Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, l'ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP). Modification du 21 mars 2014 (FF 2013 7161).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la Conférence de coordination de l'Assemblée fédérale fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 11 mars 2014 portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (FF 2013 2961);

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Arrêté fédéral du 17 mars 2014 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (FF 2014 1137 1261);

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Arrêté fédéral du 20 mars 2014 portant approbation de l'accord de libreéchange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine (FF 2013 7325).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

8 avril 2014

2014-0774

Chancellerie fédérale

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