# S T #

Traité de commerce entre

la Confédération suisse et la France.

Conclu le 23 février

1882.

561

TRAITÉ DE COMMERCE ENTRE

L A S U I S S E ET L A . F R A N C E .

(Du 23 février 1882.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE et LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, animés d'un égal désir de conserver les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et de régler, en conciliant les intérêts respectifs, la situation qui sera faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur; ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse ; M. J.-C. Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris ; M. Charles-Edouard Lardy, docteur en droit, conseiller da la légation de Suisse en France,

et Le président de la République française : M. C. de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministra des affaires étrangères ;

562

M. Tirarti, député, ministre du commerce ; M. Maurice Bouvier, député, ancien ministre du commerce et des colonies, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants.

Article premier.

Les objets d'origine ou de manufacture suisse, énumérés dans le tarif A joint au présent traité et importés directement du territoire suisse, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, tous droits additionnels compris.

Art. 2.

Les objets d'origine ou de manufacture française, énumérés dans le tarif B joint au présent traité et importés directement du territoire français, seront admis en Suisse aux droits fixés par ledit tarif.

Art. 3.

Les droits à l'exportation de l'un des deux pays dans l'autre sont fixés conformément aux tarifs C et D joints au présent traité.

Art. 4.

Le gouvernement de la Confédération suisse s'engage, en outre, à accorder aux produits du pays de Gex le bénéfice des dispositions contenues dans le règlement annexé au présent traité sous la lettre F.

Art. 5.

Seront considérées comme importées directement les marchandises d'origine ou de fabrication suisse expédiées en France par les chemins de fer étrangers confinant à la Suisse, pourvu que, dans ce dernier cas, les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient cadenassés ou

563

plombés par la douane suisse, que les cadenas ou les plombs soient reconnus intacts à l'arrivée en .France, et que l'expédition ait lieu dans les conditions réglées entre les hautes parties contractantes pour le service international des chemins de fer.

Les marchandises d'origine ou de fabrication française jouiront, sous les mêmes conditions, à l'entrée en Suisse, d'un traitement exactement semblable.

Art. 6.

Si l'une des hautes parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation,- d'un droit ou d'un supplément de droit égal.

En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés ci-dessus, les surtaxes seront supprimées ou réduites proportionnellement.

Toutefois, en cas de suppression, s'il est établi une surveillance ou un exercice administratif sur les produits fabriqués, les charges directes ou indirectes dont les fabricants nationaux seront grevés seront compensées par une surtaxe équivalente établie sur les produits de l'autre pays.

Les drawbacks à l'exportation des produits français ou suisses ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation intérieure grevant lesdits produits ou les matières employées à leur fabrication.

Art. 7.

Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou qui grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à

564

l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.

Art. 8.

Le gouvernement fédéral garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis par les administrations cantonales ou communales à des droits d'octroi ou de consommation autres ou plus élevés que ceux auxquels seront assujettis les produits du pays, sous réserve cependant des dispositions de l'article 9 ; et, de son côté, le gouvernement français garantit que, dans aucun cas, les produits de la Suisse ne seront assujettis par les administrations départementales ou communales à un droit d'octroi ou de consommation autre ou plus élevé que celui auquel seront assujettis les produits du pays.

Art. 9.

Les droits cantonaux ou communaux applicables aux vins d'origine française en fût, doublé fût ou tout autre mode d'emballage, quel que soit le prix ou la qualité de ces vins, ne pourront excéder le minimum des droits cantonaux ou communaux actuellement en vigueur pour les vins étrangers en simple fût et indiqués au tableau B annexé au présent traité.

Les vins en bouteilles supporteront les droits énumérés audit tableau pour les vins étrangers en bouteilles et conformément aux distinctions qui y sont énoncées.

Il est entendu que, dans les cantons ou les communes où il n'existe pas de taxes d'entrée (ohrngelder) ou d'octroi, celles qui viendraient à être établies n'atteindraient pas les vins d'origine française.

II.est également entendu que, dans le cas où l'un des cantons qui perçoivent des droits d'entrée (ohmgelder) ou d'octroi sur les vins viendrait à réduire la taxe afférente aux produits suisses, les vins d'origine française seraientdégrevés dans la même proportion.

565

La Confédération suisse s'engage à ce que les droits d'entrée (ohmgelder) ou d'octroi perçus dans les cantons ou les communes sur les eaux-de-vie et liqueurs de provenance française ne soient pas élevés au-dessus du taux actuel pendant toute la durée du présent traité.

Art. 10.

Les deux gouvernements se réservent la faculté d'imposer, sur les produits dans la composition ou la fabrication desquels il entre de l'alcool, un droit équivalent à l'impôt intérieur de consommation grevant l'alcool employé.

Art. 11.

Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux précieux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans l'autre au régime de contrôle établi pour les articles similaires de fabrication nationale et paieront, s'il y a lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie.

Les bureaux spéciaux actuellement établis à Bellegarde et à Pontarlier pour le contrôle et la marque des objets cidessus désignés seront maintenus pendant la durée du présent traité. Il est entendu que les matières d'or et d'argent pourront être contrôlées sur le brut, et que les boites de montres, brutes ou finies, pourront être expédiées aux bureaux de vérification en France, moyennant une soumission cautionnée, garantissant leur réexportation.

Art. 12.

Les marchandises non originaires de Suisse qui seront importées de Suisse en France ne pourront pas être grevées de surtaxes supérieures à celles dont seront passibles les marchandises de même nature importées en France de tout autre pays européen autrement qu'en droiture par navire français.

566

Art. 13.

Les importateurs de marchandises françaises ou suisses seront réciproquement dispensés de l'obligation de produire des certificats d'origine.

Toutefois, si l'un des états limitrophes de la France ou de la Suisse vie.nt à ne pas ótre lié avec une des hautes parties contractantes par la clause de la nation la plus favorisée, la production de certificats d'origine pourra être exceptionnellement exigée. Ces certificats seront délivrés, dans ce cas, soit par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. La délivrance et le visa des certificats d'origine se' feront gratuitement.

Il est, de plus, convenu que la production de semblables certificats pourra être exceptionnellement exigée par les cantons suisses pour les vins en double fût ou de dessert dont les expéditeurs réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus.

Art. 14.

Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux pays jusqu'au lieu d'introduction.

L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine dans les cas où celui-ci est exigible, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant ou du vendeur.

Art. 15.

Les contestations sur la nature, l'espèce, la classe, l'origine ou la valeur des marchandises importées seront vidées

567

conformément à la législation générale qui est actuellement en vigueur dans le pays de destination.

·

Art. 16.

Les déclarations doivent contenir toutes les indications nécessaires pour l'application des droits. Ainsi, outre la nature, l'espèce, la qualité, la provenance et la destination de la marchandise, elles doivent énoncer le poids, le nombre, la mesure ou la valeur suivant le cas.

Si, par suite dé circonstances exceptionnelles, le déclarant se trouve dans l'impossibilité d'énoncer la quantité à soumettre aux droits, la douane pourra lui permettre de vérifier à ses frais, dans un local désigné ou agréé par elle, le poids, la mesure ou le nombre ; après quoi, l'importateur sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus .par la législation de chaque pays.

Art. 17.

A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.

Art. 18.

Il est convenu entre les hautes parties contractantes que les droits fixés par le présent traité ne subiront aucune réduction du chef d'avarie ou de détérioration quelconque des marchandises.

Art. 19.

Dans la vérification des tissus. suisses par le compte-fil toute fraction de fil sera négligée.

Art. 20.

L'importateur de machines et mécaniques entières ou en pièces détachées, et de toutes autres marchandises énumérées Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. I.

41

568

dans le présent traité, est affranchi de l'obligation de produire à la douane de l'un ou de l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé.

Art. 21.

Les marchandises de toute nature traversant l'un des deux états seront réciproquement exemptes de tout droit de transit.

Le transit des contrefaçons est interdit ; celui de lapoudre à tirer, des armes et des munitions de guerre pourra également être interdit ou soumis à des autorisations spéciales.

Le traitement de la nation la plus favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit.

Art. 22.

Les voyageurs de commerce français, voyageant en Suisse pour le compte d'une maison française, et réciproquement les voyageurs de commerce suisses, voyageant en France pour le compte d'une maison suisse, pourront, sur la production d'une carte de légitimation conforme au modèle annexé au présent traité sous la lettre H, ou sur la simple justification de leur identité, faire, sans y être soumis à aucun droit de patente, des achats pour les besoins de leur industrie, et recueillir des commandes avec ou saus échantillons, mais sans colporter de marchandises.

Art. 23.

Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Suisse par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexporta-

569

tion et la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Suisse et en France. Elles seront réglées suivant la déclaration annexée au présent traité sous la lettre Gr.

Art. 24.

Chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois, les hautes parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit sur l'exportation de ce produit.

Art. 25.

Les dispositions du présent traité sont applicables à l'Algérie.- Toutefois, les marchandises originaires de Suisse ne pourront être admises au bénéfice de ces dispositions à leur entrée dans cette possession qu'en transitant par la France.

Art. 26.

Les hautes parties contractantes conviennent que les dispositions du présent traité ne sont pas applicables aux marchandises q '·. sont ou seraient, dans l'un ou l'autre des deux pays, l'objet de monopoles de l'état.

Art. 27.

Le présent traité entrera en vigueur le 16 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié,

570 douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé.

Art. 28.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris avant le 12 mai 1882, et simultanément avec celles des conventions relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle, à l'établissement des Français eu Suisse et des Suisses en France, ainsi qu'aux rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.

(L. S.) KERN.

(L. S.) LARDY.

(L. S.) G. DE FREYCINET.

(L. S.) P. TIRARD.

(L. S.) M. ROUVIER.

571

Protocole additionnel.

Au moment de procéder à la signature du présent traité, les deux hautes parties contractantes sont convenues de ce qui suit.

Dans un délai de trois mois à partir de l'échange des ratifications dudit traité, une conférence entre les délégués des deux pays aura lieu à Genève, en vue de réglementer l'importation des sels dans le pays de Gex, dans la zone franche de la Haute-Savoie et dans les cantons suisses limitrophes.

En attendant la conclusion d'un nouvel arrangement destiné à remplacer la déclaration signée à Paris, le 25 mars 1861, entre la Suisse et la France, la France se réserve, dès à présent, de déterminer les quantités de sel marin qui pourront ótre exportées en franchise à destination des cantons de Vaud, du Valais et de Genève.

Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.

KERN.

LARDY.

C. DE FREYCINET.

P. TIRARD.

M. BOUVIER.

572

Tarif A.

Droits à l'entrée en France.

Kimirts OHtirif 1 léaéril

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

franta».

Fr. C.

Animaux, produits et dépouilles d'animaux.

16 Viandes fraîches de boucherie 100 kil.

.

.

.

.

.

. Idem.

34 Lait .

-- condensé ou .concentré, sans addition de sucre, ou avec addition de sel ne » 1 dépassant pas la proportion de 4 °/0 .

i -- condensé ou concentré sucré et farine j lactée (la proportion de sucre ne dëpassant p a s 5 0 °/0) .

.

.

. » » 35 Promages de pâte molle » -- de pâte dure .

.

. . .

» 36 Beurre frais e t fondu .

.

.

.

» -- salé .

.

.

.

.

.

3 --

Exempt.

»

22 -- 3 -- 4.

Exempt.

2 --

Matières végétales.

80 Fruits de table secs ou tapés : pommes e t poires .

.

.

.

.

.

s

6 --

Bois.

118 Bois communs : bois à construire, bruts, » équarris ou sciés, de toute dimension 119 -- mâts, mâtereaux, espars, pigouilles, manches de gaife, manches de fouine et de pinceau à goudron, avirons et » rames .

.

.

.

.

.

» 120 -- merrains .

.

.

.

.

.

121 -- bois e n éclisses .

.

.

. 100Û feuil.

!

Exempt.

» » - 10

573 No mer«!

in tarif féDéral

!

Dénomination des articles.

1

Droits.

j Unités.

j

fran|3ÌS.

Fr. C.

.

.

.

.

. 100 kil. Exempt.

122 Bois- feuillard .

.

. Le mille.

-- 25 123 -- perches e t échalas .

125 -- bois à brûler et charbons de bois ou d e chénevottes .

.

.

.

.

126 -- autres bois communs 127 Bois d'ébénisterie, sciés à 2 décimètres d'épaisseur ou moins ')

130 -- d e teinture moulus .

.

.

.

100 kil.

Idem.

Exempt.

» »

1-- Exempt.

»

10 --

» 2

1-- Exempt.

»

3 75

»

10 --

»

10 --

»

Filaments à ouvrer.

131 Coton en feuilles cardées et gommées (ouate)

.

.

.

.

.

.

Produits et déchets divers.

149 Absinthe .

155 Pâte d e bois

I

.

.

.

.

.

.

Matières minérales.

164 1 Ardoises nues ou encadrées, spécialement destinées à l'écriture ou au dessin Métaux.

182 Or et platine : -- bruts en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits .

.

.

.

-- dégrossis, simplement laminés : en barres d'au moins cinq millimètres d'épaisseur, en bandes d'au moins un millimètre d'épaisseur, ou en fils d'au moins deux millimètres de diamètre .

183 Argent : -- brut en masses, lingots, barres, pou! dres, objets détruits .

.

.

.

i i

l'_

') Les bois d'origine extra-européenne sont, en outre, passibles de la surtaxe d'entrepôt.

574 Namtìros da tarif général français.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

Fr. C.

Argent : -- dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins cinq millimètres d'épaisseur, en bandes d'au moins un millimètre d'épaisseur, ou en fils d'au moins deux millimètres de diamètre 184 Cendres d'orfèvre .

.

.

.

.

199 Ferrailles, débris de vieux ouvrages en fer ou en fonte

«

»

10 -- Exempt.

»

1 50

100 kil.

Produits chimiques.

218 Acide tartrique 237 Ammoniaque

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

»

10 -- 2 --

» »

10 -- 15 -

»

100 --

» »

56 -- 20 --

»

Teintures préparées.

269 Extraits de bois de teinture et d'autres espèces, tinctoriales : -- noirs et violets .

.

.

.· -- rouges e t jaunes .

.

.

.

271 Teintures dérivées du goudron de houille: -- sèches .

.

.

.

.

.

-- en pâte, renfermant au moins 50 % d'eau .

.

.

.

.

.

-- acide picrique .

.

.

.

.

272 -- alizarine artificielle .

1 Couleurs.

276 Vernis à l'alcool .

.

-- à l'essence .

.

-- à l'huile ou à l'essence mélangées .

.

.

287 Couleurs non dénommées l

.

.

.

.

.

.

et à l'huile .

.

.

5 o,'o de la va eur avec foculto de conversion en droits spécifiques équivalents.

100 kil.

» »

30 -- ') 20 -- 30 --

5 °/o de la valeur avec faculté de conversion eu droits spécifiques.

) Non compris la taxe de consommation intérie are afférente à l'alcool.

Numéros iu tint général français.

Unités.

Dénomination des articles.

,

.

575

Droits.

Fr. C.

Compositions diverses.

288 Parfumeries : savons non alcooliques 289 Savons autres que de parfumerie .

292 Médicaments composés non dénommés, figurant dans une pharmacopée officielle

100 kil.

Idem.

8 --

6 -- Droits speeitques à déterminer à raison de 101 % de la îalear. )

Boissons.

307 Vermouth

.

.

.

.

.

.

L'hectolitre

3 -- 2)

Fils. '

337 Fils de lin ou de chanvre pur, simples, éorus, mesurant au kilogr. 2,000 mètres o u moins .

.

.

.

.

. 100 kil.

Mètres.

-- plus de 2.000 et pas plus de _ 5',000 -- -- 10,000 -- -- 20,000 -- -- 30,000 -- _ 40,000 -- _ 60,000 -- -- 80,000 mètres .

Fils simples, blanchis ou teints

13 --

Mètres.

14 50 18 50 26 50 32 25 40 25 55 -- 3> 75 » 100 -- ./Droits des nis simples

5,000 10,000 20,000 30,000 40,000 60,000 80,000 .

Idem.

» » » » ·»

retors écruS

\ «crus augmentés de 25%.

1 Droits des fils simples, -- retors, blanchis ou teints .

. < blanchis ou teints, aug( mentes de 25 °/o.

