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Dans le cas, toutefois, où vous auriez des voeux particuliers à formuler, nous vous prions de bien vouloir charger votre chancellerie d'état de s'entendre sur ce point, comme sur tous les autres ayant trait aux imprimés, avec la chancellerie fédérale.

En même temps, nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous a la protection divine.

c Berne, le 19 mai 1882.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : BAVIER.

Le vice-chancelier de la Confédération : SCHATZMANN.

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Circulaire de

la chancellerie fédérale suisse aux chancelleries d'état des cantons au sujet de la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28 avril 1882, concernant la protection des inventions et sur la loi fédérale du 31 janvier 1882, concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général.

(Du 19 mai 1882.)

Messieurs, Vous avez pu voir, par la circulaire adressée, en date de ce jour, aux gouvernements cantonaux par le conseil fédéra), que, le 30 juillet prochain, la votation populaire aura lieu :

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1° sur l'arrêté fédéral du 28 avril 1882, concernant la protection des inventions; 2° sur la loi fédérale du 31 janvier 1882, concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général.

Nous ferons de notre côté tous nos efforts pour vous faire parvenir en temps utile les imprimés nécessaires, et nous croyons devoir nous en tenir, encore cette fois, aux mesures que nous avions prises à l'occasion de votations analogues.

En conséquence, vous recevrez dans les premiers jours: A. Loi et arrêté : exemplaires allemands, » français, » italiens.

B. Bulletins bulletins » »

de vote: allemands, français, italiens.

Dans le cas où vous désireriez voir modifier l'un quelconque de ces chiffres, nous vous prions de bien vouloir nous en informer à temps.

Nous devons vous prier instamment, pour cette fois aussi, de nous accuser, par retour du courrier, réception de chaque envoi qui vous parviendra et de n'omettre cette formalité sous aucun prétexte; deux mots suffisent pour cela. Il est de la plus grande importance pour nous que les choses se passent ainsi, car le seul moyen que nous ayons pour procéder avec ordre et sûreté dans cette opération, c'est d'être certains que nos précédents envois sont réellement arrivés à leur adresse. Il suffit du reste que vous formuliez, sur notre lettre d'avis elle-même, l'accusé de réception de l'envoi annoncé, et que vous nous retourniez ensuite cette lettre.

Nous vous prions, en terminant, de bien vouloir continuer à nous seconder activement pour mener à bien l'opération dont il s'agit, et nous saisissons cette occasion, messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 19 mai 1882.

Au nom de la chancellerie fédérale suisse, Le vice-chancelier de la Confédération :

Schutzmann.

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Circulaire de la chancellerie fédérale suisse aux chancelleries d'état des cantons au sujet de la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28 avril 1882, concernant la protection des inventions et sur la loi fédérale du 31 janvier 1882, concernant ...

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1882

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26

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20.05.1882

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807-808

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