872

# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer régional du val de Travers.

(Du 21 avril 1882.)

Monsieur le président et messieurs, Nous référant à notre message du 24 février dernier, par lequel nous avons proposé de prolonger jusqu'au 21 avril de l'année courante, le délai prévu dans l'article 5 de la concession pour un chemin de fer au val de Travers, nous avons l'honneur de porter à votre connaissance une nouvelle communication des concessionnaires reçue ce jour même, à laquelle se trouvent joints les statuts de la société par actions qu'ils se proposent de fonder. Les concessionnaires demandent en même temps qu'il leur soit accordé une prolongation ultérieure du délai, pour présenter les pièces techniques et justifications financières et pour le commencement des travaux de terrassement jusqu'au 1er septembre prochain, comme aussi du délai fixé à l'article 6 pour l'achèvement et la mise en exploitation de la ligne, et cela jusqu'au 1er décembre 1883 (15 mois à partir du 1er septembre 1882). A l'appui de cette demande, on avance de nouveau les négociations pendantes, sans qu'il y ait de la faute des concessionnaires, relativement à la subvention à allouer à l'entreprise par l'état, comme aussi le fait qu'une modification au tracé .reconnue comme nécessaire ensuite de ces négociations, n'a pas permis jusqu'à ce jour de terminer les plans de construction.

373

Bien ne s'oppose à ce que, comme suite à notre proposition du 24 février dernier, nous vous recommandions la demande qui vous est faite présentement et, dès lors, l'adoption du projet d'arrêté modifié, tel qu'il vous est soumis ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance renouvelée de notre considération distinguée.

Berne, le 21 avril 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le présidant de la Confédération : BAVIER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

Projet.

Arrêté fédéral portant

jprolongation de délai pour le chemin de fer régional du val de Travers.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la requête de MM. Merian et Pümpin, à Berne, du 30 janvier 1882, ainsi qu'une lettre subséquente de même source, du 21 avril 1882 ; vu le message du conseil fédéral du 24 février 1882 et les communications y faisant suite du 21 avril 1882,

374

arrête : 1. Les délais prévus par les articles 5 et 6 de l'arrêté fédéral du 21 juin 1881, concernant la concession d'un chemin de fer régional au val de Travers (Eecueil des pièces concernant les chemins de fer, nouv. série, VI. 148) sont prolongés comine suit: a. pour la présentation des pièces techniques et justifications financières, ainsi que pour le commencement des travaux de terrassement, jusqu'au 1er septembre" 1882 ; b. pour l'achèvement et la mise en exploitation de la ligne, jusqu'au 1er décembre 1883.

2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 21 avril 1882.)

La légation d'Espagne à Berne a annoncé au conseil fédéral, le 6 février de cette année, au nom de son gouvernement, l'adhésion de l'Espagne, y compris les îles Baléares et les îles Canaries, à l'arrangement conclu à Paris le 1er juin 1878 en même temps que la convention postale universelle" et concernant l'échange des lettres avec valeur déclarée*).

Le conseil fédéral a breveté, en qualité d'officiers de troupes d'administration, les personnes dont les noms suivent, savoir : Premier-lieutenant : M. Pletscher, Jacques, à Schaffhouse.

*) Voir Recueil officiel, nouvelle série, III. 356.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer régional du val de Travers. (Du 21 avril 1882.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.04.1882

Date Data Seite

372-374

Page Pagina Ref. No

10 066 465

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.