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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés, au sujet de la pisciculture.

(Du 26 septembre 1882.)

Fidèles et chers confédérés, Considérant que, pendant l'année dernière (1881/1882), un grand nombre d'établissements suisses de pisciculture pour l'alevin n'ont pas pu se procurer la quantité de frai fécondé qu'ils auraient désiré, tandis que la Suisse a fait à l'étranger de grandes expéditions de ce frai ; considérant, en outre, que la culture des éléments de reproduction prévue par la loi fédérale sur la pêche du 18 septembre 1875 doit avoir uniquement en vue les intérêts de la pisciculture indigène ; enfin, en nous basant sur les articles 7 et 8 de la loi précitée, et sur les propositions de notre département du commerce et de l'agriculture, nous avons pris, dans notre séance de ce jour, l'arrêté suivant.

  1. L'exportation du frai, hors de la Suisse, est interdit. Les cantons sont autorisés à accorder exceptionnellement, avec la ratification du département fédéral du commerce et de l'agriculture, des autorisations pour l'exportation du frai, de môme que pour l'échange de frai suisse contre du frais fécondé de bonnes espèces de poissons étrangers.

Le département du commerce et de l'agriculture est chargé d'édicter les prescriptions qui doivent être observées pour l'exportation.

2. Les contraventions à cette défense seront punies en conformité des dispositions de l'article 14 de la loi fédérale sur la pêche.

7'24 Nous avons l'honneur, par la présente, de vous donner connaissance de notre décision, qui, du reste, sera publiée dans la feuille fédérale, et nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 26 septembre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 26 septembre 1882.)

Le délai d'opposition de 90 jours contre la loi fédérale du 16 juin 1882, concernant l'instruction des recrues de cavalerie *) étant expiré le 22 courant sans avoir été utilisé, le conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cette loi, qui est exécutoire à partir du 1er octobre prochain.

Le délai d'opposition de 90 jours contre l'arrêté fédéral du 16 juin 1882, concernant la bonification de rations de fourrage en temps de paix **) étant expiré le 22 courant sans avoir été utilisé, le conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cet arrêté, qui est exécutoire à partir du 1er janvier 1883.

*) Voir feuille fédérale de 1882, vol. III, page 245.

**) » » » » » » III, » 237.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés, au sujet de la pisciculture. (Du 26 septembre 1882.)

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1882

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30.09.1882

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723-724

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