: Mlle Dorothée Forrer, de Bärentsweil (Zurich), buraliste de poste à Islikon (Thurgovie).

# S T #

IN SERTION S.

Publication.

Le consulat général suisse à St-Pétersbourg fait savoir que, à teneur d'une circulaire du directeur du département russe des douanes, l'entrée en Russie d'articles en papier ornés de reproductions, grandeur naturelle de billets de banque russes, est interdite d'une manière absolue.

Berne, le 9 mai 1882.

"

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

783

Chemin de fer Central suisse.

Les transports de bois de construction bruts remis à l'expédition à différentes stations des chemins de fer Central et Berne-Lucerne à destination de Baie-transit, par wagons de 10,000 kilogrammes et sous garantie d'une quantité de 60 wagons, livrables jusqu'à fin avril 1883, jouiront d'un rabais de 10% sur les taxes du Central.

Baie, le 5 mai 1882.

A partir du 20 mai entrera en vigueur un bulletin de rectifications au tarif direct pour le transport des marchandises entre les stations du Sud de l'Argovie et Bremgarten, d'une part, et du Nord-Est suisse et l'Union suisse, d'autre part, daté du 1er décembre 1881, contenant des rectifications de distance et différentes taxes.

Ce bulletin est mis à la disposition du public aux stations y dénommées.

Baie, le 6 mai 1882. .

Les tarifs de marchandises Baie (Central) et Baie (gare badoise)-loco et transit-Aarau et Lucerne, dénoncés le 28 février dernier dans la feuille fédérale n° 11, pour le 31 mai'1882, continueront à être appliqués jusqu'à nouvel avis.

Baie, le 8 mai 1882. [1] Le Comité de direction.

Chemins de fer de l'Union suisse.

A partir du 15 mai courant, une I" annexe au tarif des marchandises bavarois-suisse n° III, contenant des suppléments et rectifications de taxes, entrera en vigueur.

St-Gall, le 9 mai 1882.

A partir du 15 mai courant, un tarif exceptionnel pour le transport de sucre de la Moravie et Bohème pour nos stations de Coire, Glaris, Rapperswyl, Eorschach, St-Gall et Winkeln, entrera en vigueur.

St-Gall,le 11 mai 1882. [1] La Direction générale.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol II.

53

784

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Nous avons accordé, par voie de détaxe, une réduction de 4 centimes par 100 kilogrammes sur les prix indiqués au tarif, pour des transports de pierres de construction à effectuer jusqu'au 31 août prochain, dès Rorschach et Staad à Märstetten. sous la condition qu'au moins 50 wagons complets soient remis au transport.

Zurich, le 10 mai 1882. [1]

La Direction.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit) franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissanée.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Commis de poste à la Chaux-de-fonds. S'adresser, d'ici au 26 mai 1882, à la direction des postes à Neuchâtel.
  2. Buraliste postal et facteur a Busserach (Soleure). S'adresser, d'ici au 26 mai 1882, à la direction des postes a Baie.
  3. Garçon de bureau et chargeur au bureau des postes a Winterthur.

S'adresser, d'ici au 26 mai 1882, a la direction des postes à Zurich.

4) Buraliste postal à Trogen (Appenzell-Rh. ext.). S'adresser, d'ici au 26 mai 1882, à la direction des postes a St-Gall.

5) Commis de poste à Chiasso (Tessin). S'adresser, d'ici au 26 mai 1882, à la direction des postes à Bellinzone.

6) Commis de poste à Nyon (Vaud). S'adresser, d'ici au 26 niai 1882, à la direction des postes à Genève.

7) Télégraphiste à Trogen. Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 30 mai 1882, à l'inspection des télégraphes à St-Gall.

8) Télégraphiste à Berne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 23 mai 1882, à l'inspection des télégraphes à Berne.

785

  1. Facteur postal à Renens (Vaud). S'adresser, d'ici au 19 mai 1882, à la direction des postes à Lausanne.
  2. Commis de poste à Langeuthal. S'adresser, d'ici au 19 mai 1882, a la direction des postes a Berne.
  3. Buraliste postal et facteur à Bubendorf (Baie-campagne). S'adresser, d'ici au 19 mai 1882, à la direction des postes a Baie.
  4. Dépositaire postal, facteur et messager a Kestenholz (Soleure).

·S'adresser, d'ici au 19 mai 1882, à la direction des postes à Baie.

5) Garçon de bureau à St-Gall. S'adresser, d'ici au 19 mai 1882, à la direction des postes à St-Gall.

6) Télégraphiste a Einsiedeln. Traitement annuel fr. 270, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 mai 1882, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

7) Télégraphiste à Escholzmatt. Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 mai 1882, à l'inspection des télégraphes a Olten.

