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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

4 avril 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

29866

65 Feuille fédérale 137'année. Vol, I

953

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: 1940, à Lausanne, originaire de Puidoux, peintre en bâtiment, actuellement vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 mai 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, I e r étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 avril 1985

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 24 avril 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1985

.954

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.

15 avril 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 15 mai 1985, à 9 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal militaire de division 10A se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 7 juin 1983.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy

29866

955

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1985

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Maillefer

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h, 30, à Lancy, Salle du Conseil municipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1985

29866

956

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello

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Jahr

1985

Année Anno Band

1

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15

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.04.1985

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953-956

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10 104 350

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