Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-002522 / 64282577 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification, revêtements.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H, 1 F 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-002890 / 83586541 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2926 Boncourt Secteur G: «Fournitures C10» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.11.201431.05.2017 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001671 / 86281315 Vully Transport GmbH, 1789 Lugnorre Transport et livraison de colis sur mandat de Post Logistics Besoin particulier de consommation 2H 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) 14-002917 / 89187523 Panellino AG, 2607 Cortébert boulanger, embalage Besoin particulier de consommation 20 H, 5 F 01.10.201430.09.2017 (Nouveau permis) 14-002637 / 52188421 Lémo (5) S.A., 2800 Delémont Ateliers décolletage et reprise Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 103 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement)
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2014-3127
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-002919 / 64772198 LE SHOP SA, 1024 Ecublens VD Dpt informatique: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les équipements et applications IT du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 14 H 01.06.201430.06.2016 (Modification) 14-002646 / 65329121 GE CONSUMER & INDUSTRIAL SA, 6595 Riazzino Intervention urgente de dépannage lors de problème technique sur leurs équipements (groupe de secours) dans toute la Suisse Besoin particulier de consommation 16 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement avec modification) 14-002898 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Département Site Services: intervention de déneigement du site durant la saison hivernale Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.11.201431.10.2017 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-002900 / 52246345 Stucky SA, 1020 Renens VD, 1020 Renens VD Surveillance technique et de sécurité / gestion des travaux au «Chantier de Nant de Drance» à Finhaut Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 24.10.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-001005 / 64352229 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Utilities.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 10 H 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2 décembre 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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