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XXXIVme année, Volume I, NoN» il.

Samedi 11 mars 1882

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Prix d'insertion : 15 centimes la .ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, a Berne.

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Arrêté du conseil fédéral au sujet

du recours de Jean Koch (Lucernois), contre son expulsion de la ville de Lucerne.

(Du 6 janvier 1882.)

lie conseil fédéral suisse, vu le recours du nommé Jean Koch, originaire de Romoos, district de l'Entlebuch, canton de Lucerne, domicilié à Untergrund (Lucerne), contre sou expulsion de la ville de Lucerne; vu le rapport du département fédéral de justice et police et les actes, d'où résultent les faits suivants.

Le recourant, qui demeurait en dernier lieu dans la commune de Littau, près de Lucerne, a transféré, vers le milieu d'octobre de l'année dernière, son domicile à Lucerne même. Dès que le bureau de la police locale fut informé de sa présence, il proposa son expulsion. Le conseil municipal de Lucerne ordonna cette expulsion, le 27 octobre 1881, basant sa décision sur le fait que Jean Koch avait été condamné pour banqueroute frauduleuse, le 11 janvier 1879, par le tribunal supérieur du canton de Lucerne à un an de réclusion et à la perte des droits civiques. Le gouvernement du Feuille fédérale suisse. Année XXXIV. Vol. I.

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390 canton de Lucerne confirma cette décision le 23 novembre suivant, en se fondant sur l'article 45 de la constitution fédérale.

Koch recourut de cette dernière décision au conseil fédéral, en en demandant l'annulation, pour la raison qu'elle équivaudrait à un bannissement et comporterait un traitement inégal, attendu qu'on n'expulse pas de la ville de Lucerne toutes les personnes y résidant et ayant subi des condamnations.

considérant : que, par suite d'un jugement pénal, le recourant n'étant plus en possession de ses droits civiques, l'établissement peut lui être refusé, en conformité de l'article 45 de la constitution fédérale, et que la décision du gouvernement du canton de Lucerne, dont est appel, n'est en contradiction avec aucune autre disposition de la constitution susvisée, arrête : 1. Le recours de Jean Koch est écarté comme mal fondé.

2. Le présent arrêté sera communiquée au gouvernement du canton de Lucerne et au recourant.

Berne, le 6 janvier 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIEE.

Le vice-cJiancelier de la Confédération : SOHATZMANN.

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Arrêté du conseil fédéral au sujet du recours de Jean Koch (Lucernois), contre son expulsion de la ville de Lucerne. (Du 6 janvier 1882.)

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11.03.1882

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