Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000120 / 600326 Centee AG, 1784 Courtepin Secteur FF abattoir du site Micarna S.A., ind 100106: transformation et emballage des abats (intestins) Besoin particulier de consommation 4H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-000176 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Production, Logistique, Maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 24 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000182 / 83586541 ETA S.A. Manufacture Horlogère Suisse, 2926 Boncourt Secteeur de production: Galvanoplastie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 10 H 01.02.201431.01.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-000173 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Laboratoire/assurance qualitée Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement)
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2014-0154
Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000175 / 61783756 VACHERON CONSTANTIN, Branch of Richemont International S.A.
Manufacture, 1228 Plan-les-Ouates Atelier «Poinçon de Genève»: remontage, contrôles et tests des montres pour leur certification.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 2 H, 1 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 14-000174 / 52253955 Aproz Sources Minérales S.A., 1994 Aproz (Nendaz) Production, Logistique, Maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
18 février 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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