Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002255 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe Production capsule de thé (département Special T) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 9 F 01.12.201330.11.2015 (Renouvellement avec modification) 13-002774 / 75216686 Arge Consortium Tunnel de Champel, 3302 Moosseedorf Construction / Travaux souterrains (travaux d'excavation du Tunnel de Champel) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 18 H 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-002776 / 41161920 Frigemo S.A. Production Cressier, 2088 Cressier NE Production secteurs; encavage, triage produits, conditionnement ligne 1,2,3,4, produits précuits, spécialités, flocons alimentaires, laboratoire contrôle qualité, logistique, surveillance (contrôle STEP, chaufferie, silos matière prm) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H, 20 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-001864 / 53919490 BTG Eclépens S.A., 1312 Eclépens Secteur maintenance/infrastructure: intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations de production du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.201330.09.2016 (Renouvellement avec modification)
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2014-0013
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-001892 / 66441709 Philip Morris International IT Service Center Sàrl, 1006 Lausanne Centre de calcul informatique: interventions lors de problèmes techniques sur leurs équipements et applications informatiques.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 6 H, 5 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) 13-002766 / 52031716 Cremo S.A. Usine de Lucens, 1522 Lucens Service technique: intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations de production et les infrastructures du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.201230.06.2015 (Nouveau permis) 13-002777 / 41161920 Frigemo S.A. Production Cressier, 2088 Cressier NE Service de piquet pour le service technique et la surveillance (STEP, chaufferie, électrique, mécanique, conciergerie du site) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 30 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement avec modification) 13-002778 / 53354177 Flückiger Electricité S.A., 2072 St-Blaise Dépannage et intervention d'urgence sur les installations électriques Horaire indispensable pour des raisons techniques 40 H 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 13-002764 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre travaux de mainteance hors exploitation de la production: Four FH4 et installation Q23.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 40 H 22.12.201306.01.2014 (Nouveau permis) 13-002635 / 53479027 Philip Morris International Management S.A., 1007 Lausanne Département Services Généraux Besoin particulier de consommation 1H 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-001889 / 53479027 Philip Morris International Management S.A., 1007 Lausanne Département Finances: clôture / bouclement annuel des comptes de l'ensemble du groupe P&M International (interconnexion technique entre la gestion de la production et la comptabilité).
Horaire indispensable pour des raisons techniques 8 H, 7 F 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-002254 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe Production capsule de thé (département Spécial T).
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F 01.12.201330.11.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
28 janvier 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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