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XXXIVme année. Volume IV. N° 52. Samedi 4 novembre 1882

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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le budget pour l'année 1883.

(Du 19 octobre 1882.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de présenter aux conseils législatifs le projet de budget que nous avons élaboré pour les recettes et les dépenses de l'année 1883, et nous l'accompagnons des explications qui suivent : L e s recettes sont présumées d e . . .

f r . 48,382,000 et les dépenses de » 48,674,000 soit donc un excédant de dépenses de .

.

. fr.

292,000 Si, comme les années précédentes, on défalque les budgets des ateliers militaires, de la régie des chevaux et de l'administration des monnaies, établissements dont les résultats nets n'influencent le budget que d'une manière insignifiante, on arrive aux chiffres suivants : Eecettes fr. 39,709,868 En procédant de même pour le budget de cette année, le chiffre de fr. 41,929,000 se réduit à » 38,536,851 ce qui fait en chiffre rond, pour 1883, une augmentation d e recettes d e . . . . .

f r . 1,173,000 Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. IV.

9

106

Les augmentations se rapportent aux rubriques suivantes : 1.

2.

3.

4.

5.

Immeubles et capitaux Taxe d'exemption du service militaire Taxe sur les billets de banque .

Péages .

.

.

.

.

.

Commerce et agriculture

fr.

123,000 » 50,000 » 20,000 . » 1,150,000 » 33,000

.

.

.

.

fr.

1,376,000

Les diminutions par contre à : 1 . Administration d e s poudres .

.

.

2. Département des postes et chemins de fer 3. Divers

.

. fr.

17,000 » 185,000 » 1,000 fr.

Augmentation comme ci-dessus

203,000

fr. 1,173,000

La comparaison des dépenses, abstraction faite de celles qui concernent les établissements mentionnés plus haut, donne les résultats suivants : Budget pour l'année prochaine .

.

. fr. 40,022,191 Budget de l'année courante » 38,901,851 Augmentation en 1883, en chiffre rond

fr.

1,120,000

Celle-ci se répartit comme suit sur les différentes branches de l'administration.

Augmentations : 1 . Département politique .

.

.

.

. fr.

2. Département de l'intérieur » 3 . Département militaire .

.

.

.

.

.

4. Administration des finances .

.

.

. » 5. Administration des péages » 6. Département du commerce et de l'agriculture » 7. Département des postes et des chemins de fer » Diminution : Administration générale

.

.

.

.

.

Augmentation comme ci-dessus

39,000 465,000 245,000 7,000 -29,000 176,000 179,000

fr.

1,140,000

.

20,000

fr. 1,120,000

107

il ressort de cet exposé que l'augmentation sur les dépenses et l'augmentation sur les recettes se balancent à peu près.

Pour ce qui concerne la première, elle consiste essentiellement, comme il est facile de le voir, dans le produit des péages. Les données actuelles sur le rendement de cette année, permettent de porter au budget de l'année prochaine la somme de fr. 18,250,000, sous réserve, toutefois, des circonstances imprévues. Un chiffre plus élevé ne serait cependant pas justifié dans ce moment.

L'ouverture de la ligne du Gothard a produit une notable diminution sur les recettes de l'administration des postes, et cette diminution ira encore en augmentant, si la réduction des taxes qui est proposée vient à être décrétée.

Si nous jetons un coup d'oeil sur l'excédant des dépenses du département de l'intérieur, nous trouvons, en première ligne, deux nouveaux articles, s'élevant ensemble a, fr. 112,500, savoir : la correction des eaux intérieures dans le district de Werdenberg, et la route de Merligen à Neuhaus. L'application de la force motrice de l'Aar aux ateliers militaires de Thoune exige une somme de fr. 226,700, payée une fois pour toutes; les constructions nouvelles sont évaluées à fr. 71,000 de plus que celles de cette année.

L'excédant des dépenses du département militaire comprend, entre autres : fr. 30,000 pour frais de pansage aux officiers montés et pour monter les instructeurs de Ire classe ; fr. 68,000 pour des cours de cavalerie et pour l'augmentation de l'effectif aux cours de répétition ; fr. 85,000, bonification d'intérêts aux cantons pour l'entretien d'une réserve d'équipements équivalant à l'équipement du contingent de recrues d'une année, et complètement des approvisionnements de la Confédération dans le même sens ; fr. 40,000 enfin, pour compléter le matériel des corps.

Déduction faite des recettes, les dépenses militaires proprement dites s'élèvent à fr. 13,155,625.

Le budget du département du commerce et de l'agriculture contient également une augmentation de dépenses de fr. 176,000.

Le chapitre « commerce et industrie » est augmenté de fr. 30,000 ; la feuille officielle du. commerce est budgetée à fr. 22,000 ; une somme de fr. 110,000 est destinée aux expositions agricoles et à l'établissement d'une fruitière-modèle à l'exposition nationale à Zurich.

Le total des
dépenses du département des postes et des chemins de fer est de fr. 179,000 plus élevé que celui de l'année précédente. Pour l'amélioration des traitements du personnel des postes et des télégraphes, pour l'augmentation des emplois, etc., il

108 est prévu une somme de fr. 299,000 plus forte que celle du budget de cette année; les augmentations de traitements, depuis 1879 à 1882, représentent, en moyenne, une augmentation annuelle de fr. 300,000 pour l'administration des postes, et de fr. 46,000 pour celle des télégraphes.

Quoique le présent déâcit n'atteigne pas un chiffre anormal, nous croyons cependant y voir un avertissement de ne procéder qu'avec circonspection dans le décret de nouvelles dépenses, si l'on veut éviter de troubler encore une fois notre équilibre financier. Des subventions, au montant d^fr. 3,220,000, sojnt xléjà accordées aux cantons de Zurich, d'Ârgovîe et de St-Gall pour des corrections ciò rivières ; elles ne figurent pas encore au budget et exigeront une dépense annuelle de fr. 341,000. Les propositions pour une dépense analogue de fr. 2,131,000, chargeant le budget d'au moins 200,000 francs par an, sont prêtes à être soumises a la discussion ; elles concernent les cantons des^orisops, du Tessin et de Vaud. L'amortissement de la subvention aux frais d'établissement du. chemin de fer du Gothard, une fois- les annuités de 1882 et de 1883 portées en compte, exige encore une somme de fr. 2,100,000, qui ne sera éteinte qu'en 1887 en suivant une marche régulière. L'achat et les réparations du bâtiment de l'hôpital de l'Ile, destiné à l'administration militaire, coûteront au moins fr. 1,200,000. Le pi'ocès avec le gouvernement de Zurich, au sujet de travaux d'agrandissement fort coiiteux à l'école polytechnique, est encore pendant devant le tribunal fédéral. Nous ne mentionnons qu'en passant le projet d'acquisition de pièces de position. Toutes les dépenses précitées, avec ou sans chiffres, ne doivent pas être perdues de vue dans l'examen de notre situation financière ; si l'on voulait nous opposer que quelques articles importants du présent budget ne se représenteront pas, nous devrions répondre, que maintenant il faul satisfaire chaque jour à de nouveaux besoins, et que chaque jour il se crée de nouvelles entreprises qui font appel à l'appui financier de la Confédération.

Après ces observations préalables, nous passerons à la justification des différents chiffres du budget.

109

JRecettes.

Chapitre preïnier.

Produit des immeubles et des capitaux.

  1. Immeubles.

Loyers et fermages.

Places d'armes.

  1. Thoune, capital fr. 1,301,755. 95 &. IVauenfeld, » » 60,775. 60 c. Hérisau, » » 270,000. --

fr. 48,000 » 1,200 » 12,000 fr. 61,200

B. de 1882 fr. 40,000. -- C. de 1881 » 44,461. 85 Les acquisitions de cette année, qui s'élèvent à près de 215,000 francs, permettent d'augmenté/' le chiffre des recettes de la place d'armes de Thoune, augmentation que nous portons à fr. 8000.

Comparée au produit de l'année dernière, cette augmentation n'est,, il est vrai, que de fr. 3500, mais il faut tenir compte que, dans les recettes de 1881, figure une augmentation d'inventaire de 2150 francs provenant de l'achat de deux chevaux, ce qui ne se renouvellera probablement pas l'année prochaine. Nous espérons arriver peu à peu, au moyen d'une exploitation rationnelle, à augmenter sensiblement le produit de cette place d'armes. Cette année déjà, le rendement de la récolte du foin, qui ne comprend aucune recette provenant des domaines achetés, donne vine augmentation comparativement à celui de l'année dernière, et l'extraction de la tourbe sera rendue plus productive par la correction du Wahlenbach, qui permettra d'exploiter le marais à une plus grande profondeur.

Le rendement des places d'armes de Frauenfeld et de Hérisau a été taxé d'après les données fournies par les personnes chargées de leur administration.

110 2. Terrain des fortifications (capital fr. 47,200) .

.

fr. 1,200

B. de 1882 fr. 1,200. -- C. de 1881 » 1,193. 12 Sans changement.

~

ä. Poudreries et dépendances.

Ier arrondissement : Lavaux . . j IIme » Worblaufen ( (Capital IIIme » Kriens . . . ( fr. 360,983. 02) fr. 14,440 IVme » Coire. . . . ) B. de 1882 fr. 13,780. -- C. de 1881 » 13,780. 70 Le capital-immeuble de l'administration des poudres s'élève actuellement à fr. 360,983. 02, qui, au taux de 4 °/0, produisent ir. 14,440.

4. Immeuble de König (capital fr. 40,000) .

.

. fr. 1,600

B. de 1882 fr. 1,600. -- C. de 1881 » 1,843. -- Sans changement.

5. Maisons de péages (capital fr. 757,176. 87) .

"

. fr. 30,287

B. de 1882 fr. 30,066. -- C. de 1881 » 30,141.' 06 Sans observation.

~~

6. Bâtiments postaux.

  1. Hôtel des postes &. » » c. » » d.

» » e. Remise de poste

à » » » à

Genève . . fr.

Coire . . » Berne . . » Wihterthur » Glovelier . »

Capital.

495,000.

232,000.

550,000.

230,820.

6,000.

-- -- -- 15 --

fr. 19,800 » 9,280 » 22,000 » 9,232 » 240

fr. 1,513,820. 15

fr. 60,552

B. de 1882 fr. 60,320. -- C. de 1881 » 63,120. -- Le produit des bâtiments postaux est calculé sur le môme pied que celui des autres immeubles de la Confédération, soit à raison de 4 °/o du capital.

Ili B. Capitaux.

I. Capitaux placés.

  1. Dépôts dans les banques .
  2. Titres c. Effets d e change .

.

Capital.

. fr. 5,000,000 » 6,040,000 .

fr. 150,000 » 256,700 » 33,300

fr. 11,040,000

fr. 440,000

B. de 1882 fr. 417,500. -- C. de 1881 » 501,028. 32 Les capitaux fédéraux (dépôts dans les banques, titres et effets de change) s'élevaient à la fin de 1881 à : a. Dépôts dans les banques &. Titres et effets de change

.

.

.

.

.

fr.

»

4,865,000 8,400,000

fr. 13,265,000 dont à déduire le solde du subside fédéral à la ligne du Gothard et du Monte-Cenere, qui restait encore à verser cette année . - .

.

.

.

de sorte qu'il restera à la fin de 1882 ·en capitaux productifs d'intérêts.

.

.

»

2,230,000

fr. 11,035,000

En supposant que les recettes et les dépenses de cette année se balancent approximativement, ou, en d'autres termes, que le montant des capitaux, tel qu'il est détaillé ci-dessus, ne subisse pas une variation de quelque importance, nous évaluons : 1° Les dépôts dans les banques à fr. 5,000,000 a 3 °/o · fr. 150,000 2° Les titres à .

. . . » 6,040,000 à 4 »/* % · » 256,700 fr. 11,040,000 3° L'escompte des effets de change à

fr. 406,700 » 33,300

Total approximatif fr. 440,000 L'escompte des effets de change a produit l'année dernière une somme de fr. 50,000.

112

IL Capitaux d'exploitation et avances portant intérêt.

Eégie des chevaux .

.

. ".

Ateliers d e construction .

.

.

Fabrique d e munitions .

.

.

» d'armes .

.

. ' , Administration des poudres .

.

» » monnaies .

.

» » p o s t e s . . .

» » télégraphes .

.

» » domaines à Thoune , ,

,-

fr." 18,000 » 50,000 » 425,000 » 175,000 » 450,000 » 375,000 » 2,400,000 » 3,250,000 » 15,000

fr. 7,400 » 2,000 » 17,000 » 7,000 » 18,000 » 15,000 » 96,000 » 130,000 » 600

fr, 7,325,000

fr. 293,000

B. de 1882 fr. 218,017. -- 0. de 1881 » 214,708. 45 Les chiffres ci-dessus, se trouvant mentionnés et motivés dans les budgets spéciaux "correspondants, n'ont pas besoin d'être justifiés ici.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Chancellerie fédérale 2. Tribunal fédéral

fr. 18,000 » 13,000 fr. 31,000

B. de 1882 fr. 40,000. -- 0. de 1881 » 49,626. 59 Ad 1. La réduction des recettes de la chancellerie fédérale est due à la suppression des droits pour autorisations de naturalisation, qui s'étaient élevés en 1881 à fr. 16,520 ; le département politique est actuellement chargé de la perception de ces droits, qui figurent pour fr. 12,000 dans son budget de cette année.

Ad 2. Les recettes de fr. 13,000 du tribunal fédéral se décomposent en : fr. 10,00'0, émoluments de justice, frais d'expéditions ; » 3,000, produit de la vente du recueil officiel des arrêts du tribunal fédéral.

113

Pour ' le budget de 188l-,- l'assemblée fédérale avait décidé de porter ces recettes à fr. 15,000, au lieu de fr. 12,000 que nous proposions, et s'était basée pour cela sur la .loi fédérale concernant les frais de l'administration dé la justice fédérale,, entrée en vigueur le 1er novembre Ì880 ; nous avons repris le même chiffre pour le budget de 1882., L'e compte de 1880 indique, il est vrai, une recette de fr. 15,482. 85, mais, en 188Ì, elle redescend déjà à fr. 14,565. 70 et n'atteindra pas même cette somme dans le compte, de cette année.

La différence: provient de ce qu,'en 1880, pour la ligne du Gothard entre autres, 313 cas d'expropriation avaient été réglés, de- sorte que la seule- recette du mois de décembre comprenait fr. 3800 de ce chef ; 'l'année dernière, le nombre de ces cas est tombé à 55, et sera encore moindre cette année; il n'est pas rentré un seul nouveau cas d'expropriation en 1882. Les recettes de 1881 comprennent en outre la,.sommo de fr. 1000 fixée pour les émoluments de justice dans ' la question .de la liquidation du chemin de fer National suisse. Quoique l'entrée en vigueur du code fédéral des obligations qui aura lieu le 1er janvier 1883, doive amener dans tous les cas, avec le temps, une importante augmentation de sujets de contestations et, par conséquent, aussi de recettes, cet effet sera cependant peu sensible la première année, de sorte que nous estimons que le chiffre de fr. 13,000 est assez élevé.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.

Autorisations de naturalisation .

.

.

B. de 1882 fr. 12,000. --

.

. fr. 14,000

Nous croyons pouvoir élever de fr. 12,000 à fr. 14,000 le montant de cette rubrique, car le produit des autorisations de naturalisation, qui atteignait fr. 16,030 en 1880,. s'est élevé en 1881 à fr. 16,520 pour 472 autorisations. Nous avons perçu de ce chef, du 1er janvier au 15 septembre de cette année, fr. 11,305 pour 323 autorisations. En estimant à 400 le nombre des autorisations à accorder l'année prochaine, et ce Chiffre sera certainement dépassé, nous aurions une recette de fr. 14,000. 400 X 35 = 14,000.

114

B. Département de justice et police.

Recettes de justice

fr. 200

B. de 1882 fr. 200. -- G. de 1881 » 683. 47 Sans changement.

C. Département militaire.

  1. Ségie des chevaux.
  2. Louage des chevaux : 185 chevaux pendant 200 journées de service moyen par année, représentent 37,000 journées de service à fr. 3. 50 fr. 129,500 &. Bonification pour les chevaux mis hors d'usage, dépréciés ou ayant péri au service .

.

» 12,000 c. Produit de la vente de chevaux aux officiers · . » 12,000 d. Divers » 11,000 fr. 164,500 B. de 1882 fr. 155,850. -- C. de 1881 » 179,662. 59 Ad a. Comparativement à 1881, nous avons prévu une augmentation de cinq chevaux dans l'effectif, ainsi qu'une augmentation des journées de service, d'où résulte une amélioration de fr. 6650 sur ce chiffre.

Ad b. Cette rubrique a été augmentée ensuite du résultat des comptes de l'année dernière.

2. Ateliers de construction .

. fr. 212,932

B. de 1882 fr. 203,799. -- C. de 1881 » 184,047. -- 1. Ouvrages -neufs : a. Artillerie.

20 affûts élevés de 20 cm., avec avant-trains et équipernement partiel .

.

.

.

.

.

. fr. 72,000 394 caisses pour le transport des munitions, pour le parc de dépôt .

. » 2,955 A reporter

fr. 74,955

115

Report fr. 74,955 Matériel pour les colonnes de parc de la landwehr » 19,000 Acquisition d'objets d'équipement pour les pièces de position.

.

.

.

. » 3,000 2 chariots d e parc .

.

.

.

.

. 9,200 ---- fr. 106,155 b. Génie.

11 voitures .

.

.

.

.

Complètement du matériel de ponts Façon du bois en provision .

.

. fr. 33,000 . » 9,000 . » 3,000 »

45,000

.

»

1,700

d. Matériel général des corps.

25 cuisines de campagne roulantes .

. fr. 32,500 1022 écriteaux pour chars de bagages, de provisions et de réquisition .

.

. fr. 3,577 '·

»

36,077

c. Matériel sanitaire.

Transformation de 37 chars pour blessés .

.

fr. 188,932 2. Séparations et fournitures.

Pour les écoles, les dépôts et les arsenaux Pour l e s particuliers .

.

.

.

.

.

. fr. 20,000 . » 4,000 fr.

24,000

Les recettes prévues sont basées, en majeure partie, sur le budget du matériel adopté les 22/28 juin 1882.

3. Fabrique de munitions .

. fr. 1,715,000

B. de 1882 fr. 1,371,200. -- C. de 1881 » 1,505,784. 22 Pour munitions à livrer aux dépôts fédéraux, aux écoles militaires et aux débitants de poudre :

116

  1. Munition pour armes à, feu portatives .
  2. Munition d'artillerie c. Augmentation de l'inventaire.

.

.

d . Approvisionnement d e matériel .

.

. fr. 1,191,300 » 470,700 . » 8,000 .

» 45,000 fr. 1,715,000

  1. Munitions pour armés à feu portatives.

18,000,000 cartouches à balle à fr. 60 %0 .

. fr. 1,080,000 2,000,000 » d'exercice à fr. 49 %0 .

. » · 98,000 250,000 » à balle pour revolvers à · fr. 50 %0 .

.

.

. » 12,500 20,000 » d'exercice pour revolvers à fr. 40 °/00 .

.

.

» 800 fr. 1,191,300 6. Munition d'artillerie.

Munition de 7,5cm.

.

» » 8,4cm » » 10cm », .

.

Amorces .

.

.

.

.

Pétards Munition pour essais et divers

, .

' .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

» » » » » » » »

26,093 294,450 55,380 22,660 32,935 13,800 13,840 5,260 6,282

fr. 470,700 Ad a. La vente des cartouches a pris uu tel développement pendant ces dernières années, que la fabrication de 15 millions de cartouches pour le commerce et -le militaire, prévue au budget de 1882, n'a pas pu suffire; nous nous voyons donc obligés de proposer, pour 1883, une fabrication de 18 millions de cartouches à balle. Le nombre des cartouches d'exercice a aussi dû être augmenté en vue des besoins de la landwehr Ad b. Les livraisons comprennent la totalité des munitions nécessaires pour remplacer celles consommées pendant les cours d'instruction ; elles comprennent, en outre, la munition pour divers essais et le contingent en munitions pour les nouvelles pièces du position.

117

4. Fabrique d'armes

.

. fr. 787,200

B. de 1882 fr. 732,800. -- C. de 1881 » 717,722. 15

pour » » » » » »

  1. A recevoir des administrations fédérales : 6200 fusils à répétition à fr. 82 .

.

. fr. 508,400 1000 carabines à répétition à fr, 94 .

. . . » 94,000 1000 revolvers à fr. 43 .

.

.

.

. » 43,000 pièces détachées et armes .

.

.

'. ' . » 18,000 outils divers, équipement de rechange pour caisses d'outils d'armuriers, etc. .

.'···. ' .

.

. » 12,000 réparations, montage de fusils Peabody et à répétition, divers .

.

-.

.

» 50,000 augmentation de l'inventaire .

.

.

» 6,300 fr. 731,700

&. A recevoir des administrations cantonales : pour pièces détachées et armes .

.

.

.

. fr.

» outils divers e t matrices .

.

.

.

.

.

» réparations e t divers .

.

.

.

.

.

15,000 1,000 6,000

fr. 22,000 c. A recevoir des particuliers pour pièces détachées et armes .

» outils divers e t matrices .

» réparations e t divers.

.

: .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 21,000 .

1,500 . 11,000 fr.

33,500

Les crédits demandés sont basés sur les acquisitions prévues par le budget du matériel.

L'évaluation des fournitures aux administrations cantonales et aux particuliers correspondra approximativement aux demandes.

5. Dépôt de munitions

.

.

fr. 2,500

B. de 1882 fr. 2500. -- . .. . 0, de 1881 » 2982. 60, Produit de l'augmentation l'étranger.

sur la vente des munitions à

118

6. Chevaux de cavalerie

.

. fr. 560,100

B. de 1882 fr. 553,100. -- 0. de 1881 » 486,515. 10 Le nombre des chevaux qui devront être achetés pour les recrues, soit dans le pays, soit à l'étranger, est fixé à 450 comme pour l'année précédente ; le prix moyen est également maintenu à fr. 1400. Dix °/0 de ces chevaux, donc environ 40, seront, d'après les expériences faites, réformés ou mis hors de service pendant la période d'acclimatation et de dressage, de sorte qu'en réalité on ne pourra en donner que 410 aux recrues ; la moitié du prix moyen d'achat de fr. 1400 entrera dans la caisse fédérale, soit fr. 287,000 La mieux-vaine produite par les enchères donnera, d'après les résultats de l'année dernière, une moyenne de fr. 160 par cheval, et par conséquent une recette de » 65,600 Outre les 450 chevaux de recrues mentionnés cidessus, il faudra encore se procurer un certain nombre de chevaux de réserve pour remplacer ceux des chevaux de troupe à réformer en 1883. L'année dernière, cette diminution représentait 6 °/0 de l'effectif.

A la fin de 1882, il se trouvera entre les mains de la troupe 2430 chevaux de la Confédération, de sorte qu'avec un ducroire de 6°/0, il y aura 150 chevaux à remplacer ; il faut donc porter en compte la moitié du prix d'achat, soit fr. 700, plus fr. 50 d'augmentation moyenne aux enchères, en tout fr. 750 par cheval, ce q u i représente .

.

.

.

.

.

.

.

. 112,500 A cette rubrique vient encore s'ajouter le produit de 40 chevaux de recrues réformés et de 150 chevaux remplacés à la troupe.

190 chevaux à fr. 500 en moyenne

.

.

.

»

95,000

Total des recettes pour les chevaux de cavalerie

fr. 560,100

7. Vente de règlements, ordonnances et formulaires

fr. 1,200

B. de 1882 fr. 1200. -- 0. de 1881 » 1583. 05 Comme l'année précédente.

119

8. Livrets de service

.

.

fr. 1,200

.

fr. 18,000

.

fr. 1,000

B. de 1882 fr. 1200. -- C. de 1881 » 1239. 80

Comme l'année précédente.

9. Vente de feuilles de l'atlas suisse B. de 1882 fr. 18,000. -- C. de 1881 » 16,320. 40 Comme l'année précédente.

10. Divers

.

.

B. de 1882 fr. 3000. -- C. de 1881 » 323. 03 Nous avons réduit ce chiffre, eu égard au résultat du compte de l'année dernière.

Total des recettes du département militaire

fr. 3,463,632

D. Département des finances et des péages.

Section des finances.

  1. Administration des poudres.

a . Vente d e poudre .

.

.

.

.

. f r . 566,500

B. de 1882 fr. 582,000. -- C. de 1881 » 641,611. 30 La vente prévue s'élève à 400,000 kilogrammes, savoir : 5,000 kilos de 50,000 » 60,000 » 280,000 » 5,000 » de 400,000 kilos

poudre de chasse à » d'infanterie » d'artillerie » de mine pulvérin minier

fr.

» » » »

2.

1.

1.

1.

0.

80 le kilo 75 » 15 » 40 » 80 »

fr. 14,000 » 87,500 » 69,000 » 392,000 » 4,000 fr. 566,500

120 b. Prod-itti des imm.euW.es

fr. 3,000

B. de 1882 fr. 3,000. -- G. de- 1881 » 3,290. c. Divers

fr. 5.00Ü

B/ de 1882 fr. '6,000. -- C. de 1881 » 8,277. 10 y .compris fr.-4000 pouf'les^ objets d'inventaire dont l'acquisition est portée dans ae'^onlpte'--des dépenses ».

2. Administration des monnaies.

  1. Fmppc de'monnaies.'

250.0,00- Pièces ,,de vingt francs 'a$jq',0>pp ypgt, centimes, 2,000,000 dix centimes ' 3,000,000 cinq centimes 1,000,000 deux centimes

fr. 5,000,000 » 400,000 » 200,000 » 150,000 » , 20,000 fr. 5,770,000

B. ffé 1882 Fr. 910,000. -- G. 'dë'1'881 » 1,100,000. -- b. Fabrication d'estampilles de -valeur B. de 1882 fr. 14,000.

18,000

'cTae issi » n.éoo. 75,

c . Travaux accessoires .

.

.

.

B, de 1882 fr. 2,000. C. de 1881 » 151,348. 60

2,000

fr. 5,790,000 -, ï' L'assemblée IMérale rfàyant pas accordé la frappe de 5 millions "de franes en'or proposée dans le budget de 1881, il peut paraître."Surprenant* qbe -la même proposition accompagne de nouveau le'budget ;de -1-888. .Nous le faisons, en partie, pour la raison déjà,développée-alors', savoir, vqae Sa position de la Suisse dans la convention monétaire^ internationale exige qu'elle participe dans une certaine mesure aux dépenses occasionnées par la' fabrication et le frai des monnaies d'or. Comme nous l'avons fait observer précédemment, l'attitude passive prise par la Suisse a été signalée, à

121 l'occasion des délibérations de la conférence de 1878, et lors de l'échange de correspondances qui a eu lieu dernière ment au sujet d'une nouvelle réunion de la conférence monétaire latine, la Belgique a soulevé la question de savoir si, le retrait des pièces de 5 et de 10 francs en or venant à être décrété, la Suisse ne devait pas, puisqu'elle n'avait pas frappée elle-même de monnaies d'or, participer pour sa part à la perte, qui en résulterait.

Une autre raison en faveur de la frappe de monnaies d'or résulte du fait, qu'en vertu de la loi sur les billets de banque, le 40 % de la circulation totale des billets suisses doit toujours être couvert en espèces ; or il ressort des derniers comptes-rendus des banques que sur 47 millions de francs en réserve, il en existe 32 millions soit environ les 2/3 en or, pour lesquels la Suisse ne fournit pas une seule pièce. Nous avons aussi, des contrats avec quelques états, en vertu desquels certains paiements doivent être effectués eu or, et il y a bien quelque chose d'extraordinaire à voir un pays contracter l'engagement de livrer"un genre de monnaie qu'il n'émet pas lui-même.

, .

La position actuelle de la Suisse dans la convention monétaire internationale ne nous paraît donc pas pouvoir être maintenue à l'avenir ; elle ne doit pas se borner à profiter des avantages du contrat et à en éviter soigneusement les,désavantages, en tant qu'elle laisse la charge de ces derniers aux autres co-contraetants.

Il est vrai que l'union monétaire latine n'impose aucune obligation, quant à la frappe de l'or, aux états qui en font partie, mais nous estimons qu'il est bien dans l'esprit de la convention que chaque état doit fabriquer là quantité de, monnaies légales nécessaire à sa circulation intérieure, et supporter ainsi la part des sacrifices qui en résultent.

Il n'est donc pas surprenant de voir surgir l'idée que la Suisse, en cas de retrait des pièces d'or de 5 et de 10 francs, doive participer pour sa part à la perte, aussi trouvons-nous qu'il convient de se mettre en garde contre une exigence de cette nature en procédant à temps a u n e frappe convenable. A la suite des instigations de la Belgique, nous n'avons pas négligé de faire déposer une déclaration comme quoi l'assemblée fédérale serait prochainement nantie d'une nouvelle proposition pour la frappe de monnaies d'or.

Depuis la foudation de l'union monétaire en 1865, jusqu'au 1er septembre 1878, la valeur des monnaies d'or frappées a été : en Belgique .

.

. d e fr. 553,028.460 » France .

.

. » » 2,100,884,870 » Italie .

.

. » » 61,573,550 » Grèce .

.

. » » 1,000,000 Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. IV.

10

122 Eri regard de ces chiffres, l'abstention complote de la Suisse doit nécessairement frapper.

On a souvent fait valoir contre la frappe de monnaies d'or" suisses, que celle-ci ne serviraient qu'à fournir des pièces dé bon poids pour les creusets de l'industrie de la bijouterie et de l'horlogerie. On ne peut pas contester qu'une très grande quantité d'or monnayé ne soit enlevée à la circulation pour cet usage, mais c'est précisément la raison pour laquelle la Suisse doit contribuer, de son côté, au remplacement des pièces ainsi détruites.

La crainte d'une refonte immédiate des pièces d'or suisses ne nous paraît pas fondée ; premièrement, parce que ces pièces ne seraient mises en cours que successivement, et secondement, parce qu'elles seraient conservées en quantité dans les caisses publiques et particulières où elles échapperaient au danger en question.

Appuyés sur les motifs qui précèdent, nous recommandons la proposition de cette première frappe d'or à votre approbation, d'autant plus qu'elle peut être exécutée sans grever le budget.

Nous avons cru devoir faire abstraction d'un message spécial, puisque d'après la loi fédérale du 31 janvier 1860 (R. off. VI. 394) la, quantité des monnaies à frapper est déterminée chaque fois par le budget.

Comme toutes les modalités de la frappe, telles que le poids, le titre, la tolérance, etc., sont déterminées dans la convention internationale même, il n'y a pas lieu d'ouvrir des délibérations ou de prendre des décisions qui pourraient faire l'objet d'un rapport spécial en dehors du message sur le budget.

Les monnaies de billon portées au budget, doivent servir à remplacer celles de môme genre qui sont usées et dont le retrait s'effectue actuellement.

Les quantités suivantes ont été frappées: 20 centimes.

10 centimes.

15,883,608 17,694,848 dont il a été retiré jusqu'à la fin de 1881 .

2,807,100 2,360,000 les nouvelles pièces qui seront mises en circulation jusqu'à la fin de cette année, s'élèvent à 1,000,000 9,000,000

5 centimes, 26,513,5661,640,000

7,000,000

Comme parmi les pièces de vingt centimes il s'en trouve beaucoup de fausses, noua faisons tous nos efforts pour en opérer le retrait le plus promptement possible ; en attendant, les deux autres

123

espèces de monnaies doivent encore rester en circulation pour éviter une pénurie trop sensible. Nous chercherons, du roste, à nous procurer la plus grande quantité possible de pièces dé 50 centimes pour combler en partie le vide produit par le retrait, Une frappe d'essai de nouvelles pièces de vingt centimes ayant eu lieu l'année dernière et ces pièces étant maintenant très-recherchées, nous proposons, pour 1883, une nouvelle émission de 2 millions de pièces; notre hôtel des monnaies n'est pas en mesure d'en livrer un plus grand nombre, ne disposant pour ce genre que d'une presse qui ne peut pas produire plus. Quant à l'établissement d'une seconde presse il ne faut pas y songer, aucune place propre à cet effet n'étant disponible. Jusqu'à présent il ne s'est produit que peu de contrefaçons des nouvelles pièces, et en tout cas aucune qui puisse donner quelque inquiétude.

La réserve de pièces de deux centimes étant complètement épuisée, nous avons inscrit au budget une nouvelle frappe de 1 million.

Le chiffre pour la, fabrication des estampilles de valeur peut, sans inconvénient, être porté de fr. 14,000 à fr. 18,000, cette fabrication étant en voie de développement; les recettes de cette année arriveront déjà approximativement à cette somme.

Nous croyons devoir ne pas modifier la somme de fr. 2000 pour travaux accessoires, lors même que l'année prochaine l'exposition nationale à Zurich et le tir fédéral à Lugano, puissent permettre de supposer que la monnaie fédérale recevra quelque commande. Le compte de l'année dernière indique, il est vrai, pour cette rubrique la somme importante de fr. 151,348. 60, mais il faut tenir compte que, dans cette somme, la valeur de l'argent employé pour la frappe des écus du tir de Fribourg est comprise. A l'avenir il ne devra figurer dans les recettes que le prix de la frappe on le rendement net.

3. Moitié du produit de la taxe d'exemption du service Militaire

fr. 1,150,000 B. de 1882 fr. 1,100,000. -- C. de 1881 > 1,200,000. --

En tenant compte du rendement de l'année dernière, nous croyons pouvoir porter de fr. 1,100,000 à fr. 1,150,000, la part revenant à la Confédération sur la taxe militaire.. Un chiffre plus élevé ne nous paraît cependant pas justifié, parce que la suppression de la double imposition pour manquement de service d'une année, ne manquera pas de procurer une diminution de recettes.

124

4. Produit de la taxe sur les billets de banque

.

. fr. 100,000

B. de 1882 fr. 80,000. -- ' ...

L'émission de nouveaux billets, accordée en-vertu des dispositions de la loi fédérale sur l'émission- et le remboursement des billets .de banque, s'élève actuellement à 119 '/j millions de francs, de sorte que la recette de ce fait serait de près de fr. 120,000 pour la Confédération. Toutefois, comme il est fort peu probable que les nouveaux billets soient prêts à être mis en cours au commencement de l'année prochaine, nous croyons qu'il est plus sûr de prendre pour base la somme de l'émission actuelle qui est de fr. 101,800,000, et de porter, en conséquence, le produit de la taxe à fr. 100,000.

5. Abonnements à la feuille d'avis pour les finances et les péages .

. fr. 1,500

\

.

Section des péages .

:

:

. fr. 18,000,000

B. de 1882 fr. 17,100,000. -- C. de 1881 » 17,436,495. 78 a.

&.

c.

d.

: e.

f.

g.

li.

i.

Droits d'entrée .

.

.

.

.

, Droits de sortie , .

.

.

.

.

Droits d e transit .

.

.

.

.

.

Entrepôts .

.

. ·· .

.

.

...

Amendes pour contraventions .

.

Amendes disciplinaires..

.

.

.

.

Finance de pesage .

, .

.

Sous-locations .

.

.

.

.

.

Divers : Indemnité pour perception des droits cantonaux d'ohmgeld, autres indemnités rêve» nant à l'administration des péages ensuite de contrats, droits d e plombage, été.

.

.

fr." 17,576,000 » 550,000 ».

5,700 ».

24,500 t 5,000 » 1,000 » 3,700 .» 18,700

»

.

65.,400-

fr. 18,250,000 Nous avons basé ces chiures sur le résultat des recettes des péages pendant cette année.

Celles-ci donnent, jusqu'au 10 octobre, une augmentation de fr, 826,000 comparativement à la mémo époque de l'année dernière, et lors moine que les recettes des derniers mois de l'année ne devraient pas, contre toute attente, suivre ce mouvement, : le chiffre de fr; 18,250,000 sera cependant notablement dépassé.

125 En établissant ce. budget, nous avons fait abstraction de la possibilité do l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif des péages pour l'année prochaine. Les délibérations encore pendantes à ce sujet, ainsi que les préparatifs pour la mise à exécution, s'il y a lieu, ne permettent pas de supposer qu'il puisse déjà être appliqué en 1883.

' .

'

E. Département du commerce et de l'agriculture.

  1. Marques de fabrique .
  2. Penule officielle du commerce

. fr. 8,000 . » 33,500 fr. 41,500

B. de 1882 fr. 8,000. -- C. de 1881 » 8,810. 50 Pour ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, nons avons noté, pour l'année prochaine, le même chiffre qu'en 1882.