8) Télégraphiste a Lausanne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 16 mai 1882, a l'inspection des télégraphes à Lausanne.

9) Télégraphiste à Busserach (Soleure). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 24 mai 1882, a l'inspection des télégraphes a Olten.

10) Télégraphiste à Bonaduz (Grisons). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 24 mai 1882, à l'inapection des télégraphes a Coire.

11) Télégraphiste à Wassen. Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 mai 1882, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

Résumé des délibérations de

L ' A S S E M B L É E F É D É R A L E SUISSE.

Troisième partie de la session d'hiver: du lundi 17 (à 3 heures de l'après-midi) au samedi 29 avril 1882.

Séances du conseil national: avril 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29. -- (12 séances.)

Sémces du conseil des états: avril 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29. -- (10 séances.)

n = priorité au conseil national; é = priorité au conseil des états. -- N = commission du conseil national; E = commission du conseil des états.

  1. Vérification des élections des nouveaux membres du conseil national.

Commission du conseil national: MM. Brunner, Arnold, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Stössel.

Nouveaux membres du conseil national: MM. Lucius Raschein, de Malix (Grisons), en remplacement de M. Bavier, président de la Confédération.

Arnold Miinch, de Rheinfelden (Argovie), » M. Welti, conseiller fédéral.

Arnold Grosjean, de la Chaux-de-fonds, » M. Droz, » » Le conseil national a validé ces trois élections le 17 avril 1882.

Reste pendante la question de validation des élections au conseil national dans le 40e arrondissement (Tessin).

2. n Traité de commerce avec la France et traités connexes, du 23 février 1882.

N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck, Geigy, Gonzenbach, Hermann, Hofstetter, Keller, Kühn, Künzli, Mayor-Vautier, Philippin.

Schmid (Berne), Vautier, Zweifel.

E Rieter, Estoppey, Blumer (rapporteur), Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, Theiler, Göttisheim, Trog, Lachenal.

  1. Commerce, avec protocole additionnel et annexes. Message du 21 mars 1882 (P. féd. 1882, 1. 503). -- Eapports : I. de la commission du conseil national, du 12 avril 1882 : MM. Geigy (allemand) et Philippin (français) pour la majorité (ratification du traité) ; M. Kaiser, de Soleure, pour la minorité (non ratification du traité, éventuellement ratification pour cinq ans seulement). -- Ces rapports sont imprimés comme suit : P. féd. 1882, II. 493 : Geigy-Merian (seulement en allemand).

» » » 137 : Kaiser.

» » » 188 : Philippin (seulement en français).

IL Eapport de M. Blumer, pour la majorité du conseil des états, du 25 avril 1882 (paraîtra plus tard). MM. Zschokke et Bitzius ont rapporté oralement pour la minorité.

1882, 22 avril. Décisions du conseil national : I. Ratification, du traité, d'après le projetf du conseil fédéral. -- IL Arrêté fédéral spécial, renfermant quatre postulats.

» 26 avril. Décisions du conseil des états : I. Adhésion. --. II. Modifications aux décisions du conseil national.

» 28 » Adhésion du conseil national au sujet des postulats. -- Les trois postulats adoptés sont ainsi conçus: 1. Le conseil fédéral est invité à faire dans le courant de l'année 1882, à l'assemblée fédérale, des propositions dans le but de régler définitivement la question du tarif général des péages fédéraux actuellement en suspens.

2. Le conseil fédéral est invité à faire une enquête sur l'état des industries qui se plaignent des traités de commerce, et à examiner dans quelle mesure il est possible de contribuer au relèvement de ces industries, soit par le remaniement du tarif, soit par le subventionnement d'écoles professionnelles d'art et de métiers, soit par tout autre moyen.

3. Le conseil fédéral est invité, dans l'interprétation du traité de commerce franco-suisse, a faire ses efforts pour que, dans le n° 537 du tarif «chapeaux cousus ou remmaillés, ou dressés y, on maintienne le statu quo, et que cet article soit identifié avec l'article «chapeaux de paille de toutes sortes les 100 kilos fr. 10», qui figure a la page 13 du traité de commerce franco-italien.

6. Etablissement. Message du 31 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 651).

c. Garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Message du 31 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 659).

d. Garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels.

Message du 31 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 684).

e. Eapports de voisinage et surveillance des forêts limitrophes. Message du 31 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 676).

Pour les traités connexes (&, c, d et e): 1882, 24 avril. Quatre décisions du conseil national: ratification d'après les projets du conseil fédéral.

» 27 » Adhésion du conseil des états.

3. n Conventions de douane et de raccordements de chemins de fer avec la France. Message du 3l mars 1882 (F. féd. 1882, I. 696).

