Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 31 mars 2014

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires suivants sont autorisés temporairement jusqu'au 1er août 2014 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Bellator Rex

W-4499-1

Bi 58

D-4052

Bi 58 Insektenvernichter

D-3836

Danadim Progress

W-6701

Danadim Progress

D-3837

Dimethoat Burri

W-1425

Dimethoat Realchemie

W-6534

Dimethoat S

W-4499

Diméthoate

W-4510

Perfekthion

W-2329

Perfekthion

W-5183

Rogor 40

W-1866

Rogor 40

W-1212

Rogor PIPC 400

F-4589

Roxion

W-1309

Application autorisée: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Arboriculture cerisier

mouche de la cerise

Concentration: 0,04 % Dosage: 0,64 l/ha Délai d'attente: 4 semaines

1

RS 916.161

3066

2014-0871

Charges pour l'utilisation 1 1 traitement au maximum.

2 Le dosage indiqué correspond à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

3 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

4 Le producteur de cerises participe aux contrôles spécifiques mis en place en vue de s'assurer que la concentration limite en résidus de 0,2 mg/kg ne soit pas dépassée au moment de la commercialisation.

5 Le producteur de cerises participe sur demande aux essais mis en place en vue d'acquérir de l'expérience avec les produits alternatifs dans la pratique.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

31 mars 2014

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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