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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 4 juillet 1882.)

D'après la décision prise par les chambres fédérales, en date des 13 et 22 juin dernier, et rapportant la loi fédérale du 23 décembre 1879 sur la fabrication et la vente des allumettes chimiques, le conseil fédéral a décidé d'envoyer aux gouvernements cantonaux la circulaire ci-après.

« Fidèles et chers confédérés, « En date des 13 et 22 du mois dernier, les chambres fédérales ont adopté une loi nouvelle, d'après laquelle la loi fédérale du 23 décembre 1879 concernant la fabrication et la vente des allumettes phosphoriques et des allumettes-bougies est rapportée.

« II y a beaucoup d'intéressés à la question et plus particulièrement des fabricants d'allumettes qui s'imaginent d'une manière tout à fait erronée que l'on pourra de nouveau fabriquer immédiatement des allumettes au phosphore jaune, comme avant l'entrée en vigueur de la loi rapportée.

« C'est pourquoi nous croyons devoir vous prier de bien vouloir publier dans votre canton que, en conformité den articles 4 et 7 de la loi fédérale concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, la loi fédérale du 23 décembre 1879 ne pourra, en tout cas, pas être rapportée avant l'expiration du délai d'opposition de 90 jours, pour autant du moins que la votation populaire ne sera pas demandée sur cette loi nouvelle, en sorte que la loi actuelle du 23 décembre 1879 restera encore en vigueur clans l'intervalle, ainsi que tous les règlements qui s'y rapportent.

« Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

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Le conseil fédéral a décidé d'apporter à son arrêté du 12 mai 1882 (R. off., nouv. série, VI. 166) une modification partielle, à l'entrée en Suisse, du tarif des péages sur les ouvrages en fonte, en fer forgé et en acier, ainsi que sur les machines, en ce sens que les droits existant avant le 21 mai dernier sont remis en vigueur et que l'ordonnance du 12 du même mois (R. off., nouvelle série, VI. 174) est abrogée et remplacée par l'ordonnance sur l'acquittement du matériel de chemin de fer, du 22 janvier 1875 (R. off., nouv. série, I. 423).

Le

conseil fédéral a arrêté q u e l a course postale

(Du 7 juillet 1882.)

Le conseil fédéral a nommé : Commis à la section administrative de l'intendance du matériel fédéral M. Auguste Trüeb, lieutenant de guerre : d'infanterie, à Zurich ; Chef de bureau au bureau des postes de Bellinzone : » Angelo Giambonini , de Gandria (Tessin), actuellement commis au bureau principal des postes à Bellinzone ; » Jean-Louis Valet, de Mex Buraliste de poste à Bussigny (Vaud), dépositaire postal à Bussigny (Vaud) ; Mlle Marie Ardüser, de Langwies Télégraphiste à Wiesen : (Grisons), aide télégraphiste a Coire.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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08.07.1882

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346-347

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