I. Convention du 14 juin 1881 relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie.

II. Conventions de raccordement de chemins de fer: a. Convention du 14 juin 1881 pour le raccordement du chemin de fer de Genève à Annemasse.

b. Convention du 14 juin 1881 pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau et le Col-des-roches.

c. Convention du 27 février 1882 pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret par St-Gingolph.

d. Convention du 27 février 1882 pour le raccordement du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève.

N Klein, Cheneviere, Evêquoz, Hilty, Sträub, Tissot, Zürcher.

E Bieter, Estoppey, Blumer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, Theiler, Göttisheim, Trog, Lachenal.

Ces cinq conventions ont été ratifiées le 24 avril 1882 par le conseil national et le 27 par le conseil des états, d'après les projets du conseil fédéral.

4. é Convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 899), concernant la révision de la convention phylloxérique internationale.

N Sulzer, de Chastonay, Colomb, Hilty, Vonmentlen.

E Tschudi, Reali, Peterelli, Martin, Bory.

1882, 20 avril. Décision du conseil des états : ratification, toutefois en ajoutant a la fin du chiffre 1er : « ainsi qu'an protocole final ».

» 25 » Adhésion du conseil national, avec adoption d'un postulat.

» 26 » Adhésion du conseil des états au postulat, qui est ainsi conçu : L'invitation adressée au conseil fédéral, le 21 février 1878, de soumettre a un nouvel examen le projet de loi concernant les mesures à prendre contre le phylloxéra et de présenter un rapport à cet égard (postulat n° 151, R. off., III. 319) est renouvelée, en raison des obligations contractées " par l'article 1er de la convention du 3 novembre 1881.

f 5. n Instruction primaire. Message du 3 juin 1880 (F. féd. 188'0, lu. 199) au sujet du postulat n° 25, du 15 juin 1875, concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale, relatif à l'instruction primaire.

N Deucher, Jaquet, Joris, Karrer (Argovie), Ritschard, Segesser, Vögelin. -- Rapport de M. Deucher, au nom d'un groupe de la commission, 15 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 399). -- Rapport de minorité de M. Segesser (P. féd. 1881, III. 579).

E Fischer, Bitzius, Hettlingen, Schaller, Birmann, Dufernex, Hoffmann.

1882, 28 avril. Décision du conseil national : 1. Le conseil fédéral est chargé de faire procéder immédiatement par le département de l'intérieur aux enquêtes et études de la situation des écoles dans les cantons, qui sont nécessaires pour assurer l'exécution complète de l'art. 27 de la constitution fédérale et permettre de légiférer sur la matière.

2. Pour mettre le département en état de satisfaire à, cette tâche, il lui est donné un secrétaire particulier, secrétaire de l'instruction publique, avec un traitement annuel pouvant atteindre fr. 6000. Ses attributions seront fixées par un règlement spécial qu'édictera le conseil fédéral.

3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, dé publier le présent arrêté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

6. é Correction de rivières sur le territoire des cantons d'Argovie, de Zurich, de Thurgovie et de St-Gall. Message du 20 août

1881 (F. féd. 1881, IH. 715).

N Rohr (Berne), Baud, Beck-Leu, Brosi, Hermann, Morel, Sonderegger (Appenzell-Rh. ini).

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali. -- Rapport Chappex, du 8 septembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 404).

1881, 13 décembre. Quatre décisions du conseil des états, avec quelques modifications aux projets du conseil fédéral pour les arrêtés 1 et IV.

7. n Landwasser de Davos. Message du 16 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 946), concernant une subvention a accorder ab canton des Grisons pour la correction dû Tiândwassër de Baws".

N Rohr (Berne), Baud, Beck-Leu, Brosi, Hermann, Morel, Sonderegger (App.-Rh. int.).

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali.

8. é Correction du Rhin à Domleschg. Message du 14 avril 1882 (F. féd. 1882, IL 350), concernant une subvention fi accovdei pour la correction du Ehin à Domleschg (Grisons).

N Rohr (Berne), Erni, Hermann, Jordan-Martin, Roten.

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali.

9. é Entreprise de la Linth. Message du 14 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 437), concernant la révision de la loi fédérale de 1867Ì sur l'entretien des travaux de la Linth.

N Rohr (Berne), Erni, Hermann, Jordan-Martin, Roten.

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali.

10. é Assurance des fonctionnaires fédéraux. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 305).

N Frei, Arnold, Bleui er, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmann, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

1882, 23 janvier. Décision du conseil des états avec une modification au projet du conseil fédéral.

11. é Traitements maximum. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 491), concernant le traitement maximum de?

fonctionnaires fédéraux.

