Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Collection Oskar Reinhart «am Römerholz» (Winterthur) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse des institutions prêteuses: ­ The Pushkin State Museum of Fine Arts, 12 Volkhonka, 119019 Moscow, Russia ­ The State Hermitage Museum, 34, Dvortsovaya nab., 190000 St. Petersburg, Russia ­ The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA ­ The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, NY 10019, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 20 janvier 2015;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 7 juillet 2015;

F.

Durée de l'exposition: du 20 février 2015 jusqu'au 7 juin 2015;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 20 janvier 2015 jusqu'au 7 juillet 2015.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

14 octobre 2014

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2014-2675

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