T T T i ,1 i v l Mêmes droits que les fils -- de lui ou de chanvre mélanges, le lin ] de un Ou de- chanvre ï pur, selon l'espèce et ou le chanvre dominant en poids { la classe.

') Indépendamment des droits compensateurs qui pourront être établis sur les médicaments composés avec des matières grevées de taxes2 de douane ou de consommation.

) Non compris les taxes intérieures.

576 Snméros :in lari!

Cintrai.

îraniafs.

1

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

Fr. C.

340 Fils de coton pur, simples écrus, mesurant au demi-kilogramme 20,500 mètres ou. moins .

.

.

.

.

.

i :

Mètres.

100 kil.

15 --

Mètres.

Idem.

-- plus de 20,500 et pas plus de 30,500 30,500 -- 40,500 _ 40,500 -- 50,500 -- 50,500 -- 60,500 -- 60,500 -- 70,500 _ 70,500 -- 80,500 80,500 -- 90,500 -- 90,500 -- 100,500 -- 100,500 110,500 -- 110,500 -- 120,500 -- 120,500 130,500 -- 130.500 -- · 140,500 -- 140,500 -- 170,500 -- 170,500 mètres .

Fils de coton simples blanchis r

.

» » » » » » » » » » » » »

20 -

30 40 50 60 ' 70 90 100 120 140 160 200 250 300


f Droits des 'fils simples .{ écrus, augmentés de 1 15 %.

Fils de coton simples teints ou chinés . J °enesusm|u droit surSie 1 fil écru.

341 Fils de coton retors, en deux et trois U e dl.oit

du fil simplc

bouts, en échevettes ordinaires : écrus ] augmenté de 20 %· VllanrViis uiancnib

i

.

Le droit sur le fll retora

.

.

.

.

.!

j

écru augment é

ae i5o/0.

-- teints OU chinés

.

.

.

, 25 centimes par kilogr.

. J en sus du droit sur le \ fil retors écru.

Fils de coton retors, en éehevettes or- \ dinaires, à quatre bouts ou plus, «Seras, j1 Äe£e.e*ÄJE blanchis ou teints, à simple torsion . \ -- , en échevettes ..

., , , ordinaires ,, , . à quatre\,, \ . , i 2 centimes par,...

1000 mètres bouts ou plus, écrus, blanchis ou teints i de fil simple.

à double torsion et câblés .

.\

577 Numéros du tarif général français.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

Fils fabriqués, c'est-à-dire mis en pelotes, bobines, petits écheveaux, cartes ou par 1000 mètres autres formes de mercerie, quel que 2 centimes de fil simple.

soit le nombre de bouts, écrus, blanchis ou teints, à simple torsion -- fabriqués, c'est-à-dire mis en pelotes, bobines, petits éeheveaux, cartes ou autres formes de mercerie, quel que 2 centimes et demi par soit le nombre de bouts, écrus, blan- looo mètres de fil simple.

chis ou teints, à double torsion et câblés ( Le droit sur le fil dont

342 Chaînes ourdies en fil de coton : ëcrues ( mèaSt!edeTMovoent'aas~ droit sur les chaînes aus { LessSMr~

1

25 centimes par kilogr.

en sus du droit sur les chaînes ourdies ëcrues.

343 Fils de coton mélangé, le coton dominant ( Mêmes droits que les fils de coton pur.

en poids .

Fr. C.

349 Fils de bourre de soie (fleuret) écrus, blanchis, azurés ou teints, mesurant . au kilogramme, simples : 80,500 mètres 75 -- o u moius .

.

.

.

.

. 100 kil.

Idem. 120 -- -- plus de 80,500 mètres .

Droit du fil simple, aug-- retors .

.

.

.

.

. menté de l5°/o.

Fr. C.

Fils de bourrette (fils de déchets de 25 -- 100 kil.

bourre de soie), simples

-- retors

.

.

.

.

.

.

Droit ci-dessus , augmenté de 15 %.

Fr. C.

Tissus.

350 Tissus de lin ou 1 de chanvre pur, unis ou ouvrés, écrus ), présentant en chaîne et en trame dans l'espace de 5 millimètres carrés, après division du total par 2 : 6 fils ou moins *) y compris les toiles dites ardoisées.

100 kil.

22 --

578 Numéros |

'

Dénomination des articles.

da tarif

gtofiral

j Unités.

français, j

Droits.

;

Jb"r." C.

100 kil.

Idem.

» »

Tissus 7 et 8 fils -- 9, 10 et 11 fils -- 12 fils -- 13 et 14 fils ' -- 15, 16 et 17 fils .

-- 18, 19 et 20 fils .

l -- 21, 22 et 23 fils .

: -- plus de 23 fils

5> » » »

;- blanchis, teints ou imprimés .

28 55 65 90 115 170 200 300


D

. j TM^^l^ru' TM*~

Dans le compte des fils de chaîne comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils seront négligées : la somme des deux nombres sera divisée par 2; si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction de fil sera également négligée. Toutefois, lorsque les toiles de 12 fils ou moins ne présenteront en trame qu'un fil de plus qu'en \ chaîne, on se bornera à compter les I fils de chaîne. On agira de même pour les toiles de plus de 12 fils qui ne présenteront en trame que 2 fils de plus qu'en, chaîne.

358 Mouchoirs brodés et autres broderies sur tissus de lin .

100 kil.

3(>0 --

364 Tissus de coton pur unis, croisés et coutils, écrus, présentant en chaîne et en trame dans l'espace de 5 millimètres carrés ; ceux pesant :

-- 11 kilogr. et plus aux 100 mètres carrés : 80f i l se t moins 3 1f i l se t plus

.

.

.

.

.

.

.

.

Idem, i 50 -- i 72 -- 1

579 Nomëros datarii général fraofflis.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

.

. 1

Fr.

C.

Tissus 7 kil. inclusivement à 11 kil. ex1i i clusiveraent : 1 i 3 5f i l se t moins .

.

.

. 100 kil.

60 -- 36 à 43 fils 100 -- Idem.

» !

4 4f i l se t plus .

.

.

.

180 -- : -- 5 kil. inclusivement à 7 kil. ex ein i sivement : » !

2 7f i l se t moins .

.

.

.

80 -- !

» 28 à 35 fils 117 -- » : 36 à 43 fils 190 -- » 242 -- 4 4f i l se t plus .

.

.

.

-- 3 kil. inclusivement à 5 kil. exclusivement : » 2 0f i l se t moins .

.

.

.

110 -- 21 à 27 fils » 148 -- » 28 à 35 fils 193 ^ 270 36 à 43 fils .

» 4 4f i l se t plus .

.

.

.

403 -- » -- au-dessous de 3 kil.

.

540 -- (Dans le compte des fils de chaîne et de trame les fractions de fils seront né- | gligées.)

j

365 Ti'oonc J.1SSUS rio ae r>r\frvn COton nvnpui, VilanpViia DiancniS

.

des tiSSUS ëcruS.

./Droits | augmentés de 15 »/o.

366 -- teints .

367 -- imprimés :

.

f Droits des tissus écrus, . i augmentés de 25 fr. les 1 100 k.

.

.

.

j

Ha de 11 ot et 9A nrmloiire couieuis

.

.

rio Q a à fi de à b r.Anloni-0 couleurs.

.

.

de 7 couleurs et plus

.

368 Velours, façon soie, dits velvets : écrus .

-- teints o u imprimés .

.

.

i

( Droits des tissus écïus, selon l'espèce , aug.'J mentés d£ 2 k. ptr \ 100 m. carrés.

( Droits des tissus éerus, selon l'espèce , aug.{1 mentés d^ 4 fr pjjr ( 100 m. carrés.

1 Droits des tissus écrus.

selon l'espèce , augmentés de fr. 7. 50 par 100 m. carrés.

.

Ml. 100 Idem.

115 -- 140 --

580 Numéros li tarif général

Dénomination des articles.

Unités.

Droits.

Fr. C.

369 Velours, autres (cords, moleskins, etc.) : écrus .

.

.

.

.

. 100 kil.

-- teints o n imprimés .

.

.

. Idem.

370 Tissus fabriqués en tout ou en partie j mente 0 avec des fils teints .

.

.

kilogr.

( Droit

des

80 105

tissus

unis,

371 Brillantes écrus et façonnés .

. * écrus, selon la classe { augmente de 10 % 372 Piqués, couvertures et couvre-pieds en piqué, et reps : pesant plus de 18 kil.

les 100 mètres carrés 100 kil. 100 -- pesant 18 kil. ou moins les 100 mètres carrés .

.

.

.

.

. Idem.

145 374 Basins, damassés et linge de table, écrus 92 149 375 Guipures pour ameublement, écrues Ces articles : brillantes, piqués, basins et guipures, s'ils sont blanchis ou teints, acquitteront le droit de l'ëcru, augmenté des surtaxes afférentes au blanchiment et à la teinture.

376 Couvertures .

.

.

.

.

.

600 -- 377 Bonneterie (coton et fil Perse) : ganterie 90 -- -- autre, coupée et sans couture .

-- proportionnée ou avec pied proportionné .

.

.

.

.

.

225 -- 378 ! Passementerie 190 -- .

.

.

.

.

379 Rubanerie : de coton pur 100 -- mélangée de laine, le coton dominant 120 -- 3801 Tulle, gros bobins, moins de 7 mailles au centimètre carré .

400 Tulle, bobins fins, 7 mailles et plus au 562 -- centimètre carré .

.

.

.

381 Plumetis et gazes façonnés .

400 -- 382 Dentelles et blondes, soit à la mécanique, 400 -- soit au fuseau et à la main 383 Rideaux de mousseline brodée, non encadrés , pesant moins de 10 kil. aux 140 -- 100 mètres carrés .

.

.

.

581 Numéros il tarif

Dénomination des articles.

Unités.

Droits.

rangais.

Fr. C.

384

385 386 387

388

Rideaux, pesant 10 kilogr. et plus, et rideaux de mousseline brodée, encadrés, quel que soit le poids aux 100 mètres carrés, séparés ou en pièce -- de tulle application, de grenadiue, de tulle brodé Mousselines brochées, ou brodées au crochet, pour ameublement ou pour vêtements (écrues) .

.

. . .

Les mousselines brodées ou brochées, blanchies, acquittent le droit de l'écru, augmenté de 15 % Broderies à la main ou à la mécanique Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies .

.

.

.

.

.

Toiles cirées : pour emballage -- pour ameublement, tentures et autres usages .

.

.

.

.

.

-- moleskine-cuir .

.

.

.

Tissus de coton mélangé, le coton dominant : étoffes de soie, bourre de soie et coton .

.

.

.

.

.

-- étoffes autres .

.

.

.

.

-- passementerie et rubanerie, soie et coton .

.

.

.

.

.

-- autres

.

.

.

.

.

·

100 kil. 280 --

Idem.

650 -- 180 --

450 -- 60 -- 5 --

15 -- 25 --

300 -- 100 -- 300 -- M Bornes

droits que les êtissus de coton pur.

406 Tissus de crin, purs ou mélangés, le crin ' dominant en poids : i -- chapeaux .

.

.

.

. l a pièce -- tresses .

.

.

.

.

. 1 0 0 kil.

-- autres, y compris la passementerie .

Idem.

407 Tissus do soie et de bourre de soie: tissus, foulards, crêpes, tulle, bonneterie, passementerie et dentelles de soie pure .

.

.

.

.

.

-- bonneterie et passementerie de bourre de soie pure, écrus, blanchis, teints ou imprimés .

.

.

.

.

.

0 30 160 -- 250 --

Exempt.

200

582 I

Numéros a tarif général français.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits Fr. (1.

407 Tissus de bourrette pour ameublements, !

pesant plus de 250 grammes au mètre j carre 100 kil.

,

.

,

.

,

.

.

,

.

(Mêmes

150 --

droits que les

-- de soie mélangée de bourre de soie . ( tissus de bourre de l

soie pure.

407 Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant e n poids .

.

.

.

.

. 100 kil. , 300 -- Tissus, passementerie et dentelles de soie ou de bourre de soie : avec or ou argent fin .

Idem. 1200 -- avec or ou argent mi-fin ou faux .

350 -- Rubans de soie ou de bourre de soie pure ou mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie.

dominant en poids : velours.

.

.

.

.

.j 500 -- 400 -- autres .

.

.

.

.

.| 408 Vêtements, pièces de lingerie et autres Droit du le plus articles en tissus confectionnés en tout fortement imposé, mente de 10 %.

ou en partie Papier et ses applications. 1)

409 Papier dit de fantaisie, colorié, marbré, gaufré, qu'il soit ou non recouvert de métal .

.

.

.

.

.

-- autre de toutes sortes 410 Carton en feuilles .

411 -- moulé (papier mâché) .

.

.

.

.

.

413 Livres .

100 kil.

Idem.

15 -- 8 -- 8 -- 8 --

Exempt.

') Tous les droits inscrits dans ce tableau sont indépendants des taxes intérieures établies sur le papier par les lois des 4 septembre 1871 et 21 juin 1873.

583 Kameros do tarif gtnâral français.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

Fr. C.

Peaux, etc.

420 Peaux préparées , vernies ou maroquinées

421 422 423 428

100 kil.

-- teintes : d e mouton .

.

.

. Idem.

» -- idem, autres .

.

.

.

.

-- autres: de chèvre, de mouton, d'a» gneau e t d e veau .

.

.

.

» -- n o n dénommées .

.

.

.

Ouvrages en peau ou en cuir : -- Bottes .

.

.

.

.

. la paire.

Idem.

-- Bottines pour hommes et pour femmes T> -- Souliers .

.

.

.

.

.

.

-- Brides pour sabots .

.

.

. 100 kil.

Courroies de transmission Idem.

60 45 -- 60 10 20 1 1 0 50 50

60 -- 50 -- --

Ouvrages en métaux.

437 Ouvrages en or, argent, aluminium, platine et autres métaux précieux .

Le kil.

5 --

Idem.

»

5 -- 1--

La pièce Idem.

» » »

1 20 0 50 3 50 1-- 0 50

»

2 50

438 Ouvrages dorés ou argentés, soit au moyen

439 440 441 442 443 Ui et W

446 447 448 449

du placage, soit au mercure ou par les procédés électro-chimiques : -- bijouterie fausse .

.

.

.

-- autres .

.

.

.

.

.

Horlogerie. -- Ouvrages montés : Boîtes seules : en or -- en argent ou métal commun .

Montres à boîtes d'or .

.

.

.

-- d'argent .

.

.

.

.

-- de métal commun .

.

.

.

Mouvements sans boite , dorés , nickelés, o u autrementf i n i s.

.

.

.

Mouvements non finis, ébauches et autres fournitures d'horlogerie Horloges pour ameublement, en bois -- pour ameublement, autres ·-- pour édifices .

.

.

.

.

Mouvements d'horloges et de pendules .

Carillons et boites à musique

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

100 kil.

Idem.

» > » »

Vol. I.

50 15 25 10 50 40 42


584 Numéros ildurtari généraifrançais.

Dénomination des articles.

Unités.

Droits.

Fr. C.

la pièce 450 Compteurs divers, podomètres, etc.

452 Machines et mécaniques, appareils complets, à vapeur : fixes et locomobiles, avec ou sans chaudières, avec ou sans volants .

.

.

.

.

. 100 kil.

453 -- pour la navigation, avec ou sans chaudières .

.

.

.

Idem.

.

.

.

.

454 -- locomotives .

455 -- autres qu'à vapeur : tenders de machines locomotives .

.

.

.

458 -- à nettoyer et ouvrir le lin, la laine, le coton et autres matières textiles .

.

.

.

459 -- pour l af i l a t u r e.

.

.

.

.

460 -- pour le tissage .

461 -- Métiers à tulle 462 -- à fabriquer le papier 464 -- pour l'agriculture (moteurs non compris) 465 Chaudières à vapeur en tôle de fer : cylindriques ou sphériques, avec ou sans bouilleurs ou réchauffeurs, et chaudières à un, deux ou trois tubes ou bouilleurs intérieurs en fer -- tubulaires, en tôle de fer, à tubes en fer, cuivre et laiton étirés ou en tôle clouée, à foyers intérieurs, et toutes autres chaudières de forme non cylindrique ou sphérique, simples -- en tôle d'acier de toute forme 466 Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères, en tôle ou en fonte et tôle 469 Machines-outils et machines non dénommées, contenant en fonte 75 % et plus .

