283 Buraliste de poste à Utzenstorf : »

»

»

»

»

»

M. Christian Bühlmann, singen (Berne) ; » Zweisimmen : » Jean Mützenberg, (Berne) ; » Menziken : » Gottlieb Merz, de (Argovie) ; » Häzingen : » Rodolphe Hefti, de (Glaris).

de Münde

Spiez

Menziken Häzingen

Ces sept derniers fonctionnaires n'avaient été nommés que provisoirement lors des nominations faites le 17 mars 1882 (P. féd.

1882, I. 471).

# S T #

INSERTIONS.

Publication.

Pour que les correspondances adressées au département fédéral des finances et des péages soient ouvertes par les administrations auxquelles elles sont destinées, nous invitons les expéditeurs à, adresser tout ce qui concerne les finances au département des finances, et tout ce qui concerne les péages au département des péages.

. Berne, le 28 octobre 1882. [8.]..

Département fédéral des finances et des péages.

284

A v i s.

Des différences ayant été constatées dans l'application du tarif des péages aux farines de céréales, le public est informé que le son moulu est seul admis comme farine alimentaire pour le bétail, à 50 centimes le quintal métrique.

Le droit d'entrée pour la farine de céréales, quelle qu'en soit la qualité, est d'un freme par quintal métrique.

Berne, le 31 octobre 1882. [&]..

La direction générale des postes.

Convention commerciale entre la Suisse et l'Espagne.

La convention commerciale conclue le 27 août 1869 entre la Suisse et l'Espagne (E. off., X. 253) et dénoncée par l'Espagne le 18 octobre 1881 a été prolongée jusqu'au 15 décembre de l'année courante.

Berne, le 2 novembre 1882. [3-1..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Publication.

Les personnes suivantes ont cessé d'être sous-agents d'émigration : a. de l'agence Jean Baumgartner, à Baie : Henri Hänsler, à Berne (F. féd. 1882, II. 904) ; b. de l'agence Schneebeli & Cie, à Baie : Ernest-Emmanuel Knopp, à la Chaux-de-fonds (F. féd. 1881, II.

935).

Berne, le 2 novembre 1882. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

285

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

En nous référant à notre publication du 30 septembre écoulé, noua portons à la connaissance du commerce que le tarif des céréales n° 6 cessera, a partir du 31 janvier 1883, d'être appliqué pour le service direct du Nord-Est suisse, y compris les lignes d'Effretikon-Hinweil et du Bötzberg, de l'Union suisse et du Tössthal, d'une part, et de la Suisse Occidentale, d'autre part. Ce tarif n'aura plus, par conséquent, dès cette même date, aucune valeur pour le trafic des chemins de fer dénommés en premier lieu.

Zurich, le 27 octobre 1882.

A partir du 1er novembre, les taxes de réexpédition ci-après indiquées seront appliquées pour le transport de l'eau minérale expédiée dès Ems et Niederselters pour Baie (gare badoise), qui, de là, est réexpédiée pour Zurich, accompagnée de la lettre de voiture originale.

De Baie (gare badoise) .

Par wagons complets de : k 5000 kilogr.

10,000 kilogr.

Zurich, par 100 kilogrammes . . 94 centimes.

85 centimes.

Les mêmes taxes de réexpédition existent déjà au départ de Baie (S. S. C.).

Surich, le 1er novembre 1882. [1] La Direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

A partir du 1er novembre 1882, un tarif pour le trafic direct des marchandises entre Délie-transit, d'une part, et Chiasso-transit, d'autre part, entrera en vigueur.

On peut se procurer ce tarif, au prix de 20 centimes l'exemplaire, par l'intermédiaire des gares de notre réseau, aussi longtemps qu'il y en aura de disponibles.

Berne, le 27 octobre 1882. [1] La Direction.

286

Publication concernant

le passage d'ime classe dans la laudwehr et la sortie d'une classe du service.

(Du 25 octobre 1882.)

