Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 du 3 décembre 2013
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 août 20131, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 305 421 000 francs de revenus, 37 474 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 267 947 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 5 061 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 26 novembre 2013
Conseil national, 3 décembre 2013
Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol
Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF.
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014. AF V
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