.

.

.

-- de 50 % inclusivement à 75 % exclusivement .

.

.

.

.

!-- moins de 50 % .

6 --

12 9 -- 7 --

6 5 5 10 5


5 --

12 -- 25 --

6 -

10 15 --

585 Numéros do tarif général français.

Dénomination des articles.

Unités.

Droits.

470 Machines et mécaniques, pièces détachées : plaques et rubans de cardes sur cuir, sur caoutchouc ou sur tissus purs ou mélangés, boutés .

.

.

. 100 kil.

50 471 -- Plaques et rubans, manchons, frotteurs, lanières et diviseurs pour cardes continues, de cuir, de caoutchouc et de tissus spécialement destinés pour cardes, n o n boutés .

.

.

. » 20 -- 473 -- Dents de rots en fer ou en cuivre, rots, ferrures, et peignes à tisser, de » 30 f e r o u de cuivre .

.

.

.

474 Autres : en fonte, polies, limées et ajus» 6 -- tées .

-- en fer forgé, polies, limées et ajustées ou non, quel que soit leur poids (y compris les essieux, ressorts, ban» 9 dages et centres de roues) -- en acier forgé : ressorts pour car» 10 -- rosserie, wagons et locomotives .

Autres : polies, limées, ajustées ou non, pesant : plus d'un kilogramme (y compris les essieux, bandages, et centres de roues de wagons et de locomo» 10 -- tives) .

.

. . .

» 20 -- -- 1 kilogramme ou moins .

-- en cuivre, pur ou allié de tous au» . 20 -- tres métaux .

.

.

.

.

485" Coutellerie commune : couteaux de cuisine, de boucher, et ciseaux de tail» 100 -- leurs .

.

.

.

» 200 -- -- rasoirs communs ..

.

.

.

» 300 -- -- auke .

.

.

.

.

·» 480 -- Coutellerie fine ' .

.

.

.

.

486 Cylindres en cuivre pour impression, » Exempt.

gravés .

.

.

.

.

.

8 -- · » 491 Objets bruts en fonte malléable .

586 Numéros do tarif général Inorai!,

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

Fr. C.

Armes, etc.

511 Armes de commerce, blanches

100 kil.

-- à feu, se chargeant par la bouche .

-- se chargeant par la culasse Canons de fusil, bruts de forge .

513 Capsules de poudre fulminante, de chasse 514 Cartouches de chasse, vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non) 516 Mèches de mineurs : ordinaires -- à rubans -- e n gutta-percha .

.

.

.

Idem.

» » >

40 240 300 60 60

--

» » » »

60 35 50 80


» » »

12 -- 25 -- 2 --

» »

1 50 - 50

» »

7 -- 5 --

Ouvrages en bois.

526 Sabots : communs

.

.

.

.

-- peints, vernis ou garnis de fourrures 527 Boîtes d e bois blanc .

.

.

.

528 Planches et frises ou lames de parquet, rabotées, rainées ou bouvetées : -- eu chêne ou bois dur -- en sapin ou bois tendre .

530 Autres ouvrages en bois : en chêne ou bois d u r .

.

.

.

.

.

-- en sapin ou bois tendre .

Instruments de musique.

531 Pianos droits -- à queue .

.

.

.

.

.

.

.

.

. La pièce . Idem.

50 -- 75 --

Ouvrages de sparterie et de vannerie.

533 Tresses de paille , d'écorce et de bois blanc : grossières pour paillassons -- autres .

.

.

.

.

536 Vannerie en végétaux bruts .

-- e n rubans d e bois .

.

.

100 kil.

Idem.

.

T>

.

>

·»

1 5 5 9


587 Homtroi du lari!

général français.

Unités.

Dénomination des articles.

Droits.

1Y. C.

Vannerie fine, d'osier, de paille ou d'autres fibres, avec ou sans mélange de fils d e divers textiles .

.

.

. 100 kil.

537 Chapeaux de paille, cousus ou remmaillés, Idem.

ni dressés, ni garnis -- d'écorce, de sparte et de fibres de palmier, ou de toute autre matière » végétale, ni dressés ni garnis .

45 -- 10 -- 10 -

Articles divers.

541 Voitures de voies ferrées. -- Pour chemins à voies ordinaires : pour chemins de fer. -- -- Wagons de voyageurs : l re classe - - · 2 e e t 3 e classe .

.

.

.

-- Wagons de marchandises -- Voitures de tramways -- Pour chemins à voies étroites : pour chemins de fer. -- Wagons de voyageurs .

.

.

.

.

.

-- Wagons de marchandises -- Voitures de tramways Wagons de terrassement 547 Ouvrages en caoutchouc et en guttapercha : purs ou mélangés -- appliqués sur tissus en pièces ou sur d'autres matières .

.

.

.

-- e n tissus élastiques .

.

.

.

Kern.

Lardy.

1i

»

i 16 -- i 11 -- '· 9 -- 20 -

» » »

i 20 -- 10 -- j 25 --

»

5 -

3

20 -

» »

. 100 -- j 150 --

» »

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. Rouvier.

588

Tarif B.

Droits à l'entrée en Suisse.

Dénomination des articles.

Métaux et leurs ouvrages, machines.

Métaux.

Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, laminé ou battu en barres ou planches .

.

.

.

.

-- doré ou ai-gente, battu, tiré.ou laminé, filé sur fil e t sur soie .

.

.

.

.

.

.

.

Fil de cuivre pur .

.« Zinc laminé .

.

.

.

.

Plomb laminé · .

.

.

.

-- allié d'antimoine e u masses .

.

.

.

.

Vieux caractères d'imprimerie .

.

Etaiu p u r o u allié, battu o u laminé .

.

.

.

Bismuth brut, cadmium brut, mercure natif Nickel pur ou allié d'autres métaux, laminé ou étiré O r e t argent battu e n feuilles .

.

.

.

.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

3 --

16 3 1 50 1 50 3 1 50 3 3 7 16

Ouvrages en métaux.

Ouvrages en fer, fonte et acier.

I. Ouvrages en fonte : 1. Tout à fait grossiers, bruts: tels que poêles, plaques, grilles, tuyaux, roues de wagons, selles ou plaques d'assise, coussinets pour rails, etc. .

.

.

.

.

.

.

2 . Statues e n fonte de f e r .

.

.

.

3 . Autres .

.

.

.

.

.

.

.

II. Ouvrages en fer, fonte malléable, acier : 1. Tout à fait grossiers, bruts : tels que outils grossièrement ébauchés, socs de charrue, essieux de voitures ; enclumes ; tuyaux forgés, étirés, laminés, aussi galvanisés ; crémaillères ; tirants ; aiguilles et croisements, etc. .

2 50 2 -- 5 --

3 --

589

Dénomination des articles.

2. Communs : bruts, tournés, limés, adoucis, passés à la couleur d'apprêt, goudronnés, étamés, aussi en combinaison avec du bois, ni vernis, ni peints, ni polis, ni émaillés : par exemple, serrurerie, outils, ustensiles de cuisine ; ferblanterie, fourneaux potagers ; rivets, clouterie, vis, boulons et écrous ; tissus métalliques ; tamis, treillis en fil de fer, etc.

3. ¥ins : vernis, peints, polis, émaillés, purs ou en combinaison avec d'autres matières .

Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non .

.

.

.

.

.

.

.

.

Chaudronnerie Toiles en fil de cuivre ou laiton.

Objets d'art et d'ornement, et tous autres ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain Ouvrages en zinc: -- non polis et non peiats.

.

-- polis, peints ou vernis .

.

.

.

.

.

Tuyaux et autres ouvrages de plomb de toute sorte: -- Plomb en tuyaux, laminé, balles et grenailles de plomb .

. . .

.

.

.

-- Ouvrages de plomb non peints, non vernis -- L e s mêmes peints o u vernis .

.

.

.

.

-- Caractères d'imprimerie neufs .

.

.

.

Poterie et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine, non polis. non peints .

.

. · .

Les mêmes polis, peints ou vernis Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (argentan) .

.

.

.

.

.

.

.

.

Ouvrages en plaqué, sans distinction dé titre -- en métaux dorés ou argentés, soit au mercure, soit p a r l e procédé électro-chimique .

.

.

.

Orfèvrerie et bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux .

.

.

.

.

Horlogerie : -- Horloges communes, à l'exception des horloges à musique et de celles renfermées dans des cadres do. rés ou dans des tableaux .

Droits.

100 kg, Fr. C.

7 --

20 4 -- 16 -- 7 --

16 -- 7 -- 16 -- 1 50 7 -- 16 -- 7 7 -- 16 --

16 -- 30 -- 30 -- 30 --

16

590

Dénomination des articles.

Horlogerie : -- Autres montres et pendules de toute espèce .

-- Fournitures d'horlogerie .

.

.

.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

30 -- 16 -

Machines.

Machines de toute espèce et pièces détachées de ma; l chines .

.

.

.

.

.

.

.

.

4--

Industries textiles.

Lin et chanvre.

Tissus de lin ou de chanvre unis ou ouvrés : Toile à emballer ordinaire et écrue, de 25 fils au plus par 3 centimètres, tant à la chaîne qu'à la trame .

1 50 -- Toile de lin et coutil écrus ou mi-blanchis, non teints et ayant moins de 40 fils de chaîne par 3 centimètres .

.

.

.

.

.

.

.

4 --- Toiles et rubans de lin, blanchis, teints, apprêtés, ainsi que la toile de lin écrue lorsqu'elle a plus de 16 -- 40 fils de chaîne par 3 centimètres Coutils unis ou façonnés, blanchis, teints ou imprimés: même régime que les tissus de lin, suivant la classe.

Linge damassé : même régime que les tissus de lin, suivant la classe.

Batiste, linon, mouchoirs encadrés : 16 -- -- sans broderies .

.

.

.

.

.

.

30 -- -- avec broderies .

.

.

.

.

.

.

30 -- Tulle de lin 30 -- Dentelles de lin.

Bonneterie d e l i n .

.

.

.

.

.

. 16 -- 16 -- Passementerie de lin .

16 -- Rubanerie de fil écrue, blanchie ou teinte .

Articles en lin ou en chanvre, confectionnés en tout o u e n partie .

.

.

.

.

.

.

. 30 -- Articles non dénommés et vêtements : sont taxés par De 4 à 30f analogie aux articles des différentes classes

591

Dénomination des articles.

Droits.

Tissus de lin ou de chanvre mélangés , quand le lin ou le chanvre domine en poids : même régime que pour les tissus de lin ou de chanvre purs

100 kg.

Fr. C.

De4àl6f

Jute.

Tapis d e jute r a s o u à poil

.

.

.

.

.

7 -

Crin.

Tissus et ouvrages de crin, purs ou mélangés

16 --

Coton.

Piqués, basins, façonnés, damassés ou brillantes .

Couvertures de coton communes, sans aucun travail à l'aiguille ou de passementerie .

.

. ' .

Passementerie e t rubanerie .

.

.

.

.

.

16 4 -- 16 -

Lame.

Laine peignée, teinte o u n o n .

.

.

.

.

  1. Fils de laine pure : a . écrus, simples o u doublés .

.

.

.

&. blanchis, retors à trois ou plusieurs bouts c . teints .

.

.

.

.

.

.

.

2. Tissus de laine pure : a . écrus .

.

.

.

.

.

.

.

b . blanchis, teints, imprimés .

.

.

.

c . lisières d e drap .

.

.

.

.

.

3. Articles de laine : a. couvertures de tout genre, sans travail à l'aiguille .

.

.

.

.

.

.

.

b. tapis : -- grossiers, sans franges, ni travail à l'aiguille .

.

.

.

.

.

.

-- autres .

.

.

.

.

.

.

c . bonneterie d e laine .

.

.

.

.

d. passementerie d e laine pure .

.

.

.

-- 60 5 -- 8 -- 9 --

12 -- 25 -- 4 -- 16 12 30 25 25


592

Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

e.

f.

g.

\.

rubanerie de laine .

. . .

30 dentelles d e laine .

.

.

.

.

30 -- chaussons d e lisière .

.

.

.

.

16 -- châles et écharpes de laine ou de cachemire des Indes .

.

.

.

.

30 -- i. vêtements confectionnés : -- neufs .

.

.

. '.

40 -- -- vieux .

.

.

.

.

.

1 50 4. Feutres: a . étoffes e n feutre .

.

.

.

.

.

16.6. ouvrages en feutre, sans travail a l'aiguille: -- ni teints, ni imprimés .

.

.

7 -- 16 -- -- teints, imprLnés .

.

.

.

.

Articles non dénommés : sont taxés selon la qualité, par analogie aux articles des classes du tarif do 4 à 30f Soie.

Tissus, bonneterie .

.

.

.

Dentelles '. .

.

.

.

.

.

.

Crêpes, façon d'Angleterre, écrus, noirs ou de couleur Tulles unis : écrus .

.

.

. ' ..

Tulles unis : apprêtés . .

.

.

.

.

Tulles façonnés, écrus o u apprêtés .

.

.

.

Tissus de bourre de soie pure, de soie et bourre de soie, écrus, blancs, teints, imprimés Tissus, passementerie et-dentelles de soie ou de bourre de soie : -- avec or ou argent fin .

.

.

-- avec or ou argent mi-fin ou faux Tissus de soie ou de bourre de soie mélangés, la soie ou la bourre de soie dominant en poids .

Rubans de soie ou bourre de soie: -- d e velours .

.

.

.

.

.

.

.

-- autres .

.

-- mélangés, la soie ou la bourre de soie dominant en poids .

.

.

.

,

16 30 16 16 16 16


16 30 -- 16 -- 16 -- 16 16 -- 16 -

593

Dénomination des articles.

Produits chimiques.

Iode .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Brome .

.

.

.

.

.

.

.

.

Acide s u l f u r i q u e . . . . . . . .

-- nitrique .

.

.

.

.

.

.

.

-- tartrique .

.

.

.

.

.

.

.

-- benzoïque .

.

.

.

Iodure de potassium .

.

.

.

.

Carbonate d e potasse purifié, cristallisé .

.

.

Sulfate d e potasse .

.

.

.

.

.

.

' Tartrates d e potasse .

.

.

.

.

.

.

Acétate d e f e r liquide .

.

.

.

.

.

Garancine .

.

. . .

Albumine .

.

.

.

.

.

.

.

.

Phosphore blanc .

.

.

.

.

.

Oxydes et carbonates de plomb .

.

. . .

Acide oléique .

.

.

.

.

.

.

.

Oxalates d e potasse .

.

.

.

.

.

.

Prussiate jaune de potasse .

.

.

.

.

.

-- rouge de potasse .

.

.

.

.

Extraits de bois de teinture : noirs et violets ..

-- rouges e t jaunes .

.

.

.

.

.

.

Acide hydrochlorique (acide muriatique) Soude caustique .

.

.

.

.

.

.

.

Carbonate rade soude (sel de soude) à tous degrés Soude artificielle brute .

.

.

.

.

.

Carbonate de soude cristallisé (cristaux de soude) Sulfite d e soude .

.

.

.

.

.

.

.

Sulfate de soude brut, calciné ou cristallisé (sel de Glauber).

.

.

.

Bicarbonate de soude et autres sels de soude non dénommés .

.

.

.

.

.

.

Chlorure d e chaux .

.

.

.

.

.

.

Chlorate d e potasse .

.

.

.

.

.

.

Bavons ordinaires de toute espèce et de parfumerie Outremer .

.

.

.

.

.

.

.

.

Phosphore rouge .

.

.

.

.

.

.

Sulfate et acétate d'alumine .

.

.

.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

60 60

50

50

60 1 50 -- 60 -- 60 -- 60 7 --

-- 60 7 -- 60 7 -- 1 50 7 -- 7 -- 1 50

594

Droits.

Dénomination des articles.

100 kg.

Alnminate d e soude .

.

.

.

.

.

.

Chlorure d'aluminium .

.

.

.

.

.

Chromâtes d e potasse .

.

.

.

.

.

-- d e plomb .

.

.

.

.

.

.

.

Couleurs non dénommées, sèches, en pâte ou liquides : -- chimiques, minérales en morceaux, végétales, brutes, moulues, lavées o u préparées .