Conformément aux articles 1,10,12,16,17 et 161 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, et aux ordonnances du conseil fédéral concernant le passage de l'élite dans la landwehr et la sortie de celle-ci du service, du 15 septembre 1876 et du 27 décembre 1879, il est ordonné ce qui suit : s

I. Passage dans la landwehr.

A.

Officiers.

§ 1. Les officiers ci-après pourront passer à la landwehr, au 31 décembre 1882, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1882 : a. Les capitaines, nés en 1847.

6. Les premiers-lieutenants et lieutenants, nés en 1850.

B. Sous-officiers

et soldats.

§ 2. Passeront à la landwehr, au 31 décembre 1882: «. Les sous-officiers et soldats de tout grade de l'infanterie, de l'artillerie, du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, nés en 1850.

b. Les sous-officiers et soldats de cavalerie qui comptent 10 ans de service effectif; plus ceux qui, nés en 1850, n'auraient pas terminé complètement les 10 ans de service prescrits, à moins que, en entrant plus tard dans cette arme, ils ne se soient engagés, auprès du chef de l'arme, à servir plus longtemps dans l'élite.

Le personnel des détachements d'ouvriers de chemins de fer, à fournir par les administrations des chemins de fer, à teneur de l'article 29 de la loi sur l'organisation militaire, sera incorporé, sans distinction de classes d'âge, dans les bataillons du génie de l'élite ou de la landwehr, pendant la durée de ses fonctions auprès des compagnies de chemins de fer.

287 C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 3. Les hommes passant a la landwehr conservent leur armement, leur Habillement et leur équipement, à l'exception des dragons et des guides qui, moins le porte-manteau, doivent restituer à l'Etat leur équipement de cheval et leur arme à feu.

§ 4. A l'occasion du premier rassemblement, tous les hommes qui ont passé en landwehr seront pourvus, par les soins des cantons, des marques distinct!ves de la landwehr.

§ 5. Les cavaliers qui passent à la landwehr sans avoir fait 10 ans de service dans l'élite, seront traités selon les prescriptions de l'art. 197 de la loi sur l'organisation militaire, quant aux chevaux de service qu'ils ont reçus de la Confédération.

H. Sortie de la landwehr.

A.

Officiers.

§ 6. Les officiers de tout grade et de toutes les armes, nés en Î838, ont le droit d'être libérés du service au 31 décembre 1882, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1§82.

B. Sous-officiers

et soldats.

§ 7. Les sous-officiers et soldats de tout grade et de toutes les armes, nés en 1838, sortent de la landwehr et par conséquent du service, au 31 décembre 1882.

C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 8. Les sous-officiers et soldats sortant du service doivent restituer : a. le fusil avec la baïonnette, et, sur les autres effets, pour autant qu'ils ont été fournis aux frais de l'Etat: 6. les armes blanches et la buffleterie faisant partie de l'armement, la giberne y comprise; c. le flacon, le sac à pain, la gamelle, le tambour, les instruments de musique et la hache des pionniers d'infanterie.

§ 9. Les sous-officiers et soldats de l'année sortant du service, qui n'ont touché leurs effets d'habillement et d'équipement que lors des revues d'organisation, ou depuis lors, doivent les rendre complètement.

III. Dispositions générales.

§ 10. Les autorités chargées de la nomination des officiers aviseront spécialement, et dans une forme convenable, ceux d'entre eux qui auront été transférés dans la landwehr ou libérés du service.

§ 11. Les commandants des corps de troupes combinés qui désirent conserver leurs adjudants et leurs secrétaires d état-major ayant le droit de passer à la landwehr ou d'être libérés du service, doivent en informer immédiatement les autorités chargées de leur nomination, et pour les secrétaires d'état-major, le chef d'arme de l'infanterie.

288 § 12. L'armement et les effets d'habillement et d'équipement (y compris les équipements de chevaux) qui seront retirés à la troupe passant dans la landwehr ou libérée du service, seront tenus à la disposition de la section administrative du matériel de guerre fédéral; dans le but d'en effectuer le contrôlé, on lui transmettra un état, par ordre d'armes, des hommes passant à la landwehr ou libérés du service.

