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Circulaire du

département fédéral de l'intérieur à diverses associations d'utilité publique, concernant les mesures à prendre contre la consommation excessive de l'alcool.

(Du 5 juillet 1882.)

Messieurs, Déjà pendant l'année écoulée, le conseil fédéral, par arrêté du conseil national, reçut le mandat : ,,d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de prendre, par voie ,,d'entente avec les gouvernements cantonaux, des mesures pour ,,restreindre la consommation croissante et excessive de l'alcool, ,,puis de présenter un rapport et des propositions à cet égard."

A ce mandat est venu récemment s'en ajouter un autre de la môme autorité, invitant le conseil fédéral à omettre son avis sur la questipn de savoir : ,,si, par une interprétation authentique de l'article 31 de ,,la constitution fédérale ou, au besoin, par une adjonction à ,,cet article, le jugement définitif sur l'exercice de l'industrie ,,des auberges et le commerce en détail de l'eau-de-vie doit ,,être accordé aux autorités cantonales."

En outre, diverses pétitions sont parvenues au conseil fédéral; elles appuient la pensée qui a motivé ces deux postulats, savoir de prendre des mesures pour restreindre la consommation de l'eau-devie dans le pays ; comme nous l'avons appris de source certaine,

389 un grand nombre d'antres pétitions conçues dans le môme sens seraient venues se joindre à celles-ci, s'il n'était connu que le conseil fédéral est déjà nanti de la question par suite des arrêtés du conseil national.

Si nous ne nous sommes pas déjà occupés l'année dernière du premier postulat du conseil national, c'est parce qu'alors nous nous trouvions encore dans l'incertitude quant au traité de commerce avec la France, au sujet d'un point très-important pour la discussion de la question, celui .de la liberté que nous aurions d'imposer plus ou moins les alcools importés de France ou d'autres contrées.

Comme le traité de commerce qui a été conclu depuis nous a mis au clair sur ce point, en nous laissant notre liberté, rien ne nous empêche plus de nous occuper de la grande et difficile tâche qui nous est imposée.

1.

Toutes les fois que des hommes soucieux du bien du pays, que des associations et sociétés d'utilité publique animées d'un désir patriotique, se sont occupés de la question de savoir comment on pourrait s'opposer au mal causé par la consommation excessive de l'eau-de-vie -- et l'on s'en est beaucoup et souvent occupé depuis quelques dizaines d'années -- ces hommes, ces sociétés et ces associations en sont toujours arrivés à une série de propositions les plus diverses.

D'une part, augmenter le prix de l'eau-de-vie par de lourdes contributions à l'intérieur et élever en proportion le droit d'entrée; d'autre part, établir des patentes élevées pour les auberges et les débits d'eau-de-vie ; restreindre, par la réduction du nombre des auberges et par des dispositions sévères pour les débits clandestins, les occasions de consommer des boissons distillées ; élever le minimum pour la vente au pot renversé ; promulguer des dispositions pénales contre ceux qui, par leur ivresse, seraient la cause de scandale public et qui ne rempliraient pas les devoirs que leur impose leur famille ; mettre sous tutelle les buveurs d'eau-de-vie incorrigibles et leur enlever leurs enfants ; fonder des établissements de guérison pour ceux qui sont tombés dans l'ivrognerie ; chercher à obtenir une nourriture plus rationnelle des populations ; remplacer l'eau-de-vie par des boissons plus salutaires et moins dangereuses ; supprimer tous les droits cantonaux qui renchérissent les vins légers, la bière, le cidre ; améliorer les habitations ; ouvrir de» locaux convenables et gratuits qui rendent possible un emploi agréable et utile du temps libre ; élever la population dans des habitudes d'une

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stricte sobriété ; renforcer la vie de famille ; employer convenablement les dimanches et jours fériés ; instruire le peuple, par la voie de l'école, de l'église, de conférences publiques, par la presse, etc., pour le mettre au fait des conséquences funestes de l'ivrognerie.

Voilà, quoique incomplètement, les propositions qui, groupées d'une façon ou d'une autre, forment le sujet de toutes les discussions publiques sur le mal à combattre, et qui sont l'objet des écrits et des réunions des sociétés d'utilité publique.

2.

Nous partageons la conviction de ceux qui croient que le remède au mal doit partir de divers côtés pour se concentrer sur un seul point. Nous estimons qu'une seule question, telle que l'augmentation du prix de la fabrication ou la limitation du nombre des auberges ou tel autre point, pourrait faire l'objet d'une loi, mais que cela ne suffit pas pour arriver à un résultat sérieux, et que, d'autre part, il serait extraordinairement difficile de faire cette loi, car, à divers points de vue, la partialité d'une telle mesure et l'injustice attachée à cette partialité seraient combattues avec raison et devraient l'être.

La chose ne peut être traitée que sur une base générale.

On ne peut se dissimuler que par là cette tâche est rendue beaucoup plus difficile et plus étendue. Il s'agira de vérifier l'exactitude des plaintes sur la consommation croissante de l'eau-de-vie et le dommage que cette consommation cause au bien-être général ; il faudra arriver à connaître, en même temps, la situation des choses aussi exactement que possible dans toute la Suisse, examiner la question de savoir si le mal peut être considéré comme un mal passager, qui diminuera et disparaîtra de lui-même avec le temps sans participation directe de l'état et de la société, et éventuellement établir si ce n'est pas le cas, et quelles en sont les raisons.