.

.

.

.

-- végétales, préparées en boites, bouteilles, coquillages, petits pots, bâtons .

.

.

.

.

.

.

Acide stéarique .

.

.

.

.

.

.

.

Colle forte e t gélatine: commune .

.

.

.

-- purifiée .

.

.

.

.

Vernis à l'huile .

.

.

.

.

.

.

.

-- à l'essence .

.

.

.

.

.

.

.

-- à l'esprit de vin .

.

Acide oxalique .

.

.

·-ipotirïno -- acétique .

.

.

.

.

-- pyrolignenx .

.

.

.

.

Sulfure d'antimoine brut .

.

.

Arsenic blanc .

.

.

.

.

Produits chimiques n o n dénommés .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Vi. C.

7

7 -- 3 -- 7 7 --

16 -- 1 50 -- 60 7 -- 7 -- 7 -- 7 -- 4 -- 1 Regimo dcs TisuiBve[1.

1 50 1 50 -- 60 7 .

Verreries, cristalleries et poteries.

Miroirs au-dessous de 18 décimètres carrés, mesurés avec l e cadre .

.

.

.

.

.

.

.

16 -- -- de 18 décimètres carrés et an-dessus, mesurés avec l e cadre .

.

.

.

.

.

.

.

.

30 Verres à glaces; non étamés de toute dimension 16 -- -- étarnés (comme les miroirs, selon la dimension) de 16 à 30f Bouteilles ordinaires, vertes et brunes, pour vin 1 50 Verres : à vitres .

.

.

.

.

.

.

7 -- -- d e couleur, polis o u gravés .

.

.

.

.

16 -- -- d e montre e t d'optique .

.

.

.

.

.

16 -- Vitrifications .

.

.

.

.

.

.

.

4 -- 4 Emaux .

.

.

.

.

.

.

.

.

595

Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

Poterie grossière: tuiles, briques, tuyaux, plaques, carreaux : d'argile commune, non vernissés ; cornues à gaz.

.

.

.

.

.

.

-- Tuiles, briques : colorées, ardoisées, vernissées ; tuyaux vernissés ; tuyaux en grès ; carreaux, plaques, catelles : colorés, vernissés, n o n peints .

.

.

.

.

Poterie commune : à cassure grise ou rouge, vernissée ou non; poterie de grès commun; creusets; pipes e n terre .

.

.

.

.

.

.

.

.

Poterie vernissée avec décorations à reliefs unicolores e t multicolores, piatene e t creux .

.

.

.

Faïence : stannifère, pâte colorée, glaçure blanche -- stannifère, glaçure colorée, majolique, vernissée, multicolore .

.

.

.

.

.

.

.

.

--f i n e.

.

.

.

.

.

.

.

.

-- grès f i n .

.

.

.

.

.

.

.

Porcelaines de toute sorte, blanches ou décorées, parian e t biscuit blanc .

.

.

.

.

.

.

Articles divers.

-- 10

2 --

2 --

16 -- 16 16 -- 16 16 -- 16 --

Valeur.

Carrosserie .

.

.

.

.

.

.

.

.

10% Tabletterie et ouvrages en ivoire: 100 kg.

-- incrustations e t semblables .

.

.

.

.

30 -- 16 -- -- ouvrages de tourneur et autres en ivoire Cuirs d e toutes espèces .

.

.

.

.

.

8 -- Ouvrages et chaussures en cuirs et en peaux, de toute 30 -- espèce .

.

.

.

.

Ouvrages en bois et meubles : dits de tourneur, en bois 4 -- commun, non vernis, non polis .· -- menuiserie en bois de sapin et autres bois ordi4 -- naires, non peints, non polis et sans ferrures .

-- liteaux façonnés, pour cadres, bruts ou gypses 7 -- 16 -- -- meubles neufs (ébénisterie de toute espèce) .

-- ouvrages de tourneur et objets en bois, peints, polis, vernis o u ciselés .

.

.

.

.

.

. 16 -- Fleurs artificielles .

.

.

.

.

.

.

30 --

596

Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Objets d e m o d e s . . . . . . . .

Mercerie d e toute sorte .

.

.

.

.

.

Boutons fins ou communs autres que de passementerie Passementerie non spécialement dénommée .

Instruments de musique et pièces détachées d'instruments Epingles de toute sorte Caoutchouc: ouvré pur ou mélangé, taillé, filé, ou en balles, plaques ou feuilles, en courroies ou tuyaux .

-- appliqué sur tissus en pièces ou d'autres matières .

-- Ouvrages divers en caoutchouc et pour bureau -- Vêtements confectionnés en caoutchouc .

Chaussures en caoutchouc: -- sans travail à l'aiguille .

.

.

.

.

-- avec travail à l'aiguille .

.

.

.

Les ouvrages de gutta-percha suivent le môme régime que les ouvrages en caoutchouc.

Toiles cirées: -- pour emballage .

.

.

. . .

-- pour ameublements, tentures ou autres usages Cordes-câbles .

.

.

.

.

.

.

.

Cordes minces .et fines et ouvrages de cordier Filets d e pêche .

.

.

.

.

.

.

.

Poissons d'eau douce préparés: sèches, salés, marines ou fumés en vases de 5 kilogrammes ou plus -- en boites ou en verres,, au vinaigre, à l'huile -- de mer, secs, salés ou fumés: même régime que les poissons d'eau douce.

Promages de pâte dure .

.

.

.

.· -- de pâte molle .

.

Vins en bouteilles .

.

.

-- en tonneau .

.

.

.

.

.

. .

Fr. C.

30 -- 16 --

16 -- 16 -- 16 -- 16 --

7 16 16 30


16 -- 30 --

3 16 3 16 16


4 -- 16 4 -- 4 -- 3 50

597

I

Dénomination des articles.

Droits.

Fr. C.

Alcool, esprit-de-vin, eau-de-vie et antres boissons spiritueuses, telles que cognac, rhum, arack, etc., ne rentrant pas parmi les liqueurs, c'est-à-dire ni aromatisées ni sucrées: -- en tonneau .

-- en bouteilles ou en cruchons, sans distinction de degré d e force .

.

.

.

.

.

.

Liqueurs en tonneaux, bouteilles ou cruchons Ouvrages e n cire d e toute espèce .

.

.

.

Corail taillé, monté ou non Extrait d e quinquina .

.

.

.

.

.

.

Camphre raffiné .

.

.

.

.

.

.

.

Cornes préparées ou débitées en feuillets de toute dimension .

.

.

.

.

Résines : -- communes, n o n distillée .

.

.

.

.

-- purifiées .

.

.

.

.

.

.

.

Liège ouvré, semelles, bouchons, etc. .

.

.

.

Pommes de terre .

.

Légumes salés ou confits au vinaigre: -- Choucroute et autres légumes au sel .

-- au vinaigre, en vases de plus de 5 kilog.

-- au vinaigre, en vases de 5 kilog. ou moins .

Marbres et albâtres de toute sorte: -- Albâtre e t marbre bruts .

.

.

.

.

-- Marbre scié en plaques brutes non polies -- Marbre e n plaques polies- .

.

.

.

.

-- Ouvrages d e sculpture e n marbre .

.

.

.

Pierres de construction, y compris les pierres d'ardoise: -- Pierres à bâtir, communes, taillées .

.

.

-- Pierres sculptées ou polies, en pièces pesant plus d'un quintal .

.

.

-- Ouvrages de sculpture .

.

.· .

;

100 16 16 16

kg.


30 -- 7

7 -- - 60 - 60 1 50 7 -- 02

7 16

30 1 50 3

16 -- 02 3-- 16 --

598

Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Ardoises : pour toitures -- en carreaux ou en tables .

.

-- encadrées et crayons d'ardoise Meules .

.

.

.

.

.

.

Pierres à aiguiser de tonte sorte .

Pierres dites montées (machines) Crayons composés à gaines de bois Parfumeries alcooliques .

, -- autres .

.

.

.

.

.

, , Moutarde: pure, brute ou pilée .

.

.

-- moulue, en tonneaux, vases ou verres , .

Bougies de toute sorte " .

Chandelles d e suif .

.

.

.

.

.

Colle d e poisson .

.

.

.

Chocolat et cacao simplement broyé .

iris .

Eaux minérales, bouteilles et cruchons compris Papier: d'emballage et à étancher, non pour ur l'impri.

.

merie; papier ciré et goudronné -- à imprimer et à écrire, collé ou non collé, é, blanc ou colorié, mais unicolore seulement >ré ou ar-- colorié de toute espèce, multicolore, doré eri;; papier gente ; papier de verre, à dérouiller et à émeri pour musique; papier rayé ou lithogi ié ; papiers peints de toute espèce · Cartons en feuilles de toute sorte: -- Carton gris ordinaire -- Carton blanc et carton à catir .

.

.

.

Cartons moulés, coupés et assemblés : -- Objets moulés .

.

.

.

.

.

.

-- Ouvrages en cartonnages .

.

.

.

.

Livres en toutes langues, estampes, gravures, lithographies, photographies, cartes géographiques ou de marine, musique ; planches gravées sur cuivre, acier ou bois; pierres lithographiques couvertes de dessins, gravures et écritures, destinées à l'impression sur papier, tableaux et dessins .

Bimbeloterie .

.

.

.

.

.

.

.

t

m

t

t

t

Fr. C.

-- 10

3 -- 16 1-- - 30 4 -- 16 -- 30 -- 30 1 50 16 16 -- 4 7 16 -- 3 -- 3 7 -

16 -- 3 4 --

7 16 --

1-- 16 --

599

Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

Vannerief i n e.

.

.

.

.

.

.

.

16 -- Parasols o u parapluies : e n coton .

.

.

.

16 -- -- e n soie .

.

.

.

.

.

.

.

.

30 -- Bois d'ébénisterie en feuilles pour placages 4 -- Amidon .

.

.

.

.

.

.

.

.

-- 60 Soufre raffiné en canons et fleur de soufre 1 50 Mélasses .

.

.

.

.

.

.

.

.

7 -- Sirop brut, brun ou noir, d'un goût empyreumatique 3 -- 7 -- purifié e n tonneau .

.

.

.

.

.

-- sous forme de remède ou médicament .

30 -- Vinaigre e n f û t .

.

.

.

.

.

.

.

4 50 -- e n bouteilles .

.

.

.

.

.

.

Kern.

L»rdy.

Feuille fédérale luisse. Année XXXIV.

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. Rouvier.

Vol. I.

43

600

Tarif C.

Régime à la sortie de Fraiice.

Désignation des produits.

Régime.

Chiens de forte race exportés par la frontière de terre Contrefaçons e n librairie .

.

.

.

.

.

Armes et munitions de guerre .

.

.

.

Toutes autres marchandises .

.

.

.

.

j Prohibés.

Prohibées.

Régime spécial.

Exemptes.

Kern.

Lardy.

C. de Freyciuet.

P. Tirard.

M. Rouvier.

601

Tarif D.

Droits à la sortie de Suisse.

Dénomination des articles.

  1. Par pièce. .

Chèvres et chevreaux .

.

.

.

Moutons e t agneaux .

.

.

.

.

.

.

Porcs au-dessous de 40 kilogr. et cochons de lait Veaux pesant jusqu'à 40 Mlogr.

Anes . . .

.

.

.

.

.

.

.

Bêtes à cornes et veaux pesant au delä de 40 kilogr.

Porcs pesant plus de 40 kilogr. .

.

.

.

.

Poulains ayant encore les premières dents de lait Chevaux .

.

.

.

.

.

.

.

.

Mulets e t mules .

. . . .

Droits.

Pièce.

Fr. C.

Bois scié ou coupé, bois de charronnage grossièrement ébauché .

.

Charbon de bois .

. . .

Bois .à l'état brut ou grossièrement équarri, mais pas complètement sur toute la longueur; bois à radeau ordinaire .

.

. . . .

C. A .raison du poids: Ardoises, pierres taillées, meules et pierres de rémouleur .

Asphalte .

.

.

.

.

Chaux,- gypse, brut, calciné ou moulu Fruits frais, légumes et jardinages frais Ouvrages en bois communs, tels que râteaux, fourches, balais, etc. .

.

Pommes de terre .

.

.· .

.

Poterie commune . .

.

.

.

Valeur.

2°/0 2% 3% 100 kg.

-- 02

602 Dénomination des articles.

Droits.

100 kg.

Fr. C.

Terre, argile .

.

.

.

. . .

.

.

Tuiles et briques Vannerie commune .

.

.

.

.

.

.

Foin e t paille .

.

.

.

.

.

.

.

Lignite .

.

.

.

.

.

.

.

.

Mastic d'asphalte .

.

.

.

.

.

.

Minerai de fer .

S e l d e cuisine .

.

.

.

.

.

.

Ustensiles de ménage d'émigrants, vieux, emballés ou n o n .

.

.

.

.

.

.

.

.

Verre cassé.

.

.

.

.

.

.

.

.

Vin, cidre et bière, en tonneaux ou en cuves Cendres .

.

.

.

.

.

.

.

.

Engrais .

.

.

.

.

.

.

.

.

Toutes les marchandises ou objets non dénommés Ecorces moulues ou pilées .

.

.

Tan .

Peaux vertes e t sèches .

.

.

.

.

.

Ecorces à t a n e n cannelle .

.

.

.

.

Chiffons et maculatures, vieux cordages et câbles ; masse à papier .

.

.

.

.

.

.

.

.

Kern.

Lardy.

) > -- 02 5

. - 05

-- 10

-- 20 1-- 1 j 1--

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. Rouvier.

4

603

Annexe E»

Tableau des

droits d'entrée (ohmgelder) établis actuellement dans différents cantons suisses et droits d'octroi perçus dans deux communes du canton de Genève sur les bières, vins, cidres et spiritueux.

Zurich, ne perçoit aucune taxe de ce genre.

Berne perçoit les droits suivants: I. Sur les boissons de provenance suisse.

  1. Vin, en fûts et doubles fûts de plus d'un litre d e contenance .

.

.

2 . Vin, e n bouteilles .

.

.

.

3. Cidre et autre vin de fruits .

.

4. Bière, en tonneaux et en bouteilles .

5. Liqueurs et boissons spiri tueuses, en bouteilles; liqueurs douces et composées, en vases plus grands .

.

G. Esprit-de-vin et toutes les boissons spiritueuses pouvant être pesées à l'éprouvette : 32 degrés de l'alcoomètre de Tralles 3 3 e t 3 4 degrés .

.

.

.

Fr. G.

le litre » » »

-- 04,-- 09 -- 01 -- 02

»

-- 20

» »

-- 12 -- 13

60-i

3 5 à 3 7 degrés 38 et 39 » 40 à 42 » 43 et 44 » 45 à 47 » 48 à 50 » 51 et 52 » 53 à 55 » 56 et 57 » 58 à 60 »' . 61 et 62 » 63 à 65 » 66 et 67 . » 68 à 70 » 71 à 73 » 74 et 75 » 76 à 78 » 79 et 80 » 81 à 83 » 84 et 85 » 86 à 88 » 89 à 91 » 92 et 93 » 94 à 96 » 97 et 98 » 99 et 100 »

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

l e litre » » » » » » » » » » » » » » » » ·» » » » » » » » »

Fr. C.

-- 14 _ 15 -- 16 -- 17 -- 18 --19 -- 20 -- 21 -- 22 -- 23 _ 24 -- 25 -- 26 -- 27 -- 28 -- 29 -- 30 -- 31 -- 32 -- 33 -- 34 -- 35 -- 36 -- 37 -- 88 -- 39

II. Sur les boissons de provenance étrangère, 1. Vin, en vases de toute espèce d'une contenance de plus d'un litre .

.

2 . Vin, e n bouteilles .

.

.

.

3. Cidre et autre vin de fruits .

.

4. Bière .

.

.

.

.

.

5. Liqueurs et eau-de-vie, en bouteilles; liqueurs douces et composées, en vases de plus d'un litre de contenance .

le litre » » »

-- 5,s -- 40 -- 2 -- 2,s

T>

-- 40

605

6. L'esprit-de-vin ' et toutes les autres boissons spiritueuses qui peuvent être pesées à l'éprouvette paient comme celles de provenance suisse, avec 10 °/tì de surtaxe.

