Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association «Ortra Forêt Suisse» a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de conducteur d'engins forestiers avec brevet fédéral/ conductrice d'engins forestiers avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association «Ortra Forêt Suisse» a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître forestier avec brevet fédéral/contremaître forestière avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Organisation du Monde du Travail des Sapeurs-Pompiers (OMTSP) et Forum formation professionnelle du sauvetage (Forum FP DS) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de cadre diplômé des organisations de secours/cadre diplômée des organisations de secours, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

15 juillet 2014

5380

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2014-1795