Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 5 décembre 2013 concernant le crédit d'ensemble pour la réalisation et le financement d'un corridor 4 m sur les tronçons d'accès à la NLFA du Saint-Gothard (FF 2013 3363).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

14 janvier 2014

2013-3236

Chancellerie fédérale

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Arrêté fédéral à publier ultérieurement

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