764

# S T #

Arrêté du conseil fédéral apportant

au tarif des péages fédéraux des modifications résultant du nouveau traité de commerce conclu le 23 février 1882 avec la France.

.

(Du 12 mai 1882.) .

Le conseil fédéral suisse, en exécution de la loi fédérale du 20 juin 1879 concernant l'augmentation des droits d'entrée sur l'eau-de-vie, l'alcool et autres boissons alcooliques (R. off., nouv. série, IV. 298); en exécution du traité de commerce conclu avec la France le 23 février .1882, et en application de l'article 34 de la loi fédérale du 27 août 1851 sur les péages (R. off., TL. 527), .

arrête : Art. 1er. A partir du 16 mai 1882 entreront en vigueur les diminutions de droits d'entrée en Suisse résultant du tarif B annexé au traité de commerce avec la France, conclu le 23 février 1882, savoir : vins en bouteilles .

.

. fr. 3. 50 par quintal métrique vinaigre en bouteilles .

. » 4. 50- » » » ainsi que l'exemption de droits de sortie pour la houille, prévues à l'article 24 du traité.

765

Art. 2. À partir du 21 courant, les droits mentionnés ci-dessous seront perçus pour l'entrée en Suisse des marchandises dont la désignation suit :

Tarif de 1872.

Droit par q.

Articles.

Cat.

Pos. Pag.

Fr.

C.

1

50

4

50

<^-

IL

1

17

*Beurre, frais, fondu, salé ; saindoux

'

*Comestibles fins, tels que : fruits et plantes à l'eau-de-vie , cuits au sucre ou confits ; jus de baies avec ou sans alcool ; extraits de viande, caviar, pâtés, pains d'épice, sucreries, biscuits de Londres, etc. .

-

NB. Les poissons préparés et les légumes au vinaigre restent passibles des mêmes droits en vigueur jusqu'ici.

19

*Saucisses, gibier, volaille tuée . .

7

--

*Chataignes, fraiches et desséchées, aussi sauvages (marrons) . , .

--

60

*Fruits du midi, frais et desséchés, tels que : oranges, citrons, dattes, amandes, noisettes, figues, raisins secs, corinthes, drupes (fruits à noyaux) sans noyaux, etc.

7

--

766

Tarif de 1872.

Droit parq.

Articles.

Cat. Pos. Pag

II.

Fr.

C.

1 19 *Pâtes (vermicelles, etc.) . . . .

7

*Bière, lies de bière et extrait de malte en tonneau

3

--

en tonneau, par degré centésimal d'alcool pur mesuré à l'alcoomètre de Gay-Lussac ou à l'alcoomètre d e Tralles . . . .

--

20

en bouteilles ou en cruchons, sans distinction de degré de force

16

--

Liqueurs en tonneaux, bouteilles ou "·^ cruchons . . .

. . .

16

2

19

Alcool, esprit-dé- vin, eau-de-vie et autres boissons spiritueuses, telles que : cognac, rhum, arack, etc., ne rentrant pas parmi les liqueurs, c'est-à-dire ni aromatisées ni sucrées :

Vins en tonneau

III.

2

23

3

23

Cuirs de toute espèce

25

Ouvrages et chaussures en cuirs et en peaux, de toute espèce . .

*Crins d e cheval nettoyés . . . .

3

50

7 8

30

--

767

Tarif de 1872.

Droit par q.

Articles.

Pr.

Cat. Pos. Pag.

IV.

4

29

Ouvrages en fonte : 1. Tout à fait grossiers, bruts: tels que poêles, plaques, grilles, tuyaux, roues de wagons, selles ou plaques d'assise, coussinets pour rails, etc 2. Statues en fonte de fer

. .

C.

2

50

2 5

3. Autres Ouvrages en fer, fonte malléable, acier : 1. Tout à fait grossiers, bruts: tels que outils grossièrement ébauchés , socs de charrue, essieux de voitures ; enclumes; tuyaux forgés, étirés, laminés, aussi galvanisés ; crémaillères ; tirants ; aiguilles et croisements, etc.

