Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 28 octobre 2014, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme
en anglais:
United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women
le sigle (abréviation) en français:
ONU Femmes
en anglais:
UN Women
les emblèmes
28 octobre 2014
2014-2824
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
8321