Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Sur la base du calcul de l'OFEN et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité ElCom, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC) à 4,70 % pour l'année 2015, selon l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.

25 février 2014

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Doris Leuthard

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RS 734.71

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2014-0060