Le chapitre « feuille officielle du commerce » au total de 33,500 francs est nouveau.

En exécution de l'article 878 du code des obligations, il paraîtra, à partir du nouvel-an 1883, une feuille officielle suisse du commerce, qui servira d'organe de publicité pour les objets suivants : 1. LPS inscriptions dans les registres de commerce d'après l'ordre officiel des cantons; 2. les publications des liquidateurs d'associations (c. des o., 712) ; 3. les publications d'autorités cantonales, en tant qu'elles ont trait au droit civil, au commerce et au trafic; 4. sur l'appréciation de l'autorité fédérale, les lois, ordonnances et publications qui concernent le commerce et l'industrie, par exemple les marques de fabrique, les rapports consulaires, etc.

Pour les publications sous chiffre 4, le département a établi provisoirement le programme suivant : Lois et arrêtés. A cette rubrique appartiennent toutes les loia et tous les arrêtés ayant rapport au commerce, au trafic et à l'industrie, ainsi que les décisions de principe, les contrats et les conventions.

126

Publications. Celles qui ne peuvent pas être comprises dans la rubrique précédente, et qui concernent : a. Lee marques de fabrique et de commerce ; 6. le contrôle des ouvrages d'or et d'argent ; C. les expositions.

Rapports. Rapport de gestion du département, ainsi que les autres rapports officiels et ceux du conseil fédéral, s'il y a lieu ; rapports des consulats suisses à l'étranger sur le commerce et l'industrie, de môme que d'autres rapports suisses concernant le môme objet. Communication de lois, ordonnances, arrêtés, contrats, tarifa, rapports, etc., d'autres pays, qui se rapportent au commerce, à l'industrie et aux métiers, et offrent un intérêt pour la Suisse.

Les recettes de la feuille officielle se composent : !.. Du produit du cinquième des droits d'inscriptions, de radiations et de modifications à prélever par les cantons, conformément à l'ordonnance du 29 août 1882 concernant le registre du commerce et la feuille officielle du commerce ; 2. du produit des abonnements.

Pour ce qui est du cinquième des droits, on peut admettre qu'il y aura la première année 15,000 inscriptions de raisons individuelles, 2,000 de sociétés en nom collectif, de sociétés coopératives et d'associations, ainsi qu'un nombre considérable de personnes qui se feront inscrire volontairement conformément à l'article 422 du code des obligations ; on peut de plus prévoir 1000 modifications et radiations. Ces chiffres sont en rapport avec ceux des registres de raisons de commerce tenus dans divers cantons, dont nous extrayons les inscriptions suivantes.

3T

I 3 [SI

Raisons individuelles 4100 Sociétés .

.

. 9 7 0

o3

g

4j

1 -i"--" ï« -o 1 il 3 -S <* O

3 lJ

02

1111 846 39 26

02

711 95

O

W

525 514 125 260

H

7807 1515

dont 100 172 sociétés en nom collectif.

D'après lea données qui précèdent, la recette pour 1883 peut être évaluée à fr. 26,000.

127

Pour la recette provenant dea abonnements, nous avons admis 1500 abonnés et un prix d'abonnement de fr. 5. Ce prix n'est pas trop élevé pour la première année, car d'après notre calcul (voir aux dépenses) la feuille officielle du commerce comprendra environ 1200 pages in-quarto.

F. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Administration des postes.
  2. Voyageurs

fr. 2,120,000 B. de 1882 fr. 2,300,000. -- C. de 1881 » 2,669,842.78

Le produit des voyageurs et des surpoids de bagages s'est élevé dans les sept premiers mois de 1882 à .

.

. fr. 1,218,120 » » cinq derniers > » 1881 à .

.

. » 1,345,693 soit ensemble du 1er août 1881 au 31 juillet 1882 fr.

parmi lesquels la course du St-Gothard figure pour » En déduisant cette course, les recettes ont donc atteint pendant la période ci-dessus le chiffre rond de » Comme une augmentation de recettes sur les courses n'est pas à prévoir, nous croyons devoir admettre, pour recette présumée de fr. 2,120,000.

2,563,813 443,066 2,120,000 existantes 1883, une

b. Poste aux lettres, messageries et mandats de poste et d'encaissement .

.

. fr. 12,350,000 B. de 1882 fr. 12,450,000. -- C. de 1881 » 12,357,273. 8l Si le système actuel, d'après lequel les estampilles do valeur sont portées comme recette de l'administration des postes aussitôt que les bureaux d'estampilles des arrondissements les ont livrées aux bureaux de poste, devait être généralement maintenu, noua pourrions porter au budget de 1883 une recette de fr. 12,700,000, soit le chiffre du budget de 1882 fr. 12,450,000, plus une augmentation probable de fr. 250,000. (De 1878 à 1881, l'augmentation a été de fr. 725,762, donc en moyenne environ fr. 240,000 par an.)

Mais il y a longtemps que l'administration des postes a senti les nombreux inconvénients résultant du système de comptabilité pratiqué depuis la centralisation des postes suisses, et d'après lequel

128

les timbres-poste de toute nature figurent comme recette pour leur valeur entière, aussitôt qu'ils ont été livrés aux bureaux de poste, de sorte que les quantités que ces bureaux ont en provision, et pour lesquelles la poste n'a point reçu d'argent comptant, sont cependant portées comme recettes de caisse de l'administration.

Nous rappellerons ici que le conseil fédéral avait déjà signalé ce fait dans ses rapports de gestion de 1874 et de 1878 (feuille fédérale 1875, IL 352 et 1879, IL 399), et que les commissions pour l'examen de la gestion de ces années-là s'en étaient également occupées (voir le rapport de la commission de gestion pour .

1878 du conseil des états, feuille fédérale 1879, II. 725, ainsi que celui de la commission du conseil national pour le compte d'état de 1878, II. 764).

.

Quoique la haute assemblée fédérale n'eût point donné d'instructions au conseil fédéral à cet égard, l'administration des postes n'a pas cru devoir perdre cette question de vue ; au contraire, elle a pensé qu'elle devait établir -une comptabilité exacte, quant à ses estampilles rie vu leur, aussitôt que les circonstances lo permettraient.

Maintenant que le rendement des postes a atteint des résultats aussi satisfaisants et qu'on peut espérer les voir se continuer, nous croyonsque le moment est venu de mettre l'a main à la réforme précitée.

A la fin "de juin de cette année, la -provision en timbres-poste de toute espèce qui se trouvait répartie sur l'ensemble des bureaux suisses, s'élevait à environ, fr. 1,400,000, A cette époque, cette somme était donc comprise dans les recettes de l'administration des postes, mais n'était pas effectivement entrée, en espèces, dans la caisse.

Si l'on introduit, pour écriturer lé produit des estampilles devaleur, le seul vrai système, qui consiste à ne porter comme recette de l'administration que les timbres-poste, enveloppes, cartescorrespondance, etc., qui ont été réellement -vendus au public, et dont les bureaux de poste ont le montant en caisse, il en résultera évidemment un déficit dans les recettes de ce chef. Comme,, à notre avis, il serait inadmissible de faire porter ce déficit sur une seule année, nous avons résolu de répartir cette réforme sur plusieurs années, en l'opérant successivement dans les différents arrondissements postaux.

L'opération a déjà commencé
cette année à partir du 1er octobre, et vu les rendements connus à ce jour, nous osons exprimer l'espoir que, malgré le déficit de 250,000 à 300,000 francs que l'exécution partielle de cette réforme donnera pour 1882, le produit net de l'administration des postes atteindra cependant les prévisions du budget.

129En 1883, nous appliquerons ce changement à quelques autres arrondissements postaux, et nous prévoyons à cet effet un déficit de fr, 350,000, de sorte que le calcul des recettes présumées pour 1883 s'établit comme suit ; Recette présumée en conservant le mode actuel de comptabilité pour les estampilles de valeur (voir plus haut) ir, 12,700,000 Déficit ensuite de l'introduction du nouveau système de compté dans quelques arrondissements postaux » 350,000 ee qui donne pour le budget de 1883 c. Journaux

.

-

.

.

.

.

.

. fr. 12,350,000 .

. fr. 605,000

B. do 1882 fr. 595,000. -- C. de 1881 > 580,997. 96 La recette probable, pour 1882, sera d'environ fr. 590,000 ; nous comptons fr. 605,000 pour le produit de 1883, l'augmentation moyenne étant de fr. 15,000 par an, suivant l'expérience acquise.

d. Droits de transit

.

.

.

. ' .

. fr. 10,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- G. de 1881 > 6,955. 38 La statistique pour la bonification des droits de transit en 1883 devant, conformément aux contrats, être dressée seulement au mois de novembre 1883, il nous manque les données nécessaires pour établir ce produit. Toutefois, comme les bonifications de transit ne figurent que dans le 4me trimestre des décomptes de l'étranger, et qu'il est impossible d'obtenir ces décomptes avant l'époque où le compte de l'année de l'administration des postes doit être bouclé, les soldes sont régulièrement reportés sur l'année suivante.

Le produit .des droits de transit en 1882 figurera donc dans le compte de 1883 et comme cette bonification doit se baser sur la statistique du! mois de mai 1883, conformément à la convention postale universelle, nous devons maintenir la somme de fr. 10,000, comme pour l'année 1882.

Le produit réel de 1883, qui sera établi d'après la statistique du mois de novembre 1883, et qui donnera une augmentation considérable ensuite de l'ouverture du Gothard, no figurera que dans le compte de 1884 de l'administration des postes.

130

e. Récépissés

.

.

.

.

.

.

. fr. 125,000

B. de 1882 fr. 125,000. -- C. de 1881 » 124,114. 10 Le rendement de 1882 n'atteindra probablement pas tout-àfait le chiffre du budget, de sorte que nous croyons devoir maintenir la somme de cette année.

f. Droits de casier et de magasinage

.

.

. fr. 60,000

B. de 1882 fr. 56,000. C. de 1881 > 56,366. 50

~~

La recette de cette année s'élèvera à fr. 59,000 environ, et «omme l'augmentation ordinaire annuelle est en moyenne do 1100 francs, noua admettons pour 1883 une recette de fr. 60,000.

g. Droits de concession B. de 1882 fr. 6,000. -- C. de 1881 » 35,757. 20

fr. 11,000 "

Le chiffre ci-dessus correspond à peu près au produit de l'année 1881, pour les bateaux à vapeur et les omnibus.

h. Amendes .

.

.

, · .

B. de 1882 fr. 1,000. -- C. de 1881 » 1,046. 54

.

. fr. 1,000

Le rendement de cette année atteindra approximativement le chiffre du budget ; il n'y a point de motifs pour porter une autre somme au budget de 1888.

i. Différences

de cours.

.

. ' .

.

. fr. 18,000

B. de 1882 fr 20,000. -- C. de 1881 » 17,007. 32 Les fluctuations des cours ne peuvent pas être prévues ; il convient de prendre pour base la moyenne des années précédentes, qui donne un chiffre de fr. 18,000 pour les années 1880 et 1881.

k. Sous-locations.

.

B. de 1882 fr. 69,000. -- C. de 1881 » 64,548. 95

fr. 72,000

131 Le montant actuel des sous-locations est d'environ fr. 72,000; nous portons donc cette somme au budget de 1888.

  1. Contributions diverses pour traitements

.

.

, ' fr. 22,000

B. de 1882 fr. 22,000. -- C. de 1881 » 22,374. 31 Ce chiffre correspond k l'état actuel des recettes, provenant principalement des versements suivants : Contribution de l'administration des télégraphes pour le service télégraphique dans différentes succursales de bureaux des postes et télégraphes fr. 9,020 Contribution dû département militaire fédéral aux frais d u bureau de poste militaire à Thoune .

.

.

» 2,000 Versement des postes impériales d'Allemagne pour le service postal allemand interne de la gare badoise à Baie, environ .

.

.

, .

.

.

, » 10,000 fr. 36,000

m. Vente de matériel B. de 1882 fr. 36,000. -- C. de 1881 » 49,995. 67 Budget 1882.

10,000 15,500 3,000 6,000 500 1,000

Compte 1881.

Fr.

11,421. 06 26,391. 69 2,929. 62 7,603. 17 415. 13 1,235. --

Budget 1883.

Fr.

1 . d'uniformes .

.

.

. 10,000 2. de vieux matériel postal .

15,500 3. d'imprimés (tarifs, etc.)

3,000 4 . d e maculature .

.

.

. 6,000 5. de fournitures de bureau .

500 6.

id.

(contribution de l'administration des télégraphes) 1,000

36,000

49,995. 67

36,000

Fr.

Nous maintenons à l'article 2 (vente de vieux matériel postal) le chiffre de 1882, quoique ce dernier doive être notablement dépassé cette année, parce que le matériel hors d'usage sera, autant que possible, mis aux enchères encore en 1882, de sorte que, pour 1883, ou ne peut pas compter sur un rendement de plus de fr. 15,500.

132 n. Divers

fr. 12,000 B. de 1882 fr. 12,000. -- C. de 1881 » 12,556. 56

Budget 1882.

Fr.

4,000 -

500 1,000 3,000 .. 500

:a,ooo 12,000

Compte 1881.

Fr.

4,072. 48

Budget 1883.

Fr.

  1. Bonification pour l'usage de voitures de l'administration .
  2. 30 2. Différences de compte 582. 10 3. Vente de rebuts 2,383. 74 4. Recettes provenant de mandats dont le montant n'a pu être payé 1,133. 40 5. Produit des estampilles de valeur échangées .

-.

.

4,087. 54 6. Recettes éventuelles .

12,556. 56

. 4,000 500 1,000 3,000

500 3,000 12,000

2. Administration des télégraphes.

  1. Télégraphes.
  2. Télégrammes

fr. 2,327,85» B. de 1882 fr. 2,345,000. -- C. de 1881 » 2,324,098. 17 a. Trafic intérieur.

D'après les résultats connus actuellement, le total des télégrammes internes s'élèvera, en 1882, approximativement à 1,830,000, et noua prenons ce chiffre pour base de celui de l'année prochaine, puisqu'on ne peut pas compter, avec quelque certitude, sur une augmentation. Les comptes de 1881 donnant un rendement moyen de 66,5 centimes, nous arrivons ainsi à une recette de fr. 1,216,950.

b. Trafic

international.

Le nombre présumé des dépêches, en 1882, sera de 870,000, et ici aussi, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de prévoir une augmentation. Le taux moyen qui ressort des données statistiques étant de 94,5 centimes, la recette s'élèvera à fr. 822,150.

;.

':

·

133

c. Trafic en transit.

Les deux dernières années, l'augmentation a été considérable, tnais il serait imprudent de calculer sur un nouvel accroissement en 1883. Nous maintenons dono le chiffre présumé pour les dépêches de 1882, qoi atteindra, d'après les résultats connus, le total dé 350,000, lesquelles, au taux moyeu de 82,5 centimes, doivent produire une somme de fr. 288,750.

D'après ce qui précède, le produit des télégrammes se résume comme suit : Trafic interne .

.

.

.

.

. · . fr. 1,216,950 » international » 822,150 » en transit » 288,750 fr. 2,327,850 2, Allocations des communes .

fr. 66,850

B. de 1882 fr. 66,000. -- C. de 1881 » 74,070. -- Cette somme se compose, en chiffre arrondi, des allocations particulières suivantes : Allocations finales de 72 communes, dont les versements ont commencé eu 1873 fr. 3,830. 70 de 81 communes depuis 1874 9,300. 71 1875 .

8,400. -- 44 1876 .

5.200. -- 1877 .

.· .

23 3,200. -- 18 1878 .

2,600. -- 20 1879 3,250. 16 1880 .

. .

2,300. -- 19 1881 .

.

. .

3,200. -- 20 bureaux ouverts en 1882, 6 à fr. 200 et 14 à fr. 1 0 0 .

. . .

.

. . . .

2,600. --' 10 bureaux à ouvrir en 1883 à fr. 50 .

500. .-- Contributions supplémentaires de 310 communes, 140 à fr. 100 et 170 à fr. 50 .

.

. . .

» 22,500. -- fr. 66,880. 70 3. Divers

fr. 30,000. -- B. de 1882 fr. 43,500. -- C. de 1881 » 55,803. 99

134 Comme il n'y a pas de recette extraordinaire à prévoir pour 1883, nous portons le chiffre de fr. 30,000 usité pour les années ordinaires.

II. Téléphones.

  1. Abonnements

fr. 160,000

L'état actuel des abonnements et l'augmentation présumée se décomposent comme suit: Ftat actuel.

nctiiol Prévisions Mat pour lm Baie.

Berne Genève

.

.

..

.

. fr. 40,415 » 24,045 » 36,140

.

.

.

. fr. 45,000 .

26,000 .

45,000

auxquels il faut ajouter : Lausanne .

.

.

.

.

.

.

.

.

Montreux .

.

.

.

.

.

.

.

.

Winterthur St-Gall Borgen .

.

Thalweil Hérisau .

.

Environs de Zurich Communications directes sans l'intermédiaire du réseau d'une ville

2. Stations ouvertes au public

»

12,000 5,000 7,000 10,000 2,500 1,500 2,000 1,000

» 3,000 fr. 160,000 fr.

7,000

Cette recette se compose de taxes pour conversations, ordres eu ville et entremise pour télégrammes.

D'après les résultats connus jusqu'ici, les recettes des stations existantes peuvent être budgetées comme suit : Baie fr. 2000 Berne » 1500 fr. 3500 Nous estimons en outre: Genève à .

.

.

Winterthur, y compris les taxes de conversation avec Zurich, à St-Gall à .

.

.

.

.

.

.

.

.

> 1500 1000 > 1000

Total fr. 70ÖÖ

135 3. Divers

fr. 3000

C'est ici qu'appartiennent les remboursements pour constructions de lignes à des distances an peu considérables, les paiements pour déplacements d'appareils et le produit des ventes de matériel.

Nous n'avons, à l'heure qu'il est, encore aucune donnée positive pour estimer ces recettes, et adoptons le chiffre réduit de fr. 3000que nous supposons devoir être atteint dans tous les cas.

3. Chemins de fer.

Comme les frais de surveillance de la construction de la ligne du Gothard ont cessé depuis l'ouverture de la ligne, de même aussi la recette provenant du remboursement d'une partie de ces frais se trouve supprimée.

  1. Droits d'inscription hypothécaire .

,

.

. fr. 4,000"

B. de 1882 fr. 4,000. -- C. de 1881 » 13,266. 61 Nous renvoyons aux observations déjà faites a l'occasion des budgets antérieurs, à savoir que, faute de données suffisantes sur la somme des droits à percevoir, le chiffre de fr. 4000 est maintenu pour mémoire.

2. Droits de concession .

.

.

.

.

. fr. 17,000

B. de 1882 fr. 14,900. -- C. de 1881 » 13,400. -- Les droits de concession perçus en 1882 d'après le rendement de l'exploitation de 1881, se répartissent comme suit : Chemin de fer Zurich-Zoug-Lucerne .

. fr. 6,700 » du Rigi à Lucerne .

> 1,400 » funiculaire du Giessbach . > 200 > de l'empire en Alsace-Lorraine (St-Louis-Bâle) environ . > 2,000 fr. 10,300 D'après les résultats d'exploitation connus jusqu'à ce jour, les droits à payer, en .1888, par la ligne Zurich-Zoug-Lucerne pourraient se trouver doublés, tandis qu'il est peu probable que le produit d'autres lignes atteigne le chiffre qui permet l'application de

136

l'article 19 de la loi sur les chemins de fer de 1882, touchant les droits de concession. C'est pourquoi la somme du budget est portée .à fr. 17,000.

3. Vente d'imprimés

fr. 3,750

B. de 1882 fr. 3,750. -- C. de 1881 » 1,243. 50 Pour 1882, les recettes effectives dépassent les prévisions du budget, mais elles proviennent, en majeure partie, de la vente des rapports sur la construction de la ligne du St-Gothard, qui ne s'étendra plus que -'une manière réduite sur 1883 ; nous croyons, en conséquence, devoir nous contenter du chiffre adopté iusqu'ici, savoir : Vente des rapports sur le Gothard .

.

.

. fr. 2,000 » de cartes de chemins de fer .

.

.

» 500 » de profils d'ensemble de chemins de fer .

. » 500 » de la statistique des chemins de fer, etc.

. » 750 fr. 3,750

Chapitre cinquième.

Imprévu.

Divers

fr. 1,939

137

Récapitulation des recettes, I. Produit des immeubles et (les capitaux.

  1. Immeubles B. Capitaux

&· *

169,279 733,000

fr.

902,279

IL Administration générale.

  1. Chancellerie fédérale B . Tribunal fédéral .

.

.

.

,

.

.

.

.

fr.

»

18,000 13,000

fr.

31,000

ÎII. Départements.

A . Département politique .

.

.

. fr.

14,000 B.

» de justice et police » 200 C.

» militaire - » 3,463,632 1), » des finances et des péages: Section des finances .

. » 7,616,000 » » péages .

. » 18,250,000 E.

» du commerce et de l'agriculture » 41,500 F, T des postes et des chemins de fer: .

Administration des postes . » 15,442,000 s » télégraphes . » 2,594,700 Chemins d e f e r .

.

.

» 24,750 fr. 47,446,782 IV. Imprévu

fr.

Total des recettes présumées

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. IV.

1,939

fr. 48,382,000

11

138

Dépenses.

Chapitre premier.

Service de l'emprunt fédéral.

  1. Amortissement de l'emprunt.

Troisième annuité

fr.

514,OOG

B. Intérêt de l'emprunt.

Intérêt annuel de fr. 34,030,500 à 4 % , moins un semestre d'intérêts sur l'annuité de fr. 514,000 remboursable à partir du 30 juin .

.

.

» 1,350,940

C. Provisions et frais du service de l'emprunt

»

5,000

fr. 1,869,940 B. de 1882 fr. 1,870,100. -- C. de 1881 » 1,870,582. 82 Ces chiffres n'exigent pas d'explication particulière, l'amortissement et l'intérêt de l'emprunt ayant lien conformément au programme.

139

Chapitre «lerixième.

Administration générale.

  1. Conseil national.
  2. Indemnités de présence et de déplacement aux membres du conseil national et de ses commissions .

. fr. 180,000 2. Traducteur » 2,000 3. Service » 2,500 fr. 184,500 B. de 1882 fr. 184,500. -- G. de 1881 s 238,628. 95 L'année dernière il y a eu exceptionnellement quatre sessions, dont les frais se sont élevés à fr. 238,628. 95; pour trois sessions, la somme portée ordinairement au budget doit suffire.

B. Conseil des états.

  1. Indemnités de présence et de déplacement aux membres des commissions .

.

.

.

.

.

.

. f r . 4700 2. Traducteur » 2000 3. Service » 1800 fr. 8500 B. de 1882 fr. 8,500. -- C. de 1881 » 13,465. 70 Les motifs à, l'appui An chiffre pour le conseil national sont également valables ici.

C. Conseil fédéral.

Traitement du président et des membres

.

B. de 1882 fr. 85,500. -- C. de 1881 » 86,453. 40

.

. fr. 85,500

140

D. Chancellerie fédérale.

  1. Personnel.
  2. Chancelier (y compris l'indemnité de logement) fr. 11,000 6 . Vice-chancelier (id.) .

.

.

.

.

.

.

7,000 c . Deux secrétaires .

.

.

.

.

.

. 10,200 d. Eegistrateur et sous-registrateur .

.

. » 9,500 e. Traductions .

.

.

.

.

.

. » 19,000 . f . Calligraphe, commis e t copistes .

.

.

.

» 37,000 g . Huissiers .

.

.

.

.

.

.

. » 14,000 li. Concierges du palais fédéral .

.

.

» . -- fr. 107,700 B. de 1882 fr. 115,000. C. de 1881 » 105,181. 88 2. Matériel.

  1. Frais d'impression et de lithographie .
  2. Reliures c . Achat d e livres .

.

.

.

.

d . Fournitures d e bureau .

.

.

.

c . Ports e t télégrammes .

.

.

.

f. Eclairage, chauffage et eau .

.

.

g . Habillement d e s huissiers .

.

.

.

h . Consulats (registres, insertions, etc.) .

.

·i. Entretien des alentours du palais fédéral .

II. Divers

. fr. 120,000 » 15,000 .

.

8,000 .

. 18,000 .

. 15,000 . » -- .

.

700 .

» 2,500 . » -- » 2,500 fr. 181,700

B. de 1882 fr. 196,400. -- C. de 1881 » 193,027. 28 Les dépenses pour «I. h. concierges du palais fédéral», «II. /'.

éclairage, chauffage et eau», et «II. î. entretien des alentours du palais fédéral» se trouvent supprimées, le service du palais ayant été confié, à partir du nouvel-an 1882, à la section des travaux publics du département de l'intérieur. Pour la même raison, le chiffre «II. h. Divers» a été diminué de fr. 1000.

lèi Quant au restant, ce sont exactement les mômes chiffres qu'en 1882 ; nous croyons dqnc pouvoir nous dispenser de les motiver à nouveau.

Par contre, nous nous réservons, comme par le passé, de réclamer des crédits supplémentaires spéciaux pour les frais extraordinaires d'impression qui seraient occasionnés par des votations fédérales (voir message sur le budget du 13 octobre 1880, feuille fédérale, vol. IV, page 145).

E. Tribunal fédéral.

  1. Tribunal.
  2. Traitement du président et des membres .

&. Indemnités aux suppléants .

.

.

. fr. 91,000 . » 1,000

2. Chancellerie du tribunal fédéral.

  1. Traitement des deux greffiers . ' .

.

. a 15,500 6. Traitement du personnel de la chancellerie . » 18,900 c . Concierge e t huissier .

.

.

.

.

.

5,800 3. Dépenses générales.

  1. Bibliothèque ô. Fournitures de bureau, frais d'impression, reliures, journaux, indemnités de déplacement, etc.

c . Chauffage e t éclairage .

.

.

.

.

d. Publication des arrêts du tribunal fédéral .

»

2,000

» .

»

8,000 2,500 5,000

fr. 149,700 B. de 1882 fr. 149,500. -- C. de 1881 » 146,088. 60 Ad E. 2. 6. Chancellerie: traitement du personnel fr. 18,900 au lieu de fr. 18,700 en 1882.

L'augmentation provient de ce que le tribunal fédéral, en se basant sur les articles 2 et, 3 de la loi fédérale du 28 mars 1879 et sur l'article 2 do celle du 2 août 1873, a porté le traitement d'un commis de fr. 2500 à fr. 2700.

142

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

  1. Département politique.
  2. Secrétaire

fr.

5,000

»

3,000

.

» » »

50,000 40,000 40,000 40,000

B. de 1882 fr. 5000. -- C. de 1881 » 5000. -- Sans changement (loi fédérale du 2 août 1873, Eec. off. X).

2. Expéditions et copies, (exécution de la loi fédérale s u r l a naturalisation) .

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 3000.

Sans changement.

Nous vous avons exposé en détail, dans notre message du 31 octobre 1881 sur le budget de l'année 1882, les motifs qui font de ce crédit une nécessité pour notre département politique. Nous n'y reviendrons pas ici. Nous ajouterons seulement que la question de la révision de la loi générale sur les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux nous a fait ajourner le projet de loi spéciale dont nous vous avions parlé.

Si cette révision ne peut pas s'effectuer très-prochainement, nous aurons l'honneur de vous présenter un projet de loi pour régler par voie législative l'organisation de la chancellerie du département politique.

3 . Légation à Paris .

.

.

.

.

.

.

4 . Légation à Rome .

.

.

.

.

.

.

5 . Légation à Vienne .

.

.

.

.

.

6 . Légation à Berlin .

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 170,000. -- C. de 1881 » 170,000. -- Sans changement (arrêté fédéral du 21 décembre 1872, Ree. off. XL 24).

A reporter

fr. 178,000

14!-'.

Report fr. 178,000 7. Légation à Washington (arrêté fédéral du 28 janvier 1882, Bec. off., nouv. série, VI. 157) .

. » 50,000 Cette rubrique, qui paraît pour la première fois dans notre budget, n'a pas besoin d'explications. Le montant du crédit qui y est inscrit est déterminé par l'arrêté fédéral sur la représentation de la Suisse à Washington.

8. Consulats

»

77,000

en .

.

16,500

.

»

12,000

B. de 1882 fr. 89,000. -- G. de 1881 » 82,000. -- Nous serons probablement obligés d'augmenter l'année prochaine l'indemnité annuelle de deux et peutêtre même de trois consulats. Nous prévoyons de ce chef un accroissement de dépenses d'environ fr. 2500 à 3000 ; mais comme, d'autre part, l'indemnité afférente au consulat général de Suisse à Washington disparaît avec ce poste, qui est remplacé par la Légation de la Confédération aux Etats-Unis, nous pouvons réduire de fr. 12,000 le montant du crédit pour les consulats, tout en gardant la somme de fr. 1000 pour l'imprévu.

9. Subsides aux sociétés suisses de bienfaisance pays étrangers .

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 16,500. 0. de 1881 » 16,000. Sans changement.

10. Représentants et commissaires fédéraux .

B. de 1882 fr. 12,000. -- C. de 1881 » 40,707. 25 Sans changement.

1 1 . Frais d e représentation

.

.

.

.

.

.

3,000

B. de 1882 fr. 3000. -- C. de 1881 » 5433. 90 Sans changement.

A reporter

fr. 336,500

144

Report fr. 336,500 12. Imprévu » 500 Nous ajoutons cette nouvelle rubrique afin de ne plus être obligés, le cas échéant, de mettre sur le compte de la chancellerie fédérale les petites dépenses qui peuvent surgir inopinément dans le cours de l'exercice.

fr. 337,000 B. de 1882 fr. 298,500. -- C. de 1881 ? 319,141. 15 B. Département de l'intérieur.

I. Chancellerie.

Dépenses générales.

  1. Traitements.
  2. Secrétaire b . Secrétaire-bibliothécaire .

.

.

c. Traducteur d. U n commis .

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

.

» .

5,500 4,500 3,500 3,000

fr. 16,500 B. de 1882 fr. 16,500. -- C. de 1881 » 18,600. 2. Archives.

  1. Archiviste à fr. 5000, et sous-archiviste à fr. 4500 fr. 9,500 6. Aide » 3,200 c. Eépertoire des anciens recès fédéraux . - . » 7,400 D'après le rapport du rédacteur en chef des anciens recès fédéraux, cette somme se répartit comme suit : Honoraires de la rédaction . fr. 4,800 Frais d'impression .

. » 2,000 Indemnités de déplacement.

. » 300 Achat de livres, ports, etc.

. » 300 fr. 7,400 A reporter fr. 20,100

145

d.

e.

/'.

y.

Report fr. 20,100 Les frais d'impression sont de fr. 3000 plus faibles que ceux de l'année dernière, et cette somme réduite ne figure même au budget que pour le cas, où la fin de l'impression, du volume VI. 2 (1681--1712) ne pourrait pas être terminée en 1882; sans cela, cette dépense sera réglée sur le crédit pour cette année.

Répertoire des recës fédéraux de la période de l a médiation (1803 -- 1813) .

.

.

. f r . 2,000 Ce chiffre ne représente en réalité que le renouvellement du crédit déjà alloué, mais qui n'a pas encore trouvé son emploi.

Recueil d'actes de la période de la République helvétique (1798--1803) .

.

.

. » 4,000 L'augmentation de fr. 1000 sur ce crédit se justifie par le fait, qu'à l'avenir le rédacteur de cette collection, devenu libre de tout autre engagement, pourra consacrer toute son activité à ce travail.

Recueil de copies, prises à Paris, des dépêches des ambassadeurs français en Suisse à leur gouvernement .

.

.

.

.

.

. 10,000 Le premier crédit pour cette nouvelle entreprise ayant été accorde dans la dernière session de juin, c'est donc la première fois que ce chapitre paraît dans le budget régulier.

Pour justifier l'importance de ce chiffre, nous ferons observer que la direction et la surveillance du travail coûtant fr. 3000 par an, il est dans l'intérêt de la caisse fédérale d'activer, autant que possible, cette publication, par des crédits annuels un peu élevés.

Collection numismatique » 600 fr. 36,700 B. de 1882 fr. 28,700. -- C. de 1881 » 30,298. 70

3 . Affaires sanitaires .

.

.

.

B. de 1882 fr. 20,000. -- C. de 1881 » 2,790. 20

.

. f r . 5,000

146

4. Imprévu

fr. 5,000 B. de 1882 fr. 5,000. -- 0. de 1881 » 11,711. 66 Dépenses spéciales.

  1. Subsides à divers as sociétés suisses.

«. Société suisse d e s beaux-arts .

.

.

. fr. 6,000 Mêmes motifs depuis 1874.

l). Chroniques suisses (société générale d'histoire suisse) » 2,200 Nous renvoyons à la demande de subvention de cette société qui chiffre ses dépenses par fr. 3310.

c. Mesure du méridien de l'Europe centrale (société helvétique des sciences naturelles, commission géodésique) .

.

.

.

. fr. 15,000 En se référant au procès-verbal de ses séances, qu'elle tient à disposition, la commission géodésique établit le budget de ses dépenses comme suit : Triangulation des réseaux de jonction des bases . fr. 7,500 Calculs de compensation pour ces réseaux .

. » 2,500 Calculs de compensation pour le réseau hypsométrique » 2,500 Impression de la 8me livraison du nivellement . » 700 Séances internes et internationales » 1,000 Frais d'impression e t divers .

.

.

.

.

. 800 fr. 15,000 Les dépenses subiront une réduction importante, peut-être déjà à partir de 1884, mais en tout cas à partir de 1885.

d. Carte géologique de la Suisse (société helvétique des sciences naturelles, commission géologique) fr. 15,000 La commission géologique espère qu'au moyen de ce crédit et d'un suivant de même valeur, elle pourra terminer la publication de la carte géologique de la Suisse, qu'elle a entreprise en 1860.

e. Observations météorologiques (station météorologique centrale pour la Suisse, à Zurich) . fr. 25,000 Ce chiffre correspond à l'arrêté fédéral du 23 décembre 1880 (R. off., nonv. série, V. 327); nous nous référons, pour le détail, an budget spécial de cet établissement.

147

f. Glossaire des dialectes allemands de la Suisse fr. 4,500 Cette subvention, accordée pour 1882, se justifie d'autant plus par les motifs développés dans le dernier message sur le budget, que le comité-directeur de cette entreprise ne prévoit, en regard d'une dépense de fr. 7400 pour l'année prochaine, qu'une probabilité de recette de fr. 3500.

g. Subside à la société de statistique

.

.

fr. 1,000

2. Subside à la société d'assurance des fonctionnaires et employés fédéraux .

.

.

.

.

. fr. 50,000 Les motifs justifiant le montant de cette subvention, et développés dans le message de l'année dernière, sont demeurés les mêmes.

3. Subside aux expositions scolaires permanentes

. fr.

3,000

4. Place à l'institut zoologique de Naples .

. fr. 2,000 Nous nous référons aux raisons exposées dans le message sur le budget de 1882.

H. Bureau de statistique.

1.

Traitements.

  1. Directeur .

.

.'

l. Secrétaire c . Réviseur e t commis .

.

d. Employés et aides provisoires

.

.

.

.

.

.

. fr.

» .

.

. »

6,000 3,600 6,700 25,000

fr. 41,300 2. Indemnités aux officiers de l'état civil et aux tribunaux ayant prononcé des divorces, pour remplir les cartes de recensement .

.

.

.

3 . Frais d'impression .

.

.

.

.

.

» 10,000 . 12,000

4. Indemnités potir relevés statistiques, traductions, etc.

»

1,000

5 . Frais d e bureau e t bibliothèque .

»

3,000

»

500

.

.

6 . Indemnités d e déplacement e t divers .

.

.

fr. 67,800 B. de 1882 fr. 70,472. -- C. de 1881 » 62,602. 40

148

Des fr. 25,000 portés sous la rubrique I. d, fr. 12,920 sont employés au traitement de six aides permanents et fr. 12,080 sont destinés à salarier dix aides provisoires qui seront nécessaires pendant huit mois environ, pour activer la statistique des professions dans le recensement de la population suisse au 1er décembre 1880.

Les autres chiffres sont les mêmes que d'habitude.

III. Travaux publics.

1.

Traitements.

  1. Inspecteur en chef .

.

.

.

.

6. Adjoint c . Ingénieur-secrétaire .

.

.

.

.

d. Ingénieur · e . Dessinateur .

.

.

.

.

.

.

f. Commis.

g. Copies 7(. Surveillance des travaux à Thoune et aide pour l e s bâtiments .

.

.

.

.

.

fr.

» .

