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Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 17 décembre 2013 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 110 929 signatures déposées, 110 040 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité interpartis «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire», Case postale 90, 4011 Bâle.

30 janvier 2014

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2012 5397

2014-0205

1453

Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» Signatures par canton Canton

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

1454

Signatures valables

non valables

18 280 18 164 5 326 558 3 352 426 442 562 1 367 3 131 3 399 5 097 4 306 1 083 1 557 475 13 074 3 339 8 167 4 626 3 038 3 515 4 164 808 1 455 329

171 93 24 1 27 3 0 9 2 46 37 12 99 6 2 2 40 57 55 47 44 28 57 3 11 13

110 040

889