Fr. C.

Lucerne.

I. Boissons de provenance.suisse.

  1. Vin.

.

.

'".

, . . . le litre -- 9,s 2. Boissons spiritueuses et eau-de-vie .

» -- 14 3 . Esprit-de-vin . . . . . .

» -- 28 4. Vin et autres boissons spiritueuses en bouteilles · .

.

.

. l a bouteille - ^ - 2 1 Vin et autres boissons spiritueuses. en bouteilles .

.

.

.

.

l e litre -- 2 8 5. Bière .

.

.

.

.

.

> . -- 1,3 6. Cidre et vin de fruits .

.

.

» -- 2 II. Boissons de provenance étrangère.

1 . V i n ordinaire .

.

.

.

.

» 2. Vins fins et boissons spiritueuses .

» 3. Esprit-de-vin » 4. Vin et autres boissons spiritueuses en -bouteilles la bouteille Vin et autres boissons spiritueuses en bouteilles .

.

.

.

; le litre 5. Bière ordinaire .

.

.

.

» » en bouteilles .

.

.

. l a bouteille » » » . . .

.

-le litre » » . doubles fûts . . .

.

» NOTE. Les vins en fûts provenant de France, des états de l'Union douanière allemande, de l'Autriche et de l'Italie sont sans exception passibles d'une taxe de 106 millimes par litre.

-- 10.6 -- 20 -- 33,3 -- 30 -- 40 -- 2 --: 4 -- '5 -- 5

606

Fr. C.

Uri.

1.

2.

3.

4.

Esprit-de-vin de provenance suisse . le litre Esprit-de-vin de provenance étrangère » Vin et eau-de-vie de provenance suisse » Vin et eau-de-vie de provenance étrangère .

.

.

.

.

» 5. Bière et vin de fruits .

.

.

»

-- 15 -- 20 -- 5 -- 6 -- 2

Schwyz ne perçoit aucune taxe d'entrée (ohmgeld).

Unterwalden-le-haut.

  1. Vin de provenance suisse .

. le litre -- 2. Vin de provenance étrangère .

.

»' -- 3. Vins fins et eau-de-vie, expédiés en caisses ou paniers (par 5 kilogr. bruts) » -- 4. Bière et vin de fruits .

.

.

» -- 5. Eau-de-vie de provenance suisse: De 18 degrés Cartier et au-dessous » -- » 19 » » .

.

.

» -- » 20 » » . . . ' » -- » 21 » » .

.

.

» -- » 22 » » .

.

.

» -- » 23 » * .

.

.

» -- » 24 » » .

.

.

» -- » 25 » » .

.

.

» -- » 26 » » .

.

.

» -- » 27 » » .

.

.

» -- » 28 » » .

.

.

» -- » 29 » » .

.

.

» -- » 30 » » .

.

.

» -- » 31 » » .

.

.

» -- » 32 » » .

.

.

» -- » 33 » » .

.

.

» -- » 34 » , .

.

.

, _ » 35 » > » --

24/5 ^"As 46 )4

/ 15

42/)5 44/15 45/~ 42/8 4 l4 / )5 5'/e 57/J5 5"/15 6 6y,s 68/lg 614/(5 7*/3 7"/lft 82/J5 88/j5 8"/« 9'/3

607 Fr. C.

Au-dessus de 35 pour chaque degré 8/J5 c.

De 36 degrés Cartier » 37 » » 38 » »

.

.

.

.

.

.

le litre -- 9I8/15 » -- 102/s » -- 10'4/u

6. Eau-de-vie de provenance étrangère: De » » » » » » » » » » » » » » » » »

18 degrés Cartier et au-dessous le litre 19 » » .

.

.

» 20 » » » 21 » » .

.

.

» 22 » » » 23 » » » 24 » » .

.

.

» 25 » » .

.

.

» 26 » » .

.

.

» 27 » » .

.

.

» 28 » » .

.

.

» 29 » » » 30 » » .

.

.

» 3l » » .

.

.

» 32 » » » 33 » » .

.

.

» · 34 » » .

.

.

» 35 » » .

.

.

»


53/_ 6 62/5 64/s 7'/s 73/5 8 8S/15 9'/ ja 93/.

102/15 102/3 11'/6 H"/15 124/1S 124/g 13'/3 14

Au-dessus de 35 pour chaque degré : 2/8 c.

De 36 degrés Cartier » 37 » » » 38 » »

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» » »

-- 142/3 -- 151/., -- 16

II est loisible aux contribuables de faire une déduction de 2 °/0.

Unterwalden-le-foas.

1.

2.

3.

4.

Esprit-dé-vin Eau-de-vie Vin de provenance suisse Vin de provenance étrangère

.

.

.

.

le lilre » » »

-- 10 -- 6 -- 2 -- 4

608

5. Vins 6. Bière 7. Vin de fruits

fins

Fr. 0.

le liire -- 25 » -- 2 »· -- 2

Glaris.

  1. Vin de provenance suisse, en fûts . l'hedolifre 1 2. Vin de provenance étrangère, en fûts (vins fins en fûts, de provenance française, autrichienne, italienne ou allemande) ' » 2 3. Vins fins et boissons spiritueuses de toute espèce, autres que les précédentes, en fûts et en bouteilles . Ies75eonlil.-- 4. Vin de fruits l'hectolitre -- 5. Eau-de-vie et esprit-de-vin, importés ou fabriqués dans le canton et destinés à la consommation intérieure .

. le litre --

45

90 20 20 15

Zoug.

  1. Vin de provenance étrangère, en fûts le litre -- 3'/3 2. Vin de provenance étrangère, en bouteilles .

.

.

.

.

. l a bouteille-- 1 5 3. Vin de provenance suisse .

. le litre -- l'/s 4. Bière .

.

.

.

.

.

» -- l'/3 2 ,5. Vin de fruits » /s II n'est pas perçu de droits sur l'esprit-de-vin et Feau-de-vie.

Fribourg.

.1. Vin du canton de Fribourg et toute boisson fabriquée dans ce canton . les 500 lit. 1 20 2. Bière de provenance suisse .

. le litre -- 2 3. Bière de provenance étrangère .

» -- 8 4. Vin et vin de fruits de provenance suisse .

.

.

.

.

» -- 4,8

609 Fr. 0.

5. Vin et vin de fruits de provenance étrangère . l e litre 6. Eau-de-vie (au-dessous de 20 degrés) de provenance suisse .

.

.

» 7. Eau-de-vie (au-dessous de 20 degrés) de provenance étrangère .

.

.

» S. Extrait d'absinthe, esprit-dé-vin et liqueurs composées, de provenance suisse .

.

.

.

.

.

.

9. Les mêmes, en outre vins fins, de provenance étrangère .

.

.

»

--

8

-- 9,8 -- 13,3

-- 19,3 -- 23,3

Soleure.

  1. Vin de provenance suisse .

. le lilre -- 2. Vin et vin de fruits de provenance étrangère .

.

.

.

.

» -- 3. Bière et vin de fruits de provenance suisse .

.

.

.

» -- 4. Bière de provenance étrangère .

» -- 5. Eau-de-vie et liqueurs en bouteilles, aussi toutes les liqueurs en, vases plus grands, de provenance suisse .

.

» -- 6. Les mêmes, de provenance étrangère » -- 7. Eau-de-vie et esprit-de-vin, qui peuvent être essayés · à l'éprouvette de Tralles: Jusqu'à 3 5 degrés .

.

.

.

l e litre De 36 à 43 .

.

.

» » 44 à 49 , .

. . .

» » 50 à 53 .

.

.

.

» » 54 à 58 » » 59 à 62 .

.

.

.

» » 63 à 66 . . '.

,. ".

» » 67 à 70 .

.

; .

» » 71 à 74 .

.

.

.

» » 75 à 77 ..

.

.· .

» ,

5a/3 68/3 --2/s 2a/3

13 20

-- 10 -- 11 -- 12 -- 13 -- 14 -- 15 -- ]6 -- 17 - 18 -- 19

610 De > » » » » » »

78 81 84 86 89 91 93 95

à 8 0 degrés à 83 .

et 85 .

à 88 .

et 90 .

et 92 et 94 .

et 96 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

l e litre » » » » » » »

Fr. C.

-- 20 -- 21 --22 -- 23 -- 24 -- 25 -- 26 -- 27

l'hectolitre

-- 65

»

-- 65

L'eau-de-vie et l'esprit-de-vin de provenance suisse paient 10 °/0 soit un dixième de la taxe en moins.

Bâle-Tille.

  1. Vin de provenance étrangère, en fûts 2. Vin de provenance étrangère en bouteilles ; 10 °/0 du montant de la facture.
  2. Bière de provenance étrangère .
  3. Eau-de-vie et liqueurs, de provenance étrangère : 10 °/0 du montant de la facture.

NOTA. -- Sur les vins nouveaux qui sont importés avant le nouvel-an, il est accordé pour les lies ime réduction de 6 °/0.

Baie-Campagne.

  1. Le vin et le vin de fruits de provenance suisse sont exempts de taxe.
  2. Vin de provenance étrangère : en fûts l'hectolitre 3. -- en bouteilles .

.

.

. l a bouteille 4. -- en bouteilles .

.

.

.

le litre 5. Eau-de-vie de provenance suisse .

» 6 . -- étrangère .

.

.

.

.

» 7. Esprit-de-vin »

1-- -- 15 -- 20 -- 7 -- 10 -- 20

611 Fr. C.

8. Extrait d'absinthe, rhum et liqueurs e n fûts .

.

.

.

.

.

9 . -- e n bouteilles] .

.

.

.

10. Bière de provenance suisse .

.

1 1 . -- étrangère .

.

.

.

.

le litre » l'hectolitre »

-- 20 -- 40 -- 50 -- 70

Schaffhouse, Appenzell (Eh. exl), Appenzell (Rk.

int.), Saint-Gall.

Ne perçoivent pas de droits d'entrée (Ohmgelder).

Grisons.

1.

2.

3.

4.

5.

Bière de provenance suisse .

. 100 kilogr.

-- étrangère » Eau-de-vie de provenance suisse .

·» -- étrangère .

.

.

.

.

» Liqueurs de provenance suisse, en t o n n e a u x . . . . . .

» 6 . -- e n bouteilles .

.

.

.

» 7. Liqueurs de provenance étrangère, en t o n n e a u x . . . . . .

» 8 . -- e n bouteilles .

.

.

.

» 9. Vin ordinaire, de provenance étrangère » 10. Vins fins, de provenance étrangère, en fûts » 11. -- en bouteilles .

.

.

.

» 12. Esprit-de-vin de provenance suisse .

» 13. -- étrangère » NOTA. -- Les raisins de provenance étrangère destinés au pressurage paient la môme taxe que le vin, dans la proportion de 140 kilogr. de raisin = 100 kilogr. de vin.

1 20 I 70 4 30 5 -- 8 90 14 -- 9 60 1480 2 40 9 60 14 80 9 80 13 50

612

Argovie.

Fr. c.

  1. Vin, vin de fruits et bière, de provenance suisse, en fûts ou autres vases ie litre 2. Vin de provenance étrangère, en fûts o u autres vases .

.

.

.

» 3. Vin de fruits de provenance étrangère, e n fûts o u autres vases .

.

.

» 4. Bière de provenance étrangère,, en fûts ou autres vases .

.

.

» 5. Boissons distillées de provenance suisse » 6 . -- étrangère .

.

.

.

.

» NOTA. -- Les raisins, les lies et le marc paient d'après l'échelle suivante : Raisins : 1 hectolitre = 80 litres de vin (20 % de déduction). Lies : 1 hectolitre = 8 litres d'eau-de-vie (92 0/0 de déduc- · tion). Marc : 1 hectolitre = 5 litres d'eaudervie (95 % de déduction).

--

1

-- 4 -- 2 -- 2 -- 5 -- 10

Thurgovie.

Ne perçoit pas · de taxes d'entrée (Ohmgelder).

Tessin.

Ne perçoit aucun droit sur les boissons d'origine suisse ; celles de provenance étrangère paient comme suit : 1. Esprit-de-vin 2 . Eau-de-vie .

.

.

.

.

3 . Bière, cidre e t meth .

.

.

4. Vin de toute espèce et vermouth en fûts.

5. Liqueurs : arack, absinthe, cognac, eaü-de-cerises, etc., en fûts ou en bouteilles .

.

.

.

.

6. Vin de toute espèce eu bouteilles .

100 kilogr.

» »

5 70 450 4 80

»

2 60

» >

16 -- 16 --

613 Taud.

Fr. C.

Ne perçoit aucune taxe sur les boissons d'origine suisse ; celles de provenance étrangère paient comme suit : 1 . Bière e n tonneaux .

.

.

.

2 . V i n e u tonneaux .

.

.

.

3 . Vermouth e n tonneaux .

.

.

4. Bière en bouteilles .

.

.

.

5.. Vin et vermouth, en bouteilles.

.

6. Eau-de-vie et eau-de-cerises .

.

7. Vins dits de liqueur, en tonneaux ou en bouteilles .

.

.

··.

.

8. Esprit-de-vin .

.

.

.

.

9. Liqueurs en tonneaux ou en bouteilles 10. Bhum .

.

.

.

.

1 0 0 kilogr.

» » » » »

2 -- 3-- 6-- 6-- 9 -- 9--

» » » »

12 -- 12 -- 12 -- 12 --

»

4 40

» »

20 -- 12 --

Valais.

Les boissons de provenance suisse ne sont soumises à aucune taxe.

Les b oissons d'origine étrangère paient les taxes suivantes : .

1 . V i n e t bière e n fûts .

.

.

2. Eau-de-vie, liqueurs, vins en bouteilles ' et autres liqueurs spiritueuses .

3. Esprit-de-vin .

.

.

.

.

Neuchâtel.

Ne perçoit pas de taxe sur les boissons.

Génère.

Ne perçoit pas non plus de taxe, sauf les octrois des villes de Genève et de Carouge.

614

I. Extrait du tarif d'octroi de la ville de Genève.

  1. Vins du canton de Genève, des autres ' Fr. 0.

cantons de la Suisse et des propriétaires genevois dans les zones de la Savoie et du pays de Gex .· . l'hectolitre 2 33 2. Vins étrangers » 3 26 3. Vins dits de liqueur .

.

.

» 8 13 4. Vin et vinaigre, en bouteilles .

. la bouteille -- 12 Idem .

.

.

.

.

. l a demi-bouteille -- 06 5. Vinaigre et vin gâtés .

.

. l'hectolitre 2 33 6. Lies de vin (du 15 septembre au 31 mars) » 2 33 7. -- (du 1er avril au 15 septembre) .

» 1-- 8. Bière : » 3 70 9. -- en cruches ou bouteilles .

. la cnicbe ou bout. -- 5 10. Cidre l'hectolitre 2 20 11. Eau-de-vie et esprit-de-vin en cercles (pour chaque hectolitre d'alcool- pur contenu dans ces liquides) .

.

» 20 -- 12. Liqueurs de toute espèce en cercles » 14 83 13. Eau-de-vie et liqueurs de toute espèce, en bouteilles de 1 litre 5 déoil. ou au-dessous .

.

.

.

. l a 'jonteille -- 2 0 NOTA. -- a) Depuis la vendange au 15 novembre, les vins nouveaux importés avec les lies sont calculés pour le droit sur le pied de 106 %· b) Les vernis à l'esprit-de-vin indiquant plus de 45 °/0 paient comme les alcools.

II. Extrait du tarif d'octroi de la ville de Carouge.

  1. Vin de provenance suisse.
  2. -- étrangère .

.

.

.

.

.

.

le litre »

-- 2 -- 3

615 3. Bière 4. Cidre 5 . Eau-de-vie .

.

6. Liqueurs en bouteilles

Kern.

Lardy.

.

.

Fr. C.

le litre -- 3 » -- 1 .

» -- 6 . l a bouteille -- 15

.

,

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. Bouvier.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. I.

4A

616

Annexe F.

Règlement relatif au pays de Gex.

Le gouvernement de la Confédération suisse s'engage à accorder aux produits du pays de Gex, indépendamment des concessions douanières spécifiées au tarif B annexé au traité de commerce, les facilités suivantes.

Article premier.

