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INSERTIONS.

Exposition internationale à Amsterdam en 1883.

Le consulat général des Pays-Bas en Suisse nous a communiqué le programme de l'exposition internationale qui aura lieu à Amsterdam du 1er mai 1883 jusqu'en octobre de la même année. Nous donnons ci-après un résumé de ce programme.

L'exposition comprendra 5 sections différentes, savoir : 1° Produits des colonies.

2° Objets d'exploitation générale.

3° OEuvres d'art et antiquités.

4° Animaux vivants, fleurs, fruits, etc.

5° Congrès et conférences scientifiques.

La première section comprend les groupes ci-après : a. Nature des contrées colonisées.

&. Population indigène de ces contrées.

c. Etablissement des Européens dans ces contrées.

La seconde section renferme les groupes ci-après : d. Mobilier, ameublements et accessoires.

e. Vêtements, lingerie et accessoires.

f. Produits alimentaires, produits chimiques, emballages divers.

g. Mécanique, instruments et outils, moyens de transport.

  1. Génie civil, constructions, bâtiments.
  2. Articles d'exportation spécialement à l'usage des indigènes des colonies.

Sont admis tous les produits des colonies et tous les articles d'exportation, a l'exception d'un petit nombre d'objets (matières explosibles et facilement inflammables, etc.).

Toutes les correspondances concernant l'exposition, ainsi que les demandes d'admission doivent être adressées au « commissariat général de l'exposition internationale de 1883 a Amsterdam ».

Le comité exécutif statue en dernier ressort sur l'admission des objets annoncés.

Les objets destinés à l'exposition seront reçus jusqu'au 1er février 1883.

Berne, le 6 février 1882.

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

269

Publication.

L'agence d'émigration Schneebeli & Cie, à Baie, a fait savoir au département soussigné que M. Charles Burlet, instituteur, à Schwyz (F. féd.

1881, II. 935], a été démis de ses fonctions de sous-agent.

Berne, le 11 février 1882. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Chemins de fer suisses.

Le public est informé que les tarifs ci-après mentionnés seront annulés à partir du 1er juin 1882 : 1° Tarif G. V. italo-franco-suisse pour le transport des articles de messageries, marchandises, etc., finances et valeurs, applicable à partir du 15 mai 1878; 2° Tarif commun de transit (G. V.) n° 222, pour le transport de soies grèges, écrues, cuites, tordues ou filées, applicable à partir du 15 mai 1878; 3° ' Tarif commun de transit (G. V.) n° 221, pour Je transport de marchandises diverses, applicable à partir du 15 mai 1878; 4° Tarif commun de transit (P. V.) n o 441, pour le transport des mar. chandises en serviceitalo-franco-suisse,, du 15 mai 1878; 5° Les taxes contenues pour la Chaux-de-fonds, Bienne, Lucerne, Bâle et Ölten, figurant dans le tarif pour le service direct des voyageurs, bagages et chiens, entre la Suisse et l'Italie, et vice versa, du 1er janvier 1880.

Lausanne, le 1" février 1882. [2.].

La Direction de la Suisse Occidentale et du Simplon.

270

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Le tarif spécial pour le transport du sel de cuisine en petite vitesse au départ de Berthoud, sur les gares de Worb, Konolfingen, Zäziwyl, Signau, Langnau, Trnbschachen et Wiggen, du 15 août 1876, cessera d'être en vigueur le 30 avril prochain.

Il sera remplacé, dès cette époque, par un nouveau tarif, qui ne contiendra des taxes que pour Worb.

Berne, le 3 février 1882. [1]

La Direction.

Chemins de fer de l'Union suisse, A partir du 1er mars prochain, un nouveau tarif pour le service direct austro-bavarois-suisse des voyageurs et bagages, via Lindau - St-Margrethen, entrera en vigueur, en suppression de celui du 1er mai 1876.

St-Gall, le 4 février 1882. [1]

La Direction générale.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

A partir du 1er mai prochain, de nouveaux tarifs entreront probablement en vigueur pour le service direct des marchandises entre Baie et Schaffhouse, d'une part, et certaines stations des chemins de fer austrohongrois et bohèmes, d'autre part. Par ces tarifs, {les taxes prévues pour Baie et Schaffhouse dans le tarif suisse-austro-hongrois du 1er janvier er 1873 et dans le tarif bohème-suisse du 1 décembre 1873, se trouveront en partie augmentées, en partie réduites.

Zurich, le 31 janvier 1882.

A partir du 20 courant, une Vme annexe au tarif des marchandises Bàie et Schaffhouse - Bavière, du 1er avril 1879, entrera en vigueur. Cette

271 annexe contient les prix de transport pour le trafic avec Delle J.-B.-L.

On peut s'en procurer gratuitement des exemplaires auprès de nos gares de Baie, Romanshorn et Schaffhouse.

Zurich, le 4 février 1882.

A partir du 1er mars prochain, de nouveaux prix entreront en vigueur pour le service direct des voyageurs et bagages entre Baie, gare badoise, et certaines stations de notre reseau, moyennant lesquels toutes les taxes respectives appliquées jusqu'ici seront supprimées dès la même dare.

On peut prendre connaissance du tarif correspondant auprès de toutes nos stations intéressées a ce service.

Zurich, le 7 février 1882.

A partir du 1" mars prochain, il entrera en vigueur un nouveau tarif pour le set-vice direct des voyageurs et bagages entre la ligne du Bötzberg et l'Union suisse. On peut en prendre connaissance auprès des stations respectives.

Zurich, le 7 février 1882.

A partir du 1er mars prochain, il entrera en vigueur un nouveau tarif pour le service direct entre la ligne du Bötzberg et le Nord-Est suisse.