N Frei, Arnold, Blenler, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmann, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

' 1882, 23 janvier. Décision du conseil des états : Conformément à la proposition du conseil fédéral, il n'est pas donné suite, pour le moment, au postulat n° 214 du 7 décembre 1880, concernant le traitement maximum des fonctionnaires fédéraux; le conseil fédéral est;, toutefois, invité à ne pas perdre de vue la question pour arriver à une solution pratique conforme aux principes de la justice et de l'équité.

» 27 janvier. Décision du conseil national : Le conseil fédéral est invité à soumettre la loi fédérale du 2 août 1873, sur les traitements des employés fédéraux, à une révision dans le sens de l'arrêté du conseil national du 7 décembre 1880 concernant les traitements maximum des fonctionnaires fédéraux et à présenter aux conseils législatifs un projet de loi sur la matière.

» 20 avril. Le conseil des états persiste dans sa décision du 23 janvier 1882.

» 25 » Le conseil national maintient définitivement sa décision du 27 janvier 1882.

» 27 » Le conseil des états maintient définitivement sa décision du 23 janvier 1882.

12. é Code pénal fédéral. Message du 13 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 109), concernant une adjonction au code pénal fédéral du 4 février 1853 (motion Brosi).

N Niggeler, Brosi, Forrer, Jaquet, Kurz, Moriaud, Zemp.

E Sahh, Hettlingen, Vigier, Herzog, Schert», Clausen, Bory.

13. é Rations de fourrage. Message du 11 avril 1882 (P. féd. 1882, II. 237), concernant la bonification de rations de fourrage en temps de paix.

N Von Buren, Good, Häberlin, Meister, Ruffy.

E Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Bieter, Zschokke, Lachenal.

1882, 28 avril. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral, sauf une modification de rédaction dans le texte allemand.

14. é Organisation de l'administration fédérale des finances. Message du 30 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 16), concernant l'organisation de l'administration fédérale des finances. -- Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 497) au sujet des questions: 1° de la création d'une cour des comptes; 2° de la régularisation des compétences du bureau de contrôle du département des finances; 3° de la réorganisation du département des finances.

N Kaiser (Soleure), Chenevière, Eberle, Gonzenbach, Keel, Schmid (Berne), Stessei.

E Schaller, Bieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Schoch.

1881, 10 décembre. Décision du conseil des états : adoption du projet de loi du conseil fédéral, avec la modification suivante du titre : Loi fédérale concernant la réorganisation du département des finances, le traitement des fonctionnaires de ce département et les cautionnements qu'ils ont à fournir.

En même temps, les postulats n° 91, du 5 juillet 1876 (IL 328), et n° 127, du 22 juin 1877 (III. 107), ont été déclarés liquidés.

15. H Brevets d'invention. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 478), concernant une adjonction à introduire dans la constitution au sujet de la protection des inventions. -- Voir rapport du conseil fédéral du 8 février 1881 (F. féd. 1881, I. 271).

N ^Epli, Evêquoz, Forrer, Klein, Moos-Siegwart, Morel, Seiler, Sträub, Thommen.

E Altwegg, Hottmann (rapporteur), Dufernex, Martin, Hauser.

'1881, 19 décembre. Décision du conseil national d'après le projet du conseil fédéral.

1882, 28 avril. Adhésion du conseil des états.

iti. n Protection de la propriété littéraire et artistique. Message Ju 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 651).

N jEpli, Evêquoz, Forrer, Klein, Moos-Siegwart, Morel, Seiler, Sträub, Thommen.

E Altwegg, Hoffmann, Dufernex, Martin, Hauser.

1882, 17 avril. Ajourné par le conseil national a la session de juin.

17. é Loi sur les taxes postales, révision. Message du 31 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 289), concernant la loi fédérale du 23 mars 1876 (E. off., n. s., II. 284). -- Kapport du conseil fédéral du 17 février 1882 (F. féd. 1882, I. 304).

N Burckhardt, Baldinger, Bleuler, Gugelmann, Joly, Leuba, Müller, Schmid (Grisons), Wüest.

E Sahli, Vigier, Cornaz, Fischer, Birmann.

1882, 18 avril. Décision du conseil des états.

18. é Chemin de fer du val de Travers. Message du 24 février 1882 (F. féd. 1882, I. 370), concernant une demande en prolongation de délai pour le chemin de fer régional du val de Travers. -- Nouveau message du 21 avril 1882 (F. féd. 1882, II. 372).

N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

S Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke.

» 24 avril. Décision du conseil national, d'après le projet du conseil fédéral du 21 avril.

» 27 » Adhésion du conseil des états.

19. é Chemin de fer Langenthal-Wäuwyl. Message du 3 mars 1882 (F. féd. 1882, I. 433), concernant une prolongation de délais pour le chemin de fer Langenthal-Wauwyl.