Les bureaux de péages fédéraux établis sur la frontière du pays de Gex admettront en franchise de tout droit d'entrée fédéral, outre les objets déjà affranchis par la loi, les produits mentionnés dans le présent article, savoir : 1° l'écorce à tan et les mottçs à brûler en provenant; 2° le bois à brûler brut, fendu, scié ou en fagots, et le charbon de bois ; 3° le bois, en grume ou équarri, les planches, liteaux et échalas ; 4° les herbes et les feuilles de hêtre et autres pour fourrage ou litière, les feuilles de mûrier et la litière de roseaux, y compris le foin et la paille ; 5° les jeunes arbres et les arbrisseaux fruitiers ou de forêts, ordinaires ; 6° les déchets d'animaux et de végétaux ordinaires, comme engrais non chimiques, sciure de bois, son ; mais non les déchets de feuilles de tabac et autres servant pour une branche spéciale d'industrie ; 7° les céréales en gerbes ; 8° le colza en gerbes ; 9° les lins et chanvres bruts ou teilles ;

617

10° les plantes médicinales ; 11° les os, cornes et suifs; 12° les pierres brutes, taillées, creusées au ciseau, ou taillées à la boucharde ; 13° les tuiles et les briques ; 14° la chaux de toute sorte ; 15° la terre glaise, l'argile, la terre réfractaire, les scories.

16° la vannerie et les cribles ordinaires pour l'agriculture.

-

Art. 2.

Lesdits bureaux admettront également en franchise do tout droit d'entrée fédéral les produits suivants provenant du pays de Gex, savoir: 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

les légumes frais et le jardinage ; les fruits frais; les pommes de terre : le pain ; les volailles vivantes ou mortes ; les oeufs frais ; le lait; le beurre frais ; le miel.

Les produits mentionnés au présent article ne seront admis en franchise qu'autant qu'ils auront le caractère d'approvisionnements de marché. Ils devront, en conséquence, otre portés ou conduits en Suisse par les vendeurs eux-mêmes, que ce soit par charges à dos, chars ou charrettes.

Le poids de chaque importation desdits produits ne devra pas dépasser celui de 5 quintaux métriques, à l'exception toutefois du beurre frais, pour lequel le poids maximum est fixé à 5 kilogrammes pour chaque importation en franchise.

Il est, d'ailleurs, entendu que les denrées destinées à l'approvisionnement du marché de Genève ne seront l'objet d'aitcune interdiction de sortie du pays de Gex.

618

Art. 3.

Seront admis en franchise à l'importation, par les frontières des cantons de Vaud et de Genève, les produits suivants, savoir : Quintaux métriques de 100 kg.

1° 2° 3° 4° 5°

le vin blanc, jusqu'à concurrence de .

. 2000 la bière et le cidre 300 les fromages de toute espèce .

.

. 1500 les peaux brutes .

.

.

.

.

.

400 les peaux tannées de veaux, moutons ou chèvres .

.

.

.

.

.

. 1 0 0 6 ° l e s gros cuirs .

.

.

.

.

. 400 7° les outils pour l'agriculture et outils de taillandier 200 8° les caisses de bois pour emballage .

.

300 9° l'ébénisterie, les meubles, tonneaux et charpentes et la menuiserie .

.

.

.

100 10° les marbres de Thoiry bruts ou sciés en plaques polies o u n o n .

.

.

.

. 500 1 1 ° l a poterie ordinaire .

.

.

.

.

2500 12° les ouvrages grossiers en fer, la serrurerie non comprise .

.

.

.

.

.

. 2 0 0 1 3 ° l e s vêtements e t l a lingerie .

.

.

.

50 II est expressément entendu que la franchise ci-dessus stipulée s'applique uniquement aux droits fédéraux et non aux droits d'entrée (ohmgelder) ou d'octroi, dont le taux actuel ne pourra toutefois être élevé.

Art. 4.

Les tanneries du pays de Gex seront autorisées à exporter annuellement, par les frontières des cantons de Vaud et de Genève, en franchise du droit de sortie fédéral, jusqu'à concurrence de six cents peaux brutes (en poils) de boeufs ou de vaches, et de six mille peaux brutes de veaîtx, montons ou chèvres.

619

De plus, tous les droits à la sortie de Suisse fixés à 20 centimes les 100 kilogrammes au tarif D annexé au traité de commerce signé à la date de ce jour seront réduits à 10 centimes les 100 kilogrammes sur les articles à destination du pays de Gex.

Art. 5.

Il ne sera perçu aucun droit de transit, ni pour le bétail ni pour les objets de toute espèce que les habitants du pays de Gex achètent en Savoie et importent dans leur arrondissement à travers le territoire suisse.

La Suisse se réserve toutefois de prendre les mesures nécessaires de contrôle et de police pour ce transit, ainsi que d'interdire entièrement le passage ou l'entrée du bétail en cas d'épizootie.

Art. 6.

Les marchandises affranchies des droits d'entrée pourront être introduites en Suisse par tous les bureaux de péage et postes de perception à la frontière des cantons de Vaud et de Genève. Elles devront suivre les routes clé péage et être déclarées auxdits bureaux ou postes de perception.

Les marchandises désignées à l'article 3 ci-dessus, ainsi que les produits exportés en franchise aux termes de l'article 4, ne pourront entrer en Suisse ou en sortir que par les bureaux du Grand-Saconnex, de Meyrin, de Crassier, de Chavannes, de Sauverny et de Chanci/.

L'administration des péages fédéraux délivrera, pour les marchandises désignées aux articles 3 et 4 ci-dessus, des billets de crédit valables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, mais seulement jusqu'à concurrence des quantités fixées par lesdits articles.

Tous les habitants de la zone seront admis, sans distinction de nationalité, au bénéfice des dispositions des cinq articles précédents, moyennant l'observation des mesures de surveillance et de contrôle, telles que certificats d'origine, etc., jugées nécessaires par l'administration des péages fédéraux, en vue de s'assurer de la provenance des marchandises

620 importées. Les produits énumérés à l'article 3 devront toujours être accompagnés de certificats d'origine délivrés par la sous-préfecture de Gex.

Art. 7.

Les vêtements taillés en Suisse qui seront envoyés dans le pays de Gex pour y être cousus seront exportés de Suisse en franchise de droits de sortie et réimportés en Suisse en exemption du droit d'entrée afférent aux vêtements confectionnés. L'importation et l'exportation de ces objets ne pourra s'opérer que par les bureaux de Meyrin, Saconnex et Vireloup.

L'administration des péages fédéraux se réserve d'exercer un contrôle au moyen de livrets dont seront pourvues les personnes qui profiteront de cette facilité, et qu'elles devront présenter aux bureaux des péages fédéraux.

Art. 8.

Il est entendu que le bureau de frontière des Fourgs, département du Doubs, pourra, comme jusqu'à présent, expédier, soit pour le transit, soit pour l'entrée en France, les fromages, l'horlogerie, y compris les boites à musique, les outils et fournitures d'horlogerie.

Art. 9.

Les dispositions qui précèdent seront mises en vigueur en même temps et auront la môme durée que le traité de commerce.

Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.

Kern.

Lardy.

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. Bouvier.

621

Annexe Car.

Déclaration additionnelle relative aux échantillons.

Pour assurer l'exécution de l'article 23 du traité de commerce signé ce jour et qui autorise l'admission réciproque en franchise des échantillons importés par des voyageurs de commerce de Suisse en France et de France en Suisse, il a été convenu ce qui suit.

1° Chacun des états contractants désignera sur son territoire les bureaux ouverts à l'importation ou à la réexportation des échantillons précités. La réexportation pourra également avoir lieu par un bureau autre que celui d'importation.

2° A l'importation, on devra fixer le montant des droits à acquitter pour ces «échantillons, montant qui devra être ou déposé en espèces ou dûment cautionné.

3° Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués par l'apposition de imbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais.

4° Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons et dont les états contractants auront à déterminer la forme, devra contenir : a. l'énumération des échantillons importés, leur espèce et les indications propres à faire reconnaître leur identité ; b. l'indication du droit qui frappe les échantillons, ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou' cautionné ;

622

c. l'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d. la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou leur réintégration en entrepôt ne soit fournie. Ce délai ne devra pas dépasser une année.

5° Lorsque avant l'expiration du délai fixé (4°, d) les échantillons seront présentés à un bureau ouvert à cet effet pour être réexportés ou réintégrés en entrepôt, ce bureau devra s'assurer que les objets dont la réexportation doit avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée ou prendra les mesures nécessaires pour décharger la caution.

Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.

Kern.

Lardy.

C. de Freycinet.

P. Tirard.

M. RouYier.

623

Annexe H.

Eecto.

GARTE

DE LÉGITIMATION POUR VOYAGEURS DE COMMERÇE.

Pour l'année 18

Armoiries.

N° de la carte:

VALABLE EN FRANCE ET EN SUISSE.

PORTEUR: Nom et prénom :.

A..

.., le..

18

(Autorité qui délivre la carte.)

L. S.

Signature :

624 Verso.

Il est certifié par la présente que le porteur de cette carte possède ') \ est commis-voyageur au service de la maison] sous la raison sociale qui y possède 1)

a à

Le porteur de cette carte se proposant -de recueillir des commandes et de faire des achats de marchandises pour cette maison et pour les maisons ci-après désignées: 1

:

à

2

à

il est certifié que : 1

dite maison astreinte à payer dans ce pays les dite maison autorisée à exercer un commerce ou une f taxes légales pour l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, l industrie dans ce pays.

{1

Signalement du porteur.

Age: Taule: Cheveux:

.-..

Signes particuliers: Signature du porteur: Remarque. Des deux lignes marquées sur le formulaire, on ne doit remplir que la signe supérieure ou la ligne inférieure, selon qu'il s'agit, pour la première ligne, d'un négociant ou d'un fabricant, ou d'un voyageur de commerce pour la seconde ligne. Le formulaire devra donner pour cela un espace suffisant.

') Nature de la fabrique ou du commerce.

Kern.

Lardy.

C. de Freycinet.

P. Tirard.

31. Rouvier.

625

Annexe L

Traité de commerce avec la France.

Tarif à l'entrée en Suisse.

Liste*) des principaux articles sur lesquels la Suisse a acquis l'entière liberté de son tarif.

I. Déchets.

Chiffons (drilles) etc.

III. Drogueries, objets pharmaceutiques et couleurs.

Drogueries (excepté le camphre raffiné et les extraits do quinquina).

Spécialités pharmaceutiques.

Eemèdes secrets et spécialités pour usage médical.

Cosmétiques (excepté les parfumeries).

Préparations pyrotechniques, feux d'artifice.

Matières explosives.

Allumettes chimiques, amadou et autres articles pyr< géniques.

Eponges.

Encre à écrire et à dessiner.

Cirage.

Graisse de char.

*) L'ordre suivi est celui du tarif fédéral du 28 juin 1878.

626 Terres, bois, baies, herbes, écorces, etc. de teinture, bruts, moulues, râpées, pulvérisées.

Noix de galle et avellanèdes.

Garance, rocou, orseille préparée, carthame, cochenille, indigo.

Extraits de matières colorantes (exceptés les extraits de bois de teinture noirs, violets, rouges et jaunes).

IV. Verrerie et cristaux.

Verre brut, verre pour toitures, tuiles en verre, plaques en verre pour sols.

Verrerie soufflée, ordinaire.

Verrerie fine (excepté les verres de couleur, polis ou gravés).

V. Bois et ouvrages en lois, etc.

Bois de chauffage.

Bois de construction, de charronage, brut, scié; bois d'assemblage, pièces de charpente.

Ouvrages en bois ébauchés.

Fibre de bois pour la fabrication du papier.

Ouvrages grossiers en bois, tels que: pelles, fourches, râteaux, manches d'outils, avirons, plats, etc., tonneaux.

Vannerie grossière.

Brosserie grossière.

Cadres dorés et liteaux dorés pour cadres.

VI. Instruments, machines, voitures, bateaux.

.

Instruments d'astronomie, de chirurgie, de chimie, de mathématique, de physique, d'optique.

Garnitures de cardes.

Instruments aratoires.

Bateaux.

VII. Cautchouc et guttapercha.

Tissus élastiques en cautchouc.

627 Vili. Mercerìe, quincallerie, fournitures de bureau, etc.

Coutellerie.

Articles en agate, cristal de roche, écaille, nacre, albâtre.

Brosserie fine.

Cire à cacheter, goudron pour bouteilles.

Fournitures pour peintres, non-dénomrnées.

Parapluies et parasols en laine ou lin.

Chiques.

IX. Produits agricoles.

Eaisins.

Plantes d'ornements en caisses ou pots.

Semences.

XI. Objets de collections, littérature, etc.

Objets moulés en plâtre, soufre ; reproductions galvanoplastiques.

Peintures sur verre.

Objets d'histoire naturelle.

XII. Métaux et ouvrages en métal.

Plomb, brut en lingots, etc.

Fer et acier, brut en gueuses, laminé, martelé, étiré: de tout genre.

Armes et leurs pièces détachées.

Nikel en cubes ou en éponges.

Zinc, brut.

Etain, brut.

Or et argent, laminé.

Fils et files d'or et d'argent.

XIII. Comestibles, tabacs, boissons.

Beurre.

Fèves et pellicules de cacao.

Oeufs.

628 Comestibles fins, tels que: jus de baies au sucre, confitures et sucreries de tout genre, biscuits de Londres, pâtés ; câpres, olives, truffes, caviar, épiées préparés (sauces), etc.

Poissons frais.

Volailles et gibier.

Viande de boucherie, fraîche.

Viande salée, fumée, ou cuite, en boîtes, lard desséché.

Extraits de viande, soupes condensées.

Fruits secs ou tapés.

Fruits du midi.

Céréales et légumes à cosse.

Epiées de tout genre : poivre, piment, etc.

Miel.

Houblon. · Café et équivalents du café.

Malt.

Lait frais et lait condensé.

Huiles comestibles en bouteilles.

Produits de la meunerie: farine, semoule, etc.

Pain.

Pâtes.

Biscuits et boulangerie fine sans sucre.

Riz.

Sagou et tapioca.

Sel.

Moules et coquillages: huîtres, homards, etc.

Saindoux.

Tabacs.

Sucre.

Bière.

Cidre.

XIV. Huiles et graisses, savons, chandelles.

Huile d'olive.

Huiles grasses, autres, de tout genre.

Huile de palme et huile de coco.

629 Hnile de poissons.

Blanc de baleine.

Suif et dégras.

XV. Papier, carton, et leurs ouvrages.

Etiquettes et formulaires, imprimées (non lithographiées).

Cornets de papier, bobines à dévider.

Affiches et prospectus.

Devants de chemises, cols et manchettes en papier.

Cartes à jouer.

Registres de commerce, almanachs de comptoir, agonda.

XVI. Matières textiles, tissus, et leurs ouvrages.

Coton en laine.

Piles de coton.

Tissus de coton de toute espèce et autres articles de coton (excepté les piqués, basins, façonnés, damassés, brillantes, les couvertures de coton communes, .la passementerie ot la rubanerie).

Lin et chanvre, brut ou teille.

Filés de lin ou de chanvre.

Jute.

Filés de jute.

Tissus de jute (excepté les tapis de jute ras ou à poils).

Cocons.

Déchets de soie.

Soie : grège, simple, moulinée, teinte.

Filoselle : peignée, filée, teinte.

Laine brute.

Tissus de laine et coton mélangés.

Paille assortie, rotin, liber, jonc, etc.

Dents de rots.

Nattes grossières, paillassons et souliers de paille, rotin, etc.

Ouvrages tressés en paille ou liber, de toute espèce.

Vêtements confectionnés de soie ou de bourre de soie.

Vêtements confectionnés de coton.

630

Vêtements confectionnés de laine et coton mélangés.

Plumes de parure.

Chapeaux pour hommes, de tout genre.

Pelisses montées.

Toile huilée.

Tapis en liège (Linoléum).

XVII. Pierres et ouvrages en pierre.

Chaux de toute sorte.

Gypse.

Ciment.

Ouvrages en ciment.

Pierres lithographiques.

Pierre ponce, pierres à- feu, craie ordinaire, émeril, tripoli, magnesite, sable lavé pour bureaux, pierres à nettoyer (briques anglaises).

Ecume de mer, non ouvrée.