On peut en prendre connaissance auprès de toutes les stations respectives.

Zurich, le 7 février 1882. [11

IM Direction.

Ferrovia del Gottardo.

Concediamo, sino all'apertura della linea di transito, per spedizioni di seta proveniente dall'o destinate per l'Italia, che sui due tronchi Locamo -Biasca ed Airolo-Gröschenen, vengono trasportate come mercé a grande velocità, una riduzione di tassa di 60 centesimi per 100 chilogr., e di 75 centesimi per 100 chilogr. per spedizioni di seta che vengono trasportate a grande velocità sui tre tronchi Chiasso-Lugano, CadenazzoBiasca ed Airolo-Göschenen.

Questa riduzione si accorda in via di restituzione contro presentazione delle lettere .di porto originali.

Lucerna, 10 gennajo 1882. [1]

Lu Direzione.

272

Par sa note du 29 janvier dernier, la légation de Belgique à Berne a transmis au conseil fédéral la décision ci-après prise par sou gouvernement et en a demandé la publication dans la feuille fédérale.

« Par un arrêté du 14 décembre 1874, S. M. le roi des Belges a institué un prix annuel de vingt-cinq mille francs, destiné à encourager les oeuvres de l'intelligence.

« Pour 1885, le concours sera international ou mixte, et le prix serti attribué, par concours (2me concours mixte), au meilleur ouvrage exposant les moyens à employer et' les mesures à prendre pour populariser l'étude de la géographie, et pour en développer l'enseignement dans les établissements d'instruction des divers degrés.

« Les étrangers prenant part à ce concours devront envoyer leurs ouvrages, imprimés ou manuscrits, avant le 1<" janvier 1885, au ministère de l'intérieur, à, Bruxelles.

« Le jugement du concours sera attribué à un jury nommé par S. M.

le roi des Belges et composé de sept membres, dont trois Belges et quatre étrangers de nationalité différente.

« L'ouvrage manuscrit qui obtiendra le prix devra être publié dans le cours de l'année 1886. » Berne, le 2 février 1882. f8..].

Chancellerie fédérale.

Exposition à Bordeaux.

En nous référant à notre publication du 22 septembre 1881 (F. féd.

1881, IV. 23l, nous portons à, la connaissance du public que le terme fixé pour les annonces de participation à l'exposition des produits de l'agriculture, de l'industrie et des métiers, organisée par la société philomathique à Bordeaux, a été prolongé jusqu'au 15 mars prochain.

Berne, le 3 février 1882. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

273

.A. v i s .

M. J. Staub, consul général de la Confédération suisse à Bucarest, a fait au conseil fédéral la communication suivante, en date du 19 courant.

« Je prends la liberté de vous informer que les passeports délivrés par les chancelleries cantonales suisses pour la Roumanie n'ont plus besoin d'être munis d'autre visa, et je vous laisse le soin d'en avertir les cantons dans l'intérêt des voyageurs. » Berne, le 24 janvier 1882. [3...]

Chancellerie fédérale.

En nous référant à la publication que nous avons insérée dans le n° 2 de la feuille fédérale, du 14 courant, nous devons informer les intéressés que les rapports consulaires ne pourront pas paraître à des intervalles réguliers, attenda que leur publication dépend de l'époque où ils seront livrés. Les abonnés les recevront dans la même série que celle dans laquelle ils seront remis à l'autorité fédérale. La première livraison ne pourra guère paraître avant le courant de février.

Berne, le 24 janvier 1882. [3...]

Chancellerie

federalo.

Publication.

En date du 21 courant, l'agence d'émigration M. Goldsmith, à Bâle, a fait savoir au département soussigné que M. Charles AEschlimann-Hess, à Berthoud (F. féd. 1881, IV. 29), avait cessé d'être son sous-agent.

Berne, le 23 janvier 1882. [3...]

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. I.

20

274

Publication.

En date du 20 de ce mois, le consul suisse k Besançon noue a envoyé la dépêche suivante.

e Ensuite de l'avis que vous avez bien voulu faire insérer dans la feuille fédérale, touchant la demande d'ouvriers suisses faite par l'arsenal de Besancon, beaucoup de ces derniers se sont déjà présentés ; il en a été admis une partie, mais les autres ont dû se retirer, soit parce qu'ils ont été trouvés trop faibles dans leur métier, soit à cause de leur ignorance complète de la langue française. Enfin, d'autres, qui avaient été admis, n'ont pu en profiter par défaut de ressources. L'arsenal ne répondant pas pour la pension de ses ouvriers, et les nouveaux venus ne recevant leur paie qu'après l'écoulement de la quinzaine commencée et de la quinzaine suivante complète, il est nécessaire qu'ils arrivent ici avec l'argent suffisant pour vivre pendant 15 jours ou 3 semaines, autrement ils se voient exposés à ne pas trouver de pension et forcés de retourner en Suisse, après avoir manqué le but de leur voyage.

« En raison de ce qui précède, je crois qu'il serait bon de prévenir, par la voie de la publicité, les ouvriers suisses que l'arsenal de Besançon continue à admettre des ouvriers suisses, tels que serruriers, ajusteursmécaniciens, chaudronniers, tôliers, tourneurs sur métaux, mais a la condition qu'ils soient très-forts dans leur métier et possèdent quelque connaissance de la langue française pour comprendre, sans trop de peine, les instructions qui leur sont données par les contre-maîtres concernant les travaux des ouvriers. Ils devront, eu outre, être munis d'au moins fr. 30, afin de pouvoir attendre le jour de leur paie. » Berne, le 23 janvier 1882. [3...]

Chancellerie fédérale.

Mise au concours.