» » » » t>

8,000 5,500 4,000 3,600 3,000 3,000 2,200 5,400

fr. 34,700 B. de 1882 fr. 32.500. C. de 1881 » 29,491. -- L'article g figure pour la première fois dans le chapitre des traitements. Nous croyons qu'il est convenable de porter sous cette rubrique une dépense que nous étions obligés, jusqu'à présent, de prélever sur les différents crédits. L'accroissement constant que prennent les affaires dans le domaine de tout ce qui tient au régime des eaux, et, par conséquent, l'augmentation de travail en copies, ne permettra pas de renvoyer, bien longtemps encore, l'adjonction d'un copiste permanent au bureau des travaux publics.

En attendant, nous nous contentons de proposer, pour aide provisoire à la chancellerie, une somme de fr. 2200.

2. Frais de Tmreau B. de 1882 fr. 3,000. -- C. de 1881 » 2,997. 32

fr. 3,000

149

3. Frais de déplacement, expertises et travaux hydrométriques.

a,. Frais de déplacement et expertises .

.

. fr. 13,000 b. Travaux hydrométriques.

.

.

.

. » 4,500 fr. 17,500 B. de 1882 fr. 17,500. -- C. de 1881 » 17,502. 45 4 . Mobilier, achat e t entretien .

.

.

B. de 1882 fr. 16,000. -- C. de 1881 » 30,998. 56

. f r . 16,000

5. Entretien des bâtiments fédéraux.

  1. Département de l'intérieur.
  2. Palais fédéral fr.
  3. Bâtiment des postes à Berne .

. - . · . . » 3. Observatoire et autres bâtiments de la Confédération à Zurich .

.

.

. » fr.

5,500 3,000 1,000 9,500

B. Département militaire.

  1. Immeubles à Thoune.
  2. Bâtiment d'administration avec hôpital, caserne, écuries, manèges et hangars à fourrage fr. 8,700 2. Fabrique de munitions et ateliers de construction .

.

.

.

.

. 4,000 3. Arsenaux, remise à pontons et autres bâtiments dépendant de l'administration du dépôt de la guerre, ainsi que ceux du contrôle et de l'administration du dépôt de munitions » 2,800 b. Caserne et manège à Hérisau, ainsi que la cantine et le hangar à matériel sur le Breitfeld près Winkeln » 4,500 c. Arsenaux et magasins de munitions à Lucerne, Rapperswyl, Bellinzone, Payerne, Fribourg, Coire, Gümligen et Schwyz, manège à Frauenfeld, remise de chariots à Bellinzone et constructions près de la fabrique d'armes à Berne » 3,800 fr. 23,800

150 C. Département des finances et clés péages, a. Section des finances.

  1. Bâtiments de la poudrerie de Lavaux, y compris les poudrières d'Etoy et de St-Prex fr.
  2. Bâtiments de la poudrerie de Worblaufen, y compris la poudrière de l'Enge » 3. Bâtiments de la poudrerie de Kriens, y compris les poudrières de la Birregg et d'Altstetten » 4. Bâtiments de la poudrerie de Coire, y compris la poudrière de Gossau .

. » 5. Bâtiments de l'Allmend à Thoune . » 6. Bâtiments du Breitfeld à Winkeln et a u Hafnersberg .

.

.

.

.

.

1,800 2,000 1,800 1,800 2,100 1,300

fr. 10,800 6. Section des péages.

  1. Bâtiments de l'arrondissement de Baie . fr. 1,800 2.

» » » de Schaffhouse » 900 3.

» » » » Coire . » 900 4.

» » » » Lugano . » 1,200 5.

» » » » Lausanne . » 1,400 6.

» » » » Genève . » 1,700 fr. 7,900 D. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Hôtel des postes à Genève .

.

. fr. 3,000 2.

» » » » Coire . » 2,500 3.

» » » » Winterthur .

. » 1,100 4. Remises de poste à Château d'OEx, Saignelégier, Tavannes e t Glovelier .

.

.

» 600 5. Magasin de l'administration des télégraphes à Köniz » 600 fr.

7,800

Somme 5. Entretien des bâtiments fédéraux fr. 59,800 B. de 1882 fr. 45,700. -- C. de 1881 » 42,594. 55

151 Nous sommes obligés, ensuite de la remise à la Confédération de la caserne et du manège à Hérisau, de l'acquisition de dix bâtiments plus ou moins en mauvais état à Winkeln et au Hafnersberg, d'une seconde augmentation des bâtiments de la Confédération par l'achat de maisons de péage et de bâtiments d'exploitation agricole sur la place d'armes de Thonne, de nouvelles constructions, telles que magasins de munitions, manèges, bâtiments de fabrique à Thoune et dans différentes poudreries, maisons de péage, etc., de porter au chiffre ci-dessus la somme nécessaire pour l'entretien des bâtiments fédéraux. Nous ajouterons encore que l'expérience a démontré que, dans de précédents budgets, les chiffres fixés pour certains bâtiments se trouvaient trop bas.

6. Travaux d'agrandissement et de réparation.

  1. Département de l'intérieur.
  2. Clôture autour des plantations dans la cour du palais fédéral fr. 5,800 Nous avons l'intention de remplacer la clôture provisoire des plantations, dans la cour du palais fédéral, par une clôture définitive, composée d'un socle en roc dur surmonté d'une légère balustrade en fer forgé, et nous sollicitons le crédit nécessaire à cet effet.

Suivant les soumissions reçues, les frais s'élèveraient à fr. 5800.

2. Fourniture de l'eau à l'observatoire à Zurich fr. 3,200 Jusqu'à présent, l'eau nécessaire à l'observatoire de Zurich est fournie par une pompe dont le puits se trouve dans le voisinage immédiat des fosses d'aisance, et il est probable que cette circonstance contribue à rendre la qualité de cette eau tout-à-fait mauvaise. En outre, les lieux d'aisance répandent, surtout par le vent d'ouest, une odeur des plus désagréables.

Nous croyons pouvoir remédier à ces inconvénients en faisant arriver de l'eau dans la cuisine du directeur, de même que dans les lieux d'aisance.

Les frais des conduites pour amener l'eau et la déverser, ceux des installations nécessaires dans le bâtiment, et ceux du réservoir, ainsi que la contribution pour les canaux, sont évalués à fr. 3200.

B. Département militaire, a. Immeubles à Thoune.

  1. La majeure partie des ustensiles de caserne et d'écurie remisés dans le sous-sol de la caserne de Thoune doivent être déposés

152

sur le sol même, ce qui les détériore beaucoup et absorbe, en outre, la place indispensable pour travailler. Pour diminuer cet inconvénient, il est nécessaire d'établir des rayons, dont lo coût est devisé à fr.

1,100 2. L'hiver dernier, nous avons rendu quelques chambres d'officiers de la caserne, à Thoune, un peu plus confortables, en. faisant poser des lambris d'appui, tapisser les parois, vernir à l'huile les boiseries et remplacer quelques planchers en sapin usés, par des planchers avec frises en bois dur. Nous désirons maintenant exécuter, peu à peu ce môme travail, d'une utilité incontestable, dans toutes les autres chambres d'officiers et dans les bureaux de la caserne, et nous demandons dans ce but, pour 1883, un crédit de fr. 3,200 3. Les troupes se plaignent continuellement de la défectuosité de l'éclairage, surtout au printemps et en automne où le service d'écurie doit se faire de nuit ; il serait donc fort à désirer qu'on introduisit 1]éclairage au gaz dans les écuries et les manèges, comme c'est déjà le cas sur d'autres places d'urines. Nous vous demandons, en conséquence, le crédit nécessaire pour l'installation de l'éclairage au gaz dans la moitié des écuries et dans un des manèges. D'après les calculs faits, les frais s'élèveraient à .

.

. fr. 3,000 4. L'année dernière, nous avons fait remplacer les planchers pourris des écuries nos 1 et 2 par des pavés en bois, et les parois en.mauvais état le long des mangeoires, par un revêtement de ciment ; nous avons, de même, commencé le pavage à neuf du fond.

Nous désirons pouvoir continuer ce travail dans les autres écuries, savoir dans les nos 4, 5 et 6, l'année prochaine.

Le prix de coût revient à fr. 3,200 5. Nous avons l'intention de supprimer le magasin à avoine de l'ancienne caserne de la ville, à Thoune, dont l'exploitation occasionne des frais considérables, et d'employer, pour le remplacer, une partie des locaux qui se trouvent au-dessus des écuries voûtées, en les arrangeant de manière à pouvoir y loger le contenu de six wagons. Nous vous prions d'accorder le crédit exigé par les frais d'organisation, dont le devis se monte à .

. fr. 1,700 6. Faute de place, il faut rendre à l'administration du dépôt de la guerre la partie du rez-de-chaussée de l'arsenal n° 2, qui avait été concédée aux ateliers de construction pour y établir leur atelier de peinture. Une autre raison qui motive aussi ce changement, c'est que, vu la situation trop basse de ce magasin, il est nécessaire de pouvoir tenir les portes des pignons constamment ouvertes quand le temps est favorable, afin que le matériel ne se détériore pas.

153

D'un autre côté, il faut inévitablement fournir ailleurs, aux ateliers de construction, le local qui leur est indispensable pour leur peinture ; dans ce but, le mieux serait de transformer une partie de leur grand hangar pour les bois, en atelier de peinture et de construire, par contre, une annexe au petit hangar.

Suivant plan et devis détaillé, les frais s'élèveraient à fr. 9,900 7. Comme nons venons de l'indiquer ci-dessus, il se forme, par une haute température extérieure, des dépôts d'humidité dans l'arsenal n° 2. Pour en éviter les conséquences fâcheuses pour le matériel, nous croyons qu'il convient, outre les portes de pignon qui existent déjà sur les façades sud, est et ouest, de faire établir encore des ouvertures, soit portes, munies d'un grillage en fer, pour procurer, de cette manière, une forte ventilation dans le rez-de«haussée de cet arsenal.

Ces portes grillées reviendraient à .

.

.

. fr. 1,600 8. Le long des façades de l'arsenal n° 2, il faut établir des barrières en fer pour attacher les chevaux ; c'est, suivant devis, une dépense de fr. 1,100 9. Pour le pavage des places devant les façades sud, est et ouest du magasin à pontons n° 2, ainsi que des places devant les portes d'entrée de l'arsenal n° 2, nous notons une somme de fr. 1,800 10. Le besoin d'un auvent, le long du côté sud du mur d'enceinte du magasin de munitions n° 15 près de l'Aar, se fait vivement sentir ; cet abri est destiné à remiser des caisses vides et à servir de place d'emballage.

Suivant plan et calcul, la dépense serait de .

. fr. 900 11. Un besoin tout aussi urgent, c'est l'établissement d'un auvent avec rayons sur la partie sud du mur d'enceinte du magasin de munitions à la Eossweid ; il doit servir à loger les projectiles vides de 15om du dépôt de munitions réparti à la place d'armes de Thoune.

Les frais s'élèvent, suivant plan et devis, à .

. fr. 700 6. Manège à Frauenfeld.

11 y a déjà deux ans que le nouveau manège et le hangar pour les exercices sont en usage, et il n'est plus à craindre que le lambrissage se tourmente davantage. Nous proposons donc de le revêtir maintenant d'une triple couche de vernis à l'huile, ce qui occasionnera une dépense de .

.

.

.

. fr. 1,600 Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Voi. IV.

12

154

c. Etablissement de râteliers pour les harnais dans ledépôt de la VIIIme division.

L'organisation du matériel pour les troupes de la landwehr devant avoir lieu prochainement, il faut pourvoir leg différents dépôts des râteliers nécessaires pour les équipements des chevaux de selle et les harnais des chevaux de trait.

Les râteliers à établir pour le moment, se composent de 216 pour équipements de chevaux de selle, et de 1744 pour harnais de chevaux de trait ; les frais s'élèveront à environ .

. fr. 7,800 C. Département des finances et des péages.

  1. Section des finances.
  2. Les clôtures en bois des poudrières d'Etoy et de St-Prex sont en si mauvais état, qu'il est impossible de les réparer convenablement. Pour tenir compte des pétitions qui ont été adressées au conseil fédéral par les communes avoisinantes, nous proposons d'établir des clôtures neuves beaucoup plus hautes, formées de barreaux en fer terminés par une pointe, et fixés dans un socle de roc dur.

Les frais qui en résulteront, y compris quatre portes d'entrée, s'élèveront à fr. 10,400 2. La clôture de la grande poudrière près de la poudrerie à Coire, qui a déjà été si souvent réparée, doit aussi être remplacée par une neuve. Comme le bâtiment est éloigné de la route, ellen'aura pas besoin d'être aussi haute que celles mentionnées ci-dessus, et pourra être construite, en partie, en bois.

C'est une dépense que nous estimons à environ . fr. 3,700 b. Section des péages.

  1. La petite maison de péage à Thonex, composée seulement de deux chambres et d'une cuisine, ne sert actuellement que pour le bureau de péage et le poste des garde-frontière. Pour différentes raisons, il serait fort à désirer que le garde-frontière chargé là de la perception des droits do péage, pût y être logé avec sa famille et, dans ce but, nous avons l'intention d'agrandir le bâtiment enconstruisant une annexe, en l'élevant d'un étage et en creusant des caves. Suivant plan et devis détaillé, ces travaux exigeraient une somme do fr. 13,000 2. La maison de péage à Monstein a besoin de réparations extraordinaires, telles que fenêtres neuves, réparation et crépissage

155

de toutes les façades, lambrissage et vernissage de plusieurs chambres, etc., qui ne peuvent guère se renvoyer plus longtemps, et pour lesquelles nous devons noter une somme de .

. fr. 1,300 D. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Il est indispensable d'établir sur l'hôtel des postes à Winterhur, une terrasse que les locataires des appartements réclament depuis longtemps. Nous sollicitons, à cet effet, un crédit qui, suivant plan et devis, devra s'élever à .

.

.

. fr. 1,700 » 2. Il serait fort a dësirer qu'on organisât un logement pour le buraliste de Glovelier, dans une annexe à la remise des voitures près de la gare. Il est de l'intérêt de l'administration, que cet employé demeure le plus près possible du bureau installé dans la remise des voitures. A l'heure qu'il est, ce n'est pas possible faute de logements près du bureau et vu la distance assez considérable entre la gare et le village.

Les frais de construction d'une annexe avec cavee, les réparations nécessaires au bureau des postes, l'établissement de lieux d'aisance pour le logement et le public que transportent les diligences, ainsi que l'achat du terrain, se montent suivant plan et devis à fr. 12,800 Somme 6. Travaux d'agrandissement et de réparation

fr. 89,500

B, de 1882 fr. 63,050. -- C. de 1881 » 245,154. 03 7. Travaux à exécuter dans les bâtiments pris n bail par la Confédération.

1, Pour les travaux à exécuter, aux frais de la Confédération, dans les différents bâtiments loués par elle, nous notons, pour l'année prochaine, une somme de .

.

.

.

. fr. 1,000 2. L'entretien intérieur du bâtiment de la monnaie, cédé par le canton de Berne à la Confédération, est à la charge de cette dernière. Nous sommes obligés d'y faire exécuter prochainement quelques réparations essentielles, dont nous estimons le montant à fr. 900..

Somme 7. Travaux à exécuter dans les bâtiments pris à bail par la Confédération .

.

B. de 1882 fr. 1,000. -- C. de 1881 » 2,912. 34

fr. 1,900

156

8. Constructions nouvelles.

  1. Hangar pour les pompes à incendie à Thoune.

La Con fédération possède à Thoune un matériel d'incendie considérable, mais qui se trouve réparti dans différents bâtiments, et généralement de telle manière, que sa mobilisation deviendrait trèsdifficile, en cas de besoin. II convient donc de réunir ce matériel dans un magasin central et approprié à son but, mais comme il n'existe pas de local disponible, nous proposons la construction d'un bâtiment spécial, qui occasionnera, suivant plan et devis, une dépense de . fr. 3,700 2. Etablissement d'une nouvelle ligne de tir pour le contrôle des munitions à Thoune, Le contrôle des munitions ne dispose actuellement que d'une ligue de tir de 100 mètres de longueur, et doit, pour tous les essais qui exigent une plus grande distance, se servir de la ligne de tir du Kandergrien qui se trouve à 3 kilomètres du bureau ; il en résuite des Irais et une perte de temps considérable.

Nous proposons donc d'établir une ligne de tir de 225 m. da longueur en utilisant, en partie, la graviere appartenant à la Confédération, qui se trouve entre la ligne du Central et le bâtiment n° 3 de la fabrique de munitions.

Le coût de ces travaux, y compris le stand, sont évalués à fr. 2500 d'après le projet.

3. Transformation du stand à Herisau.

Le stand de Herisau exige des réparations urgentes, ainsi qu'un agrandissement de la place pour les tireurs. Il faut, on outre, préserver une propriété voisine contre les balles perdues, si l'on no veut pas s'exposer à une défense d'utiliser cet emplacement.

L'instructeur d'arrondissement, chargé de l'examen détaillé de cotte affaire, a fait dresser un projet par un technicien ; d'après ce projet les frais s'élèveraient à .

.

.

.

. fr. 7,500 4. Eemise pour les voitures à Lucerne.

Le budget de l'année dernière prévoyait la construction d'une remise à voitures près de l'arsenal à Lucerne, comme faisant partie d'un agrandissement projeté pour des besoins futurs. L'examen de cotte question, qui s'est prolongé jusque dans l'arrière-saison, a démontré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des suppositions faites, et que l'agrandissement projeté des magasins pouvait se réduire à la construction d'une remise à voitures.

157

Ce travail, renvoyé en 1882, étant devenu urgent, nous avons l'intention de le faire exécuter l'année prochaine, et demandons à c e t effet u n crédit d e .

.

.

.

.

. f r . 27,000 5. Ligne de tir pour la fabrique fédérale d'armes au Wylerfeld près Berne.

Le budget de 1880 accordait un crédit de fr, 8,900 pour l'établissement de cette ligne de tir. L'exécution n'en pût cependant pas avoir lieu alors, parce que le gouvernement de Berne avait soulevé la question de transporter le stand du Wylerfeld et conjointement avec celui-ci, la ligne de tir do la fabrique d'armes dans la partie postérieure du Wyler, ce qui donna lieu a de longue» négociations qui n'aboutirent a aucun résultat. La construction de cette ligne de tir est maintenant devenue indispensable, n'est pourquoi nous notons à nouveau le crédit accordé dans le temps, et non utilisé, de fr. 8,900.

6. Bâtiment pour les munitions à Aarau.

Suivant l'article 166 de l'organisation militaire, la Confédération est chargée de soigner et de remiser le matériel de l'artillerie de position, des colonnes de parc et des dépôts de parc, ce qui n'a pu avoir lieu que partiellement jusqu'à présent, faute de magasins appropriés à cet effet. Cette affaire ne devrait toutefois pas être renvoyée plus longtemps, surtout maintenant que la formation du parc de la landwehr va commencer. Pour cette fois, nous proposons la construction d'un bâtiment pour les munitions à Aarau, qui nécessitera, suivant plan et devis, et y compris le terrain, la somme de fr. 33,000 7. Bâtiments pour les munitions à Brougg.

Jusqu'à ce jour les provisions en munitions et on matières explosibles pour les troupes du génie, qui ont leur matériel à Brougg, ont dû Être conservées dans un local peu convenable pour cela.

Les réclamations qui se sont fait entendre à. ce sujet depuis plusieurs années, nous engagent à proposer la construction d'un petit magasin pour les munitions sur la place d'armes de Brougg.

Suivant plan et calcul, la dépense se montera à . fr. 2,800 8. Lissoir pour la poudrerie de Coire.

Les tonnes à lisser étaient jadis installées dans le bâtiment des mélangeoirs incendié eu 1880, mais comme la moitié seulement de ce dernier fût rebâtie, elles durent être placées daus deux bâtiments différents, à côté d'autres appareils. Pour rétablir une ex-

158

ploitation plus rationnelle et plus sûre des tonnes à lisser, il convient de les réunir dans un local séparé ; c'est à quoi doit servir la construction d'un lissoir, au prix de .

.

.

. h. 3,700 9. Bâtiment d'exploitation agricole n° I sur la placo d'armes de Thoune.

Sur les terrains achetés par la Confédération dans les commîmes de Thierachern, Uebeschi et Amsoldingen pour l'agrandissement de la ligne de tir de la place d'armes de Thoune, se trouvaient deux anciennes maisons d'habitation avec remises, qui tombaient en ruines et étaient exposées au plus haut degré aux projectiles. Nous les avons vendues pour démolir, de sorte que la Confédération ne possède plus, en arrière du Hasliholz, que trois bâtiments, dont l'un n'est même pins en état d'être réparé.

Pour remiser les produits des terres environnantes, qui, ensuite des derniers achats, occupent une surface d'environ 117 hectares = 325 journaux et sur lesquelles il n'existe que quatre petits bâtiments d'exploitation, en partie en mauvais état, l'intendance des domaines a besoin de deux grandes remises, dont l'une devrait être construite l'année prochaine.

Si l'administration des finances doit tirer le parti le plus avantageux possible de ces domaines qui sont revenus à un haut prix, et ne pas continuer le système ruineux d'exploitation suivi jusqu'ici, il est de toute nécessité de procéder à ces constructions qui, en permettant la consommation des fourragea sur place, procureront des engrais à meilleur compte. Le besoin de doux bâtiments d'exploitation agricole, mis, cela va sans dire, à l'abri des projectiles de l'artillerie, est d'autant plus urgent, que, dans un temps peu éloigné, il y aura de nouveau des servitudes qui ne seront pas renouvelées et par conséquent de nouvelles acquisitions de terrains presque totalement dépourvus de constructions.

Un bâtiment d'exploitation devant, d'après le plan, recevoir 72 têtes de gros bétail, environ 350 toises de foin et 5000 gerbes de blé revient, conformément au devis, à .

.

. fr. 55,000 10. Maisonnette pour le poids et le bûcher près de la maison de péage à Wiesenbrücke.

Cette maisonnette, d'une construction plus que primitive, se trouve, ensuite d'une correction de route, dans un enfoncement qui en rend l'abord difficile et fait que, par moments, le sol est couvert d'eau. II faudrait donc la démolir, élever le terrain au moyen de matériaux graveleux jusqu'au niveau de la route, et la rebâtir sur le môme emplacement. Toutefois la charpente du hangar étant.

159 ·en partie, pourrie et la restant en très-mauvais état, il ne faut pas songer à une réparation, mais prévoir, au contraire, la construction d'une nouvelle maisonnette pour le poids et le bûcher.

Suivant plan et devis, cette construction coûterait fr. 1,700 12. Maisonnette pour l'expédition des péages sur le quai des Pâquis à Genève.

Il est devenu de toute urgence de construire, sur la place de débarquement dos Pâquis à Genève, uno maisonnette pour mettre à l'abri des intempéries, le ou les surveillants chargés de l'expédition des droits sur les colis qui arrivent par la côte de Savoie.

Cette maisonnette est évaluée, suivant plan et calcul, à fr. 850 13. Remise de diligences et écuries à Chexbres.

i i La remise de poste établie à Chexbres près de la gare, sur un -terrain loué de la Suisse occidentale, est une ancienne baraque eu bois qui avait été achetée dans le temps d'un entrepreneur de chemins de 1er ; comme elle n'a point de fondations en pierre et que sa construction est du reste des plus légères, elle menace ruine et il ne peut pas être question d'une réparation à fond dans ces conditions. C'est donc d'une construction neuve qu'il s'agit, et pour laquelle il faut encore acquérir le terrain.

Suivant plan, la remise, avec écuries pour 8 chevaux, ainsi qu'une chambre pour los conducteurs, est évaluée, y compris le terrain nécessaire, à environ .

.

.

.

.

. f r . 11,400 Somme 8. Constructions nouvelles .

.

. fr. 158,050 B. de 1882 fr. 87,000. -- C. de 1881 * 178,379. 54 9. Ponts et chaussées, a. Travaux de routes.

  1. Entretien de toutes les routes, chemina et places appartenant à la Confédération et qui sont à sa charge dans les domaines de Thoune fr. 3,000 2. La construction d'un chemin d'accès de 3 m. de largeur, conduisant depuis l'atelier de peinture des ateliers de construction à Thoune, à travers la voie du chemin de fer, jusqu'au milieu du hangar des bois est absolument nécessaire, le terrain venant trop mou par les temps de pluie, pour qu'on puisse passer avec des voitures chargées.

Ce bout de route coûtera .

.

.

.

. fr. 200

160

3. Pour le déplacement partiel de la ligne télégraphique sut îa place d'armes de Thoune, et pour son entretien remis à la charge de notre bureau des travaux publics, nous notons une sommo de fr. 600 4. Entretien des chemins sur les propriétés relevant dea poudreries de Lavaux, de Worblaufen, de Kriens et de Coire . fr. 900 1), Travaux de canalisation.

  1. Etablissement d'une force hydraulique pour les ateliers militaires à Thoune, et amélioration du service de l'eau dans l'ensemble des bâtiments appartenant à la Confédération sur cette place d'armes fr. 226,700 Depuis longtemps déjà, on avait formé le projet de remplacer la vapeur, comme force motrice pour les ateliers militaires fédéraux à Thoune, par une force motrice hydraulique que l'Aar fournit là d'une manière abondante et constante. La première idée de prendre ce changement en considération avait surgi lors de la dernière guerre franco-allemande, où l'on avait fait l'expérience, que c'est précisément dans les moments où la fabrication des munitions et d'autres articles pour la guerre devient urgente, qu'on a le plus de peine à se procurer le charbon nécessaire pour produire la vapeur, et que même il arrive qu'on ne peut pas se le procurer du tout.

Un autre motif consistait dans l'économie qu'on peut réaliser par ce moyen.

Après de longs pourparlers avec le conseil de commune de la ville de Thoune, il a été conclu avec ce dernier une convention d'après laquelle la commune se charge d'amener anx confins du domaine de la Confédération une force motrice de 80 chevaux, et d'augmenter en môme temps la quantité de l'eau fournie aux fontaines et aux bouches à eau des établissements militaires ; cette augmentation était surtout urgente pour le service des moyens d'extinction en cas d'incendie.

Pour ces prestations, la Confédération aura à payer, une fois pour toutes, à la commune de Thoune une somme de fr. 184,000;.

dans cette somme sont compris fr. 40,000, représentant la somme capitalisée de la redevance payée annuellement, jusqu'ici, pour l'eau.

La Confédération devra ensuite continuer à son compte le canal de fabrique sur son propre terrain, et établir le bâtiment des turbines et les deux turbines, ce qui coûtera fr. 92,700 d'après une soumission reçue ; le total de la dépense s'élèvera donc à fr. 226,700, L'avantage de se procurer cette force motrice hydraulique ressort du calcul suivant.

161 La somme à payer à la commune de Thoune est de fr. 134,000 dans lesquels le service de l'eau entre pour .

. » 62,000 II resterait donc pour la force motrice ..

.

. fr. 71,200 Pour le bâtiment des turbines et les turbines , . » 92,700 A ces chiffres, il faut ajouter la somme nécessaire (qui ne figure pas dans le présent budget) pour les transmissions depuis le bâtiment des turbines jusqu'aux différents locaux des fabriques, et que nous évaluons à très-haut en la portant à » 30,000 Total fr. 193,900 dont l'intérêt à 4% représente fr. 7756, ou, en chiffre rond, 8000 francs, tandis que la vapeur employée actuellement, coûte environ fr. 16,000 par an, pour 35 chevaux.

Pour de plus amples détails, nous nous référons aux actes relatifs à cette question.

2. Entretien et complètement des travaux de défense des bords de l'Aar à Thoune fr.

11,000 Le creusage des canaux mentionnés plus haut, fournira une quantité de matériaux qu'il faudra déposer quelque part. On ne peut pas en faire un meilleur emploi que de s'en servir pour garnir la rive gauche de l'Aar dans la courbe près du hangar des pontons ; cet endroit se trouve toujours dans le même état provisoire et dégradé qui est résulté de l'enfoncement du lit de la rivière.

Afin que ce remplissage ne soit pas entraîné par l'eau, les barrages de la rive doivent être rétablis ; la dépense occasionnée par ces travaux sera de fr. 10,000, L'entretien des deux rives de l'Aar sur le domaine de la Confédération, exigera, en outre, une somme de fr. 1000.

.3. Entretien des canaux de fabrique à Lavaux, Worblaufen, Kriens et Coire fr. 1,800 Somme 9. Ponts et chaussées

.

.

.

. fr. 244,200

B. de 1882 fr. 15,570. -- 0. de 1881 » 12,669. 79 10. Assurance immobilière.

Les prime» à payer l'année prochaine pour les bâtiments de Ja Confédération, s'élèvent suivant le contrôle des polices d'assurance à environ .

.

.

.

.

.

.

. f r . 17,100-

162 B. de 1882 fr. 12,650, -- C. de 1881 » 10,589. 33 L'augmentation sur ce chapitre provient, d'une part, de l'augmentation déjà mentionnée du nombre des bâtiments et de l'estimation plus élevée de quelques uns d'entre eux, et, d'autre part, de ce que l'année prochaine ut: certain nombre de polices arrivées à leur terme, seront renouvellées et les primes payées à, l'avance pour plusieurs années. Les compagnies d'assurance accordent, dans -ce cas, des conditions beaucoup plus favorables.

11. Loyers, chauffage,

éclairage et service des bureaux.

  1. Palais fédéral.

Service du concierge, traitement des messagers, matériel Chauffage, éclairage et service de l'eau .

.

Veilleurs de nuit , .

.

Entretien des horloges électriques et des sonneries, ainsi que modification et extension d e c e s dernières .

.

.

.

.

.

Salaire d u jardinier .

.

.

.

,

fr. 9,200 » 12,500 > 1,750 .

»

1,300 1,200

fr. 25,950 Ce chiffre figurait, jusqu'ici, dans les dépenses de la chancellerie fédérale, mais depuis le 1er janvier 1882, le service du palais -se trouvant sous le contrôle de notre bureau des travaux publics, nous inscrirons dorénavant la dépense de ce chef dans la rubrique ci-dessus ; nous notons dans cette môme rubrique, comme y rentrant naturellement, l'entretien des sonneries et des horloges électriques.

6. Département militaire, intendance du matériel de guerre, commissariat central des guerres, bureaux du chef de l'infanterie et du médecin en chef de l'armée.

Loyer Service, chauffage et éclairage

fr. 17,449 » 6,200 .

Le traitement du concierge, fr. 300, et celui des ·deux messagers, ensemble fr. 1600, ne figuraient pas précédemment dans cette rubrique du budget, ce qui fait que le chiffre ci-dessus se trouve de fr. 1900 plus élevé que celui de l'année dernière, .

A reporter

fr. 23,649

fr. 23,649

163

Report c. Bureaux du chef du génie et du bureau topographique.

Loyer fr. 6000 Service, chauffage et éclairage . » 2500 d.

e.

f.

g.

A.

Magasin de l'intendance du matériel de guerre Bureau du chef de la cavalerie à Aarau .

Bureau du chef de l'artillerie à Aarau .

.

Bureau fédéral des poids et mesures à Berne .

Station de contrôle des semences à Zurich .

fr. 23,649

fr. 8,500 » 1,500 » 600 > 600 > 340 » 2,000 fr. 37,189

Somme 11. Loyers, chauffage, éclairage et service des bureaux

fr. 63,139

B. de 1882 fr. 36,179. -- 0. de 1881 » 42,827. 38 12. Indemnités à des cantons.

1.

2.

3.

4.

  1. Pour routes alpestres internationales.

(Article 30 de la constitution fédérale.)

Au canton d'Uri » » des Grisons » » du Tessin » » du Valais

fr.

» » »

80,000 200,000 200,000 50,000

fr. 530,000 B. de 1882 fr. 530,000. -- 0. de 1881 » 530,000. 6. Pour déblaiement des neiges sur le St-Gothard.

(Arrêté fédéral du 22 décembre 1874.)

1 . Au canton d'Uri .

.

.

.

.

.

.f r .

2. » » d u Tessin .

.

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 40,000. C. de 1881 > 40,000. -- D'après l'arrêté ci-dessus, l'indemnité aux cantons d'Uri et du Tessin cesse ensuite de l'ouverture de la ligne du Gothard.

Somme 12. Indemnités à des cantons

fr. 530,000

164

13. Indemnité à l'entreprise de la Linth

.

. fr. 15,143

(Arrêté du conseil fédéral du 15 mai 1850 et article 58 de la loi federala du 27 août 1851 sur les péages.)

B. do 1882 fr. 15,143. C. de 1881 » 15,142. 86 14. Subventions à des cantons pour travaux publics.

  1. Correction du Rhône.

Au canton du Valais (arrêté fédéral du 16 août 1878), 5e annuité, annuité maximum . fr. 60,000 Au canton de Vaud (arrêté du 22 décembre 1879), versement pour solde .

.

.

» 26,500 fr.

b. Correction des eaux du Jura (arrêté fédéral du 25 juillet 1867)

86,500

» 140,000

Cette somme se répartit comme suit : 1. Fr. 90,000 en faveur du canton de Berne, pour travaux au canal de Nidau-Büren, section Meyenried-Büren.

2. Fr. 50,000 versement pour solde aux cantons de Pribourg, de Neuchâtel et de Vaud.

Des fr. 100,000 portés au budget de 1882 comme dernier paiement pour ladite correction, il ne sera dépensé que fr. 50,000 jusqu'à la fin de cette année ; c'est pourquoi les autres fr. 50,000 figurent à nouveau, comme versement pour solde.

c. Endiguements des torrents dans les régions élevées fr. 170,000 Le rapport de gestion de 1881 prévoyait l'éventualité de l'insuffisance du chiffre de fr. 170,000 porté au budget, pour faire face aux subventions en 1882. Comme, dans ce cas, une partie de ces dépenses devrait être prise sur le crédit pour 1883, ce dernier, tel qu'il est porté ci-dessus, suffirait d'autant moins pour l'année prochaine. Dans ce moment, c'est-à-dire au moment où le projet de budget s'établit, il est toutefois impossible de se rendre un compte exact de la situation, de sorte que nous maintenons le chiffre habituel.

165 d. Correction du Rhin.

(Arrêté fédéral du 16 août 1878.)

Au canton dé St-Gall, 5e annuité, annuité maximum .

.

.

.

.

.

.

Au canton des Grisons, 5e annuité, annuité maximum

f r . 150,000 »

20,000

fr. 170,000 e. Correction de la Melchaa et de l'Aa près de Sarnen.

(Arrêté fédéral du 16 août 1878.)

4° annuité, versement pour solde .

.

.

fr.

33,400

f. Correction de l'Aar dans la vallée do Hasli.

(Arrêté fédéral du 16 août 1878.)

3e annuité, annuité maximum g. Route de Bulle-Boltigen

.

.

.

.

.

fr. 40,000 .

fr.

--

  1. Correction des eaux intérieures dans le district de Werdenberg.

(Arrêté fédéral du 28 juin 1882.)

1" annuité, annuité maximum

.

.

. fr. 62,500

i. Route de Merligen-Neuhaus.

(Arrêté fédéral du 30 janvier 1882.)

1" annuité, annuité maximum

.

.

.

fr. 50,000

  1. Cinquième annuité de la subvention fédérale aux frais d'établissement da chemin de fer du Gothard fr. 500,000 Somme 14. Subventions à des cantons pour travaux publics .

. ' .

.

.

.

. fr. 1,252,400 B. de 1882 fr. 1,115,000. -- C. de 1881 > 2,608,466. 09

166

IV, Ecole polytechnique.

  1. Frais d'administrationfr.
  2. Traitement du président du conseil d'école 6. Jetons de présence et indemnités de déplacement aux membres du conseil d'école c . Traitement d u secrétaire .

.

.

.

.

d.

» » caissier e . Indemnité a u directeur

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

f.

» » bibliothécaire .

.

.

.

(f. Indemnités, aux professeurs examinateurs , h. Frais de chancellerie : commis, commissionnaire, fournitures de bureau, frais d'impression, insertions, frais d e port .

.

.

.

.

.

i. Service d a bâtiment le. Eclairage e t chauffage /. Imprévu .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» > »

8,000 4,000 4,000 2,000 1,500 700 3,100 9,400 11,900 19,050 2,950

fr. 66,600 2. Frais pour le personnel enseignant

fr. 365,900

3. Etablissements particuliers dépendant de l'école polytechnique.

  1. Subvention pour l'emploi de la machine à essayer les matériaux .

.

.

. f r . 7000 Zi. Subvention à la station de contrôle d e s semences .

.

.

.

.

. 6000 c. Subvention à la station pour les recherches agricoles .

.

.

> 7700 4. Collections et établissements scientifiques 5. Détermination et classification des collections géologiques e t palëontologiques .

.