3

2. Communs; bruts, tournés, limés, adoucis, 'passés à la couleur d'apprêt, goudronnés, étamés, aussi en combinaison avecdû bois, ni vernis ni peints, ni polis , ni émaillés : par exemple, serrurerie, outils, ustensiles de cuisine ; ferblanterie, fourneaux potagers ; rivets, clouterie, vis, boulons et écrous ; tissus métalliques ; tamis, treillis en fil de fer, etc. . . .

7

Feuule fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol IL

52

768 Tarif de 1872.

Droit par q

Articles.

Cat. Pos. Pag

29

IV.

V.

Fr.

3. Pins : vernis, peints , polis, émaillés, purs ou en combinaison avec d'autres matières

20

Machines de toute espèce et pièces détachées de machines

4

*Armes pour l'usage de particuliers, avec accessoire

30

2

35

Tulle de lin, éeru, blanchi, teint .

30

·3

35

*Soie, blanchie, teinte ; soie à coudre, à broder et à faire la dentelle .

16

4

37 ' Feutres: Etoffes en feutre

16

Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille: ni teints ni imprimés . .

teints, imprimés 7

37

. . . .

16

Tapis de laine, de toute sorte: grossiers, sans franges, ni travail à l'aiguille

12

autres 8

37

7

Fils de laine : ëcrus, simples ou d o u b l é s . . .

blanchis, retors à trois ou plusieurs bouts teints

30 5 8 9

C.

769 Tarif de 1872.

Droit par q.

Articles.

Cat. Pos. Pag

V.

8

39

Fr.

Kubanerie de laine

30

Couvertures de laine, de tout genre, sans travail à l'aguille . . .

16

C.

Tissus de laine : écrus

12

blanchis, teints, imprimés . . .

25

lisières de drap

4

NB. Articles de laine non dénommés: sont taxés selon la qualité, par analogie aux articles des classes tarif, de fr. 4. -- à fr. 30. -- 9

39

Vêtements confectionnés .de laine: neufs

40

vieux

1

*Lits tout faits, garnis ; matelas .

Passementerie de laine

VI.

.

. .

9

41

Bonneterie de laine

1

41

Carton blanc et carton à catir.

3

43

2

47

30

.

25 25

.

4

instruments de physique, de mathématique, de "chimie et d'optique y compris les jumelles avec ou sans étuis

16

Instruments de musique, usagés VII.

.

Acide acétique

50

.

16 4

50

770

Carif de 1872.

Droit par q.

Articles.

Cat. Pos. Pag

VIII.

IX.

X.

xn.

1

2

53

57

Fr.

*Ton-neaux vides. neufs ou vieux, entiers ou démontés, avec cercles en fer ou en.bois, sans distinction, non peints Poterie grossière: tuiles, briques, tuyaux, plaques, carreaux : d'argué commune , non vernissés ; cornues à gaz -- Tuiles, briques : colorées, ardoisées , vernissées ; tuyaux vernissés ; tuyaux en grès ; carreaux, .plaques, catelles: colorés, vernissés, non peints

2

Poterie commune : à cassure grise ou rouge, vernissée ou non; poterie de grès commun; creusets; pipes en' terre

2

3

59

Ardoises pour toitures

.4

59

Meules

63

4

*Capsules (amorces) et matériel explosif, tel que coton-poudre, nitroglycérine, 'dynamite, etc. .

1

30

C.

771

Art. 3. Pour les autres marchandises non désignées dans la liste ci-dessus, les droits d'entrée actuellement existants sont maintenus.

Art. 4. Le département des péages est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté sera publié dans la feuille fédérale et inséré dans le recueil officiel des lois.

'Berne, le 12 mai 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIEE.

Le chancelier de la Confédération : "

RlNGIER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du conseil fédéral apportant au tarif des péages fédéraux des modifications résultant du nouveau traité de commerce conclu le 23 février 1882 avec la France. (Du 12 mai 1882.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.05.1882

Date Data Seite

764-771

Page Pagina Ref. No

10 066 491

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.