Deux places d'aides-instructeurs du génie sont à repourvoir. Les aspirants doivent posséder nue instruction militaire suffisante et exercer une vocation en rapport avec l'arme. Adresser les offres et les références, d'ici au 15 février prochain, au bureau fédéral du génie à Berne.

Berne, le 27 janvier 1882. [3...]

Le chef du génie : «7. Dumur.

274

Publication concernant

l'émigration pour la république Argentine.

D'après une communication du consul de la république Argentine à Lausanne, le commissaire général d'immigration à Buenos-Ayres a fait savoir, en date du 17 décembre 1881, que les personnes qui ont l'intention d'émigrer pour la république Argentine, doivent être pourvues d'un certificat de bonne réputation. Ce certificat doit être délivré par les autorités de la commune où l'émigrant était domicilié, et légalisé par un consul de la république Argentine. La légalisation a lieu sans Irais.

Berne, le 2 février 1882. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Mise au concours.

lies offres de service doivent se faire par écrit; franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages a Figino (Tessin).

Traitement annuel fr. 500. plus 15 % de provision sur la recette brute.

S'adresser, d'ici au 23 février 1882, à la direction des péages à Lugano.

2) Keceveur au bureau principal des péages à Vallorbes-route (Vaud).

Traitement annuel jusqu'à fr. 2400. S'adresser, d'ici au 23 février 1882, à la direction des péages à Lausanne.

3) Facteur de lettres à Baie. S'adresser, d'ici au 24 février 1882, a la direction des postes à Baie.

4} Buraliste postal et facteur au Petit-Huningue (Baie-ville). S'adresser, d'ici au 24 février 1882, à la direction des postes a Baie.

5) Buraliste postal et facteur à Niederschönthal (Baie-campagne).

S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes a Baie.

276

6) Buraliste postal et facteur à Engstringen (Zürich). S'adresser, d'ici au 24 février 1882, à la direction des postes à Zurich.

7) Factenr postal et chargeur à Ilanz (Grisons). S'adresser, d'ici au 24 février 1882, à la direction des postes à, Coire.

  1. Commis de poste à Genève. S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Genève.
  2. Deux facteurs de lettres à Genève. S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Genève.
  3. Commis de poste à Langenthal (Berne). S'adresser, d'ici au 17 février 1882, a la direction des postes à Berne.
  4. Facteur postal à Interlaken (Berne). S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Berne.
  5. Commis de poste H Baie. S'adresser, cl'ici au 17 février 1882, a la direction des postes à Baie.
  6. Dépositaire postal et facteur à Vordemwald (Argovie). S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Aarau.
  7. Factenr postal à Hochdorf (Lucerne). S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Lucerne.
  8. Levenr des boîtes aux lettres à Winterthur. S'adresser, d'ici au 17 février 1882, à la direction des postes à Zurich.
  9. Télégraphiste à Langenthal (Borne). Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 22 février 1882, à l'inspection dos télégraphas à Bsrne.
  10. Télégraplnsto à Osojpa (Tessin). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adru*ser, d'ici au 22 février ,1882, à l'inspection des télégraphe« à Bellinzoue.
  11. Télégraphiste à. Zofingue (Argovie). Traitement annuel fr. 200, plus là provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 22 février 1882, à l'inspection des télégraphes -il Olten.
  12. Télégraphiste, éventuellement chef du bureau des télégraphes à, Coire. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 15 février 1882, à l'inspection des télégraphes à Coire.
  13. Télégraphiste à Hermanco (Genève). Traitement annuel fr. 200, plus la provision den dépOnhes. S'adresser, d'ici au 15 février 1882, à l'inspectioa des télégraphes a Lausanne.

Beilage zum Bundesblatt Nr. 6. -- Annexe à la Feuille fédérale N° 6 -- 11 Février 1882. --

Schweiz. Fabrik- und Handels-Marken.

Marques de fabrique et de commerce suisses, -»--sa--a-- Die nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandelsMarken in Bern am 26. Januar 1882, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 26 Janvier 1882, à dix heures du matin.

N° 677.

Sigg-Sulzer & Cie., Winterthur.

Baumwollgewebe, Wollwaaren, Baumwollgarne, Stickereien, Seidenwaaren, Shawls u. Schärpen, Strumpfwirkerwaaren, Farbwaaren, Papiere und Pappendeckel.

47

350

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

No 678.

Eug. Ducommun-Roulet, fabricant, Chaux-de-Fonds.

Boîtes de montres.

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 27. Januar 1882, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 27 Janvier 1882, à dix heures du matin.

N° 679.

Aktiengesellschaft Tabakfabrik Solothurn.

Cigarren.

SPORTSMAN'S CIGAR H A V A N N A H TOBACCO

Beilage zum Bundesblatt Nr. 6. -- Annexe à la Feuille fédérale N° 6.

-- 11 Février 1882. --

Ausländische Fabrik- und Handels-Marken.

Marques de fabrique et de commerce étrangères.

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 31. Januar 1882, 3 Uhr Nachmittags, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 31 Janvier 1882, à trois heures après-midi.

N° 146.

John Baldwin et William Baldwin, filateurs sous la raison sociale :

J. & J. Baldwin, Halifax.

Fil de laine et fil d'estame.

n

Résumé des délibérations de

L'ASSEMBLÉE F É D É R A L E SUISSE.

Deuxième partie de la session d'hiver: du lundi 23 janvier (à 3 heures de l'après-midi) au mercredi 1er février 1882.

Séances du conseil national: janvier 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31; février 1". -- (9 séances.)

Séances du conseil des états: janvier 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31 (2 séances); février 1e". -- (10 séances.)

Séance de l'assemblée fédérale réunie : 31 janvier (tractandum n" 32).

n = priorité au conseil national; é = priorité au consoli des états. -- N = commission du conseil national; E = commission da conseil des états.