XVIII. Houille, goudron, poix, 'bitumes, résines, Houille, lignite, coke.

Tourbe et charbon de tourbe.

Goudron et poix; huile de goudron de lignite.

Asphalte et bitumes de tout genre.

Feutre imprégné d'asphalte, tuyaux d'asphalte.

Pétrole et dérivés du pétrole.

Autres huiles minérales ou de goudron.

Résinites, essence de thérébentine, huiles animales.

XIX. Animaux et leurs produits et dépouilles, Animaux de toute espèce.

Peaux brutes.

Peaux tannées avec leurs poils.

Peaux pour la fabrication des fourrures.

Poils d'animaux.

Crins de cheval et poils de buffle.

631 Feutres de poils de cette catégorie.

Cheveux.

Ouvrages de perruquier.

Plumes à lit, édredon, duvet.

Plumes à écrire et tuyaux de plumes.

Ivoire, dents de morse et d'autres animaux, écaille de tortue.

Fanons de baleine, bruts, refendus, polis.

Cornes.

Nacre brut.

Boyaux et vessies, présure.

Cire.

Feuille fédérale misse. Année ZZXIF. Vol I.

45

632

Annexe II.

Entrée en Suisse.

Liste des articles pour lesquels le nouveau traité avec la France stipule des augmentations de droits.

Taux par (juintal métrique

Articles

Tarif de

1883

Ouvrages en fonte de fer: tout à fait grossiers, bruts.

-- autres Ouvrages en fer et tôle de fer, acier, fonte malléable : Cuirs de toute espèce Ouvrages en cuir ou en peaux) 1ogsiera Chaussures en cuir j S "1-01010 i Filés de laine pure : écrus, simples ou doublés ' -- blanchis, retors à trois ou plusieurs bouts -- teints .

.

.

.

.

.

.

.

.

-- blanchis, teints, imprimés Couvertures de laine, ecrues, grises, communes Tapis : grossiers, sans franges ni travail à l'aiguille .

Bonneterie e t passementerie d e laine .

Rubanerie'et dentelles de laine Vêtements confectionnés de laine Poterie grossière .

.

.

.

.

Vins en fûts Vinaigre e n fûts .

. .

Acide acétique

.

Fr. Ct. Fr. Ct.

2 -- i 2 50 2 5--

i

20 -- 8 -

16 -- 1 l 41 i 7- ·

30 --

16- !

4 -- I 4 \ 7--

O ~~~

.

.

.

.

.

Alcool, esprit de vin, eau de vie, en tonneau, par degré

1864 i i

8-- 9 -- 12 -- 25 -- 16 -- 12 -- 30 -- 25 -- 30 -- 40 -- 2 3 50 4 50 4 50 par degré

-- 20

7 7 -- 16 -- 7 7 -- 16 -- 16 16 -- 30 -- 1 50 3 ì 50 1 50

par qolntal 7 _

!

Articles qui ont subi une réduction de droits.

Vinaigres en bouteilles

S 50 4 50

7 7

633

Annexe 111.

Traité de commerce avec la France.

Tarif à l'entrée en Suisse.

des

changements de classification apportés au tarif conventionnel de 1864.

634

Tarif conventionnel de 1864.

Taux d u tarif

Articles

de 1864

de

fédéral actuel

1878

de 1882

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Ouvrages en métaux.

Fonte.

Fonte, ouvrages en fonte moulée, non tournés ni polis: 1« classe: coussinets de chemins de fer, plaques ou autres pièces coulées a découvert e 2 classe: tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines, cornues 3« classe : poteries et tous autres ouvrages non designés dans les deux classes

2 _

O KA & OU

2

7 -- 20 -

2 50 5 -

Ouvrages en fonte, polis ou tournés Ouvrages étamés, émaillés ou vernissés

Fer.

Ferronnerie comprenant: pièces de charpente, courbes et solives pour navires, ferrures de charrettes etwaggons. Gonds, pentures, gros verrous, équerres et autres gros ferrements de portes ou croisées, non tournés ni polis Grilles en fer plein, lits, sièges et meubles de jardins ou autres, avec ou sans ornements, accessoires en fonte, cuivre ou acier, le tout brut ou simplement goudronné .

Les mêmes, émaillés, polis ou vernissés .

Serrurerie comprenant : serrures et cadenas en fer de toute sorte, fiches et charnières en tôle, loquets, targettes et tous autres objets en fer ou tôle, tournés, polis ou limés, pour ferrures de meubles, portes et croisées: ordinaires, simplement goudronnés, mais sans être polis, peints ou vernissés .

polis, peints, vernissés . . . .

Clous forgés à la mécanique .

Clous forgés à la main V i s à bois, boulons e t écrous .

.

.

.

.

.

.

Câbles et'chaînes en fer Outils en fer pur, emmanché« o« non .

'-1

ï = 7 -

f

2 50 3-

3--

fj 7 -- 7 -- 7 16 -- 16 -- 20 - 20 -

7 7 -- 7 -- 7 -- 16 -- 16 -- 20 -- 20 -- 7 7 7 4 7 7


7 7 7 4 7 7


7 -- 7 -- 3-- 2 50 -- 2504T-- 7 --

7 7 7 3 7 7


635

Nouveau tarif conventionnel.

Taux d u tarif

Articles

de ' fédéral 1882 actuel

de 1878

de 1864

Fr. C. Fr. C. Fr. C. ·'. Fr..C.

Ouvrages en fer, fonte on acier.

Fonte.

  1. Tout à fait grossiers, bruts : tels que poêles, plaques, tuyaux , roues de wagons, selles ou plaques d'assise, coussinets pour rails,

2 50 1 1 5 --

Fer, fonte malléable, acier.

  1. Tout à fait grossiers, bruts: tels que outils grossièrement ébauchés ; socs de charrues; essieux de voitures; enclumes; tuyaux forgés, étirés, laminés, aussi galvanisés; crimaillères; tirants; aiguilles et

3 ,

2. Communs : bruts, tournés, limés, adoucis, passés à la couleur d'aprêt, goudronnés, etainés, aussi en combinaison avec du bois, ni vernis, ni peints, ni polis, ni émaillés, p. ex. serrurerie ; outils ; ustensiles de cuisine; ferblanterie; fourneaux potagers; rivets, clouterie, vis, boulons et écroux; tissus métalliques; tamis; treillis en fil de fer; etc.

.

.

.

.

3. Fins : vernis, peints, polis, émaillés .

y 20 --·

1 50 2 50 2 2^ -- ' 7 20 --

-- 60

l_ 0

7

-

2 50

3-- 77 - 20 -- , f

16-

2 -- o

7

7 -- 716 -

636

Tarif conventionnel de 1864.

Taux < u tarif

Articles

fédéral de actuel ;i878

de 1864

de 1882

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Ouvrages en métaux (Suite).

Tubes en fer étirés, soudés par simple rapprochement : de 9 millimètres de diamètre intérieur ou de moins de 9 millimètres, raccords de toute espèce Tubes en fer étirés, soudés sur mandrin et à recouvrement Hameçons de mer en fer, étamés ou non Articles de ménage et autres ouvrages non dénommés, en fer ou en tôle, polis ou peints Articles de ménage 'et autres ouvrages non dénommés, en fer ou en tôle, émaillés, étamés ou vernissés: sans rivures, tels que poêles et jattes, avec rivures ou travaillés à la main

7 -- - 60

7 '

2 50

3--

2 50 3 -- 7 -- - 60 16 -- 16 -- 50 - 20 -- 16 --

H

16 -- 20 -- 20 --

_,

.-

16 -

·7 &16

!

7 -- '7 -- 20 -- 20 --

Acier.

Outils en acier pur (limes, sciea, faux, faucilles e t autres n o n dénommés) . . . .

Aiguilles à coudre Hameçons de rivière en acier bleui ou non .

Plumes métalliques en métal autre que l'or et l'argent Petits objets en acier, tels que perles, coulants, broches e t d é s à coudre . . . .

Articles de ménagé et axitres ouvrages en acierpur non dénommés: pour le ménage, non polis autres Coutellerie d e toute espèce . . . .

Instruments d'optique, de chimie, de physique et de mathématique Armes de commerce: Armes blanches Armes à feu

7-- 7 -- 7 -- rj 16 -- 16 - 30 -- 20 16 -- 16 -- 50 -- 20 -- 16 -- 16 - 25 -- 20 -- 16 -- 16 -- 30 -- 20 -- 7 -- 7 7 -- 7 16 -- 16 -- 20 -- 20 -- 16 -- 16 -- 20 -- --.

4 --

4 - 15 --

4-- 4 --

4 -- 20 -- 4 20-

--

G37

Nouveau tarif conventionnel.

Taux c u tarif

Articles

de 1882

fédéral actuel

de 1878

Voyez page 635.

.

de 1864

638

Tarif conventionnel de 1864.

Taux c u tarif

Articles

de 1864

fédéral actuel

de 1878

de 1882

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Ouvrages en métaux (Suite).

Métaux divers.

Outils en fer rechargés d'acier, emmanchés ou Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer étant inférieur à la moitié du poids total Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer étant égal ou supérieur à la moitié du Objets en fonte et fer polis, émaillés ou vernissés, même avec ornements accessoires en fer, cuivre, laiton o u acier . . . .

Toiles métalliques en fer ou en acier .

7 --

7 --

2--

7 -- f *5° 20"

7 --

7 --

7 --

7

2 50 5 ~ 7 --

16 - 16 - 20 - 207-- 7 7-- 7 -

Machines et mécaniques.

Appareils complets.

Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudière, avec ou sans volant .

.

Machines a vapeur fixes pour la navigation, avec ou sans chaudière, avec ou sans volant Machines locomotives ou locomobiles Tenders complets de machines locomotives .

Machines pour l af i l a t u r e. . . .

Machines pour fabriquer le papier à imprimer Machines pour l'agriculture .

.

.

.

Machines à bouter les plaques et rubans de cardes Machines pour nettoyer et ouvrir la laine, le ' coton, le lin et autres matières textiles Métiers à tulle Appareils en cuivre a distiller, à sucre, de chauffage, pour l'industrie de la pharmacie Appareils en cuivre a distiller, a sucre, de chauffage pour le ménage (chaudronnerie) Cardes non garnies

4 --

4--

4--

4 -

16 -- 16 -- 30 -- 16 -- 4 -- 4 -- 12 --

%

639

Nouveau tarif conventionnel.

Taux ( u tarif

Articles

de

fédéral actuel

1882

de

1878

de

1864

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Voyez page 635.

Machines de toute espèce et pièces détachées de machines

2-

4 -- .

r

l~ 4 -

4-

416 =

640

Tarif conventionel de 1864.

Taux du tarif

Articles

de 1864 j Fr.

C.

fédéral actuel

de ' de 1878 1.882

Fr. C. Fr. C.

Fr. U.

Machines et mécaniques (Suite).

Chaudières à vapeur en tôle de fer, cylindriques ou sphériques, avec ou sans bouilleurs Chaudières tabulaires en tôle de fer, a tubes en fer, cuivre ou laiton, étirés, ou en tôle clouée, et toutes autres chaudières de forme non cylindrique on sphérique simple .

Chaudières en tôle d'acier de toute forme .

Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères en tôle ou en fonte et tôle: Gazomètres Chaudières, poêles et calorifères en tôle .

Poêles et calorifères en fonte et parties en fer .

.

.

.

!

4 --

4 --

4-

4 --

4--

4 -- n

4 7 --

4 --1 7 --,

o

2 --

2 50

7 --

4.

4 --

4--

7 --

Machines-outils et machines non dénommées : contenant 75 p. % de fonte et plus .i contenant 50 à 75 pour % exclusivement [ 4 -- de leur poids en fonte .

.

.

.1 contenant moins de 50 pour % en fonte

i

Pièces détachées de machines.

Plaques et rubans de cardes sur cuir, caoutchouc ou sur tissus purs ou mélangés Dents de rots en fer ou en cuivre .

Kots, ferrures ou peignes à tisser, à dents de fer ou de cuivre Pièces en fonte, polies, limées et ajustées Pièces en fer forgé, polies, limées et ajustées ou non, quel que soit leur poids: non polies, non peintes, non vernissées .

polies^ peintes, vernissées ou ajustées

16 --

4--

Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives, ni lissés, ni polis, ni peints .

Les mêmes, lissés, polis, peints

7 -- 16 --

^7 -

4 -- 4-- 4 -- 2 n

t

4 12 -- 4 - 12 £

2 -- 4


12 -- 4 --

-- 4 --

4 -- 4 --

4 -- 4

4--

4 -- 7 --

^

i

641 Nouveau tarif conventionnel.

Taux de tarif

Articles

Voyez page

de 1882

fédéral MÜltl

de 1878

de 1864

642

Tarif conventionnel de 1864.

Taux du tari)»

Articles

de 1864

fédéra!

actuel

de 1878

de 1882

Fr. C. | Fr. C.Fr. C. Fr. C.

1

Hacbines et mécaniques (Suite).

Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus d'un kilogramme Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant un kilogramme ou moins (même régime que pour les ressorts).

Pièces en cuivre pur ou allié de tous autres métaux Plaques et rubans de cuir, de caoutchouc et tissus spécialement destinés pour cardes

i i

7 --

}«-

4 --

4

4--

16 -- J 16 4--

4 -- 12 -

Cuirs, peaux, et ouvrages en cuir.

7 -- 7 -- 12 Peaux vernies, teintes ou maroquinées .

Peaux préparées, de toute autre espèce: Peaux tannées, mais ayant encore les poils, a l'usage d e s selliers . . . . 7 -- 7 -- 10 16 - 16- 20 Peaux préparées pour pelleteries Ouvrages en peaux et en cuirs de toute espèce: Ouvrages en cuir commun de cordonnier, de sellier et de boursier; harnais communs, soufflets, havre-sacs et gibernes Ouvrages en cuir fin, de corduan, maroquin, cuir de Bruxelles et de Danemark, de peau chamoisée ou passée en mégie, de cuii- verni ou de parchemin; sellerie et harnais garni, gants de peau, chaussure fine, souliers et bottes garnis de fourrures, ou de cuir de Russie . . . .

4.

^ ~

8 _ --

-- 16 -- 16 -- 25 30 -- 30 --

50 --

30 -- 30 --I «n \j\j

--

100 --

30 Ov

^~

643

Nouveau tarif conventionnel.

Taux du tarif

Articles

de 1882

fédéral actuel

de 1878

1 de 1864

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Yoyez page 639.

Cuirs et ouvrages en cuir.

Cuirs de toute espfee Ouvrages et chaussures en cuirs et en peaux de toute espèce

4 8-- 7 -- 12 -- 7 -- 25 -- | 50 -- 16 -- 30 -j II Z 30 -- 30 -- 60 -- 100 --

8--

644

Tarif conventionnel de 1864.

i

Taux d u tarif

Articles

.

fédéral actuel

de 1864

de 1878

de 1882

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Laine.

Laine "peignée, teinte ou non Fils de laine pure, blanchis ou non: blanchis .

.

.

.

.

non blanchis Fils de laine blanchis ou non, retors pour le tissage : blanchis n o n blanchis .

.

.

.

Fils de laine retors pour tapisseries Fils de laine simples ou retors teints .

Tissus de laine pure: écrus .

.

' .

.

.

.

.

» blanchis, soufrés, teints, imprimés .

Feutres de toute sorte: ouvrages grossiers étoffes en feutres Couvertures de laine: écrues et grises communes blanchies, soufrées, teintes Tapis de toute espèce: grossiers, sans franges ni travail à l'aiguille en pièce ou simplement ourlés .

tapis finis proprement dits

-- 60 -- 60 '7 --

^

.

7 -- 4 7 -- 7

7 4 --

8-- 6 -- 8 --

7

8 4 -- 6 -- 8 -- 1 8-- 7 10 --

8-- 5 -| 8*-* -- 11

' 8-- 5-- 8-- 8-- 9--

7 - 7 25 -- 16 -- 16 -- 40 -- 7

7 -- 25 16 -- 16 -- 25

12 -- 25 -' 7 16-- 16-1 j

7 -- 7 -- 25 -- 16 -; 16 -- 16 - 25 -- 161

7 16 30 16 Passementerie d e laine pure .

.

.

. 16 Rubanerie d e laine .

.

.

.

.

