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XXXIVme année. Volume IL N° 21.

Samedi 29'avril 1882

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

.Prix d'insertion s 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Assemblée fédérale.

Le 29 avril 1882, les chambres fédérales ont clos la 3me partie de la session d'hiver.

Parmi les objets liquidés, los plus importants sont les traités et conventions conclus avec la France le 23 février dernier. Le numéro prochain de la feuille fédérale renfermera la liste des objets liquidés et des objets ajournés.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 28 avril 1882.)

Le conseil fédéral a nommé :

Inspecteur du matériel de l'intendance du matériel do guerre fédéral : M. Gothard Bleuler, de Hirslanden (Zurich) ; Chef du service de la garde des frontières dans le 2me arrondissement de péages (Schaffhouse) : » le major Théodore de Salis, de Zizers (Grisons) ; Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. IL 27

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Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.04.1882

Date Data Seite

381-381

Page Pagina Ref. No

10 066 469

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