Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-000420 / 50114741 Dixi Polytool S.A., 2400 Le Locle Département fraises à fendre et taillage / affûtage des forêts et des fraises Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.03.2014­28.02.2017 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 14-000571 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) S.A., 1902 Evionnaz Secteur Laboratoire QC: intervertion de contrôle qualité lors de problèmes techniques de la production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 3H 01.04.2014­31.03.2017 (Nouveau permis) ­ 14-000555 / 50233249 Tuyau Max S.A., Succursale Region Romandie, 1020 Renens VD Interventions de dépannage (service d'urgence) sur les canalisations d'eaux usées et les conduites de ventilation lors de problèmes techniques. Région Romandie Horaire indispensable pour des raisons techniques 4H 01.05.2014­30.06.2016 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 14-000492 / 40523975 Codec S.A., 2056 Dombresson Atelier de décolletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.04.2014­31.03.2017 (Renouvellement) ­ 14-000490 / 40523975 Codec S.A., 2056 Dombresson Ateliers de décolletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.04.2014­31.03.2017 (Renouvellement)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 14-000574 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) S.A., 1902 Evionnaz Productuion «Usine 101», Finition, Laboratoire QC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 32 H 01.04.2014­31.03.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 14-000527 / 66655334 Cronal S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds Secteur laser Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.05.2014­30.04.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

1er avril 2014

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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