Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF) Nomination de remplacement Le Conseil fédéral a nommé les personnes suivantes aux fonctions respectivement de président et de membre assesseur de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins, avec entrée en fonction au 1er avril 2014, jusqu'à la fin de la période administrative 2012 à 2015: ­

Knecht Armin, Dr. iur., ancien juge cantonal, Hausen, en tant que président;

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Kneubühler Dienst Helene, Dr. iur., juge cantonale, Zurich, en tant que membre assesseur.

8 avril 2014

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Département fédéral de justice et police

2014-0762