Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 28 octobre 2014, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme

en anglais:

United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women

le sigle (abréviation) en français:

ONU Femmes

en anglais:

UN Women

les emblèmes

28 octobre 2014

2014-2824

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

8321