.

.

.

6. Primes 7 . Entretien d u mobilier .

.

.

.

.

.

8 . Imprévu .

.

.

.

.

.

.

.

» »

20,700 79,850

» 2,500 » 1,000 » 3,500 » 4,500 fr. 477,950

Total des dépenses fr. 544,550 Recettes à déduire » 59,350 fr. 485,200

167 !

B. de 1882 fr. 477,000. -- C. de 1881 » 390,750. --

Le budget special du conseil d'école, auquel nous noua référons, signale une réduction de ir. 2000 sur les recettes d'écolage,.

et une autre de fr. 200 sur celles de la bibliothèque ; il attribue ce fait à la diminution de la fréquentation de l'école polytechnique.

Les frais d'administration ont été augmentés de : fr.

» » » >

500 pour les jetons de présence et indemnités de déplacement aux membres du conseil d'école ; 500 pour les frais de chancellerie ; 700 pour le service du bâtiment; 1000 pour l'éclairage; 1950 pour l'imprévu.

Le budget des collections s'est également accru de ir. 1800 ; par contre, les frais pour le personnel enseignant ont subi une diminution totale de fr. 8650.

En continuant à nous référer aux rapports spéciaux du conseil d'école des 3 avril et 7 juillet, nous notons une somme de fr. 2500 pour détermination et classification des collections géologiques et paléontologiques, ainsi que pour complètement du mobilier des collections.

Dans ce but, le conseil désire, en première ligne, un crédit extraordinaire annuel de fr. 4000 pendant cinq ans ; le gouvernement du canton de Zurich s'est déclaré prêt à y participer pour une somme de fr. 500 par an, et le conseil de la ville de Zurich est disposé à une allocation unique de fr. 1000.

Pour la station de contrôle des semences, qui recevait, jusqu'à présent, une subvention fédérale de fr. 8000 en commun avec la station pour les recherches agricoles, le conseil d'école propose et motive une subvention de l'r. 6000 qui appartienne en propre à la première, et uno lautre de fr. 7700 spécialement en faveur de la.

station pour les recherches agricoles.

168

C. Département de justice et police.

  1. Chancellerie.
  2. Secrétaire b. Adjoint c . Registrateur .
  3. Deux commis

,

.

.

,

fr.

» » »

5,500 5,000 3,800 6,500

·· fr. 20,800 Justice .

. » 3,000 Police des étrangers » 2,200 Heimathlosat » 2,000 Projets de lois, commissions, frais d'impression et d e traduction d e travaux législatifs .

.

.

» 15,000 6. Imprévu ' . » 2,000

2.

3.

4.

-5.

-

fr. 45,000

B. de 1882 fr. 45,000. -- C. de 1881 » 42,505. 21 Nous avons à mentionner deux changements.

D'une part, le crédit pour travaux .législatifs, impressions, traductions, etc., a été réduit de fr. 20,000 à fr. 15,000, cette somme nous paraissant devoir suffire pour l'année prochaine.

D'autre part, il y a une augmentation de fr. 5,000 pour le traitement de l'adjoint ; la création de cette place, motivée par le message du 11 avril 1882 (F. féd. IL 219), a été ratifiée par l'assemblée fédérale le 25 avril 1882.

Tous les autres chiffres sont restés tels qu'ils existent depuis plusieurs années. Les uns correspondent aux prescriptions réglementaires, les autres aux besoins pratiques.

D. Département militaire.

I. Chancellerie.

1.

2.

3.

4.

5.

Premier secrétaire (chef de bureau) .

.

. fr. 6,000 Deuxième secrétaire .

.

.

.

.

.

. 4,000 Troisième secrétaire .

.

.

.

.

. » 3,700 Commis e t copistes .

.

.

.

.

.

. 13,200 Indemnités de déplacement, expertises, abonnement à la correspondance téléphonique .

.

.. » 1,400 fr. 28,300

169 B. de 1882 fr. 28,300. -- C. de 1881 » 27,393. 50 Sans changement.

H. Administration.

  1. Personnel

d'administration.

  1. a. Chef do l'infanterie fr. 7,500 6. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

> 1,095 c. Secrétaire » 3,500 d. Commis » 2,500 e. Aide » 1,800 f. Frais de bureau » 700 g. Indemnités de déplacement .

.

.

. » 1,000 fr. 18,095 B. de 1882 ir. 17,659. -- C. de 1881 » 16,214. 13 Ad b. Le calcul des frais de pansage pour tous les ayants droit, -correspond aux prescriptions de l'arrêté fédéral du 16 juin 1882 «ur la bonification des rations de fourrage en temps de paix.

Ad d et e. Les augmentations sur ces deux articles ont pour but : premièrement, de porter le traitement du commis qui est en fonctions depuis sept ans, au maximum prévu par la loi; secondement, de bonifier celui du copiste en proportion de ses services.

2. a. Chef de la cavalerie fr. 6,000 b. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » 1,095 c. Secrétaire .

.

.

.

.

.

» 3,200 d. Commis , » 2,400 e. Frais de bureau » 700 /. Indemnités do déplacement .

.

.

. » 500 fr. 13,895 B. de 1882 fr. 18,659. -- C. de 1881 » 13,036. 50 feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. IV.

13

170

Ad d. Pour placer le commis du bureau de cavalerie à peu près sur le même pied queceux des autres dicastères, et pour tenir compte des longs services du titulaire, nous prévoyons une légère augmentation de son traitement.

3. a. Chef de l'artillerie fr. 7,500 b. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » 1,095 c. Secrétaire (technicien) .

.

.

. » 4,000 d . Commis (dont u n dessinateur) .

.

.

» 5,200 e. Frais de bureau .

.

.

.

.

. » 1,200 f. Indemnités de déplacement » 500 g . Commission d'artillerie .

.

.

.

.

. 2,000 fr. 21,495 ,

B. de 1882 fr. 21,359. -- C. de 1881 * 20,798. 33

Ad e. Ce chiffre a été augmenté de fr. 100, pour le mettre OK rapport avec les besoins.

4 . »., Chef d u génie .

.

.

.

.

. fr.

&. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » c . Secrétaire (technicien) .

.

.

.

.

.

d. Commis et dessinateur .

.

.

.

. » e . Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

.

f. Indemnités de déplacement .

.

.

. » g. Surveillants des fortifications .

.

.

. » h. Indemnité au chef du bureau topographique » i. Secrétaire de la section topographique .

. »

6,000 1,095 4,000 3,000 600 500 2,075 1,500 3,000

fr. 21,770 B. de 1882 fr. 17,734. -- C. de 1881 » 16,893. 27 Ad f. Maintenant que les négociations entre le chef du génieet les autorités cantonales, au sujet de l'utilisation des places d'armes, Sont terminées, ce chiffre est ramené à son ancien taux.

Ad h. La remise de la direction des travaux topographiquesau chef du génie, a augmenté les obligations de sa charge dans-

171

une proportion si considérable, que l'indemnité ci-dessus de 1,500 francs est parfaitement justifiée. En 1882, cette somme a été prise stir le crédit ouvert pour le chef du bureau d'état-major, dont la place est restée longtemps vacante.

Ad i. La remise de la direction des travaux topographiques, au chef du génie entraînait le transfert du secrétaire de ce bureau, dont le traitement figurera dorénavant dans cette subdivision.

(l

5. a. Chef du bureau d'état-major.

, .

. » 1,095 c. Aide > 1,800 fr. 10,395 B. de 1882 fr. 10,700. -- C. de 1881 » 4,700. --

Ad a. Pour placer le chef du bureau d'état-major sur le même pied que les autres chefs d'armes, nous avons maintenu le traitement de fr. 7,500, d'autant plus qu'une diminution de ce chiffre aurait pu remettre en question la possibilité de trouver un officier parfaitement qualifié pour remplir ces fonctions.

Ad c. Pour le moment, la place de secrétaire, devenue vacante par le transfert mentionné plus haut, ne sera pas repourvue, et nous ne comptons que le salaire d'un aide au bureau.

6. Intendance du matériel.

«. Section technique : 1. Chef 2. Comptable 3. Aide technique 4 . Commis .

.

.

.

.

.

5 . Magasinier .

.

.

.

.

6 . Contrôleur d e l'habillement .

.

7. Contrôleur des armes .

.

.

8. Indemnités de déplacement .

.

9. Achats pour compte de l'inventaire .

10. Modèles

.

.

.

.

.

.

fr. 6,000 » 3,200 » 3,000 » 5,400 . 2,500 » 3,000 » 3,000 > 2,500 » 1,000 » 400 fr. 30,000

B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 29,704. 66

172 Ad 5. La place de magasinier, devenue vacante par démission, a été repourvue, et -le traitement du nouveau titulaire réduit à f r . 2,500. . . . , . , , , .

Ad 7. L'augmentation sur le traitement du contrôleur d'armes se justifie par ses longs et, bons services.

Ad 8. Quoique, en 1881, une partie des frais de voyage eût été portée au compte « d'acquisitions de matériel », le crédit a cependant été dépassé. Pour éviter cela à l'avenir, nous augmentons ce chiffre de la somme nécessaire.

: .

b. ·· Section administrative.

·' · ·'· 1. Chef .

.

.

.

2. Inspecteur du matériel 3. Aide ' 4. Secrétaire ' ; .

·.

5. Commis ··' 6.-'Magasinier . ' 7. Indemnités de déplacement ., 8. .Intendances des dépôts et des . . '

;

.

<

.

.

. .

.

.

.

. · ', .

.

arsenaux

:

. fr. 6,000 » 4,000 . » 3,200 . » 3,000 » 7,300 . »- 2,000 . » 2,000 . » 25,000 fr. 52,500

B. de 1882 fr. 47,700. -- C. de 1881 » 45,206. 65 Ad 2. L'arrêté fédérai du23 décembre 1881 fixe le traitement de l'inspecteur du matériel de 4,000 à 5,000 francs par an ; le titulaire actuel a été nommé avec le minimum.

Ad 4. Ensuite de l'entrée en fonctions d'un nouveau secrétaire,, le traitement de celui-ci a été réduit à fr. 3,000.

. . Ad 7. L'augmentation: sur cette rubrique-est destinée à couvrir les frais de déplacement qui résulteront de la création de la place d'inspecteur du matériel.

7. a. Médecin en chef : b. ' Secrétaire .

. . .

.

.

.

.

.

.

d. Frais de bureau , . . .

.

e. - Indemnités de déplacement · " f. Achats pour compte de l'inventaire ·

fr. 6,000 3,200 . '. . » 3,800 .

. » 700 » 300 .

. » 200 fr. 14,200

173

B. de 1882, fr, 14,000. -- C. de 1881 » 13,572. 20 Ad c. L'augmentation de fr. 200 sur cette rubrique est destinée à améliorer le traitement du commis, un ancien fonctionnaire.

8. a.

b.

c.

d.

e.

Vétérinaire en chef Secrétaire Commis .

.

. ..

Frais d e bureau .

.

.

Indemnités de déplacement

.

.

.

.

.

fr. 5,000 ' » 2.500 » 1,800 . 700 » 500 fr. 10,500

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 10,366. 50 Ad c. L'augmentation sur ce chiffre se justifie par le transfert, de Zurich à Berne, du bureau du vétérinaire en chef.

Ad e. Il est dans l'intérêt des finances fédérales, que les affaires en mains du vétérinaire en chef soient rapidement liquidées ; c'est le motif de l'augmentation ci-dessus, et nous vous prions de la sanctionner.

9. Commissariat central des guerres.

  1. Commissariat central à Berne.
  2. Commissaire des guerres en chef .

. fr. 7,000 2. Chef du bureau de correspondance et remplaçant .

.

.

.

.

. » 4,000 3. Chef du bureau de révision .

.

. » 4,000 4. Contrôleur de l'inventaire : a. Traitement .

.

.

. fr. 4,000 6. Indemnités de déplacement » 700 » 4,700 5. Comptable » 3,800 6. Registrateur » 3,600 7 . Six reviseurs .

.

.

.

.

.

. 18,600 8. Administrateur des imprimés .

.

. » 3,200 9. Cinq commis » 33,000 10. Magasinier .

.

, . . , . » ' 2,000 11. Aides extraordinaires > 10,000 A reporter

fr. 73,900

174

Report fr. 73,900 &. Commissariat des guerres à Thoune.

1 . U n commis . . .

. f r . 2,400 2. Casernier.

.

.

. » 2,800 » 5,200 c. Achats pour compte de l'inventaire .

. » 300 fr. 79,400 B. de 1882 fr. 78,800. -- C. de 1881 » 74,291. Ad a, 7 et 9. Le tota, des traitements des réviseurs et des commis reste le même, soit fr. 31,600 ; chaque somme particulière ne se trouve modifiée qu'ensuite de transferts dans le personnel.

Ad a, 10. Le magasinier étant depuis nombre d'années en fonctions, ces fr. 200 en plus doivent servir à bonifier son traitement.

Ad a, 11. Nous devons proposer ici une augmentation de fr. 2,200 pour pouvoir donner un aide au contrôleur d'inventaire.

L'ex"périence a démontié que l'arrêté fédéral du 20 juin 1879 ne pouvait pas recevoir sa pleine exécution, si l'on ne donnait pas un aide au fonctionnaire chargé du contrôle de l'inventaire.

Dans le projet de loi E.ur l'organisation du commissariat central des guerres, nous avens prévu la création de cette place ; npus sollicitons donc dans ce moment le crédit nécessaire, sous réserve de la fixation définitive de l'échelle des traitements pour le contrôle de l'inventaire.

Ad b, 1. Nous réduisons le personnel du commissariat à Tboune à un commis, et pour combler le vide résultant de la nouvelle destination donnée à l'autre employé, nous voulons, a titre d'essai, employer des officiers d'administration qui seront soldés au compte du crédit pour l'instruction.

Ad &, 2. Le traitement du casernier à Thoune est fixé a fr. 3,000 par décret de l'assemblée fédérale du 22 juin 1882. Le titulaire actuel a été nommé avec un traitement de fr. 2,800.

10. a. Auditeur en chef 6 . Justice militaire .

.

.

.

.

.

fr. 1,000 . 7,000 fr. 8,000

175 11. Colonels-divisionnaires.

ff. Frais de bureau à fr. 1,800 par arrondissement fr. 14,400 &. 8 rations de fourrages à fr. 1,095 .

. » 8,760 c . Inspection d e l'infanterie d'élite .

.

.

» 7,000 fr.30,160 B. de 1882 fr. 29,868. -- 0. de 1881 » 25,352. 54 La différence entre l'année prochaine et cette année, provient ·de l'augmentation de l'indemnité pour rations de fourrage et frais de pansage.

.

.

.

.

. fr. 3,000

B. de 1882 fr. 7,000. -- C. de 1881 » 2,617. 30 La création d'une place spéciale d'inspecteur du matériel, dont le traitement figure sous la rubrique « section administrative de l'intendance da matériel de guerre », permet de réduire de fr. 4,000 le chiffre admis jusqu'ici.

13. Contrôle des armes de l'infanterie.

  1. 9 contrôleurs d'armes, 8 à fr. 3,000, 1 à fr. 1,200 . fr. 25,200 b. Indemnités de déplacement » 13,500 e. Instruments.

.

.

.

.

.

. » 300 fr. 39,000 B. de 1882 fr. 40,800. -- C. de 1881 » 41,080. 69 Ad a. La réduction sur ce chiffre provient de celle opérée sur le traitement du neuvième contrôleur, dont l'activité ne s'étend plus sur tout l'arrondissement de division, mais se borne à un peu plus qu'un arrondissement de régiment.

14, Contrôle des munitions.

  1. Chef du contrôle b. Trois contrôleurs

fr. 4,000 » 7,800 A reporiter

fr. 14,800

176

Report Concierge et aide-contrôleur.

.

Indemnités de déplacement Frai? de bureau . , -, .

.

.

Achats pour con pte de l'inventaire et entretien d e s instruments .

.

.

.

.

g. Essai de la poudre d'artillerie et substances chimiques .

.

.'

.

.

.

c.

d.

e.

f.

:

"· ·

;

fr. 11,800 » 1,080 » 600 » 700 .

»

1,000 600

fr. 15,780 B. de 1882 fr. 15,380. -- C. de 1881 » 15,179. 56

Ad a et b. Par l'augmentation de ces deux chiffres, le traitement du chef du contrôle se trouve porté au maximum prévu par la loi, et celui de deux des contrôleurs se trouve bonifié de fr. 100 chacun.

.

15. Dépôt de munitions, a. Intendant 6. Magasinier c. Aides pour le magasin et le bureau .

à. Frais d e bureau .

.

.

.

.

e . Frais d e transport .

.

.

.

f.

Provision aux débitants de munitions .

fr.

» . » .

.

.

.

.

g. Entretien de la munition dans les magasins de Thoune 7«. Achat de bâches pour le transport .

.

'..',.'.

.

.

.

. .

B. de 1882 fr. 56,250. -- C. de 1881 » 65,210. 61

.

3,500 2,600 3,900 900 26,000

» 27,500

» »

200 --

f r . 64,600

Ad c. L'augmentation prévue en faveur de l'aide au bureau,, se justifie par les longs et bons services de cet employé.

Ad e et f. Suivant l'ordonnance du 17 janvier 1876, les chiffres portés en compte correspondent à la vente approximative de 11 .millions de cartouches.

Personnel d'administration.

··.

.

. fr. 432,790

177 B. Personnel d'instruction.

  1. Infanterie.
  2. Instructeur en chef .

.

.

.

. 'fr.

7,500 Z>. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » 1,215 c. Secrétaire » 2,500 d. Frais d e bureau .

, .

.

.

.

» 500 e. Huit instructeurs d'arrondissement .

. » 48,000 f. Huit rations de fourrages et frais de pansage pour chaque cheval effectivement terni.

. » 9,720 g. Instructeur du tir .

.

.

.

. » 5,000 h. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » 1,215 i. 17 instructeurs de l re classe en moyenne à fr. 4,325 » 73,500 Je. 16 rations de fourrage et frais dé pansage pour chaque cheval effectivement tenu.

. » 19,440 l. 66 instructeurs de 2mn classe, y comi ris l'aide de l'instructeur du tir, en moyenne a fr. 2,875 » 189,700 m. 8 instructeurs-trompettes à fr. 2,250 .

. » 18,000 n. 4 instructeurs-tambours à fr. 1,950 .

. » 7,800 o. Indemnités de déplacement .

.

.

. » 14,000 p. Aides pour l'instruction » 4,090 fr. 402,090 B. de 1882 fr. 384,091. -- C. de 1881 » 370,155. 36 Ad b, f, h et Je. Les chiffres plus élevés pour entretien des chevaux, sont basés sur l'arrêté fédéral du 16 juin 1882.

Ad c, i et 1. Nous proposons une légère amélioration des traitements du secrétaire de l'instructeur en chef et de quelques instructeurs, en nous appuyant sur les mêmes motifs que l'année dernière.

2. Cavalerie.

  1. Instructeur en chef .

.

.

.

. fr. 6,000 6. 2 rations de fourrage et frais de pansage pour 2 chevaux effectivement tenus (dout un pour 240 jours) » 2,055 e. Trois instructeurs de 1TM classe, un à fr. 4,500, deux à fr. 4,000 » 12,500 A reporter

fr. 20,555

178

Report fr. 20,555 d. 6 rations de fourrage et frais do pansage pour chevaux effectivement tenus (dont trois pour 240 jours) » 6,165 e. Dix instructeurs de 2me classe, en moyenne à fr. 3,320 » 33,200 f. 20 rations de fourrage et frais de pansage pour chevaux effectivement tenus (dont dix pour 240 jours) » 20,550 g. Deux instructeurs-trompettes » 5,200 A. Indemnités de déplacement .

.

.

» 3,000 i. Frais pour former des instructeurs.

.

. » 1,000 fr. 89,670 B. de 1882 fr. 85,464. -- C. de 1881 » 75,213. 46 Ce crédit se trouve plus élevé- à cause de l'augmentation sur les frais de pansage.

3. Artillerie.

  1. Instructeur en chef .

.

.

.

. fr. 7,500 b. 2 rations de fourrage et frais de pansage pour chevaux effectivement tenus (dont un pour 240 jours) » 2,055 c. Secrétaire » 2,800 d . Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

.

500 e. Quatre instructeurs de 1re classe, en moyenne à fr. 4,400 » 17,600 f. 4 rations de fourrage et frais de pansage pour chevaux effectivement tenus.

.

. » 4,860 g. Un officier de tir pour la place d'armes de Thoune .

» 4,000 h. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. * 1,215 i. 14 instructeurs de 2 me classe, en moyenne à fr. 3,400 » 47,600 Je. 14 rations de fourrage et frais de pansage pour chevaux effectivement tenus.

.

. » 17,010 Z. 18 aides-instructeurs et instructeurs-trompettes, e n moyenne à f r . 2,260 .

.

.

» 40,680 m. Frais pour former des instructeurs . . . » 3,000 n. Indemnités de déplacement .

.

.

. » 7,000 fr. 155,820

179

B. de 1882 fr. 149,474. -- C. de 1881 » 146,934. 88 L'élévation de ce crédit provient, d'abord de la différence sur les frais de pansage, puis de l'augmentation sur les rubriques m et ·n. Quant à la première nous l'avons ramenée à son ancien chiffre, parce que, l'année prochaine, un jeune olficier doit être envoyé a l'étranger pour développer son instruction ; le chiffre porté pour la dernière est basé sur le résultat des comptes de l'année précédente.

4. Génie.

  1. Instructeur en chef .

.

. fr. 6,000 6. Une ration de fourrage et frais de pansage pour un cheval effectivement tenu .

. » 1,215 c . Deux instructeurs d e l re classe .

.

.

» 8,500 d. Quatre instructeurs de 2me classe .

.

. ·» 12,900 e. Trois aides-instructeurs » 6,900 f . Indemnités de déplacement .

.

.

. » 1,900 fr. 37,415 B. de 1882 fr. 36,259. -- 0. ds 1881 » 32,712. -- Outre la différence pour l'entretien du cheval, ce crédit se trouve aussi plus élevé à cause des indemnités de déplacement qu'il a fallu augmenter ensuite du résultat des comptes de 1881.

5. Troupes sanitaires.

  1. Instructeur en chef .

.

.

f c . Trois instructeurs d e l re classe .

c. Quatre instructeurs de 2me classe .

d. Deux aides-instructeurs .

.

e. Indemnités de déplacement

.

.

.

.

. fr. 5,500 .

» 13,500 . · » 10,800 . » 3,200 » 1,500 fr. 34,500

B. de 1882 fr.. 34,500. -- C. de 1881 » 29,516. 85 Comme l'année précédente.

180

6. Troupes d'administration.

  1. Instructeur en chef (commissaire des guerres à Thoune) &. Instructeur de 1re classe .

.

.

.

c. Instructeur de 2me classe d. Indemnités de ( éplacement

fr. 5,500 » 4,400 » 3,000 » 300 fr. 13,200

B. di, 1882 fr. 13,000. C. de 1881 » 12,361. 60 Ad b. Nous avons l'intention d'augmenter de fr. 200 le traitement de l'instructeur de 1re classe, en reconnaissance de ses bons services.

Personnel d'instruction

·.

,

·

·

. fr. 732,695

C. Instruction.

  1. Recrutement

fr. 60,000 B. do 1882 fr. 55,000. C. de 1881 » 58,314. 36 .

Ensuite des prescriptons du nouveau règlement d'administration § 122, lettre c, la déduction des 20 premiers kilomètres n'ayant plus lieu dans le calcul du supplément pour les passages de montagne, les frais de recrutement dans la VIIIme division se sont considérablement augmentés. Pour tenir compte de l'opinion émise par les chambres fédérales, il sera, en outre, nécessaire d'augmenter le nombre des jours destinés au recrutement, de manière à diminuer le nombre des recrues à examiner dans une journée. Nous portons, en conséquence, une augmentation de fr. 5,000 sur ce chapitre.

2. Ecoles de recrues.

En prenant pour base le résultat des années antérieures, le nombre des recrues s'élèvera à -environ 13,000 hommes, dont une partie toutefois ne ,se présentera probablement pas pour l'instruction.

, i Nous, établissons, en conséquence, le budget sur les chiffres suivants de recrues de chaque arme.

181 Infanterie Cavalerie .

.

.

, Artillerie .

.

.

.

Génie .

.

.

,....Troupes sanitaires .

.

.

» d'administration .

Total

9,500 hommes 410 » 1,540 » 720 » 380 · » 100 » 12,650 hommes.

Si, par hasard, le recrutement donnait un nombre plus fort, il faudrait inévitablement recourir à un crédit supplémentaire.

  1. Infanterie.

.

,

'>

D'après l'expérience, confirmée encore par le compte d'état de1881, la moyenne des journées de route des hommes appelés aux écoles d'infanterie se rapproche de 2 '/s jours, ensorte que le calcul des frais de journées, par recrue, doit être établi sur 47 */a jours.

Nous croyons pouvoir aussi, d'après le même compte, réduire le prix d'unité de 5 centimes.

9500 hommes à fr. 2. 90 X 47 i/t jours

.

fr. 1,308,625

-

B. de 1882 fr. 1,8*69,272. 0. de 1881' » 1,198,792. 25 b. Cavalerie.

^

  1. Cours d'hiver .

, , 2. Ecoles de recrues : «. Dragons.

340 hommes à fr. 7. 50 X 64 jours 6. Guides.

70 hommes à fr. 8. 50 X 64 jours

fr. 40,000

.

» 163,200

.

»

38,080

fr. 241,280 B. de 1882 fr. 195,712. -- C. de 1881 » 16,4,075. 19

·

L'augmentation pour la cavalerie est, basée sur la loi fédérale du 16 juin 1882, ainsi que sur 1» calcul dès frais des cours d'hiver, contenu dans notre message du 5 mai de la même année.

D'après les comptes, le prix d'unité pour les guides peut être réduit à fr. 8. 50, tandis que celui pour les écoles de dragons doit" être augmenté de 40 centimes.

182

c. Artillerie.

  1. Artillerie de campagne.

1125 hommes a fr. 5. 80 X 58 jours -- fr. 378,450 2. Train d'armée.

300 hommes à fr. 6. 40 X 45 jours = » 86,400 Location -des chevaux » 159,233 3. Artillerie de position.

80 hommes à fr. 6. 20 X 58 jours = . » 28,768 4. Artificiers.

35 hommes à fr. 3 X 45 jours = . » 4,725 fr. 657,576 B. de 1882 fr. 676,889. -- C. de 1881 » 722,782. 41 Dans le nombre des recrues pour l'artillerie de campagne soht comprises, les recrces des batteries de campagne, celles des colonnes de parc et celïes des "batteries de montagne ; ces dernières forment le contingent de deux années, puisqu'on 188.2 il n'y a pas eu d'école de recrues pour cette branche de l'arme.

Parcontre, il n'y a, pour l'artillerie de position, que les recrues des 7 compagnies de langue allemande qui soient portées en compte, parce que nous avons l'intention de recruter, en 1883, les hommes pour les 3 compagnies de langue française, mais de ne, pas les appeler au service et de réunir, l'année suivante, les recrues de deux années pour l'instruction.

D'après le résultat des comptes, les prix d'unité sont les suivants : pour l'artillerie de campagne . fr. 5. 80 » » » position . » 6. 02 » le train d'armée .

. » 6. 36 » les artificiers .

.

. » 2. 98 Au prix d'unité pour l'artillerie de position il faut ajouter une surtaxe jusqu'à 20 centimes, vu le nombre restreint des recrues par rapport à l'effectif des cadres qui reste à peu près le môme.

Pour le train d'armée et les artificiers, nous avons arrondi les chiffres à fr. 6. 40 et fr. 3.

En 1883, l'instruction sera donnée à 590 soldats du train d'artillerie de campagne, à 80 recrues d'artillerie de montagne et à 300 recrues du train d'armée.

Les 590 recrues du train d'artillerie se répartiront sur 6 écoles dont chacune aura .

.

.

.

.

.

. 9 8 hommes auxquels il faut ajouter, pour les cadres montés .

22 » 120 hommes

188

Pour la première moitié de l'école, il faut compter 2 chevaux pour 3 hommes, soit .

.

.

.

.

.

. 8 0 chevaux et pour les officiers et les aides-instructeurs (10 officiers de troupe, 1 officier d'administration et 1 vétérinaire) .

.

.

.

.

.

.

.

.12 » Total pour la première moitié de l'école 92 chevaux qui resteront pendant toute la durée de l'école.

Dans la seconde moitié de l'école, 98 recrues du train, serontappelées à conduire ; la proportion est de 4 chevaux pour 3 hommes, soit.

.

.

.

.

.

.

.

.

. 1 3 4 chevaux auxquels il faut ajouter pour les officiers, les aidesinstructeurs , les sous-officiers montés et les trompettes .

.

.

.

.

.

.

.

. 36 » Total dont à déduire ceux déjà présents

.

. . .

170 chevaux; 92 »

il restera donc à louer .

.

.

.

.

. 78 chevaux pour la seconde moitié de l'école.

Pour l'école de recrues d'artillerie de montagne, il ' faut compter .

.

.

.

.

.

.

. 4 0 chevaux pendant toute la durée de l'école, et .

.

. 20 » pendant la seconde moitié seulement.

Total 60 chevaux ou mulets.

Le prix moyen de la location des .chevaux revient, suivant les comptes de l'année dernière, à fr. 2. 70.

Les frais de location pour une école de recrues d'artillerie decampagne se calculent donc comme suit : 92 chevaux X 56 jours = 5152 jours 78 » X 28 » = 2184 » Total 7336 jours 7336 jours X 6 écoles = 44,016 jours X fr. 2. 70 = fr. 118,843 Pour l'école de recrues d'artillerie de montagne, la location se calcule comme suit: 40 chevaux X 56 jours = 2240 jours 20 » X 28 » = 560 » 2800 jours à fr. 2. 70 =

»

7,560

Le total des frais de location des chevaux pour les écoles d'artillerie de campagne s'élève donc à . fr. 126,403

384

Les 300 recrues du train d'armée seront instruites dans 3 écoles, se qui fait par école .

.

.

.

.

. 100 hommes auxquels viennent s'ajouter les sous-officiers montés 12 » Total

112 hommes

Pendant la première moitié de l'école il faut compter 4 chevaux pour 7 hommes = .

.

.

.

. 6 4 chevaux plus, pour 7 officiers de troupe et 2 aides-instructeurs montés .

.

.

.

.

.

.

.

9 » Total pour la .première moitié de l'école 73 chevaux Pour la seconde partie de l'école, il faut élever l'effectif des chevaux de lu moitié de ce chiffre, soit . 37 » et y ajouter pour les sous-officiers et les aidesinstructeurs .

.

.

.

.

.

.

.

. 10 » II faut donc pour la seconde partie de l'école · dont à déduire ceux déjà présents .

.

.

i l restera à louer .

.

.

.

.

.

. 4 7 chevaux pour la seconde partie de l'école.

D'après ces chiffres, !a location des chevaux pour une école de train d'armée se calcule comme suit : 73 chevaux X 42 jours -- 3066 jours 47 » X 21 » = 987 » Total 4053 jours soit pour 3 écoles : 3 X 4053 jours =' 12,159 jours X fr. 2. 70 = . fr. 32,830 Coût, total de la location des chevaux : a. pour les écoles d'artillerie de campagne b. » » du train d'armée .

.

.

. fr. 126,403 . » 32.830 Total fr. 159,233

d. Génie.

720 hommes, savoir : 450 sapeurs 135 pontonniers 135 pionniers 720 hommes X fr. 3. 30 X 53 jours = fr. 125,928 B. de 1882 fr. 118,296. -- C. de 1881 » 121,861. 84

185 Dans le budget de 1882 le prix d'unité a été fixé k fr. 3. 10, tout en supposant que, vu la réduction du nombre des recrues, il devrait être augmenté. Le compte de 1881 donne pour prix d'unité fr. 3. 27, et comme cette année-là peut être considérée comme une année normale, nous comptons, pour 1883, les frais par homme et par jour à fr. 3. 30.

e. Troupes sanitaires.

380 hommes à fr. 2. 40 X 49 jours =

. fr. 44,688

B. de 1882 fr. 45,080. -- C. de 1881 » 47,647. 74 Vu la diminution dans le nombre des recrues, le prix d'unité a du être légèrement augmenté.

f. Troupes d'administration.

100 hommes à fr. 3. 60 X 48 jours =

. fr. 17,280

B. de 1882 fr. 17,280. .-- C. de 1881 » 15,463. 74 Nous fixons le nombre des recrues à 100 hommes, pour les mêmes raisons que l'année dernière. Le prix d'unité ne varie pas.

3. Cours de répétition de l'élite et de la landwehr.

  1. Infanterie.

Elite.

On appellera à ces cours : I, Division, exercices de régiment IV.

» s de division V.

» » de brigade VII.

» » de bataillon

.

.

.

.

.

.

, .

. 1 4 bataillons, .13 *> .14 » .13 »

Total 54 bataillons, dont l'effectif total, pareil aux effectifs des années 1879 et 1881, est calculé à environ 29,700 hommes, soit 550 hommes par bataillon, qui devront être appelés conformément à la règle suivie jusqu'ici. En tenant compte du rendement général du compte de 1881, nous réduisons le prix d'unité à fr. 2. 50.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. IV.

14

186

29,700 hommes à fr. 2. 50 X 18 Va jours =.

. fr, 1,373,625

Landwehr.

Conformément à la rotation que nous avons établie le 4 novembre 1881 pour les cours de répétition de la landwehr, les corps suivants devront être instruits en 1883 : les brigades d'infanterie de landwehr III, V, XI et XV et les bataillons de carabiniers de landwehr nos 2 et 3, ensemble 26 bataillons, dont nous estimons l'effectif, comme l'année dernière, en chiffre rond, à 450 hommes, y compris 125 hommes de cadres.

Nous avons donc : 125 hommes X 26 bataillons X 4 jours = 13,000 450 » X 26 » X 7 » = 81,900 Total des jours de service 94,900 Le prix d'unité de fr. 2. 60, admis l'année dernière, se trouve un peu faible ensuite des moyennes de prix connues jusqu'ici; «'est pourquoi nous l'augmentons de 10 centimes.

Les frais des cours de l'infanterie de landwehr s'élèvent, en conséquence, à 94,900 jours à fr. 2. 70 = » 256,230 fr. 1,6297855 B. de lî-82 fr. 1,573,827. -- C. de 1881 » 1,364,197. 61 l. Cavalerie.

Au 1 janvier 1882, l'effectif des escadrons de dragons s'élevait, suivant l e s contrôles, à . . . . .

2484 hommes, auxquels il faut ajouter les recrues de 1882 . 329 » Total 2813 hommes, dont à déduire 8°/0 pour ceux entrant dans la landwehr à la fin de 1882, et pour les manquements extraordinaires .

.

.

.

.

.

. 228 » Reste 2585 hommes.

Environ 10°/0 n'entreront pra au service, pour différentes raisons, ce qui diminue ce nombre de . 258 » A ces 2327 hommes il faut ajouter les états-majors de 8 régiments .

32 » Total 2359 hommes, soit, p a r régiment .

.

.

.

.

. 295 » er

187

Parmi les guides, il est entré, l'année dernière, 390 hommes aux cours de répétition, soit, eu moyenne, 32 hommes par compagnie. Nous admettons le môme chiffre pour 1883.

Dragons;

·· '

: :

8 régiments à 295 hommes = 2360 hommes X. fr. 7. 20 X 13 jours = .

. . .

.

.

.

.

. fr. 220,896 Guides.

12 compagnies à 32 hommes s= 384 hommes X fr. 8. 30 X 13 jours = .

.

.

. . .

» 41,434 fr. 262,330

B. de 1882 fr. 249,499. -- C. de 1881 » 255,724. 60 D'après le résultat .des comptes de l'année dernière, les prix d'unité doivent être augmentés de 30 centimes pour les dragons, et de 60 centimes pour les guides.

e. Artillerie.

Elite.

D'après les expériences faites jusqu'ici, les diverses unités de troupes de l'artillerie fourniront aux cours de répétition le nombre d'hommes suivant : la batterie de campagne un effectif de 130 hommes, la colonne de parc » » » 120 » la compagnie de position » » » 100 » la compagnie d'artificiers » » » 115 » le bataillon du train » » » 200 » le train de ligne, par division » » » 100 » Quant à l'effectif des chevaux, nous maintenons celui de 1882, savoir : pour les batteries de campagne qui ne participeront pas aux exercices d e division .

.

.

.

.

.

. 8 7 chevaux, pour les batteries de campagne qui prendront part aux exercices de division .

.

.

.