Commissions des chemins de fer.

1882, 20 avril. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 24 » Adhésion du conseil national.

20. H GenèveAnnemasse--Veyrier. Message du 31 mars 1882 (F. féd. 1882, II. 109), concernant une modification à la concession de la ligne Genève-Annemasse-Veyrier.

N Klein, Chenevière, Evêquoz, Hilty, Sträub, Tissot, Zürcher.

E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke.

Décisions du conseil national du 24 avril 1882 et du conseil des états du 27, d'après le projet du conseil fédéral.

21. 11 Gare de Lucerne. Rapport du conseil fédéral du 24 mars 1882 au sujet du recours du gouvernement de Lucerne relatif à l'approbation des plans de chemins de fer, soit contre l'exclusion de l'article 14 de la loi sur les chemins de fer, du 23 décembre 1872.

Commissions des chemins de fer.

Ajourné à la session de juin, le 24 avril, par le conseil national.

22. n Recours de Neuchâtel concernant la taxe militaire. Message du 23 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 531), au sujet du recours du gouvernement du canton de Neuchâtel relatif à la taxe d'exemption du service militaire. -- Lettre du conseil fédéral du 5 avril 1882, concernant l'insuccès des tentatives d'arrangement.

N Grieshaber, de Chastonay, Hotstetter, Stockmar, Sulzer.

E Chappex, Hettlingen, Muheim, Eomedi, Vigier.

Ajourné à la session de juin, le 24 avril, par le conseil national.

23. é Recours et pétitions concernant les taxes de colportage.

a, Kecours du conseil d'état du canton de Fribourg contre les arrStés du conseil fédéral, du 4 janvier 1881 on la cause dos frères Blnm, à Neuchâtel (F. féd. 1881, II. 643), et du U janvier 1881 (P. féd. 1881, II. 647) en la cause du libraire-colporteur Pointetj relatifs aux taxes de colportage. -- Rapport du conseil fédéral du 14 février 1882 (F. féd. I. 362).

&. Pétition du Dr Ryf, avocat à Zurich, au nom d'Ammann-DupOnt, à Ermatingen (Thurgovie), et de 52 autres négociants suisses, demandant l'élaboration d'une loi fédérale sur les taxes de colportage.

C. Réclamation du D r Ryf, avocat à Zurich, au nom de J. Fluckiger fils, à Soleure, et d'autres négociants, contre le chiffre dos taxes de patente pour voyageurs de commerce dans le canton de Soleure, et pétition pour demander la fixation de taxes uniformes. -- Rapport du conseil fédéral du 5 avril 1882 (F. féd. 1882, II. 112).

N Haberlin, Criblet, Ritschard, Roten, Sprecher.

E Wirz, Altwegg, Müller, Trog, Martin.

1882, 17 avril. Le conseil des états ajourne cet objet à la session de juin.

24. n Recours du conseil d'état du canton du Tessin, du 28 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 963), contre l'arrotò du conseil fédéral du 22 du même mois, concernant les élections au conseil national dans le 40° arrondissement électoral fédéral.

N Brunner, Arnold, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Stössel.

E Hoffmann, Hettlingen, Hauser, Peterelli, Lachenal, Lussy, Bory.

25. n Recours relatif au recensement cantonal tessinois. Recours de MM. Simen et Mordasini contre l'arrêté du conseil fédéral, du 29 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 674), concernant le recensement cantonal du Tessin du 23 août 1880. Voir message du 18 février 1881 (F. féd. 1881, I. 373).

N Brunner, Baucl, Keel, Vonmatt, Zweifel.

E Hauser, Hoffmann, Menoud, Theiler, Zschokke, Hohl, Romedi.

.26. é Recours Emmenegger. Recours de Jacques Emmenegger, de Schiipf'beim (Lucerne), et de sa femme Catherine, à Bukton (uàlecainpagne), contre l'arrêté du conseil fédéral du 30 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 277), concernant leur expulsion de la commune de Bukten et du canton de Baie-campagne. -- Rapport du conseil fédéral du 14 avril 1882 (F. féd. 1882, IL 118).

N Leuenberger, Bachmann, Decurtins, Marinier, Munziuger.

E Altwegg, Estoppey, Clausen, Laisser, Kellersberger.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.

1882, 25 avril. Le conseil national ajourne cet objet a la session de juin. Un rapport de majorité de M. Lcueuberger est sous presse.

27. n Recours Bourguet. Recours de Jacques Bourguet, aubergiste et négociant à Avry-devant-Pont, district de la Gruyère (i'ribourg), contre l'arrêté du conseil fédéral du 4 novembre 1881 (F. féd. 1882, I. 25), concernant la validité de son élection comme membre du conseil de paroisse d'Avry.