  1. Vérification des élections des nouveaux membres du conseil national.

Commission du conseil national : MM. Brnnner, Arnold, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Stessei.

Reste pendante la question de validation des élections au conseil national dans le 40e arrondissement (Teasin).

Nouveaux membres du conseil national : MM. Ulrich Meister, de Zurich, en remplacement de M. le conseiller fédéral Hei-tenstein.

Fritz-Ernest Bühlmann, de Grosshöchstetten (Berne), id.

id.

Schenk.

Urs Schild-Rust, de Granges (Soleure), id.

id.

Hammer.

Lucius ßaschein, de Malix (Grisons), · id.

id.

Bavier.

Arnold Münch, de Rheinfelden (Argovie), id.

id.

Welti.

Eugène Ruffy, de Lutry (Vaud), a Lausanne, id.

id.

Ruchonnet.

Arnold Grosjean, de la Chaux-de-fonds (Neuchâtel), id.

id: Droz.

Le 28 janvier ont été validées les élections de MM. Meister, Bühlmann. Schild et Ruffy; les trois autres élections, qui n'ont eu lieu que le 22 janvier, n'étaient pas encore prêtes, d'après le délai légal, a être validées.

2. n Représentation diplomatique de la Suisse à Washington. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 377), concernant la représentation de la Suisse à Washington.

N Escher, Burckhardt, Curti, Favon, Francillon, Künzli, Sprecher.

E Hauser, Blumer, Bory, Hildebrand, Romedi.

Dernières décisions : conseil national et conseil des états, du 28 janvier : d'après les propositions du conseil fédéral avec modifications.

3. é Loi sur les épidémies. Message du 18 décembre 1879 (F. féd. 1880, I. 1), concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général.

N Deucher, E Tschudi

1880' (F. féd. 1880, IV. 648).

Dernières décisions : conseil des états et conseil national, du 31 janvier.

4. n Instruction primaire. Message du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 199) au sujet du postulat n° 25, du 15 juin 1875, concernant

l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale, relatif à l'instruction primaire.

N Deucher Jaquet, Joris, Karrer (Argovie), Ritschard, Segesser, Vögelin. -- Rapport de M. Deucher, au nom d'un groupe de la commission, 15 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 399). -- Rapport de minorité de M. Segesser (F. féd. 1881, III. 579).

E Fischer, Bitzius, Hettlingen, Schaller, Birmann, Dufernex, Hoffmann.

5. é Correction de rivières sur le territoire des cantons d'Argovie, de Zurich, de Thurgovie et de St-Gall. Message du 20 août

1881 (F. féd. 1881, III. 715).

N Rohr (Berne), Baud, Beck-Leu, Brosi, Hermann, Morel, Sonderegger (Appenzell-Rh. int.).

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali. -- Rapport Chappex, du 8 septembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 464).

1881, 13 décembre. Quatre décisions du conseil des états, avec quelques modifications aux projets du conseil fédéral pour les arrêtés I et IV.

6. n Landwasser de Davos. Message du 16 décembre 1881 (F. féd. 1881, -IV. 946), concernant une subvention à accorder au canton des Grisons pour la correction du Landwasser de Davos.

N Rohr (Berne), Baud, Beck-Leu, Brosi, Hermann, Morel, Sonderegger (App.-Eh. int.).

E Chappex, Sahli, Hohl, Müller, Birmaun, .Herzog, Reali.

7. é Route Merligen--Neuhaus. Message du 16 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 935), concernant une subvention à accorder à la construction de la route de Merligen à Neuhaus, au bord du lac de Thoune.

N Frei, Vessaz, Arnold, Forrer, Hermann.

E Chappex, Zschokke, Wirz, Birmann, Hohl, Schaller, Blumer.

Décisions du conseil des états du 28 et du conseil national du 30 janvier : d'après les propositions du conseil fédéral.

&. é Assurance des fonctionnaires fédéraux. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 305).

N Frei, Arnold, Bleuler, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmann, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

1882, 23 janvier. Décision du conseil des états avec une modification au projet du conseil fédéral.

9. é Traitements maximum.

fonctionnaires fédéraux.

Message du 29 novembre 1881 (P. féd. 1881, IV. 491), concernant le traitement maximum dos

N Frei, Arnold, Bleuler, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmann, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

1882, 23 janvier. Décision du conseil des états : Conformément a la proposition du conseil fédéral, il n'est pas donné suite, pour lo moment, au postulat n° 214 du 7 décembre 1880, concernant le traitement maximum des fonctionnaires fédéraux; le conseil fédéral ost, toutefois, invité à ne pas perdre de vue la question pour arriver a une solution pratique conforme aux principes do la justice) et de l'équité.

1882, 27 janvier. Décision du conseil national: Le conseil fédéral est invité à soumettre la loi fédérale du 2 août 1873, sur les traitements des employés fédéraux, à une révision dans le sens de l'arrêté du conseil national du 7 décembre 1880 concernant les traitements maximum des fonctionnaires fédéraux et a présenter aux conseils législatifs un projet de loi s;ur la matière.

10. n Code pénal fédéral. Message du 13 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 109) concernant une adjonction au code pénal fédéral du 4 février 1853 (motion Brosi).

N Niggeler, Brosi, Forrer, Jaquet, Kurz, Moriaud, Zemp.

E Sahli, Hettlingen,Vigier,, Herzog, Scherb, Clausen, Bory.

11. é Règlement d'administration militaire. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 699), concernant le projet do règlement d'administration militaire pour l'armée suisse.

N Künzli, von Buren, Good, Häberlin, Oguey.

E Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Rieter, Zschokke, Lachenal (commission militaire).