90 » pour les colonnes de parc qui ne participeront pas a u x exercices d e division .

.

.

.

. 93 » pour les colonnes de parc qui prendront part aux exercices d e division .

.

.

.

.

. 96 »

188

pour les bataillons du train qui ne participeront pas aux exercices de division .

.

. - . 200 chevaux, pour le bataillon du train qui prendra-part aux ; exercices de division .

.

.

. · . ; > 230 » pour le train de ligne, par division .

.

100 » d'où les journées de service des chevaux 18 batteries de campagne à 87 chevaux X 6 » · » à 90 » X 6 colonnes de parc à 93 » X 2 ' i » à 96 » X 3 bataillons du train à 200 » ·X 1 bataillon du train à 230 s X Train de ligne, 2 divisions à 100 t> X

se calculent 20 jours = 20 » -- 18 » = 18 » = 15 » = 15 » = 17 » =

comme suit : 31,320 jours» 10,800 » 10,044 » 3,456 » 9,000 » 3 ,450 » 3,400 »

Total 71,470 jours, Les comptes de 1881 donnent les prix d'unité suivants : pour les batteries de campagne » les colonnes de parc.

.

» les compagnies de position » les compagnies d'artificiers » le train d'année .

.

La location des chevaux est revenue, en chiffre que nous adoptons pour 1883.

. fr. 7. 40 . » 6. -- . '» 6. 50 » 2. 45 . » 6. -- moyenne, à fr. 3. 20,

Les frais des cours de répétition de l'élite se calculent donc, comme suit : 24 batteries de campagne à 130 hommes X fr. 7. 40 X 21 jours = .

8 colonnes de parc à 120 hommes X fr- 6 X 19 jours = .

.

.

.

.

.

.

6 compagnies de position à 100 hommes X fr. 6- 50 X 19 Jours = 1 compagaie d'artificiers à 115 hommes X fr- 2. 45 X 19-jours = 4 bataillons du train à' 200 hommes X! fr- 6 X 17 jours = Train de ligne de 2 divisions à 100 hommes X fr- 6 X 17 jours = .

.

.

.

.

» Location des chevaux: 71,470 jours à fr. 3. 20 = .

'

' . . . . ,.

'

fr. 484,848 »

109,440

»

74,100

»

5,353

»

81,600

»

20,400 228,704

fr. 1,004,445

189

Report

fr. 1,004,445

Landwehr.

2 batteries de campagne à-150 hommes X fr- 6. 80 X 9 jours = · · fr. 18,360 4 compagnies de position à 80 hommes X fr. 6. 50 X 9 jours = .

. » 18,720 Location des chevaux: 180 chevaux X 8 jours X fr. 2. 70 = .

.

< ·» 3,888 ' "' fr.

40,968 . ' . '· fr. 1,045,413 B. de 1882 fr. 1,032,197. -- C. de 1881 » 998,073. 84 L'effectif des unités tactiques de landwehr est le môme qu'en 1882; quant aux prix d'unité, celui des compagnies de position est réduit à fr. 6. 50 et celui de la location des chevaux à fr. 2. 70, conformément aux résultats des comptes de 1881.

d. Génie.

Elite.

Au 1er janvier 1882, l'effectif des bataillons du génie n° 1, 4, 5 et 7 s'élevait, d'après les contrôles, à .

. 1905 hommes, et celui des pionniers d'infanterie de la I re et de VIIe division, à 443 » Total 2348 hommes, Pin 1882, il entrera dans la landwehr .

.

.128 » Reste 2220 homme?, auxquels il faut ajouter les recrues de 1882 .

360 .» 2580 hommes, parmi lesquels : 90 officiers et 353 sous-officiers, 443 » d'où il reste, comme soldats pour les 12 années de service .

.

.

.

.

.

.

.

. 2137 hommes.

Du chiffre de 2580 hommes, il entrera au service .

.

.

.

.

.

.

.

. 2 3 1 0 hommes, moins 12%, qui ne se présenteront pas pour un motif quelconque .

.

.

.

.

.

.310 » Total 2000 hommes.

2000 hommes à fr. 3. 30 X 19 jours = .

.

fr. 125,400

190

Vu l'accroissement constant de l'effectif des corps, nous avons réduit le prix d'unité de 10 centimes.

Landwehr.

L'effectif des cadres des bataillons de landwehr qui entreront au cours de répétition est estimé, comme l'année passée, à 120 hommes par bataillon, soit en tout 240 hommes.

Nous comptons les frais de journées des cadres, ainsi que les frais d'inspection des bataillons, comme en 1882.

Les frais pour le génie de landwehr se calculent donc comme suit: 240 hommes des cadres à 8 jours X fr. 4. 50 = . fr. 8,640 Inspection de 8 bataillonsà, fr, 250 = .

.

. » 2,000 · Elite .

Landwehr

.

fr.

.

.

B. de 1882 fr. 130,150. C. de 1381 .* 106,345. 42

.

10,640 -. fr. 125,400 » 10,640 fr. 136,040 ~

e. Troupes sanitaires: 1. Cours d'opérations, 48 officiera à fr. 13. 80 X 15 jours =

.

fr. 9,936

L'élévation du. crédit provient de la prolongation du cours; en ajoutant un jour, le temps de l'instruction comprendra deux semaines pleines."

2. Service des ambulances.

10 ambulances à 35 hommes X fr. 5- 20 X 15 jours = fr. 27,300 Le prix d'unité correspond au résultat des comptes de l'année dernière.

Depuis 1875 jusqu'à la fin de 1882, sur 40 ambulances, 2 ambulances ont pris part à deux cours 34,...-., s - - . - » » à un » 4 » n'ont encore assisté à aucun cours.

Il est donc urgent d'appeler en service le nombre d'unités désigné plus haut.

191

1 . Cours d'opérations ; .

2. Services des ambulances ; .

.

.

.

.

.

.

. f r . 9,936 » 27,300 fr. 37,236

B. de 188,2 fr. 35,658. -- . 0 , de 1,881 > 25.827. 12' ' . .'

f, Troupes d'administration.

3 compagnies à 80 hommes X fr. 6. 75 X 18 jours = fr. 29.1601 1 » à 80 » X » 3.85 X 133 » -- » 4,004 fr. 33,164 B, de 1882 fr. 33,984. -- C. de 1881 » 28,328. 40 Les troupes suivantes auront leur cours de répétition : la .compagnie n° 4 avec les exercices de division, » » » 5 » » » de brigade, » » » 7 » » » » s. , » » 1 au cours de répétition abrégé, à Thoune.

L'effectif réel des trois premières compagnies, y compris les recrues de 1882, s'élève à 298 hommes, soit une moyenne de 99 hommes par compagnie ; par contre, celui de la compagnie n° 1 n'est que de 85 hommes. Mais ces corps n'entreront .pas au service au complet, puisqu'il manque ordinairement 15 à 20 % des hommes, pour une raison ou pour une autre.

Nous n'admettons donc .que 80 hommes par compagnie, en nous réservant de compléter ce qui pourrait manquer aux compagnies n° 4, 5 et 7, par de la troupe d'infanterie. Le prix d'unité pour ces trois corps peut être réduit de fr. 7 à fr. 6. 75, l'établissement des fours revenant moins cher depuis l'introduction du matériel en fer. Nous avons élevé de 25 centimes le prix d'unité de la compagnie n° 1, ayant l'intention de lui remettre, pendant son cours, le service des subsistances de toutes les troupes qui se trouveront à Thoune, ce qui occasionnera quelques dépenses supplémentaires.

g. Frais extraordinaires - pour les exercices des corps de troupes combinés .

.' : . ' .

.

. fr. 148,000 B. de 1882 fr. 148,000. -- · C. de 1881 » 134,309. 28 Comme l'année précédente.

192 4. Cours de cadres.

  1. Etat-major général.

Les services prévus se Composent : 1° de deux écoles d'état-major général; 2° des travaux de section.

  1. Ecoles d'état-major général.

1er cours, 18 officiers X 72 jours à fr. 22. 50 = fr. 29,160 2 me » 18 » X 44 » » » 28. -- = » 22,176 2. Travaux de section.

25 officiers à fr. 20. 27 X 63 jours = .

. fr. 31,925 12 secrétaires d'état-major à fr. 12. 10 X 22 jours = » 3,195 ,

. . . . . .

B. de 1882 fr. 77,669. -- C. de 1881 » 73,896. 24

f r . 86,456

Les prix d'unité sont les mêmes que ceux admis pour 1882.

La durée du 1er cours a été portée au maximum autorisé par la loi, ce qui procure une augmentation sur le chiffre de ce crédit.

Dans la somme fixée jour les travaux de section, sont compris les cours, travaux et reconnaissances de la section des chemins de 1er, ainsi que le service monté des officiers d'état-major général commandés pour suivre les cours des armes spéciales et les exercices de corps de troupes combinés. C'est sur ce môme crédit que sont prélevés les frais de loyer, d'éclairage, de chauffage, de service et d'entretien des locaux occupés par l'état-major général.

Comme l'année précédente, nous avons également prévu un cours pour des secrétaires d'état-major, afin de former ce personnel aux travaux spéciaux qui lai incombent ; la nécessité de cette mesure a été démontrée d'une façon toute particulière dans le dernier cours.

&. Infanterie.

  1. Ecoles de tir.

260 officiers à fr. 10 X 31 jours = .

.

250 sous-officiers à fr. 5. 10 X 31 jours = .

. fr. 80,600 . » 39,525 fr. 120,125

2. Ecoles préparatoires d'officiers.

286 hommes à fr. 6. 20 X 44 jours = .

.

. fr. 78,020

193

Ces chiffres sont les mômes que ceux de l'année précédente. Il est vrai que le prix d'unité a été dépassé, mais seulement parce que l'effectif des écoles était plus faible que celui prévu, ce qui a occasionné une augmentation du coût de la journée; 3. Cours d'armuriers.

40 hommes à fr. 4. 35 X 22 jours =

. . ,

.

. fr. 3,828

D'après le résultat des comptes, le prix d'unité a pu atre diminué de 20 centimes.

4. Exercices obligatoires de tir.

6000 hommes à fr. 4 =

.

-

, ·

' ·

·

Nous avons l'intention d'appeler aux cours obligatoires de tir, ceux des hommes astreints au service de tir qui ne satisfont pas aux prescriptions réglementaires comme membres d'une société volontaire de tir ; cette mesure augmentera sensiblement le nombre des hommes appelés.

  1. Ecoles de tir - .

.· . . . . ft. 120,125 2. Ecoles préparatoires d'officiers..

.

.

. » 78,020 3 . Cours d'armuriers .

.

.

.

.

. » 3,828 4. Exercices obligatoires de tir . .

.

.

. » 24,000 fr. 225,973 B. de 1882 fr. 218,149. -- C. de 1881 » 229,829. 19 c. Cavalerie.

  1. Ecole préparatoire d'officiers.

15 hommes à fr. 7. 40 X 63 jours =

.

.

. fr. 6,993

Le résultat des comptes de l'année précédente permet uae réduction de 40 centimes sur les frais journaliers.

2. Ecole de cadres.

65 hommes à fr. 8. 10 X 45 jours =

.

.

. fr. 23,692

3. Cours d'équitation de punition.

40 hommes à fr. 5 X 12 jours = '.

.

.

. fr. 2,400

D'après les expériences faites, ,1e nombre des hommes peut être diminué, ce qui augmenté, par contre, le *prix d'unité.

194

4. Cours de mf réchaux-ferrants.

Frais extraordinaires .

.

.

.

.

.

fr. 500 . .

. -· .

------ Comme l'année précédente. , 1 . Ecole préparatoire d'officiers .

.

.

. fr. 6,99!» 2. Ecole de cadres .

» 23,692 3. Cours d'équitation de punition » 2,400 4. Cours de maréchaux ferrants .

.

.

» 500 fr. 33,585 B. do 1882 fr. 34,156. -- 0. de 1881 » 26,253. 07 d. Artillerie.

  1. Ecole préparatoire d'officiers.

70 hommes à fr. 14 X 109 jours =

.

.'

. fr. 106,820

L'augmentation prévue pour 1883, provient du plus haut prix de la munition pour les louvelles pièces dont il sera fait usage.

2. Ecole de sous-officiers.

210 hommes (y compris 10 officiers) à fr. 8 X 38 jours = . fr. 63,840 Le prix d'unité a été augmenté en vue des exercices de tir avec les nouvelles pièces.

3. Ecole de tir.

17 officiers à fr. 30 X 17 jours =

.

.

.

. fr. 8,670

L'effectif de l'école reste le même, niais, parcontre, le prix d'unité se trouve notable nent plus élevé, parce qu'on appellera à cette école un plus grand nombre d'officiers d'artillerie de position pour les initier à la connaissance du nouvel armement, ce qui entraînera un surcroit de dépense en munitions. En outre, la durée de ce cours doit être augmentée pour permettre de remplir approximativement le programme des études.

4. Cours pour des officiers supérieurs d'artillerie.

11 officiers à fr. 30 X 15 jours = .

.

.

. fr. 4,950 Un cours de ce genre n'a plus eu lieu depuis 1880. Les deux cours donnés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation militaire, ont fourni à la plupart des officiers supérieurs d'ar-

195

tillerie actuels une introduction théorique à cette branche d'instruction, mais, vu leur peu de durée, il n'a pas été possible de développer suffisamment la préparation spéciale et les exercices pour le service de l'officier supérieur d'artillerie dans la brigade et dans la division.

Pour combler cette lacune, nous avons l'intention d'appeler successivement tous les officiers supérieurs de l'arme à un second cours (en 1883, deux états-majors de brigade et un comptable), dans lequel il serait fait un voyage d'exercice avec des états-majors de brigade d'artillerie au complet, d'après un plan déterminé, et en prenant pour base les opérations supposées d'une division d'armée ; dans ce voyage on exécuterait complètement et exactement tout ce qui concerne les états-majors dans le service de campagne.

Pour 1883, nous proposons d'appeler 11 officiers pendant 15 jours, les jours d'entrée et de licenciement compris. Nous calculons le prix d'unité à fr. 30 par jour, 5. Cours d'ouvriers.

Frais extraordinaires .

.

.

.

.

Comme l'année précédente.

  1. Ecole préparatoire d'officiers .

.

2. Ecole de sous-officiers 3. Ecole de tir 4. Cours d'officiers supérieurs d'artillerie 5. Cours d'ouvriers .

.

.

.

.

.

. fr. 1,500 . fr. 106,820 » 63,840 » 8,670 . » 4,950 . » 1,500

.

.

fr. 185,780 B. de 1882 fr. 173,507. -- C. de 1881 » 178,276. 78 e> Génie.

  1. Ecole préparatoire d'officiers.

25 hommes à fr. 10 X 65 jours = .

.

.

. fr. 16,250 D'après les derniers comptes, le prix d'unité est quelque peu diminué.

2. Cours technique.

20 officiers à fr. 12 X 45 jours = Comme l'année précédente.

.

.

.

.

» 10,800 fr. 27,050

196

B. le 1882 fr. 28,513. -- C. de 1881 » 21,141. 64 f. Troupes sanitaires.

I. Section médicale.

  1. Ecole d'instructeurs.

N'aura pas Heu en 1883.

2. Ecoles préparatoires d'officiers.

55 hommes à fr. 10. 50 X 30 jours = .

Comme l'année précédente.

.

. fr. 17,325

3. Ecoles da sous-officiers.

60 hommes à fr. 3. 50 X 23 jours = .

.

Le prix d'unité a é té diminué de 30 centimes.

. fr. 4,830

4. Cours d'hôpital.

180 hommes à fr. 3. 10 X 23 jours .

Le prix d'unité est de 11 centimes plus faible.

. fr. 12,834

5. Participation d'officiers supérieurs sanitaires à des cours d autres armes .

.

.

. fr. 1,000 Pour favoriser le développement militaire général des officiera supérieurs sanitaires, nous avons l'intention d'en commander quelques uns pour fréquenter des écoles d'autres armes, et proposons, dans ce but, le crédit noté ci-dessus.

  1. Ecole d'instructeurs .

.

.

.

.

. fr. -- 2. Ecoles préparatoires d'officiers » 17,325 3 . Ecole d e sous-officiers .

.

.

.

.

. 4,830 4. Cours d'hôpital » 12,834 5. Participation d'officiers supérieures sanitaires à d e s cours d'autres armes .

.

.

.

.

. 1,000 fr. 35,989 II. Section vétérinaire.

  1. Ecole préparatoire d'officiers, 14 hommes à fr. 13 X 30 jours = .

Le prix d'unité a dû être augmenté ensuite du coût des cours de cette année.

fr. 5,460

2. Cours pour les vétérinaires des corps.

14 vétérinaires à fr. 15 X 14 jours = .

.

. fr. 2,940 fr. 8,400

197

I. Section médicale .

II.

» vétérinaire .

.

.

.

.

.

. f r . 35,989 . » 8,400 fr. 44,389

B. de 1882 fr. 45,803. -- C. de 1881 » 87,234. 92 g. Troupes d'administration.

  1. Ecoles préparatoires d'officiers.

45 hommes à fr. 11 X 37 jours = ; .

.

.

. fr. 18,315

Conformément au résultat des comptes, le prix d'unité doit ótre augmenté de 50 centimes. Le nombre des élèves est plus faible que celui do l'année dernière, mais il doit suffire à combler les vides.

2. Ecoles de sous-officiers.

120 hommes à fr. 3. 50 X 18 jours =

.

.

. fr. 7,560

La durée de l'école est fixée, à titre d'essai, à 18 jours pour l'année prochaine, parce qu'il paraît possible de remplir entièrement le programme des 'études de ces écoles, dans l'espace de temps ainsi réduit.

Le prix d'unité est diminué de 20 centimes.

3. Ecoles d'officiers.

«. Cours pour officiers supérieurs.

Ce cours n'aura pas lieu en 1883.

l. Cours pour officiers subalternes.

20 hommes à fr. 18 X 42 jours = .

.

.

. fr. 15,120

Comme l'année précédente.

  1. Ecoles préparatoires d'officiers 2.

» d e sous-officiers .

B.

» d'officiers

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 18,315 . 7,560 » 15,120 fr. 40,995

B. de 1882 fr. 51,323. -- C. de 1881 » 44,173. 11

198

h. Ecoles centrales.

Ire école centrale.

70 officiers à fr. 13. 50 X 43 jours =

.

.

. fr. 40,635

.

.

.

» 31,992

,

.

.

» 8,812

me

II école centrale.

48 capitaines à Fr. 15. 50 X 43 jours = me

III école centrale.

25 majors à 23. 50 X 5 jours =

.

fr. 81,439 B. da 1882 fr. 95,950. -- C. dì 1881 » 71,131. 62 Nous avons l'intention d'appeler à la Ire école centrale un instructeur de 2me classe par arrondissement, en partie, pour qu'ils puissent prendre part à 'instruction tactique, en partie, pour les familiariser davantage avec quelques branches spéciales qu'ils auront à enseigner dans les écoles préparatoires d'officiers, et pour lesquelles on manque souvent du personnel enseignant nécessaire.

Pour balancer les frais, nous avons diminué de 10, le nombre des officiers de la Ire école centrale.

La IIIme école centrale doit avoir lieu tous les quatre ans d'après la loi. Comme ur seul cours ne peut pas être aussi nombreux, on Fa, jusqu'ici, subdivisé en trois cours consécutifs dans la même année. Ce mode de procéder avait pour résultat, que bon nombre de majors nouvellement nommés n'étaient appelés que la quatrième année après avoir été brevetés. Il convient donc d'adopter un système d'après lequel il y ait, pendant la rotation de quatre ans, trois écoles de majors et une de lieutenants-colonels (IVme école centrale). En proposant d'adopter ce système à partir de 1883, nous ajouterons que les prix d'unité ne subissent aucun changement.

La réduction des jours pour la Ire et la IIme école centrale a pu se faire en transportant sur un dimanche les jours d'entrée et de licenciement, de manière à perdre le moins de temps possible pour le service.

i. Enseignement à l'école polytechnique B. de 1882 fr. 14,000. -- C. de 1881 » 13,405. 57

.

. fr. 16,000

199 L'augmentation de fr. 2,000 sur ce crédit doit servir au traitement d'un second professeur spécial permanent. La difficulté de se procurer des professeurs capables, pout enseigner la connaissance des armes et l'art de la fortification, s'est tellement fait sentir ces derniers temps, qu'on ne peut pas renvoyer davantage la nomination d'un professeur permanent* L'augmentation portée ci-dessus, ajoutée à l'indemnité accordée jusqu'ici pour un aide, suffiront à fournir un traitement convenable pour le second professeur.

k. Missions à l'étranger

fr. 10,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 9,896. 10 Comme l'année précédente.

l. Supplément de solde aux sous-officiers.

  1. Infanterie : 60 hommes X 3 écoles X 55 jours X 70 centimes X 8 arrondissements = .

. fr. 55,440 2. Cavalerie : 20 hommes X 4 écoles X 66 jours X 70 centimes = » 3,696 3. Artillerie : 30 hommes X 11 écoles X 50 jours X 70 centimes = » 11,550 4. Génie : 34 hommes X 4 écoles X 58 jours X 70 centimes = .

.

. - .

.

.

. » 5,522 5. Troupes sanitaires : 2 hommes X 11 écoles X 35 jours X 70 centimes = .

.

.

.

. » 539 6. Troupes d'administration : 16 hommes X 1 école X 52 jours X 70 centimes = .

.

.

. » 582 fr. 77,329 B. de 1882 fr. 79,509. -- C. de 1881 » 75,214. 80 Le supplément de solde devant aussi être payé pour les jours d'entrée et de licenciement, conformément au § 128 du règlement d'administration, le chiffre de l'infanterie se trouve plus elevò.

Le nombre des cadres devant être augmenté pour les troupes d'administration, il en résulte une légère augmentation du crédit.

200 ni. Cours préparatoires de gymnastique

.

. fr. 2,300

B. clé 1882 fr. 1,300. -- C. de 1881 » 1,270. -- Nous proposons d'ajouter fr. 1,000 au chiffre ordinaire de cette rubrique. La fête àe gymnastique de cette année, à Aarau, a donné des résultats si remarquables pour la gymnastique par sections et par masses, qu'on a pu acquérir la conviction, que la société fédérale de gymnastique faisait des efforts sérieux en vue du développement corporel et, par conséquent, militaire de la jeunesse masculine ; ses efforts, couronnés de succès, méritent d'être plus largement encouragés par la Confédération. Ces résultats sont en grande partie dûs aux cours préparatoires de gymnastique ; c'est pourquoi nous proposons une subvention plus forte pour en favoriser le développement.

Total pour l'instruction .

.

.

.

. fr. 6,578,711

D. Habillement, armement et équipement, a. Habillement.

I. Indemnités pour les recrues.

  1. Infanterie.

8800 fusiliers à fr. 126. 15 = fr. 1,110,120. -- 700 carabiniers à fr. 127. 55 = » 89,285. -- fr. 1,199,405 2. Cavalerie.

340 dragons à fr. 196. 30 = 70 guides à fr. 197. 40 = .

520 95 35 561 300 29

. fr. 66,810. -- . » 13,818. -- »

80,628

»

286,292

3. Artillerie.

canonniers à fr. 146. 30 . fr. 76,076. -- soldats de parc à fr. 146. 50 » 13,917. 50 artificiers à fr. 146. 10 . » 5,113. 50 soldats du train à fr. 215. 55 » 120,923. 55 » à fr. 215. 30 » 64,590. -- trompettes montés à fr. 195. 55 » 5,670. 95

1540 hommes

' A reporter

fr. 1,566,325

20t

Eeport 4. Génie.

720 hommes à fr. 145. 95

fr. 1,566,325 »

105,084

»

54,872

»

14,435

.

»

121,350!

S mois à 4 °/0 pour maintenir au complet un deuxième équipement de recrues .

.

.

»

46,420

»

30,000

5. Troupes sanitaires.

380 hommes à fr. 144. 40

,

6. Troupes d'administration.

100 hommes à fr. 144. 35 II. Indemnités aux cantons.

7 % de l'indemnité annuelle pour entretien .

III.

Bonification d'intérêts aux cantons.

IV. Equipement de rechange .

.

V . Signes distinctifs d u grade

.

.

.

.

.

VI. Supplément pour acquisition de marmites individuelles pour l'infanterie et la cavalerie, 9910 hommes à fr. 1. 30 .

.

Habillement

»

10,000

»

12,883'

fr. 1,961,86»

Le calcul des rubriques I, II et III est basé sur l'arrêté fédéral du 10 juin 1882. La rubrique IV ne subit pas de changement, mais nous nous réservons de demander un crédit supplémentaire, si l'exécution de l'arrêté des chambres fédérales mentionné ci-dessus, au sujet de la remise d'habillements de rechange aux sous-officiers, devait occasionner un excédant de dépense.

Le crédit pour la rubrique V a été augmenté de fr. 3,000 par l'arrêté fédéral du 28 juin 1882.

Pour ce qui concerne les marmites individuelles, nous avons à donner les explications suivantes : D'après les expériences faites, la gamelle ne peut pas servir comme ustensile pour cuire, et ne peut être utilisée que comme ustensile pour maugei'. Il en résulte de graves inconvénients au point de vue de l'alimentation des troupes, surtout lorsqu'il n'est pas possible de se servir des cuisines de compagnie. Suivant les circonstances, ces inconvénients peuvent aller si loin, que des détachements d'avant-postes, par exemple, ou des escouades séparées « Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. IV.

15

202

de leurs corps ne seraienr, pas en état de préparer leur subsistance. Les autorités, aussi bien que quelques militaires distingués, ont donc étudié depuis longtemps la question de remplacer la gamelle actuelle par une :narmite individuelle et le département militaire fédéral a réuni une commission spéciale pour s'occuper de ce sujet. Cette commission, de même que la conférence des instructeurs supérieurs d'infanterie, est arrivée à la conclusion que la gamelle actuelle, tout-à-fait impratique, devait être remplacée par un ustensile pouvant servir à la fois pour cuire et pour manger. La marmite individuelle pour un ou deux hommes répond le mieux au but cherché.

La marmite individuelle est introduite depuis longtemps dans, l'armée allemande où elle a fait ses preuves et où elle est complètement implantée. L'Autriche a aussi adopté la marmite individuelle, et après 1870-71 bien des voix se sont prononcées en sa faveur dans l'armée franchise.

Les expériences favorables faites ailleurs avec la marmite individuelle comme combina;son de l'ustensile pour cuire et de l'ustensile pour manger, font espérer qu'elle sera également appréciée chez nous. L'ustensile proposé pau- la commission chargée d'examiner la question, doit, autant que possible, être construit sur un même modèle pour l'infanterie et pour la cavalerie, avec cette seule diffé' renée que celui de l'infanterie doit pouvoir contenir deux litres de soupe, tandis que celui de la cavalerie n'en contiendrait qu'un, cette dernière arme désirant un ustensile plus petit qui, du reste, suffit à ses besoins.

L'introduction des marmites individuelles augmentera les frais d'équipement personnel de fr. 1. 30 par pièce, et c'est pour y faire face que nous demandons le crédit ci-dessus.

6. Armement et équipement.

.

. fr.

642,400 II. pour armes blanches.

» 35,300 III. pour objets d'équipement » 196,875 fr.

874,575

Total pour l'habillement, l'armement et l'éqnipement

fr. 2,836,444 B. de 1882 fr. 2,749,785. -- C. de 1881 » 2,630,307. 08

203 E. Chevaux de cavalerie.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Achat fr. 840,000 Dépôts de remonte » 313,760 Indemnités aux cavaliers incorporés avant 1875 i> 16,000 Amortissement .

.

.

.

.

.

. 190,000 Inspection d e s chevaux .

.

.

.

.

.

5,500 Rachat de chevaux » 75,000 fr. 1,440,260 B. de 1882 fr. 1,432,140. -- 0. de 1881 » 1,147,666. 11 Ad 1. Il faudra acheter : 450 chevaux de recrues, 150 chevaux de réserve.

.

.Total 600 chevaux X fr. 1400 = .

.

. fr. 840,000 Suivant le calcul contenu an budget des recettes, ce nombre de chevaux suffira.

Ad 2. Le dressage de 600 chevaux pendant 130 jours à fr. 4 coûtera fr. 312,000 auxquels il faut ajouter les frais de dressage des chevaux de rechange des cavaliers incorporés avant 1875, soit 20 chevaux X 22 jours à fr. 4 .

.

.

. » 1,760 fr. 313,760 Ad 3. Ensuite de la sortie des anciens cavaliers, les indemnités à leur payer par la Confédération diminuent chaque année ; nous pensons que, pour 1883, le chiffre de fr. 16,000 ne sera pas dépassé.

Ad 4. En se basant sur le résultat des comptes de 1881, on peut admettre qu'un crédit de fr. 190,000 sera suffisant pour couvrir les amortissements à payer en 1883.

Ad 6. Comme l'année prochaine il ne sera pas mis en dépôt plus de 150 chevaux de réserve, le chiffre admis pour 1882 suffira également.

F. Indemnité d'équipement aux officiers

.

. fr. 190,835

B. de 1882 fr. 192,600. -- C. de 1881 fr. 129,922. 65 Ce crédit a déjà été accordé par l'arrêté fédéral du 28 juin

1882.

204

G. Subventions aux sociétés volontaires de tir

. fr. 227,000

B. de 1882 fr. 227,000. -- G. de 1881 » 250,000. -- Les primes à distribujr aux sociétés de pontonniers figurent pour fr. 1400 dans cette somme.

Pour éviter un trop grand nombre de participants aux exercices de tir d'un jour, nous avons dû, dans le temps, accorder aux hommes astreints au tir, la faculté de satisfaire à leurs obligations dans les sociétés qui recevaient un subside de la Confédération. L'introduction dans les sociétés de personnes qui n'en font pas partie, entraîne toutefois des inconvénients qui ne peuvent être évités que par une révision de l'ordonnance. Nous avons, en outre, l'intention de mettre au droit de réclamer un subside de la part de la Confédération, certaines conditions plus précises. Comme nous manquons, à l'heure qu'il est, de donnces suffisantes pour apprécier la situation financière future, nous faisons abstraction d'une augmentation sur le chiffre de cette rubrique, d'autant plus que les conditions plus difficiles qui seront exigées, amèneront peut-être une réduction de la subvention.

H. Matériel de guerre.

  1. Entretien, assurance, loyers et frais de transport.
  2. Entretien et assurance du matériel de guerre de toutes les armes .

fr. 140,000 b. Entretien et assurance du matériel de caserne » 6,000 c. Loyers » 56,800 d. Frais de transport, » 10,000 e. Dislocation du matériel de guerre dans les arrondissements de division » 10,000 fr. 222,800 Ad 6. Le crédit de fr. 60,000, nécessaire pour acheter 6000 couvertures de laine, est déjà accordé par l'arrêté fédéral du 23 juin dernier, et se trouve porté en compte sous la rubrique « Acquisitions nouvelles», de sorte que le chiffre ci-dessus se réduit à fr. 6,000.

Ad c. L'augmentation provient de la location projetée de magasins, sur la place d'armes de Bière.

205

2. Acquisitions nouvelles.

  1. Le crédit pour acquisition de matériel de guerre, en 1883, s'élève suivant l'arrêté fédéral du 28 juin 1882, à fr. 736,190 6. Bureau d'état-major : pour achat de plans, d'instruments et d'ouvrages scientifiques . » 1,800 c. Infanterie : pour continuation d'essais de tir, comme l'année précédente .

.

.

. fr. 3,000 d. Artillerie : pour essais de tir, comme l'aimée précédente » 15,000 fr. 755,990 Total matériel de guerre

fr. 978,790

B. de 1882 fr. 933,678. -- C. de 1881 » 862,700. 35 J. Etablissements militaires et fortifications.

. fr. 47,000

B. de 1882 fr. 47,000. -- C. de 1881 » 59,435. 47 Comme l'année précédente.

K. Bureau d'état-major.

(Section topographique.)

  1. Traitements : 1er topographe 2e »

fr. 4,500 » 4,200

2. Gravure de cartes (atlas Dufour et carte réduite) 3. Impression de l'atlas Dufour et de la carte générale .

.

4. Levés et publication du nouvel atlas topographique, et révision de l'atlas Dufour .

.

5. Collections 6' Assurance mobilière .

.

.

.

.

.

7 . Aides e t honoraires .

.

.

.

.

.

fr. 8,700 » 10,000 T>

10,000

» 115,000 » 800 .

1,200 .

1,600 fr. 147,300

B. de 1882 fr. 148,700. -- C. de 1881 » 148,100. --

I

206 Ad 1. L'augmentation de fr. 100 est destinée à bonifier le traitement du deuxième topographe.

Les frais pour la révision de l'atlas Dufour, ayant lieu en môme temps que ceux pour la révision des cartes Siegfried, sont compris sous le chiffre 4, de sorte qu'à l'avenir, les fr. 1,500 qui étaient portés en compte dans ce but, se trouveront supprimés.

L. Pensions militaires

.

. fr. 27,000

B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 33,676. 23 Ensuite de la dotation annuelle du fonds des pensions prise sur le produit de la taxe militaire, les intérêts des sommes attribuées à ce fonds produiront, en 1883, fr. 4000 de plus que l'année précédente. Nous pourrions donc diminuer d'autant la somme à la charge du budget militaire, mais, vu le nombre toujours croissant des pensions à accorder, nous ne réduisons ce chapitre que de fr. 3,000.

M. Commissions et experts .

. fr. 10,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 9,234. 20 Comme l'année précédente.

N. Frais d'impression

.

. fr. 60,000

B. de 1882 fr. 60,000. -- C. de 1881 » 59,565. 43 Comme l'année précédente.

III. Régie des chevaui.

  1. Frais d'administration : a.

b.

c.

d.

Directeur .

.

.

.

Aide.

.

.

.

.

Comptable Ecuyers, palefreniers, etc. .

&

fr. 5,000 . » 3,300 » 2,600 . » 25,597 fr.

A reporter

36,497

fr. 36,497

207

·2. Achats d e fourrage .

.

.

3. Ferrage et frais vétérinaires : a. Perrage ô. Frais vétérinaires .

.

.

fr. 36,497 . 44,030

fr. 1,400 » 4,500

.

4. Achats pour compte de l'inventaire : a. Achat d'environ 20 chevaux de rechange et de 5 chevaux de remonte b. Remplacement des chevaux vend u s a u x officiers .

.

.

5 . Intérêts d u capital d'exploitation G. Divers

Eepoi-t .

.

»

5,900

» » »

47,000 7,400 7,800

fr. 35,000 » 12,000 .

.

.

fr. 148,627 B. de 1882 fr. 158,260. -- 0. de 1881 » 159,216. 66 Ad 1. L'introduction des cours d'hiver pour la cavalerie, utilisera un nombre assez considérable de chevaux ; c'est ce qui nous fait réduire la rubrique 1. d, le personnel complet des palefreniers, s'élevant à 30 hommes, devant être au plus pendant 100 jours au compte de la régie. Nous avons porté le traitement des trois écuyers permanents au même chiffre, ceux qui étaient le moins payés jusqu'ici remplissant leurs fonctions de manière à répondre à tout ce qu'on peut exiger d'eux.

Ad 2. Nous ne modifions pas le prix de la ration de fourrage, mais en nous appuyant sur ce qui est dit plus haut, nous réduisons de 30, le nombre des jours pendant lesquels les chevaux ne seront pas en service.

Ad 4. Ce chiffre est augmenté de fr. 2,000 pour porter enfin l'effectif des chevaux à sou état réglementaire.

Ad 5. Le capital d'exploitation dépassant fr. 180,000, nous devons augmenter le chiffre des intérêts en proportion.

Ad 6. Pour éviter une demande de crédit supplémentaire, nous ajoutons à cette rubrique la somme nécessaire.

208

IV. Ateliers de construction.

  1. Frais d'administration.

a.

Z>.

c.

d.

Directeur Comptable Frais d e bureau .

.

Indemnités de déplacement

fr.

» . »

5,000 3,200 700 200 fr.

9,100'

2. Frais de fabrication.

  1. Salaire des ouvriers .

.

. fr. 75,000 &. Matières premières .

.

.

» 94,400 c. Frais divers, chauffage et éclairage » 19,527 3.

4.

5.

6.

Achats pour compte de l'inventaire .

Intérêts d u capital d'exploitation .

Intérêts d u capital d e l'immeuble .

Diminution de l'inventaire

.

.

.

» 188,927 '. » 6,500 .

» 2,000 .