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaucl, Zemp.

E Altwegg, Bitzius, Herzog, Hildebrand, Dufernex.

1882, 26 janvier. Décision du conseil national,:, le recours est écarté comme-non-for.dé, avee-dos-e&iisidéVaater » "ItPavnl. Décision du conseil des états : adhésion.

28. é Recours Koch. Recours de Jean Koch; de Romoos (Lucerne), contre un arrêté du conseil fédéral du 6 janvier 1882, concernant son expulsion de la commune de Lucerne (F. féd. 1882, I. 389).

N Leuenberger, Bachmann, Decurtins, Marinier, Munzinger.

E Schoch, Clausen, Scherb, Sahli, Schaller.

1882, 20 avril. Décision du conseil des états : Le recours est écarté comme non fondé.

» 25 » Adhésion du conseil national.

29. Motion de M. le conseiller national Joos, du 19 décembre 1881, au sujet de relevés statistiques sur le nombre, l'âge et le sexe des personnes occupées dans les fabriques suisses.

Le conseil fédéral est invité à faire faire des relevés statistiques concernant le nombre, l'âge, le sexe, l'état civil et la nationalité des personnes occupées dans les fabriques suisses, ainsi que sur le nombre et le siège des divers établissements, le nombre, la nature et, autant que possible, le genre de la force employée pour les moteurs.

Le résultat de ces relevés, ainsi que les modifications qu'il subit, serait publié de temps en temps.

1882, 28 avril. Le conseil national écarte cette motion.

30. Motion de M. le conseiller national Forrer, du 19 décembre 1881, concernant une modification à l'article 25 du règlement du conseil national (mode d'approbation du procès-verbal) : Le procès-verbal de chaque séance doit être examiné par le bureau le lendemain ou au plus tard le surlendemain; après avoir été approuvé, il est signé par les membres du bureau.

1882, 28 avril. Décision du conseil national : la motion est prise en considération et renvoyée à une commission, que le bureau a composée comme suit : N Schiess, Burckhardt, Forrer, Frei, Karrer (Berne), Künzli, Philippin.

31. Motion de M. le conseiller national Philippin, du 20 décembre 1881, concernant l'émigration.

Le conseil fédéral est invité: 1° à mettre à l'étude la question de l'émigration dans le sens de savoir si les conditions économiques de notre patrie sont telles que l'émigration soit devenue nécessaire, ou tout au moins qu'elle doive être favorisée dans l'intérêt des émigrants et dans l'intérêt du pays ; 2° à faire un rapport et des propositions législatives, selon le résultat de l'enquête demandée par le chiffre 1 ci-dessus; 3° en tout cas, a faire des propositions sur les mesures à prendre pour protéger ceux qui émigrent.

1882, 26 avril. Décision du conseil national: adoption de la motion comme postulat.

32. é Adjoint au département fédéral de justice et police. Message du 11 avril 1882 (F. fisa. 1882, II. 219), concernant une demande de crédit pour l'installation provisoire d'un adjoint au département fédéral de justice et police.

N Segesser, ßaud, Grieshaber, Hermann, Hofstetter, Jaquet, Kaiser (Soleure), Kühn, Merkle, Morel, Stössel.

E Hoffmann, Herzog, Hohl, Üufernex, Hildebrand.

1882, 20 avril. Décision du conseil des états: Le crédit demandé est accordé.

» 24 » Adhésion du conseil national.

33. é Constitution de Neuchâtel. Message du 14 avril 1882 (F. féd. 1882, II. 222), concernant la garantie fédérale à accorder à un décret constitutionnel du canton de Neuchâtel, du 3 décembre 1881.

N Munzinger, Klayé, Holdener, Marmier, Vonmatt.

E Bory, Hauser, Fischer.

Décisions du conseil des états du 24 avril 1882 et du conseil national du 27, d'après le projet du conseil fédéral.

34. Motion de M. le conseiller national Klein, du 18 avril 1882, concernant l'application de la loi sur la responsabilité des fabricants à quelques industries.

Le conseil fédéral est invité à présenter à l'assemblée fédérale un rapport et des propositions concernant l'extension de l'application de la loi sur la responsabilité des fabricants, du 25 juin 1881 ( v . 510), aux industries qui ne sont pas soumises a la loi sur le travail dans les fabriques, du 23 mars 1877 (III. 224).

1882, 28 avril. Décision du conseil national : adoption de la motion comme postulat.

35. n St-Julien-Genève-Ferney. Message du 21 avril 1882 (F. féd. 1882, II. 369), concernant la transmission de la concession pour l'établissement du chemin de fer de St-Julien à Ferney par Genève.