1881, 23 décembre. Décision du conseil des états d'après le projet du conseil fédéral.

1882, 25 janvier. Décision du conseil national : Adhésion, toutefois avec les observations suivantes : A l'articlo 275c, alinéa 2, il y a lieu de rectifier une faute d'impression en disant 2000 au lieu de 1000 kg. -- En outre, à l'article 272, alinéa 1": Le conseil föderal est autorisé à faire l'adjonction suivante: moyennant que le transport en question puisse s'effectuer sans porter préjudice a la marche normale du train.

1882, 27 janvier. Décision du conseil des états: Adhésion.

12a. é Place d'armes de Thoune. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 627), concernant l'agrandissement do la Vigne de tir de l'artillerie à Thoune.

N Baud, Brosi, Heitz, Riniker, Roten.

E Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Rieter, Zschokke, Lachenal.

1881, 16 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

12&. Expropriation pour les places d'armes fédérales.

Décisions du conseil national du 27 et du conseil des états du 28 janvier : Le conseil fédéral est autorisé à appliquer à l'avenir, lors d'acquisitions et d'agrandissements de places d'armes fédérales, la loi du 1er mai 1850 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique.

13. é Organisation de l'administration fédérale des finances. Message du 30 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 16), concernant l'organisation de l'administration fédérale des finances. -- Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 497) au sujet dos questions: 1° de la création d'une cour des comptes; 2° de la régularisation des compétences du bureau de contrôle du département dos finances; 3° de la réorganisation du département des finances.

N Kaiser (Soleure), Chenevière, Eberle, Gonzenbach, Keel, Schmid (Berne), Stössel.

E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Schoch.

1881, 10 décembre.--Décision du conseil des états: adoption du projet de loi du conseil fédéralavec la modificationpsuivante du titre:e^--Loi fédérale concernant la réorganisation du département des finances, le traitement des fonctionnaires de ce département et les cautionnements qu'ils ont à fournir.

'· En même temps, les postulats n° 91, du 5 juillet 1876 (II. 328), et n° 127, du 22 juin 1877 (III. 107), ont été déclarés liquidés.

14. n Brevets d'invention. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 478), concernant une adjonction à introduire dans la constitution au sujet de la protection des inventions.

N AEpli, Evêquoz, Forrer, Klein, Moos-Siegwart, Morel, Seiler, Sträub, Thommen.

E Rieter, Altwegg, Hoffmann, Dufernex, Martin.

1881, 19 décembre. Décision du conseil national d'après le projet du conseil fédéral.

15. n Protection de la propriété littéraire et artistique. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 651).

N \

> Comme pour le numéro précédent.

16. é Convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. Message du 6 décembre 1881 (F. i'éd. 1881, IV. 899) concernant la révision de la convention phylloxérique internationale.

N Sulzer, de Chastonay, Colomb, Hilty, Vonmentlen.

E Tschudi, Beali, Peterelli, Martin, Bory.

17. n Fabrication et vente des allumettes chimiques.

Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 615).

N Joos, Brun, Scherz, Schwander, Tschudy.

E Göttisheim, Lussy, Kellersberger, Clausen, Rusch.

1882, 31 janvier. Décision du conseil national : La question des allumettes est renvoyée au conseil fédéral, qui est chargé : 1° de faire examiner par des experts les nouveaux produits signalés (Schwarzenbach); 2° de résoudre la question de savoir si l'on doit autoriser la fabrication et la vente des allumettes qui s'allument sur toute surface rude, moyennant qu'elles ne contiennent point de phosphore jaune ; 3» d'examiner la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'abroger la loi du 23 décembre 1879 sur la fabrication des allumettes phosphoriques ou de n'en conserver que les parties concernant la santé des ouvriers; 4° de présenter, pour la session de juin, un rapport et des propositions sur ces deux points et de prendre, dans l'intervalle, les mesures prévues par la loi contra la contrebande et la fabrication interdite.

18. é Loi sur les taxes postales, révision. Message du 31 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 289), concernant la loi fédérale du 23 mars 1876 (E. off., n. s., II. 284).

N Burckhardt, Baidinger, Bleuler, Gugelmann, Hermann, Joly, Leuba, Müller, Schmid (Grisons).

E Sahli, Vigier, Cornaz, Fischer, Birmano.

1882, 27 janvier. Décision du conseil des états (après la discussion de la loi): La commission est chargée de présenter un rapport au sujet de la portée financière des modifications votées par le conseil des états et de présenter en même temps les propositions qu'elle jugera convenables.

19. n Offres de billets de loterie. Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 623), concernant la motion de M le conseiller national Joos.

N Schmid (Berne), Favon, Hochstrasser, Joos, Keller.

E Herzog, Altwegg, Lusser, Eespini, Lachenal.

Dernières décisions : conseil des états et conseil national, du 30 janvier : Le conseil fédéral est invité, en exécution de l'article 85, alinéa, 3, de la constitution fédérale, a présenter une proposition ayant pour objet les mesures à prendre pour réagir d'une manière efficace contre l'abus des loteries.

20. n Tramways de Zurich. Message du 26 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 128), concernant une concession pour les tramways à Zurich et dans les environs.

N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

I n · · j,, i,, · j,, t E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke. } Commissions des chemms de fer.

Décisions du conseil national du 30 et du conseil des états du 31 janvier: d'après les propositions du conseil fédéral, avec quelques modifications.

21. n Seethal, chemin de fer. Message du 23 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 122) concernant la transmission et la modification de la concession pour le chemin de fer du Seethal.

Commissions des chemins de fer (voir n° 20).

Décisions du conseil national du 28 et du conseil des états du 31 janvier: d'après les propositions du conseil fédéral.

