Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000120 / 600326 Centee AG, 1784 Courtepin Secteur FF abattoir du site Micarna S.A., ind 100106: transformation et emballage des abats (intestins) Besoin particulier de consommation 4H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-001686 / 45855944 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Boulangerie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.07.201330.06.2016 (Renouvellement) 14-000176 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Production, Logistique, Maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 24 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000182 / 83586541 ETA S.A. Manufacture Horlogère Suisse, 2926 Boncourt Secteeur de production: Galvanoplastie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 10 H 01.02.201431.01.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-000310 / 63948240 UBS S.A., 1020 Renens VD Customer Service Center / e-Support (Helpdesk): Lors de vol de cartes banquaires et lors de problèmes techniques des utilisateurs de e-banking *) Horaire indispensable pour des raisons techniques 8 H, 7 F 01.04.201331.03.2016 (Renouvellement)
2014-0432
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14-000173 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Laboratoire/assurance qualitée Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) 13-000288 / 50434577 PricewaterhouseCoopers S.A., 1009 Pully Département Dispute Analysis & Investigation (DA&I): lutte contre la criminalité économique.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement) 13-000292 / 50434577 PricewaterhouseCoopers S.A., 1009 Pully Département Risk Assurance (RA): travaux de maintenance et de mise à jour des applications informatiques chez leurs clients *) Horaire indispensable pour des raisons techniques 19 H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001684 / 45855944 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations, entretien des machines (OMA) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H, 132 F 01.08.201331.07.2016 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000175 / 61783756 VACHERON CONSTANTIN, Branch of Richemont International S.A.
Manufacture, 1228 Plan-les-Ouates Atelier «Poinçon de Genève»: remontage, contrôles et tests des montres pour leur certification.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 2 H, 1 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 14-000174 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Production, Logistique, Maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
18 mars 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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