» 3,405 » 2,700 fr. 212,632

B. de 1882 fr. 203,799. -- C. de 1881 » 182,072. -- Ad 3. L'acquisition d'une nouvelle chaudière était déjà prévue au budget de 1881, mais ensuite de pourparlers avec la commune de Thoune, pour l'application de la force motrice de l'Àar à l'exploitation des établissements militaires, elle fût renvoyée.

Dans l'espérance que les chambres fédérales accorderont le crédit nécessaire pour l'utilisation de la force motrice de l'Aar, nous portons au budget de 1883 la somme voulue pour les travaux dejonction dans l'intérieur des bâtiments, et ajoutons, en conséquence,.

au chiffre ordinaire de cette rubrique, fr. 6,500 dans la prévision que, sur ce chiffre, les modifications à apporter aux transmissions, coûteront 2,500 francs.

209

V. Fabrique de munitions.

  1. Frais d'administration.

a.

b.

c.

d.

e.

Directeur Aide Comptable Frais de bureau .

.

Indemnités de déplacement

fr. 5,000 » 3,200 . » 3,200 . » 800 . » 500 fr.

12,700

2. Frais de fabrication.

  1. Salaire des ouvriers .

. fr. 315,000 6. Matières premières .

. » 1,233,900 c. Frais divers, chauffage et éclairage .

.

.

. » 71,000 3.

4.

5.

6.

Achats pour compte de l'inventaire Intérêts d u capital d'exploitation .

Intérêts du capital de l'immeuble .

Dépôt de projectiles bruts .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 1,619,900 » 8,000 » 17,000 » 12,400 » 45,000 fr. 1,715,000

B. de 1882 fr. 1,371,200. -- C. de 1881 » 1,431,906. 90 Ad 1. Eu égard aux services rendus par le directeur, nousproposons de porter son traitement au maximum accordé par la loi, Ad 2. L'élévation de ce chiffre correspond à l'augmentation prévue dans la production des munitions.

Ad 3. Quoique l'utilisation de la force motrice de l'Aar doive entraîner diverses dépenses, nous croyons que le crédit alloué jusqu'ici pourra suffire.

Ad 4. La réduction est basée sur le résultat des comptes de1881.

Ad 6. Comme l'année dernière, une partie de cette sommeest destinée à renouveler la munition de contingent, en magasin.

.210

TI. Fabrique d'armes.

  1. Frais d'administration.

a . Directeur .

.

.

6. Comptable .

.

.

c. Frais de bureau .

.

d. Indemnités de déplacement

. f r . 5,000 . » 3,200 . » 700 . » 300 fr.

9,200

2. Frais de fabrication.

  1. Contrôle fr. 25,000 6. Salaire des ouvriers.

.

. » 173,500 c. Matières premières .

.

. » 527,500 d. Frais divers, éclairage et chauffage » 30,000 3.

4.

5.

6.

Achats pour compte de l'inventaire .

Entretien d e s immeubles .

.

.

Intérêts du capital d'exploitation Intérêts du capital de l'immeuble .

.

.

.

» 756,000 . » 6,300 .

.

1,300 t 7,000 . » 5,750 fr. 785,550

B. de 1882 fr. 731,567. C. de 1881 » 715,649. 28 Ad 2. Les frais de fabrication ont été augmentés en vue de la production de 1000 revolvers au modèle de 1882.

Ad 3. Pour pouvoir fabriquer le revolver modèle 1882, il a fallu compléter l'outillage, ce qui a été exécuté en 1882, mais ne sera payé, en partie, qu'en 1883 ; c'est à quoi doit servir l'augmentation proposée sur ce chiffre.

Ad 5. L'augmentation correspond à celle du matériel d'exploitation (revolvers).

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

Récapitulation.

Secrétariat Administration Régie des chevaux Ateliers de construction Fabrique de munitions Fabrique d'armes

fr.

28,300 » 13,708,825 » 148,627 > 212,632 » 1,715,000 > 785,550 Total fr. 16,598,934

211

E. Département des finances et des péages.

  1. Section des finances.
  2. Bureau des finances.

a.

b.

c.

d.

e.

f.

g.

Secrétaire du département et chef du bureau . fr. 6,000 Adjoint e t traducteur .

.

.

.

.

.

. 4,200 Teneur d e l i v r e s . . . . . . . » 4,500 Registrateur > 3,800 Aide à l a tenue d e s livres .

.

.

.

.

> 3,400 Commis » 3,500 Gratification momentanée aux fonctionnaires et employés .

.

.

.

.

.

.

. » -- 11, Frais d'administration des immeubles et des capitaux .

.

.

.

.

.

.

.

. 3,500 i . Commissions e t expertises .

.

.

.

.

. 1,000 fr. 29,900 B. de 1882 fr. 29,900. -- C. de 1881 » 27,125. 99

Nous portons le môme chiffre que l'année dernière, après avoir, ensuite de la réorganisation du département des finances, ajouté la gratification de fr. 800, accordée depuis 1879 pour le teneur de livres et le commis, au traitement de ces fonctionnaires, soit fr. 500 pour le premier, et fr. 300 pour le second.

Comme, l'année prochaine, le cas pourrait se présenter que des questions d'administration financière, par exemple les caisses d'épargne postales, dussent être étudiées par des commissions ou des experts, nous avons maintenu le chiffre concernant cette dépense.

a.

b.

c.

d.

e.

II. Contrôle des finances.

Chef Adjoint et premier réviseur . . .

Trois réviseurs .

.

.

.

.

.

Deux aides-réviseurs .

.

.

.

.

Inspections de caisse et vérification des rôles l a taxe m i l i t a i r e . . . . .

.

.

.

de . .

fr. 6,000 » 4,200 . 11,600 . 6,200 .

2,000

fr. 30,000 B. de 1882 fr. 29,300. -- C. de 1881 » 24,751. 90

212

Ad a. Sans changement.

Ad b. La loi sur la réorganisation du département des finances n'étant pas encore définitivement adoptée, nous n'avons pas modifié ce chiffre, avec l'idée toutefois, qu'après l'entrée en vigueur de la loi, il serait alloué à ce fonctionnaire le maximum de son traitement.

Ad c et d. Pour pouvoir bonifier certains traitements dans les limites de la loi, tant à cause de l'ancienneté de service, qu'eu égard aux capacités des titulaires, nous avons augmenté ces deux rubriques comme suit : c. Trois réviseurs, de fr. 11,400 à fu. 11,600.

d. Deux aides-réviseurs, de fr. 5,700 à fr. 6,200.

Quant à ce dernier chiffre, nous ferons observer que lestraitements alloués pour l'année courante s'élèvent déjà à fr. 6,100, de sorte que l'augmentation prévue n'est eu réalité que defr. 100.

Ad e. Il est probable que la vérification des rôles de la taxe militaire occasionnera moins de frais en 1883 qu'en 1882 ; il n'est cependant pas possible de déterminer quelque chose de positif à cet égard. Par contre, la mise à exécution de la loi sur la tenue des inventaires du 26 novembre 1881, pourrait donner lieu à des inspections dens le sens de l'article 15, lettre g, du règlement sur l'organisation des finances du 19 février 1877. C'est la raison, pour laquelle nous avons maintenu le chiffre de l'année dernière.

III. Contrôle des billets de banque.

a.

6.

c.

d.

e.

f.

g.

h.

Inspecteur .

.

.

.

.

.

.

. f r . 8,000 Adjoint » 4,800 Trois commis .

.

.

.

.

.

.

. 8,000 Fournitures de bureau, frais d'impression et de lithographie > 2,000 Frais d'mpression de la feuille d'avis pour les f i n a n c e s e t l e s péages .

.

.

.

.

.

> 3,000 Frais d'inspection » 3,000 Destruction des billets de banque .

.

. » 1,000 Achat d'un coffre-fort incombustible .

.

. » 1,750 fr. 31,550

L'échange des billets de banque commencera en 1883 ; les volumineux procès-verbaux qu'entraînera cette opération, rendent un troisième commis nécessaire.

213

Eu égard à la publicité à donner aux tableaux de situation des banques et anx recherches statistiques concernant les billets de banque, il a été arrêté le 12 juin 1882, qu'un organe spécial paraîtrait à partir du 1er juillet 1883.

Le produit de l'abonnement à cette feuille figure pour fr. 1,500 dans les recettes ; quant à la dépense totale elle s'élèvera à environ fr. 3,000, soit fr. 60 par tirageLa vérification des anciens billets de banque destinés à être détruits, ainsi que leur destruction elle-même, ont lieu en présence d'un notaire assermenté. Nous croyons devoir porter sous une rubrique spéciale le montant de ces frais, que nous estimons à fr. 1,000.

Une somme de fr. 2,500 figurait au dernier budget pour l'acquisition de deux coffres-forts. En 1882, ou n'en a acheté qu'nu pour le prix de fr. 1,750 ; comme un deuxième coffre est indispensable pour l'année prochaine, nous en portons le coût au budget.

IV. Caisse d'état.

a.

b.

c.

d.

Caissier d'état Adjoint Aide Garçon d e bureau

.

.

.

.

.

. fr.

» » .

.

7,000 4,800 3,600 2,800

fr. 18,200 B. de 1882 fr. 18,200. -- C. de 1881 » 18,200. -- Sans changement.

V. Subside au fonds des invalides

.

B. de 1882 fr. 100,000. -- C. de 1881 » 100,000. -- Sans observation.

.

. fr. 100,000

214 VI. Immeubles.

  1. Alltnend de Thoune.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Intendant Personnel d e surveillance .

.

.

.

Frais de culture Entretien des plantations et des clôtures .

Nivellement de la place d'exercices .

.

Divers

.

fr. 2,800 . 1,200 » 15,000 . » 700 » 1,100 » 1,200 fr. 22,000

B. Agrandissement de la ligne de tir de l'artillerie, à Thoune, IXe annuité

» 70,000

G. Entretien de la place d'armes de Frauenfdd

.

»

400

D.

.

»

2,750

»

»

»

d

e Hérisau .

fr. 95,150 B. de 1882 fr. 86,500. -- C. de 1881 » 393,564. 50 Ensuite de nouvelles acquisitions de terrains dans la zone dangereuse de la ligne de tir de l'artillerie, nous sommes obligés d'élever de fr. 4,400 la somme nécessaire pour l'Allmend ; ce chiffre comprend, il est vrai, fr. 2,000 de plus pour le ti'aitement de l'intendant. A l'occasion des élections périodiques qui ont eu lieu au printemps, la place d'un intendant spécial de l'Allmend, prévue dans la nouvelle organisation des finances, a été mise au concours et pourvue définitivement, et le traitement affecté à cette place a été fixé provisoirement à fr. 2,800, plus le logement et la jouissance de deux arpents de terre. Nous espérons pouvoir faire face aux frais de culture, d'entretien des plantations et des clôturesr etc., avec fr. 16,900 au lieu de fr. 15,000 comme précédemment.

Par contre nous sommes obligés de demander un crédit de fr. 1,100 pour les nivellements à exécuter chaque année à la suite des exercices de l'artillerie. Ces nivellements ont été opérés jusqu'à présent par les soins de la section « travaux publics », mais depuis que l'administration des domaines est confiée à une intendance spéciale qui dispose de quelques chevaux, ils pourront être exécutés par celle-ci à moins de frais. Leur importance dépend du reste du plus ou moins grand usage qui a été fait de la place d'armes.

215

L'allocation de fr. 70,000 pour agrandissement de la place detir de l'artillerie, à Thoune, étant basée sur un arrêté fédéral spécial, n'exige pas d'explication particulière.

Pour l'entretien des places d'armes de Frauenfeld et de Hérisau, nous croyons qu'un crédit de fr. 3,150 pourra suffire provisoirement.

VII. Administration des poudres.

  1. Frais d'administration.
  2. Administration centrale.
  3. Intendant en chef .
  4. Adjoint 3. Copiste

.

. fr. 5,500 » 4,000 » 2,400 fr. 11,900

B. Intendances d'arrondissement.

  1. Intendants d'arrondissement . fr. 16,000 2. Magasiniers » 6,600 G. Indemnités de déplacement et frais de bureau

» 22,600 » 4,200

Total des frais d'administration

fr. 38,700'

B. de 1882 fr. 38,700. -- C. de 1881 » 37,560. 20 Les traitements de l'administration des poudres n'ont subi aucune modification, et comme les indemnités de déplacement et les frais de bureau sont également restés les mêmes, les chiffres cidessus correspondent exactement à ceux du dernier budget.

2. Frais de fabrication.

a.

6.

c.

d.

4 contre-maîtres .

.

30 ouvriers Transports et journées Matériaux

.

.

.

. fr. 11,900 » 47,000 » 6,000 » 241,100 fr. 306,000

B. de 1882 fr. 294,000. -- C. de 1881 » 287,731. 52 Le salaire des contre-maîtres et des ouvriers est aussi conforme au budget de 1882 ; par contre la rubrique c, transports et journées, a été portée à fr. 6000 ensuite du résultat des comptes-

216

de l'année dernière, et pour pouvoir, à l'avenir, renforcer momentanément le personnel des ouvriers par des jouraaliers.

L'emploi des matériaux se calcule comme suit : Salpêtre 303,906 kg. à 67 centimes par kg. = . fr. 203,617 ·Soufre 44,064 » à 28 , » » » = " . » 12,338 Charbon 55,446 » à 50 et 30 centimes par kg. = » 19,804 Sciure 1,000 » à 20 centimes par kg. = . » 200 Combustible e t graisse

.

.

.

.

.

.

fr. 235,959 . 5,141 fr. 241,100

Les chiffres pour les matériaux correspondent quantitativement à ceux prévus pour la fabrication des différentes espèces de poudre ; ·quant aux prix d'unité, ils sont basés sur les prix probables d'achat, «n 1883.

3. Réparations et entretien des machines et ustensiles fr. 9,000 B. de 1882 fr. 21,000. C. de 1881 » 29,686. 71 Dans des conditions normales, c'est-à-dire en dehors des dégâts ·causés par des explosions ou d'autres causes extraordinaires, nous comptons fr. 2 par 100 kg. de poudre fabriquée pour l'entretien ·des machines et des appareils, ce qui représente une somme de fr. 8000, auxquels nous ajoutons fr. 1000 pour réparation et remplacement d'outils et d'ustensiles.

4. Analyses techniques et essais de poudre B. de 1882 fr. 3,000. -- C. de 1881 » 1,522. 93

.

. fr. 2,000

Eu égard au résultat des comptes de l'année dernière, ce chiffre & été réduit à fr. 2000.

5. Provisions aux débitants de poudre .

.

B. de 1882 fr. 61,500. -- C. de 1881 » 62,302. 35

. fr. 61,500

Ces provisions se répartissent comme suit sur les diverses sortes ·de poudre :

217

kg.

par kg.

Provision.

Fr. C.

Fr. °/0 Fr.

vente de 5,000 poudre de chasse à 2. 80 = 14,000 15 = 2,100 » » 280,000 » . » mine à 1. 40 = 392,000 15 = 58,800 » » 5,000 pulvérin minier à 0. 80 = 4,000 15 = 6,000 vente de 290,000 410,000 61,500 Chacun sait que la poudre d'infanterie et d'artillerie, pour l'usage militaire, est livrée à la fabrique de munitions au prix coûtant et sans provision.

6. Frais de transport

fr. 32,000

B. de 1882 fr. 32,000. C. de 1881 » 25,438. 37 Nous comptons les frais de transport à raison de fr. 8 par 100 kg. de poudre vendue, comme pour le budget de 1882.

7. Intérêts du capital d'exploitation

.

.

. fr. 18,000

B. de 1882 fr. 24,000. -- 0. de 1881 » 23,998. 40 Le capital d'exploitation s'élevait, à la fin de 1881, à 449,467 francs 67 centimes, soit, en chiffre rond, fr. 450,000, dont l'intérêt à 4 % représente fr. 18,000.

8. Intérêts du capital des immeubles

.

,

. fr. 14,440

B. de 1882 fr. 13,800. -- C. de 1881 » 13,780. 70 Ce capital était de fr. 360,983. 02 à la fin de 1881 ; les intérêts à 4 % s'élèvent à fr. 14,439. 32 ou, en chiffre rond, à 14,440 francs.

9. Achats pour compte de l'inventaire

.

.

. fr. 4,000

B. de 1882 fr. 5,000. -- C. de 1881 » 5,688. 90 En dehors de la machine à grener, à la congrève, pour la poudrerie de Coire, nous ne prévoyons pas d'acquisition de quelque importance, de sorte que cette rubrique peut être réduite à 4,000 francs.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. IV.

16

218

10. Divers.

  1. Diminution de l'inventaire .

6 . Impôts e t assurances .

.

c . Imprévu .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 6,300 . 2,000 . » 1,060

fr. 9,360 B. de 1882 fr. 9,000. -- 0. de 1881 » 16,960. 57 Les dépenses inscrites sous cette rubrique varient beaucoup et ne peuvent être estimées qu'approximativement.

Si le ducroire normal sur les appareils et les ustensiles ne se trouve pas augmenté par des explosions, la somme portée sous la lettre a est suffisante ; quant aux lettres 6 et c nous avons inscrit les sommes qui se rapprochent du résultat des comptes de l'année dernière.

VIII. Administration des monnaies.

  1. Frais d'administration.

a.

6.

c.

d.

e.

Directeur Comptable-vérificateur . . .

.

Vérification des monnaies : un aide Essayeurs et frais de bureau .

Concierge .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

» » » .

5,000 3,600 3,000 2,000 420

fr. 14,020 B. de 1882 fr. 13,600. C. de 1881 » 12,658. 60

2. Fabrication.

  1. Mécanicien o. Salaire des ouvriers : 1. pour la frappe des monnaies fr. 24,000 2. pour la fabrication des estampilles de valeur .

. » 6,000 c. Métaux d. Objets divers employés dans la fabrication des monnaies et des estampilles de valeur e. Nouveaux coins pour les monnaies .

.

fr.

3,000

» 30,000 » 5,272,000 » »

20,000 4,000

fr. 5,329,000

219

B. de 1882 fr. 568,760. -- C. de 1881 » 732,760. 70 3.

4.

5.

6.

Achats pour compte de l'inventaire .

.

Séparations Intérêts d u capital d'exploitation .

.

.

"Report au fonds de réserve de la monnaie (bénéfice s u r l a f r a p p e ) . . . . .

Total des dépenses B. de 1882 fr. 926,000. -- C. de 1881 » 1,274,083. 85

fr.

» »

2,500 3,000 15,000

.

426,480 fr. 5,790,000

Ad 1. Frais d'administration. La différence en plus, comparativement au budget de 1882, n'est que de fr. 420, et provient de ce que le salaire du concierge, compté jusqu'ici dans les ouvriers, est reporté aux frais d'administration, où il doit en réalité figurer.

Ad 2. Fabrication, c. Métaux.

' 1. Monnaies d'or.

250,000 flans pour pièces de fr. 20=kg. 1,612.903 à 900/1000 soit kg. 1,451.613 d'or fin à fr. 3437 le kg. = . fr. 4,989,193. 88 Agio pour l'achat 1 %0 » 4,989. 19 Frais d e frappe à f r . 6 p a r k g .

.

.

.

» 9,677. 4 1 5 Droits, émoluments, etc. / 8 %,, . . . » 3,125. -- Port, emballage, etc. 5/8 °/oo · · · · » 3,125. -- Intérêts et frais pour le paiement .

.

. » 15,000. -- Déchet 1 °/00 » 5,000. -- fr. 5,030,110. 48 2. Monnaies de nickel.

2,000,000 de flans pour pièces de 20 centimes (nickel pur) 8000 kg.

à fr. 20 fr. 160,000 2,000,000 pièces de 10 centimes . kg. 6,000 3,000,000 pièces de 5 centimes . » 6,000 Flans de billon . kg. 12,000 à fr. 6 » 72,000 Déchet de fabrication 1 %,, .

. » 232 » 232,232. -- A reporter fr. 5,262,342. 48

220

Report 3. Monnaies de cuivre.

1,000,000 de flans pour pièces de 2 centimes ; cuivre kg. 2500 à ir. 3. 50 fr. 8,750. -- Déchet 5 %0 .

.

.

. » 43.75

fr. 5,262,342. 48

»

8,793. 75

fr. 5,271,136. 23 soit, eu chiffre rond, fr. 5,272,000.

Ad 2. Fabrication. Le calcul pour les 250,000 pièces de 20 francs est basé sur celui de la monnaie belge, qui offre de livrer les flans prêts à être frappés ici, à un prix relativement bas. Pour abréger, nous renvoyons aux comptes détaillés déposés aux actes.

La maison qui a livré jusqu'à présent les flans de nickel pour les pièces de 20 centimes fait pressentir une légère augmentation, parce que ce métal sera probablement aussi employé dans d'autres états, à la fabrication des monnaies. Nous avons, en conséquence, compté le kilo à fr. 20, franco Berne, ce qui fait ressortir le prix de revient d'une pièce de 20 centimes à 10 l/z centimes ; pour les pièces de 5 et de 6 centimes, le prix de fr. 6 le kg. est suffisant.

Le prix des coins pour les pièces d'or est estimé à fr. 4000.

Ad 3. Réparations. Les presses et autres ustensiles achetée pour la fabrication des estampilles de valeur exigent fréquemment des réparations, de sorte que nous avons ajouté fr. 1000 au chiffre du dernier budget.

Les deux dernières rubriques n'exigent pas d'explication particulière.

Section des péages.

Comme nous l'avons fait pour le budget des recettes, nous croyons devoir également, dans celui des dépenses, faire abstraction de tous les changements que pourrait amener l'introduction d'un nouveau tarif des péages, changements qui ne manqueraient pas d'occasionner à l'administration un surcroît de dépenses pour le personnel des péages et de la garde des frontières, pour les frais de bureau, de mobilier et d'équipement, etc.

Les causes principales, pour lesquelles les chiffres du budget de l'année prochaine, quoique basés sur les besoins actuels du service, se trouvent plus élevés que ceux du budget de 1882, sont les suivantes. D'abord, l'extension qu'a pris le service des péages

221

dans les principaux bureaux des gares, ensuite de l'ouverture du Gothard, s'accroîtra encore comme tout le fait prévoir. Ensuite, l'augmentation des droits sur l'esprit-de-vin et sur l'eau-de-vie exige un contrôle beaucoup plus minutieux et davantage de personnel, puisque maintenant les droits se paient d'après le nombre des degrés. Enfin, tant à cause de l'entrée en vigueur du traité de commerce avec la France, qu'à cause de l'insuffisance de la surveillance des frontières, une augmentation du personnel des gardefrontière est devenue nécessaire pour empêcher la contrebande sur les points les plus exposés. D'autres facteurs entrent encore en ligne de compte, tels que les améliorations de traitement, dans les limites de la loi, pour de longs et bons services, et les appels toujours plus nombreux qui sont faits à la rubrique des traitements après décès, le nombre des fonctionnaires et employés qui meurent à un âge avancé et avec de longues années de service, augmentant d'année en année.

I. Traitements

fr. 923,500 B. de 1882 fr. 894,100. -- C. de 1881 » 858,737. 670

Fr. 29,400 de plus qu'au budget de 1882.

  1. Direction centrale

.

.

.

.

. . . fr. 37,800

B. de 1882 fr. 37,500, -- 0. de 1881 » 34,763. 20 Les fr. 300 d'augmentation concernent la place nouvellement créée de troisième secrétaire (voir l'arrêté fédéral concernant les crédits supplémentaires en 1882, R. off., nouv. série, VI. 247).

6. Directions d'arrondissement

.

.

.

. fr. 123,700

B. de 1882 fr. 122,800. -- C. de 1881 » 119,048. 85 L'augmentation de fr. 900 est destinée à améliorer les traitements d'un certain nombre de fonctionnaires dans les six arrondissements.

c. Bureaux de péages B. de 1882 fr. 721,800. -- C. de 1881 » 687,227. 12

fr. 747,000

222 Fr. 25,200 de plus qu'en 1882, parmi lesquels sont compris les frais pour le personnel d'un bureau principal à ouvrir à la gare de Luino, composé d'un receveur, d'un contrôleur et du nombre nécessaire d'aides et de surveillants. Dans cette somme figurent, en outre, les traitements des receveurs aux gares de Maccagno et de Pino, l'augmentation du personnel d'autres bureaux plus spécialement chargés de besogne par le trafic du Gothard, et les bonifications de traitements dont nous avons parlé en commençant.

d. Traitements payés après décès .

.

.

. fr. 15,000

B. de 1882 fr. 12,000. -- G. de 1881 » 17,698. 50 Le chiffre de ce crédit est de fr. 3,000 plus élevé, ensuite du résultat des comptes de 1881 et de 1882.

IL Indemnités de déplacement et expertises

.

. fr. 14,000

B. de 1882 fr. 14,000. -- G. de 1881 » 6,235. 20 Nous devons faire observer ici, que le surcroît de travail qui incombait à la direction centrale pendant ces dernières années et que nous espérons pouvoir diminuer au moyen du troisième secrétaire nouvellement nommé, ne lui permettait pas de procéder régulièrement aux inspections de service, telles que les prescrit l'instruction du conseil fédéral concernant l'exécution de la loi sur les péages. Il est cependant urgent de surveiller la marche du service dans l'ensemble de l'administration des péages, et de mettre les différents organes administratifs en rapport plus direct avec l'autorité centrale. En outre, il arrive toujours plus fréquemment qu'il se présente des questions ayant spécialement trait aux péages, et qui se trouvent plus promptement et plus avantageusement liquidiées par une entente verbale, sur les lieux, avec les intéressés, que par la voie toujours plus longue de la correspondance.

Si la direction centrale peut, comme elle le désire, s'occupor plus activement de cette branche à l'avenir, le crédit pour indemnités de déplacement se trouvera notablement plus chargé, et c'est dans cette provision que nous maintenons le chiffre de fr. 14,000.

Du reste, cette somme comprend aussi les frais d'expertises dont il faut surtout tenir compte pour l'année prochaine ; d'une part, en vue des experts qui seront probablement appelés pour les délibérations finales de la révision du tarif, et d'autre part, à cause des expertises qu'exigé, pendant toute l'année, l'application des tarifs à de nouvelles marchandises.

223

III. Frais de bureau

fr. 153,000

B. de 1882 fr. 152,000. -- C. de 1881 » 134,988. 48 La justification des fr. 1,000 d'augmentation se trouve sous chiffre 1 ci-après.

  1. Loyers des bureaux, etc.

.

.

.

. fr. 78,000 B. de 1882 fr. 77,000. -- C. de 1881 » 75,239. 89 Le crédit, resté sans changement depuis plusieurs années, ne suffit plus pour les nouveaux loyers, de sorte que nous ajoutons fr. 1,000 pour l'année prochaine.

2. Chauffage, éclairage, service des bureaux, etc.

B. de 1882 fr. 27,000. -- C. de 1881 » 25,100. 58

fr. 27,000

3. Frais de bureau et d'impression .

.

. fr. 42,000 a. Pour la direction centrale, les directions d'arrondissement et les bureaux de péages . fr. 12,000 6. Formulaires d'acquits, registres, lithographies, reliures, etc » 30,000 B. de 1882 fr. 42,000. -- C. de 1881 » 31,296. 14 4. Dépenses accessoires. Transports, télégrammes, ports de lettres, matériel de plombage, menus ustensiles de bureau, etc.

fr. 6,000 B. de 1882 fr. 6,000. -- C. de 1881 » 3,351. 87 IV. Meubles et ustensiles

fr. 10,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 9,901. 56 V. Garde des frontières B. de 1882 fr. 440,000. -- C. de 1881 ·» 428,581. 17

fr. 455,000

224 Augmentation fr. 15,000. Le corps des garde - frontière doit absolument être renforcé de cinq hommes dans le canton de Genève ; de plus, il faut prévoir de nouveaux renforts, soit à la frontière genevoise, soit sur d'autres points. A ces frais s'ajoute l'augmentation produite par le supplément d'ancienneté, institué depuis longtemps, et qui, après quatre ans de service satisfaisant, procure à chaque garde-frontière fédéral une bonification de 40 centimes par jour.

VI. Divers

fr. 57,00fr B. de 1882 fr. 75,000. -- C. de 1881 » 100,812. 65 Fr. 18,000 de moins qu'en 1882.

  1. Remboursement de droits de péages.
  2. Pour rails de chemins de fer .

.

. fr. 10,000-

B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 59,769. 13 Comme il n'y a pas de grandes constructions de chemins defer en prévision pour l'année prochaine, le chiffre ci-dessus, de fr. 20,000 plus faible que celui de 1882, doit pouvoir suffire.

b. Pour d'autres articles

fr. 15,000

B. de 1882 fr. 15,000. -- C. de 1881 » 12,972. 09 2. Indemnités pour aides extraordinaires, entretien de mobilier et d'ustensiles, frais judiciaires, etc.

.

. fr. 32,000 B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 28,071. 43 L'augmentation de fr. 2,000 se justifie par le besoin toujours plus grand de personnel auxiliaire, soit pour un service extraordinaire, soit pour combler les lacunes dans le personnel des bureaux par suite de maladie, de service militaire ou de congé.

L'ensemble du budget de l'administration des péages s'élève à fr. 1,612,500, ce qui donne un excédant de dépense de fr. 27,400 sur celui de 1882, dont le total se montait à fr. 1,585,100.

225

F. Département du commerce et de l'agriculture.

T. Chancellerie.

  1. Traitements.
  2. Secrétaire du département, chef du bureau da commerce . fr. 6,000 2. Deux adjoints a fr. 4,800 . » 9,600 3. Traducteur .

.

.

. » 3,500 4. Begistrateur » 3,200 5. Commis .

.

.

. » 12,500 B. Frais de bureau, d'impression et de lithographie, achat de livres.

»

6,000 fr. 40,800

B. de 1882 fr. 40,200. -- C. de 1881 » 32,517. 04 IL Commerce et industrie

» 50,000

B. de 1882 fr. 20,000. -- C. de 1881 » 27,094. 35 III. Feuille officielle du commerce .

.

.

IV. Poids et mesures

.

.

.

.

.

.

» 22,000 »

9,000

»

30,000

B. de 1882 fr. 8,500. -- C. de 1881 » 8,322. 85 V. Exécution de la loi sur les fabriques.

  1. Traitement des trois inspecteurs . fr. 18,000 2. Indemnités de déplacement .

. » 9,000 3. Expertises, achats et copies . » 3,000 B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 23,663. 15 VI. Protection de la propriété industrielle, littéraire e t artistique .

.

.

.

.

.

.

. 8,000 B. de 1882 fr. 8,000. -- C. de 1881 » 4,395. -- A reporter fr. 159,800

226 Keporfc VIL Contrôle dea ouvrages d'or et d'argent

fr. 159,800

.

.

»

5,000

.

.

» 215,000

  1. Analyses de vins (société pornologique et viticole suisse) .

. fr.

600 2. Amélioration, de la culture des fruits et de la vigne (société pomologique et viticole suisse) . » 1,500 3. Ouvrages et cours agricoles (société suisse d'agriculture) .

. » 4,000 4. Amélioration de la culture fourragère et acquisition d'un champ d'essais pour la station de contrôle des semences .

.

. » 10,000 5. Ouvrages et cours agricoles (Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande) .

. » 3,000 6. Améliorations et essais dans le domaine de l'économie alpestre et laitière (société suisse d'économie alpestre) » 6,000 7. Amélioration des petites races bovines » 3,000 8V Mesures contre les fléaux qui menacent l'agriculture .

.

. » 30,000 9. Amélioration de la race chevaline » 40,000 10. Police des épizooties .

.

» 2,000 11. Exposition agricole à Zurich, primes » 70,000 12. Subvention pour les frais d'exploitation d'un établissement d'économie laitière rationnelle à l'exposition agricole de Zurich, .

. » 40,000 13. Amélioration de l'agriculture en général .

.

.

.

'. » 10,000 --

> 220,100

A reporter

fr. 599,900

B. de 1882 fr. 5,000. Vili. Expositions nationales

.

.

.

B. de 1882 fr. 215,000. -- IX. Agriculture.

227 Report B. de 1882 fr. 103,100. -- C. de 1881 » 161,405. 21

fr. 599,900

X. Inspections des forêts.

  1. Traitements.
  2. Inspecteur forestier fr. 8,000 b. Adjoint.

.

. » 4,500 c. Commis -.

. » 2,000 2. Indemnités de déplacement .

.

3. a. Frais de bureau . fr. 1,300 b. Impression d'un ouvrage sur les dommages causés par la gelée .

. » 1,000

A

4. Cours forestiers 5. Reboisements dans les hautes régions 6. Triangulation des ordres supérieurs dans la zone forestière fédérale .

7. Triangulation de IVe ordre dans la zone forestière fédérale .

.

fr. 14,500 » 5,000

» »

2,300 2,500

» 30,000 » 15,000 » 15,000 »

84,300

»

33,370

B. de 1882 fr. 81,000. -- C. de 1881 » 43,013. 11 XL Chasse et pêche.

  1. Subvention pour les frais de garde des districts francs .

.

. fr. 15,000 2. Commissions et expertises pour la chasse .

.

.

.

» 3,000 3. Subvention pour l'exécution de l'article 18 de la loi sur la chasse (protection des oiseaux utiles) . » 5,370 4. Pêche: Subsides à des établissements de pisciculture, séances et indemnités de déplacement aux experts pour la pêche, et divers . » 10,000 A reporter

fr. 717,570

228 Eeport

fr. 717,570

B. de 1882 fr. 30,650. -- C. de 1881 » 21,669. 53 XII. Emigration XIII. Divers

»

3,000

»

5,000

B. de 1882 fr. 5,000. -- C. de 1881 » 4,668. 35 Total

. fr. 725,570

Comme justification des différents chiffres du budget ci-dessus, nous ajouterons les explications suivantes.

Ad I. (Chancellerie.) Eu égard aux occupations toujours croissantes, le traitement de chacun des deux adjoints a été augmenté de fr. 300 ; les autres traitements n'ont point subi de modifications.

Ad II. (Commerce et industrie.) La rubrique « Commerce et industrie » figure seulement depuis 1878 dans le budget des dépenses de la Confédération ; la somme de fr. 8000 portée alors, s'est élevée jusqu'à fr. 20,000 en 1882. En vous proposant de la porter à fr. 50,000 pour 1883, nous voulons vous exposer en détail les motifs qui nous y engagent.

0 1. Ce crédit ost destiné à faire face à des dépenses en vue de l'économie politique. Jusqu'à présent, les traités de commerce ont été la principale branche d'activité dans ce sens, et il en sera de même pendant les prochaines années; nous mentionnerons, en passant, que la révision des traités de commerce avec l'Italie, la Belgique, l'Espagne, la Turquie et le Japon est encore pendante actuellement.

2. Le département du commerce et de l'agriculture a été chargé de l'étude de toute une série de questions d'économie politique, et nous nous référons à ce sujet en particulier aux nos 222, 225, 233, 235, 273, 275 et 279 du recueil des postulats. Tandis que le postulat 273 demande l'examen de la situation des industries et des métiers qui se plaignent des traités de commerce, le n° 279 va plus loin encore, et demande une enquête positive sur l'ensemble du domaine de l'économie politique suisse. L'enquête sur les traités de commerce (273) est commencée, et les frais qui en résulteront, en 1883, tomberont à la charge du crédit pour le commerce et l'industrie.

229

3. Le Vorort de l'Union commerciale et industrielle suisse demande par sa lettre du 11 septembre de cette année une subvention de fr. 10,000. Nous désirerions pouvoir répondre affirmativement à cette demande, en portant cette somme au compte du crédit pour le commerce et l'industrie. Dans les enquêtes qui ont eu lieu jusqu'à présent à propos des traités de commerce, l'Union commerciale et industrielle nous a rendu d'énormes services, et d'après le programme de ses travaux que nous vous soumettons, ainsi quo la copie de sa demande de subvention, elle continuera à prêter sou précieux concours an département du commerce et de l'agriculture dans toutes les questions d'économie politique, et en particulier dans l'enquête mentionnée ci-dessus (postulats 273 et 279). Nous n'hésitons donc pas à vous recommander ce crédit, pour nous permettre de satisfaire à cette demande. L'Union a déjà reçu des subventions ces dernières années, et les chambres fédérales ont même accordé plus que le conseil fédéral ne proposait. Le rapport de la commission du budget du conseil des états (feuille fédérale du 27 novembre 1880, vol. IV, page 361) s'exprime à cet égard comme suit : « On ne saurait, disons-le hautement, sans commettre un « oubli blâmable, apporter trop de soins et de sollicitude à « tout ce qui se rattache à ces importantes branches de l'éco« nomie politique de notre pays. Et, avec cette considération « générale, la commission estime qu'il y a lieu de tenir compte « des services rendus par la société dite « Union commerciale « et industrielle suisse » dans ce domaine, et de participer aux « dépenses qu'elle s'impose. » 4. Ensuite des nombreuses questions d'économie politique qui ont été renvoyées à l'examen du département, et ensuite du développement toujours croissant des affaires, l'organisation du département réglée par la loi fédérale du 27 juin 1881 (B. off., nouv.

série, V. 516) n'a pas tardé à se montrer insuffisante, et pour faire face à la besogne, le département a dû prendre, pour le bureau du commerce créé par la loi, un secrétaire que la loi ne prévoyait pas. M. le D1' Eichmann, précédemment secrétaire du Vorort de l'Union commerciale et industrielle suisse, a été chargé de ces fonctions, et jusqu'à la révision de la loi du 27 juin 1881 et à la création officielle de sa place, il devra être salarié au compte du crédit « Commerce et industrie » ; eu égard à ses excellents services, il reçoit un traitement de fr. 460 par mois. Nous vous soumettrons, aussi promptement que possible, le projet d'une nouvelle loi pour la réorganisation du département, mais dans ce moment il serait encore prématuré, car ce n'est qu'au cours des enquêtes sur l'èco-

230 nomie politique qui sont en oeuvre, ou lorsque celles-ci seront terminées, qu'il sera possible de déterminer quelles seront les places à créer pour que le département puisse suffire à sa tâche.