22. H Ponte Tresa--Fornasette, chemin de fer sur route. Message du 21 décembre 1881 (F.'féd. 1881, IV. 952), concernant la concession d'un tramway à vapeur dès Ponte Tresa jusqu'à la frontière italienne près de Fornasette (Luino).

Commissions des chemins de fer (voir n° 20).

Décisions du conseil national du 27 et du conseil des états du 30 janvier : d'après les propositions du conseil fédéral.

23. n Le Pont--Vallorbes, chemin de fer. Message du 10 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 69) concernant la concession pour un chemin de fer dès le Pont (vallée de Joux) à Vallorbes.

Commissions des chemins de fer (voir n° 20).

Décisions du conseil national du 27 et du conseil des états du 30 janvier: d'après les propositions du conseil fédéral.

24. n Recours du conseil d'état du canton du Tessin, du 28 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 963), contre l'arrêté du conseil fédéral du 22 du même mois, concernant les élections au conseil national dans le 40e arrondissement électoral fédéral.

N Brunner, Arnold, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Stössel.

E Hoffmann, Hettlingen, Hauser, Peterelli, Lachenal, Lussy, Bory.

25. n Recours relatif au recensement cantonal tessinois. Recours de MM. Simen et Mordasini contre l'arrêté du conseil fédéral, du 29 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 674), concernant le recensement cantonal du Tessin du 23 août 1880. Voir message du 18 février 1881 (F. féd. 1881, I. 373).

N Brunner, Baud, Keel, Vonmatt, Zweifel.

E Hauser, Hoffmann, Menoud, Theiler, Zschokke, Hohl, Romedi.

26. é Recours et pétitions concernant les taxes de colportage.

  1. Recours du conseil d'état du canton de Frifeonrg contre les arrêtés du conseil fédéral, du 4 janvier 1881 en la cause des frères Blum, à Neuchâtel (F. féd. 1881, IL 643), et du 14 janvier 1881 (F. féd. 1881, II. 647) en ia cause du libraire-colporteur Pointet, relatifs aux taxes de colportage.
  2. Pétition du D r Eyf, avocat à Zurich, au nom d'Ammann-Dnpont, à Ernutingen (Thurgovie), et de 52 autres négociants suisses, demandant l'élaboration d'une loi fédérale sur les taxes de colportage.

N Häberlin, Criblet, Ritschard, ßoten, Sprecher.

E Wirz, Altwegg, Müller, Trog, Martin.

B7. é Recours Emmenegger. Recours de Jacques Emmenegger, de Schüpfheim [Lucerne), et de sa femme Catherine, à Bukten (Bâlecainpagne), contre l'arrêté du conseil fédéral du 30 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 277), concernant leur expulsion de la commune de Bukten et du canton de Baie-campagne.

N Leuenberger, Bachmann, Decurtins, Marinier, Munzinger.

E Altwegg, Estoppey, Clausen, Lusser, Kellersberger.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états: le recours est écarté comme non fondé.

1882, 24 janvier. Décision du conseil national: Renvoi au conseil fédéral pour rapjort sur les faits de ce recours.

f

8. é Recours Noguès. Recours de Jean-Jacques-Joseph. Noguès-Chevalley, à Ca.'ouge, contre l'arrêté du conseil fédéral du 2 septembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 282), concernant le refus d'un permis d'établissement à,Genève.

£ \ = N» 27.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.

» 23 décembre. Le conseil national demande le complètement des actes.

1882, 30 janvier. Décision du conseil national : adhésion.

,,

!9. n Recours Bourguet. Recours de Jacques Bourguet, aubergiste et négociant à Avry-devant-Pont, district de la Gruyère (Fribourg), ' contre l'arrêté du conseil fédéral du 4 novembre 1881 (F. féd. 1882, I. 25), consernant la validité de son élection comme membre du conseil de paroisse d'Avry.

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

E Altwegg, Bitzius, Herzog, Hildebrand, Dufernex.

1882, 26 janvier. Décision du conseil national : le recours est écarté comme non fcndé, avec des considérants.

30. é Recours Bossard. Recours d'Aloïs Bossard, ancien receveur général du canton de Zoug, daté da Paris le 24 novembre 188,1, contre la gestion du tribunal fédéral, qui a refusé de casser un jugement pénal de Zoug contre le recourant, du 11 février 1880.

N Lutz, Baidinger, Cuenat.

E Fischer, Scherb, Muheim, Schoch, Peterelli.

1881, 15 décembre. Décision du conseil des états: non-entrée en matière.

1882, 30 janvier. Décision du conseil national : adhésion.

31. n Pétition concernant les rapports de droit civil. Pétition de l'association romande de Berne, du (i décembre 1881 (signéo : Eugène Bovel, président; Elie Ducommun, secrétaire), concernant la mise à exécution de l'article 46 da la constitution toiI oralo (élaboration d'une loi fédérale concernant les rapports de droit civil des Suisses établis).

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

E Estoppey, Hoffmann, Sahli, Fischer, Clausen, Scherb, Respini.

1882, 23 janvier. Décision du conseil national: Le conseil fédéral est invité a présenter les projets de loi prévus par l'article 46 de la constitution fédérale sur les rapports de droit civil des citoyens établis et la double imposition des citoyens.

1882, 30 janvier. Décision du conseil des états : adhésion.

32. Recours en grâce Saladin. Message du 13 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 78), concernant le recours on gràce do Benjamin Saladin, de Gempen (Soleure), à Arlesheim, soldat de la 3me compagnie du 5me bataillon de carabiniers, condamné pour coups et blessures.

Commission de l'assemblée fédérale: N Karrer (Berne), de Chastonay, Sonderegger (App.-Rh. ext.) ; -- E Rieter. Lussy.

