Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 du 3 décembre 2013

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 août 20131, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 305 421 000 francs de revenus, ­ 37 474 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 267 947 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 5 061 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 26 novembre 2013

Conseil national, 3 décembre 2013

Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol

Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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Non publié dans la FF.

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014. AF V

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