1882, 25 avril. Cet objet est retiré, pour le moment, de l'ordre du jour de la session par le conseil fédéral.

36. Motion de M. le conseiller aux états Tschudi, du 24 avril 1882, concernant l'élaboration d'une loi fédérale sur l'instruction primaire (article 27 de la constitution fédérale).

Le conseil fédéral, eu égard à l'article 27 de la constitution fédérale, est invité à présenter, après examen, un rapport et des propositions sur les questions suivantes : a. N'y aurait-il pas lieu d'édicter une loi fédérale concernant l'organisation de l'enseignement primaire, aux fins de déterminer et de régler l'exercice du droit de haute surveillance que la constitution attribue k la Confédération dans le domaine de l'instruction primaire?

&. Cette loi ne devrait-elle pas renfermer des dispositions générales et organiques sur les points suivants : 1° Caractère obligatoire et gratuit de l'enseignement; 2° Direction de l'enseignement par l'autorité civile, soit en excluant de l'école publique les personnes appartenant a des congrégations ou des ordres religieux, soit en les y admettant, sans restriction aucune ou dans une certaine limite (p. ex. comme institutrices dirigeant des classes inférieures ou des écoles destinées à l'enseignement des travaux manuels et de ménage); 3° L'enseignement dépourvu de tout caractère confessionnel; la loi prescrirait à cet effet: a. dans chaque commune, l'enseignement est donné en commun à tous les enfants; il est dirigé d'une manière uniforme; une séparation d'après les confessions n'est pas admissible, sauf pour l'instruction religieuse; l). les méthodes d'enseignement et les manuels qui auraient un caractère confessionnel prononcé sont interdits, sauf pour l'enseignement de la religion ; 4° Moyenne des connaissances requises constituant une «instruction suffisante» dans les branches principales de l'enseignement; 5° Chiffre minimum du nombre d'heures de leçons à donner à chaque élève dans l'espace total des années durant lesquelles l'enseignement est obligatoire; la répartition de ce chiffre sur les différentes années, semaines et jours demeurant réservée aux cantons; G° Programme minimum de l'enseignement supplémentaire à donner aux jeunes gens des deux sexes qui sont obligés de suivre cet enseignement; 7° Mesures efficaces pour réagir contre les absences; 8° Aménagement des locaux scolaires et construction des sièges conformément aux exigences de l'hygiène; 9° Conditions a remplir pour l'obtention d'un diplôme d'instituteur valable dans toute la Suisse, conformément à l'article 33 de la constitution fédérale ; 10° Traitements minimum des instituteurs et obligation imposée aux cantons de fonder en leur faveur une caisse de secours pour les cas d'invalidité ou de décès ; 11° Devoir de la Confédération d'encourager l'introduction de bons manuels d'enseignement et d'un bon matériel scolaire à l'usage des maîtres et des élèves; 12° Obligation imposée à la Confédération de subventionner les cantons auxquels l'application stricte de la loi fédérale occasionnerait des frais hors de proportion avec leurs ressources; 13° La création d'un office central de l'instruction publique qui aurait pour mission de faire une enquête sur l'état de l'instruction populaire dans les cantons et d'en encourager le développement, conformément au message du conseil fédéral du 3 juin 1880; 14° La mise k exécution de la loi. A cet égard, les cantons seraient tenus de mettre d'accord, dans un délai de trois ans, leur législation sur la matière avec les dispositions de la loi fédérale, et, au plus tard dans les six ans, d'exécuter ladite loi eu tous points.

B7. n Prolongation de délais pour des chemins de fer.

Décisions du conseil national et du conseil des états du 27 avril 1882, d'après la proposition du conseil fédéral, ainsi conçue : Le conseil fédéral est autorisé à liquider de son chef les demandes en prolongation des délais, fixés dans les concessions de chemins de fer, pour le commencement des travaux, si ces demandes lui parviennent avant la prochaine session des conseils législatifs.

38. Divers.

  1. Ont été renvoyés au conseil fédéral pour être joints aux actes relatifs à la loi électorale (postulat n° 232) : une pétition du comité central des sociétés suisses pour la réforme électorale, concernant la représentation des minorités et datée de Zurich le 14 mars 1882; un mémoire de.la section de Baie de la société suisse pour la réforme électorale, cencernant le même objet et datée du 24 avril 1882.

&. Demande du Gouvernement de Berne, du 19 avril 1882, concernant une subvention complémentaire pour la correction des eaux du Jura.

Le 20 avril 1882, le conseil national a renvoyé cet objet au conseil fédéral pour rapport.