1882, 31 janvier. Le recours est écarté par l'assemblée fédérale sur la proposition de sa commission et d'après celle du conseil fédéral.

33. Motion de MM. les conseillers nationaux Burckhardt et cosignataires, concernant l'élaboration d'un nouveau projet do loi sur les droits politiques des citoyens suisses établis et en séjour.

Le conseil fédéral est invité il élaborer un nouveau projet de loi concernant les droits politiques des Suisses établis et en séjour et la perte des droits politiques des citoyens suisses, et à le soumettre à l'assemblée fédérale dans uno dû 808 prochaines sessions.

Signataires: D' C. Burckhardt, J. Vonmatt, A. Deucher, A. Vessaz, Aug. Marinier.

1882, 24 janvier. Décision du conseil national: adoption de la motion comme postulat.

34. Motion de MM. les conseillers nationaux Häberlin et consorts, du 17 décembre 1881, concernant la question dos

soeurs enseignantes.

Le conseil fédéral est invité a présenter, pour la session de juin, an rapport et de:) propositions sur la question des soeurs enseignantes qui, par postulat du 22 avril 1881 (n° 231), lui a été renvoyée pour nouvelle enquête.

Signataires: Häberlin, Bezzola, Brosi, Brun, Brunner, Favon, Forrer, Frei, Joos, Klein, Künzli, Marinier, Morel, Sonderegger (Rhodes-ext.), Tschutly, Wuest.

1882, 26 janvier. Décision du conseil national: Le conseil fédéral eat invité à présenter, le plus tôt possible et au plus tard pour la session de décembre prochain, un rapport et des propositions sur la question des soeurs enseignantes qui, par postulat du 22 avril 1881.

(n° 231), lui a été renvoyée pour nouvelle enquête.

35. Motion de M. le conseiller national Joos, du 19 décembre 1881, au sujet de relevés statistiques sur Jo nombre, l'âge et le sexe des personnes occupées dans les fabriques suisses.

Le conseil fédéral est invité à faire faire des relevés statistiques concernant le nombre, l'âge, le sexe, l'état civil ot la nationalité des personnes occupées dans les fabriques suisses, ainsi nue sur le nombre et le siège des divers établissements, lu nombre, la nature et, autant que possible, le genre de la force employée pour les moteurs.

Le résultat de ces relevés, ainsi que les modifications qu'il subit, serait publié de temps en temps.

36. Motion de M. le conseiller national Forrer, du 19 décembre 1881, concernant une modification à l'article 25 du règlement du conseil national (mode d'approbation du procès-verbal) : Le-procès-verbal de chaque seane doit être examiné "par le bureau" le lendemain ou au plus tard le surlendemain après avoir été approuvé, il est signé par les membres du bureau.

37. Motion de M. le conseiller national Philippin, du 20 décembre 1881, concernant l'émigration.

Le conseil fédéral est invité: 1° à mettre à l'étude la question de l'émigration dans le sens de savoir si les conditions économiques de notre patrie non telles que l'émigration sdt devenue nécessaire, ou tout au moins qu'elle doive être favorisée dans l'intérêt dos ém grants et dans l'intérêt eu pays; 2° à faire un rapport et des propositions législatives, selon le résultat de l'enquête demandée par le chiffre 1 ci-dossus; 3" en tout cas, à faire des propositions sur les mesures à prendre pour protéger ceux qui émigrent.

38. n Chemin, de fer National suisse, liquidation. Rapport final sur la liquidation forcée du chemin de for National suisse accompagné d'une lettre du conseil fédéral, du '.7 janvier 1882, dans le sens ci-après: «Par office du 30 décembre dernier, le tribunal fédéral nous a transmis, en conformité de l'article 47 do loi fédéral concernant les hypothèques sur lis chemins de fer dans le territoire de la Confédération suisse et la liquidation forcée de ce entreprises, du 24 juin 1874, le conpte rendu détaillé sur la liquidation du chemin de fer National suisse. Nous n'avons aucun observation spéciale à y ajouter.» Cet objet a été liquidé par le conseil national lì 23 et par le conseil des états le 24 janvier 1882, en prenant acte au procès-verbal et san avoir préalablement nommé de commission.

39. é Echantillons de marchandises. Rapport du conseil fédéral du 20 janvier 1882, demandant à l'assemblée fédérale l'autorisa tion de conclure des conventions spéciales avec des états étrangers pour élargir les limites de dimension et de poids des échantillon de marchandises transportés par la poste aux lettres. -- Proposition du conseil fédéral : Le conseil fédéral est autorisé à conclure définitivement, avec les pays de l'union postale universelle où cela paraîtrai possible et convenable, des convenions spéciales, afin de fixer, pour les échantillons expédié» par la poste aux lettres dan l'échange avec ces pays, erdes limitei de dimensions et de poids plus étendues que celles qui sont déterminées par la convention postale universelle du 1 juin 1878 N Burckhardt, Baldinger, Bleuler, Gugelmann, Hermann, Joly, Leuba, Müller, Schmid (Grisons).

E Sahli, Vigier, Cornaz, Fischer, Birmann.

Décisions du conseil des états du 31 janvier et di conseil national du 1er février: d'après les propositions du conseil fédéral.

40. H Pétition de Giovanni Chidini, ouvrier en cigares, à Brissago (Tessin), du 8 janvier 1882, concernant un différend avec le prêtre D'Ambrogio et demandant l'élaboration d'une loi sur l'exécution des articles 49 et 50 de la constitution fédérale.

N Klein, Carteret, Eberle, Merkle, Thoma.

E Vigier, Muheim, Bitzius.

Décisions du conseil national du 30 et du conseil des états du 31 janvier: non-entrée en matière.

