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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant le travail dans les fabriques.

(Du 19 septembre 1882.)

Fidèles et chers confédérés, D'après l'article 17 de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, les gouvernements cantonaux doivent adresser au conseil fédéral, à la fin de chaque année, un rapport détaillé sur leur activité au point de vue de l'exécution de la loi, sur les expériences qu'ils ont pu faire à cet égard, sur les effets de la loi, etc.

Jusqu'à présent, ces documents ne nous sont pas parvenus, et, eu égard aux rapports circonstanciés que les inspecteurs des fabriques nous ont adressés chaque année, nous avons cru devoir nous abstenir de vous rappeler cette disposition législative et de vous réclamer cette pièce. Toutefois, comme plusieurs années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi, nous estimons que le moment est arrivé pour vous demander le rapport prescrit.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir, d'ici à la fin de mars 1883, nous donner les renseignements voulus sur tont le laps de temps qui se sera écoulé depuis l'entrée en vigueur de la loi jusqu'à la fin de l'année 1882, en vous conformant aux directions indiquées dans l'article 17 de la loi.

Quant à l'ordre à observer dans votre rapport, nous pensons que ce qu'il y a de plus pratique est de suivre exactement les titres des divers articles de la loi.

679 Nous vous recommandons aussi de nous donner, dans votre rapport, des renseignements détaillés plus particulièrement sur les points suivants : prescriptions édictées pour l'çxécntioii de la loi ; organes exécutifs cantonaux ; embarras et difficultés provenant de l'exécution des prescriptions fédérales et cantonales ; autorisations accordées, soit par vous soit par les autorités locales, pour la prolongation de la durée normale de onze heures de travail et pour le travail de nuit ; ratification de plans de construction ; autorisations pour l'exploitation de fabriques ; contrôle des chaudières à vapeur ; contraventions aux prescriptions existantes ; accidents arrivés ; condamnations et jugements.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 19 septembre 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER.

Le chancelier de la Confédération : KlNGIEB.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant le travail dans les fabriques. (Du 19 septembre 1882.)

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Jahr

1882

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.09.1882

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678-679

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