C. Recours de Philippe Martin, de Chêne-ïhônex (Genève), au Locle, du 18 avril 1882, contre une sentence de la cour d'appel de Neuchâtel du 28 juin 1880, lui enlevant la surveillance de ses trois enfants.

Le conseil national le 25 avril 1882 et le conseil des états le 26 du même mois ont décidé de ne pas entrer en matière faute de compétence (voir tract. n° 51 a de la session de décembre 1881).

Coramissions générales.

  1. Commissions de gestion (Rapport de gestion pour 1881, priorité au conseil national) :

N Vessaz, Baidinger, Brosi, Carteret, Häberlin, Klein, Moos, Römer, Schmid (Berne), Tschudy, Vonmatt.

E Scherb, Chappex, Schoch, Herzog, Trog, Göttisheim, Martin.

La commission du conseil national s'est réparti comme suit les divers départements : Politique MM. Vessàz, Brosi.

Finances et péages . . . . MM. Klein, Moos.

Intérieur » Carteret, Tschudy.

Commerce et agriculture . . » Schmid, Baldingor.

Justice et police » Eömer, Häberlin.

Postes et chemins de fer . . » Brosi, Vessàz.

Militaire » Häberlin, Vonmatt.

2. Commissione pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1881 (Priorité au conseil des états) : N Künzli, Baud, Bleuler, Bühlmann, Chenevière, Good, Sprecher, Thommen, Vonmatt.

E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, (Preuler).

3. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1882 (Priorité au conseil national) : N Segesser, Baud, Grieshaber, Hermann, Hofstetter, Jaquet, Kaiser (Soleure), Kühn, Merkle, Morel, Stösael.

E Estoppey, Sahli, Hauser, Tschudi, Fischer, Hettlingen, Hohl.

4. Commissions des chemins de fer: N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokko (nommée par le conseil des états le 6 décembre 1881).

5. Commission militaire du conseil des états: Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Bieter, Zschokke, Lachenal (nommée par le conseil des états le G décembre 1881).

6. Commission des pétitions du conseil national : Kyf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

7. Commissions pour le tarif de péages (en même temps pour le traité de commerce avec la France) (Priorité au conseil national)

N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck. Geigy, Gonzenbach, Hermann, Hofstetter, Keller, Kühn, Künzli, Mayor-Vantier, Philippin, Schmid (Berne), Vautier, Zweifel.

E Bieter, Estoppey, Blumer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, Theiler, Göttisheim, Trog, Lachenal.

Table alphabétique des objets à l'ordre d^t jour.

(Les objets marqués d'une croix sont restés pendants.)

t Assurance des fonctionnaires, 10.

Brevets d'invention, 15.

Chemins de fer:

Genève-Annemasse et Genève-Veyrier, modification à la concession, 20.

Langenthal-Wauwyl, prolong, de délais, 19.

t Lucerne, gare, 21.

Prolongation de délais, autorisation donnée au conseil fédéral, 37.

t St-Julien-Genève-Ferney, transmission de concession, 35.

Val de Travers, prolongation de délais, 18.

t Code pénal fédéral, 12.

Colportage, 23.

Corrections de rivières:

t t t t

Eaux du Jura, 88 &.

Landwasser de Davos, 7.

Rhin à Domleschg, 8.

Sur le territoire des cantons d'Argovie, de Zurich, de Thurgovie et de St-Gall, 6. · t Finances, réorganisation, 13.

t Fourrage, rations, 13, France, traités :

Commerce, 2 a.

Annexes (établissement, etc.), 2& à e.

Convention douanière et jonction de chemins de fer, 3. I et Ila à d.

t Instruction primaire, 5 et 36.

Justice et police, adjoint, 32.

t Linth, entreprise, 9.

Loi électorale, pétitions, 38«.

Motions :

Forrer (règlement du conseil national), 30.

Joos (personnel des fabriques), 29.

Klein(application de la loi sur les fabriques),34.

Philippin (émigration), 31.

t Tschudi (instruction primaire), 36.

Neuchâtel, modification à la constitution, 33.

Phylloxéra, convention, 4.

Postes : t Taxes postales, 17.

t Propriété littéraire et artistique, 16.

Recours :

t \

t t ·f

Bourguet, élection au conseil de paroisse à Avry-devant-Pont (Fribourg), 27.

Colportage dans le canton de Fribourg (Blum et Pointet), 23«.

Emmenegger, expulsion du canton de Baiecampagne, 26.

Koch, expulsion du canton de Lucerne, 28.

Martin, autorité paternelle, 38c.

Neuchâtel, taxe militaire, 29.

Simen, recensement cantonal du Tessin, 25.

Tessin, conseil d'état (élections au conseil national), 24.

Traitements maximum, 11.

Vérification des élections de nouveaux membres, 1.

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13.05.1882

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