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Samedi 22 juillet 1882

XXXIVme année, Volume III. te 37.

Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la .ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, ä Berne.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 18 juillet 1882.)

Le conseil fédéral a nommé aux fonctions de commis à la chancellerie fédérale, vacantes par suite de décos, M. Robert König, de Münchenbuchsee (Berne), actuellement commis à la préfecture de Berne.

(Du 21 juillet 1882.)

Les dispositions du chiffre 4 de l'article 83 du règlement de transport des chemins de fer suisses, du 9 juin 1876, concernant l'exclusion des substances explosibles ou spontanément inflammables, sont aussi applicables aux bateaux à vapeur, et l'ordonnance concernant les concessions pour les bateaux à vapeur, du 27 mars 1874, est modifiée dans ce sens.

Le conseil fédéral a procédé aux promotions suivantes : Lieutenant-colonel d'infanterie : M. Eugène Kern, de Fribourg.

Capitaines dans les troupes sanitaires (médecins) : » Louis Fröhlich, de Eolle, à Plainpalais-Genève.

» Victor Bovet, de Neuchâtel, à Monthey (Valais).

Major dans l'état-major judiciaire : » Emilio Censi, capitaine, à Lamone.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. III.

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422 Le conseil fédéral & nommé capitaines dans l'état-major judiciaire : MM. Stefano Gabuzzi, à Bellinzone, Jules Stampai, à Soleure, Louis Berdez, à Lausanne, et Séverin Stoffel, d'Arbon (Thurgovie), à Lucerne.

Le conseil fédéral a nommé : Inspecteur du train à la direction générale des postes : M. Ed. Müller, de Moudon (Vaud), technicien à Lausanne ; Buraliste de poste à Echallens: » Louis Clavel, d'Oulens (Vaud), commis de poste à Lausanne ; Commis de poste à St-Gall : » Emile Meier, de Greifensee (Zurich), aspirant postal à StGall ; Buraliste de poste à Erlenbach : » David Mani, de Diemtigen (Berne) ; » » » Servion : » Ulysse Pasche, d'Oron-la-ville (Vaud).

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INSERTIONS.

Publication.

En date du 19 courant, l'agence d'émigration de M. Jean Baumgartner, k Baie, a fait savoir au département soussigné que, par suite de décès, M. Joseph Fürst, à Aussersihl, canton de Zurich (Feuille féd. 1882, I.475), avait cessé d'être sous-agent.

Berne, le 20 juillet 1882. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.07.1882

Date Data Seite

421-422

Page Pagina Ref. No

10 066 580

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