Arrêté fédéral et Règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le Règlement et l'arrêté fédéral suivants: ­

Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement). Modification du 26 septembre 2014 (FF 2014 6945).

Ce Règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Modification du 16 septembre 2014 (FF 2014 6369).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

14 octobre 2014

2014-2488

Chancellerie fédérale

7605

Arrêté fédéral et Règlement à publier ultérieurement

7606