84

ST

Circulaire du..

conseil fédéral à tous les états confédérés au sujet de la communication télégraphique des résultats de la votation populaire du 26 novembre 1882 (exécution de l'article 27 de la constitution fédérale).

(Du 25 octobre 1882.)

Fidèles et chers confédérés, A l'occasion de la votation populaire qui aura lieu le 26 du mois prochain, nous vous prions de bien vouloir, cette fois aussi, donner les ordres nécessaires pour que les résultats de la votation soient transmis aussi promptement que possible, par voie télégraphique, à un bureau cantonal central que vous désignerez et qui les fera parvenir à la chancellerie fédérale, De notre côté, nous prendrons les mesures utiles pour que les dépêches télégraphiques relatives à cette opération soient, comme par le passé, exemptes de taxe.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 25 octobre 1882.

A.u nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER Le chancelier de la Confédération : EINGIER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés au sujet de la communication télégraphique des résultats de la votation populaire du 26 novembre 1882(exécution de l'article 27 de la constitution fédérale). (Du 25 octobre 1882.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.10.1882

Date Data Seite

84-84

Page Pagina Ref. No

10 066 661

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.