7'24 Nous avons l'honneur, par la présente, de vous donner connaissance de notre décision, qui, du reste, sera publiée dans la feuille fédérale, et nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 26 septembre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 26 septembre 1882.)

Le délai d'opposition de 90 jours contre la loi fédérale du 16 juin 1882, concernant l'instruction des recrues de cavalerie *) étant expiré le 22 courant sans avoir été utilisé, le conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cette loi, qui est exécutoire à partir du 1er octobre prochain.

Le délai d'opposition de 90 jours contre l'arrêté fédéral du 16 juin 1882, concernant la bonification de rations de fourrage en temps de paix **) étant expiré le 22 courant sans avoir été utilisé, le conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cet arrêté, qui est exécutoire à partir du 1er janvier 1883.

*) Voir feuille fédérale de 1882, vol. III, page 245.

**) » » » » » » III, » 237.

725

M. le conseiller fédéral Droz, chef du département du commerce et de l'agriculture, a signé le 25 courant, avec le ministre du royaume de Portugal près la Confédération suisse, une déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

Cette déclaration doit, toutefois, être soumise encore à la ratification des chambres portugaises.

Le conseil fédéral a nommé : (le 26 septembre 1882) Buraliste do poste aux Hauts-Geneveys : M. Adolphe Hiltbrand, de Diemtigen (Berne), chef de gare aux Hauts-Geneveys (Neuchâtel) ; » » à Rehetobel : M. Théodore Huber, de Mosnang (St-Gall), aubergiste à Rehetobel (Appenzell-Rh. est.) ; (le 29 septembre 1882) Commis de poste à Wyl :

M. Edouard Morger, d'Eschenbach (Lucerne), actuellement commis de poste au Locle ; Télégraphiste à Leuzingen (Berne) : » Frédéric bischer, de Guggisberg (Berne), chef de gare à Ramsey (Berne).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1882

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47

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30.09.1882

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724-725

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