Il sera nécessaire de soumettre à une étude approfondie les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays où l'on a constaté le môme mal, ainsi que les mesures édictées pour le combattre et les effets que ces mesures ont produits.

Quant aux dispositions que l'on pourrait avoir en vue dans notre pays, il s'agira de faire de chacune l'objet d'un examen attentif et d'une étude sérieuse : ainsi la question de l'augmentation du prix de l'eau-de-vie avec tous les points qu'elle comprend ;

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la question de la limitation du nombre des auberges et ce qui s'y rattache ; la question des dispositions pénales contre l'ivresse ; la question des péages ; celle de l'amélioration de la nourriture de la population, celle des logements, celle de la participation de l'école, de l'église, de toute la société aux propositions relatives à l'action à exercer.

Lorsque les travaux concernant ces différents points seront terminés, il s'agira de vérifier chacun des résultats des divers examens au point de vue de leur exactitude, de leur utilité et leur application pratique quant à la situation de notre pays, de séparer l'essentiel de ce qui ne l'est pas, l'utile de ce qui l'est moins, d'examiner au point de vue du droit public ce qui est affaire de l'état et ce qui doit être laissé à l'activité privée et, relativement à la tâche incombant à l'état, ce qui sera ou pourra être du ressort de la Confédération et ce qui sera exclusivement la tâche des cantons.

Comme il ne s'agit pas seulement de voeux à formuler, mais ·de propositions toiit à fait positives et d'une organisation pratique et intelligente, le dernier travail préparatoire sera de donner aux propositions définitivement adoptées une forme qui soit en rapport avec leur nature.

L'accomplissement de cette tâche, que nous venons d'esquisser sommairement et dont l'étude préalable a été assignée au département de l'intérieur, n'exige pas seulement du temps, mais aussi la collaboration de forces habiles des cercles les plus divers, collaboration beaucoup plus considérable que celle qu'exigent des travaux préparatoires d'un ordre purement législatif.

Heureusement que notre pays ne manque pas de forces pareilles. La question qui nous occupe est de celles qui rentrent plus ou moins directement dans la sphère de beaucoup de nos nombreuses et actives sociétés suisses, et, pour plusieurs d'entre elles, «ette question n'est pas nouvelle du tout.

Il est donc évident que, pour accomplir une tâche aussi vaste, il faut avoir recours aux sociétés suisses qui sont qualifiées pour cela et les inviter à entreprendre l'étude et l'élaboration de travaux traitant chacune des questions à répartir entre les diverses sociétés, sur la base d'un plan de travail soigneusement étudié, et à accomplir leur tâche dans un délai fixé.

Nous ne doutons pas qu'un appel de ce genre ne rencontre un accueil favorable auprès des sociétés que nous aurons à inter-

392 peller au sujet de cette question si importante pour le pays, et que toutes ne s'efforcent de faire ce qui est en leur pouvoir pour l'accomplissement de cette tâche.

5.

Il s'agit, en première ligne, d'organiser les travaux.

Nous entendons par là : Fixation des recherches et des questions relatives à ce domaine.

Groupement rationnel pour leur répartition.

Distribution des diverses tâches entre les sociétés.

Fixation d'un délai qui permette aux sociétés un travail approfondi et qui, d'autre part, assure la marche régulière de tous les travaux.

Le projet d'un tel programme sera établi par le département de l'intérieur et soumis à la discussion d'une commission d'organisation, composée des experts proposés au département de l'intérieur par les sociétés. Le projet serait imprimé et communiqué aux experts en un nombre d'exemplaires suffisant et assez tôt pour qu'ils puissent le soumettre au comité de leurs sociétés avant la séance de la commission.

O.

Dans le sens de l'exposition qui précède, nous avons l'honneur de nous adresser aux sociétés et associations suivantes, pour les prier de nous accorder leur collaboration (réserve faite de celles qu'on pourrait encore y ajouter) : Société suisse d'utilité publique.

Société suisse de statistique.

Gesellschaft zur Beförderung des Guten und Gemeinnützigen in Basel.

Verein schweizerischer Armenerzieher.

Société suisse pour la pénalité et la détention.

Schweizerische Predigergesellschaft.

Schweizerischer Piusverein (comme seul libre représentant de l'église catholique).

Socïété des juristes suisses.

Schweizerischer medizinischer Gen trai verein.

Société médicale de la Suisse romande.

Société suisse des instituteurs.

Schweizerischer landwirtschaftlicher Verein.

39a Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande.

Société suisse du Grtitli.

Schweizerischer Gewerbeverein..

Dans l'assurance que nous avons que vous voudrez bien nousaccorder votre collaboration, nous vous invitons à nous désigner les personnes de votre société que vous estimez être spécialement qualifiées pour s'occuper des travaux réservés à la commission d'organisation (chiffre 5), en même temps que vous nous ferez parvenir votre réponse.

En vous priant de nous adresser le tout avant le 1er août, si possible, nous saisissons cette occasion pour vous présenter l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 5 juillet 1882.

Le chef du département fédéral de l'intérieur :

Sch.enl£.

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Circulaire du département fédéral de l'intérieur à diverses associations d'utilité publique, concernant les mesures à prendre contre la consommation excessive de l'alcool. (Du 5 juillet 1882.)

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15.07.1882

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