41. Motion de M. le conseiller national Brugglsser, du 24 janvier 1882, concernant l'éclairage et la ventilation de la salle du conseil national.

Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions sur la question de savoir de quelle manière l'éclairage et la ventilation de la salle du conseil national pourraient être améliorés.

1882, 25 janvier. Décision du conseil national : Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions sur la question de savoir de quelle manière l'éclairage et la ventilation de la salle du conseil national pourraient être améliorés.

Le conseil fédéral est invité, en outre, à mettre des chambres convenables a la disposition des commissions du conseil national.

42. il Tramways de la ville de Berne. Message du 27 janvier 1882 (P. féd. 1882, I. 193) concernant l'autorisation à donner au conseil fédéral pour accorder une concession pour un tramway dans la ville de Berne.

Commissions des chemins de fer (voir n° 20).

Décisions du conseil national du 30 et du conseil des états du 31 janvier : d'après les propositions du conseil fédéral.

43. é Place d'armes de Hérisau. Message du 27 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 199) concernant l'agrandissement de la place d'exercices du Breitfeld près Hérisau.

N Rohr (Argovie), Jordan-Martin, Schnyder, Sprecher, Wiiest (rapporteur).

E Zschokke, Müller, Chappex, Birmann, Hess.

Décisions du conseil des états du 30 et du conseil national du 31 janvier : d'après les propositions du conseil fédéral.

44. n Chemin de fer Lac de Zurich--Gothard. Message du 27 janvier 1882 (F. féd. 1882, I. 197) concernant la majoration des taxes pour le transport des voyageurs sur le chemin de fer Lac de Zurich-Gothard (Rappersweil-Pfäffikon).

Décisions du conseil national et du conseil des états du 31 janvier: note au procès-verbal approuvant la décision du conseil fédéral du 26 décembre 1881.

Commissions des chemins de fer (voir n° 20).

45. Divers.

  1. Pétitions demandant la diminution des droits d'entrée sur les tabacs en feuilles : 1° de MM. Peillonnex frères, fabricants de tabacs à Chêne-Bourg (Genève), renvoyée aux actes relatifs au tarif des péages le 23 janvier Io82; 2° de MM. Ormond & Cie et J. Genton, fabricants de tabacs à Genève, renvoyée aux actes relatifs au tarif des péages le 24 janvier 1882.
  2. Ajournement de la session, en laissant au conseil fédéral le soin de convoquer l'assemblée fédérale lorsqu'il le jugera convenable.

Décisions du conseil national et du conseil des états du 27 janvier : adoption.

-êsSSggÉS

Coimnissions générales.

  1. Commissions des chemins d? fer.

N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke (nommée par le coiseil des états le 6 décembre 1881).

2. Commission militaire du conseil des états.

Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Rieter, Zschokke, Lachenal .(nommée p,r le conseil des états le ö décembre 1881).

3. Commission des pétitions du consël national.

Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

4. Commissions du tarif des pages.

(Priorité au conseil national.)

N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck, Geisy, Gonzenbach, Hermann, Hofstetter,Keller, Kühn, Künzli, Mayor-Vautier, Philippin.

Schmid (Berne), Vautier, Zweifel.

E Hieter, Estoppey, Blumer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, Theiler, Göttiheim, Trog, Lachenal.

our le cas où un nouveau traité de commerce serait conclu avec la France, cette affaire ser; soumise au préavis des commissions^pour le tarif des péages.

Table alphabétique des objets à l'ordre du jour.

(Les objets marqués d'une croix sont restés pendants;.)

t Allumettes phosphoriques, 17.

t Assurance des fonctionnaires, 8.

t Brevets d'invention, 14.

Häberlin et consorts (soeurs enseignantes), 34.

t Joos (personnel des fabriques), 35.

t Philippin (émigration), 37.

Pétitions :

Chemins de fer :

Association romande de Berne (rapports de droit civil), 31.

Chidini, Giovanni, à Brissago, 40.

t Phylloxéra, convention, 16.

Berne, tramways, 42.

Lac de Zurich-Gothard, augmentation de taxes, 44.

Le Pont-Vallorbes, 23.

National suisse, rapport de liquidation, 38.

Ponte Tresa-Fornasette, 22.

Seethal, 21.

Zurich, tramways, 20.

Code pénal fédéral (motion Brosi), 10.

Correction de rivières, 5.

Davos, Landwasser, 6.

Epidémies, 3.

t Finances, réorganisation, 18.

t Instruction primaire, 4.

Merligen-Neuhaus, route stratégique, 7.

Loteries, offres de billets, 19.

Postes : Echantillons de marchandises, autorisation de conclure des conventions, 39.

t Taxes postales, 18.

t Propriété littéraire et artistique, lu.

Recours :

Militaire :

Hérisau, place d'armes du Breitfeld, 43.

Règlement d'administration, 11.

Thoune, ligne de tir, 12.

Motions :

!

Bruggisser (ventilation et éclairage de la | salle du conseil national), 41.

!

Burckhardt et consorts (droits politiques), 33. | Forre (règlement du conseil national), 36.

Bossard (tribunal fédéral), 30.

t Bourguet (conseil de paroisse), 29.

t Colportage, 26 : Fribourg, conseil d'état (Blum et Pointet).

t Emmenegger (expulsion), 27.

Noguès (expulsion), 28.

Saladin (recours en grâce), 32.

t Simen (recensement cantonal du Tessin), 25.

t Tessin, conseil d'état (élections au conseil national), 24.

Session extraordinaire (ajournement), 456.

t Traitements maximum, 9.

Vérification des élections de nouveaux membres, 1.

Washington, représentation diplomatique de la Suisse, 2.

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1882

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06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

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11.02.1882

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268-276

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