§ 13. Les cantons pourvoiront à ce que les commandants d'arrondissement inscrivent le passage des sous-officiers et des soldats dans la landwehr, à page 7 de leur livret de service, et a ce que la nouvelle incorporation soit inscrite à page 6 du même livret.

Ils attesteront de même, à page 7 du livret de service, que les hommes nés en 1838 ont achevé leur temps de service.

Il est du ressort des cantons de réclamer et de renvoyer les livrets de service aux intéressés.

§ 14. Les cantons pourvoiront en outre à ce que les commandants d'arrondissement communiquent immédiatement aux teneurs des contrôles de corps les mutations provenant du passage dans la landwehr et de la sortie de celle-ci. Pour les corps de troupes fédéraux, ces communications seront faites par l'entremise du chef de l'arme.

§ 15. Les travaux préliminaires d'épuration des contrôles et des livrets de service peuvent être commencés immédiatement.

§ 16. Les cantons porteront la présente publication à la connaissance des intéressés et mentionneront spécialement dans leurs publications, pour ceux qui passeront à la landwehr, les corps dans lesquels ils seront transférés a teneur des lois et des ordonnances sur la matière.

Berne, le 25 octobre 1882. [3..J.

Département militaire suisse : Her-tenstein.

Publication.

Les sous-agents suivants de l'agence d'émigration M. Goldsmith, Baie, ont transféré leur domicile, savoir : Jacques Gmür, de Brigue (Valais), à Weesen (St-Gall); Xavier Gilli, de Kriens (Lucerne), à Lucerne.

Berne, le 25 octobre 1882. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agrwultme.

289

Publication.

Les personnes suivantes ont cessé d'être sous-agents d'émigration : a. de l'agence Wirth-Herzog, a Aarau : Giov.-ßattista Janner, a Cevio, Tessin (F. féd. 1881, IL 935) ; 6. de l'agence A. Zwilchenbart, à Baie : Jules Gfeller, actuellement à Lausanne (F. féd. 1881, H. 935).

Berne, le 26 octobre 1882. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit; franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Garçon de bureau au bureau principal des postes à Genève. S'adresser, d'ici au 17 novembre 1882, à la direction des postes à Genève.
  2. Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 17 novembre 1882, à la direction des postes à Baie.
  3. Buraliste postal à Appenzell. S'adresser, d'ici au 17 novembre 1882, a la direction des postes à St-Gall.
  4. Télégraphiste à Dornbresson (Neuchâtel). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 15 novembre 1882, a l'inspection des télégraphes à Berne.
  5. Télégraphiste a Ballwyl (Lucerne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 22 novembre 1882, à l'inspection des télégraphes à Olten.
  6. Télégraphiste a Appenzell. Traitement annuel fr. 240, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 21 novembre 1882, à l'inspection des télégraphes a St-Gall.

290 7) Télégraphiste à Illnau (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 22 novembre 1882, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

  1. Commis de poste à Neuchâtel.

| S'adresser, d'ici au 2) Buraliste postal a Dombresson (Neuchâtel). JJ ^SnVs^steÎ 3) Chargeur postal à Neuchâtel.

J à Neuchâtel.

4) Dépositaire postal et facteur à Ballwyl (Lucerne). S'adresser, d'ici au 10 novembre 1882, à la direction des postes a Lucerne.

5) Facteur et chargeur postal à Gesehenen (Uri). "S'adresser, d'ici au 10 novembre 1882, a la direction des postes a Lucerne.

6) Télégraphiste à Saignelégier (Berne). Traitement annuel fr. 240, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 8 novembre 1882, à l'inspection des télégraphes à Berne.

7) Télégraphiste à Berne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 15 novembre 1882, a l'inspection des télégraphes à Berne.

8) Télégraphiste à Zurich. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale .du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 8 novembre 1882, à l'inspection des télégraphes a Zurich.

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Bundesblatt

Dans

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1882

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1882

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283-290

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