5. Enfin, les dépenses pour la surveillance des registres de commerce, qui a été confiée au département du commerce et de l'agriculture, devront être prises sur le même crédit. La feuille officielle du commerce, par contre, forme un chapitre à part.

Ad III (Feuille officielle du commerce). Le chiffre porté au budget concerne : 1. la rédaction ; 2. les frais d'impression et d'expédition.

Pour ce qui regarde le personnel, la rédaction de cette feuille qui, outre les inscriptions dans les registres de commerce, contiendra aussi les rapports consulaires et d'autres communications ayant trait au commerce et à l'industrie, exigera des soins consciencieux, de sorte qu'il sera nécessaire d'adjoindre au bureau de commerce un aide capable et un traducteur ; nous devons prévoir dans ce but une somme d'au moins fr. 7000.

Quant aux frais d'impression et d'expédition, le prix moyen sera d'envirou fr. 100 par feuille in-quarto, si, comme on peut le supposer, le tirage a lieu à 2000 exemplaires. La publication d'àpeu-près 18,000 inscriptions dans les registres de commerce avec répertoire alphabétique, ainsi que celle des rapports consulaires et d'autres communications, exigera près de 1200 pages, soit 150 feuilles.

Les frais d'impression s'élèveront donc à fr. 15,000 et la dépense totale à fr. 22,000. Celle-ci sera probablement plus que couverte par les recettes; nous nous référons, à ce sujet, à nos explications dans le chapitre des recettes.

Ad IV. (Poids et mesures}. Par sa lettre du 12 avril de cette année, le comité international des poids et mesures nous a fait savoir que les frais des prototypes internationaux, qui seront livrés dans le courant de l'année prochaine, s'élèveront à fr. 6000. D'après l'article 21 du règlement annexé à la convention du mètre du 20 mai 1875, ces frais sont à supporter par les états contractants, et le comité international a, en conséquence, fixé la part de la Suisse à fr. 550. C'est pourquoi les dépenses de cette rubrique ont été portées, pour 1883, de fr. 8500 à fr. 9000.

Ad V. (Exécution de la loi sur les fabriques.)

ment.

Sans change-

231

Ad VI. (Protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique.) Sans changement; cette dépense est compensée par une recette équivalente.

Ad Vu. (Contrôle des ouvrages d'or et d'argent.) Sans changement.

Ad VIII. (Expositions nationales.) Ce chiffre est basé sur l'arrêté fédéral du 21 décembre 1881 (R. off., nouv. série, V. 848).

Ad IX. (Agriculture.)

1» Nos messages sur le budget et nos rapports de gestion des trois dernières années, donnaient des explications détaillées relativement à l'analyse des vins suisses. A l'origine, on avait demandé un subside fédéral de fr. 1,200 pour toute l'entreprise, mais comme une quantité beaucoup plus considérable d'échantillons de vins qu'on ne pouvait le prévoir, a été annoncée pour l'analyse, ce travail n'a pas encore pu être terminé. Il le sera cependant l'année prochaine, de sorte que ce chiffre figure pour la dernière fois au budget.

2. La société pomologique et viticole suisse demande en outre une subvention de fr. 1200 pour délivrer gratuitement des greffes de fruits de qualité supérieure, plus une de fr. 2200 pour l'encouragement de la culture des fruits et de la vigne en général, en faisant observer qu'en 1881 il a été délivré 39,581 greffes qui ont occasionné une dépense de fr. 1000 et qu'en 1882 et 1883 la distribution sera encore plus considérable. La société voit là un grand progrès dans la culture des arbres fruitiers en Suisse, et le moyen le plus sûr et le plus rapide pour répandre les qualités supérieures.

Elle penserait appliquer cette somme de fr. 2200 pour des subsides à des expositions locales de fruits et de raisins, pour des primes on faveur de cultures d'arbres fruitiers et de vignes particulièrement distinguées, pour soutenir des cours dans ces branches, pour expertises de produits et d'instruments dans les expositions cantonales et locales, pour recherches spéciales sur la situation de la culture des arbres fruitiers et de la vigne dans les différents cantons, pour la publication d'ouvrages spéciaux, pour la propagation de provins de différentes espèces de plants sortant des pépinières indigènes, et pour fournir des arbres fruitiers à des cultivateurs pauvres.

Nous vous proposons de maintenir l'ancienne subvention de fr. 1500, et cela, pour les raisons que nous avons déjà développées dans notre message sur le budget de 1882 (F. féd. 1881, IV. 221).

3. C'est le même chiffre que précédemment.

232

4. La subvention de fr. 10,000 que vous avez accordée pour la culture fourragère dans le budget de cette année, sera appliquée de la manière suivante.

  1. Pour l'acquisition d'un champ d'essais pour la station de contrôle des semences.
  2. Pour la publication d'un ouvrage avec de bonnes planches coloriées, représentant les principales plantes fourragères, qui sera vendu à prix réduit aux particuliers, aux sociétés, aux écoles et aux gouvernements ; il sera créé et distribué de la même manière, de petites collections de semences et de plantes.
  3. Pour la livraison gratuite de semences, en petite quantité, en vue de développer la connaissance pratique par la reproduction.

Une somme de fr. 6000 est destinée à ces différents buts. Les autres fr. 4000 sont destinés aux deux principales sociétés agricoles, pour organiser des cours sur la culture des plantes fourragères, pour des essais de culture de fourrages tant dans la plaine que sur les alpes, et pour la reproduction des semences. Les deux sociétés agricoles ont dressé un programme sur l'emploi des sommes qui leur étaient promises, et l'ont soumis à l'approbation du département du commerce et de l'agriculture. Ce crédit doit être employé de la même manière l'année prochaine, eu tenant cependant davantage compte de la culture des fourrages naturels.

La société d'agriculture suisse demande en outre un subside de fr. 2500 pour l'organisation de cours agricoles spéciaux et motive sa demande comme suit.

« De concert avec les conférences, les cours agricoles prennent un développement réjouissant dans les différents cantons. Ils embrassent actuellement la culture pomologique et viticole, l'économie laitière et alpestre, la culture fourragère et maraîchère, la nourriture des bestiaux, le drainage, la connaissance des engrais, l'économie domestique, etc. Ces cours sont généralement très-fréquentes et l'on peut à peine suffire aux demandes de la population agricole. Il manque également, dans certaines branches, de conférenciers bion qualifiés et parmi ceux dont ou peut disposer, il y a trop peu d'unité dans la manière de traiter le sujet. Pour obvier, autant que possible, à ces inconvénients, il conviendrait, à défaut de conférenciers fédéraux proprement dits, d'organiser des conférences et des cours spéciaux pour les personnes appelées à diriger des cours agricoles. En outre le crédit eu question pourrait aussi être utilisé à soutenir des cours particuliers d'une nature plus locale».

233

Nous vous proposons de ne pas prendre cette demande en considération, et cela, pour les raisons suivantes.

En exécution de votre postulat du 23 décembre 1880, nous .avons procédé, dans les états limitrophes, à des investigations et à des recherches minutieuses sur les différentes institutions et les différentes subventions au moyen desquelles ces états s'efforçaient d'améliorer leur agriculture. Le résultat de ces recherches, consigné dans un rapport de M., le professeur Dr Krämer à Zurich, vous a -été transmis directement par les soins de notre département du commerce et de l'agriculture. Il s'agit maintenant, pour donner .suite à la deuxième partie de votre postulat, de tirer de ce rapport les conclusions qui en découlent, conclusions qui doivent déterminer exactement quelle est la mission de la Confédération dans le domaine de l'agriculture. Mais, à notre avis, il ne suffit pas pour cela de connaître les institutions, les moyens, les subventions d'état, par lesquels on cherche à améliorer l'agriculture dans d'autres pays.

Il en est, dans le domaine de l'agriculture, comme dans tous les autres; les mesures à prendre doivent, d'après la nature même de la chose, se régler d'après les circonstances existantes, et celles des divers autres états sont entièrement différentes des nôtres, ne fûtce déjà qu'à cause des particularités topographiques de chaque pays.

Il faut encore ajouter à cela rénorme différence résultant de l'organisation intérieure des états. En effet, il existe dans la plupart des états européens une administration ceutralisée, tandis que, dans la question qui nous occupe, il faut avant tout tenir compte de la situation de la Suisse en sa qualité de confédération et c'est surtout pour ôette raison que nous croyons qu'il convient de bien distinguer, par rapport à l'agriculture, entre les devoirs qui incombent à la Confédération et ceux qui incombent aux cantons. Cette distinction, de même que la mesure de ce qu'on peut exiger de nous d'après les prestations d'autres états, ne peut ótre établie qu'une fois que nous connaîtrons aussi les institutions et les subventions au moyen desquelles les cantons encouragent l'agriculture. D'après notre manière de voir, l'enquête terminée à l'étranger doit donc ·être suivie d'une enquête à l'intérieur, et avant que cette dernière ait permis de déterminer les prestations de la Confédération auxquelles on peut prétendre, nous croyons qu'il convient de ne pas entrer en matière, en faveur de l'agriculture, sur d'autres crédits que ceux déjà admis dans le budget.

Il y aura lieu de régler alors, par voie de lois ou d'arrêtés, les subventions que la Confédération devra allouer pour l'agriculture, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.

Feuille fédérale suisse. Annie XXXIV.

Vol. IV.

17

234

5. Ce chiffre est de fr. 1,000 plus élevé que celui des années précédentes, ce qui se justifie par le fait que la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande, née de la réorganisation: de la société d'agriculture de la Suisse romande, a un champ d'activité plus étendu que ne l'avait cette dernière. Elle embrasse les cantons de Genève, de Nenchâtel, du Valais, de Vaud et de Fribourg, ainsi que le Jura bernois, et compte 5000 membres. Sa, principale activité est consacrée aux cours agricoles, dont nous avons eu constamment à mentionner les bons résultats dans nos rapports de gestion.

Cette société réclame, en outre, un crédit de fr. 2,000 destiné à des primes pour l'amélioration de la race porcine. Pour les raisons énoncées plus haut, nous proposons également de ne pas entrer en matière sur cette demande.

6 et 7. Ces chiffres restent les mêmes.

8. Jusqu'à présent nous n'avons rien porté au budget pour les indemnités à allouer aux cantons atteints du phylloxéra, nous réservant chaque fois de demander ultérieurement les sommes nécessaires. Mais comme ces cantons pourraient être sous peu dans le cas. de recevoir promptement la subvention fédérale, et que les rapports sur les dévastations du phylloxéra, reçus jusqu'à l'époque où le budget est établi, permettent de se rendre compte de l'importance des prestations de la Confédération, nous croyons qu'il convient défaire figurer cette .rubrique dans le budget ordinaire. Nous estimons que la part de la Confédération, dans les frais résultant pour le» cantons de Neuchâtel et de Genève des nouvelles et nombreuses invasions du phylloxéra, s'élèvera de fr. 20 à 25,000 ; les autresfr. 5,000 continueront a être affectés à leur ancienne destination.

9. Nous n'avons pas changé le chiffre pour l'amélioration de la race chevaline. A la date -du 24 février de cette année, nous avons adopté un règlement, en vertu duquel les pouliches issues d'étalons importés à l'aide de la subvention fédérale ou élevés au haras fédéral, et qui seraient bien qualifiées pour la reproduction, recevraient des primes pour les conserver dans le pays. Les primes sont de fr. 50 pour les pouliches de 1 */s -- 2 ans, et de fr. 150 pour celles de 2 '/2 -- 3 ans. 11 n'est, toutefois, délivré que le tiers de cette somme le jour où la prime est accordée; le propriétaire ne reçoit les deux autres tiers, que lorsqu'il peut fournir la preuve que l'animal primé a donné naissance à un poulain vivant, danslés douze mois après le jour de la saillie (F. féd. 1882, T. 332).

108 pouliches ont été primées jusqu'à présent, dont 67 de 1 l/t -- 2 ans et 41 de 2 i/i -- 3 ans. Il ressort de là, que la partie du crédit pour la race chevaline destinée à ces primes, main-

235

tenant que la plupart des revues de pouliches ont eu lieu, sera loin d'être employée cette année. Mais le même cas ne se représentera pas l'année prochaine, et toujours moins à l'avenir, maintenant que le nombre des descendants des étalons anglos-normands importés, va chaque année en augmentant. Pendant cette aimée on n'a pas pu primer des descendants des étalons achetés l'année dernière puisqu'ils n'avaient pas l'âge requis, mais il n'en sera pas de même en 1883. Il ne faut pas perdre de vue non plus, que les deux tiers des primes allouées à des pouliches de 2 */2 -- 3 ans seront à payer l'année prochaine. Comme précédemment, une somme de fr. 15 à 20,000 sera destinée à favoriser l'importation d'étalons étrangers.

10. Ce chiffre ne subit pas de changement.

11. Pour amener un certain ordre et une certaine régularité .

dans les expositions agricoles, les deux sociétés principales d'agriculture, celle de la Suisse allemande et celle de la Suisse romande, ont conclu, en 1870, 'Sous les auspices du département fédéral de l'intérieur, chargé alors de cette branche, un arrangement d'après lequel les expositions agricoles générales SUÌSSPS, subventionnées par la Confédération, auraient lieu de quatre en quatre ans. D'après l'article 2 de cet arrangement, ces expositions doivent se tenir alternativement dans la Suisse orientale, dans la Suisse romande et dans la Suisse centrale.

Ensuite de la rotation ainsi établie, la première exposition agricole suisse eut lieu, en 1873, dans la Suisse orientale, à Weint'elden, la seconde, en 1877, dans la Suisse romande, à Fribourg, et la troisième, en 1881, dans la Suisse centrale, à Lucerne. Conformément à la convention, la quatrième aura de nouveau lieu dans la Suisse orientale en 1885.

Mais le comité de la société suisse d'agriculture s'est adressé à nous, pour demander que la subvention fédérale, destinée d'après le règlement de 1870 à l'exposition de 1885 dans la Suisse orientale, soit reportée sur l'exposition nationale de l'année prochaine à Zurich, pour favoriser la participation de l'agriculture à cette exposition.

La requête renfermait la déclaration, que la rotation établie en 1870 ne serait pas intervertie, dans ce sens, que la première exposition suisse d'agriculture qui suivra l'exposition nationale à Zurich, se tiendra, en 1889, dans la Suisse romande. Eu égard, à ce que le comité de la société cantonale de St-Gall, quoique d'accord en principe sur ce virement du crédit, s'était réservé de concourir, en son temps, pour obtenir l'exposition agricole de 1889, et à ce que, dans cette question, le comité de la société d'agriculture de la Suisse romande et le comité central de l'exposition nationale étaient également intéressés, il nous a paru qu'il fallait,

236

avant tout, amener une entente entre ces sociétés et le comité, pour qu'il fût mis hors de doute, que, dans le cas où la demande serait accueillie, la prochaine exposition agricole aurait, lieu seulement en 1889 et cela dans la Suisse romande, de manière à ce que la période quaternaire ne comptât pas à partir de 1883, mais bien à partir de 1885.

Quant au chiffre de la subvention, les représentants des sociétés d'agriculture ont émis le voea qu'il fût égal à celui accordé pour l'exposition à Lucerne, soit fr. 70,000.

Nous n'avons point de raison pour ne pas vous recommander cette demande. Ensuite de l'entente survenue, il ne s'agit pas, pour la Confédération, d'une nouvelle dépense, mais seulement de l'antici.pation d'une subvention qui ne manquerait pas d'être demandée en 1884, et qui se trouverait, par contre, portée au budget de 1883 au lieu de figurer à celui de 1885.

D'après la convention déjà mentionnée, "la subvention fédérale aux expositions agricoles doit être employée exclusivement pour des primes. Le programme de ces dernières n'est pas encore établi, mais si vous accueillez la demande en question, notre département de l'agriculture, à l'approbation duquel le programme doit être soumis, veillera à ce que la répartition soit faite dans les proportions qui avaient été arrêtées pour l'exposition de Lucerne. Cette précaution est nécessaire pour le cas, où, la participation à l'exposition de Zurich se trouvant moins considérable, le jury serait disposé à être aussi moins exigeant sur la qualité des objets exposés, seulement pour arriver, quand même, à dépenser la subvention fédérale.

12. La société suisse d'agriculture a l'intention d'organiser à l'exposition de Zurich, une exposition permanente de bétail conjointement avec une laiterie. Elle doit commencer huit, jours après l'ouverture de l'exposition générale et finir avec celle-ci ; elle durera donc vingt semaines, avec 70 à 80 vaches, tant de race tachetée que de race brune, qu'il faudra se procurer par location ou par achat. Ces animaux seront logés dans des écuries construites spécialement dans ce but et organisées d'après des principes rationnels.

L'entreprise comprendra, en outre, une fromagerie et des bercails pour environ 40 porcs, ces derniers en vue d'utiliser les déchets, et pour servir à des études sur l'engraissement. Le but de cette organisation est surtout d'exposer : l'affouragement du bétail d'après les principes les plus modernes ; des écuries-modèles, avec traitement rationnel du bétail; les fourrages secs; différences dans l'emploi du foin long et de la paiHe hachée ;

237

la préparation des fourrages et les appareils à employer dans ce but ; le ramollissement des fourrages ; les pâtures fortifiantes ; leur prix, la manière de les employer et leurs effets sur l'animal; la diminution du lait à mesure que la gestation avance; les différences existant entre les deux races pour ce qui concerne la quantité et la qualité du lait, etc.

Le lait doit être employé à la fabrication de fromages maigres, gras, durs, mous, de fromages au lait doux et au lait caillé, à la préparation du sucre de lait et du séret.

Tel est le programme provisoire.

Quant aux frais on peut les évaluer comme suit : I. Pour l'établissement des «tables, des granges, de la fromagerie, des écuries à porc et d'un débit de café au lait fr. 30,000 IL Frais d'exploitation : Fourrages t'r. 21,000 . Litière .

.

.

.

.

. » 1,176 Gardiens d u bétail .

.

.

» 3,360 Direction de l'entreprise .

. » 1,680 Assurance et soins vétérinaires . » 1,000 Ustensiles » 200 Un fruitier et un aide .

.

. » 700 Organisation de la fromagerie . » 800 Deux bergers » 700 Location des vaches .

.

. » 7,200 A

O i JÖJ.O

Total des dépenses fr. 67,816 Recettes.

11 litres de lait par jour et par vache = 11 X 80 X 140 = 123,200 litres à 12 centimes fr. 14,784 3200 quintaux de fumier à 50 centimes . » 1,600 Produit d e s porcs .

.

.

.

.

. 1,500 Produit du débit de café au lait .

. » 3,000 Total des recettes » 20,884 D'après ce calcul le déficit serait de .

.

.

. fr. 46,932 auquel la Confédération est invitée à participer pour . » 40,OOQ resterait fr. 6,932 que l'on espère couvrir par des subventions de cantons, de sociétéset de particuliers, et par la finance d'entrée.

238

En commençant, l'intention était de répartir la subvention fédérale, par sommes égales, sur les années 1882 et 1883 et d'affecter à ce but le crédit pour l'amélioration de la race bovine, mais vous vous êtes réservé, par décision du 30 juin dernier, de disposer de ce crédit à l'époque de la discussion sur le budget de 1883.

Nous nous proposons de prendre cette demande en considération. Comme il n'y a que fr. 3,000 de dépensés sur le crédit de cette année pour la race bovine, et qu'il reste donc fr. 17,000 de disponibles, il ne s'agit plus que d'une dépense supplémentaire de fr. 23,000. L'élève du bétail et l'industrie laitière forment la branche principale de l'économie agricole suisse, et l'entreprise projetée a pour but de résoudre une série de questions controversées dans ce domaine ; il ne se présentera pas de sitôt une occasion aussi favorable pour cela. Si l'entreprise est conduite d'une manière rationnelle et si la connaissance des résultats obtenus est répandue parmi la population agricole, l'impulsion ainsi donnée favorisera grandement l'élève du bétail, l'économie laitière et l'écoulement de nos bestiaux.

Nous devons encore, au sujet de ce chapitre, faire les observations et les réserves suivantes. Cette entreprise a pour but de faire voir à la population agricole une laiterie-modèle ; mais une économie-modèle doit couvrir ses frais. Comme il est évident qu'en vingt semaines les frais des constructions et des installations ne peuvent pas être couverts, mais seulement ceux de l'exploitation dans son sens restreint, nous sommes d'avis que la subvention fédérale doit être appliquée uniquement aux frais occasionnés par les constructions et les installations ; toutefois, si les recettes devaient être plus élevées que les prévisions du budget, l'excédant devrait être porté en déduction du compte de construction.

Nous aurons soin, du reste, de nous faire soumettre un programme définitif et un devis plus détaillé, et d'examiner la question de savoir si la surveillance et l'exécution des constructions pour cette entreprise, ne doivent pas ótre également remises au comité central de l'exposition nationale.

13. Par rapport à cette rubrique nous nous referons, en première ligne, aux explications contenues dans notre message sur le budget de cette année (F. féd. 1881, IV. 224). Outre les dépenses prévues alors, nous avons l'intention d'accorder sur ce crédit, un subside à la société suisse d'agriculture, pour ses frais d'administration.

Les relations entre les autorités fédérales et les sociétés d'agriculture ont pris un grand développement pendant ces dernières années, et la plupart des crédits inscrits au budget de lu Cont'é-

239

dération en faveur de l'agriculture, sont employés par l'entremise de ces sociétés, le département de l'agriculture n'ayant pas d'autre organe pour en disposer directement.

Les sociétés d'agriculture sont, en outre, les organes les plus propres à faire connaître aux autorités les besoins de l'agriculture, à faire des propositions et à provoquer des mesures de toute nature.

. L'activité de la société suisse d'agriculture a pris, d'année en année, plus d'extension, de sorte qu'elle a dû procéder à une réorganisation et à une révision de ses statuts. Cette réorganisation a entraîné la nomination d'un secrétaire permanent, mais les ressources de la société étant trop faibles pour subvenir aux frais d'une administration plus développée, elle s'est adressée à nous pour demander une subvention dans ce but.

Nous estimons qu'il y a toute raison d'accéder à cette demande, car une meilleure organisation de la société facilitera les rapports «ntre elle et les autorités fédérales, et favorisera la liquidation des affaires pendantes.

Ad X. 1. a. L'augmentation sur le traitement de l'inspecteur forestier porté au maximum de fr. 8,000, se justifie par les nombreuses années de service de ce fonctionnaire, savoir : 7 ans dans ses fonctions actuelles, 22 ans dans le service forestier cantonal et 7 ans comme ingénieur au bureau topographique fédéral, ainsi que par les servions qu'il a rendus dans ces divers emplois.

6. Le traitement de son adjoint est porté de fr. 4,000 à fr. 4,500, eu égard à ses six ans de service, et à la manière dont il remplit ses fonctions.

c. Le travail de chancellerie de l'inspectorat forestier était, jusqu'à présent, exécuté par la chancellerie de la section d'agriculture. Maintenant, que tout ce qui concerne la chasse et la pêche a été remis à l'inspectorat forestier, cette section a une chancellerie spéciale pour laquelle il est nécessaire de nommer un commis ; le traitement de ce dernier a été porté au budget pour fr. 2,000.

Les chiffres sous X. 2 et 3 a, restent les mêmes.

3 6. Les dégâts causés par la gelée de 1879--80 ont été si nuisibles. aux forêts et à l'agriculture, que le département a jugé opportun de rassembler toutes les données à cet égard et de les faire publier. Ce travail est sous presse et coûtera environ 1,000 francs, mais comme il sera délivré gratis aux cantons et au personnel forestier, le produit de la vente sera très-minime.

4. Il n'y aura pas lieu de donner, l'année prochaine, des

240

cours pour de jeunes sous-forestiers ; par contre, nous avons prévu quelques cours de répétition, pour lesquels une somme de fr. 2,500 doit suffire.

Les chiffres sous X. 5, 6 et 7, et XI. 1 et 2 ne subissent pas de modifications.

3. Cette somme de fr. 5,370 forme le solde des fr. 6,000 votés par l'assemblée fédérale pour l'exécution de l'article 18 dela loi sur la chasse (protection des oiseaux utiles).

4. Vous nous avez accordé cette année un crédit supplémentaire de fr. 4.000 pour la pêche, ce qui porte le total de ce crédit à fr. 10;650. Nous admettons, pour 1883, la somme ronde de fr. 10,000, quoique la pisciculture soit toujours en voie de s'étendre,, que la loi sur la pêche nécessite encore de nombreuses expertises, et que l'étude des eaux suisses par rapport à l'espèce, à la propagation et à la nourriture des poissons doive forcément se continuer.

Ad XII. Jusqu'à présent cette dépense était comprise dans la rubrique « Divers », mais comme ce dernier crédit suffit rarement, il nous paraît plus rationnel de séparer les chiffres d'après les différentes branches ; c'est pourquoi nous avons ouvert ce chapitre an budget.

Ad XIII. Comme l'année dernière.

G. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Administration des postes.

I . Traitements e t indemnités

.

.

.

. f r . 8,150,000

B. de 1882 fr. 7,880,000. -- C. de 1881 » 7,508,507. 51 A. Direction générale

.

. fr. 173,204

  1. Nous n'avons prévu, dans les limites de la loi, que quelques rares augmentations de traitement, au montant total de fr. 756 t elles se trouvent pleinement justifiées, soit par l'ancienneté de service des employés que cela concerne, soit par la manière' dont il» remplissent leurs fonctions.
  2. Au mois d'avril 1882 (voir l'ordre de service n° 70 del'administration des postes), il a été décidé que les arrêtés les plus importants de l'administration des postes qui paraissent imprimés.

241

tels que la feuille officielle des postes, les ordres de service, les tarifs principaux et les instructions, spéciales, seraient également publiés en langue italienne. A cet effet il fut nécessaire d'appeler un nouveau secrétaire chargé principalement de la traduction en italien, mais qui s'occupe aussi d'autres travaux de secrétariat.

Nous voudrions maintenant donner, en 1883, un caractère définitif à cette place indispensable, et avons, en conséquence, porté sous la lettre d de la l re section, la somme nécessaire pour cet emploi.

3. Le traitement du concierge a été réduit de fr. 3,000 à fr. 2,200 ; par contre ses dépenses pour le personnel de service (deux servantes) seront portées, comme dans le service du palais fédéral, par exemple, sous la rubrique « frais de bureau ».

4. Le fonctionnaire qui remplit dans la 2me section (bureau des courses) sous lettre e la place de « commis » appartient, d'après ses aptitudes et ses services, dans la catégorie des secrétaires. Sa position, qui n'est actuellement que provisoire, devrait être définitivement réglée pour l'année prochaine. Au lieu du chiffre de fr. 2,700porté pour la place de commis et aide qui resterait donc vacante, nous avons noté, sous lettre c, quatre secrétaires (au lieu de trois, comme précédemment), et augmenté le c'hiffre de cette rubrique de fr. 3,300.

5. Le chiffre de la rubrique « Aides provisoires » a dû être augmenté, parce qxie le contrôle général des postes aura besoin d'un personnel auxiliaire pour faire face aux travaux plus considérables qui lui incombent, surtout pour ce qui concerne le contrôle de l'établissement et de la tenue des inventaires. Cependant comme nous ne voudrions pas régler définitivement, pour 1883, la, position de ces employés provisoires, nous avons inscrit la somme nécessaire à l'article des « aides provisoires ».

6. En dehors du contrôle, les travaux de la direction générale des postes prennent aussi un accroisement toujours plus considérable. Dans le message sur le budget de l'année dernière, nous mentionnions le fait, que les actes inscrits à la registrature, tant pour l'entrée que pour la sortie, s'étaient élevés depuis 1878 de 20,900 à 32,400, représentant ainsi une augmentation de 55 °/0; d'après la marche actuelle des affaires, le nombre de ces actes atteindra le chiffre d'environ 39,400, ce qui fait une augmentation de 88,5 % depuis 1878.

B. Directions d'arrondissement

. fr. 211,000

Ce chiffre n'a été que faiblement augmenté, et seulement pour pouvoir satisfaire aux besoins.

Budget de 1882 Compte de 1881 Augmentation pour 1882 vis-à-vis de 1881

160,336. 70

  1. Dépenses en 1883, basées sur les comptes du 1er semestre de 1882 (en chiffres ronds) 1,472,000.-- 2. Autres dépenses présumées pour 1883, pour nouvelles places, apprentis, modifications de service de toute nature et imprévu 35,000. -- 3. Augmentations de traitements (celles des bureaux de Ire et de IIme classe sont basées sur l'ordonnance du 11 juillet 1882, E. off., nouv. série, VI. 284) 40,000. -- Total pour 1883 .

Budget de 1882 .

Augmentation pour 1883

1,547,000.1,485,000.

62,000.--

Sureaux de poste.

IL

2"e classe.

Fr. C.

III.

3me classe.

Fr.

C.

950,000. -- 1,050,000. 850,935.01 1,015,334.05

IV.

Ambulants.

Fr. C.

140,000. -- 135,854. 66

Fr.

C.

3,625,000. -- 3,326,787. 02

298,212. 98

99,064. 99

34,665. 95

4,145. 34

958,000. --

1,040,000. --

150,000.--

Total.

3,620,000.

25,000. -

10,000. --

70,000. --

20,000. --

18,000.

78,000. --

1,003,000.-- 950,000. --

1,068,000.

1,050,000.

53,000.--

18,000.--

150,000. -- 140,000. -- 10,000.--

3,768,000.

3,625,000.

143,000.--

242,

0.

I.

Ire classe.

Fr C 1,485,000. -- 1,324,663. 30

D. Dépôts, messagers, facteurs, etc.

  1. Dépôts.

Fr.

C.

966,000. --

2. Autres employés.

Fr.

C.

2,220,000. --

Total.

Fr.

C.

3,186,000. --

939,176. 94

2,184,514. 75

3,123,691. 69

Augmentation pour 1882 vis-à-vis de 1881

26,823. 06

35,485. 25

62,308. 31

  1. Dépenses en 1883, basées sur les comptes du 1er semestre de 1882

966,000. --

2,220,000. --

3,186,000. --

2. Autres dépenses présumées pour 1883, nouvelles places et modifications de service d e toute nature .

.

.

.

15,000. --

35,000. --

50,000. --

3. Augmentations de traitements

20,000. -

30,000. --

50,000. --

Total pour 1883 1,001,000. --

2,285,000. --

3,286,000. --

Budget de 1882

966JOOO. --

2,220,000. --

3,186,000. --

35,000. -

65,000. -

100,000. --

Budget de 1882 Comptes d e 1881

.

.

.

.

Augmentations pour 1883

.

ta &

244 Observations ad C et D.

L'assemblée fédérale ayant accordé les crédits nécessaires pour l'année 1882, et répondu ainsi aux vues du conseil fédéral (comparer feuille fédérale 1881, tome IV., page 230 et suivantes) nous avons exécuté, pour le 1er avril 1882, la réforme des traitements en faveur des employés des bureaux de poste de Ie et de IIe classe.

Nous avons posé en principe, par voie d'ordonnance (B. off., nouv.

série, VI., 284), que, sauf certaines réserves, les fonctionnaires des catégories désignées ci-dessus, en tant qu'il s'agit des commis, recevraient le maximum fixé pour leur traitement après quinze ans de service révolus, et qu'en outre le montant du traitement serait déterminé par classes.

Nous nous promettons les meilleurs résultats de cette réforme, qui bonifie sensiblement la situation économique des fonctionnaires en question.

La nature même de ce système de traitements exige que.les salaires des fonctionnaires intéressés soient soumis chaque année à une révision dans le sens de l'ordonnance précitée (11 juillet 1882), et c'est dans ce but que nous sollicitons les crédits inscrits pour 1883.

Nous estimons qu'il est urgent d'améliorer également, dans une proportion modeste, pour l'année prochaine, la position d'un certain nombre d'employés des bureaux de poste de III8 classe (buralistes, dépositaires, facteurs et autres employés) afin de mettre approximativement le traitement en rapport avec les exigences du service. A cette occasion, nous ferons remarquer que les facteurs, messagers, etc., n'ont point reçu d'augmentation de traitement en 1882.

Les bonifications que nous proposons représentent relativement des sommes minimes.

E. Conducteurs .

.

. fr. ôSO.OOO1

Môme chiffre que l'année précédente.

G. de 1881 fr. 643,392. 73.

Cette somme correspond à l'état actuel des traitements, et suffit en outre, pour faire face aux augmentations de salaires en 1883. (Le traitement de ces employés est également réglé par le système des classes. Voir le rapport de gestion pour l'année 1880, feuille fédérale 1881, vol. IL, page 409).

245

P. Traitements payés après décès B. de 1882 fr. 45,196. -- C. de 1881 » 50,809. -- II. Commissaires et indemnités de déplacement B. de 1882 fr. 30,000. -- C. de 1881 » 27,507. 80 Sans changement.

III. Frais de bureau B. de 1882 fr. 342,000. -- C. de 1881 » 322,180. 13 Budget de 1882.

Fr.

Compte de 1881.

Fr.

. fr. 52,796

. fr. 30,000

fr. 342,000 Budget de 1883.

C.

Fr.

125,000 122,494. 82 1. Papier et frais d'impression . 134,000 40,000 34,803. 90 2. Matériel de bureau .

. 40,000 14,000 10,486 96 3. Travaux de reliure .

. 10,000 100,000 96,669. 5 1 4 . Eclairage .

.

.

. 100,000 45,000 39,323. 8 6 5 . Chauffage .

.

.

. 40,000 18,000 18,341. 08 6. Divers frais de bureau .

. 18,000 342,000 322,180. 13 342,000 Comme total, c'est le même chiffre qui celui de l'année précédente. Le coût de la nouvelle carte postale figurera dans le compte de 1883.

I V . Uniformes

.

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 144,000. -- C. de 188Ì » 134,368. 25

Budget de 1882.

Fr.

Compte de 1881.

Fr.

C.

105,435

102,505. 30

33,320 800 4,200 143,755 144,000

. f r . 137,000 Budget, de 1883.

Fr.

  1. Achat de drap, toile, blouses et autres objets d'équipements 101.235 30,443. 40 2. Frais de confection .

. 33^260 639. 55 3. Frais de transport, réparations, été 1,000 780. -- 4. Indemnités aux employés du sexe féminin, en remplacement de l'uniforme .

.

.

1,000 134,368. 25 136,495 en chiffres ronds 137,000

246 Sons la rubrique « vente de matériel » dans les recettes, figure» une somme de fr. 10,000 pour produit de la vente de vieux uniformes.

V. Loyers

fr. 555,000 B. de 1882 fr. 555,000. -- G. de 1881 » 505,989. 64

La même somme que celle portée au budget de 1882 suffira probablement aussi pour 1883.

VI. Mobilier et matériel de bureau .

.

.

. fr. 91,000

B. de 1882 fr. 95,000. -- C. de 1881 » 117,390. 42 1. Nouvelles acquisitions.

1 . Sacoches d e messagers .

.

.

.

.

.

2. Boites aux lettres 3. Balances 4. Timbres de date 5. Timbres locaux, sceaux, etc.

.

.

.

6. Plaques en caoutchouc pour l'impression des timbres 7 . Presses à copier .

.

.

.

.

.

.

8. Tableaux pour affiches 9. Horloges 10. Caisses à espèces et coffres-forts 1 1 . Casiers américains .

.

.

.

.

.