. 16 Dentelles de laine 16 16 Chaussons de lisière Châles et écharpes de cachemire des Indes . 30


7 16 30 16 16 16 16 16 30


Articles non dénommés. Sont taxés selon qualité par analogie aux articles des classes du tarif ' 4-130- 4 - à 3 0 Lisières de drap de toute espèce, entières ou coupées Vêtements confectionnés: neufs .

.

1 -- - 60

<7

3--

25 -- 25 -- 40 -- 60 -- 40 -- 40 -100 -- 25 -- 40 -- 100 -

-- 4

12 30 30 25 25 30 30 16 30


4-à30-

4--

30 - 30 - 100 -- 40 1 50 1 50 1 50

645

Nouveau tarif conventionnel.

·

Taux c u tarif

Articles

de 1882

fédéral actuel

de 1878

de 1864

Fr. C.

Fr. C. Fr. C.

Fr. C.

·Laine.

Laine peignée, teinte o u n o n .

.

.

.

-- 60 - 60

Fus de laine pure : a. éorus, simples ou doublés 5 -- b. blanchis, retors à trois ou plusieurs bouts 8 - fi c. teints 9-- Tissus de laine pure : a . écrus .

.

.

.

.

.

. 12 -- 25 6. blanchis, teints, imprimés .

4-- c . lisières d e drap .

.

.

.

.

Articles de laine: a. couvertures de tout genre, sans travail à l'aiguille 6. tapis : grossiers, sans franges, ni travail à l'aiguille .

.

.

.

.

.

c. bonneterie de laine et passementerie d e laine pure .

.

.

.

.

d. rubanerie et dentelles de laine .

e. chaussons de lisière .

.

f. châles et écharpes de laine ou de cachemire des Indes g. vêtements confectionnés: neufs .

.

.

.

.

Feutres : a . étoffes e n feutres .

.

.

6. ouvrages en feutre, sans travail guille : -- ni teints, ni imprimés .

-- teints, imprimés . .

16-

j

4 6 -- 7 -- 8 4 7 -- 10 --

4-- 7 4 7 -

7 25 -- 7 16 -- 40 -- 16 -- tj 4 -- 7--

iî =

25 - 167 --

25 -- 7 1216 -- 30 -- 80 -- 40 -- 30 OA -- 1

iZ$~

-- 25 -- 16 -- 60 40 -- 40 -- 80 -- 16- f 100 -- 1 16 -- 16 -- 2 5 40 -- 30 -- 80- 100 --

16 -- 16 -- 16 30 --

40 -- 30 -- 100 -- 30 -- 1 50 1 50 · 1 50

.

.

à l'ai-

16 - 16- 25- 16 --

.

.

7 -- 7 -- 25 - 7 -- 16- 16.- 25 -- 16 --

.

Articles non dénommés: sont taxés, selon la qualité, par analogie des classes du tarif de fr. 4 à fr. 30.

646

Tarif conventionnel de 1864.

Taux <lu tarif

Articles

de 1864

fédéral actuel

de

1878

de 1882

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

/

Poterie.

1

Poterie grossière : Carreaux, briques et tuiles Cornues à gaz, tuyaux de drainage et autres .

.

.

.

.

. ' .

Creusets, y compris ceux en graphite et plombagine Pipes en terre Poteries grossières, vernissées ou non Poterie de grès: Ustensiles et appareils pour la fabrication de produits chimiques .

.

.

Poterie commune de toute sorte, platerie et creux, comprenant la forme bouteille, les carafes, objets de ménage, usten- · sues dé cuisine, etc

1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50

-- 2 2 2

30 -

4.

4--

2

1 50

1 50 2 --

a2 -- 2--

Divers.

Meules

2 %

2 °/o

-- 50

Alcool (sans distinction de force), en sus des droits de consommation:

1-- tt cts.

7 --

7 -- 20 -- par degré

Vin en bouteilles j en sus des droits de con- ï Vin en tonneau ) sommation î

7 -- 3--

7 -- 20 -- a -- 6-

3 50

1 50 7 --

1 50

Vinaigre en bouteilles

5 -- 50 --

4 50 4 50

1 50

1 50

5--

4 50

centésimal

n

647

Nouveau tarif conventionnel.

Taux c u tarif

Articles

de 1882

fédéral actuel

de 1878

de 1864

Fr. C. Fr. C. Fr. C. Fr. C.

Poterie.

Poterie grossière : tuiles, briques, tuyaux, plaques, carreaux: d'argile commun, non vernissés; cornues à g a z . . _ . . .

-- Tuiles, briques: colorées, ardoisées, vernissées; tuyaux vernissés, tuyaux en grès; carreaux, plaques, catelles: colorés, vernissés, non peints

2 --

1 50 --2 10 -

1 50

Poterie commune : à cassure grise ou rouge, vernissée ou non; poterie en grès commun; creusets; pipes e n terre . . . .

2--

30 1 50 --2 --

1 50

·le

Divers.

1--

Meules Alcool, esprit-de-vin , eau-de-vie et autres boissons spiritueuses , telles qua cognac, rhum, arrac, etc. ne rentrant pas parmi les liqueurs, c'est-à-dire ni aromatisés, ni sucrés: e n tonneau . . . . . . .

Vin en bouteilles Vin en tonneau

.

.

Vinaigre en fût

2 »/o

»cls.

7

-- 50 2o/o

20 --

7 _

3 50

f 20 -- 3-- 6 --

7 _ 3-

centésimal 3 50

.

. .

. '.

.

.

4 50 4 50

1 50 5 _ 7 -- 50

1 50 7

Acide acétique (régime du vinaigre)

4 50

1 50

1 50

.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. I.

5--

46

Annexe IV.

A page 647.

Ouvrages en fonte de fer: tout-à-fait grossiers, bruts .

1

i

Ouvrages en fer et tôle de fer, acier, fonte malléable : fins Cuirs tannés Cuirs teints . . . .

Ouvrages grossiers en cuir ou en peaux . . . .

Chaussures grossières en cuir .

Filés de laine pure: écrus, simples ou doublés . . .

idem blanchis, retors à trois ou plusieurs "bouts . . . .

i

Tissus de laine pure : écrus . . .

idem blanchis, teints, imprimés .

Couvertures en laine, 'écrues, grises, communes . .

Tapis : grossiers, sans franges ni travail à l'aiguille » à la pièce . .

. .

. . .

1 Bonneterie d e laine . . . . .

Passementerie de laine .

Rubanerie de laine . . .

.

| Dentelles de laine l Vêtements confectionnés de laine . . .

Poterie grossière .

. . .

: Vins en fûts . . .

1 Vinaigre e n fûts . . .

. . .

1 Acide acétique . . .

. . .

Alcool, esprit de vin, eau de vie, en tonneaux . .

j dont 30,000 q. destinés à être dénaturés . . .

restent .

dont 75 °/0 -- 54 648 à fr 18 .

.

» 25 % -- 18,216 à fr. 10 72,864

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Diminution des recettes sur .

; !

le vin en bouteilles 7131 q. à 3. 50 = fr. 21,959.^le vinaigre en bouteilles 15 q. à 2. 50 = fr. ,": 37.--

Fr.

2 -- 2 -

60,000 3,998

16 4 7 16 16 4

5,049 11,900 3,053 572 1,888 942 a


4/7

1,000 2,748 1,095 27,841 536 ca 400 566 1,175 307 928 ?

a c 3,500 9,238 873,193 3,757 ca 500 102,864 30,000 72,864 c

,I j

7 16 7 -

u=

C.

Fr.

2 50 5 -

80,784 47,600 21,371 9,152 30,208 3,768

20 8 8 30 30 5 8 9 12 25 16 12 30 25 25 30 30 40 2 3 4 4

7,000 19,236 7,665 445,456 3,752 2,800 9,056 18,800 4,912 14,848

16 -- 16 16 16 30 -- 105,000 13,856 1 50 3 - 2,619,579 5,635 1 50 750 1 50 7 720,048

moyenne

Augmentation.

taux nouveaux.

Fr. C.

120,000 7,996

Importation

d'après les


1877/1881.

c.

c.

Fr.

30,000 11,994

35,683 . 6,984

100,980 95,200 24,424 17,160 56,640 4,710

20,196 47,600 3,053 8,008 26,432 942

3,720 12,888 4,319 405 3,407 510

4,319,272

i

; i

1 i!

J

983,664 182,160 (1,240,824

520,776

'

16 4 7 16 1-6 4

c.

Fr.

j (

li :!

:

24,990

fr. 24,996.JAugmentait on d'api es la moyenr e des importations de 1 8 7/76 '.

1,436,610

!

î <

c.

Fr.

14,880 51,552 4,319 5,670 47,698 510

8,000 8 o ; 25,182 6,396 - lì25 -- 624,050 11,088 16 -- 4,800 12 -- 18,480 30 32,375 25 -- 7,500 25 12,720 30 30 -- 40 -- 192,000 22,712 2 -- 3 50 3,330,082 24,921 4 50 3,150 4 50

1,000 5,596 2,665 224,658 6,237 2,000 8,624 11,655 2,700 5,936


c.

i

1

!

ï~

2 50

4,696,119

--|i

-

48,000 5,678 475,726 16,614 2,100

--

i

:.

-- ·

fr. 75,000.= 75 % avec 74,162 q. à fr. 18 = fr. 1,334,916.-- = 25 % avec 24,721 q. à » 10 = » 247,210.-- 98,883 fr. 1,657,126.--

754,945

-;

16,433,676

1,737,557

t

|

i

~

75,000

18 -- 1,334,916 10 -- 247,210 (1,657,126 t

i

Fr.

74,400 103,104 34,552 12,150 102,210 2,550

20 8 8 30 30 5

t

*

taux nouveaux.

17,842 20,952

59,520 51,552 30,233 6,480 54,512 2,040

7,000 !

19,586 l -Ì 3,731 \ 7 -1 399,392 l 4,851 2,800 7 9,856 16 20,720 16 4,800 166,784 16 -- 16 --' 30 -- 144,000 17,034 1 50 3 - 2,854,356 8,307 1 50 1,050 1 50 7 902,181 '

; -1

1,461,606

Augmentation.

89,208 34,920

~)\

| 5,780,878

d'après les

2 50 5 --

:

j 1

Recettes

Fr. C.

71,366 13,968


!

1,000 2,798 \ 533 Ì 24,962 | 693 ca 400 616 ca 1,295 ca 300 424 ?

ca 4,800 11,356 951,452 5,538 700 128,883 30,000 98,883

2 50 · 75,000

taux anciens.

2

c

35,000 4,620 436,596 11,271 1,500

--

d'après les

2 -

a

1,000 5,496 5,475 250,569 4,824 2,000 7,924 10,575 2,763 12,992

Recettes

Fr. C,

q.

150,000 19,990

8,000 24,732 -- 13,140 -- -- 696,025 8,576 -- 4,800 -- -- . 16,980 29.375 -- 7,675 27,840 - 140,000 18,476 -- 50 3,056,175 16,906 50 2,250 50

18 -- 10 --

'

j

taux anciens.

Fr. C.

q-

Augmentation de recettes sw

d'après les

Recettes

Taux nouveaux.

1871/1876.

Recettes

Taux anciens.

moyenne

Articles.

Taux nouveaux.

[mportation

Taux anciens.

i

Augmentation probable des recettes des péages fédéraux sur les articles pour lesquels le nouveau traité avec la France stipule des relèvements de droits vis-à-vis de 1864,

6,454 q. à 3. 50 = fr. 22,589. -- 26 q. à 2. 50 = » 65. --

(:.

--!

t -- < Augmentât:on d r apr es la moyenne des importations de 187 7/81 ( t

22.654

1:714,903

fr. 22,654. --

648

Annexe "V.

Contestations en douane.

.A.- Entrée en France.

Les règles de l'expertise ont été établies par les lois des 27 juillet 1822 et 7 mai 1881 dont les dispositions sont reproduites ci-après:

  1. Article 19 de la loi du 27 juillet 1822. II y aura, près du ministre de l'Intérieur, trois com« missaires experts chargés de statuer sur les doutes et dif« ficultés qui peuvent s'élever relativement à l'espèce, à « l'origine ou à la qualité des produits, soit pour l'applica«tion des droits, des primes et des privilèges coloniaux, « soit pour la suite des instances qui ne sont pas dévolues < au jury créé par l'article 59 de la loi du 28 avril 1816.

< Le ministre leur adjoindra pour chaque affaire et selon sa « nature, au moins deux négociants ou fabricants qui auront « voix consultative. »

2. Article 4 de la loi du 7 mai 1881.

« L'article 19 de la loi du 27 juillet 1822 est modifié « et complété ainsi qu'il suit : « Les deux négociants ou fabricants adjoints aux com« missaires experts pour chaque affaire de douanes seront, à « l'avenir, désignés l'un par la douane, l'autre par le déc clarant, et choisis sur une liste que dressera, chaque année, « la chambre de commerce de Paris. Dans le cas où l'une « des parties refuserait de désigner son arbitre, cette désigna« tion sera faite, sur la même liste, à la requête de l'autre « partie, par le juge de paix du canton dans lequel sera < situé le bureau d'importation. Si les deux experts tombent « d'accord, le comité d'expertise légale enregistrera leur dé« cision qui sera définitive. En cas de désaccord, le comité

649

« d'expertise, opérant dans les conditions prescrites par l'ar« ticle 19 de la loi du 27 juillet 1822, remplira le rôle de « tiers arbitre et décidera en dernier ressort.

« La même procédure sera suivie pour les expertises « relatives aux marchandises taxées à la valeur. Lorsque la « valeur constatée par les experts sera supérieure à la va« leur déclarée, on appliquera les pénalités édictées par l'ar« ticle 21 du titre II de la loi du 22 août 1791, en matières « de fausses déclarations quant à l'espèce. »

3. Article 21 du titre II de la loi du 22 août 1791.

Si la déclaration se trouve fausse dans la qualité ou l'espèce des marchandises et si le droit auquel on se soustrairait] par cette fausse déclaration s'élève à fr. 12 et audessus, les marchandises faussement déclarées seront confisquées et celui qui aura fait la fausse déclaration sera condamné à une amende de fr. 100. (Décimes non compris.)

Si le droit est au-dessous de fr. 12, il n'y aura pas lieu à confiscation, mais seulement à la condamnation en la dite amende de fr. 100 pour sûreté de laquelle la marchandise sera retenue. Les dites peines n'auront pas lieu en cas de vol ou de substisution juridiquement prouvés.

4. Main levée sous caution.

« Dans quelques conditions que les marchandises aient « été saisies ou retenues, il est enjoint aux receveurs d'en « offrir main levée sous caution, à moins qu'il ne s'agisse « d'objets prohibés. (Tarif officiel des douanes de France, « observations préliminaires, n° 86.) »

B. Entrée en Suisse.

(Loi fédérale sur les péages, du 37 août 1851.)

Art. 35. Les contestations sur l'application du tarif des péages sont tranchées par le conseil fédéral, si le réclamant n'est pas satisfait de la décision des autorités inférieures.

650

vä»

,

»

Annexe VI.

Anciens traités franco-suisses.

Plusieurs études détaillées ont déjà été faites sur la partie commerciale des conventions de la Suisse avec la France sous les divers régimes qui se sont succédés dans ce dernier La direction des archives fédérales tient à votre disposition les principaux de ces travaux, notamment: 1° Les Privilèges des Suisses, Paris, 1751, par Vogel, grand juge des Gardes Suisses, à Paris.

2° Recueil des principales alliances, traités, conventions, etc. que la France a conclu avec la louable Confédération et ses alliés; Berne 1732, par Holzer.

3° Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840, suivi d'un coup d'oeil rétrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le XV me siècle jusqu'à nos jours, par le secrétaire d'état de la Confédération, Dr A. de Gonzenbach, Berne, 1842.

4° Ludwig XIV. und die Schweizerischen Kaufleute, par Paul Schweizer, Privatdocent à Tubingue (Jahrbuch für Schweizerische Geschichte, VI. p. 129) Zürich 1881.

Ces documents sont suffisamment complets pour nous dispenser de joindre une étude nouvelle et spéciale du côté historique des rapports commerciaux de la Suisse avec la France.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Traité de commerce entre la Confédération suisse et la France.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.04.1882

Date Data Seite

559-650

Page Pagina Ref. No

10 066 421

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.