Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée

Projet

(Organisation de l'armée, OOrgA) Abrogation du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 20141, arrête:

Article unique L'organisation de l'armée du 4 octobre 20022 est abrogée à l'entrée en vigueur de la modification du ...3 de la loi du 3 février 1995 sur l'armée4.

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FF 2014 6693 RO 2003 4027, 2004 5047 5257, 2007 2971, 2009 3131 6921 RO ...; FF 2014 6803 RS 510.10

2014-2017

6857

Organisation de l'armée. O de l'Ass. féd.

6858