12. Sacs de poste 13. Corbeilles 14. Appareils à l'albo-carbone pour l'éclairage au gaz 15. Régulateurs 16. Autres acquisitions pour la direction centrale et les directions d'arrondissement .

.

.

.

.

fr.

» » » » » .

> » » » » » » »

2,000 2,500 1,500 6,000 600 800 1,000 400 300 1,500 3,200 3,500 300 5,0,00 3,000

. 30,000 fr. 61,600

2. Eéparations.

  1. Direction générale des postes 2. Arrondissements

.

. fr. 13,000 » 16,000

» 29,000

Total ou en chiffre rond

fr. 90,600 > 91,000

Ce chiffre est de fr. 4000 inférieur à celui du budget de 1882.

247 VII. Matériel de transport

fr. 374,00»

B. de 1882 fr. 410,000. -- C. de 1881 » 420,115. 59 Cette rubrique se compose des articles suivants : Budget de 1882.

Fr.

30,000

Compte de 1881.

Fr.

Budget de 188& C.

Fr.

220,000

  1. Achat de voitures et de traîneaux neufs .

.

.

.

30,00fr 58,559. 85 b. Achat de charrettes, garnitures de voitures et matériel de transport de tout genre .

. 55,000 232,972. 0 9 c . Séparations .

.

.

. 195,000

312,000 2,000

335,677. 79 2,811. 23

Total a, & et c 280,000 à déduire: matériel livré pour voitures et traîneaux neufs .

1,000

310,000

332,866. 56

Reste

62,000

44,145. 85

279,000

d. Wagons-poste : 30,000 12,000 32,000

14,470. -- 12,628. -- 35,572. --

26,000 --

24,579. 03 --

100,000

  1. Nouvelles acquisitions .
  2. Réparations extraordinaires 3. Entretien ordinaire (réglé par contrat) .

.

.

4. Nettoyage et graissage .

5. Transport de fourgons à bagages extra .

.

.

87,249. 03

15,000' 13,000 34,000 27,000 6,000

Total d

95,000-

Voitures et traîneaux (lettres a, & et c) 87,249. 03 Wagons-poste (lettre d) .

.

279,000 95,000

Récapitulation.

310,000 100,000 410,000

332,866. 56

420,115. 59

Total rubrique VII comme cidessus

374,000

248

A propos de ces chiffres, nous ferons remarquer que l'ouverture de la ligne du Gothard et la suppression des courses postales sur cette route, nous ont permis de réduire celui du matériel en voitures et traîneaux.

Pour les wagons-poste nous ne notons, pour le moment, que fr. 15,000 (pour deux wagons neufs), quoiqu'il devienne nécessaire de mettre hors de service les plus anciens wagons-poste (il y en a qui datent de 1859). Dans tous les cas, nous ferons ensorte de ne pas compromettre la sécurité de l'exploitation.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

VIII. Frais de transport

. fr. 4,000,100

B. de 1882 fr. 4,290,000. -- 0. de 1881 » 4,615,970. 63 Les dépenses se répartissent comme suit entre les différentes sous-rubriques ; Budget de 1882 Compte de 1881 Fr.

Fr.

C.

3,540,327 . 60 3,350,000 100,000 94,867 . 50

Vol. IV.

620,000

764,030 . 99

190,000

184,914 . 88

8,000

9,878 . 76

12,000 10,000

14.259 . 86 7,691 . 04

18

4,290,000

4,615,970 . 63

  1. Transports de postes, basés sur des conventions fixes ô. Quote-part des entrepreneurs de certaines courses postales sur les recettes en voyageurs .
  2. Dépenses pour fournitures de suppléments, pour extra-postes et frais extraordinaires de transport .
  3. Bonification aux chemins de fer et aux bateaux à vapeur pour le transport d'articles de messagerie d'un poids supérieur à 5 kilos .

.

.

.

e. Provisions à des agents spéciaux et à des capitaines de bateaux à vapeur pour l'inscription des voyageurs f. Eclairage et graissage des voitures postales .

g. Frais de navigation et droits de bureaux flottants à l'étranger .

.

.

.

.

.

.

.

Budget de 1883 Fr.

3,220,000 100,000 540,000

214,000 8,000 10,000 8,000 4,100,000

249

250 En établissant la comparaison avec le budget de 1882 nous voyons, d'une part (recettes rubrique a, page 127 ci-devant), une diminution de recettes de fr. 180,000 sur les voyageurs et les taxes de surpoids, et, d'autre part, une diminution de dépenses de fr. 190,000 sur le total des frais de transport, bien qu'à la sousrubrique d ci-dessus il ait fallut prévoir pour la ligne du Gothard une augmentation de fr. 24,000 sur les indemnités à allouer aux chemins de fer et aux bateaux à vapeur pour le transport d'articles de messagerie d'un poids supérieur à 5 kilos. La différence provient de ce que dans le budget de 1882 l'exploitation de la course postale du St-Gothard avait encore été comptée jusqu'au 1er juillet.

IX. Fabrication des estampilles de valeur.

.

fr. 168,000. --

B. de 1882 fr. 174,000. -- C. de 1881 » 149,361. 70 1. Timbres-postes.

en impression : 90 millions à 32 cent, le %0

.

en taille-douce : 2 5 millions à 7 0 Va cent, l e %0 .

.

. fr. 28,800. --

.

.

»

17,625. -

fr. 46,425. 2. Timbres-taxe.

7 millions à 32 i/i cent, le %o 3. Enveloppes timbrées.

Format moyen : : 5 millions à fr. 6. 44 le %0 Grand format : 1 million à fr. 7. 30 le %0 .

fr

·

·

·

.

.

. fr. 32,200. --

.

.

.

.

fr. 39,500. -- . » 10,474. --

dont à déduire : le papier en provision

reste 4. Bandes timbrées.

200,000 feuilles à fr. 26. 50 le %0

. ,

-

»

2.275. --

7,300. --

fr. 29,026. --

. fr.

5,300. --

251 5. Cartes-correspondance.

» » à 10 » 2 » » 4. 18 » » DonblesàlO » 50,000 »8.83 » fr.

6. Cartons de mandats.

Internes : fr.

2 V2 millions à fr. 5. 36 le °/00 .

Internationaux : 300,000 à f r . 5 . 8 1 l e °/00 .

.

.

.

fr.

7. Enveloppes de mandats d'encaissement.

250,000 à f r . 1 0 . 2 0 l e °/00 .

.

.

. fr.

8. Récépissés.

550,000 récépissés à fr. 2. 40 le %0 10,000 livrets à 20 cent, la pièce 3,500 » à 40 »

48,960. -- 8, 360.

441. 50 57, 761. 50

13, 400. --

1, 743.

15, 143.

--

2, 550.

fr.

1, 320.

2, 000. -- .

. S> 1, 400.

fr. 4, 720.

-- 9. Adresses d'accompagnement, déclarations et lettres de voitures.

1,180,000 pièces fr. 3,636. 50 .

J>

Récapitulation.

Budget de 1882 Fr.

51,200 3,400 30 ,100 5 ,300 58,328 13 ,650 2 ,600

4,960 3,400 1,062 174,000

Compte 1881 Fr.

71, 670.

1, 074.

22, 599.

1,766.

34,051.

9, 806.

1,458.

de C.

45 05 30 75 73 99 35

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Budget de 1883 Fr.

C.

46, 425.

2, 275. -- -- 29, 026. -- 5, 300. -- 57, 761. 50 15, 143. --

Timbres-poste .

Timbres-taxe .

Enveloppes timbrées .

.

Bandes timbrées .

Cartes-correspondance .

Cartons de mandats .

Enveloppes de mandats d'en. 2, 550.

caissement.

. 4, 720.

4, 653. 08 8. Récépissés .

2,281. -- 9. Adresses d'accompagnement déclarations et lettres de .

3, 636.

voiture 10. Imprévu et pour arrondir 1, 163.

-- 168, 000.

149, 361. 70


50 -- --

252

La fabrication d'estampilles de valeur prévue pour 1883, suffira pour les besoins courants de l'année et permettra de porter l'approvisionnement à son état réglementaire.

X. Indemnités pour accidents aux voyageurs .

. fr. 10,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 9,912. 10 XI. Indemnités pour perte, avarie ou retards d'envois postaux .

.

.

.

.

.

. f r . 20,000 B. de 1882 fr. 20,000. -- C. de 1881 » 15,228. 58 XII. Différences

de couru

.

.

.

.

. fr.

1,000

XIII. Indemnités au personnel pour accidents.

Somme fixe de

fr.

8,000

B. de 1882 fr. 1,000. -- C. de 1881 » 169. 48

(Jette somme suffira malgré l'accroissement des dépenses depuis le 1er janvier 1882 (indemnités pour accidents au personnel des postes pendant le service en général, et non plus seulement pendant le service roulant).

XIV. Intérêts du capital d'exploitation .

.

. fr. 96,000

.

. fr. 117,000

B. de 1882 fr. 96,000. -- C. de 1881 » 103,239. 40 XV. Diminution du matériel d'exploitation

B. de 1882 fr. 117,000. -- C. de 1881 » 6,679. 92 Pour les rubriques XIV et XV qui représentent simplement des versements de la caisse des postes à la caisse fédérale, nous avons maintenu les chiffres du. budget de 1882.

XVI. Ports, différences de compte, provisions .

B. de 1882 fr. 6,200. -- C. de 1881 » 4,921. 50

. fr.

6,000

253

XVII. Procès, expertises

fr.

5,500

B. de 1882 fr. 5,500. -- C. de 1881 » 4,482. 50 XVIII. Assurance du mobilier, imprévu .

.

. f r . 11,500

B. de 1882 fr. 11,300. -- C. de 1881 » 10,529. 32

II. Administration des télégraphes.

  1. Télégraphes I. Traitements et indemnités

.

.

.

. fr. 2,1,75000

.

. fr. 1,550,000

B. de 1882 fr. 1,512,000. -- C. de 1881 » 1,364,078. 01 A. Direction.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Directeur .

.

Adjoint 1er secrétaire .

.

2me secrétaire .

.

Contrôleur .

.

Trois réviseurs .

Onze aides et copistes Aides provisoires .

.

.

.

.

.

.

.

. ir.

» . » . » . » .

» . » .

»

6,000 4,992 4,200 3,780 4,500 11,580 22,400 1,548 fr.

59,000

B. de 1882 fr. 56,000. C. de 1881 » 53,663. 86 Observation. Les nombreux travaux accessoires qu'exigent les téléphones, nous obligent à prendre un aide de plus.

B. Inspections d'arrondissement.

  1. Six inspecteurs 2. Six adjoints .

.

.

.

. fr. 29,880 . · . » 23,120 ^

»

53,000

A reporter

fr.

112,000

254 Report B. de 1882 fr. 48,000. -- C. de 1881 » 46,800. --

fr.

112,000

fr.

112,000

La place d'adjoint pour l'arrondissement de Zurich, restée vacante depuis 1879, doit forcément être repourvue pour assurer la marche régulière des affaires.

C. Bureaux de télégraphes.

  1. Employés des bureaux.
  2. Appointements des employés des bureaux principaux et spéciaux.

L'état actuel des traitements fixes est de .

.

.

. fr. 638,500 D'après l'ordonnance sur les traitements maximum, les classes d'âge suivantes avanceront en 1883 : Nombre Augmentation Année. des fonctionnaires, novenne Total.

Fr.

Fr.

1867 30 420 12,600 1870 37 360 13,320 1873 24 360 8,640 1875 20 300 6,000

1878

2

240

480

41,040 auquel nous ajoutons encore .

.

.

. 15,000 pour les fonctionnaires qui n'étant pas suffisamment qualifiés sont restés en arrière à la révision de 1882 et avanceront en 1883 soit en tout pour une année .

.

.

. 56,040 ou pour la période du 1er avril au 31 décembre.

.

.

.

Indemnité à 23 bureaux spéciaux pour aide par des particuliers .

A reporter

» 42,000 »

10,500

fr. 691,000

255

Report fr. 691,000 fr.

Traitements payés après décès . » 5,000 10 places vacantes à repourvoir, soit transformation de nominations provisoires en nominations définitives » 15,000

112,000

fr. 711,000 B. de 1882 fr. 673,150. -- C. de 1881 » 554,122. 45 b. Provisions à ces employés.

5,300,000 dépêches à 1 centime B. de 1882 fr. 51,000. -- C. de 1881 » 52,244. 73

»

53,000

c. Appointements des bureaux intermédiaires.

Les traitements actuellement en vigueur s'élèvent à fr. 205,000 auxquels nous ajoutons pour 10 nouveaux bureaux, en moyenne à fr. 110 » 1,100 Indemnité à l'administration des postes pour 5 succursales . » 8,300 Traitements payés après décès .

. > 1,000 Suppléments de traitement .

.

.

» 6,600 » 222,000 B. de 1882 fr. 219,000. -- C. de 1881 » 209,232. 47 d. Provisions des bureaux intermédiaires.

1,900,000 dépêches à [10 centimes

» 190,000

B. de 1882 fr. 202,500. -- C. de 1881 » 186,157. 25 A reporter, fr. 1,176,000 fr.

112,000

256 Report fr. 1,176,000 fr. 112,000 e. Indemnités aux bureaux de chemina de fer.

Ensuite de la suppression des bureaux de la ligne du Gothard, nous réduisons ce chiffre à 100,000 dépêches à 25 centimes .

. » 25,000 » 1,201,000 B. de 1882 fr. 29,000. -- 0. de 1881 » 23,111. 15 2. Employés subalternes.

  1. Appointements des facteurs.

70 facteurs à fr. 800 fr. 56,000 3 » provisoires à fr. 1000 . » 3,000 Traitements payés après décès .

. » 2,000 Suppléments de traitement .

.

.

» 4,000 fr. 65,000 B. de 1882 fr. 65,750. -- C. de 1881 » 57,825. 40 6. Provisions des facteurs.

1,060,000 dépêches à 5 centimes B. de 1882 fr. 52,500. -- C. de 1881 » 52,360. 60 c. Provisions de transport aux bureaux spéciaux.

Le chiffre de l'année précédente est maintenu, soit : 290,000 dépêches à 1 0 centimes .

.

.

»

53,000

»

29,000 »

147,000

B. de 1882 fr. 29,000. C. de 1881 » 28,014. 30 3. Dmers.

«. Service de nuit.

Comme l'année précédente .

. fr.

A reporter

fr.

6,500 6,500

fr. 1,460,000

257

Report B. de 1882 fr. 6,500. -- C. de 1881 » 6,372. 50 6. Remplacement d'employés absents.

Comme l'année précédente .

.

B. de 1882 fr. 18,000. -- C. de 1881 » 17,608. 75 c. Aides pour surcroît de travail.

Ce chiffre avait été réduit sur le dernier budget, eu égard à l'occupation définitive d'un certain nombre de places, mais il l'a été trop fortement. De plus, nous avons dû augmenter le salaire journalier des aspirants les plus anciens, de sorte que nous portons pour 1883 B. de 1882 fr. 37,000. -- C. de 1881 » 55,614. 94 d. Remplacement de facteurs .

B. de 1882 fr. 6,100. -- C. de 1881 » 4,599. 75

.

e. Indemnités de remplacement pour les dimanches B. de 1882 fr. 8,500. C. de 1881 » 7,175. 80 /: Divers

fr.

6,500

fr. 1,460,000

» 18,000

»

42,000

»

6,000

»

7,500

» 10,000 »

90,000

B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 9,174. 06 Total des traitements et indemnités II. Indemnités de déplacement

.

.

.

fr. 1,550,000 . fr. 20,000

B. de 1882 fr. 18,000. -- C. de 1881 » 18,885. 07 Les dépenses sous cette rubrique exigeront, en 1882, une demande dé crédit supplémentaire de fr. 7000, d'une part, pour cou-

258 vrir les frais du congrès international d'électricité (voir le rapport de gestion de 1881), et, d'antre part, à cause des frais de surveillance occasionnées par la pose des cables sur la ligne du StGothard. Mais comme le crédit de fr. 18,000 est trop juste, même en temps ordinaire, nous le portons à fr. 20,000.

III. Frais de bureau.

Cette rubrique se décompose comme suit : Budget Compte de 1882.

de 1881.

Fr..

Fr. Ct.

  1. Fournitures de bureau 2,000 2,333. 75 2. Frais d'impression . 37,000 22,376. 58 3. Reliure .

.

.

2,000 1,151. 96 4. Chauffage et éclairage.

24,000 19,854. 89 5. Divers .

.

. 35,000 33,707. 77

Budget de 1883.

Fr.

2,500 40,000 1,500 21,000 35,000

Total 100,000 . 79,424. 95 100,000 Les variations considérables qui se remarquent à la sous-rubrique 2 proviennent des livraisons de formulaires, celles pour 1881 par exemple, se trouvant déjà portées, en partie, au compte de 1880.

Dans la sous-rubrique 5 sont comprises, entre autres, les indemnités fixes allouées aux petits bureaux, pour frais de bureau de toute espèce.

IV. Bâtiments

fr. 106,000 B. de 1882 fr. 115,000. -- C. de 1881 » 100,014. 28

Le montant actuel des loyers s'élève à .

. fr. 99,592 auxquels il faut ajouter le loyer d'environ 50 bureaux qui cessent d'être fournis gratuitement par les communes, à fr. 50 en moyenne .

.

.

.

. » 2,500 Pouf l'agrandissement éventuel de certains locaux et autres augmentations d e loyer .

.

.

.

.

.

3,000 Total des loyers ou en chiffre rond Pour l'entretien qui tombe à la charge du locataire V. Construction et entretien de lignes .

.

fr. 105,092 » 105,000 » 1,000

Total fr. 106,000 . fr. 180,000

259

  1. Pose de nouvelles lignes .

. fr. 75,000

B. de 1882 fr. 195,000. -- G. de 1881 » 81,231. 91 (Y compris l'établissement des téléphones.)

Cette somme est destinée aux constructions 5 mm. de fil Delémont-Boncourt pour établir la correspondance directe Bâle-Belfort fr.

5 mm. de fil Lucerne-Chiasso pour établir la correspondance directe Baie-Milan . » 200 km. de lignes pour relier de nouveaux bureaux au réseau »

nouvelles suivantes : 5,500 24,500 45,000 fr. 75,000

B. Entretien

.

.

. fr. 105,000

B. de 1882 fr. 185,000. -- C. de 1881 » 106,916. 87 Cette rubrique se décompose comme Remplacement de 160 km. de vieux fil » de 5,000 poteaux .

» de 10,000 isolateurs .

Entretien courant de tout le roseau

suit : .

.

.

.

.

. fr. 10,000 . » 50,000 . » 8,000 » 37,000 fr. 105,000

VI. Appareils

fr. 80,000 B. de 1882 fr, 185,000. -- 0. de 1881 » 149,468. 64 a. Magasin central.

!.. Acquisitions nouvelles

.

.

.

B. de 1882 fr. 122,000. -- C. de 1881 » 113,496. 82

.

. fr. 27,000

260

Les articles principaux de cette sous-rubrique sont : 1 appareil Wheatstone .

.

.

. fr. 2,500 6 » Hughes » 8,400 50 stations téléphoniques (pour bureaux ouverts au public) » 6,000 30 horloges » 1,200 Instruments scientifiques » 3,000 fr. 21,100 Le restant se répartit sur diverses petites pièces d'appareils telles que : leviers-clefs, perrautateurs, parafoudres, réveils, rhéostats, etc.

2. Réparations

fr. 10,000 B. de 1882 fr. 10,000. -- C. de 1881 » 4,856. 25 Comme il n'est pas possible d'estimer cette dépense avec quelque certitude, nous maintenons le chiffre du dernier budget.

3. Matériel d'exploitation fr. 28,000 B. de 1882 fr. 38,000. -- C. de 1881 » 14,679. Cette dépense a essentiellement trait aux piles, outils, bandes de papier, fils garnis, produits chimiques, pièces détachées d'appareils, et aux frais de magasin et d'emballage.

b. Frais d'exploitation des bureaux et divers fr. 15,000 B. de 1882 fr. 15,000. -- C. de 1881 » 16,435. 95 qui se répartissent en : Sels et acides Arrangements d e bureau .

Frais de transport .

.

.

.

.

.

." .

.

.

.

fr. 3,000 . 2,000 . » 10,000 fr. 15,000

VII. Mobilier de bureau .

.

.

.

B. de 1882 fr. 5,000. -- C. de 1881 » 5,494. 89

.

. fr. 5,000

261

Ce crédit a été dépassé en 1881 et en 1882, parce que les acquisitions pour les téléphones y étaient comprises ; comme elles sont maintenant séparées, nous conservons l'ancien chiffre. De cette somme, fr. 4000 concernent les acquisitions nouvelles et fr. 1,000 les réparations.

VIII. Intérêts du capital d'inventaire

,

.

. fr. 120,000

B. de 1882 fr. 48,000. -- C. de 1881 » 45,677. 32 L'augmentation considérable sur ce chapitre provient de ce que, suivant la nouvelle ordonnance concernant la tenue des inventaires, la valeur des lignes en exploitation est passible d'intérêts. Cet intérêt représente déjà fr. 114,652. 59 pour 1882 (4 °/0 sur 2,866,314 francs 90 centimes), et comme il y aura certainement une augmentation de capital l'année prochaine, le chiffre de fr. 120,000 ne sera pas trop élevé.

IX. Divers

fr. 14,000 B. de 1882 fr. 14,000. C. de 1881 » 12,474. 50

C'est sous cette rubrique que figurent, entre autres, les frais du bureau international, la fabrication des timbres-taxe, l'habillement, les frais de procès s'il y a lieu, etc.

Les dépenses des télégraphes se résument donc comme suit: I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

IX.

Traitements et indemnités .

.

Indemnités de déplacement .

.

Frais de bureau Bâtiments Construction et entretien des lignes Appareils Matériel de bureau .

.

Intérêts d u capital d'inventaire .

Divers

Les recettes étant évaluées à .

.

le solde actif serait, par conséquant, de

.

.

.

.

.

. fr. 1,550,000 . » 20,000 » 100,000 » 106,000 . » 180,000 » 80,000 . » 5,000 .

» 120,000 » 14,000

Total fr. 2,175,000 .

. fr. 2,424,700 .

. fr. 249,700

262

B. Téléphones .

I. Traitements et indemnités

.

.

.

. fr. 396,200

.

.fr.

56,000

  1. Six chefs de stations centrales (Baie, Berne, Genève, Lausanne, Winterthur et St-Gall) à fr. 3,300 en moyenne .

.

.

. fr. 19,800 b. 36 téléphonistes à fr. 80 par mois .

. » 28,800 c. Service de plus petites stations centrales (Borgen, Thalweil, Hérisau, etc.) 9 à fr. 600 » 5,400 d. Remplacements e t imprévu

.

.

fr.

»

54,000 2,000

fr.

56,000

. fr.

1,200

.

Total

II. Indemnités de déplacement .

.

.

Ce chiffre concerne la direction et la surveillance des installations par l'administration centrale.

HI. Frais de bureau

fr.

D'après les dernières expériences, les différentes peuvent être évaluées comme suit : 1. Fournitures de bureau .

.

.

.

.

.

.

3. Reliure 4. Eclairage et chauffage .

.

.

.

5. Divers .

.

.

: .

.

.

3,500

sous-rubriques . fr.

. » » . » . »

Total

500 2,000 200 600 200

fr.

3,500

fr.

4,000

  1. Loyers.

7 stations centrales' à fr. 500 en moyenne . fr.

2. Entretien des locaux .

.

.

.

. »

3,500 500

IV. Bâtiments

Total

fr.

4,000

V. Construction et entretien des lignes

.

. fr, 160,000

  1. Constructions nouvelles.

.

. fr. 150,000

.

.

263

Elles consistent : a. Dans l'extension du réseau existant par l'adjonction do 350 nouvelles stations ; &. dans l'établissement de nouveaux réseaux comprenant en tout 650 stations; total 1000 stations à fr. 150 en moyenne fr. 150,000 2. Entretien

»

10,000

Réparation des interruptions de ligne, réparation et vernissage des supports, tension supplémentaire des fils, transferts, pose de modérateurs, etc.

VI. Appareils .

.

  1. Installations nouvelles

. fr. 156,000 .

.

.

. fr. 150,000

Pour 1000 nouvelles stations (comme ci-dessus), acquisition des appareils et des accessoires et frais d'installation à fr. 150 en moyenne.

2. Entretien

fr.

6,000

Réparation d'interruptions, transfert de stations, réparation d'appareils, entretien des piles.

VIL Mobilier de bureau 1. Acquisitions nouvelles .

fr.

.

.

. fr.

4,50 4,200

Ameublement de sept nouvelles stations centrales à fr. 600.

2. Entretien

fr.

300

. fr.

10,000

Réparation du mobilier.

VIII. Intérêts du capital d'inventaire

.

A la fin de 1881, l'inventaire se montait à fr. 119,089. 22; à la fin de 1882, il atteindra probablement le chiffre de fr. 250,000, dont l'intérêt à 4% représente fr. 10,000.

IX. Divers

. fr.

1,000

Cette dépense comprend l'assurance du personnel contre les accidents, l'uniforme des ouvriers, etc.

264 Les dépenses des téléphones se résument donc comme I . Traitements e t indemnités .

.

.

. fr.

» II. Indemnités de déplacement .

.

III. Frais d e bureau .

.

.

.

. » I V . Bâtiments .

.

.

.

.

. » » V. Construction et entretien des lignes .

V I . Appareils .

.

.

.

.

.

. i> VII. Mobilier d e bureau .

.

.

.

. t> » VIII. Intérêts du capital d'inventaire .

» IX. Divers Total Par contre les recettes s'élèveront à .

suit : 56,000 1,200 3,500 4,000 160,000 156,000 4,500 10,000 1,000

fr. 396,200 » 170,000 fr. 226,200

de sorte que l'excédant de dépense serait de

Toutefois, pour établir le compte réel de l'exploitation, il convient d'en retrancher le coût des installations nouvelles, savoir : Les indemnités de déplacement .

L e s nouvelles lignes .

.

.

L e s nouvelles stations .

.

L e nouveau mobilier .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 1,200 . 150,000 . 150,000 .

4,500 fr. 305,700

Les frais d'exploitation proprement dits seraient, en conséquence, réduits à fr. 90,500 et le résultat net donnerait un solde actif de fr. 79,500, mais il est vrai que la coopération de l'administration centrale n'est pas portée en compte.

III. Chemins de fer.

  1. Chancellerie.
  2. Secrétaire, chef de bureau .

&. Registrateur .

.

.

c. Statisticien.

.

.

.

d. Traducteur-commis .

.

e. Deuxième commis .

.

. fr.

. » . » .

» . »

6,000 4,000 4,000 3,500 3,150 fr.

20,650

B. de 1882 fr. 20,650. -- C. de 1881 » 20,500. -- A reporter

fr.

20,650

265

Report fr.

20,650

"2. Inspectorat administratif.

  1. Inspecteur .
  2. Adjoint c . Commis .
  3. Aides

.

.

.

.

.

.

. fr.

» .

.

»

8,000 5,000 4,000 2,700 »

19,700

»

52,500

*

2,550

>

15,000

»

30,500

B. de 1882 fr. 19,700. -- C. de 1881 » 19,700. -- 3. Inspectorat technique.

«. Inspecteur .

.

.

.

i>. Commis C. Neuf ingénieurs-contrôleurs

. fr. 8,000 » 4,000 . » 40,500

B. de 1882 fr. 43,500. -- C. de 1881 » 42,375. -- 4 . Aides e t copies .

.

.

.

.

.

.

B. de 1882 fr. 2,000. -- C. de 1881 » 2,557. -- 5. Indemnités de déplacement et expertises

.

.

B, de 1882 fr. 13,400. -- C. de 1881 » 12,452. 25 6. Frais de bureau.

  1. Impressions et lithographies . fr. 20,000 6. Achat de livres .

.

.

. » 1,200 c. Frais du bureau technique et instruments .

.

.

.

» 1,900 d. Frais généraux de bureau .

. » 2,800 e. Frais d'impression pour la statistique des chemins de fer .

. » 4,600 B. de 1882 fr. 20,800. -- C. de 1881 » 23,950. 30 fr. 140,900 Feuille fédérale suisse. Année XXXIV.

Vol. IV.

19

266

Ad 3; La surveillance immédiate des voies ferrées et de l'exploitation technique des chemins de fer est confiée, depuis 1876, à sept ingénieurs-contrôleurs sous la direction de l'inspecteur technique. A cette époque, la longueur totale des chemins de fer suisses était de 2325 km.; depuis lors, elle s'est constamment augmentée et atteignait à la fin de 1881 le chiffre de 2573 km., auxquels viendront s'ajouter, en 1882, 182 km. pour la ligne nouvellement ouverte du Gotbard, de sorte que l'ensemble du réseau à surveiller comporte actuellement 2755 km. Ce développement du réseau des chemins de fer, ainsi que le désir de rendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, le contrôle plus sérieux encore qu'il ne l'a été jusqu'à présent, exigent la nomination de deux nouveaux ingénieurscontrôleurs. Comme le nombre de ces fonctionnaires n'est pas déterminé par la loi concernant la création et le traitement des fonctions du département des chemins de fer du 22 janvier 1874 (R..

off., XL 437), il n'y a aucun inconvénient à en accorder l'augmentation par la voie du budget. Nous proposons, en conséquence, d'élever de fr. 9,000 la somme affectée jusqu'ici aux traitements de l'inspectorat technique, c'est-à-dire, de la valeur du traitement maximum de deux ingénieurs-contrôleurs.

Ad 4. Jusqu'à présent, on a prélevé sur cette rubrique 50 0/0 d'une somme de fr. 1,800 pour le salaire d'un messager nommé provisoirement, en 1881, pour le service des départements des postes et des chemins de fer et du commerce et de l'agriculture. D'après le compte de 1881, il en résulte que le solde du crédit ne suffit plus pour les aides extraordinaires et les copies, et nous non» voyons dans l'obligation de demander une augmentation pour arriver approximativement au chiffre de la dépense de 1881.

Ad 5. Les dépenses de l'année 1881 se subdivisent comme suiti 1. Indemnités aux délégués à la conférence internationale concercernant le droit en matière de transports par chemin de fer fr. 3,16» 2. Indemnités de déplacement à l'inspecteur technique et aux ingénieurs-contrôleurs » 7,821 3. Indemnités de déplacement aux autres sections ot a u x commissions spéciales .

.

.

.

.

. 1,462 A l'avenir, nous demanderons par message spécial les crédits nécessaires pour les conférences internationales, en tant que les frais de ces conférences ne seront pas à la charge du crédit « Représentants et commissaires » du département politique. Nous faisons donc abstraction, dans le budget ordinaire de la section des chemins de

267

fer pour 1883, de la possibilité d'une nouvelle réunion de la conférence pour le droit en matière de transports par chemin de fer.

Partant de là, le budget ordinaire de 1883 se détaille de la manière suivante : a. Pour l'inspectorat technique .

.

.

. fr. 13,500 b. Pour les autres sections du département et pour l e s missions spéciales .

.

.

.

.

.

.

1,500 Ensemble

fr. 15,000

Pour justifier l'excédant de l'inspectorat technique, nous ajouterons les observations suivantes : L'indemnité moyenne de déplacement pour chaque ingénieur-contrôleur a été, jusqu'ici, de fr. 1,000 à raison de 110 jours de service extérieur. D'après la nouvelle organisation concernant le service des ingénieurs-contrôleurs que nous avons adoptée le 8 septembre 1882, chacun de ces fonctionnaires aura annuellement une moyenne de 150 jours de service extérieur, ce qui portera ses indemnités de déplacement à fr. 1,350, et si nous ajoutons aussi fr. 1350 pour les indemnités de l'inspecteur technique, nous arrivons au total de fr. 13,500.

Le chiffre suivant de fr. 1500 pour d'autres indemnités de déplacement et pour des expertises, correspondant aux dépenses ordinaires, n'a pas besoin d'être motivé plus spécialement.

Ad 6. Les chiffres sous lettres b, d et e ne subissant pas de modification, n'exigent pas d'explication particulière.

Les frais d'impressiou et de lithographie sont portés à fr. 20,000.

Toutefois cette somme comprend les dépenses extraordinaires suivantes : Fr. 2,000 pour l'impression du rapport final sur la construction de la ligne du St-Gothard ; Fr. 10,800 pour rapports et tableaux géologiques sur la construction du grand tunnel du Gothavd. Ces rapports et ces tableaux se rapportent aux années. 1879 à 1882; s'ils avaient été livrés régulièrement, la dépense annuelle se serait élevée à environ fr. 2,700.

L'accident grave, survenu en 1879 au géologue M. Stapff, a empôhé la livraison annuelle régulière, et c'est ce qui occasionne maintenant cette dépense considérable qui comprend les frais de quatre années; du reste, cette livraison sera terminée au commencement de 1883 et ne se renouvellera pas. Une partie ' de ces rapports et de ces tableaux est remise gratuitement aux états intéressés, aux cantons et à un grand nombre d'établissements scientifiques comme complément du rapport sur la construction du Gothard, tandis

268 qu'une autre partie est livrée au commerce avec les dits rapports, et rapportera à la caisse fédérale une somme d'une certaine importance. Le solde reste à disposition dans les archives du département.

Fr. 1,000 pour la publication d'un certain nombre de profils d'ensemble des chemins de fer suisses ; les commandes reçues à ce jour couvriront déjà la moitié des frais.

Fr. 1,000 pour l'impression et la lithographie des tableaux à préparer pour l'exposition nationale à Zurich.

Le soldo de fr. 5,200 est destiné aux travaux ordinaires d'impression et de lithographie, comprenant, entre autres, la carte des chemins de fer suisses publiée chaque année, en nouvel exemplaire s'il y a lieu, et dont une partie considérable est mise en vente. Le produit, versé à la caisse ' fédérale, couvre au moins la moitié des frais de publication, qui s'élèvent à environ fr. 1,000.

Les frais du bureau technique ne dépasseront pas fr. 1,900, parmi lesquels sont compris fr. 400 pour l'acquisition d'un instrument à niveler. Le reste, soit fr. 1,500 est destiné aux achats d'objets techniques ; cette somme est de fr. 300 plus forte que précédemment, en prévision de l'installation de deux nouveaux ingénieurs-contrôleurs.

L'ancien chapitre 7, « inspection du Gothard », qui figurait depuis 1879, se trouve supprimé, la construction de la ligne du St-Gothard ayant été achevée en 1882.

Chapitre quatrième.

Imprévu

fr. 10,224 B. de 1882 fr. 11,749. -- C. de 1881 » 8,332. 30

269

Récapitulation des dépenses.

I. Service de l'emprunt II. Administration générale.

  1. Conseil national .
  2. Conseil des états . ' G. Conseil fédéral .
  3. Chancellerie fédérale E. Tribunal fédéral .

fr. 1,869,940 . fr.

. » . » . » . » --:

184,500 8,500 85,500 289,400 149,700 »

717,600

III. Départements.

  1. Département politique . fr.

337,000 B. Département de l'intérieur . » 3,242,332 C. Département de justice e t police .

.

.

» 45,000 D. Département militaire . » 16,598,934 E. Département des finances et des péages.

Section des finances . » 6,589,800 Section des péages . » 1,612,500 ï1. Département du commerce et de l'agriculture » 725,570 G. Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes » 14,213,000 Administration des télégraphes .

.

.

» 2,571,200 Chemins de fer .

. » 140,900 » 46,076,236 IV. Imprévu

»

10,224

Total des dépenses fr. 48,674,000

370

Bilan.

Les recettes présumées s'élèvent à Les dépenses présumées à .

.

.

.

.

Déficit présumé

fr. 48,382,000 » 48,674,000 fr.

292,000

Agréez, monsieur Je président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 19 octobre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER.

Le cïtancelier de la Confédération: RlNGIER.

271

# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le résultat de la votation populaire du 30 juillet 1882 sur l'arrêté fédéral portant adjonction à la constitution fédérale (brevets d'invention) et sur la loi fédérale concernant les épidémies.

(Du 25 octobre 1882.)

Monsieur le président et messieurs, A peine la loi fédérale sur les épidémies eut-elle été adoptée :par les chambres le 31 janvier 1882 et publiée par la chancellerie fédérale le 14 février suivant, qu'un mouvement de referendum se produisit. Jusqu'à l'expiration du délai légal, 80,324 signatures .arrivèrent pour demander que cette loi fût soumise à la votation populaire.

Ces 80,324 signatures, dont en tout 116 seulement durent être déclarées non valables, se répartissent comme suit par cantons :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le budget pour l'année 1883. (Du 19 octobre 1882.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1882

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1882

Date Data Seite

105-271

Page Pagina Ref. No

10 066 666

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