Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de coiffeur avec brevet fédéral/coiffeuse avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

L'Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de coiffeur avec diplôme fédéral/ coiffeuse avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

L'Union Suisse du Métal (USM) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de chef d'atelier et de montage en construction métallique avec brevet fédéral/cheffe d'atelier et de montage en construction métallique avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

L'Union Suisse du Métal (USM) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de projeteur constructeur sur métal avec brevet fédéral/projeteuse constructrice sur métal avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

Le comité d'organisation pour l'examen professionnel d'agents fiduciaires, composé des membres suivants: Union Suisse des Fiduciaires (FIDUCIAIRE|SUISSE), Chambre fiduciaire, Conférence suisse des impôts, Société suisse des employés de commerce a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel d'agent fiduciaire avec brevet fédéral/agente fiduciaire avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance
d'exécution du 19 novembre 2003 (OFPr; RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

11 février 2014

2014-0227

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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